AVIS PRESENTATION DE LA DEMANDE 1/9. Anses dossier n VIO-TRAP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS PRESENTATION DE LA DEMANDE 1/9. Anses dossier n 2012-2795 VIO-TRAP"

Transcription

1 Maisons-Alfort, le 7 juin 2013 LE DIRECTEUR GENERAL AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché de la préparation VIO-TRAP, à base de deltaméthrine et de protéines hydrolysées, de la société EVRIKLIS FITSAKIS, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance mutuelle L Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (a notamment pour mission l évaluation des dossiers de produits phytopharmaceutiques. Les avis formulés par l agence comprennent : - L évaluation des risques que l utilisation de ces produits peut présenter pour l homme, l animal ou l environnement ; - L évaluation de leur efficacité et de l absence d effets inacceptables sur les végétaux et produits végétaux ainsi que celle de leurs autres bénéfices éventuels ; - Une synthèse de ces évaluations assortie de recommandations portant notamment sur leurs conditions d emploi. PRESENTATION DE LA DEMANDE L Agence a accusé réception d un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché dans le cadre d une procédure de reconnaissance mutuelle pour la préparation VIO-TRAP, déposé par la société EVRIKLIS FITSAKIS, pour laquelle, conformément au code rural et de la pêche maritime, l'avis de l'anses est requis. La demande de reconnaissance mutuelle porte sur la préparation VIO-TRAP autorisée en Grèce depuis 2012 sous le nom de "DAKOFAKA" (numéro d enregistrement 14381). Le rapport d évaluation réalisé par les autorités grecques a été fourni dans le cadre de ce dossier. Le présent avis porte sur la préparation VIO-TRAP à base de deltaméthrine et de protéines hydrolysées, destinée au traitement insecticide de l olivier. Cet avis est fondé sur l'examen du dossier déposé auprès des autorités grecques et d'un dossier complémentaire déposé auprès des autorités françaises, conformément aux dispositions de l article 80 du règlement (CE) n 1107/ applicable depuis le 14 juin 2011 et dont les règlements d'exécution reprennent les annexes de la directive 91/414/CEE 2 et avec la procédure de reconnaissance mutuelle prévue par cette directive. Comparaison des usages et des pratiques agricoles La préparation VIO-TRAP est autorisée en Grèce pour le traitement insecticide de l olivier. Cette culture est revendiquée en France pour des bonnes pratiques agricoles (BPA) identiques. 1 2 Règlement (CE) n 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil. Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 transposée en droit français par l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret 94/359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. 1/9

2 SYNTHESE DE L EVALUATION Les données prises en compte sont celles qui ont été jugées valides, soit au niveau communautaire, soit par l Anses. L avis présente une synthèse des éléments scientifiques essentiels qui conduisent aux recommandations émises par l Agence et n a pas pour objet de retracer de façon exhaustive les travaux d évaluation menés par l Agence. Les conclusions relatives à l acceptabilité du risque dans cet avis se réfèrent aux critères indiqués dans le règlement (UE) n 546/ Elles sont formulées en termes d "acceptable" ou "inacceptable" en référence à ces critères. Après évaluation de la demande, réalisée par la Direction des produits réglementés avec l'accord d'un groupe d'experts du Comité d'experts spécialisé "Produits phytopharmaceutiques : substances et préparations chimiques", l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail émet l'avis suivant. CONSIDERANT L'IDENTITE DE LA PREPARATION La préparation VIO-TRAP est un insecticide sous forme d un appât prêt à l emploi (RB) contenant 0,125 g/kg de deltaméthrine (pureté minimale de 99 %) et 21 g/kg de protéines hydrolysées (pureté minimale de 36 %), destiné au traitement insecticide de l olivier. Le détail de l'usage revendiqué (culture et dose d emploi) est mentionné à l annexe 1. La deltaméthrine et les protéines hydrolysées 4 sont des substances actives approuvées au titre du règlement (CE) n 1107/2009. CONSIDERANT LES PROPRIETES PHYSICO-CHIMIQUES ET LES METHODES D'ANALYSE Spécifications Les spécifications des substances actives entrant dans la composition de la préparation permettent de caractériser ces substances actives et sont conformes aux exigences réglementaires. Propriétés physico-chimiques Les propriétés physiques et chimiques de la préparation VIO-TRAP ont été décrites et les données disponibles permettent de conclure que la préparation ne présente pas de propriétés explosive ni comburante. L étude d inflammabilité de la préparation n a pas été fournie et devra être soumise en post-autorisation. L étude de stabilité au stockage (2 semaines à 54 C) montre que la préparation ne doit pas être stockée à température élevée. Il conviendra de stocker la préparation à température ambiante (20 C). Il conviendra également de fournir en post-autorisation une étude de stabilité au stockage à long terme à température ambiante (20 C). Les caractéristiques techniques de la préparation permettent de s'assurer de la sécurité de son utilisation dans les conditions d emploi préconisées. Méthodes d'analyse Les méthodes de détermination des substances actives et des impuretés dans chaque substance active technique, ainsi que la méthode d analyse des substances actives dans la préparation, sont conformes aux exigences réglementaires. La préparation ne contenant pas 3 4 Règlement (UE) n 546/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d évaluation et d autorisation des produits phytopharmaceutiques. Règlement d'exécution (UE) n 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances approuvées. 2/9

3 d impuretés déclarées pertinentes, aucune méthode d'analyse n est nécessaire pour la détermination des impuretés dans la préparation. Considérant que la préparation est un appât prêt à l emploi, aucun résidu n est susceptible de se former dans les plantes et les denrées d origine animale, dans le sol, dans l eau, dans l air et dans les fluides et tissus biologiques. Aucune méthode d'analyse n est donc nécessaire pour la détermination des résidus. CONSIDERANT LES PROPRIETES TOXICOLOGIQUES Deltaméthrine La dose journalière admissible 5 (DJA) de la deltaméthrine, fixée dans le cadre de son approbation, est de 0,01 mg/kg p.c. 6 /j. Elle a été déterminée en appliquant un facteur de sécurité de 100 à la dose sans effet néfaste observé obtenue dans des études de toxicité par voie orale de 90 jours et un an chez le chien. La dose de référence aiguë 7 (ARfD) de la deltaméthrine, fixée dans le cadre de son approbation, est de 0,01 mg/kg p.c./j. Elle a été déterminée en appliquant un facteur de sécurité de 100 à la dose sans effet néfaste observé obtenue dans des études de toxicité par voie orale de 90 jours et un an chez le chien. Protéines hydrolysées Les protéines hydrolysées sont à faible préoccupation toxicologique en considérant que les protéines d origine animale sont exemptes de pathogènes et que celles d origine végétale ne possèdent pas de potentiel sensibilisant. Aucune DJA ni d ARfD n a été fixée au niveau européen (conclusion EFSA et review report, 2012). Aucune étude de toxicité aiguë n a été réalisée avec la préparation VIO-TRAP. La classification de la préparation, déterminée au regard de la classification de la substance active et des formulants, ainsi que de leur teneur dans la préparation, figure à la fin de l'avis. CONSIDERANT LES DONNEES RELATIVES A L'EXPOSITION DE L'OPERATEUR, DES PERSONNES PRESENTES ET DES TRAVAILLEURS Deltaméthrine Le niveau acceptable d exposition pour l opérateur (AOEL 8 ) pour la deltaméthrine, fixé dans le cadre de son approbation, est de 0,0075 mg/kg p.c./j. Il a été déterminé en appliquant un facteur de sécurité de 100 à la dose sans effet néfaste observé obtenue dans des études de toxicité par voie orale de 90 jours et un an chez le chien, corrigé par la valeur d absorption orale de 75 %. Protéines hydrolysées Les protéines hydrolysées sont à faible préoccupation toxicologique en considérant que les protéines d origine animale sont exemptes de pathogènes et que celles d origine végétale ne possèdent pas de potentiel sensibilisant. Aucun AOEL n a pas été fixé au niveau européen (conclusion EFSA et review report, 2012) La dose journalière admissible (DJA) d un produit chimique est une estimation de la quantité de substance active présente dans les aliments ou l eau de boisson qui peut être ingérée tous les jours pendant la vie entière, sans risque appréciable pour la santé du consommateur, compte tenu de tous les facteurs connus au moment de l évaluation. Elle est exprimée en milligrammes de substance chimique par kilogramme de poids corporel (OMS, 1997). p.c. : poids corporel. La dose de référence aiguë (ARfD) d'un produit chimique est la quantité estimée d'une substance présente dans les aliments ou l'eau de boisson, exprimée en fonction du poids corporel, qui peut être ingérée sur une brève période, en général au cours d'un repas ou d'une journée, sans risque appréciable pour la santé du consommateur, compte tenu de tous les facteurs connus au moment de l'évaluation Elle est exprimée en milligrammes de substance chimique par kilogramme de poids corporel (OMS, 1997). AOEL : (Acceptable Operator Exposure Level ou niveaux acceptables d'exposition pour l'opérateur) est la quantité maximum de substance active à laquelle l'opérateur peut être exposé quotidiennement, sans effet dangereux pour sa santé. 3/9

4 Absorption cutanée Aucune étude d absorption n a été réalisée avec la préparation VIO-TRAP et aucune valeur n a été retenue par la Grèce. La France a retenu une valeur d absorption cutanée de 10 % pour la deltaméthrine dans la préparation VIO-TRAP. Cette valeur par défaut a été fixée à partir des propriétés physicochimiques de la substance (EU Review report, ). La fixation d une valeur d absorption pour les protéines hydrolysées dans la préparation n a pas été jugée nécessaire. Estimation de l exposition de l opérateur La préparation VIO-TRAP est un appât prêt à l emploi se présentant sous la forme d un sac imprégné de deltaméthrine avec deux compartiments comprenant les protéines hydrolysées. Le sac doit être percé de deux trous afin d être suspendu avec un fil d accrochage. La dose d emploi maximum est de 200 appâts/ha. Aucune évaluation de l exposition n a été réalisée par les autorités grecques qui considèrent que les protections, les mesures d hygiène habituelles et les indications sur l étiquette sont suffisantes pour assurer la protection de l opérateur. Une évaluation a été réalisée par l'anses afin d évaluer l exposition de l opérateur à la deltaméthrine imprégnant l appât. Les paramètres suivants ont été pris en compte : - Concentration de deltaméthrine dans VIO-TRAP: 0,0126 % ; - masse de l appât: 180 grammes ; - coefficient de transfert : 100 % ; - absorption cutanée de la deltaméthrine : 10 % ; - poids corporel de l opérateur : 60 kg ; - dose maximum d application : 200 appâts /ha ; - nombre d hectares : 2. L exposition des opérateurs à la deltaméthrine dans la préparation VIO-TRAP est estimée à 0,015 mg/kg p.c./j. Cette exposition est réduite à 0, mg/kg p.c./j avec le port de gants (pourcentage de transfert 5 %) pendant la manipulation des appâts. Dans ce contexte, l exposition de l opérateur correspond à 10,1 % de l AOEL de la deltaméthrine, en considérant le port de gants de protection en nitrile. Il faut noter que cette évaluation représente une hypothèse maximaliste en considérant que toute la quantité de deltaméthrine présente sur l appât se retrouvera en contact avec la peau de l opérateur. Considérant que les protéines hydrolysées (exemptes de pathogènes pour les protéines d origine animale et sans potentiel sensibilisant pour celles d origine végétale) sont à faible préoccupation toxicologique et compte tenu de la nature de la préparation VIO-TRAP (protéines incluses dans un sac), l exposition aux protéines hydrolysées est considérée comme négligeable dans les conditions d emploi. L Anses estime que l exposition liée au retrait des appâts est couverte par l évaluation réalisée lors de la pose des appâts. Estimation de l exposition des personnes présentes En raison de la formulation de la préparation VIO-TRAP, les autorités grecques ont considéré que l exposition des personnes présentes est négligeable. L'Anses est en accord avec cette conclusion. Estimation de l exposition des travailleurs En raison du mode d application de la préparation VIO-TRAP (pose d appâts), les autorités grecques ont considéré que l exposition des travailleurs est négligeable. L'Anses est en accord avec cette conclusion. 9 EC (European Commission), Review report for the active substance deltamethrin in view of the inclusion of deltamethrin in Annex I of Directive 91/414/EEC. SANCO 6504/VI/99-final. 17 October /9

5 CONSIDERANT LES DONNEES RELATIVES AUX RESIDUS ET A L'EXPOSITION DU CONSOMMATEUR Les autorités grecques ont évalué la préparation VIO-TRAP conformément aux lignes directrices européennes relatives aux résidus et à l évaluation du risque pour le consommateur (document Sanco/1607/VI/97 rev.2). Le projet de rapport d évaluation de cette préparation n a pas été soumis à la France pour commentaires. Aucun essai n a été fourni pour confirmer que les bonnes pratiques agricoles critiques (BPA) revendiquées en France sur olive permettront de respecter les limites maximales de résidus (LMR) en vigueur. Cependant, le mode d application par appâts n induit aucun contact des substances actives avec les denrées consommées. Le consommateur n est donc pas exposé à ces substances par ce mode d application. De plus, les doses critiques revendiquées (une application de deltaméthrine à 4,5 g/ha et d'hydrolysat de protéines à 756 g/ha suivie éventuellement d une autre application à la dose de deltaméthrine à 2,25 et d'hydrolysat de protéines à 378 g/ha) sont bien inférieures à celles déjà autorisées pour une application foliaire et correspondant aux BPA critiques évaluées dans le dossier européen de la substance active : 3 x 12,5 g sa/ha pour la deltaméthrine et 4 x 1000 g sa/ha pour l hydrolysat de protéines. Pour cet ensemble de raisons, le consommateur n est exposé à aucun risque spécifique du fait de l utilisation de VIO-TRAP et aucune mesure spécifique n est nécessaire pour le protéger. CONSIDERANT LES DONNEES RELATIVES AU DEVENIR ET AU COMPORTEMENT DANS L'ENVIRONNEMENT ET LES DONNEES D'ECOTOXICITE Les données relatives au comportement dans l'environnement et aux données d écotoxicité de la deltaméthrine présentées dans le rapport d'évaluation des autorités grecques sont conformes à celles présentées dans les conclusions européennes (EU Review report, 2002). De plus, en raison du conditionnement de la préparation VIO-TRAP (appât), l exposition des différents compartiments de l environnent (sol, eau et air) a été considérée comme négligeable dans le rapport d'évaluation des autorités grecques. Cette approche est jugée acceptable par l'anses et aucun risque inacceptable pour l environnement n est identifié. En raison du conditionnement de la préparation VIO-TRAP sous la forme d un appât prêt à l emploi, il n est pas attendu d effets néfastes sur les populations d arthropodes non-cibles. Les organismes aquatiques et du sol ne seront pas exposés. Le risque d ingestion de l appât par les oiseaux et les mammifères n est pas attendu et les risques d empoisonnement secondaire sont négligeables. Les risques pour les abeilles et les arthropodes non-cibles ont été considérés comme faibles par les autorités grecques et la balance écologique des arthropodes n est pas influencée par l utilisation de la préparation VIO-TRAP. Ainsi, aucun risque inacceptable pour les espèces non-cibles n a été identifié. CONSIDERANT LES DONNEES BIOLOGIQUES L évaluation de la section efficacité est basée sur le rapport d évaluation fourni par les autorités grecques et sur le dossier de comparabilité agronomique et pédoclimatique fourni par le pétitionnaire. Le dossier biologique évalué par les autorités grecques présentait les résultats de 3 essais d efficacité valides réalisés en grandes parcelles en (essais sur 2 années), 2007 et 2010 en Grèce. Dans des conditions d application conformes aux revendications d emploi, ces 3 essais ont permis de démontrer l efficacité satisfaisante de la préparation, avec des résultats d efficacité équivalents ou supérieurs à ceux obtenus avec les préparations de référence employées dans les essais, contre la mouche de l olivier Bactrocera oleae. Entre les zones de culture de l olivier en France (zone méditerranéenne) et la Grèce, les conditions pédoclimatiques, les pratiques agronomiques et la biologie du ravageur sont jugés suffisamment proches pour supposer que des niveaux d efficacité similaires seront atteints. 5/9

6 Toutefois, comme pour tous systèmes de piégeage de masse, l efficacité des sachets VIO-TRAP est conditionnée à des conditions d emploi très précises, à savoir : - l utilisation des sachets, de préférence sur de grandes surfaces d oliveraie. Il est déconseillé d employer les sachets VIO-TRAP sur un petit nombre d arbres et sur de petites oliveraies, si elles avoisinent d autres oliveraies non protégées contre la mouche de l olive ; - la densité des sachets doit être plus importante en périphérie de la parcelle qu'au centre ; - les rayons directs du soleil, ainsi que les pluies supérieures à 150 mm, sont susceptibles de réduire l efficacité ou de rendre inefficaces les sachets. L ensemble des conditions d emploi est reporté sur l étiquette. En conséquence, au regard de l évaluation réalisée par les autorités grecques et de la comparabilité des situations de lutte entre la Grèce et la France, l efficacité de la préparation VIO- TRAP est considérée comme acceptable dans les conditions d emploi préconisées. CONCLUSIONS En se fondant sur les critères d acceptabilité du risque définis dans le règlement (UE) n 546/2011, sur les conclusions de l évaluation communautaire des substances actives, sur le rapport d'évaluation des autorités grecques, sur les données soumises par le pétitionnaire et évaluées dans le cadre de cette demande, ainsi que sur l ensemble des éléments dont elle a eu connaissance, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail estime que : A. Les caractéristiques physico-chimiques de la préparation VIO-TRAP ont été décrites et permettent de s assurer de la sécurité de son utilisation dans les conditions d emploi préconisées. Il conviendra de stocker la préparation à température ambiante (20 C). Il conviendra de fournir en post-autorisation une étude de stabilité au stockage à long terme à température ambiante (20 C) ainsi qu'une étude d inflammabilité de la préparation. Les risques pour l opérateur, liés à l utilisation de la préparation VIO-TRAP, sont considérés comme acceptables dans les conditions d'emploi mentionnées ci-dessous. Les risques pour les personnes présentes et les travailleurs sont considérés comme acceptables. Les risques pour le consommateur, liés à l utilisation de la préparation VIO-TRAP pour les usages sur olivier, sont considérés comme acceptables. Les risques pour l environnement et les organismes du milieu liés à l utilisation de la préparation VIO-TRAP sont considérés comme acceptables. B. Le niveau d efficacité de la préparation VIO-TRAP est considéré comme acceptable dans les conditions d emploi revendiquées. En conséquence, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail émet un avis favorable pour l autorisation de mise sur le marché de la préparation VIO- TRAP. 6/9

7 Classification des substances actives Substances actives Deltaméthrine Référence Ancienne classification Règlement (CE) T, R23/25 n 1272/ N, R50/53 Catégorie Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 3 Nouvelle classification Code H H331 Toxique par inhalation Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 3 Dangers pour le milieu aquatique - Danger aquatique aigu, catégorie 1 Dangers pour le milieu aquatique - Danger aquatique chronique, catégorie 1 Protéines Aucune Aucune hydrolysées M aigu Deltaméthrine = 10 6 car CE 50 = 3,5 x 10-7 mg/l < 10-6 mg/l (Re (CE) n 1272/2008) M chronique Deltaméthrine = 10 4 car NOEC = 4 x 10-6 mg/l < 10-5 mg/l H301 Toxique en cas d'ingestion H400 Très toxique pour les organismes aquatiques H410 Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme Classification de la préparation VIO-TRAP Xn N R22 R 36/37/38 Ancienne classification 11 : Nocif : Dangereux pour l environnement : Nocif par ingestion : Irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau R50/53 : Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long-terme pour l environnement aquatique Nouvelle classification12 Catégorie Code H Toxicité aiguë (par voie orale), H302: Nocif en cas d ingestion catégorie 4 Corrosion/irritation cutanée, catégorie 2 Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 2 Peut irriter les voies respiratoires Dangers pour le milieu aquatique Danger aigu, catégorie 1 H315 Provoque une irritation cutanée H319 Provoque une sévère irritation des yeux H335 Toxicité spécifique pour certains organes cibles Exposition unique, catégorie 3 : Irritation des voies respiratoires H400 Très toxique pour les organismes aquatiques S24 S60 S61 : Eviter le contact avec la peau : Eliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux : Eviter le rejet dans l environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité Dangers pour le milieu aquatique Danger chronique, catégorie 1 H410 Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme Pour les phrases P se référer à la réglementation en vigueur Délai de rentrée : non applicable Règlement (CE) n 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n 1907/2006. Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relative à la classification, à l emballage et à l étiquetage des préparations dangereuses. Nouvelle classification adaptée par l Anses selon le règlement CLP (règlement CE n 1272/2008 «classification, labelling and packaging») applicable aux préparations à partir du 1 er juin /9

8 Conditions d'emploi - Porter des gants en nitrile lors de la manipulation des appâts. - SP1 : Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage. [Ne pas nettoyer le matériel d'application près des eaux de surface. /Eviter la contamination via les systèmes d'évacuation des eaux à partir des cours de ferme ou des routes.] - Stocker la préparation à température ambiante. Commentaire sur les préconisations agronomiques figurant sur l étiquette - Les sachets doivent être utilisés de préférence sur de grandes surfaces d oliveraies. Il est déconseillé d employer les sachets VIO-TRAP sur un petit nombre d arbres et sur de petites oliveraies, si elles avoisinent d autres oliveraies non protégées contre la mouche de l olive. - La densité des sachets doit être plus important en périphérie de la parcelle qu'au centre ; - les rayons directs du soleil, ainsi que les pluies supérieures à 150 mm, sont susceptibles de réduire l efficacité ou de rendre inefficaces les sachets. Description de l'emballage revendiqué Appât prêt à l emploi se présentant sous la forme d un sac avec deux compartiments mesurant 7 x 17,5 cm et composé de papier, polyester et polyéthylène. Données post-autorisation Fournir dans un délai de 2 ans : - une étude d inflammabilité de la préparation ; - une étude de stabilité au stockage à long terme à température ambiante (20 C). Marc MORTUREUX Mots-clés : VIO-TRAP, insecticide, olivier, deltaméthrine, protéines hydrolysées, RB, PMUT. 8/9

9 Annexe 1 Usage revendiqué et proposé pour une autorisation de mise sur le marché de la préparation VIO-TRAP, dans le cadre d une procédure de reconnaissance mutuelle Substance Composition de la préparation Dose de substance active Deltaméthrine 0,125 g/kg N.A Protéines hydrolysées 21 g/kg N.A Usages * Olivier * traitement parties aériennes * mouche de l olive Dose d emploi maximale Dose en substance active Nombre d application s Délai avant récolte 200 appâts/ha N.A 2 N.A. 9/9

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

AVIS. de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail Le Directeur général Maisons-Alfort, le 1 er avril 2014 AVIS de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à la demande d autorisation de mise

Plus en détail

FICHE DE DONNEE SECURITE

FICHE DE DONNEE SECURITE Degy Anti-fourmis 28/03/12 page1/6 FICHE DE DONNEE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DU FOURNISSEUR Désignation commerciale: DEGY ANTI-FOURMIS Utilisation de la préparation : Produit

Plus en détail

Vulcano Pièges Fourmis

Vulcano Pièges Fourmis FDS Conforme au règlement 1907/2006/CE et 1272/2008/CE 16-12-10- Page 1/5 FICHES DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Produit : Utilisation : Fournisseur : Vulcano Pièges

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS

FICHE DE DONNÉES DE SECURITÉ Demand CS 01. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ Nom commercial Code produit Usage envisagé LAMB97201 A UTILISER COMME INSECTICIDE UNIQUEMENT Le produit doit être utilisé conformément à l'étiquette Apparence

Plus en détail

AVIS. Anses 23, avenue dossiers du n 2011-0324, 2012-2735 et 2012-2736

AVIS. Anses 23, avenue dossiers du n 2011-0324, 2012-2735 et 2012-2736 LE DIRECTEUR GENERAL Anses 23, avenue dossiers du n 20110324, 20122735 et 20122736 GLIFOPEC, Général de HERCAMPO Gaulle et MONTANA 360 BP 19, 94701 MaisonsAlfort cedex Tel 01 49 77 13 50 MaisonsAlfort,

Plus en détail

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC 1/5 FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC Identification de la préparation 1. Identification de la préparation de l entreprise Nom commercial: FUMESAAT 500 SC Identification Produit : éthofumésate 500 SC Substance

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ HGX poudre contre les fourmis & autres insectes rampants

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ HGX poudre contre les fourmis & autres insectes rampants 1. Identification du produit chimique et de la personne physique ou morale responsable de sa mise sur le marché Identification de la substance ou de la préparation Nom du produit Utilisation du produit

Plus en détail

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise Identificateur de produit Nom commercial Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 RAISON SOCIALE JOHNSONDIVERSEY FICHE DE DONNEES DE SECURITE RISQUES SPECIFIQUES NON CLASSE 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT RAID PIEGES ANTI-FOURMIS

Plus en détail

Fiche de données de sécurité. 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Fiche de données de sécurité. 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées Conforme aux règlements 1907/2006/EC et 1272/2008/EC FDS DEGY Fourmi 1 ère version 23/03/10 - Page 1/9 Fiche de données de sécurité 1. IDENTIFICATION DU MELANGE ET L ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nr. Article- Produit : 48785 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251 51 51.

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise 1.1. - Identification de la substance ou de la préparation FREECAN 1.2.- Emploi de la substance : déboucheur Concentrations utilisées:

Plus en détail

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nom commercial : GESAL PROTECT SPRAY ANTI-FOURMIS ET Date: 13.0.2010 Nr. Article- Produit : 49142 Page: Page 1 sur En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032

Plus en détail

: Raid Aérosol Fourmis Araignées Cafards

: Raid Aérosol Fourmis Araignées Cafards 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Fiche Nom du produit Utilisation de la substance/préparation : : Insecticide Société : SC Johnson S.A.S. B.P. 30606 95004 - Cergy

Plus en détail

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ

A-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ A-ESSE s.p.a. USINE OXYDES de ZINC FICHE DE SÉCURITÉ Oxyde de zinc 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT CHIMIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ NOM DU PRODUIT: DÉNOMINATION COMMUNE, COMMERCIALE ET SYNONYMES: UTILISATION DE

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conforme Règlement (CE) n 453/2010 Lunosept Activ Page: 1/7 SECTION1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE. 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la Société / l Entreprise

FICHE DE DONNEES DE SECURITE. 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la Société / l Entreprise FICHE DE DONNEES DE SECURITE MAURAN SAS Modèle conforme au Règlement Européen n 453/2010 NOM PRODUIT : Indice et Date de mise à jour : Page : 1/7 1 Identification de la Substance / du Mélange et de la

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Conforme au règlement (CE) n 1907/2006 (REACH), Annexe II France 1. FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ BOSTIK COLLE CARRELAGE MURS ET PLANS DE TRAVAIL INTERIEUR IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET

Plus en détail

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE

1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Nom commercial Fournisseur Service des renseignements Renseignements en cas d'urgence Andermatt Biocontrol AG Stahlermatten 6,

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

HUMI-BLOCK - TOUPRET

HUMI-BLOCK - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET

Plus en détail

La réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011

La réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011 La réglementation r Mardi de la DGPR 05/04/2011 sur les produits biocides Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

PRIMAIRE MUR ET PLAFOND

PRIMAIRE MUR ET PLAFOND Fiche de données de sécurité Édition révisée n 2 Date 19/01/2015 PRIMAIRE MUR ET PLAFOND SECTION 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit

Plus en détail

PH Moins 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE. Postbus 12 5373 ZG Herpen Pays-Bas +31 (0) 486 416 959

PH Moins 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE. Postbus 12 5373 ZG Herpen Pays-Bas +31 (0) 486 416 959 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Nom de product Acide phosphorique 59% Article no. Substance/préperation substance L utilisation de la substance ajustement du ph

Plus en détail

: SC Johnson S.A.S. C.S. 30606 95004 - Cergy Pontoise Cedex France

: SC Johnson S.A.S. C.S. 30606 95004 - Cergy Pontoise Cedex France 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/ DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ L'ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 5190-8729 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE FICHE DE DONNEES DE SECURITE Date de révision : 04/08/2015 Version n 3 SECTION 1. IDENTIFICATION DU MELANGE ET DE LA SOCIETE 1.1 Identificateur de produit Nom : XROL 15 Code produit : 905 1.2 Utilisation

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Selon les règlements 1907/2006/CE (REACH) et 453/2010/CE MONITOR

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Selon les règlements 1907/2006/CE (REACH) et 453/2010/CE MONITOR 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE / DU MELANGE ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE 1.1. Identificateur de produit Code GIFAP : WG 800 g/kg de sulfosulfuron 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

SECTION 1- Identification de la substance/du mélange et de la société / entreprise

SECTION 1- Identification de la substance/du mélange et de la société / entreprise Famille : AMENDEMENT MINERAL BASIQUE ENGRAIS AVEC ADDITIF AGRONOMIQUE NF U 44-204 Amendement calcaire, dolomie et gypse NFU 44-203 avec préparation microbienne : RHIZOCELL (AMM n 1110014) AGRI-BIOTECH

Plus en détail

étiquetage des produits chimiques

étiquetage des produits chimiques Le nouveau règlementr GHS / CLP pour l él étiquetage des produits chimiques Carlo Erba RéactifsR actifs-sds Brigitte Coulange Les systèmes de classification existants au niveau mondial LE TOLUENE Au Canada,

Plus en détail

L évaluation des biocides à l Anses

L évaluation des biocides à l Anses L évaluation des biocides à l Anses Catherine Gourlay-Francé Direction des produits réglementés 23 juin 2015 L Anses Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

Plus en détail

Note d information aux pétitionnaires

Note d information aux pétitionnaires Note d information aux pétitionnaires sur la méthodologie et les éléments à renseigner pour l évaluation des préparations phytopharmaceutiques utilisées en mélanges extemporanés soumis à évaluation préalable

Plus en détail

Precor MD EC. CONCENTRÉ ÉMULSIFIABLE Empêche l'émergence des puces adultes à l intérieur des bâtiments

Precor MD EC. CONCENTRÉ ÉMULSIFIABLE Empêche l'émergence des puces adultes à l intérieur des bâtiments 2013-06-24 2012-4592 Carton October 2008 Precor MD EC CONCENTRÉ ÉMULSIFIABLE Empêche l'émergence des puces adultes à l intérieur des bâtiments COMMERCIAL AVERTISSEMENT: IRRITANT POUR LES YEUX ET LA PEAU

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE MA890 ACTIVATOR

FICHE DE DONNEES DE SECURITE MA890 ACTIVATOR FICHE DE DONNEES DE SECURITE 1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DE LA SOCIETE/L'ENTREPRISE NOM DU PRODUIT NO DE PRODUIT : UTILISATION DISTRIBUTEUR NUMÉRO DE TÉLÉPHONE EN CAS D'URGENCE Z0085

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde

Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde Le Conseil Général ménage votre santé! Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde Sommaire 1. Pourquoi créer ce cahier pratique du nettoyage écologique?

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 0789 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange

Plus en détail

RAID - Aérosol Fourmis, Araignées et Cafards

RAID - Aérosol Fourmis, Araignées et Cafards 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/ DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ L'ENTREPRISE Informations sur le produit Identificateur de produit : Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et

Plus en détail

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques

Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Principes et objectifs du CLP classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges chimiques Forum Sécurité et Santé au Travail 30 mars 2011 Virginie PIATON Helpdesk REACH & CLP Luxembourg

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Barbarian Super 360

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Barbarian Super 360 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom du produit 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de

Plus en détail

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci. FICHE PRATIQUE LES PRODUITS BIOCIDES Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.fr/een La Chambre de commerce et

Plus en détail

Feuille de garde contenant les suppléments nationaux à la feuille des données de sécurités UE OLDO AKTIV OX

Feuille de garde contenant les suppléments nationaux à la feuille des données de sécurités UE OLDO AKTIV OX Version 002 Révisée le: 26.03.1997 Feuille de garde contenant les suppléments nationaux à la feuille des données de sécurités UE OLDO AKTIV OX Total de pages (la feuille de garde inclus) : 5 1. IDENTIFICATON

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

Version 2 / F Date de révision: 15.09.2008 102000013165 Date d'impression: 15.09.2008. 16, rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon France

Version 2 / F Date de révision: 15.09.2008 102000013165 Date d'impression: 15.09.2008. 16, rue Jean-Marie Leclair 69009 Lyon France DECIS PROTECH 1/8 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Informations sur le produit Nom commercial DECIS PROTECH Code du produit (UVP) 05759284 Utilisation Insecticide

Plus en détail

Afssa Saisine n 2007-SA-0028

Afssa Saisine n 2007-SA-0028 2 août 2007 AVIS LA DIRECTRICE LE DIRECTEUR GENERALE GÉNÉRAL de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à l'évaluation des risques pour l'homme des constituants des produits de nettoyage

Plus en détail

BDL2, BDL3 Enviro Liner Part A. Dominion Sure Seal FICHE SIGNALÉTIQUE. % (p/p) Numéro CAS. TLV de l' ACGIH 28182-81-2 70-100 Non disponible

BDL2, BDL3 Enviro Liner Part A. Dominion Sure Seal FICHE SIGNALÉTIQUE. % (p/p) Numéro CAS. TLV de l' ACGIH 28182-81-2 70-100 Non disponible FICHE SIGNALÉTIQUE 1. PRODUIT CHIMIQUE ET IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Adresse du fournisseur/distributeur : Dominion Sure Seal Group of Companies 6175, chemin Danville, Mississauga (Ontario) Canada,

Plus en détail

Fiche de données de Sécurité

Fiche de données de Sécurité Page: 1/6 ETIQUETTE DU PRODUIT ETIQUETAGE (d'usage ou CE): Concerné Contient : Phrases de risque : Conseils de prudence : Xn Nocif Solvant naphta aromatique lourd solvant naphta aromatique leger (benzène

Plus en détail

SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges % CAS # (EC) No 1272/2008 1999/45/EC Deuterium oxide 99.

SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges % CAS # (EC) No 1272/2008 1999/45/EC Deuterium oxide 99. FICHE TECHNIQUE SANTE-SECURITE Selon la règlementation (CE) n 1907/2006 Date de la modification: 07/10/14 www.restek.com SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/7 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Nom du produit: Potassium Standard: 1000 µg/g K in 75 cst Hydrocarbon Oil [50g

Plus en détail

Sécurité du produit - feuille d'information conformément au Règlement (CE) No. 1907/2006, Article 32 Aqueous Urea Solution

Sécurité du produit - feuille d'information conformément au Règlement (CE) No. 1907/2006, Article 32 Aqueous Urea Solution 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/ DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ L'ENTREPRISE Informations sur le produit Nom commercial : 32,5% 40% 45% GPNOx 33% GPNOx 40% GPNOx 44% Utilisation de la substance/du mélange

Plus en détail

IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE ET DE LA SOCIÉTÉ. APPLICATION ET UTILISATION: Huile en aérosol pour contact accidentel avec la nourriture (ACIA N).

IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE ET DE LA SOCIÉTÉ. APPLICATION ET UTILISATION: Huile en aérosol pour contact accidentel avec la nourriture (ACIA N). FICHE SIGNALÉTIQUE SECTION #1 IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE ET DE LA SOCIÉTÉ NOM COMMERCIAL: NEVASTANE LUBE AEROSOL NOMS CHIMIQUES ET SYNONYMES: MÉLANGE NOM ET ADRESSE DU FABRICANT: TOTAL LUBRIFIANTS

Plus en détail

Eau (N CAS) 7732-18-5 67.5 Non classifié Urea (N CAS) 57-13-6 32.5 Non classifié. Version : 1.0

Eau (N CAS) 7732-18-5 67.5 Non classifié Urea (N CAS) 57-13-6 32.5 Non classifié. Version : 1.0 Date de révision : 15 mai 2015 Date de parution : 15 mai 2015 Remplace la version datée du : 06/09/2013 RUBRIQUE 1 : IDENTIFICATION 1.1. Identificateur du produit Forme du produit : Mélange Nom du produit

Plus en détail

Fiche de données de Sécurité

Fiche de données de Sécurité Page: 1/6 ETIQUETTE DU PRODUIT ETIQUETAGE (d'usage ou CE): Concerné Phrases de risque : Conseils de prudence : F+ Extrêmement inflammable R-12 Extrêmement inflammable. S-2 Conserver hors de la portée des

Plus en détail

: EUH208 - Contient 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one(2634-33-5). Peut produire une réaction allergique.

: EUH208 - Contient 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one(2634-33-5). Peut produire une réaction allergique. Date d'émission: 15/07/2013 Date de révision: : Version: 1.0 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Forme du produit : Mélange

Plus en détail

1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise

1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise 1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation Art.-No.: 593 0704, 593 0711, 593 0728, 593 0735, 593 0742 Utilisation de la

Plus en détail

BÂTONNETS PLANTES D'APPARTEMENT & ORCHIDÉES

BÂTONNETS PLANTES D'APPARTEMENT & ORCHIDÉES 1. Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial : 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée N : 8 Conformément au règlement (CE) Date : 12 / 11 / 2014 n 1907/2006 Remplace la fiche : 17 / 9 / 2012

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Edition révisée N : 8 Conformément au règlement (CE) Date : 12 / 11 / 2014 n 1907/2006 Remplace la fiche : 17 / 9 / 2012 Page : 1 de 7 SECTION 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur de produit Nom commercial WEBER.MUR PATE G 1.2. Utilisations identifiées pertinentes

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d exercice de l activité d utilisateur professionnel

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/7 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Code du produit: 5190-8798 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit TRANSOIL 140 Page 1/6 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Non concerné 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA

Plus en détail

AGRICHIM GLYFOSAAT 360

AGRICHIM GLYFOSAAT 360 Fiche de données de sécurité AGRICHIM GLYFOSAAT 360 Date de préparation 17-juil.-2014 Numéro de révision: 2 1.IDENTIFICATIONDELASUBSTANCE/DUMELANGE ETDELASOCIÉTÉ/L ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit

Plus en détail

D039942/02 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T.

D039942/02 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T. D039942/02 ASSEMBLÉE NATIONALE QUATORZIEME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 23 juillet 2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le

Plus en détail

1. GES 5 : Production de céramiques pour l'électronique et de céramiques à fonctionnement thermique contenant du Ni

1. GES 5 : Production de céramiques pour l'électronique et de céramiques à fonctionnement thermique contenant du Ni 1. GES 5 : Production de céramiques pour l'électronique et de céramiques à fonctionnement thermique contenant du Ni Cycle de vie Utilisation finale DU de NiO Titre libre et court Production de céramiques

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/8 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 5190-8550 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Code du produit: VHG-C15-250 No CAS: 8042-47-5 Numéro CE: 232-455-8 Utilisations identifiées

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement REACH (CE) n 1907/2006 - n 453/2010)

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement REACH (CE) n 1907/2006 - n 453/2010) FICHE DE DONNEES DE SECURITE (Règlement (CE) n 1907/2006 - REACH) Version 3.2 (24/06/2013) - Page 1/8 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement REACH (CE) n 1907/2006 - n 453/2010) SECTION 1 : IDENTIFICATION

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit 1662402, 9705937, 1662402EDU 1.2 Utilisations identifiées pertinentes

Plus en détail

Material Safety Data Sheet

Material Safety Data Sheet Material Safety Data Sheet 1. Identification of the Substance Nom du produit : Encre base Huile Bleu, COB référence produit : COB250/COB600 Fournisseur : ALE 156 AV. Francis de préssensé 69200 VENISSIEUX

Plus en détail

Vertrieb/Distributeur/Distribuzione/Dealer. Maagtechnic AG. Sonnentalstrasse 8. CH-8600 Dübendorf 1 Schweiz

Vertrieb/Distributeur/Distribuzione/Dealer. Maagtechnic AG. Sonnentalstrasse 8. CH-8600 Dübendorf 1 Schweiz Vertrieb/Distributeur/Distribuzione/Dealer Maagtechnic AG Sonnentalstrasse 8 CH-8600 Dübendorf 1 Schweiz Kundenservice T.: +41 848 111 333 info-ch@maagtechnic.com Im Notfall: Toxikologisches Zentrum +41

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Selon les règlements 1907/2006/CE (REACH) et 453/2010/CE COURSIER

FICHE DE DONNEES DE SECURITE Selon les règlements 1907/2006/CE (REACH) et 453/2010/CE COURSIER 1. IDENTIFICATION DU MELANGE ET DE LA SOCIETE/ENTREPRISE 1.1. Identificateur de produit Code GIFAP : EC (concentré émulsionnable) 50 g/l de quizalofop-p-éthyle 1.2. Utilisations identifiées pertinentes

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Code du produit: 5190-8546 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange

Plus en détail

LV51. Sunlight Professional Soft. Adoucissant professionnel pour tout type de linge. Description. Propriétés principales.

LV51. Sunlight Professional Soft. Adoucissant professionnel pour tout type de linge. Description. Propriétés principales. Sunlight Professional Soft Adoucissant professionnel pour tout type de linge LV51 Description Sunlight Professional Soft est un adoucissant spécialement formulé pour une utilisation en blanchisserie industrielle

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE PAGE 1/7 DATE DE MISE A JOUR : 16/11/2011 1/ - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit : Gaines, films, housses, et/ou sacs transparents et colorés en polyéthylène. Famille

Plus en détail

: QUICK STRIPPER 4X5L PROMO F

: QUICK STRIPPER 4X5L PROMO F 1. Identification de la substance/ du mélange et de la société/ l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Nom commercial : numéro d'identification : 61545 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la

Plus en détail

Numéro de la FDS: 102000021171 CHIPCO TRITON FUNGICIDE FDS Version 1.0 SECTION 1. INFORMATION CHIMIQUES DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE

Numéro de la FDS: 102000021171 CHIPCO TRITON FUNGICIDE FDS Version 1.0 SECTION 1. INFORMATION CHIMIQUES DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Date de révision: 03/04/2009 SECTION 1. INFORMATION CHIMIQUES DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Nom du produit CHIPCO TRITON FUNGICIDE Numéro de la FDS 102000021171 No. d'enregistrement 29109 PCP

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ FICHE DE DONNEES DE SECURITE (Règlement CE n 1907/2006) Version 6.1 (22/06/2009) - Page 1/6 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ 1 - IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Identification

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Page 1 de 12 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1. Identificateur de produit 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et

Plus en détail

Des produits chimiques dangereux dans mon secteur d activité? Aucun! Pourquoi?

Des produits chimiques dangereux dans mon secteur d activité? Aucun! Pourquoi? Des produits chimiques dangereux dans mon secteur d activité? Aucun! Pourquoi? Sommaire 1 : L étiquetage d un produit 2 : Comment lire une Fiche de Données de Sécurité? 3 : Les principales substances utilisées

Plus en détail

Insecticide SCIMITAR MC CS

Insecticide SCIMITAR MC CS Approved Pamphlet SCIMITAR 28499 06-11-23 Page 1 of 7 USAGE COMMERCIAL Insecticide SCIMITAR MC CS GROUPE 3 INSECTICIDE GARANTIE Lambda-cyhalothrine... 100 g/l Ce produit contient du 1,2-benzisothiazolin-3-one

Plus en détail

TRAITEMENT ANTI-MOUSTIQUES ETO X 20/20 CE FLACONS 10, 100 & 500ML

TRAITEMENT ANTI-MOUSTIQUES ETO X 20/20 CE FLACONS 10, 100 & 500ML TRAITEMENT ANTI-MOUSTIQUES ETO X 20/20 CE FLACONS 10, 100 & 500ML Distributeur : HBM Distribution 326 Av. Rhin et Danube 06140 Vence Tel: 04 93 58 23 63 Fax : 04 93 58 09 19 contact@hbmdistribution.com

Plus en détail

1.4. Numéro d appel d urgence Pays Organisme/Société Adresse Numéro d'urgence

1.4. Numéro d appel d urgence Pays Organisme/Société Adresse Numéro d'urgence Date d'émission: 27-05-2014 Date de révision: 17-04-2014 Remplace la fiche: 30-10-2013 Version: 10.4 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise 1.1. Identificateur

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE LOW TEMP GREASE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE LOW TEMP GREASE Date de révision APRIL 2013 Révision 6 FICHE DE DONNEES DE SECURITE SECTION 1: IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/L ENTREPRISE 1.1. Identificateur de produit Nom commercial No du

Plus en détail

Module 6 Envois de matières infectieuses réfrigérés avec de la glace carbonique

Module 6 Envois de matières infectieuses réfrigérés avec de la glace carbonique Module 6 Envois de matières infectieuses réfrigérés avec de la glace Aperçu Page 2 de 28 Emballages appropriés Marquage et étiquetage Documentation exigée Exercice: emballage en présence de glace Page

Plus en détail

Contact cutané. Contact avec les yeux. Inhalation. Ingestion.

Contact cutané. Contact avec les yeux. Inhalation. Ingestion. FICHE SIGNALÉTIQUE 995-01 Canutec 1-613-996-6666 (24 heures) 1. PRODUIT CHIMIQUE ET FOURNISSEUR Identification du produit : 995-01 Nom du produit : Graisse montage pneu Famille chimique : Mélange Fournisseur/Fabricant

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Version du: 25/07/04

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Version du: 25/07/04 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Version du: 25/07/04 1. Identification du produit et de la société Identification du produit Code produit: P90240 ID No.: 1011300 Nom du produit: Formaldehyde 35% aqueous solution

Plus en détail

FICHES DE DONNEES DE SECURITE Complement Cuir Conforme au règlement (CE) n 1907/2006, Annexe II, modifié par le règlement (UE) n 453/2010.

FICHES DE DONNEES DE SECURITE Complement Cuir Conforme au règlement (CE) n 1907/2006, Annexe II, modifié par le règlement (UE) n 453/2010. FICHES DE DONNEES DE SECURITE Conforme au règlement (CE) n 1907/2006, Annexe II, modifié par le règlement (UE) n 453/2010. SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

Plus en détail

DEMAND 2.5 CS Version 1 - Cette version remplace toutes les éditions précédentes. Date de révision 15.01.2014 Date d'impression 15.01.

DEMAND 2.5 CS Version 1 - Cette version remplace toutes les éditions précédentes. Date de révision 15.01.2014 Date d'impression 15.01. SECTION 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/ DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ L'ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit Nom du produit : Design code : A12689G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la

Plus en détail

Appât insecticide anti-fourmis en gel OPTIGARD

Appât insecticide anti-fourmis en gel OPTIGARD Approved Pamphlet OPTIGARD Ant Gel Bait 30788 2013-03-06 Page 1 of 6 GROUPE 4 INSECTICIDE INSECTICIDE USAGE COMMERCIAL Appât insecticide anti-fourmis en gel OPTIGARD POUR UTILISATION DANS LES ZONES COMMERCIALES,

Plus en détail

MONSANTO Europe S.A./N.V. Fiche de sécurité Produit Commercial

MONSANTO Europe S.A./N.V. Fiche de sécurité Produit Commercial MONSANTO Europe S.A./N.V. Page: 1 / 11 MONSANTO Europe S.A./N.V. Fiche de sécurité Produit Commercial 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE ET DE LA SOCIÉTÉ 1.1. Identification du produit Monitor 1.1.1. Dénomination

Plus en détail

XIAMETER(R) FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Conformément à l'article 31 et à l'annexe II de la Réglementation UE REACH XIAMETER(R) MEM-0347G EMULSION

XIAMETER(R) FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Conformément à l'article 31 et à l'annexe II de la Réglementation UE REACH XIAMETER(R) MEM-0347G EMULSION 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ 1.1 Nom du produit : 1.2 Utilisations identifiées : Additifs Agents anti-taches et anti-adhésifs Utilisations déconseillées : Aucun(e) connu(e)

Plus en détail

Electrofuge 200 avec traceur Vrac

Electrofuge 200 avec traceur Vrac 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Application : Nom de la société : Electrofuge 200 avec traceur Vrac Produits anti-corrosion Touwslagerstraat 1 9240 ZELE Belgium Tel.: (+32)(0)52/456011 Fax:

Plus en détail