DANS LE CADRE DE L ARTICLE 21 DE LA LOI TSN. Centre de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité de

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DANS LE CADRE DE L ARTICLE 21 DE LA LOI TSN. Centre de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité de"

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL DANS LE CADRE DE L ARTICLE 21 DE LA LOI TSN l Aube 2007 Centre de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité de

2 les activités de l Andra L Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Placée sous la tutelle des Ministères en charge de l énergie, de l environnement et de la recherche, l Agence est l opérateur de l Etat pour la mise en œuvre de la politique publique de gestion des déchets radioactifs. Elle a pour mission de concevoir des solutions de gestion et d exploiter des centres de stockage pour l ensemble des déchets radioactifs ultimes produits en France, en protégeant l Homme et l environnement de l impact de ces déchets sur le long terme. Cette mission, définie par la loi de programme n du 28 juin 2006, est déclinée en plusieurs activités : Exploitation et surveillance des installations de stockage existantes dans l Aube (10) et dans la Manche (50) pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA) et de très faible activité (TFA) produits en France ; sommaire 1. Présentation des installations p 4/5 2. Bilan d activité sûreté p 6/9 et radioprotection 3. Événements survenus sur les installations p 10/11 4. Surveillance de l environnement p 12/15 5. Gestion des déchets p 16/17 6. Information et transparence p 18/21 Conclusion p 22 Annexe : avis du CHSCT p 23 RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 / site AUBE

3 Recherche et études pour définir des solutions de gestion durable pour tous les déchets en attente de filière industrielle : les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL) et les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) ; Dans le cadre d une mission d intérêt général, collecte et prise en charge des objets radioactifs. Remise en état de sites pollués par la radioactivité, à la demande du propriétaire ou des pouvoirs publics en cas de responsable défaillant ; Réalisation de l Inventaire national des matières et des déchets radioactifs tous les 3 ans ; Information de tous les publics et contribution à la diffusion de la culture scientifique et technique ; Valorisation de son savoir-faire en matière de gestion des déchets radioactifs, au niveau national et international. LES SITES L Andra est implantée sur 5 sites : Le siège social à Châtenay-Malabry (92) ; Le centre de stockage de la Manche (CSM), à Digulleville (50), ouvert en 1969, qui ne reçoit plus de déchets depuis 1994 et aujourd hui en phase de surveillance ; Le centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte (CSFMA), ouvert en 1992 sur les communes de Soulaines- Dhuys, Epothémont et La Ville-aux-Bois (10) ; Le centre de stockage des déchets de très faible activité (CSTFA) ouvert en 2003 sur les communes de Morvilliers et de La Chaise (10) ; Le Laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne, à Bure (55) qui depuis 1999 permet l étude de la faisabilité d un stockage géologique profond, en formation argileuse, des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 / site AUBE > p.3

4 1. des présentation installations > p.4 > présentation des installations Le centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité (CSFMA) de l Aube (INB n 149) est en exploitation depuis le 13 janvier D une capacité de stockage d un million de mètres cube de colis de déchets, il sera exploité encore pendant une cinquantaine d années. Ensuite, il entrera dans une période de surveillance d environ 300 ans, temps nécessaire pour la décroissance de la radioactivité des déchets, jusqu à ce que l impact du stockage soit comparable à celui de la radioactivité naturelle. Le centre est implanté sur trois communes : Soulaines-Dhuys, Epothémont et la Ville-aux-Bois. Il s étend sur 95 hectares dont 30 hectares réservés au stockage des déchets. Depuis le début de l exploitation, colis ont été stockés soit m 3. Ce chiffre correspond à 20,8 % de la capacité totale de stockage du centre.

5 Ce centre répond à un principe de stockage multi-barrières en surface destiné à assurer la protection de l Homme et de l environnement sur le long terme vis à vis notamment du risque de dispersion par l eau. Les déchets acceptés sur le centre sont préalablement triés et traités pour être stockés sous forme solide et aussi compacte que possible. Ils sont ensuite bloqués dans un matériau d enrobage (mortier, béton) puis conditionnés dans un conteneur en béton ou métallique. Des contrôles sont réalisés chez les producteurs et sur le site. Le colis de déchets, première barrière ainsi constituée, assure le confinement de la radioactivité. Les colis font l objet de spécifications avec une limite d activité radioactive. La deuxième barrière est l ouvrage de stockage constitué d une alvéole en béton dans laquelle les colis sont stockés. On distingue les ouvrages dits gravillonnés qui reçoivent des colis béton et les ouvrages dits bétonnés qui reçoivent des colis à enveloppe métallique. Sept charpentes mobiles abritent les colis pendant les opérations de stockage. En dessous des ouvrages, le réseau séparatif gravitaire enterré permet de collecter d éventuelles eaux d infiltration et d assurer une surveillance au plus près des ouvrages. La troisième barrière de confinement est la géologie. Le milieu géologique qui a été le caractère déterminant dans le choix du site, est constitué d une couche de sable drainante et d une couche d argile imperméable qui protège les nappes souterraines profondes. Pour répondre aux besoins de certains producteurs de déchets et assurer le conditionnement avant stockage de déchets, le centre est équipé : - d une unité de compactage destinée à compacter des fûts métalliques de 200 litres, pour réduire leur volume et augmenter leur densité, - d une unité d injection permettant de bloquer dans du mortier les déchets dans des caissons métalliques de 5 et 10 m 3, pour garantir la résistance mécanique des colis. Une salle de conduite, de gestion et de surveillance pilote l ensemble des opérations de conditionnement et permet également la surveillance radiologique du centre. Une structure expérimentale de couverture (SEC) instrumentée par 300 capteurs est actuellement à l étude sur le centre pour évaluer un concept de couverture qui pourrait être installé au dessus des ouvrages de stockage en fin d exploitation. Cette couverture imperméable et munie d un système de drainage devra assurer une bonne étanchéité et limiter le risque d intrusion dans le stockage. > p.5 > présentation des installations

6 2. bilan d activité sûreté etradioprotection BILAN DES ACTIVITÉS EN 2007 Livraisons m 3 de colis de déchets livrés. Transport des déchets 94,5 % des déchets sont transportés par la route et 5,5 % par le réseau ferré jusqu au terminal ferroviaire de Brienne-le-Château (à 15 km du centre). Ces derniers sont transbordés sur des camions puis acheminés pour stockage jusqu au centre. > p.6 > bilan d activité sûreté et radioprotection

7 Stockage colis stockés soit m 3. Compactage fûts de 200L soit m 3 convertis en emballages de 450L. Injection 59 caissons de 10m 3, 371 caissons de 5 m 3, 35 caissons de 5 m 3 de reconditionnement des emballages de 450 L, 6 couvercles de cuve ont été également injectés directement en ouvrage. Etat des ouvrages au 31 décembre 2007 : 111 ouvrages ont été construits depuis le début d exploitation, pas de construction d ouvrage en 2007, 92 ouvrages sont complètement remplis de colis, 4 ouvrages sont en cours d exploitation, 15 ouvrages sont en attente d exploitation. Les quatre inspections de l Autorité de Sureté Nucléaire n ont donné lieu à aucun constat. Des contrôles internes sont institués pour s assurer de la qualité des opérations. Lorsque des non-conformités sont détectées, elles sont analysées en fonction des conséquences sur la sécurité, la sûreté et l environnement. En outre, en 2007, le centre a mis en place, pour test, des fiches de constat d étonnement permettant de tracer toute situation anormale. La procédure de litiges avec les producteurs a été simplifiée début > p.7 > bilan d activité sûreté et radioprotection

8 Etat des barrières de confinement colis : 13 non-conformités (débit de dose plus important que celui déclaré par le producteur, contamination en surface sur un colis, déformation du couvercle de colis) ont été ouvertes contre 17 en Cette amélioration est due à la fois aux actions entreprises auprès des producteurs et au volume de livraison en baisse. Les non-conformités ont fait l objet d actions curatives (immédiates) et correctives (pour en éviter le renouvellement) sur site. Ces non-conformités ne remettent pas en cause les propriétés de confinement du colis. ouvrages : 1 non-conformité relative aux ouvrages a été relevée suite au soulèvement d une bâche de couverture provisoire. Des actions curatives ont été immédiatement menées afin de garantir la protection de l ouvrage contre les intempéries. RSGE : 6 non-conformités ont été ouvertes dont une declarée en écart de niveau 0 sur l échelle INES concernant le dysfonctionnement d une canalisation. Les non-conformités sont en cours de traitement et un certain nombre d actions correctives a déjà été mené. la ventilation nucléaire : aucune non-conformité. les moyens de protection radiologique : aucune non-conformité. L objectif fondamental de sûreté protection immédiate et différée de l Homme et de l environnement attribué aux enceintes de confinement est maintenu. > p.8 > bilan d activité sûreté et radioprotection

9 La surveillance radiologique du personnel est extrêmement rigoureuse. Elle a permis de constater que la dose maximale enregistrée au cours de l année 2007 a été de 1,45 msv pour un pontier-manutentionnaire, soit 7,3 % de la dose maximale autorisée qui s élève à 20 msv pour cette catégorie de personnel. Une information sur la radioprotection, obligatoire pour accéder en zone réglementée, a été donnée à 328 agents. La tendance à la baisse de la dosimétrie collective du centre est confirmée en Ce résultat atteste du bon comportement général en matière de radioprotection soutenu par les actions de sensibilisation menées lors des formations à la radioprotection. Exercice préparatif aux situations d urgence, Plan d Urgence Interne (PUI) Le 5 décembre 2007, le centre a procédé à un exercice annuel de sécurité permettant de tester l efficacité des secours internes et faisant appel à des secours extérieurs. Le PUI est applicable dès qu un évènement, de quelque nature que ce soit, nécessite l intervention de secours extérieurs. L exercice «EMILIE» portait sur la chute d un agent de maintenance de la passerelle du pont de stockage dans un ouvrage en cours d exploitation. > p.9 > bilan d activité sûreté et radioprotection

10 3. L échelle internationale INES (de l anglais International Nuclear Event Scale) sert à mesurer la gravité d un évènement nucléaire. Elle a été mise en application sur le plan international à partir de Cette échelle compte huit niveaux de gravité (de 0 à 7). Les événements classés de niveau 0 sont des écarts par rapport au fonctionnement normal des installations, sans incidence en termes de sûreté. Les évènements de niveau 1 à 3 sont sans conséquence significative sur les populations et l environnement et sont qualifiés d incidents, ceux des niveaux supérieurs (4 à 7) sont qualifiés d accidents. Les déclarations d évènements et d information sont transmises à l Autorité de Sûreté Nucléaire, aux autorités locales, au Président de la Commission Locale d Information et aux maires des communes d implantation du centre. événements survenus sur les installations ECHELLE DE GRAVITÉ INES ACCIDENT INCIDENT 5 7 ACCIDENT MAJEUR 6 ACCIDENT GRAVE ACCIDENT ENTRAÎNANT DES RISQUES IMPORTANTS À L EXTÉRIEUR 4 ACCIDENT N ENTRAÎNANT PAS DE RISQUE IMPORTANT À L ÉXTÉRIEUR 3 INCIDENT GRAVE 2 ACCIDENT 1 ANOMALIE 0 ÉCART, AUCUNE IMPORTANCE DU POINT DE VUE DE LA SÛRETÉ > p.10 > événements survenus sur les installations

11 Détail des événements pour l année 2007 : 0 accident, 0 incident, 3 écarts de niveau 0 sur l échelle INES. Deux des écarts de niveau 0 déclarés concernent le non-respect du port de la dosimétrie. Les obligations de port de la dosimétrie, protection individuelle en radioprotection, en fonction des zones de travail ont été rappelées. Chaque agent ayant à intervenir en zone surveillée doit être muni d une dosimétrie passive conformément à l article R du code du travail. En zone contrôlée, l agent doit être muni, en plus, d une dosimétrie opérationnelle conformément à l article R du code du travail. Un troisième écart concerne une légère fuite d une canalisation de contrôle dans le Réseau Séparatif Gravitaire Enterré. Les résultats des contrôles radiologiques réalisés par frottis sur le sol de la galerie ont été négatifs. Après contrôle, il s est avéré un problème d étanchéité entre deux canalisations qui a été réparé. Le Réseau Séparatif Gravitaire Enterré doit rester étanche. Hors échelle INES, une information de non-conformité relative à des contrôles radiologiques en matière de transport a été déclarée. Le transport des colis de déchets radioactifs jusqu à l entrée du centre est de la responsabilité des producteurs. À l arrivée, l Andra contrôle les camions et les conteneurs en termes d irradiation et de contamination. Les seuils dépassés font l objet d une déclaration à l ASN. En matière de sécurité du personnel, l Andra réalise des actions de prévention et de formation de son personnel. Un accident de travail (chute dans les bureaux) a été déclaré en 2007 entraînant un arrêt de 11 jours. La sécurité du personnel est une priorité du centre de stockage FMA de l Aube. Des formations à la sécurité (maniements d extincteurs, secourisme ) sont régulièrement organisées. En 2007, le site de l Andra comptait 51 secouristes-sauveteurs du travail et 34 équipiers de première intervention. Une information sur la sécurité est organisée tous les ans pour l ensemble des personnels du site. Elle a été suivie par 372 personnes. Des formations en vue du contrôle des échafaudages ont été dispensées. Enfin, des campagnes d arrêt et de sevrage du tabac ont été menées. > p.11 > événements survenus sur les installations

12 4. surveillance de l environnement La surveillance du centre de stockage FMA de l Aube et de son environnement a pour objectif de suivre l impact des activités de conditionnement et de stockage du centre et de prévenir tout risque de contamination, pollution ou nuisance sur l environnement. > p.12 > surveillance de l environnement

13 Cette surveillance s appuie sur des mesures dont le suivi dans le temps permet : de vérifier le respect des exigences réglementaires en matière de protection de l environnement, et notamment, de l arrêté d autorisation de rejets du 21 août 2006, de s assurer du respect des exigences édictées par l Autorité de Sûreté Nucléaire, notamment les prescriptions techniques, de détecter toute situation ou évolution anormale afin d en localiser et d en identifier les causes, de définir, le cas échéant, de nouvelles dispositions destinées à éviter la réapparition de situation ou d évolution anormale. En 2007, la surveillance du centre et de son environnement a conduit à la réalisation de prélèvements pour analyses radiologiques et 95 prélèvements pour analyses physico-chimiques. Le bilan annuel de la surveillance du centre de stockage FMA de l Aube et de son environnement fournit une synthèse détaillée de l ensemble des observations effectuées au cours de l année et intègre ces données dans une réflexion plus globale d évolution. Ce document aborde successivement les points suivants : les faits marquants de l année, le bilan de la surveillance des prélèvements d eau dans la nappe, la surveillance des effluents produits par le centre, la surveillance des différents compartiments de l environnement (air, eaux de pluie, eaux des ruisseaux, eaux souterraines, rayonnement ambiant en clôture du centre, écosystèmes terrestres et aquatiques) tant d un point de vue radiologique que physico-chimique et écologique, l estimation de l impact radiologique des rejets, les efforts de protection en faveur de l environnement. > p.13 > surveillance de l environnement

14 Le bilan de la surveillance du centre de stockage FMA de l Aube et de son environnement pour l année 2007 fait apparaître les points suivants : Le CSFMA a respecté l ensemble des exigences réglementaires relatives à ses rejets liquides et gazeux. Les résultats de la surveillance radiologique montrent le très faible impact du centre. En 2007, cet impact sur l environnement et sur les populations les plus proches est estimé pour un adulte à 0,0020 µsv pour les rejets liquides (eau de boisson incluse) et à 0,00079 µsv pour les rejets gazeux. Des traces de tritium de faible activité sont mesurées dans les eaux de la nappe de l Aptien. Le suivi particulier mis en place depuis 2004 a montré un marquage au piézomètre DS24 d août 2004 à août 2006, affichant une activité volumique maximale de 17 Bq/L en juin En 2007, on observe en ce point, un niveau résiduel variant de quelques becquerel par litre. Les recherches sur l origine de ce marquage ont permis de conclure sur un scénario de migration depuis l ouvrage E21R03. On note également la présence de tritium dans les eaux prélevées au droit des forages DS62 et DS63, avec une augmentation notable (valeur maximale de 39,6 Bq/L) des niveaux d activité au cours du dernier trimestre Ces piézomètres, localisés à l aval des ouvrages E01R02 et E01R01, sont également situés sur une ligne d écoulement transitant sous l ouvrage E21R03, laissant penser que le tritium mesuré a la même origine que pour le DS24. À ce jour, il n est toutefois pas possible d être catégorique sur l origine de ce marquage. Les investigations se poursuivent en > p.14 > surveillance de l environnement

15 A l exception de traces de tritium dans les eaux souterraines, les analyses radiologiques effectuées dans les différents compartiments de l environnement n ont révélé la présence d aucun radionucléide artificiel ajouté par le centre. En 2007, la surveillance réglementaire a été complétée par trois campagnes de prélèvements environnementaux (végétaux terrestres, arbres (sciure de bois), eaux de ruisseaux et souterraines, sédiments et sols) pour analyses à bas seuils ; ces campagnes ont été menées conjointement avec le laboratoire indépendant de l ACRO (Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l Ouest) mandaté par la CLI (Commision Locale d Information). Les résultats obtenus, comparables à ceux de l ACRO, confortent les observations issues de la surveillance de routine. L ensemble de ces mesures s inscrit dans la continuité des observations faites en 2003 lors de la réalisation d un bilan de l impact potentiel du Centre sur son environnement depuis Comme l année précédente, on remarque en 2007, la présence de 60 Co dans les sédiments du bassin d orage en très faible concentration (0,004 Bq/g), vraisemblablement induit par l acheminement de petites particules contaminées présentes en zone réglementée, vers le bassin d orage, à la faveur du phénomène de ruissellement des pluies. Des montées de ph des eaux du bassin d orage ont été observées, notamment au cours des mois de juin à septembre. Les principaux facteurs liés à ces déséquilibres sont l activité photosynthétique (algues, plantes aquatiques). Les rejets ont toutefois respecté les limites autorisées. Ce phénomène avait déjà été observé en A la lumière des résultats de la surveillance des ruisseaux et des écosystèmes aquatiques regroupant les suivis radiologiques, physico-chimiques et l inventaire de la population piscicole, il apparaît que les rejets liquides du centre n ont pas d impact notable sur l environnement aquatique. PART DES LIMITES ANNUELLES RELATIVES AUX REJETS LIQUIDES (EFFLUENTS A) EN 2007 PART DES LIMITES ANNUELLES RELATIVES AUX REJETS GAZEUX EN SORTIE DE CHEMINÉE EN 2007 > p.15 > surveillance de l environnement

16 5. gestion des déchets Le zonage déchets du centre est organisé en : zones produisant des déchets conventionnels, zones produisant des déchets nucléaires, zones temporaires. > p.16 > la gestion des déchets

17 Production de déchets m 3 de déchets conventionnels ont été produits par le centre. Ce sont essentiellement des déchets conventionnels non dangereux (98,9 %). Déchets nucléaires : 43,5 m 3 produits en 2007, les volumes totaux annuels de déchets nucléaires sont en baisse de 30,6 % par rapport à Le personnel d exploitation est régulièrement sensibilisé à la gestion des déchets nucléaires et notamment à l optimisation de remplissage des fûts. La diminution du volume de déchets stockés contribue également à la baisse du volume de déchets nucléaires produits. Elimination Sur les 1 972,5 m 3 de déchets conventionnels éliminés en 2007, les déchets non dangereux ont représenté 97,1 % des déchets évacués et 70,3 % (1 347,1 m 3 ) d entre eux ont fait l objet d une valorisation. Les autres ont été éliminés vers un centre de stockage de déchets ultimes. 100 % des déchets conventionnels dangereux éliminés ont fait l objet d une valorisation (incinération avec récupération d énergie ou traitement). Déchets nucléaires : la totalité des déchets a été dirigée vers une filière de stockage. Entreposage Déchets conventionnels : les volumes de déchets conventionnels non dangereux entreposés sont en hausse par rapport à l année dernière : +54 m 3. Les volumes de déchets conventionnels dangereux sont quant à eux en nette baisse par rapport à l année dernière : -33 m 3. Cette diminution est principalement liée à l évacuation des déchets provenant de l utilisation de produits d étanchéité (pour le revêtement des ouvrages). Les volumes de déchets nucléaires entreposés sont constants par rapport à l année dernière. Perspectives Des efforts seront poursuivis en matière de valoration des déchets conventionnels vers des filières adaptées. > p.17 > la gestion des déchets

18 6. information ettransparence L accueil des publics Le bâtiment d accueil du public du centre de stockage FMA de l Aube, ouvert du lundi au vendredi, est situé à l entrée immédiate de l installation. Il est accessible sans formalités particulières. Il se compose d un espace d accueil et de 2 espaces d exposition. Il abrite le service communication qui se rend disponible auprès des visiteurs de passage. Il constitue une première approche pour toute personne désireuse d obtenir des informations sur l activité du centre de stockage. > p.18 > information et transparence

19 Les visites du centre Le public peut facilement visiter le centre de stockage FMA de l Aube. Le service communication propose des visites sur rendezvous quasiment toute l année, en semaine. Les séances qui durent environ 2 heures sont l occasion d informer les visiteurs sur les activités de l Andra en général et la gestion et le stockage des déchets faiblement et moyennement radioactifs en particulier personnes ont visité le CSFMA de l Aube au cours de l année Le public qui visite le site se répartit en 4 grandes familles : les délégations étrangères, les étudiants (compte tenu du fait que l Andra entretient des relations régulières avec des universités françaises), les travailleurs des entreprises nucléaires (ou ayant des relations avec le nucléaire) et le grand public. Les journées portes ouvertes L Andra organise des journées portes ouvertes chaque année. En 2007, c est au centre de stockage de déchets de très faible activité (CSTFA) de Morvilliers qu ont eu lieu les journées portes ouvertes, les 15 et 16 septembre. Les échanges qui s instaurent entre les visiteurs et le personnel des centres qui assure l animation de l opération permettent d expliciter les activités de l Andra dans l Aube. > p.19 > information et transparence

20 Relations avec la Commission locale d information (CLI) La Commission locale d information (CLI) s est réunie à deux reprises au cours de l année 2007 : au cours de la réunion du 26 juin 2007 l Andra a présenté le bilan de l activité 2006 ainsi que le bilan de la surveillance de l environnement du centre en Elle a également répondu aux questions des membres de la CLI sur ces 2 sujets. la réunion du 14 novembre 2007 a porté sur l opportunité de mener une étude descriptive de la santé des populations voisines des centres. En 2007, la CLI a souhaité disposer d un regard extérieur sur la surveillance de l environnement du centre, en s appuyant sur des investigations de terrain et des analyses radiologiques réalisées par un laboratoire extérieur. L Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l Ouest (Acro) a été retenue pour effectuer ce travail à l issue d un appel à concurrence. Lors de la présentation des résultats de cette étude à la CLI en février 2008, l Acro soulignait : «Dès lors, l exploitant de l installation nucléaire n a plus été le seul interlocuteur sur un plan technique. Pour autant, il n a pas été écarté. Toujours informé de la nature et du calendrier des opérations, il a pu se joindre aux actions de terrain le concernant étroitement ; ce qu il a fait.» «Cette démarche d un nouveau genre a impliqué que l engagement soit partagé par l industriel. L ouverture des portes du site nucléaire assortie de la possibilité de prélever «au pied» des ouvrages de stockage des déchets, un fait rarissime voire unique dans le microcosme du nucléaire, dénote la volonté de la direction de l Andra d accompagner la CLI dans la construction de sa propre information». > p.20 > information et transparence

21 Publications En 2007, le centre a édité et diffusé les documents suivants : le bilan de l activité du centre pour l année 2006, la brochure présentant les résultats de la surveillance de l environnement du 1 er semestre 2006 et un numéro du magazine Repères. Ces documents, tout comme l ensemble des publications de l Andra, sont disponibles gratuitement sur simple demande et téléchargeables sur le site internet : Autres actions de communication Le service communication du centre de stockage FMA de l Aube organise tout au long de l année des évènements ou s associe à des manifestations d envergure départementale, régionale ou nationale. Ce sont autant d occasions de rencontrer et d échanger avec les publics. Parmi les actions menées en 2007, citons : la réception organisée le 3 avril 2007, à l occasion du stockage du e m 3 au CSFMA, la présentation de plusieurs expositions au Bâtiment d accueil du public, l organisation de conférences, l organisation de déplacements (au laboratoire de recherche souterrain de l Andra à Bure en juin et au salon des Maires à Paris en novembre) à l intention d élus locaux, la participation à la semaine du développement durable et à la fête de la science, la participation aux visites d entreprises organisées par la CCI de juin à octobre. > p.21 > information et transparence

22 Bilan de l'année 2007 au centre de stockage FMA de l'aube m 3 de déchets stockés (soit colis). Le è m 3 a été stocké en avril, 3 écarts de niveau 0 sur l'échelle INES, pas de constat lors des inspections de l'autorité de Sûreté Nucléaire, respect des exigences règlementaires relatives aux rejets liquides et gazeux, plus de personnes ont visité le centre, des investigations de terrain et des analyses radiologiques réalisées par un laboratoire extérieur, à la demande de la CLI. conclusion Pour en savoir plus : < > p.22 > titre chapitre rapport d activité 2007 / centre de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité de l Aube

23 l avis du CHSCT Le CHSCT a souhaité voir apparaître explicitement l'absence d'impact de l'exploitation sur les personnels et l'environnement. Le CHSCT a de plus souligné l'amélioration de la présentation par rapport au rapport 2006, permettant ainsi une lecture aisée de ce document au grand public. Le CHSCT des Centre de l'aube réuni en assemblée le 16 juin 2008, après présentation du rapport annuel d'activité 2007 a émis un avis favorable à sa diffusion. rapport d activité 2007 / centre de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité de l Aube > p.23

24 Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Centres de stockage de l Aube - BP Soulaines-Dhuys Andra-330- juin 2008 conception graphique et réalisation : luke productions - sur papier symbol freelife (FSC) crédits photographiques : Andra - declic éditions - Ptrice Morin - Studio Monteclair

Le Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage

Le Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage Le Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage Sommaire L Andra dans l Aube : un exploitant industriel exemplaire Le Centre industriel de regroupement, d entreposage et de stockage

Plus en détail

«Actualités réglementaires en radioprotection»

«Actualités réglementaires en radioprotection» Contenu des informations à joindre aux D. ou demande d Autorisation Cyril THIEFFRY Sûreté Nucléaire et Radioprotection Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n 2009-DC-0148 de l

Plus en détail

Grilles de lecture données environnement 2013 Tableau de bord de suivi des opérations de démantèlement

Grilles de lecture données environnement 2013 Tableau de bord de suivi des opérations de démantèlement Grilles de lecture données environnement 2013 Tableau de bord de suivi des opérations de démantèlement Travaux réalisés dans le cadre de la mission d accompagnement de la CLI CLI des Monts d Arrée, réunion

Plus en détail

L IRSN et la surveillance de l environnement. Etat des lieux et perspectives

L IRSN et la surveillance de l environnement. Etat des lieux et perspectives L IRSN et la surveillance de l environnement Etat des lieux et perspectives Didier CHAMPION et Jean-Marc PERES Journées SFRP Paris 23-24 septembre 2009 Objectifs de la surveillance de l environnement 2

Plus en détail

Atelier «Innovation et Société»

Atelier «Innovation et Société» Atelier «Innovation et Société» Journée de présentation AAP Andra,15 décembre Luis Aparicio, Direction R&D Andra Les installations à l arrêt ou en démantèlement en France Usines de retraitement de La Hague

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF

N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS N/Réf. : CODEP-PRS-2010-037299 Monsieur le Directeur Institut Gustave Roussy (IGR) 39, rue Camille Desmoulins 94800 VILLEJUIF Paris, le 06 juillet 2010 Objet : Inspection

Plus en détail

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine

Plus en détail

Conséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection

Conséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection Conséquences radiologiques et dosimétriques en cas d accident nucléaire : prise en compte dans la démarche de sûreté et enjeux de protection 9 juin 2010 / UIC Paris Présenté par E. COGEZ, IRSN Contexte

Plus en détail

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-056821 Nantes, le 22 décembre 2014 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX Objet Contrôle des installations

Plus en détail

Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 9 Page 1 sur 18 SOLUTIONS ENVISAGEES, CHOIX DU PARTI. Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A

Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 9 Page 1 sur 18 SOLUTIONS ENVISAGEES, CHOIX DU PARTI. Andra 2014 PI DO AQED 14-0005/A Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 9 Page 1 sur 18 9 SOLUTIONS ENVISAGEES, CHOIX DU PARTI Cires Tome 2 - Pièce 4 Chapitre 9 Page 2 sur 18 SOMMAIRE 1 PROJET INITIAL (CIRES)...3 1.1 CONTEXTE NATIONAL... 3 1.1.1

Plus en détail

Autorité de sûreté nucléaire et Bilan du contrôle de la centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice en 2013

Autorité de sûreté nucléaire et Bilan du contrôle de la centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice en 2013 Autorité de sûreté nucléaire et Bilan du contrôle de la centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice en 2013 CLI de Saint-Alban / Saint-Maurice l Exil 19 mai 2014 19/05/2014 1 L Autorité de sûreté

Plus en détail

BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS

BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS MonsieurleProcureurdelaRépublique TribunaldeGrandeInstancedeMontauban Placeducoq 82000MONTAUBAN Paris,le20octobre2010 LR+AR

Plus en détail

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important

Plus en détail

PNGMDR 2013-2015 POINT DE VUE DE L ANDRA SUR LE DÉVELOPPEMENT D UNE FILIÈRE DE RECYCLAGE DES DÉCHETS MÉTALLIQUES FERREUX TFA

PNGMDR 2013-2015 POINT DE VUE DE L ANDRA SUR LE DÉVELOPPEMENT D UNE FILIÈRE DE RECYCLAGE DES DÉCHETS MÉTALLIQUES FERREUX TFA ANDRA.398.B DOCUMENT TECHNIQUE PNGMDR 2013-2015 POINT DE VUE DE L ANDRA SUR LE DÉVELOPPEMENT D UNE FILIÈRE DE RECYCLAGE DES DÉCHETS MÉTALLIQUES FERREUX TFA Identification PINT.ADI.14.0008 Pages : 21 Ce

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. L IRSN présente sa stratégie de surveillance de la radioactivité dans l environnement de la Vallée du Rhône.

DOSSIER DE PRESSE. L IRSN présente sa stratégie de surveillance de la radioactivité dans l environnement de la Vallée du Rhône. DOSSIER DE PRESSE L IRSN présente sa stratégie de surveillance de la radioactivité dans l environnement de la Vallée du Rhône 17 novembre 2014 Surveiller la radioactivité dans l environnement : les attentes

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Actions de l Autorité de Sûreté Nucléaire. Le contrôle de la dépollution & L information des publics

Actions de l Autorité de Sûreté Nucléaire. Le contrôle de la dépollution & L information des publics Actions de l Autorité de Sûreté Nucléaire Le contrôle de la dépollution & L information des publics Incident CEA Valduc - les conséquences en Ile-de-France 1 Pollution au tritium : Caractéristiques Demi-vie

Plus en détail

A N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21

A N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21 A N N E X E 1 Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7 Référentiel de certification page 21 - Compétences professionnelles page 21 - Connaissances associées page 55 - Unités constitutives

Plus en détail

La gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options

La gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options La gestion à des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie Options Options possibles pour la gestion à 2 Option zéro ou statu quo : maintien de la situation actuelle Mise en forages profonds

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

Philippe BERNET. Philippe LAUNÉ. Directeur-adjoint du CIDEN. Chef de la division déconstruction

Philippe BERNET. Philippe LAUNÉ. Directeur-adjoint du CIDEN. Chef de la division déconstruction Philippe BERNET Directeur-adjoint du CIDEN Philippe LAUNÉ Chef de la division déconstruction Centre d Ingénierie Déconstruction et Environnement 154 avenue Thiers 69006 Lyon Diaporama propriété d EDF.

Plus en détail

Le but de la radioprotection est d empêcher ou de réduire les LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION

Le but de la radioprotection est d empêcher ou de réduire les LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION LES PRINCIPES DE LA RADIOPROTECTION TOUT PUBLIC 1. Source de rayonnements ionisants 2. Les différents rayonnements ionisants et leur capacité à traverser le corps humain 3. Ecran de protection absorbant

Plus en détail

Chauffage à granulés de bois

Chauffage à granulés de bois 0 Chauffage à granulés de bois Alliance pour le Climat Luxembourg Protection du climat à la base En partenariat avec plus de 00 villes et communes européennes, plusieurs communes de l Alliance pour le

Plus en détail

16 novembre 2010. Didier Rocrelle Directeur d établissement

16 novembre 2010. Didier Rocrelle Directeur d établissement CLI AREVA Romans 16 novembre 2010 Didier Rocrelle Directeur d établissement Sommaire de la présentation L actualité de Romans depuis la dernière CLI Plan de surveillance environnementale AREVA Romans Questions

Plus en détail

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne G. FALLON Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175-1300 Wavre Tél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be email: ef4@ef4.be

Plus en détail

PROTECTION EN CAS D URGENCE DANS L ENVIRONNEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM

PROTECTION EN CAS D URGENCE DANS L ENVIRONNEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM PROTECTION EN CAS D URGENCE DANS L ENVIRONNEMENT DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM Informations pour la population de Rhénanie-Palatinat Editeur: Aufsichts- und Dienstleistungsdirektion Willy- Brandt-

Plus en détail

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Plus en détail

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges Invitation à soumissionner n PTD/10/056 Annexe I Cahier des charges Sommaire : I II III IV Introduction générale Descriptif des bâtiments à libérer (P&G et CAM) Descriptif du bâtiment à occuper (Nouveau

Plus en détail

Votre installation septique l essentiel à savoir!

Votre installation septique l essentiel à savoir! Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Bilan de l état radiologique de l environnement français en 2009

Bilan de l état radiologique de l environnement français en 2009 RAPPORT Bilan de l état radiologique de l environnement français en 2009 Synthèse des résultats des réseaux de surveillance de l IRSN n n n n n n n n n n Bilan de l état radiologique de l environnement

Plus en détail

Liste de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs

Liste de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité Office of Biohazard, Containment and Safety Direction générale des sciences Science Branch 59, promenade Camelot 59 Camelot Drive Ottawa ON K1A 0Y9

Plus en détail

Protocole de sécurité chargement déchargement

Protocole de sécurité chargement déchargement Protocole de sécurité chargement déchargement Note pratique de prévention N.P.P.-01/2007 CRAM Centre Ouest Caisse Régionale d Assurance Maladie Centre Ouest 37 avenue du Président René Coty - 87048 LIMOGES

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR

Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté 9, rue des Serruriers 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR DIRECTION RÉGIONALE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE www.bourgogne.drire.gouv.fr Division de Dijon Monsieur RIBETTE Christophe SCREG Est Agence Bourgogne Franche Comté

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

MODE OPERATOIRE NORMALISE : Date d application :

MODE OPERATOIRE NORMALISE : Date d application : 1 / 14 Prénom / Nom Date, signature Rédacteur : Tony Jamault Vérificateur : Anthony Loussouarn Approbation : Isabelle Calard Table des matières 1 OBJECTIF DU MODE OPERATOIRE ET DOMAINE D APPLICATION...

Plus en détail

20 ans après l accident nucléaire de Tchernobyl: Les conséquences en Suisse

20 ans après l accident nucléaire de Tchernobyl: Les conséquences en Suisse 20 ans après l accident nucléaire de Tchernobyl: Les conséquences en 1. L accident Il y a 20 ans, le 26 avril 1986 à 01h24 heure locale, se produisait l accident le plus grave jamais survenu dans une installation

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire 1 2 3 4 Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire Partie 1 Chapitre 3: Locaux et matériel 5 6 7 8 9 10 11 12 13 PRINCIPE Les locaux et le matériel doivent être situés,

Plus en détail

Sensibilisation à la protection contre les rayonnements ionisants

Sensibilisation à la protection contre les rayonnements ionisants Sensibilisation à la protection contre les rayonnements ionisants version 2010 Formateur: Patrice Charbonneau Pourquoi une sensibilisation Code du travail 2008 (ex 2003-296) relatif à la protection des

Plus en détail

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC

FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC 1/5 FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC Identification de la préparation 1. Identification de la préparation de l entreprise Nom commercial: FUMESAAT 500 SC Identification Produit : éthofumésate 500 SC Substance

Plus en détail

Séminaire ANCCLI IRSN Les enjeux du démantèlement. 16 juin 2014

Séminaire ANCCLI IRSN Les enjeux du démantèlement. 16 juin 2014 Séminaire ANCCLI IRSN Les enjeux du démantèlement 16 juin 2014 Retrouver toutes les présentations de cette journée : http://www.irsn.fr/fr/connaissances/nucleaire_et_societe/expertise-pluraliste/irsn-anccli/pages/11-

Plus en détail

Table des matières. Date 31/01/2007 Remplace la version du 11/01/2006. Auteur et mise à jour Approuvé Type de document CBP monitoring de l air et MPP

Table des matières. Date 31/01/2007 Remplace la version du 11/01/2006. Auteur et mise à jour Approuvé Type de document CBP monitoring de l air et MPP Procére : Code de bonnes pratiques pour indivielle dans le cadre de travaux Table des matières 1 Objectif... 1 2 Champ d application... 1 3 Références... 1 4 Définitions... 1 5 Procére... 1 5.1 Introction...

Plus en détail

la climatisation automobile

la climatisation automobile Un équipement en question : la climatisation automobile LES TRANSPORTS la climatisation en question La climatisation automobile, grand luxe il y a encore peu de temps, devient presque banale pour tous

Plus en détail

MARS 2012 RÈGLES GÉNÉRALES DE RADIOPROTECTION DU CEA. Pôle maîtrise des risques Direction de la protection et de la sûreté nucléaire

MARS 2012 RÈGLES GÉNÉRALES DE RADIOPROTECTION DU CEA. Pôle maîtrise des risques Direction de la protection et de la sûreté nucléaire MARS 2012 RÈGLES GÉNÉRALES DE RADIOPROTECTION DU CEA Direction de la protection et de la sûreté nucléaire Préface La protection radiologique des travailleurs, du public et de l environnement est l affaire

Plus en détail

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICINAL

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICINAL DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE GAZ MEDICINAL Ces dispositions s appliquent spécifiquement aux établissements fabriquant ou distribuant des

Plus en détail

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 29 juillet 2005 Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets

Plus en détail

Contact cutané. Contact avec les yeux. Inhalation. Ingestion.

Contact cutané. Contact avec les yeux. Inhalation. Ingestion. FICHE SIGNALÉTIQUE 995-01 Canutec 1-613-996-6666 (24 heures) 1. PRODUIT CHIMIQUE ET FOURNISSEUR Identification du produit : 995-01 Nom du produit : Graisse montage pneu Famille chimique : Mélange Fournisseur/Fabricant

Plus en détail

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers Symposium on Innovation and Technology in The Phosphate Industry - SYMPHOS May 6-10, 2013 Agadir, Marocco La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers Méthodes et Technologies

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

Est-elle bonne à boire?

Est-elle bonne à boire? Environnement et Travail Gestion de l environnement et des aires naturelles L eau de votre puits Est-elle bonne à boire? 1 Cette série de brochures décrit ce que les propriétaires de puits privés peuvent

Plus en détail

Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague. Édition 2013

Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague. Édition 2013 Rapport d information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du site AREVA la Hague Édition Ce rapport est rédigé au titre de l article L 125-15 du code de lʼenvironnement AREVA / Site de la Hague

Plus en détail

L enfouissement des déchets ultimes

L enfouissement des déchets ultimes L E C E N T R E D E N F O U I S S E M E N T T E C H N I Q U E L enfouissement des déchets ultimes L E C E N T R E D E N F O U I S S E M E N T T E C H N I Q U E LE CENTRE D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (C.E.T.)

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

Vulcano Pièges Fourmis

Vulcano Pièges Fourmis FDS Conforme au règlement 1907/2006/CE et 1272/2008/CE 16-12-10- Page 1/5 FICHES DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Produit : Utilisation : Fournisseur : Vulcano Pièges

Plus en détail

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3

Plus en détail

Lyon, le 25 juin 2014

Lyon, le 25 juin 2014 Réseau "Sortir du nucléaire" Fédération de plus de 920 associations et de 60 100 personnes Agréée pour la protection de l'environnement 9 rue Dumenge 69317 Lyon Cedex 04 tel : 04.78.28.29.22 http://www.sortirdunucleaire.org

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/EG SEANCE DU 13 FÉVRIER 2006 2006/6197 - INSTALLATION CLASSÉE POUR L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À AUTORISATION - DEMANDE D'AUTORISATION PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ OMNITHERM EN VUE DE MODIFIER LES INSTALLATIONS

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans

Plus en détail

VAlorisation et Stockage du CO 2. Un projet global de management du dioxyde de carbone sur la zone de Fos Berre Gardanne - Beaucaire

VAlorisation et Stockage du CO 2. Un projet global de management du dioxyde de carbone sur la zone de Fos Berre Gardanne - Beaucaire VAlorisation et Stockage du CO 2 Un projet global de management du dioxyde de carbone sur la zone de Fos Berre Gardanne - Beaucaire Gilles Munier Directeur Général gmu@geogreen.fr Projet cofinancé par:

Plus en détail

SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com. Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz

SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com. Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz SDV, UN SERVICE DE PROXIMITÉ ET UNE PERFORMANCE ASSURÉE La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un

Plus en détail

L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) CHAPITRE 18 L INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN) Introduction 367 Les missions de l IRSN 367 Bilan des activités de l IRSN en 2007 369 Appui de nature réglementaire 369 Expertise

Plus en détail

excellence environnementale fiche - action Utilisation d un broyeur de branches sur les chantiers espaces verts

excellence environnementale fiche - action Utilisation d un broyeur de branches sur les chantiers espaces verts excellence environnementale Des pratiques pour l'excellence environnementale en région Poitou-Charentes fiche - action Utilisation d un broyeur de branches sur les chantiers espaces verts A partir de l

Plus en détail

La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, une production d électricité au cœur de la région Centre

La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, une production d électricité au cœur de la région Centre DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2012 La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, une production d électricité au cœur de la région Centre Contact presse : Laurence Poussel Tél : 02-48-54-50-11 e-mail : laurence.poussel@edf.fr

Plus en détail

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise Identificateur de produit Nom commercial Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

Avis d Appel d offres **** Deuxième Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) ***

Avis d Appel d offres **** Deuxième Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) *** Avis d Appel d offres REPUBLIQUE TUNISIENNE ***** Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique **** Deuxième Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II)

Plus en détail

Leçon 11. les tâches de gestion du magasin

Leçon 11. les tâches de gestion du magasin CANEGE Leçon 11 les tâches de gestion du magasin Objectif : A l'issue de la leçon l'étudiant doit être capable : d'appréhender la différence entre gestion dynamique des stocks et gestion des magasins d

Plus en détail

BILAN 2014 ET PERSPECTIVES

BILAN 2014 ET PERSPECTIVES CNPE de Cattenom BILAN 2014 ET PERSPECTIVES Commission Locale d Information 19 mai 2015 BILAN 2014 Ce document est la propriété d EDF. Toute diffusion externe du présent document ou des informations qu

Plus en détail

JALON 2009 HA-MAVL - du stockage en formation géologique profonde SOMMAIRE

JALON 2009 HA-MAVL - du stockage en formation géologique profonde SOMMAIRE Sommaire JALON 2009 HA-MAVL - du stockage en formation géologique SOMMAIRE Sommaire 3 Table des illustrations 5 Résumé 6 1. La démarche pour définir les conditions de réversibilité 8 1.1 Une démarche ouverte

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC ARTICLE I : Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement la vente d équipements de sécurité avec ou sans prestations

Plus en détail

-le cas de l Allemagne-

-le cas de l Allemagne- La mise en oeuvre de la surveillance -le cas de l Allemagne- Friedrich Eberbach Ministerialrat a.d. du Ministère de l Environnement de Rhénanie-Palatinat 1 Veuillez excuser «mon» français SVP 2 Surveillance

Plus en détail

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique

NOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d exposition à l

Plus en détail

Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe

Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe «Société Électrique de l Our» Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe Pour un meilleur équilibre entre production d électricité et pointes de consommation Afin d'augmenter

Plus en détail

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires

Hygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Réglementation Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Sommaire Avant de s installer, les démarches à suivre p.3/4 Concevoir la cuisine p.5 Hygiène - Les bonnes pratiques

Plus en détail

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES

POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR LE MONTAGE ET L'EXPLOITATION DE TENTES ET STRUCTURES PNEUMATIQUES PROVISOIRES 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont

Plus en détail

Guide pratique spécifique pour la mise en place d un accès Wifi

Guide pratique spécifique pour la mise en place d un accès Wifi MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Guide pratique spécifique pour la mise en place d un accès Wifi Politique Générale de Sécurité des Systèmes d Information de Santé (PGSSI-S)- Mai 2014 - V1.0

Plus en détail

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 RAISON SOCIALE JOHNSONDIVERSEY FICHE DE DONNEES DE SECURITE RISQUES SPECIFIQUES NON CLASSE 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT RAID PIEGES ANTI-FOURMIS

Plus en détail

REFERENTIEL D ACTIVITES PREPARATION DE LA VENTE ACCUEIL DES CLIENTS CONCLUSION D UNE VENTE TENUE DE CAISSE GESTION DE L ESPACE DE VENTE

REFERENTIEL D ACTIVITES PREPARATION DE LA VENTE ACCUEIL DES CLIENTS CONCLUSION D UNE VENTE TENUE DE CAISSE GESTION DE L ESPACE DE VENTE REFERENTIEL D ACTIVITES NOM DU POSTE ACTIVITES PRINCIPALES ACTIVITES SPECIFIQUES VENDEUSE EN ELECTROMENAGER PREPARATION DE LA VENTE ACCUEIL DES CLIENTS CONCLUSION D UNE VENTE TENUE DE CAISSE GESTION DE

Plus en détail

Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

Loi n 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Référence : DEP-Bordeaux-0538-2009 Monsieur le directeur du CNPE de Civaux BP n 64 86320 CIVAUX Bordeaux, le 15 avril 2009 Objet : Réf. : Contrôle des installations nucléaires de base Centre nucléaire

Plus en détail

Le chantier compte 4 étapes :

Le chantier compte 4 étapes : 02 Bien mettre en place le 03 béton désactivé La technique du béton désactivé consiste à mettre en valeur les granulats en éliminant la couche superficielle du mortier en surface. Un chantier de béton

Plus en détail

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités Présentation du fonds Barnier Le fonds de prévention

Plus en détail

Surveillance et suivi d un émergent en Alsace Anoplophora glabripennis

Surveillance et suivi d un émergent en Alsace Anoplophora glabripennis Surveillance et suivi d un émergent en Alsace Anoplophora glabripennis Asian longhorned beetle (ALB) Longicorne asiatique Photo LNPV DRAAF - SRAL ALSACE Surveillance et suivi d un émergent en Alsace Anoplophora

Plus en détail

Passerelles entre les métiers de la branche et d'autres métiers pour optimiser la recherche de candidats

Passerelles entre les métiers de la branche et d'autres métiers pour optimiser la recherche de candidats Passerelles entre les métiers de la branche et d'autres métiers pour optimiser la recherche de candidats Document réalisé en collaboration ANPE MP et FORCEMAT Délégation sud ouest CARRIERES chef de carrière

Plus en détail

Performance 2010. Eléments clés de l étude

Performance 2010. Eléments clés de l étude Advisory, le conseil durable Consulting / Operations Performance 2010 Eléments clés de l étude Ces entreprises qui réalisent deux fois plus de croissance. Une enquête sur les fonctions ventes et marketing.

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3 Nr. Article- Produit : 48785 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251 51 51.

Plus en détail

«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte»

«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte» «Silva Cell Investir dans l infrastructure verte» Silva Cell Module d enracinement pour arbres Application : - Le module Silva Cell crée un espace souterrain permettant l enracinement des arbres en ville.

Plus en détail

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU V.2011 Incendie Classes de feu : CLASSE A CLASSE B CLASSE C CLASSE D CLASSE F Signalétique Dénomination Feux de matériaux solides Feux

Plus en détail

DETECTEUR DE FUITES PORTATIF Méthode H2

DETECTEUR DE FUITES PORTATIF Méthode H2 DETECTEUR DE FUITES PORTATIF Méthode H2 D F P - S 0 6 Plus de 30 ans à votre service Version 07/2007 Le DFP-S06 a été spécialement développé pour la détection et la localisation de fuites en utilisant

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE PAGE 1/7 DATE DE MISE A JOUR : 16/11/2011 1/ - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit : Gaines, films, housses, et/ou sacs transparents et colorés en polyéthylène. Famille

Plus en détail

Plateforme STAR CLM. Gestion intégrée des réseaux multilingues d entreprise

Plateforme STAR CLM. Gestion intégrée des réseaux multilingues d entreprise Plateforme STAR CLM Gestion intégrée des réseaux multilingues d entreprise Groupe STAR Your single-source partner for corporate product communication Chaque plan de vol est unique... Chaque vol est un

Plus en détail

Classification des pièces. Toutes. Supérieur et de confinement. Intermédiaire, supérieur et de confinement.

Classification des pièces. Toutes. Supérieur et de confinement. Intermédiaire, supérieur et de confinement. Commentaires spécifiques à certains points du formulaire de conformité. Dans la deuxième colonne, les classifications marquées en jaune sont celles pour lesquelles des changements ont été recommandés par

Plus en détail

Bonus Bon Client 10 % Pack Modulis Agriculture Des garanties exclusives pour vous, vos activités et votre famille!

Bonus Bon Client 10 % Pack Modulis Agriculture Des garanties exclusives pour vous, vos activités et votre famille! Bonus Bon Client 10 % Pack Modulis Agriculture Des garanties exclusives pour vous, vos activités et votre famille! Modulis, pour une vision globale et une gestion simplifiée de vos assurances! L agriculture

Plus en détail

Point d actualités du site AREVA Tricastin

Point d actualités du site AREVA Tricastin Point d actualités du site AREVA Tricastin Frédéric De Agostini Directeur d AREVA Tricastin CLIGEET du 21 juin 2012 Direction Tricastin Journée sécurité des chantiers du Tricastin Plus de 1200 participants

Plus en détail

La sécurité physique et environnementale

La sécurité physique et environnementale I. Qu est ce que la sécurité physique? "Il ne sert à rien de dresser une ligne Maginot logique si n'importe qui peut entrer dans la salle serveurs par la fenêtre " (Christian Pollefoort, consultant en

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail