Cahier des charges à l'attention des organismes de formation

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1 Cahier des charges à l'attention des organismes de formation Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective dans le secteur de l assurance et du courtage en assurance Action collective au profit des entreprises adhérentes rattachées au secteur de l assurance et du courtage en assurance Date de lancement du cahier des charges : 20 /10/2014 Date de clôture des candidatures : 31/10/2014 Date de prise de décision : semaine 45 Démarrage au plus tard 1 er décembre Appel à propositions POE C 2014 AGEFOS PME Champagne Ardenne

2 Sommaire du document Présentation d AGEFOS PME Champagne-Ardenne Contexte objectif du présent appel d'offres Modalités de réponse au présent appel d'offres Autres modalités Vos interlocuteurs AGEFOS PME Champagne-Ardenne ORGANISME COMMANDITAIRE AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) interprofessionnel et interbranches (40 branches) pour la gestion du fonds d assurance formation des salariés des Petites et Moyennes Entreprises. Créée depuis 1979 par les partenaires sociaux, AGEFOS PME Champagne-Ardenne exerce et développe ses missions et ses services auprès de 4300 TPE et de 700 PME. Nos missions principales - Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle des entreprises - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l entreprise, du contrat et de la période de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF) - Etude et conseil en formation professionnelle et gestion des compétences des TPE et PME/PMI - Ingénierie de projets axés sur l emploi et la formation (projets individuels ou collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel) - Recherche de cofinancements auprès des différents acteurs de la formation professionnelle et de l'emploi (Europe, Etat, Région) Nos actions - Informer et sensibiliser les chefs d entreprises sur le domaine de la formation professionnelle continue - Inciter et déployer la formation professionnelle dans les TPE-PME - Accompagner les entreprises dans l'élaboration d'un plan de formation en lien avec une gestion prévisionnelle des compétences - Favoriser le développement et le maintien de l emploi en promouvant le principe de l'alternance - Encourager les entreprises qui souhaitent accroitre l'employabilité de leurs salariés Liberté de choix de l'opca, indépendance et qualité L adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches professionnelles, et notamment celle des Centres de Relation Client à distance, ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n est pas un dispensateur de formation. Appel à propositions POE C 2014 AGEFOS PME Champagne Ardenne

3 CONTEXTE ET OBJECTIF DU PRESENT APPEL D'OFFRES Contexte La relation de proximité et la connaissance des entreprises du secteur des courtiers en assurance de la région Champagne-Ardenne a fait émerger un manque de personnel qualifié dans ce secteur. Cette relation de proximité s'est matérialisée par : - Des RDV individuels menés par les Conseillers en formation auprès de ces structures - Des remontées de besoins de main d'œuvre issus des Repérages Flash Emploi - Une concertation avec POLE EMPLOI sur les Offres et les DUE recueillies notamment dans le cadre du "plan formations" Les projets de création d emplois sur le bassin rémois sont significatifs pour les mois à venir dans le secteur du courtage avec l implantation ou le développement d entreprises qui recherchent des gestionnaires en assurances. - Le besoin de préparer l'accès à l'emploi sur des emplois de plus en plus techniques et pour des candidats ayant des besoins d'amélioration de compétences correspondant important qui nécessite la mise en œuvre de POE. Cet appel d'offre concerne la mise en œuvre d une session de formations. Cet appel d'offre est proposé par AGEFOS PME Champagne-Ardenne à tout organisme prestataire de formation répondant aux conditions de régularité d activité et présent en Champagne-Ardenne. Cible concernée et public bénéficiaire Demandeurs d'emploi qui souhaitent s'orienter vers le métier Gestionnaire en assurance Objectifs visés Ces actions ont pour objectifs : De professionnaliser les demandeurs / ses d'emploi intéressés /es par ces emplois en les préparant à assurer des services de conseil et de gestion en assurance (L IARD, Incendie Accident et Risques Divers, AMC : assurance maladie complémentaire ) D'améliorer leurs compétences en informatique en vue de s'adapter à l'utilisation des outils de gestion informatique des entreprises (La saisie des actes, facturation, saisie des factures et transmission des informations) Identification des stagiaires (sourcing) et leur positionnement Le prestataire participera à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC via : - l'animation d'informations collectives à programmer avec Pôle emploi. Le conseiller en formation AGEFOS PME assiste aux séances collectives d'information. - la proposition de candidats (à valider avec Pôle Emploi). - Le prestataire devra par ailleurs vérifier que : - les prérequis, pour suivre la formation, soient respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation ; - le stagiaire soit inscrit en tant que demandeur d'emploi et qu'il soit porteur d'un projet professionnel correspondant au métier visé ; ces deux points étant validés avec Pôle Emploi. Appel à propositions POE C 2014 AGEFOS PME Champagne Ardenne

4 -Dans le cadre de notre convention avec E2C, le recours à des stagiaires venant d'e2c serait un plus -Dans le cadre de notre collaboration avec AGEFIPH nous serons attentifs à ce que le sourcing intègre dans la mesure du possible 10% de travailleurs handicapés à partir de candidatures présentées par CAP EMPLOI. Déroulement pédagogique de l'action Le déroulement pédagogique doit être fondé sur le principe d'actions collectives avec des sessions de formations programmées. La formation sera tournée, d une part, vers l apport de connaissances, de méthodes et, d autre part, vers la résolution pratique de difficultés rencontrées par les stagiaires. Dans le calendrier qui sera transmis, l'organisme de formation devra prévoir un stage pratique ou une immersion d'une durée de 105 heures en séquences consécutives ou non qui permettra aux stagiaires de mettre en œuvre les savoirs acquis pendant la formation et de se préparer à une embauche. Le référencement des entreprises d'accueil sera effectué par l'organisme retenu, Pole Emploi et AGEFOS PME (sur la base du Repérage Flash Emploi). Le choix de l'entreprise d'accueil se fera en fonction du projet professionnel du stagiaire validé par Pole Emploi et l'organisme retenu. La mise en place d'un "stage - dating" est souhaité, en amont, par des phases d'accueil en entreprise. Appel à propositions POE C 2014 AGEFOS PME Champagne Ardenne

5 Suivi et évaluation des compétences et / ou validation de la formation Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud rempli par chaque stagiaire et un bilan qualitatif de la prestation seront transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME selon des trames fournies. Le conseiller en formation AGEFOS PME assiste au bilan final de la formation avec les stagiaires. Sorties vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat - de professionnalisation et d'apprentissage) La capacité du prestataire à affecter un(e) chargé(e) de relation entreprises sur cette opération et à mobiliser un réseau d'entreprises sera évaluée afin de garantir un taux de retour à l'emploi satisfaisant. L'objectif visé est un retour à l'emploi de 70% des bénéficiaires. Enquête de suivi des stagiaires à 3 mois puis à 6 mois Dans le cadre de l'objectif de retour à l'emploi, et pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action selon les outils fournis par AGEFOS PME : - A la fin de formation - 3 mois après leur sortie de formation - 6 mois après leur sortie de formation Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire devront être transmis à AGEFOS PME dans les temps impartis. Le suivi devra se réaliser à partir d un outil web mis à disposition par AGEFOS PME. Communication et valorisation de l'action Le prestataire s'engage à mettre en œuvre un plan de communication : - en amont de l'action : sourcing des demandeurs d'emploi, mobilisation des prescripteurs et de son réseau, - pendant et à l'issue de l'action afin de favoriser le placement des demandeurs d'emploi : job dating, communication presse, - A ce titre, l'agefos PME pourra demander au prestataire de produire : - des fiche-produits et/ou des affiches/flyers selon des modèles fournis ; - les CV actualisés des stagiaires formés. Appel à propositions POE C 2014 AGEFOS PME Champagne Ardenne

6 Durée de l'action Durée totale : 322 heures (dont stage d immersion) Les fondamentaux de l'assurance 21h Découvrir le rôle économique et social de l'assurance en France Appréhender l'architecture du système assuranciel et l'interaction entre les différents acteurs Découvrir les mécanismes de fonctionnement de l'assurance L assurance santé : l AMO «assurance maladie obligatoire» et l AMC «assurance maladie complémentaire» 70h Comprendre l'environnement de la protection sociale en France Maîtriser les garanties et les niveaux de prestations en fonction des contrats et des profils de clientèle Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle L IARD, Incendie Accident et Risques Divers 21h Contrat d'assurance Vie du contrat d assurance Sinistre Tiers au contrat Contentieux du contrat Cas pratiques : calculs de remboursement, décompte de cotisations, devis de remboursements 77h En lien avec les outils de gestion des entreprises d accueil. La saisie des actes, facturation, saisie des factures et transmission des informations : Praticiens, auxiliaires médicaux et laboratoire Maternité Dentiste Transports Les devis La vie du contrat (le décompte de cotisations ) IARD L assurance collective : Comprendre et assimiler les régimes collectifs 14h Maîtriser les garanties sociales obligatoires des salariés Maîtriser les principes juridiques, fiscaux et sociaux des régimes collectifs dans l'entreprise et les mécanismes de mise en place Découvrir la loi Evin et ses implications sur les contrats collectifs Secret médical et assurance 7h Maîtriser l'environnement juridique régissant le secret médical (lois, règlements et conventions) Disposer des outils nécessaires à l'appréciation du risque en matière médicale Maîtriser l'incidence du risque en matière de souscription et de sinistres Accompagnement vers l'emploi 7 h Techniques de recherche d'emploi (en discontinu) Total d'heures de formation en centre : 217 heures Stage d'immersion en entreprise : 105 heures en séquences consécutives ou non. Appel à propositions POE C 2014 AGEFOS PME Champagne Ardenne

7 Lieu Le projet se déclinera sur 1 sites : Reims ou Chalons en Champagne Conditions financières Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offres, il est demandé de proposer un coût d'intervention pédagogique de 10 / horaire H.T. par stagiaire pour un nombre de 8 stagiaires minimum et de 14 au maximum, et ceci pour un coût maximal de 2170 H.T. par stagiaire, (217 heures x 10 H.T). Ce coût prend en compte l'ensemble des frais inhérents à la mission : intervention, location de salle et de matériel, achat de matériaux, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents, suivi des stages pratiques et suivi évaluation des résultats à la sortie de la formation et après celle-ci à 3 et 6 mois Obligation liées à la mobilisation du financement du FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet, le FPSPP, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires et des formateurs se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée par les stagiaires et formateurs. Un modèle de feuille d émargement conforme sera fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP Les logos du FPSPP et de l'agefos PME doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : convention, feuilles d'émargement, attestation de formation, bilans, documents de communication, etc... L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle par les organes nationaux de contrôle, au même titre qu'agefos PME, gestionnaire et bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, et notamment dans le cadre de visites sur place. REPONSE AU PRESENT APPEL D'OFFRES Tout organisme de formation retenu par AGEFOS PME Champagne-Ardenne dans le cadre de cet appel d'offres s engage à respecter les modalités d organisation et de fonctionnement, éléments présentés (contexte, public, objectif, déroulement pédagogique, ) qui constituent le cahier des charges. Modalités de réponse La réponse comprendra impérativement : 1. Une fiche de présentation de l organisme prestataire 2. Une fiche de synthèse de l offre comprenant le contenu des modules et les propositions tarifaires 3. Les conditions de réalisation de la formation 4. Le CV des formateurs 5. Tout document attestant des références de l organisme sur la / les thématique(s) concernée(s) Envoi des candidatures L organisme candidat devra retourner sa réponse complétée des pièces justificatives en 3 exemplaires pour le 31/10/2014 au plus tard Appel à propositions POE C 2014 AGEFOS PME Champagne Ardenne

8 - Par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à : AGEFOS PME Champagne Ardenne Christopher COUSINA Centre D'affaire Santos Dumont BP REIMS CEDEX 2 - AVEC copie par courrier électronique à et Délais impartis Date de lancement du cahier des charges : 20 /10/2014 Date de clôture des candidatures : 31/10/2014 Date de prise de décision : semaine 45 Démarrage au plus tard 1 er décembre Critères de sélection La décision sera prise sur la base des réponses au présent appel d'offres par l AGEFOS PME sur les critères : - Pertinence du projet au regard du public concerné, des thèmes abordés. - Qualité des prestations proposées dans l'approche des besoins de l'entreprise et des stagiaires et dans le suivi de l'évaluation des compétences. - Conditions tarifaires - Compétences de l organisme sur la thématique exposée et expérience afférente - Les compétences du consultant - Capacité à intervenir sur l ensemble du territoire demandé AUTRES MODALITES Les engagements d'agefos PME AGEFOS PME se réserve le droit d annuler les actions de formation, notamment si le nombre d inscrits est insuffisant au regard des conditions d ouverture, à savoir la constitution d'un groupe d'au moins 8 stagiaires. AGEFOS PME préviendra l organisme de formation retenu de toute annulation de session, 8 jours avant la date prévue. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME. VOS INTERLOCUTEURS AGEFOS PME Champagne-Ardenne Jean-Luc Balzer et Christopher Cousina seront vos contacts pour les modalités liées à l organisation et à la mise en œuvre de la POE COLLECTIVE gestionnaire en assurances (mise en œuvre du dispositif, dates des formations, procédure administrative, etc.) : Jean-Luc Balzer Tel : Mail Christopher Cousina Tel : Mail : Alexis ROMANOVITCH, conseiller territorial MARNE est chargé de la mise en relation avec les adhérents sur le territoire. Tél: Appel à propositions POE C 2014 AGEFOS PME Champagne Ardenne

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