PROCES VERBAL A LA REUNION Du mercredi 16 mars 2011 à 20H en Mairie de Montagna le Reconduit

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1 PROCES VERBAL A LA REUNION Du mercredi 16 mars 2011 à 20H en Mairie de Montagna le Reconduit L an deux mille onze, le 16 du mois de mars à 20H, les membres du Conseil Communautaire du Pays de St Amour, se sont réunis, à Montagna le Reconduit, sur convocation qui leur a été adressée par le Président Gérard JACQUIER, le 09 mars Etaient présents : Mesdames et Messieurs Daniel BADOT, Roland DUTHION, Thierry FAIVRE-PIERRET, Jean-Marie GAILLARD, Jean-Luc GAVAND, Gérard GRAND, Gérard JACQUIER, Francis METOIS, Patrick MOREL, Christian NOEL, Gérard OLLIER, Jean-Luc PERROD, Béatrice RIBIER-VINCENT, Maurice RICHEMOND, Michel TERRAL, Pascale THEVENIN, Alain THIELLAND, Michel THOMAS, Bernard TISSOT, Valérie VAUCHER. Etaient absents : Madame et Messieurs Aurélien BADOT, Corinne BASSO (procuration M. Michel THOMAS), Jean- Christian BORDIER, Philippe BOUILLO, Daniel BOUVARD (procuration M. Maurice RICHEMOND), Gérard DEPROST, Jean-Marc MUTIN (procuration M. Jean-Marie GAILLARD), Michel PERRET (procuration Mme Pascale THEVENIN), Nadine PRABEL (procuration M. Roland DUTHION), André VIALAIT (procuration M. Jean-Luc PERROD). Secrétaire de séance : M. Michel THOMAS. EXTENSION MEF 1. Validation APD Vu la délibération du 29 juin 2010 lançant le projet de construction de l extension de la Maison de l Enfance et la consultation pour la maîtrise d œuvre, Vu la délibération du 08 octobre confiant au cabinet ADDIC T la maîtrise d œuvre de ce projet, Vu la délibération du 09 novembre approuvant la nouvelle répartition du bâti entre les services utilisant les locaux comme suit : restaurant scolaire 44.33%, centre de loisirs 38.09% et RAM 17.58%, Vu la délibération du 20 janvier 2011 validant l avant-projet sommaire, Vu l avant-projet définitif du projet, établi par M. Chalumeau Architecte du cabinet ADDIC T, prévoyant la construction d un bâtiment basse consommation d environ m2, Entendu l estimation globale de la construction de cette extension d un montant de HT, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré 25 pour et une abstention, VALIDE l avant-projet définitif du bâtiment basse consommation, APPROUVE l estimation provisoire tous corps d état d un montant de travaux de HT, APPROUVE le plan de financement comme suit : Dépenses HT Construction bâtiment & démolitions Recettes HT Honoraires MO (10.8%) Aide CAF Contrôle technique Coordination S.P.S Aide EDAT (20% x ) Géomètre 800 Aide ETAT (30% x )) Frais d appel d offres Etude de sols Dommage ouvrage Autofinancement de la Collectivité Divers et imprévus Total Total AUTORISE le Président à lancer la consultation par procédure d appel d offres négociées pour les travaux d extension de la Maison de l Enfance, SOLLICITE les aides de l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR), le Conseil Général au titre de l Engagement Départemental pour l Aménagement du Territoire (EDAT) et la Caisse d Allocation Familiale, S ENGAGE à assumer par l autofinancement le solde de l investissement en cas de rejet des demandes de subvention, -Page /7-1

2 VALORISATION DU TERRITOIRE 2. Détail des 23 actions, validation APD, lancement consultation, demande subventions Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2009 lançant la consultation de bureaux d étude afin de préparer le dossier «valorisation du territoire autour du PDIPR», Vu la délibération du Conseil Communautaire du 08 octobre 2010 confiant cette mission au bureau d étude l Atelier du Triangle, Vu la présentation de M. Gaudin de l Atelier du Triangle du programme de travaux estimé à HT et ventilés en 6 lots concernant les 23 actions suivantes : N Intitulé du site Coût estimé HT 0 Préparation et Général Aubépin - Belvédère + parking Balanod - lavoir n Balanod - lavoir n Balanod - parking cascade /6 Chazelles - Fontaine et abri Graye et Charnay - le Métiou Graye et Charnay - le petit chalet Loisia - chemin vers les cascades Loisia - parking + aire technique camping car Montagna le Reconduit - belvédère + parking Nanc les St Amour - parking église Nanc les St Amour - fontaine rue taravale Nantey - aire de pique nique + parking Nantey - Fontaine St Amour / Allonal - réfection chapelle St Amour / Allonal - aire pique nique St Jean d'etreux - belvédère mairie St Jean d'etreux - parking église Thoissia - pierre plantée Véria - fontaine n Véria - fontaine n Véria - fontaine n TOTAL VALIDE le programme des 23 actions de l opération «valorisation du territoire» estimé à HT, APPROUVE le plan de financement provisoire de l opération comme suit : Dépenses HT Recettes HT Maitrise d œuvre 8% Conseil Général 15% EDAT Travaux Amis d Allonal aide sollicitée Divers et imprévus Auto financement total AUTORISE le Président à lancer sous forme de procédure adaptée la consultation pour la réalisation des travaux, SOLLICITE les aides du Conseil Général au titre de l Engagement Départemental pour l Aménagement du Territoire (EDAT), du Pays Lédonien et des «Amis d Allonal», S ENGAGE à assumer par l autofinancement le solde de l investissement en cas de rejet des demandes de subvention, AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire afférent à ces décisions. 3. Aides AOC Nantey et Balanod Le Président rappelle l engagement qu avait pris la collectivité d aider les deux coopératives fromagères de Balanod et de Nantey dans leur projet d extension. En contrepartie, elles s engageaient à promouvoir les actions touristiques, gastronomiques et culturelles de notre petit territoire dans leur magasin de vente. Le montant de cette aide et les modalités de promotion touristique seraient fixés par une convention approuvée par le conseil communautaire. La difficulté est aujourd hui de déterminer le montant des autres aides qui leur ont été accordées (EDAT, Conseil Général Immobilier, Europe, CRAM). BALANOD : Le projet d extension a commencé : construction de caves d affinage, d un parking, modification de la fabrication (plus écologique, conditions de travail plus modernes pour les employés). Les caves et l atelier de fabrication seraient visibles du magasin neuf et plus spacieux. Coût du projet : plus de Les règles des minimis limité à de subvention ne s appliqueraient pas. -Page /7-2

3 NANTEY : Le projet, plus simple, prévoyait la construction d un magasin, annexe communiquant avec la fromagerie et accessible aux personnes à mobilité réduite. Il est pratiquement terminé. Coût du projet : HT Les aides définitives du Conseil Général ne sont pas encore individualisées. Le président propose de reporter l attribution des subventions aux deux coopératives fromagères courant Aire de camping-cars St Amour Le Président propose de ne pas globaliser le descriptif nouveau (sans borne avec eau, ni électricité) avec le Chemin des amoureux. La consultation s organiserait en direct pour être plus réactif et au minimum d investissement. La décision est reportée. PDIPR 5. Lancement consultation : poteaux et signalétique Vu la délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2010 décidant la réalisation en direct du PDIPR en parallèle du dossier «valorisation du Territoire», Entendu que les conditions sont réunies pour que nous puissions prétendre à l aide départementale et à la labélisation : conventions d autorisation de passage transmises au Comité Départemental du Tourisme et repérage des implantations des poteaux directionnels en cours, Entendu la nécessité d acquérir 54 poteaux directionnels balisant les 95 kms de sentiers de randonnée et d un certain nombre de panneaux d accueil qui seront implantés sur des points stratégiques du PDIPR, AUTORISE le Président à lancer la consultation en procédure adaptée pour l achat de poteaux directionnels et de panneaux d accueil, APPROUVE le tableau de financement provisoire suivant : Dépenses HT Recettes HT poteaux directionnels Aide CG (50% de ) panneaux d accueil Fond de carte Donné par CG autofinancement total total SOLLICITE l aide du Conseil Général au titre de l Engagement Départemental pour l Aménagement du Territoire (EDAT), S ENGAGE à assumer par l autofinancement le solde de l investissement en cas de rejet des demandes de subvention, SDIS 6. Parking et clôture : choix maîtrise d œuvre Entendu la nécessité d un aménagement des abords de la caserne des pompiers de Saint Amour dont les enjeux sont la sécurité des personnes et des biens et le ralentissement des véhicules devant la caserne, Vu l esquisse et la proposition de HT pour la mission de maîtrise d œuvre pour ce projet du cabinet Bouillier-Digard, DECIDE l aménagement des abords de la caserne de Saint Amour, DECIDE de retenir l offre du Cabinet Bouillier-Digard pour la mission de maîtrise d œuvre de ce projet pour la somme de HT, 7. Défense incendie : groupement de commande Au cours de la même réunion, les maires ont évoqué avec le chef de centre et SOGEDO la défense incendie compétence municipale. Toutefois, après la visite systématique des communes de la CCPSA par la SOGEDO, un groupement pourrait peut-être s opérer, managé par la CCPSA, pour d une part supprimer les poteaux obsolètes et non conformes (Ø 60) et d autre part acquérir quelques poteaux neufs là où il est possible d implanter des dispositifs réglementaires (conduite eau potable de Ø 100). Le Président souhaite les avis des maires sur ce sujet après le passage de la SOGEDO. La préfecture sera interrogée sur la faisabilité de ce projet et le Conseil Général sur des subventions éventuelles. VOIRIES INDUSTRIELLES 8. Actions 2011 : VC8 et RD3 (France Télécom) -Page /7-3

4 Travaux France Télécom sur RD3 arrière bâtiment PIQUAND TP Entendu l installation par France Telecom d une bannière provisoire au-dessus de la RD3 afin de desservir l Atelier Relai lors de sa mise en service, Entendu la section d un câble d alimentation lors d un fauchage de la RD3 et l urgence de rétablir le réseau de communications, Vu le devis de France Télécom d un montant de HT, CONFIE les travaux de raccordement au réseau d alimentation de la parcelle ZB 339 à France Télécom pour un montant de HT, SOLLICITE la participation de la commune de Saint Amour à hauteur de 50% du montant des travaux par fond de concours, Busage d un fossé, VC8 Entendu la nécessité de consolider et d aménager la VC8, voirie industrielle très sollicitée par les camions, au carrefour du RD3 et au droit de la maison de Mme Monnard, DECIDE de lancer une consultation pour la mission de maîtrise d œuvre de ces travaux, SOLLICITE la participation de la commune de Saint Amour à hauteur de 50% du montant des travaux par fond de concours, OPAH 9. Mise en place d une 4 ème année Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 décembre 2007 décidant d engager une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) pour une durée trois années, Entendu le succès de cette seconde phase se terminant au mois de mars 2011, ACCEPTE sur le principe la prolongation de cette opération pour une 4 ème année, SOLLICITE les aides de l ANAH et du Conseil Régional de franche Comté sur la mission de suivi-animation de la 4 ème année, PRECISE que les modalités de financement de cette prolongation de l OPAH feront l objet d une prochaine délibération. ASSAINISSEMENT 10. SPANC : nouvelles dispositions, création tarif diagnostic immobilier, réhabilitations (rapporteur M. THOMAS) Le Vice-Président commente rapidement le dossier qui vous a été remis. Il comporte 4 documents : Nouvelle réglementation diagnostic immobilier applicable depuis le 1 er janvier 2011, Modifications lors du dépôt d un permis de construire en Mairie, Diagnostic existant : nouvelle grille d évaluation, Réhabilitation : Terminer les diagnostics, valider le zonage et stratégie pour engager les réhabilitations. Nous développerons et débattrons de ces sujets lors d une réunion de travail le mardi 29 mars à 20h en Mairie de Thoissia. Création tarif diagnostic immobilier : La loi Grenelle 2 du 02 juillet 2010 portant engagement pour l environnement a anticipé l entrée en vigueur du diagnostic ANC en cas de vente immobilière (1 er janvier 2011 au lieu de du 1 er janvier 2013). Ce qui entraine une nouvelle mission obligatoire pour le SPANC. Ce contrôle ANC engage la responsabilité de la collectivité. Un tarif «diagnostic immobilier» sera créé lors du prochain conseil communautaire. Le montant de ce nouveau tarif sera débattu lors de la réunion du 29 mars Page /7-4

5 11. STEP : anomalies lors de phénomènes pluvieux Le Président informe les élus que la station d épuration nous a donné quelques soucis par les temps pluvieux de début mars. La fabrication et le dépôt des boues dans le clarificateur ne se font pas normalement et des graisses émulsionnées ont tendance à ne pas se résorber (les deux phénomènes seraient liés). Une prolifération de bactéries filamenteuses en serait la cause. Un traitement par floculation dans le clarificateur (traitement choc) et l aspersion de chaux dans le bac d aération (lutte contre les bactéries filamenteuses) ont été administrés. Nous souhaitons que ces 2 actions suffisent à réguler notre station qui par ailleurs fonctionne normalement. 12. Lagune de Véria : indemnités d éviction Des indemnités d éviction seront versées aux exploitants des parcelles utilisées pour la construction de la lagune de véria comme suit : Références surface anciens propriétaires cadastrales en m² agriculteur exploitant indemnité d'éviction C1382 M. MARECHAL Roland M. BADOT C1148 M. MICHAUD Jean et Mme DUMAS Gilberte M. BADOT C1155 M. MICHAUD Jean et Mme DUMAS Gilberte 530 M. BADOT TOTAL : M. BADOT Il est à noter que la collectivité a versé une première avance de à M. BADOT. Références cadastrales anciens propriétaires surface en m² agriculteur exploitant indemnité d'éviction C1146 M. ROUSSEL GAEC Mont-Charvet M. ROCHET C1145 M. MICHAUD Jean et Mme DUMAS Gilberte M. PERRIN TOTAL : Il restera à régler l indemnité d éviction concernant l exploitation de la parcelle C1147 propriété des consorts SAGE. BATIMENTS 13. Ecole primaire : accès handicapés Lors de la réunion du 08 mars en commission, le Président a soulevé le problème de l accès handicapés sur le seul bâtiment de la collectivité qui n est pas de plain-pied. Il propose de confier à un architecte DPLG cette mission de dessin et suivi de chantier (avec en plus la réalisation de WC adapté aux personnes à mobilité réduite si nécessaire). 14. Atelier municipal de St Amour : participation CCPSA Entendu le projet de construction d un atelier municipal de la commune de Saint Amour, Entendu l estimation de l avant-projet sommaire d un montant de HT, Entendu l utilisation quotidienne de l atelier municipal actuel par la Collectivité : hébergement des deux véhicules, du matériel d assainissement et de deux agents à temps complet, interventions d agents municipaux qui œuvrent en temps partagé pour la maintenance de nos bâtiments (écoles, Chevalerie, salle Balanod, MEF, MED), Vu la délibération du 20 décembre 2007 décidant de l avenir du site marbrier Célard : vente de certaines parcelles au prix de 2 le m2 à la commune de Saint Amour et conservation des autres parcelles prolongeant la réflexion sur la création d un écomusée pierre et métal, Entendu que pour l instant, le projet d écomusée pierre et métal n a pas été retenu, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré 23 pour et 3 abstentions, DECIDE de céder à la commune de Saint Amour les parcelles ZB 97 de m2 et ZB 111 de 1075 m2 au prix de 2 le m2, DECIDE d une participation financière de la collectivité à la construction de l atelier municipal de Saint Amour à hauteur de 10% du montant des travaux HT par fond de concours réparti sur trois ans, AFFAIRES DIVERSES 11. MEF : signature convention objectif et financement CAF / 2011 à 2014 ENTENDU qu il convient de renouveler la convention d objectifs et de financement accueil de loisirs pour les années 2011 à 2014, VU la nouvelle convention d objectifs et de financement accueil de loisirs qui formalise les relations entre la CAF et l accueil de loisirs de Saint Amour pour la période allant du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2014 et qui définit et encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation de service «accueil de loisirs sans hébergement». -Page /7-5

6 ENTENDU que l aide de la CAF du Jura est déterminante pour l activité du Centre de Loisirs, SUR proposition du Président, APPROUVE les termes de ladite convention pour la période allant du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2014, AUTORISE le Président à signer cette nouvelle convention d objectifs et de financement accueil de Loisirs avec la CAF du Jura et tous documents afférents à cette décision, PRECISE que le montant des revenus mensuels plancher et plafond ont été réévalués au 1 er janvier 2011 comme suit : - Plancher : Plafond : MED : adhésion JUMEL Vu la délibération du 16 septembre 2008 décidant de participer au projet expérimental de ressources numériques diffusées sur internet via le portail JUMEL (Jura Médiathèque en ligne) initié par la Bibliothèque Départementale de Prêt, Entendu que pour la première année d expérimentation, aucun coût n était demandé aux médiathèques volontaires, le coût des abonnements étant intégralement pris en charge par le Conseil Général, Entendu que l Assemblée Départementale a voté au budget 2011 une participation financière des collectivités désirant mettre les ressources numériques à disposition de leurs lecteurs via JUMEL, Entendu que cette participation forfaitaire a été fixée à 0.10 par habitant / an par l Assemblée Départementale, DECIDE de l abonnement de la médiathèque de St Amour aux ressources numériques accessibles via JUMEL moyennant une participation financière de pour l année 2011, AUTORISE le président à signer la convention constitutive de JUMEL avec le Conseil Général et tous les documents afférents à cette décision. 13. Ecoles : lancement consultation programme informatique Vu les besoins exprimés par les directeurs de nos trois écoles concernant l acquisition de matériel informatique : école maternelle : 5 postes et installation accès internet espace bibliothèque, école de Balanod : 4 postes, école primaire : 2 postes, 9 portables, 1 disque dur externe et 1 vidéoprojecteur, Vu la demande de M. le Conseiller Général du Canton de Saint Amour pour une reprise de matériel provenant du collège au Conseil Général du Jura, AUTORISE le Président à lancer la consultation pour l acquisition de ces matériels neufs ou d occasions, AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à cette décision. 14. SIDEC adhésion Entendu l exposé du Président précisant que, dans le cadre de ses missions d intérêt collectif, le SIDEC a décidé d institutionnaliser son service d aide à l informatique de gestion pour les collectivités et établissements publics du Jura. Pour ces services mutualisés, ont été validés les principes suivants : - Les services et actions informatiques du SIDEC ne sont pas directement liés à une prestation avec coût déterminé pour chaque collectivité mis à une logique de moyens et d actions mutualisés, - Les actions liées aux services informatiques partagés sont financées par une contribution d adhésion liée à une compétence optionnelle du SIDEC, - Les interventions liées à ces services mutualisés n entrent pas dans le champ de prestations soumises à obligation de mise en concurrence et, s agissant d une contribution budgétaire, ne sont pas assujetties à la TVA. ENTENDU que le calcul de ces contributions a été établi suivant les modalités arrêtées par le Comité Syndical du SIDEC lors de son assemblée générale du 29 janvier 2011, ENTENDU que dans ce cadre, pour l adhésion de notre collectivité aux services informatiques mutualisés proposé par le SIDEC, il est sollicité une cotisation financière globale pour l année 2011 répartie par activité selon le tableau ci-dessous sans application de TVA : Service mutualisé Libellé cotisation Cotisation 2011 Coût supplémentaire migration vers EMAGNUS Montant total cotisation 2011 IDG WMAGNUS SIG ASI TOTAL Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du SIDEC du 29 janvier 2011 relative aux services mutualisés liés à l informatique, -Page /7-6

7 APPROUVE l adhésion de la collectivité aux missions d intérêt commun du SIDEC concernant les services mutualisés d informatique pour les collectivités et établissements publics du Jura, APPROUVE les conditions financières telles que susvisées pour la contribution budgétaire à ces services, soit la somme de , sans application de TVA, fixée pour l année 2011 selon le tableau ci-dessus, AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire, DIT que les crédits correspondant sont prévus au budget général Fête de la musique Vu l organisation de plusieurs manifestations dans le cadre de la fête de la musique du 25 juin 2011 par l association : défilé musical sur le marché, 4 mini-concerts l après-midi dans quatre communes de la CCPSA et grande fête le soir, sur 2 scènes (salle de la Chevalerie et parking de la Chevalerie), Vu l effort d animation exceptionnelle consenti par cette association sur notre territoire, DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 200 à l association AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire afférent à cette décision. 16. Personnel : participation BAFA Entendu que depuis l ouverture de la Maison de l Enfance, nous encourageons le personnel à se former à l encadrement et à l animation des enfants avec notamment la prise en charge des coûts de la formation BAFA, Vu que la délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2009 ne faisait pas de distinction entre les personnels titulaires ou non titulaires, DECIDE de modifier la délibération du 17 décembre 2009 comme suit : Pour les agents travaillant à la Maison de l Enfance souhaitant passer le BAFA, La prise en charge du coût total de la formation pour les agents titulaires s engageant à le terminer dans les deux ans après le début de la formation, la prise en charge à hauteur de 50% du coût total de la formation pour les agents non titulaires justifiant d une année de travail effectif à la Maison de l Enfance et d une appréciation favorable de la Direction de la Maison de l Enfance et du Président de la Collectivité, AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire afférent à ces décisions. -Page /7-7