PROCES VERBAL A LA REUNION Du mercredi 16 mars 2011 à 20H en Mairie de Montagna le Reconduit

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES VERBAL A LA REUNION Du mercredi 16 mars 2011 à 20H en Mairie de Montagna le Reconduit"

Transcription

1 PROCES VERBAL A LA REUNION Du mercredi 16 mars 2011 à 20H en Mairie de Montagna le Reconduit L an deux mille onze, le 16 du mois de mars à 20H, les membres du Conseil Communautaire du Pays de St Amour, se sont réunis, à Montagna le Reconduit, sur convocation qui leur a été adressée par le Président Gérard JACQUIER, le 09 mars Etaient présents : Mesdames et Messieurs Daniel BADOT, Roland DUTHION, Thierry FAIVRE-PIERRET, Jean-Marie GAILLARD, Jean-Luc GAVAND, Gérard GRAND, Gérard JACQUIER, Francis METOIS, Patrick MOREL, Christian NOEL, Gérard OLLIER, Jean-Luc PERROD, Béatrice RIBIER-VINCENT, Maurice RICHEMOND, Michel TERRAL, Pascale THEVENIN, Alain THIELLAND, Michel THOMAS, Bernard TISSOT, Valérie VAUCHER. Etaient absents : Madame et Messieurs Aurélien BADOT, Corinne BASSO (procuration M. Michel THOMAS), Jean- Christian BORDIER, Philippe BOUILLO, Daniel BOUVARD (procuration M. Maurice RICHEMOND), Gérard DEPROST, Jean-Marc MUTIN (procuration M. Jean-Marie GAILLARD), Michel PERRET (procuration Mme Pascale THEVENIN), Nadine PRABEL (procuration M. Roland DUTHION), André VIALAIT (procuration M. Jean-Luc PERROD). Secrétaire de séance : M. Michel THOMAS. EXTENSION MEF 1. Validation APD Vu la délibération du 29 juin 2010 lançant le projet de construction de l extension de la Maison de l Enfance et la consultation pour la maîtrise d œuvre, Vu la délibération du 08 octobre confiant au cabinet ADDIC T la maîtrise d œuvre de ce projet, Vu la délibération du 09 novembre approuvant la nouvelle répartition du bâti entre les services utilisant les locaux comme suit : restaurant scolaire 44.33%, centre de loisirs 38.09% et RAM 17.58%, Vu la délibération du 20 janvier 2011 validant l avant-projet sommaire, Vu l avant-projet définitif du projet, établi par M. Chalumeau Architecte du cabinet ADDIC T, prévoyant la construction d un bâtiment basse consommation d environ m2, Entendu l estimation globale de la construction de cette extension d un montant de HT, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré 25 pour et une abstention, VALIDE l avant-projet définitif du bâtiment basse consommation, APPROUVE l estimation provisoire tous corps d état d un montant de travaux de HT, APPROUVE le plan de financement comme suit : Dépenses HT Construction bâtiment & démolitions Recettes HT Honoraires MO (10.8%) Aide CAF Contrôle technique Coordination S.P.S Aide EDAT (20% x ) Géomètre 800 Aide ETAT (30% x )) Frais d appel d offres Etude de sols Dommage ouvrage Autofinancement de la Collectivité Divers et imprévus Total Total AUTORISE le Président à lancer la consultation par procédure d appel d offres négociées pour les travaux d extension de la Maison de l Enfance, SOLLICITE les aides de l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR), le Conseil Général au titre de l Engagement Départemental pour l Aménagement du Territoire (EDAT) et la Caisse d Allocation Familiale, S ENGAGE à assumer par l autofinancement le solde de l investissement en cas de rejet des demandes de subvention, -Page /7-1

2 VALORISATION DU TERRITOIRE 2. Détail des 23 actions, validation APD, lancement consultation, demande subventions Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2009 lançant la consultation de bureaux d étude afin de préparer le dossier «valorisation du territoire autour du PDIPR», Vu la délibération du Conseil Communautaire du 08 octobre 2010 confiant cette mission au bureau d étude l Atelier du Triangle, Vu la présentation de M. Gaudin de l Atelier du Triangle du programme de travaux estimé à HT et ventilés en 6 lots concernant les 23 actions suivantes : N Intitulé du site Coût estimé HT 0 Préparation et Général Aubépin - Belvédère + parking Balanod - lavoir n Balanod - lavoir n Balanod - parking cascade /6 Chazelles - Fontaine et abri Graye et Charnay - le Métiou Graye et Charnay - le petit chalet Loisia - chemin vers les cascades Loisia - parking + aire technique camping car Montagna le Reconduit - belvédère + parking Nanc les St Amour - parking église Nanc les St Amour - fontaine rue taravale Nantey - aire de pique nique + parking Nantey - Fontaine St Amour / Allonal - réfection chapelle St Amour / Allonal - aire pique nique St Jean d'etreux - belvédère mairie St Jean d'etreux - parking église Thoissia - pierre plantée Véria - fontaine n Véria - fontaine n Véria - fontaine n TOTAL VALIDE le programme des 23 actions de l opération «valorisation du territoire» estimé à HT, APPROUVE le plan de financement provisoire de l opération comme suit : Dépenses HT Recettes HT Maitrise d œuvre 8% Conseil Général 15% EDAT Travaux Amis d Allonal aide sollicitée Divers et imprévus Auto financement total AUTORISE le Président à lancer sous forme de procédure adaptée la consultation pour la réalisation des travaux, SOLLICITE les aides du Conseil Général au titre de l Engagement Départemental pour l Aménagement du Territoire (EDAT), du Pays Lédonien et des «Amis d Allonal», S ENGAGE à assumer par l autofinancement le solde de l investissement en cas de rejet des demandes de subvention, AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire afférent à ces décisions. 3. Aides AOC Nantey et Balanod Le Président rappelle l engagement qu avait pris la collectivité d aider les deux coopératives fromagères de Balanod et de Nantey dans leur projet d extension. En contrepartie, elles s engageaient à promouvoir les actions touristiques, gastronomiques et culturelles de notre petit territoire dans leur magasin de vente. Le montant de cette aide et les modalités de promotion touristique seraient fixés par une convention approuvée par le conseil communautaire. La difficulté est aujourd hui de déterminer le montant des autres aides qui leur ont été accordées (EDAT, Conseil Général Immobilier, Europe, CRAM). BALANOD : Le projet d extension a commencé : construction de caves d affinage, d un parking, modification de la fabrication (plus écologique, conditions de travail plus modernes pour les employés). Les caves et l atelier de fabrication seraient visibles du magasin neuf et plus spacieux. Coût du projet : plus de Les règles des minimis limité à de subvention ne s appliqueraient pas. -Page /7-2

3 NANTEY : Le projet, plus simple, prévoyait la construction d un magasin, annexe communiquant avec la fromagerie et accessible aux personnes à mobilité réduite. Il est pratiquement terminé. Coût du projet : HT Les aides définitives du Conseil Général ne sont pas encore individualisées. Le président propose de reporter l attribution des subventions aux deux coopératives fromagères courant Aire de camping-cars St Amour Le Président propose de ne pas globaliser le descriptif nouveau (sans borne avec eau, ni électricité) avec le Chemin des amoureux. La consultation s organiserait en direct pour être plus réactif et au minimum d investissement. La décision est reportée. PDIPR 5. Lancement consultation : poteaux et signalétique Vu la délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2010 décidant la réalisation en direct du PDIPR en parallèle du dossier «valorisation du Territoire», Entendu que les conditions sont réunies pour que nous puissions prétendre à l aide départementale et à la labélisation : conventions d autorisation de passage transmises au Comité Départemental du Tourisme et repérage des implantations des poteaux directionnels en cours, Entendu la nécessité d acquérir 54 poteaux directionnels balisant les 95 kms de sentiers de randonnée et d un certain nombre de panneaux d accueil qui seront implantés sur des points stratégiques du PDIPR, AUTORISE le Président à lancer la consultation en procédure adaptée pour l achat de poteaux directionnels et de panneaux d accueil, APPROUVE le tableau de financement provisoire suivant : Dépenses HT Recettes HT poteaux directionnels Aide CG (50% de ) panneaux d accueil Fond de carte Donné par CG autofinancement total total SOLLICITE l aide du Conseil Général au titre de l Engagement Départemental pour l Aménagement du Territoire (EDAT), S ENGAGE à assumer par l autofinancement le solde de l investissement en cas de rejet des demandes de subvention, SDIS 6. Parking et clôture : choix maîtrise d œuvre Entendu la nécessité d un aménagement des abords de la caserne des pompiers de Saint Amour dont les enjeux sont la sécurité des personnes et des biens et le ralentissement des véhicules devant la caserne, Vu l esquisse et la proposition de HT pour la mission de maîtrise d œuvre pour ce projet du cabinet Bouillier-Digard, DECIDE l aménagement des abords de la caserne de Saint Amour, DECIDE de retenir l offre du Cabinet Bouillier-Digard pour la mission de maîtrise d œuvre de ce projet pour la somme de HT, 7. Défense incendie : groupement de commande Au cours de la même réunion, les maires ont évoqué avec le chef de centre et SOGEDO la défense incendie compétence municipale. Toutefois, après la visite systématique des communes de la CCPSA par la SOGEDO, un groupement pourrait peut-être s opérer, managé par la CCPSA, pour d une part supprimer les poteaux obsolètes et non conformes (Ø 60) et d autre part acquérir quelques poteaux neufs là où il est possible d implanter des dispositifs réglementaires (conduite eau potable de Ø 100). Le Président souhaite les avis des maires sur ce sujet après le passage de la SOGEDO. La préfecture sera interrogée sur la faisabilité de ce projet et le Conseil Général sur des subventions éventuelles. VOIRIES INDUSTRIELLES 8. Actions 2011 : VC8 et RD3 (France Télécom) -Page /7-3

4 Travaux France Télécom sur RD3 arrière bâtiment PIQUAND TP Entendu l installation par France Telecom d une bannière provisoire au-dessus de la RD3 afin de desservir l Atelier Relai lors de sa mise en service, Entendu la section d un câble d alimentation lors d un fauchage de la RD3 et l urgence de rétablir le réseau de communications, Vu le devis de France Télécom d un montant de HT, CONFIE les travaux de raccordement au réseau d alimentation de la parcelle ZB 339 à France Télécom pour un montant de HT, SOLLICITE la participation de la commune de Saint Amour à hauteur de 50% du montant des travaux par fond de concours, Busage d un fossé, VC8 Entendu la nécessité de consolider et d aménager la VC8, voirie industrielle très sollicitée par les camions, au carrefour du RD3 et au droit de la maison de Mme Monnard, DECIDE de lancer une consultation pour la mission de maîtrise d œuvre de ces travaux, SOLLICITE la participation de la commune de Saint Amour à hauteur de 50% du montant des travaux par fond de concours, OPAH 9. Mise en place d une 4 ème année Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 décembre 2007 décidant d engager une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) pour une durée trois années, Entendu le succès de cette seconde phase se terminant au mois de mars 2011, ACCEPTE sur le principe la prolongation de cette opération pour une 4 ème année, SOLLICITE les aides de l ANAH et du Conseil Régional de franche Comté sur la mission de suivi-animation de la 4 ème année, PRECISE que les modalités de financement de cette prolongation de l OPAH feront l objet d une prochaine délibération. ASSAINISSEMENT 10. SPANC : nouvelles dispositions, création tarif diagnostic immobilier, réhabilitations (rapporteur M. THOMAS) Le Vice-Président commente rapidement le dossier qui vous a été remis. Il comporte 4 documents : Nouvelle réglementation diagnostic immobilier applicable depuis le 1 er janvier 2011, Modifications lors du dépôt d un permis de construire en Mairie, Diagnostic existant : nouvelle grille d évaluation, Réhabilitation : Terminer les diagnostics, valider le zonage et stratégie pour engager les réhabilitations. Nous développerons et débattrons de ces sujets lors d une réunion de travail le mardi 29 mars à 20h en Mairie de Thoissia. Création tarif diagnostic immobilier : La loi Grenelle 2 du 02 juillet 2010 portant engagement pour l environnement a anticipé l entrée en vigueur du diagnostic ANC en cas de vente immobilière (1 er janvier 2011 au lieu de du 1 er janvier 2013). Ce qui entraine une nouvelle mission obligatoire pour le SPANC. Ce contrôle ANC engage la responsabilité de la collectivité. Un tarif «diagnostic immobilier» sera créé lors du prochain conseil communautaire. Le montant de ce nouveau tarif sera débattu lors de la réunion du 29 mars Page /7-4

5 11. STEP : anomalies lors de phénomènes pluvieux Le Président informe les élus que la station d épuration nous a donné quelques soucis par les temps pluvieux de début mars. La fabrication et le dépôt des boues dans le clarificateur ne se font pas normalement et des graisses émulsionnées ont tendance à ne pas se résorber (les deux phénomènes seraient liés). Une prolifération de bactéries filamenteuses en serait la cause. Un traitement par floculation dans le clarificateur (traitement choc) et l aspersion de chaux dans le bac d aération (lutte contre les bactéries filamenteuses) ont été administrés. Nous souhaitons que ces 2 actions suffisent à réguler notre station qui par ailleurs fonctionne normalement. 12. Lagune de Véria : indemnités d éviction Des indemnités d éviction seront versées aux exploitants des parcelles utilisées pour la construction de la lagune de véria comme suit : Références surface anciens propriétaires cadastrales en m² agriculteur exploitant indemnité d'éviction C1382 M. MARECHAL Roland M. BADOT C1148 M. MICHAUD Jean et Mme DUMAS Gilberte M. BADOT C1155 M. MICHAUD Jean et Mme DUMAS Gilberte 530 M. BADOT TOTAL : M. BADOT Il est à noter que la collectivité a versé une première avance de à M. BADOT. Références cadastrales anciens propriétaires surface en m² agriculteur exploitant indemnité d'éviction C1146 M. ROUSSEL GAEC Mont-Charvet M. ROCHET C1145 M. MICHAUD Jean et Mme DUMAS Gilberte M. PERRIN TOTAL : Il restera à régler l indemnité d éviction concernant l exploitation de la parcelle C1147 propriété des consorts SAGE. BATIMENTS 13. Ecole primaire : accès handicapés Lors de la réunion du 08 mars en commission, le Président a soulevé le problème de l accès handicapés sur le seul bâtiment de la collectivité qui n est pas de plain-pied. Il propose de confier à un architecte DPLG cette mission de dessin et suivi de chantier (avec en plus la réalisation de WC adapté aux personnes à mobilité réduite si nécessaire). 14. Atelier municipal de St Amour : participation CCPSA Entendu le projet de construction d un atelier municipal de la commune de Saint Amour, Entendu l estimation de l avant-projet sommaire d un montant de HT, Entendu l utilisation quotidienne de l atelier municipal actuel par la Collectivité : hébergement des deux véhicules, du matériel d assainissement et de deux agents à temps complet, interventions d agents municipaux qui œuvrent en temps partagé pour la maintenance de nos bâtiments (écoles, Chevalerie, salle Balanod, MEF, MED), Vu la délibération du 20 décembre 2007 décidant de l avenir du site marbrier Célard : vente de certaines parcelles au prix de 2 le m2 à la commune de Saint Amour et conservation des autres parcelles prolongeant la réflexion sur la création d un écomusée pierre et métal, Entendu que pour l instant, le projet d écomusée pierre et métal n a pas été retenu, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré 23 pour et 3 abstentions, DECIDE de céder à la commune de Saint Amour les parcelles ZB 97 de m2 et ZB 111 de 1075 m2 au prix de 2 le m2, DECIDE d une participation financière de la collectivité à la construction de l atelier municipal de Saint Amour à hauteur de 10% du montant des travaux HT par fond de concours réparti sur trois ans, AFFAIRES DIVERSES 11. MEF : signature convention objectif et financement CAF / 2011 à 2014 ENTENDU qu il convient de renouveler la convention d objectifs et de financement accueil de loisirs pour les années 2011 à 2014, VU la nouvelle convention d objectifs et de financement accueil de loisirs qui formalise les relations entre la CAF et l accueil de loisirs de Saint Amour pour la période allant du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2014 et qui définit et encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation de service «accueil de loisirs sans hébergement». -Page /7-5

6 ENTENDU que l aide de la CAF du Jura est déterminante pour l activité du Centre de Loisirs, SUR proposition du Président, APPROUVE les termes de ladite convention pour la période allant du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2014, AUTORISE le Président à signer cette nouvelle convention d objectifs et de financement accueil de Loisirs avec la CAF du Jura et tous documents afférents à cette décision, PRECISE que le montant des revenus mensuels plancher et plafond ont été réévalués au 1 er janvier 2011 comme suit : - Plancher : Plafond : MED : adhésion JUMEL Vu la délibération du 16 septembre 2008 décidant de participer au projet expérimental de ressources numériques diffusées sur internet via le portail JUMEL (Jura Médiathèque en ligne) initié par la Bibliothèque Départementale de Prêt, Entendu que pour la première année d expérimentation, aucun coût n était demandé aux médiathèques volontaires, le coût des abonnements étant intégralement pris en charge par le Conseil Général, Entendu que l Assemblée Départementale a voté au budget 2011 une participation financière des collectivités désirant mettre les ressources numériques à disposition de leurs lecteurs via JUMEL, Entendu que cette participation forfaitaire a été fixée à 0.10 par habitant / an par l Assemblée Départementale, DECIDE de l abonnement de la médiathèque de St Amour aux ressources numériques accessibles via JUMEL moyennant une participation financière de pour l année 2011, AUTORISE le président à signer la convention constitutive de JUMEL avec le Conseil Général et tous les documents afférents à cette décision. 13. Ecoles : lancement consultation programme informatique Vu les besoins exprimés par les directeurs de nos trois écoles concernant l acquisition de matériel informatique : école maternelle : 5 postes et installation accès internet espace bibliothèque, école de Balanod : 4 postes, école primaire : 2 postes, 9 portables, 1 disque dur externe et 1 vidéoprojecteur, Vu la demande de M. le Conseiller Général du Canton de Saint Amour pour une reprise de matériel provenant du collège au Conseil Général du Jura, AUTORISE le Président à lancer la consultation pour l acquisition de ces matériels neufs ou d occasions, AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à cette décision. 14. SIDEC adhésion Entendu l exposé du Président précisant que, dans le cadre de ses missions d intérêt collectif, le SIDEC a décidé d institutionnaliser son service d aide à l informatique de gestion pour les collectivités et établissements publics du Jura. Pour ces services mutualisés, ont été validés les principes suivants : - Les services et actions informatiques du SIDEC ne sont pas directement liés à une prestation avec coût déterminé pour chaque collectivité mis à une logique de moyens et d actions mutualisés, - Les actions liées aux services informatiques partagés sont financées par une contribution d adhésion liée à une compétence optionnelle du SIDEC, - Les interventions liées à ces services mutualisés n entrent pas dans le champ de prestations soumises à obligation de mise en concurrence et, s agissant d une contribution budgétaire, ne sont pas assujetties à la TVA. ENTENDU que le calcul de ces contributions a été établi suivant les modalités arrêtées par le Comité Syndical du SIDEC lors de son assemblée générale du 29 janvier 2011, ENTENDU que dans ce cadre, pour l adhésion de notre collectivité aux services informatiques mutualisés proposé par le SIDEC, il est sollicité une cotisation financière globale pour l année 2011 répartie par activité selon le tableau ci-dessous sans application de TVA : Service mutualisé Libellé cotisation Cotisation 2011 Coût supplémentaire migration vers EMAGNUS Montant total cotisation 2011 IDG WMAGNUS SIG ASI TOTAL Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du SIDEC du 29 janvier 2011 relative aux services mutualisés liés à l informatique, -Page /7-6

7 APPROUVE l adhésion de la collectivité aux missions d intérêt commun du SIDEC concernant les services mutualisés d informatique pour les collectivités et établissements publics du Jura, APPROUVE les conditions financières telles que susvisées pour la contribution budgétaire à ces services, soit la somme de , sans application de TVA, fixée pour l année 2011 selon le tableau ci-dessus, AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire, DIT que les crédits correspondant sont prévus au budget général Fête de la musique Vu l organisation de plusieurs manifestations dans le cadre de la fête de la musique du 25 juin 2011 par l association : défilé musical sur le marché, 4 mini-concerts l après-midi dans quatre communes de la CCPSA et grande fête le soir, sur 2 scènes (salle de la Chevalerie et parking de la Chevalerie), Vu l effort d animation exceptionnelle consenti par cette association sur notre territoire, DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 200 à l association AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire afférent à cette décision. 16. Personnel : participation BAFA Entendu que depuis l ouverture de la Maison de l Enfance, nous encourageons le personnel à se former à l encadrement et à l animation des enfants avec notamment la prise en charge des coûts de la formation BAFA, Vu que la délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2009 ne faisait pas de distinction entre les personnels titulaires ou non titulaires, DECIDE de modifier la délibération du 17 décembre 2009 comme suit : Pour les agents travaillant à la Maison de l Enfance souhaitant passer le BAFA, La prise en charge du coût total de la formation pour les agents titulaires s engageant à le terminer dans les deux ans après le début de la formation, la prise en charge à hauteur de 50% du coût total de la formation pour les agents non titulaires justifiant d une année de travail effectif à la Maison de l Enfance et d une appréciation favorable de la Direction de la Maison de l Enfance et du Président de la Collectivité, AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire afférent à ces décisions. -Page /7-7

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

PROCES VERBAL du Conseil Communautaire du mercredi 15 février 2012 à 20h30 à la Mairie de NANC les ST AMOUR

PROCES VERBAL du Conseil Communautaire du mercredi 15 février 2012 à 20h30 à la Mairie de NANC les ST AMOUR PROCES VERBAL du Conseil Communautaire du mercredi 15 février 2012 à 20h30 à la Mairie de NANC les ST AMOUR L an deux mille douze, le quinze du mois de février à 20h30, les membres du Conseil Communautaire

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012 DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : 08.10.2012 Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

Séance du 15 juillet 2015

Séance du 15 juillet 2015 Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014

COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 COMMUNE DE MEZIERES SUR COUESNON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le dix octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

SEANCE DU 31 JANVIER 2013

SEANCE DU 31 JANVIER 2013 SEANCE DU 31 JANVIER 2013 PRESENTS : M. Jean GELLÉ, Mme Caroline GUIGNARD, M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, M. Guy THIBAUDEAU, Mme Maryse THOMAS, M. Michel BIOTEAU, M. Hubert GARNIER, M. Franck

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 5 mars 2015 2015/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif

Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif Convention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif Entre : Mme, M, Demeurant à : Téléphone :. Désigné ci-après par l appellation «le propriétaire», Et La Communauté de

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, C.POUPIN, B.LEDRU, N.DUPUIS, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le dix novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E Nbre de conseillers en exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 8 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

DELIBERATIONS. Toutes les délibérations sont approuvées à l unanimité

DELIBERATIONS. Toutes les délibérations sont approuvées à l unanimité COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-le-BOUVERET DU MARDI 23 JUILLET 2013 19 heures 30 Le 23 juillet deux mil treize à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 *** Commune de BOURESSE DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 février 2011 L an deux mil onze, le vingt quatre février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bouresse, légalement

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 Compte-rendu Etaient présents : MM. AUTHIER André, CHALULEAU Christophe, DELMAS Marcelle, BLANC Alain, MAZET Jean-Jacques, GIEULES Jean-Paul, ANGLADE Lisette, GIRARD Mathieu.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR du 01 FEVRIER 2013.

CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR du 01 FEVRIER 2013. CONSEIL MUNICIPAL DE LESGOR du 01 FEVRIER 2013. Le Conseil Municipal s est réuni ce jour, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick POSTIS. Présents : Patrick POSTIS, Jacques GAUZERE,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014

PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le 10 février, les membres du Conseil Municipal de Damprichard se sont réunis sur convocation du 03 février 2014 par le Maire,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Communauté de Communes Le village 04290 SALIGNAC Tél. 04.92.34.46.75 Fax. 04.92.32.69.86 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA C.C.L.V.D. Séance du 13 mai 2014 Étaient présents : Pour

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 A 19 H 00 ORDRE DU JOUR Rapporteur : M. le Maire 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

APPROUVE APPROUVE AUTORISE

APPROUVE APPROUVE AUTORISE L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,

Plus en détail

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Présidente, Madame Valérie RABASSA, certifie que le Conseil Communautaire a été régulièrement convoqué le 30 novembre 2009 en séance publique pour le 8 décembre 2009 à 17h45, à la communauté de communes

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 Présents : Absents : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine DUMONT Christophe - FATISSON Yves FORISSIER Roger

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude

Plus en détail

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS

Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS Conseillers élus : 15 Sous la présidence de : Monsieur le Maire,, N : 23/2011 BURCKHARDT, Jean-Jacques EHRHARDT, Thierry HUSENAU, Gérard MICHEL, Thomas REMOND, Mmes Sonia ADAM, Christiane BARBOT-SCHAUB

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 ! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 23 février 2015 à 20 H sous la Présidence de Monsieur Alain GESTAS, Maire.

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 23 février 2015 à 20 H sous la Présidence de Monsieur Alain GESTAS, Maire. AG/JP CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le lundi 23 février 2015 à 20 H sous la Présidence de Monsieur Alain GESTAS, Maire. Présents : M. GESTAS Alain, Mme JACQUET Elisabeth,

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent : Laurent COLY

Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent : Laurent COLY COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 octobre 2013 L an deux mil treize, le 28 octobre Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire,

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY Compte-rendu du 20 février 2012 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de M. le Maire Jean-François Ravot. Présent(e)s : Mmes C. Fouilloux, C. Martin, M. Moucherel.

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Communede QUIERSSURBEZONDE 1

Communede QUIERSSURBEZONDE 1 Communede QUIERSSURBEZONDE 1 Réunion de conseil du 24.02.2015 Le vingt-quatre février deux mil quinze, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers sur Bezonde, légalement convoqués le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 La séance est ouverte à 20 h 30 PRESENTS : Mrs, Mmes. Etienne GASQUET, Pierre ALFONSO, Loïc MAHE, Jocelyn CIMBER, Andrée CARDONA, Barbara TROUGNAC, Jean-Pierre PAVAN,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLÉE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNÉE 2012 AVRIL À JUIN Page 1 sur 18 SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL Page 3 Comité

Plus en détail

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Présents : Messieurs Gérard BLAKE - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN - Daniel FAVRE Michel FOURNIER - Robert SANDRE Paul NORAZ Clément

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 L an deux mil dix, le 23 mars à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mardi 28 Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PLANCHERS se réunira au lieu habituel de ses séances le vingt-huit février deux mille douze à vingt heures.

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013

COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 COMMUNE DE THOMERY EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 8 FEVRIER 2013 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance

Plus en détail

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO. L an deux mille neuf, le 6 Juillet à vingt et une heures, les Délégués des cinq communes, composant la Communauté de Communes de la Brie Boisée, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Pontcarré,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux):

1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2006 (budget général, budget eau et assainissement, budget bureaux): DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE D ORGELET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 AVRIL 2007 (art. L. 2121 25 C.G.C.T.) Présents : Mmes LABROSSE, MENOUILLARD, HEBERT, CAULE, CARBONNEAU, MM. BONDIVENNE,

Plus en détail

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015 MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 janvier 2015 Date de convocation : 13/01/2015 L An DEUX MILLE QUINZE Date d affichage : 23/01/2015 le VINGT JANVIER à 20 heures

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2014 Membres présents : Chantal Choubat, Fabrice Regnault, Jean Rigollet, Jean-Louis Raquillard, Benoît Malotet, Florence Chevanne-Lenglet

Plus en détail

Communauté De Communes du Trièves

Communauté De Communes du Trièves Communauté De Communes du Trièves CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 novembre 2012 18h30- Saint Martin de Clelles Ordre du jour Secrétaire de séance- Désignation Approbation du compte rendu du conseil de communauté

Plus en détail

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 CONVOCATIONS : le 1 er avril 2014, convocations adressées individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu à la mairie

Plus en détail