Bilan d'activités DECEMBRE JANVIER. Parce que l architecture et l environnement sont d intérêt public Loi du 3 janvier 1977

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan d'activités DECEMBRE JANVIER. Parce que l architecture et l environnement sont d intérêt public Loi du 3 janvier 1977"

Transcription

1 Mignéville - vue depuis la salle polyvalente - architecte Christian VINCENT Photographie Pascal VOLPEZ Bilan d'activités JANVIER DECEMBRE Parce que l architecture et l environnement sont d intérêt public Loi du 3 janvier 1977

2 éditorial du président Olivier JACQUIN Président du CAUE de Meurthe-et-Moselle 2007 est l'aboutissement d'un travail engagé depuis plusieurs années par le Conseil d'administration : augmentation sensible des moyens grâce au soutien du Conseil général, approche des questions d'urbanisme et de maîtrise de l'énergie. Le CAUE est maintenant une équipe technique pérenne de professionnels - architectes, paysagiste, ingénieur - tous attentifs et capables d'une écoute proche du terrain. Elle est aussi apte à mobiliser des compétences larges en faisant appel à des personnalités extérieures. Le CAUE est aujourd'hui doté de méthodes de travail, élaborées aux côtés des collectivités pour analyser leurs besoins, mettre en forme les programmes et choisir les maîtres d'œuvre susceptibles de répondre à leurs attentes. Le CAUE est une association de 400 collectivités et de représentants de tous les milieux professionnels concernés par l'acte de construire. Les rencontres régulières sur les territoires sont l'occasion d'échanges et de débats permettant d'améliorer les pratiques quotidiennes en matière de cadre de vie. Le CAUE c'est le travail d'une équipe d'aministrateurs dévoués, présents dans leurs diversités et leurs compétences qui a pemis à l'association de progresser, qu'ils en soient chaleureusement remerciés.

3 conseil composition d'administration Bureau Président Olivier JACQUIN - Conseiller général du canton de Thiaucourt-Regniéville Vices-Présidents Christiane TOURNIER - Représentante du Syndicat des Architectes Alain GERARD - Conseiller général du canton de Cirey-sur-Vezouze Trésorier André BARBIER - Conseiller général du canton d Haroué Secrétaire Michel MARTY - Directeur Départemental de l'equipement Représentants des collectivités locales André BARBIER - Conseiller général du canton d Haroué Alain GERARD - Conseiller général du canton de Cirey-sur-Vezouze Olivier JACQUIN - Conseiller général du canton de Thiaucourt-Regniéville Jacques LAMBLIN - Conseiller général du canton de Lunéville-Sud Bernard LECLERC - Conseiller général du canton de Nomeny Maurice VILLAUME - Conseiller général du canton de Bayon Représentants des professions concernées nommés par le Préfet Jean-Jacques CLERC - Représentant de la Chambre des Métiers Clément LINARD - Représentant de l'ordre des Architectes Xavier MISS - Représentant de la Chambre de Commerce Christiane TOURNIER - Représentante du Syndicat des Architectes Personnes qualifiées nommées par le Préfet Claude GERARD - Vice-Président de l'association "Villages Lorrains" Pascal JACQUEMIN - Président du Parc Naturel Régional de Lorraine Représentants de l'etat Claude BISSON-VAIVRE - Inspecteur Départemental d'académie Yves ROYER - Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt Lorenzo DIEZ - Architecte des Bâtiments de France, Chef du Service Départemental de l Architecture et du Patrimoine Michel MARTY - Directeur Départemental de l'equipement Membres élus par l'assemblée générale M. le Maire de la commune d'arnaville M. le Maire de la commune de Malzéville M. le Maire de la commune de Villey-Saint-Etienne M. le Président de la Fédération Départementale du BTP de Meurthe-et-Moselle M. le Président de la CAPEB de Meurthe-et-Moselle M. le Président de l'aduan Membres invités Pierre BOULANGER - Association "Familles Rurales" René CHRETIEN - Association de Défense et d'information des Consommateurs Représentant élu par l'ensemble du personnel Virginie WATIER - Architecte chargée de missions 1

4 les adhérents en 2007 Au 31 décembre 2007, 411 communes et 23 communautés de communes sont adhérentes au CAUE de Meurthe-et-Moselle. S t r u c t u r e s i n t e r c o m m u n a l e s a d h é r e n t e s a u C A U E Communauté de communes de la Mortagne Communauté de communes de la Vezouze Communauté de communes de Moselle-et-Madon Communauté de communes de Seille-et-Mauchère Communauté de communes des Deux Rivières Communauté de communes des Trois Vallées Communauté de communes des Vals de Moselle et de l Esch Communauté de communes du Badonvillois Communauté de communes du Bassin de Landres Communauté de communes du Bayonnais Communauté de communes du Cristal Communauté de communes du Grand Couronné Communauté de communes du Lunévillois Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois Communauté de communes du Pays de l Orne Communauté de communes du Pays du Sânon Communauté de communes du Saintois Communauté de communes du Saintois au Vermois Communauté de communes entre Meurthe et Verdurette Conseil de développement du Pays du Val de Lorraine Syndicat Départemental d Electricité les communes adhérentes au 31 décembre 2007 les nouveaux adhérents Le Conseil d'administration a donné son accord à l'adhésion des communes d'anderny, Borville, Landécourt et Loisy, ainsi qu'à l'etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) et à la Ligue Urbaine et Rurale. 2

5 l'équipe permanente les compétences au sein du CAUE L'équipe technique a atteint son équilibre en 2008 avec l'arrivée de Florence MAIRE, chargée de la mission "maîtrise de l'énergie". Cette nouvelle mission de conseil s'oriente principalement sur le conseil et l'accompagnement des communes rurales. les architectes conseillers Jean-Marie SIMON Directeur Architecte conseiller : Pays du Val de Lorrraine Luc BONACCINI Architecte conseiller : Lunévillois Responsable des Rencontres du Patrimoine Regis JANOVEC Architecte conseiller : Pays Haut Responsable des Rencontres de l'urbanisme Catherine RUTH Architecte conseiller : Nancy et grande agglomération Responsable de l'animation du site internet les chargés de mission Anne THOMAS Architecte conseiller : Pays Sud-Ouest Responsable de l'animation "Ces architectes qui construisent la ville" Matthieu HUSSON Paysagiste - Conseil sur l'ensemble du département Responsable des Rencontres du Paysage Florence MAIRE Chargée de mission "énergie" - Conseil sur l'ensemble du département Responsable des Rencontres de l'energie Bénédicte MENISSIER Géographe Responsable du fonds photographique le secrétariat 3 Virginie WATIER Architecte Responsable de l'information auprès des collectivités et de la Communication Marie-Christine RICHARD Responsable administrative Accueil et secrétariat de direction

6 conseils et avis particuliers et collectivités Les indications du graphique sont données en demi-journée effectuée Entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2007, les architectes conseillers ont consacré 216 journées pour le conseil. Ainsi 651 conseils aux particuliers auront été donnés, dans le cadre d'une démarche volontaire, d'une demande de subvention ou d'autorisation de construire. L'augmentation pour l'année est de 10%. Les avis sur permis de construire, à la demande des services instructeurs ou des collectivités, sont au nombre de 121, essentiellement sur le Pays Sud-Ouest et le Lunévillois. Contrairement au conseil direct, les interventions dans le cadre des avis ont sensiblement baissé. 0 Nancy Pays Sud-Ouest Lunévillois Val de Lorraine Pays-Haut et agglomération Conseils et avis aux particuliers 2 Avis sur autorisation Conseils Durant l'année 2007, 337 conseils de courte durée ont été menés auprès des communes. Il faut noter notre participation à de nombreuses commissions qui attribuent des aides à des particuliers dans le cadre d'actions en faveur du patrimoine. Choix Maître d'oeuvre Commissions réunions Avis sur dossiers DGE, FEOGA... Avis sur maîtrise Suivi convention Interventions diverses Nature Conseils des conseils et avis aux communes collectivités 4

7 les conventions établies en 2007 Domptail-en-l'air Espaces publics Velaine-sous-Amance Espaces publics Battigny Bâtiment communal Département Énergies renouvellables Auboué Programmation école CG-Batilly Gripport Diagnostic immobilier SIS Avricourt Programmation extension Auboué Diagnostic urbain Loromontzey Usoirs CG-Manonville Doncourt-lès-Conflans C/C Pays de l'orne Diagnostic immobilier Montreux (sans convention) Sornéville Aire de jeux Einvaux Logements locatifs Tellancourt Rozelieures Fontaine CG-Bayonville Borville Logements locatifs CG-Rembercourt Olley Lotissement Domèvre-en-Haye Place C/C Bayonnais Conseil architectural Bainville-aux-Miroirs Diagnostic urbain Pettonville Avis sur autorisation Beuveille Norroy-le-Sec Usoirs Favières Logements locatifs Pagny-sur-Moselle Permanences conseils Gerbéviller Diagnostic urbain Courbesseaux Cimetière Parux Église Pulligny Logements locatifs Colombey-les-Belles Programmation école Montreux Diagnostic patrimoine Saint Remimont Rues centre village Gondreville Programmation ateliers techniques Gondreville Aménagement-réflexion urbanisme Einville Lotissement Onville (sans convention) Aitre Jarny (sans convention) Abords piscine Lachapelle Aménagement espaces publics 5 accompagnement des collectivités Visite de l'aménagement de la traverse de Sainte-Pôle par l'équipe municipale de Lay-Saint-Rémy Rencontre "Acier pour construire l'avenir" - Briey Simulation informatique de l'espace public - Onville Atelier "pose de pavage traditionnel" en abord d'une fontaine à Montreux en partenariat avec la Communauté de communes de la Vezouze Aménagement des usoirs du hameau de Porcher - Brainville Simulation informatique d'organisation de parcelles en lotissement - Olley Dans le cadre de la subvention accordée par le Conseil général, pour les communes rurales, le CAUE a achevé 28 missions d'accompagnement des collectivités. 15 missions sont en cours et se termineront durant le premier trimestre L'ensemble a été réalisé sur 300 journées de travail effectuées et dédiées à cette mission. Les demandes concernent en premier lieu les espaces publics (traverses...) et l'entretien du patrimoine communal (mairie, logement locatif...). L'équipe poursuit son effort pour développer un accompagnement le plus complet possible, en particulier par un travail de fond sur la mise en œuvre de la procédure adaptée. L'ensemble de l'équipe a suivi une formation organisée par la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques) et un bilan des procédures adaptées pour le choix de maîtres d'œuvre a été mis en place, en partenariat avec l'association des Maires et les organisations professionnelles.

8 information, sensibilisation et Les indications du graphique sont données en demi-journée effectuée. Gestion fonds graphique Information aux collectivités Site internet Publications Rencontres et visites L'équipe du CAUE a consacré 727 journées à des actions de sensibilisation sur le département. Information auprès des collectivités de Meurthe-et-Moselle Dans le cadre de l'aide à la programmation, lors de réflexions préalables, le CAUE indique aux collectivités les opérations récentes répondant à des critères similaires. Sur demandes des collectivités, le CAUE organise des visites d'équipements et d'aménagements récents, offrant aux élus une pratique des espaces et un dialogue direct avec la maîtrise d'ouvrage. Les demandes se sont principalement dirigées vers des équipements (gymnase, accueil de la petite enfance, groupe scolaire, aménagement de traversée d'agglomération et extension de cimetière...). Fonds photo graphique Constitué de 579 croquis et de 2184 photographies, le fonds photographique est entièrement informatisé et constitue une base de données gérée par le logiciel Alexandrie. Parallèlement un dossier "Architectes" a été mis en place et un premier outil de sensibilisation en a été directement édité. Le Cd-rom consacré à Lucien WEISSENBURGER a été présenté le 17 décembre Site Internet Une restructuration du site internet a permis un accès plus rapide à une information de synthèse. La fréquentation est en croissance constante, les rubriques grand public étant les plus consultées (diaporamas, fiches sur le bâti traditionnel...). Réunions annuelles d'information Le CAUE a animé 50 réunions ou visites, dont certains sur le thème de l'urbanisme, auxquels ont participé près de 2000 personnes. En plus de notre Assemblée générale, nous avons organisé plusieurs animations : les Rencontres du patrimoine qui se sont déroulées les 14 et 15 septembre à Ville-sur-Yron en proposant différents ateliers dont le thème fédérateur était "Patrimoine et Maîtrise de l'énergie". Conformément aux orientations fixées par le Conseil d'administration, un effort particulier a été effectué pour le rôle du CAUE en matière d'urbanisme. A cette occasion, plusieurs simulations informatiques, illustrant sur des cas concrets, ont permis d'enrichir nos outils pédagogiques. 6

9 liste des manifestations en /12/2007 L'œuvre de Lucien Weissenburger 08/12/2007 Visite des portes monumentales du Lunévillois 24/11/2007 Visite d'aménagements de traverses et d'usoirs 23/11/2007 L'architecture contemporaine le long du canal de la Marne au Rhin 22/11/2007 Rencontres de l'urbanisme (1) : Extensions urbaines et environnement 22/11/2007 Rencontres de l'urbanisme (2) : Vers un urbanisme durable 16/11/2007 La vie en mieux : émission de France Bleu Sud Lorraine 16/11/2007 Paysage et développement durable 11/11/2007 Conférence sur les haies 09/11/2007 Conférence paysage 09/11/2007 Indépendance énergétique : mythe ou réalité? 08/11/2007 Inauguration d'installation de la copie de la porte monumentale 06/11/2007 Urbanisme en milieu rural 25/10/2007 Habiter et construire en milieu rural aujourd'hui 14/10/2007 Bourse aux plantes 12/10/2007 Le solaire, social et solidaire 12/10/2007 Formation propriétaires de gîtes ou chambres d'hôtes 10/10/2007 La maison verte : quand l'habitat se met à l'écologie 07/10/2007 Visite de la cité radieuse de Briey 26/09/2007 Voyage d'études à Fribourg-en-Brisgau (D) 15/09/2007 Patrimoine et maîtrise de l'énergie 15/09/2007 Nuit du patrimoine 14/09/2007 Repas du patrimoine 01/09/2007 Découverte architecturale de la Haute Vezouze 01/09/2007 Rendez-vous d'automne 07/07/2007 Découverte architecturale de la Haute Vezouze 03/07/2007 Le chauffage production et diffusion de la chaleur 28/06/2007 L'acier, pour construire l'avenir 27/06/2007 Voyage d'étude à Fribourg-en-Brisgau (D) 20/06/2007 Sensibilisation aux techniques de montages de murets de pierre sèche 14/06/2007 Visite découverte du patrimoine architectural 30/05/2007 Visite des places de Longwy 26/05/2007 Sensibilisation à la pose de pavage en pierre 15/05/2007 Les principes de base de l'isolation 12/05/2007 Journée d'information de la Commission d'art Sacré 12/05/2007 Assemblée générale du CAUE 21/04/2007 Journée du patrimoine à Bosserville 21/04/2007 L'habitat bioclimatique 11/04/2007 Visite des places de Longwy 24/03/2007 Visites de salles polyvalentes 21/03/2007 Visite de Bellefontaine à Champigneulles 21/03/2007 Conférence de Jacqueline OSTY, grand prix du paysage /03/2007 Conférence pour un aménagement de qualité des cimetières 13/03/2007 Réapprendre les notions de base en matière d'énergie 10/03/2007 Visite de salles polyvalentes 07/03/2007 Paysage et développement durable 06/03/2007 Intervention en milieu scolaire 02/02/2007 Comice de Lunéville 30/01/2007 L'aménagement des espaces publics du centre du village 16/01/2007 Réunion préparatoire du comice de Lunéville

10 revue de presse extrait de

11 programme d'activités 2008 Les missions de conseils aux particuliers et aux communes, ainsi que l'accompagnement des collectivités dans le cadre de leurs responsabilités de maîtrise d'ouvrage se poursuivront avec, comme l'année passée, un effort particulier sur la maîtrise de l'énergie. Les actions de sensibilisation Création sur le site Internet d'une rubrique concernant les opérations en cours de chantier sur le département et ayant une exigence environnementale. les Rencontres du Paysage le 26 mars 2008 à Nancy. Jean-Noël CAPPART, paysagiste et Prix du Paysage 2006, nous présentera son projet du Parc de la Deûle à Lille avec son approche de l'entretien des espaces verts. les Rencontres du Patrimoine en septembre à Saint-Boingt, en partenariat avec la Communauté de communes du Bayonnais sur le thème "Couleurs et Territoire". les Rencontres de l'urbanisme en novembre, destinées aux techniciens de l'urbanisme. Ateliers mis en place à partir de modèles informatiques réalisés par le CAUE illustrant l'approche en coût global de l'urbanisation pour les communes rurales. les Actions Pluriannuelles sur chaque territoire : - poursuite de l'action "le Grès, l'identité d'un territoire" sur le Lunévillois, - poursuite de l'action sur la maison de ville sur le Val de Lorraine, - poursuite de l'action sur la construction acier sur le Pays-Haut, - mise en place d'une action de formation auprès des élus aux contraintes environnementales sur le Pays Sud-Ouest, - mise en place d'une action sur l'isolation extérieure sur l'agglomération nancéenne. 10

12 LES COMMUNES ADHERENTES ABBEVILLE-LES-CONFLANS, AFFRACOURT, AGINCOURT, AINGERAY, ALLAIN, ALLAMPS, AMANCE, AMENONCOURT, ANCERVILLER, ANDERNY, ANGOMONT, ANTHELUPT, ARMAUCOURT, ARNAVILLE, ARRACOURT, ATHIENVILLE, AUBOUE, AUDUN-LE-ROMAN, AUTREPIERRE, AUTREY-SUR- MADON, AVRAINVILLE, AVRICOURT, AVRIL, AZERAILLES, BACCARAT, BADONVILLER, BAINVILLE-AUX-MIROIRS, BAINVILLE- SUR-MADON, BARBAS, BARBONVILLE, BARISEY-AU-PLAIN, BARISEY-LA-COTE, BASLIEUX, BATHELEMONT-LES-BAUZEMONT, BATTIGNY, BAUZEMONT, BAYON, BAZAILLES, BEAUMONT, BECHAMPS, BELLEVILLE, BENAMENIL, BENNEY, BERNECOURT, BEUVEILLE, BEUVEZIN, BEY-SUR-SEILLE, BEZANGE-LA-GRANDE, BEZAUMONT, BIENVILLE-LA-PETITE, BIONVILLE, BLAINVILLE-SUR- L'EAU, BLAMONT, BLEMEREY, BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON, BONCOURT, BONVILLER, BORVILLE, BOUCQ, BOUILLONVILLE, BOUVRON, BOUXIERES-AUX-CHENES, BOUXIERES-SOUS- FROIDMONT, BRAINVILLE, BRALLEVILLE, BREMENIL, BRIEY, BRIN-SUR-SEILLE, BRULEY, BUISSONCOURT, BULLIGNY, BURES, BURIVILLE, BURTHECOURT-AUX-CHENES, CEINTREY, CERVILLE, CHALIGNY, CHAMBLEY-BUSSIERES, CHAMPENOUX, CHAMPIGNEULLES, CHANTEHEUX, CHAOUILLEY, CHAREY, CHAUDENEY-SUR-MOSELLE, CHAVIGNY, CHAZELLES-SUR-ALBE, CHENICOURT, CHENIERES, CIREY-SUR-VEZOUZE, CLAYEURES, CLEREY-SUR-BRENON, COINCOURT, COLOMBEY-LES-BELLES, CONFLANS-EN-JARNISY, CONS-LA-GRANDVILLE, COSNES-ET- ROMAIN, COURBESSEAUX, COYVILLER, CRANTENOY, CREPEY, CREVECHAMPS, CREVIC, CREZILLES, CRION, CROISMARE, CUSTINES, DAMELEVIERES, DAMPVITOUX, DENEUVRE, DEUXVILLE, DIARVILLE, DIEULOUARD, DOLCOURT, DOMEVRE-EN-HAYE, DOMEVRE-SUR-VEZOUZE, DOMGERMAIN, DOMJEVIN, DOMMARIE-EULMONT, DOMMARTIN-LA- CHAUSSEE, DOMMARTIN-SOUS-AMANCE, DOMPTAIL-EN-L'AIR, DONCOURT-LES-CONFLANS, DONCOURT-LES-LONGUYON, DROUVILLE, ECROUVES, EINVAUX, EINVILLE-AU-JARD, EMBERMENIL, EPIEZ-SUR-CHIERS, EPLY, ERBEVILLER-SUR- AMEZULE, ESSEY-LES-NANCY, ETREVAL, EULMONT, EUVEZIN, FAULX, FAVIERES, FENNEVILLER, FEY-EN-HAYE, FLAINVAL, FLAVIGNY-SUR-MOSELLE, FLEVILLE-DEVANT-NANCY, FLIN, FLIREY, FONTENOY-LA-JOUTE, FONTENOY-SUR-MOSELLE, FORCELLES-SAINT-GORGON, FOUG, FRANCHEVILLE, FREMENIL, FREMONVILLE, FRESNOIS-LA-MONTAGNE, FRIAUVILLE, FROLOIS, FROUARD, FROVILLE, GELAUCOURT, GELLENONCOURT, GEMONVILLE, GERBEVILLER, GERMINY, GERMONVILLE, GEZONCOURT, GIBEAUMEIX, GIRAUMONT, GLONVILLE, GOGNEY, GONDREVILLE, GONDREXON, GOVILLER, GRAND- FAILLY, GRIPPORT, GRISCOURT, GYE, HALLOVILLE, HAMMEVILLE, HAN-DEVANT-PIERREPONT, HANNONVILLE-SUZEMONT, HARAUCOURT, HARBOUEY, HAROUE, HATRIZE, HAUDONVILLE, HAUSSONVILLE, HEILLECOURT, HENAMENIL, HERBEVILLER, HERIMENIL, HERSERANGE, HOEVILLE, HOUDELMONT, IGNEY, JAILLON, JARNY, JAULNY, JEANDELAINCOURT, JEANDELIZE, JEVONCOURT, JEZAINVILLE, JOLIVET, JOUAVILLE, JOUDREVILLE, JUVRECOURT, LABRY, LACHAPELLE, LAGNEY, LAITRE-SOUS- AMANCE, LAIX, LALOEUF, LANDECOURT, LANDREMONT, LANEUVELOTTE, LANEUVEVILLE-AUX-BOIS, LANEUVEVILLE- DERRIERE-FOUG, LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON, LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY, LANFROICOURT, LAY-SAINT- REMY, LEINTREY, LEMAINVILLE, LEMENIL-MITRY, LENONCOURT, LES BAROCHES, LESMENILS, LEYR, LIMEY-REMENAUVILLE, LIRONVILLE, LIVERDUN, LOISY, LONGLAVILLE, LONGWY, LUBEY, LUCEY, LUDRES, LUNEVILLE, MAIDIERES, MAIXE, MAIZIERES, MALLELOY, MALZEVILLE, MANDRES-AUX-4-TOURS, MANONCOURT-EN-VERMOIS, MANONVILLER, MARAINVILLER, MARBACHE, MARON, MARS-LA-TOUR, MARTHEMONT, MAXEVILLE, MAZERULLES, MENIL-LA-TOUR, MERVILLER, MESSEIN, MEXY, MIGNEVILLE, MILLERY, MOIVRONS, MONCEL-LES- LUNEVILLE, MONCEL-SUR-SEILLE, MONTAUVILLE, MONTENOY, MONTIGNY, MONTIGNY-SUR-CHIERS, MONT-L'ETROIT, MONTREUX, MONT-SUR-MEURTHE, MOUAVILLE, MORIVILLER, MOUACOURT, MOUTIERS, MOUTROT, NANCY, NEUFMAISONS, NEUVES-MAISONS, NEUVILLER-LES-BADONVILLER, NOMENY, NONHIGNY, NORROY-LE-SEC, NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON, NOVIANT-AUX-PRES, OCHEY, OGEVILLER, OGNEVILLE, OLLEY, OMELMONT, ORMES-ET-VILLE, OTHE, PAGNEY-DERRIERE- BARRINE, PAGNY-SUR-MOSELLE, PAREY-SAINT-CESAIRE, PARROY, PARUX, PETTONVILLE, PEXONNE, PIERRE-LA-TREICHE, PIERRE-PERCEE, PIERREPONT, POMPEY, PONT-A-MOUSSON, PONT-SAINT-VINCENT, PRAYE, PULLIGNY, PUXE, RAUCOURT, RAVILLE-SUR-SANON, RECHICOURT-LA-PETITE, RECLONVILLE, REHERREY, REILLON, REMEREVILLE, REMONCOURT, REPAIX, RICHARDMENIL, ROGEVILLE, ROMAIN, ROSIERES-EN-HAYE, ROYAUMEIX, ROZELIEURES, SAINT-BAUSSANT, SAINT- CLEMENT, SAINTE-GENEVIEVE, SAINTE-POLE, SAINT-FIRMIN, SAINT-GERMAIN, SAINT-JULIEN-LES-GORZE, SAINT-MARD, SAINT-MARTIN, SAINT-MAURICE-AUX-FORGES, SAINT-PANCRE, SAINT-REMIMONT, SAINT-SAUVEUR, SAINT-SUPPLET, SAIZERAIS, SANCY, SANZEY, SAULNES, SAULXURES-LES-VANNES, SAXON-SION, SELAINCOURT, SERRES, SEXEY-AUX-FORGES, SEXEY-LES-BOIS, SIONVILLER, SIVRY, SOMMERVILLER, SORNEVILLE, SPONVILLE, TANCONVILLE, TANTONVILLE, TELLANCOURT, THELOD, THEY-SOUS-VAUDEMONT, THIAUCOURT-REGNIEVILLE, THIAVILLE-SUR-MEURTHE, THIEBAUMENIL, THOREY-LYAUTEY, THUILLEY-AUX-GROSEILLES, THUMEREVILLE, TIERCELET, TOUL, TRAMONT-EMY, TRAMONT-LASSUS, TRAMONT-SAINT-ANDRE, TREMBLECOURT, UGNY, VAL-ET-CHATILLON, VALHEY, VALLEROY, VALLOIS, VANDELEVILLE, VANDIERES, VANDOEUVRE-LES- NANCY, VANNES-LE-CHATEL, VAUCOURT, VAUDEMONT, VAUDIGNY, VAUDREVILLE, VEHO, VELAINE-EN-HAYE, VELAINE- SOUS-AMANCE, VERDENAL, VEZELISE, VIGNEULLES, VILCEY-SUR- TREY, VILLE-AU-VAL, VILLECEY-SUR-MAD, VILLE-HOUDLEMONT, VILLERS-EN-HAYE, VILLERS-LA-CHEVRE, VILLERS-LA-MONTAGNE, VILLERS-LE-ROND, VILLERS-LES-NANCY, VILLERS-SOUS-PRENY, VILLE-SUR-YRON, VILLEY-LE-SEC, VILLEY-SAINT-ETIENNE, VIRECOURT, VITERNE, VITREY, VITRIMONT, VIVIERS-SUR-CHIERS, VOINEMONT, VRONCOURT, WAVILLE, XAMMES, XERMAMENIL, XEUILLEY, XIROCOURT, XONVILLE, XOUSSE, XURES. Le CAUE de Meurthe-et-Moselle, son conseil d'administration, son bilan d'activités et l'agenda de ses manifestations sont consultables en ligne sur le site nos coordonnées CAUE de Meurthe-et-Moselle 48 rue du Sergent Blandan - CO NANCY CEDEX Téléphone Télécopie Mél notre secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à12h00 et de 13h00 à 17h00 tous les membres de l'équipe se déplacent ou reçoivent sur rendez-vous Mignéville - Photographie Pascal VOLPEZ

CAUE. Bilan d'activités

CAUE. Bilan d'activités 2012 Bilan d'activités CAUE Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de Meurthe-et-Moselle membre du réseau La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse

Plus en détail

Le service de transport à la demande Guide pratique

Le service de transport à la demande Guide pratique Guide pratique QU EST-CE QUE LE TEDIBUS? C est un nouveau service à la population mis en place par le syndicat mixte du Pays du Lunévillois pour répondre aux besoins de mobilité des habitants en milieu

Plus en détail

CAUE. Bilan d'activités

CAUE. Bilan d'activités 2011 Bilan d'activités CAUE Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de Meurthe-et-Moselle membre du réseau La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse

Plus en détail

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL. Vu la code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL. Vu la code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1, République Française Préfecture de Meurthe-et-Moselle ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF AU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES FERROVIAIRES ET A L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BÂTIMENTS

Plus en détail

Permanence des soins dentaires

Permanence des soins dentaires Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires Permanence des soins dentaires Cahier des charges régional fixant les conditions d organisation de la permanence des soins ambulatoire dentaires

Plus en détail

Personnes Agées et Personnes Handicapées

Personnes Agées et Personnes Handicapées Personnes Agées et Personnes Handicapées T:\2-COMMUN PAPH\LISTES PAPH EDITION DU 02/07/2013 S O M M A I R E I. LES MODALITES D INTERVENTION.. 3 II. LES SERVICES D AIDE A DOMICILE ORGANISMES PRESTATAIRES

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Edition n 14 du 07 juin 2013 Les actes dans leur intégralité peuvent être consultés à la préfecture ou auprès des services concernés. Le recueil

Plus en détail

STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE

STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE ARTICLE 1 : Dénomination et composition du Syndicat Mixte En application des articles L5721-1 à L5721-8 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

#23 LE MARCHÉ DU LOGEMENT NEUF. aduan. JUIN 2015 habitat

#23 LE MARCHÉ DU LOGEMENT NEUF. aduan. JUIN 2015 habitat Agence de développement et d urbanisme de l aire urbaine nancéienne aduan Mijolla-Monjardet Architecture André et Moulet Architecture #23 JUIN 2015 de l aduan habitat Rabolini & Schlegel - architectes

Plus en détail

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CONGÉS ANNUELS DES BOULANGERIES ADHÉRENTES DE NOTRE FÉDÉRATION

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CONGÉS ANNUELS DES BOULANGERIES ADHÉRENTES DE NOTRE FÉDÉRATION TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CONGÉS ANNUELS DES BOULANGERIES ADHÉRENTES DE NOTRE FÉDÉRATION BOULANGERIE ADRESSE VILLE FERMEE DU NE FERME FERMETURE PAS HEBDOMADAIRE BOULANGERIE DABONOT 42 GRANDE RUE ARRACOURT

Plus en détail

Fiche. La déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d intention de commencement de travaux (DICT)

Fiche. La déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d intention de commencement de travaux (DICT) Fiche La déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d intention de commencement de travaux (DICT) 1. LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION ANTI-ENDOMMAGEMENT DES RÉSEAUX Concevoir des projets situés

Plus en détail

LES ARCHIVES COMMUNALES

LES ARCHIVES COMMUNALES LES ARCHIVES COMMUNALES Réunion d information organisée par l Association des Maires de Meurthe-et-Moselle Laxou le 29 février 2012 La Mission Archives Du Centre De Gestion De Meurthe-et-Moselle 1 Programme

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Edition n 12 du 27 mars 2015 Les actes dans leur intégralité peuvent être consultés à la préfecture ou auprès des services concernés. Le recueil

Plus en détail

ETUDE sur l EVOLUTION de la PERTE d AUTONOMIE dans les EHPAD et USLD du DEPARTEMENT 54 GROUPE HABITAT / MTA / EL / 01.2014

ETUDE sur l EVOLUTION de la PERTE d AUTONOMIE dans les EHPAD et USLD du DEPARTEMENT 54 GROUPE HABITAT / MTA / EL / 01.2014 ETUDE sur l EVOLUTION de la PERTE d AUTONOMIE dans les EHPAD et USLD du DEPARTEMENT 54 GROUPE HABITAT / MTA / EL / 01.2014 1 GROUPE HABITAT / CODERPA / MTA/EL/ 01/2014 EVOLUTION DE LA PERTE D AUTONOMIE

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTE DE COMMUNE DU GRAND COURONNE ******* Siège Social : 47 Rue Saint Barthelemy 54280 CHAMPENOUX RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

1 - PILOTAGE, MANAGEMENT DES RESSOURCES

1 - PILOTAGE, MANAGEMENT DES RESSOURCES s 1 - PILOTAGE, MANAGEMENT DES RESSOURCES 1- Direction générale 1 Directeur général de collectivité ou d'établissement public 2 Directeur général adjoint 3 Contrôleur de gestion 4 Conseiller méthodes et

Plus en détail

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE A R R E T E. Le Préfet de Meurthe-et-Moselle Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE A R R E T E. Le Préfet de Meurthe-et-Moselle Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE A R R E T E Accordant la Médaille d'honneur régionale, Départementale et communale A l'occasion de la promotion du 01 janvier 2014; Le Préfet de Meurthe-et-Moselle Chevalier

Plus en détail

Série G Clergé séculier avant 1790

Série G Clergé séculier avant 1790 Série G Clergé séculier avant 1790 Présentation de la série La série G des archives départementales regroupe les archives du clergé séculier entrées dans les archives publiques avec les lois révolutionnaires.

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

février à juin 2014 Programme pour une nouvelle CITOYENNETÉ ÉCONOMIQUE en Pays Terres de Lorraine L économie c est l affaire de tous!

février à juin 2014 Programme pour une nouvelle CITOYENNETÉ ÉCONOMIQUE en Pays Terres de Lorraine L économie c est l affaire de tous! février à juin 2014 Programme pour une nouvelle CITOYENNETÉ ÉCONOMIQUE en Pays Terres de Lorraine L économie c est l affaire de tous! ÉDITO Consommateurs, épargnants, entrepreneurs et salariés, nous sommes

Plus en détail

SALLE POLYVALENTE L 4 4 bis, Grande Rue. ECOLE COMMUNALE R 5 1, place de la Mairie. AFFLEVILLE EGLISE V 3 Grande rue

SALLE POLYVALENTE L 4 4 bis, Grande Rue. ECOLE COMMUNALE R 5 1, place de la Mairie. AFFLEVILLE EGLISE V 3 Grande rue Etablissements recevant du public de 1ère à 4ème catégorie Commune RaisonSociale Type Cat. Adresse ABBEVILLE LES CONFLANS ABBEVILLE LES CONFLANS SALLE POLYVALENTE L 4 4 bis, Grande Rue ECOLE COMMUNALE

Plus en détail

Lors de l année scolaire 2008-2009, le prix. 184 Évaluation des tarifs de la restauration. scolaire en Meurthe-et-Moselle : www.insee.

Lors de l année scolaire 2008-2009, le prix. 184 Évaluation des tarifs de la restauration. scolaire en Meurthe-et-Moselle : www.insee. www.insee.fr/lorraine N 184 Évaluation des tarifs de la restauration scolaire en Meurthe-et-Moselle : V Le transfert de compétence de la gestion des collèges amène le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle

Plus en détail

Lettre d actualité de l urbanisme

Lettre d actualité de l urbanisme n 3 Février 2010 Lettre d actualité de l urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados 1- ACTUALITÉ DES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT Décision du conseil d'etat (CE) n

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Edition n 4 du 5 février 2015 Les actes dans leur intégralité peuvent être consultés à la préfecture ou auprès des services concernés. Le recueil

Plus en détail

Master Urbanisme et aménagement

Master Urbanisme et aménagement Master Urbanisme et aménagement Spécialité Aménagement, Urbanisme, Diagnostic et Intervention sur les Territoires (AUDIT) (finalité professionnelle) www.univ-rennes2.fr Place du Recteur Henri Le Moal CS

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES INSET DE NANCY DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES LE RÉSEAU DES CADRES ET DE L EXPERTISE TERRITORIALE INSET Angers, INSET Dunkerque, INSET Montpellier, INSET, INET Pour toute information et inscription : Jean-François

Plus en détail

EST HABITAT CONSTRUCTION

EST HABITAT CONSTRUCTION L ESSENTIEL EST HABITAT CONSTRUCTION 4 626 Nombre de et d'équivalents- en foyers par commune : s Mo 10 Algrange 22 96 Yutz 50 Florange Hayange 49 9 Serémange-Erzange 23 De 1 à 99 Agences : à 499 De 100

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Décret n 2000-404 du 11/05/00 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination

Plus en détail

Les règles d urbanisme p68 - Les aides aux propriétaires p70.

Les règles d urbanisme p68 - Les aides aux propriétaires p70. Les règles d urbanisme p68 - Les aides aux propriétaires p70. 67 aménagement et urbanisme Les règles d urbanisme Direction du Développement et de la Stratégie Urbaine (DDSU) g2, rue Victor-Hugo - Place

Plus en détail

ATLAS DES STRUCTURES D INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE EN LORRAINE

ATLAS DES STRUCTURES D INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE EN LORRAINE ATLAS DES STRUCTURES D INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE EN LORRAINE L INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE : UN NOUVEL ELAN EN LORRAINE EDITORIAL Née à la fin des années 1970, l'insertion par l'activité

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

La Ministre de la Culture et de la Communication Le Secrétaire d Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Le Ministre Délégué à la Ville

La Ministre de la Culture et de la Communication Le Secrétaire d Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Le Ministre Délégué à la Ville La Ministre de la Culture et de la Communication Le Secrétaire d Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Le Ministre Délégué à la Ville 19 Juin 2000 à Madame et Messieurs les Préfets de

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1

Le Parc naturel régional du Gâtinais français. Déplacement Bas Saint Laurent 1 Le Parc naturel régional du Gâtinais français Déplacement Bas Saint Laurent 1 46 Parcs naturels régionaux en France Déplacement Bas Saint Laurent 2 Les missions d'un Parc Protéger et mettre en valeur les

Plus en détail

n 23 Mai à Juillet 2015

n 23 Mai à Juillet 2015 n 23 Mai à Juillet 2015 Le fil d Ariane est heureux de vous présenter la programmation des matinées d éveil de mai à juillet 2015. Quelques petits rappels pour le bon déroulement des matinées d éveil :

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 15-66 du 15/01/2015 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CIG

Annexe à l'arrêté n 15-66 du 15/01/2015 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CIG 37 37 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Rédacteur Rédacteur pr. 1re cl. Finances Responsable de gestion comptable B Mutation externe tmpcom 01-1260 Intitulé du poste: Gestionnaire Commande Publique Sous l'autorité

Plus en détail

L adhésion de GARDE au réseau ADMR

L adhésion de GARDE au réseau ADMR L adhésion de GARDE au réseau ADMR Le monde bouge, l ADMR évolue... dossier de presse 2 octobre 2012 Sommaire 3 Communiqué de presse 4 Garde, plus de 25 ans d histoire 5 Le réseau ADMR, plus de 60 ans

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le développement durable relève aujourd'hui du droit public : Traité d'amsterdam pour l Europe, et pour la France, LOADDT, Loi d'orientation

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014 2014/0065 DEPARTEMENT MEURTHE ET MOSELLE COMMUNE DE CHALIGNY PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit décembre à 18 h 30, le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 avril 2015. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR *************

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 13 avril 2015. Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR ************* CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 avril 2015 Grand Salon de l'hôtel de Ville - 14H30 ORDRE DU JOUR ************* COMMUNICATION M. DUFRAISSE - Plan d'équilibre et de développement 2014-2017 I - BUDGET - FINANCES

Plus en détail

guide pratique LE PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE ET SES ANNEXES

guide pratique LE PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE ET SES ANNEXES LE PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE ET SES ANNEXES guide pratique Vous avez un projet - de construction d'une maison d'habitation? - d'annexe (+ de 20 m²) à votre habitation? - d'extension de votre

Plus en détail

Tourisme. et cadre de vie INVITATION À LA DÉCOUVERTE. informer. comprendre. retenir. agir. participer

Tourisme. et cadre de vie INVITATION À LA DÉCOUVERTE. informer. comprendre. retenir. agir. participer LES POLITIQUES PUBLIQUES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE Tourisme et cadre de vie informer comprendre retenir agir participer INVITATION À LA DÉCOUVERTE LA MEURTHE-ET-MOSELLE OFFRE AUX TOURISTES

Plus en détail

Pour un habitat confortable et économe en énergie, consultez gratuitement nos experts!

Pour un habitat confortable et économe en énergie, consultez gratuitement nos experts! le CAUE, les EIE et l ADIL vous guident pour Bien vivre à La Réunion Pour un habitat confortable et économe en énergie, consultez gratuitement nos experts! Tous les experts du CAUE, des EIE et de l ADIL

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de La Seyne-sur-Mer Département du Var ARRONDISSEMENT DE TOULON La Seyne-sur-Mer, le 27 mai 2015 MESDAMES ET MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Chère Collègue, Cher

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons 2014/1 Bureau communautaire Procèsverbal des délibérations du jeudi 9 janvier 2014 à 18h Espace Ariane à NeuvesMaisons Étaient présent(e)s : Filipe PINHO Hervé TILLARD Etienne THIL JeanMichel PERRIN MarieLaure

Plus en détail

Hospitalisations à domicile - HAD. Réseaux de soins palliatifs à domicile Services Soins infirmiers à domicile - SSIAD

Hospitalisations à domicile - HAD. Réseaux de soins palliatifs à domicile Services Soins infirmiers à domicile - SSIAD Hospitalisations à domicile - HAD Réseaux de soins palliatifs à domicile Services Soins infirmiers à domicile - SSIAD 1/22 Meurthe-et-Moselle : HAD - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE JOEUF 26 rue Saint Robert

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS BUREAU COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS BUREAU COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS BUREAU COMMUNAUTAIRE SEANCE DU : 04 Septembre 2013 Nombre de personnes présentes : 9 Date de la convocation : 28 août 2013 date d affichage

Plus en détail

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue Valorisation du patrimoine religieux de Camargue CAHIER DES CHARGES Maître d ouvrage : Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13 200 ARLES 1 Contexte 2 Objectifs 3 Contenu de l'étude 4

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE COLLECTIVITES TERRITORIALES DES METIERS TECHNIQUES DES. à la rentrée universitaire 2008/2009 au Campus Mazier - Saint-Brieuc

LICENCE PROFESSIONNELLE COLLECTIVITES TERRITORIALES DES METIERS TECHNIQUES DES. à la rentrée universitaire 2008/2009 au Campus Mazier - Saint-Brieuc LICENCE PROFESSIONNELLE DES METIERS TECHNIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES à la rentrée universitaire 2008/2009 au Campus Mazier - Saint-Brieuc Projet partenarial Naissance du projet régional Dans

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. 1 L'article L. 111-9 est ainsi modifié : 1 Alinéa sans modification

TABLEAU COMPARATIF. 1 L'article L. 111-9 est ainsi modifié : 1 Alinéa sans modification 91 TABLEAU COMPARATIF TITRE I ER BÂTIMENTS ET URBANISME CHAPITRE I ER Amélioration de la performance énergétique des bâtiments TITRE I ER BÂTIMENTS ET URBANISME CHAPITRE I ER Amélioration de la performance

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

IX. Les infrastructures routières

IX. Les infrastructures routières IX. Les infrastructures routières A. le réseau autoroutier Le massif de Haye est situé au croisement des deux axes majeurs du réseau autoroutier lorrain : l axe autoroutier Nord-Sud A31 reliant le Benelux

Plus en détail

Compte-rendu de l'assemblée générale de l'amd le samedi 11 avril 2015 à la MPT de Vannes-le-Châtel

Compte-rendu de l'assemblée générale de l'amd le samedi 11 avril 2015 à la MPT de Vannes-le-Châtel Compte-rendu de l'assemblée générale de l'amd le samedi 11 avril 2015 à la MPT de Vannes-le-Châtel Première assemblée générale de l'amd très suivie avec la présence de près de 90 personnes dans la salle!

Plus en détail

ANNEXE 3 LES 35 FAMILLES D'EMPLOIS ET LES 230 METIERS

ANNEXE 3 LES 35 FAMILLES D'EMPLOIS ET LES 230 METIERS ANNEXE 3 LES 35 FAMILLES D'EMPLOIS ET LES 230 METIERS Familles d'emplois DIRECTION GENERALE AFFAIRES GENERALES Directeur Général de collectivités ou d'établissement public Directeur général adjoint Contrôleur

Plus en détail

TARIF DES CAVURNES DU COLUMBARIUM

TARIF DES CAVURNES DU COLUMBARIUM MAIRIE ARRANCOURT 3 place de la Mairie 91690 ARRANCOURT : 01.69.58.80.81 Fax : 01.64.95.34.82 : mairie.arrancourt@wanadoo.fr PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze et le

Plus en détail

Comment aider les particuliers dans leur projet d habitat?

Comment aider les particuliers dans leur projet d habitat? questions de terrain n 2 Comment aider les particuliers dans leur projet d habitat? d où vient cette question? Comment aider les particuliers dans leur projet d habitat? Construire sa maison, l agrandir

Plus en détail

N 13 Mai 2008. Ce numéro de C'Permis 77 est entièrement consacré à ce sujet des statistiques de la construction neuve. Francis OZIOLe.

N 13 Mai 2008. Ce numéro de C'Permis 77 est entièrement consacré à ce sujet des statistiques de la construction neuve. Francis OZIOLe. N 13 Mai 2008 La lettre mensuelle d information DDE 77 s adresse à tous les acteurs du droit des sols de Seine & Marne (instructeurs, élus, professionnels, services de l État. Ses objectifs sont clairs

Plus en détail

VILLE DE BADONVILLER DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 24 JUIN 2014

VILLE DE BADONVILLER DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 24 JUIN 2014 1 VILLE DE BADONVILLER DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de la Ville de BADONVILLER, régulièrement convoqué le 18 juin 2014, s est réuni Salle du Conseil Municipal,

Plus en détail

Une maison pour la Terre

Une maison pour la Terre Classe à PAC : Niveau 3e Une maison pour la Terre VOHL Jean-Christophe Professeur de Sciences Physiques Collège Jean Moulin 01600 Trévoux 1 Arts plastiques : ROSTAIN Eliane Organiser les volumes et les

Plus en détail

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du mardi 3 février 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du mardi 3 février 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 3 février 2015 2015/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du mardi 3 février 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

Plus en détail

DIAGNOSTIC, ENJEUX et PROGRAMME ACTIONS

DIAGNOSTIC, ENJEUX et PROGRAMME ACTIONS Janvier 2012 Communauté de communes du Toulois Communauté de Communes du Toulois DIAGNOSTIC, ENJEUX et PROGRAMME ACTIONS PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Urbanisme Habitat Environnement Aménagement Tourisme

Plus en détail

ANNEXE 2 à l'ae : CHIFFRAGE UNITAIRE P2/2 CONTROLES REGLEMENTAIRES

ANNEXE 2 à l'ae : CHIFFRAGE UNITAIRE P2/2 CONTROLES REGLEMENTAIRES Durée du contrat : ans 1 - CC DU PAYS DE COLOMBEY DU SUD TOULOIS 1 GIP MARPA (MAISON DE RRAITE) à Colombey les Belles 2X370 kw 2 Maison des artisans créateurs à Favières 60 kw 3 Relais des mousquetaires

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 11 mars 2011 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

http://www.meurthe-et-moselle.gouf.fr/

http://www.meurthe-et-moselle.gouf.fr/ Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DE L'ÉTAT - DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES

FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUELLES SONT LES RÈGLES À SUIVRE POUR L'ÉLABORATION DE VOTRE PROJET

Plus en détail

Semaine de l énergie LYCEE JEAN PERRIN Saint Ouen l Aumône (95)

Semaine de l énergie LYCEE JEAN PERRIN Saint Ouen l Aumône (95) Semaine de l énergie LYCEE JEAN PERRIN Saint Ouen l Aumône (95) Agence régionale de l environnement et des nouvelles énergies Ile-de-France Thématique : Semaine de l'energie du lycée technique Jean Perrin

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 mai 2015 à 20h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 mai 2015 à 20h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 mai 2015 à 20h30 Sous la présidence de Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire. Etaient Présents : M. Xavier BOUSSERT Maire ; Les Adjoints : Mesdames et Messieurs Jean-Christophe

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

Dossier de demande de dérogation. à l'urbanisation limitée. application de l article L 122-2. du code de l urbanisme

Dossier de demande de dérogation. à l'urbanisation limitée. application de l article L 122-2. du code de l urbanisme Direction départementale des territoires de la Drôme Service Aménagement du Territoire et Risques Pôle Planification Dossier de demande de dérogation à l'urbanisation limitée application de l article L

Plus en détail

L efficacité énergétique et le développement durable dans la construction en Chine

L efficacité énergétique et le développement durable dans la construction en Chine Conception : E. Riche / Odyssée (+33 1 46 65 05 08) - Crédits photo : E. Riche, ADEME / FFEM - Coordination éditoriale : F. Clément, ADEME - 3 000 copies - Imprimé sur papier sans bois, sans chlore et

Plus en détail

Les partenaires du programme

Les partenaires du programme Les partenaires du programme En Chine Conférence de clôture du premier programme au Ministère français de l Écologie et du Développement Durable, le 17 juin 2004. Le Ministère de la Construction et 4 de

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

Les sports de nature en Lorraine

Les sports de nature en Lorraine Les sports de nature en Lorraine Randonnée Pédestre Présentation Comme l indique l article L311-1 du code du sport : «Les sports de nature s exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES. Versement 19860099

ARCHIVES NATIONALES. Versement 19860099 Versement 19860099 MINISTERE : DIRECTION : URBANISME, LOGEMENT ET TRANSPORTS URBANISME ET PAYSAGES Sommaire Art 1-26 (AFU 9407-AFU 9432): aménagement du quartier des Halles à Paris: projets, études, plans,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE MEZIERES LEZ CLERY. Séance du 1 er avril 2010. Date de convocation: 26 mars 2010

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE MEZIERES LEZ CLERY. Séance du 1 er avril 2010. Date de convocation: 26 mars 2010 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE MEZIERES LEZ CLERY Séance du 1 er avril 2010 Date de convocation: 26 mars 2010 L an deux mille dix, le premier avril à vingt heures trente, s est réuni

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 15-143 du 04/06/2015 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CIG

Annexe à l'arrêté n 15-143 du 04/06/2015 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CIG 37 37 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Adjoint adm. 1e cl. Assistante / Assistant de gestion administrative 06-1327 Intitulé du poste: Secrétaire cellule administrative Propreté Urbaine et Collecte secrétaire

Plus en détail

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014 à 20 H 30 ***********

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014 à 20 H 30 *********** COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014 à 20 H 30 *********** Nombre de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 21 - de votants 22 L an deux mil quatorze, le douze novembre,

Plus en détail

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 ARTICLE 1 er OBJET ET ROLE DES CONSEILS CITOYENS Le Conseil Citoyen, instance de démocratie participative, créé en application des dispositions de l article L2143-1 du

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE HAGEN PLAN LOCAL D'URBANISME Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Municipal de HAGEN en date du 23 mai 2013 APPROUVANT le Plan Local d'urbanisme

Plus en détail

Pour un observatoire interministériel cartographique et statistique

Pour un observatoire interministériel cartographique et statistique direction départementale de l Équipement et de l Agriculture Cantal Aurillac, le 17 décembre 2009 Note à l attention de Monsieur le Préfet service de la connaissance et du développement des territoires

Plus en détail

COLS BLANCS SECTION LOCALE 486

COLS BLANCS SECTION LOCALE 486 COLS BLANCS SECTION LOCALE 486 Catégorie Échelle salariale Poste Échelon 1 29 299 $ 32 078 $ Adjoint administratif occasionnel Échelon 2 32 822 $ 36 001 $ s.o. Échelon 3 36 344 $ 39 914 $ Adjoint administratif

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT MEURTHE ET MOSELLE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CHALIGNY Nombre de conseillers SEANCE DU 16 DECEMBRE 2011 En exercice Présents Votants 23 16 18 Date de la

Plus en détail

L écopôle est un espace d information, de formation, d animation et d exposition autour de la thématique de l éco- construction.

L écopôle est un espace d information, de formation, d animation et d exposition autour de la thématique de l éco- construction. Le bâtiment L écopôle est un espace d information, de formation, d animation et d exposition autour de la thématique de l éco- construction. Il est composé de : - Un hall d exposition et d information

Plus en détail

La commune de Flagy. LE RÉFERENTIEL (a) ménager la Seine-et-Marne EN APPLICATION. département de Seine-et-Marne. seine-et-marne.

La commune de Flagy. LE RÉFERENTIEL (a) ménager la Seine-et-Marne EN APPLICATION. département de Seine-et-Marne. seine-et-marne. LE RÉFERENTIEL (a) ménager la Seine-et-Marne EN APPLICATION La commune de Flagy Mai 2014 département de Seine-et-Marne Hôtel du Département CS 50377 77 010 Melun cedex tél. : 01 64 14 77 77 seine-et-marne.fr

Plus en détail

Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN

Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN Chartes de qualité environnementale- Parcs d activités

Plus en détail

CHAPITRE 9 ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE 9 ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES CHAPITRE 9 ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES nancy la rue saint-jean par Mehdi Zannad 9 activites economiques 54 santé 55 commerce 56 industrie 57 banque, finance, assurance 58 transport logistique 59 numérique 60

Plus en détail

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +

Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE LANTHEUIL PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE SETUPENVIRONNEMENT 41, avenue de la Côte de Nacre BP 5112 14 079 CAEN Cedex 05 Tél :

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION LA MARMITE

STATUTS DE L'ASSOCIATION LA MARMITE Fédération Nationale Ref D 34 des Foyers Ruraux STATUTS DE L'ASSOCIATION LA MARMITE I. BUT ET COMPOSITION DE L 'ASSOCIATION Article 1 L'Association dite LA MARMITE de Saint Maurice Lès Châteauneuf, fondée

Plus en détail

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES A: Mairie Monsieur Tène Jacques 31470 SAINT LYS Saint Lys, Le 15 juin 2015 Objet : Collège et Cosec Copie à : Mme Louit Catherine et au collège. Monsieur le Maire, Le Cosec (Complexe sportif evolutif couvert)

Plus en détail

Journées territoriales de l'accessibilité

Journées territoriales de l'accessibilité Direction Départementale des Territoires Journées territoriales de l'accessibilité mardi 8 juin 2010 Compte-rendu Siège : 10 rue des Salenques 09000 FOIX téléphone : 05 61 02 47 00 télécopie : 05 61 02

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 Annexe 1 : Organisation des Etats généraux Structuré par le dialogue entre les parties prenantes, le processus de concertation des Etats Généraux sera continu et se prolongera

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON L an deux mille huit, le huit décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal,

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Edition n 10 du 18 mars 2015 Les actes dans leur intégralité peuvent être consultés à la préfecture ou auprès des services concernés. Le recueil

Plus en détail

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. URBANISME FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU Tél. 01 60 60 87 98 Fax. 01 60 60 82 55 Présent document émis le 29 Décembre

Plus en détail