A T E L I E R G A S N I E R G O S S A R T A R C H I T E C T E S D. P. L. G. 6 R U E C O L B E R T A M I E N S MAITRE D'OUVRAGE

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1 A T E L I E R G A S N I E R G O S S A R T A R C H I T E C T E S D. P. L. G. 6 R U E C O L B E R T A M I E N S MAITRE D'OUVRAGE MAISON DE RETRAITE «LES EVOISSONS» 3 RUE DU CAPITAINE FAY POIX DE PICARDIE PROGRAMME CONSTRUCTION DE L UNITE ALZHEIMER DE LA MAISON DE RETRAITE LES EVOISSONS A POIX DE PICARDIE AFFAIRE NOTICE DE SECURITE DCE JANVIER 2009 MAITRE D OUVRAGE ARCHITECTE INGENIERIE / BET MAISON DE RETRAITE LES EVOISSONS 3 rue du Capitaine Fay POIX DE PICARDIE SELARL D ARCHITECTURE GASNIER GOSSART 6, rue Colbert AMIENS IOSIS NORD Vallée des Vignes 34 avenue d Allemagne AMIENS Tél : Fax : Tél : Fax : Tél : Fax :

2 Maître d Ouvrage : Maison de retraite LES EVOISSONS 3 rue du Capitaine Fay POIX DE PICARDIE Construction de l unité ALZEIHMER de la maison de retraite DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ATELIER GASNIER GOSSART 6 rue Colbert AMIENS PC 40 - NOTICE DE SECURITE 1 SITUATION DU PROJET La présente notice concerne les principes de sécurité qui seront suivis pour la réalisation du projet suivant : Projet : construction de l unité ALZEIHMER de la maison de retraite Adresse : 3 rue du Capitaine Fay Commune : POIX DE PICARDIE Département : SOMME PRESENTATION DU PROJET Le projet consiste en la création d une unité Alzheimer de 18 lits avec des locaux communs (salle Agora, salle de repos, salle de bain, salle d accueil des familles, salle de soin). Les 18 chambres d accueil des familles se situent au R qui est au même niveau que la rue de Verdun et les locaux communs sont au RDC. Les 2 niveaux sont en liaison directe avec la maison de retraite existante. La mise en sécurité du bâtiment sera réalisée conformément à l arrêté du 25 juin 1980 modifié (Type J), et sera assurée de la manière suivante : entre autres. accessibilité des façades, désenfumage des circulations, création des zones J10, SSI. 2 REGLEMENTATION Réglementation applicable Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux établissements recevant du public, Arrêté du 19 novembre 2001 relatif aux établissements du type J (structure d accueil pour personnes âgées et handicapées),

3 Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux dispositions applicables aux chaufferies Décret n du 29 mai 1992 fixant les conditio ns d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, Règlement Sanitaire Départemental. Code de la construction et de l habitation : articles R123-1 à R et articles R121-1 à R Décret n du 14/11/1988 en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques : article R du code du travail Arrêté du 02/08/1977 relatif aux installations de gaz combustible et d hydrocarbures liquéfiés Arrêté du 22/10/1969 relatif aux conduits de fumée Normes françaises homologuées Documents techniques unifiés Code du travail 3 CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT Cet établissement est classé en E.R.P. du type J de 4ème catégorie L'effectif total, pour ce type d établissement, est défini forfaitairement, conformément aux dispositions de l'article J 2, par la somme des nombres suivants : 1 personne par lit, 1 personne pour 3 lits au titre du personnel ; (effectif à confirmer par le Maître de l ouvrage), 1 personne par 3 lit au titre des visiteurs, L'effectif total de l établissement est de 166 personnes selon détail joint. - Résidents : 98 personnes - Visiteurs : 34 personnes - Personnel : 34 personnes Total : 166 personnes

4 POIX DE PICARDIE Notice de sécurité -3- Effectif du public, du personnel et autres personnes - Nombre et largeur des dégagements (CO38) Désignation du local ou groupe de locaux NIVEAU 2 Mode de calcul des effectifs retenus Effectif théorique par local ou groupe de locaux Public Personnel Visiteurs (éventuell ement) Dégagements théoriques par niveau Dégagements existants par niveau Total Sorties U.P. Sorties U.P. Effectif cumulé et dégagements cumulés Hébergement 28 lits 1.66 personnes / lit TOTAL NIVEAU NIVEAU 1 Hébergement 27 lits 1.66 personnes / lit dégagements de 2 48 personnes : 2 dégagements dont 1 de 1 et 1 sont nécessaires et obtenus par 2 escaliers de 1 chacun 2 dégagements de 2 Hébergement Alzheimer 18 lits 1.66 personnes / lit TOTAL NIVEAU de 1 2 dégagements de personnes : 2 dégagements et 3 nécessaires obtenus par 3 escaliers de 1 chacun + 1 sortie de 1 par escalier extérieur en pignon NIVEAU RDC Hébergement 25 lits 1.66 personnes / lit TOTAL NIVEAU RDC dégagements de personnes cumulées : 2 dégagements et 3 nécessaires obtenus par 4 portes extérieures de 2 et porte de 1

5 POIX DE PICARDIE Notice de sécurité -4-4 IMPLANTATION Le bâtiment est desservi par : La rue de Verdun, La voirie intérieure de la maison de retraite. Le bâtiment est en liaison directe avec la maison de retraite. 5 DESSERTE / ACCESSIBILITE POMPIERS Le projet prévoit une façade accessible aux services de secours par l impasse : voie de 8 m de large avec une chaussée libre de stationnement de 7 m de large. Conformément à l article J6, la répartition des baies accessibles de la façade Est permet l accès à chacune des zones J10. Cet accès doit ouvrir sur une circulation horizontale ou sur un local accessible au public. 6 ISOLEMENT VIS-A-VIS DES TIERS Sans objet. La distance entre l établissement et les maisons situées en vis-à-vis (rue de Verdun) est de 21 m. 7 STRUCTURE L accès des secours se fait par l impasse. Le plancher bas du niveau le plus haut est situé à moins de 8m de hauteur par rapport à cet accès. Par conséquent, les éléments principaux de structure doivent présenter une stabilité au feu ½ heure et les planchers un degré coupe-feu ½ heure. Cette disposition sera appliquée par une structure poteaux poutres et murs porteurs en béton et planchers en béton. 8 COUVERTURE Les dispositifs d éclairage naturel en toiture seront verticaux et en verre feuilleté conforme à la norme NF P et posés dans les conditions prévues dans le DTU 39 pour les vitrages devant rester en place au début de l incendie pendant l évacuation du public. Les toitures seront réalisées en béton avec un système d étanchéité végétalisée. 9 FAÇADES Les façades sont en béton ou en maçonnerie avec des parements bois de réaction au feu M2 10 DISTRIBUTION 10.1 Généralités Principes fondamentaux Les distributions seront réalisées en cloisonnement traditionnel. Les circulations seront isolées par des cloisons CF 1/2H. (y compris les cloisons vitrées) Entre chambres, les cloisons seront CF 1/2H, les portes des chambres étant PF ½ H.

6 POIX DE PICARDIE Notice de sécurité -5- Parois entre locaux accessibles au public non réservés au sommeil : PF ½ h Parois entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles au public classés à risques courants : PF ½ h Tous les blocs portes et éléments verriers des baies d éclairage équipant les parois verticales : PF ½ h Les parois verticales auxquelles un degré de résistance au feu est imposé devront être construites de plancher à plancher Encloisonnement de l escalier et de l ascenseur L encloisonnement de l escalier et de l ascenseur répondra aux dispositions de l article CO 53. Les parois seront CF ½ H, les portes seront PF 1/2 h équipées d un ferme-porte. Les parois d encloisonnement doivent avoir un degré CF égal au degré de stabilité de la structure : CF ½ h Les parois de la cage d escalier doivent être réalisées en matériaux incombustibles Conception de la distribution intérieure Les zones suivant article J10 seront matérialisées sur les plans joints au permis de construire. Compte tenu de la spécificité de l établissement et des conditions particulières d exploitation, d une part, de l incapacité ou de la difficulté du public à pouvoir évacuer ou être évacué rapidement, d autre part, le cloisonnement intérieur est réalisé de telle sorte que l évacuation, en début d incendie, est réalisée par le transfert horizontal des personnes vers une zone contigüe suffisamment protégée Cloisonnement traditionnel Les zones suivant article J12 répondront simultanément aux caractéristiques suivantes : capacité d'hébergement limitée à 14 résidants ; surface limitée à 600 m2. Elles seront matérialisées sur les plans joints au permis de construire à raison de 2 zones J12 au R (niveau d hébergement). L étage est composé de 2 zones de capacité équivalente, séparées par une cloison CF 1 heure, de façade à façade. Les portes de communication entre les zones sont PF ½ heure et à fermeture automatique. 11 LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS 11.1 Généralités Les locaux à risques particuliers sont classés, en fonction de leur activité, locaux à risques moyens ou locaux à risques importants. Ces locaux sont définis par l article J 16.

7 POIX DE PICARDIE Notice de sécurité Locaux à risques moyens Les locaux classés à risques moyens seront aménagés selon les dispositions de l'article CO 28 2 : parois et plancher haut CF 1 h, bloc porte CF 1/2 h équipé d'un ferme-porte. Les locaux concernés sont : Au RDC : Au R : Local déchets, Local rangement 2, TGBT, Local désenfumage (TGS), Rangement 1, Rangement d office, Dépôt zone soin. Vidoir ménage Local vidoir ménage, Local déchets, Linge sale, Linge propre Locaux à risques importants Sans objet. 12 DEGAGEMENTS 12.1 Généralités Les salles pouvant accueillir plus de 19 personnes, comporteront deux issues. A contrario l effectif des salles ne comportant qu une issue sera limité à 19 personnes. Les portes desservant les locaux pouvant recevoir plus de cinquante personnes, s'ouvriront dans le sens de la sortie et seront espacées d'au moins 5 mètres. Les circulations horizontales communes ont une largeur d au moins 2 Unités de Passage () (1,40 m). Les effectifs maximums accueillis, par entité et par niveau, sont calculés locaux occupés afin de déterminer le nombre de sorties et leur largeur Circulations horizontales En aggravation des dispositions de l'article CO 35 3 et conformément à l'article J 17, les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entres elles, ont au moins deux unités de passage Escaliers Les escaliers seront protégés et répondront aux dispositions de l'article J 20.

8 POIX DE PICARDIE Notice de sécurité -7- Les distances maximales à parcourir, jusqu à l accès à un escalier à partir d'un point quelconque d'un local seront : 40 mètres s il y a choix, 30 mètres dans une partie de bâtiment formant cul-de-sac Portes de recoupement Les circulations horizontales de grande longueur seront recoupées entre zones, conformément aux dispositions de l'article J 19, par des portes à fermeture automatique asservies au SSI. L oculus n est pas obligatoire Portes des sorties de secours Les portes des issues de secours seront déverrouillées en cas de sinistre par asservissement au SSI et par déclencheur manuel à chaque issue de secours. 13 AMENAGEMENTS INTERIEURS Les matériaux utilisés pour les aménagements intérieurs devront bénéficier des classements de réaction au feu suivant : Circulations horizontales des niveaux de sommeil M0 Plafond M1 Mur M4 Sol 14 DESENFUMAGE 15.1 Généralités Le désenfumage, conformément aux dispositions de l'article J 25, est obligatoire dans les niveaux accessibles au public dans les conditions suivantes : Niveaux sans locaux réservés au sommeil : - salles, en étage ou au rez-de-chaussée, ou compartiments de plus de 300 m 2 ; - salles de plus de 100 m 2 situées en sous-sol, - salles aveugles de plus de 100 m 2. Niveaux comportant des locaux réservés au sommeil : - les circulations horizontales ; - les escaliers. Les halls utilisés pour l'évacuation du public. Le désenfumage doit être : Mécanique dans le hall d entrée et dans les circulations des niveaux comportant des locaux d hébergement (l atténuation permettant un désenfumage naturel pour les établissements en R n a pas été retenu au projet pour des raisons de conception). Asservi à la détection automatique d'incendie de la zone sinistrée, dans les circulations horizontales en cloisonnées des niveaux comportant des locaux à sommeil. Désenfumage naturel commandé manuellement dans l escalier et dans la circulation fortement vitrée du R qui permet la liaison avec le bâtiment existant (à l identique des circulations de celui-ci).

9 POIX DE PICARDIE Notice de sécurité Escaliers La cage d'escalier en cloisonnée créée comportera, en partie haute de l'étage le plus élevé, un dispositif fermé en temps normal permettant, en cas d'incendie, une ouverture d'un mètre carré au moins assurant l'évacuation des fumées. L amenée d air est prévue par la porte. La commande d ouverture sera située au pied de l escalier au niveau de référence de l'évacuation Dispositifs actionnés de sécurité Les portes à fermeture automatique, les volets, les ouvrants, les exutoires et leur dispositif de commande répondront à la norme française NF S , relative aux Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS). Ces matériels devront être admis à la marque NF, conformément aux dispositions de l article DF CHAUFFAGE - VENTILATION 15.1 Production de chaud La production de chaleur est assurée par la chaufferie centralisée située sur le site. Sa puissance utile est supérieure à 70 kw. La production d eau chaude sanitaire est spécifique pour l extension et utilise l énergie solaire comme énergie principale. L appoint sera réalisé par la chaufferie existante Ventilation des locaux La ventilation sera traitée en simple flux pour l hébergement, en double flux pour les locaux à forte occupation. Des clapets coupe-feu télécommandés par la détection incendie seront prévus au droit des cloisons de séparation des zones «protégées», au droit des locaux réservés au sommeil ainsi qu au droit des dalles de planchers. 16 INSTALLATIONS ELECTRIQUES La distribution électrique du nouveau bâtiment se fait à partir du TGBT situé au RDC Eclairage de sécurité L'éclairage de sécurité comprendra un éclairage d'évacuation et le cas échéant un éclairage d'ambiance. Il sera réalisé à l'aide de blocs autonomes (BAES), ils seront complétés par des blocs autonomes pour habitation (NF C ) Chaque chambre d hébergement sera alimentée par un circuit électrique d'éclairage indépendant.

10 POIX DE PICARDIE Notice de sécurité ASCENSEURS Les parois d en cloisonnement des ascenseurs seront CF 1 h. La détection automatique d'incendie des circulations horizontales commandera le non arrêt des cabines d'ascenseur dans la zone sinistrée. 18 MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE 18.1 Moyens d'extinction La défense contre l incendie sera assurée par des extincteurs appropriés aux risques particuliers Dispositions visant à faciliter l action des sapeurs-pompiers Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, sera apposé à l entrée pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Y figureront, suivant les normes en vigueur, outre les dégagements et les cloisonnements, l'emplacement des : divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers, dispositifs et commandes de sécurité, organes de coupure des fluides, organes de coupure des sources d'énergie, moyens d extinction fixes et d'alarme Service de sécurité incendie En application de l article J 35, la surveillance de l établissement doit être assurée par des employés spécialement désignés à la mise en œuvre des moyens de secours Système de sécurité incendie, système de détection incendie Le SSI sera situé au rez-de-chaussée dans le local espace veilleur, dans un volume technique protégé CF 1H. Cet établissement est équipé d un système de sécurité incendie de catégorie A avec alarme de type 1. La détection incendie sera réalisée dans tous les locaux créés et sera gérée par un système permettant un adressage individuel de chaque tête de détection. Il est demandé à la commission de sécurité, dans des zones accueillant des personnes désorientées (unités Alzheimer), de donner dérogation conformément à l article J37 $3, savoir le positionnement des déclencheurs manuels d'alarme dans les locaux accessibles au personnel seul (PC SOINS). Dans les autres cas, des déclencheurs manuels seront installés au niveau de chaque porte d'issue de secours. La mise en sécurité permettra outre les fonctions de recoupement, les fonctions désenfumage, arrêts sur équipement et alarme générale sélective.

11 POIX DE PICARDIE Notice de sécurité -10- L'alarme générale sélective sera reportée dans chaque ZS. Cette installation sera réalisée dans le respect des normes NFS à et des prescriptions du règlement de sécurité Zones S.S.I. Les différentes Zones du SSI : 1 seule Zone d Alarme (ZA), des zones de compartimentage (ZC) reprenant les zones J12 et les zones non accessibles au public, des zones de désenfumage (ZF) correspondant aux circulations des ZC, sauf zones régies par le code du travail (non accessible au public), des zones de détections automatiques et manuelles appropriées. seront répertoriées sur les plans, du dossier d identité du S.S.I., établis par le coordinateur S.S.I Système d'alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers sera assurée par téléphone urbain.