L activité des institutions de prévoyance en 2009

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1 L activité des institutions de prévoyance en 2009 Dossier de presse Mardi 29 juin 2010 Contact Presse : Véronique Loret Tél. : loret@ctip.asso.fr

2 Les chiffres de l activité des institutions de prévoyance en 2009 Les entreprises adhérentes et les participants En 2009, les 54 institutions de prévoyance membres du CTIP couvrent : à travers 2 millions d entreprises, 12,6 millions de salariés et d anciens salariés au titre des garanties de prévoyance, hors complémentaire santé (décès, incapacité, invalidité, dépendance et retraite supplémentaire...), 5,6 millions de salariés et d anciens salariés au titre des garanties de complémentaire santé. Avec les ayants droit, ce sont près de 20 millions de personnes qui sont couvertes aujourd hui par une institution de prévoyance au titre d au moins une garantie. Les chiffres clés 11,4 milliards d euros de cotisations réalisés au titre des opérations directes et toutes garanties confondues, dont : 6,1 milliards d euros pour les garanties de prévoyance, 5,3 milliards d euros en assurance complémentaire santé. 33 milliards de provisions techniques et 40,6 milliards d euros de placements. La marge de solvabilité réglementaire est couverte près de 5 fois en moyenne. 93 millions d euros d aides au titre de l action sociale et 132 millions d euros de prêts accordés. Les comptes combinés En 2009, 17 groupes ont établi des comptes combinés affichant sur l ensemble de ce périmètre des cotisations acquises de 16,9 milliards d euros, se répartissant en : 8,2 milliards d euros en assurance complémentaire santé, 6,7 milliards d euros pour les garanties de prévoyance (y compris la dépendance), 1,9 milliard d euros en retraite supplémentaire, et 0,1 milliard d euros de chiffre d affaires pour les autres activités. L activité de ces groupes combinés reste majoritairement dédiée aux contrats collectifs (76%). Les placements gérés par l ensemble des institutions et leurs groupes combinés s élèvent à 52,2 milliards d euros. 2

3 Rapprochements et regroupements Dans un contexte de développement et de diversification de l activité - épargne retraite, complémentaire santé, services associés - nécessitant de plus en plus de moyens et d expertise, les institutions de prévoyance multiplient les partenariats entre elles ou avec d autres types d organismes assureurs. Parallèlement, dans le prolongement de l accord des partenaires sociaux de 2001 en matière de retraite complémentaire prévoyant la concentration des groupes de protection sociale, les regroupements amorcés en 2007/2008 ont donné naissance à de nouveaux groupes début En juin 2010, le CTIP compte 56 institutions ou unions d institutions membres.

4 Les nouveaux groupes Naissance du groupe APRIONIS Le groupe de protection sociale APRIONIS est né le 8 janvier Les conseils d administration des organismes membres des groupes APRI et IONIS ont voté en assemblée constitutive la création du nouveau groupe qui représente 5 millions de personnes protégées. Trois principes fondateurs ont conduit l opération de rapprochement : réaliser une fusion à parité sans absorption d un groupe par l autre, additionner l ensemble des activités des groupes APRI et IONIS et maintenir l ensemble des emplois. Naissance du groupe NOVALIS TAITBOUT Fin 2008, les assemblées générales des groupes NOVALIS et TAITBOUT ont entériné la dissolution et la fusion de ces derniers, pour donner naissance au groupe NOVALIS TAITBOUT, le 1er janvier Les deux Groupes bénéficient de complémentarités significatives qui concernent leurs métiers (retraite, prévoyance, santé et épargne), leurs portefeuilles clients et leurs implantations géographiques en France et dans les TOM. Enfin, le groupe NOVALIS TAITBOUT se démarque par son offre de protection sociale dédiée aux salariés expatriés. 4

5 Les fusions Fusion des institutions du groupe NOVALIS TAITBOUT Dans le prolongement de la fusion des deux groupes NOVALIS et TAITBOUT, les assemblées générales extraordinaires des institutions de prévoyance du Groupe NOVALIS TAITBOUT - La BOÉTIE Prévoyance, TAITBOUT Prévoyance et NOVALIS Prévoyance - ont approuvé en juin 2009, leur fusion au sein de NOVALIS Prévoyance, qui a conservé sa dénomination sociale et est devenue l unique institution de prévoyance du Groupe. Fusion des institutions du groupe APRIONIS Dans le prolongement de la fusion des deux groupes APRI et IONIS, deux institutions de prévoyance du groupe APRIONIS - IPRICAS et IREX - ont fusionné avec effet au 1er janvier 2009 au sein de l institution de prévoyance IONIS Prévoyance. 5

6 Les partenariats PRO BTP et Groupama créent une plate-forme santé commune au service de leurs 6 millions d assurés. Les deux acteurs signaient, en juillet 2009, un protocole de partenariat pour améliorer les services proposés à leurs assurés, notamment par le biais d un portail Internet dédié. Dans ce contexte, PRO BTP et Groupama ont lancé Sévéane, une structure commune dédiée au pilotage des réseaux de professionnels de santé, opérationnelle depuis le début de cette année. Sévéane permet aux assurés santé des deux groupes de bénéficier de services à valeur ajoutée en optique et en dentaire tout en limitant leur reste à charge. Plus de opticiens et chirurgiens dentistes partenaires peuvent accéder à un portail Internet (seveane.com) pour faciliter les échanges et la gestion de leurs clients et patients. Harmonie Mutuelles et MALAKOFF MéDéRIC s associent et lancent Kalivia, un réseau d opticiens agréés et une société commune dédiée à la constitution et à l animation de ce réseau. Ce partenariat a pour objet d offrir aux 6 millions de personnes protégées par Harmonie Mutuelles et MALAKOFF MEDERIC des prestations de grande qualité à des conditions tarifaires optimisées. Les opticiens membres du réseau Kalivia s engagent à adhérer à la Charte qualité et à proposer des tarifs compétitifs. Les engagements qualité, qui doivent dépasser les pré-requis élémentaires (garantie casse des verres et de la monture par exemple) doivent permettre d offrir un service optimal aux assurés tout en valorisant la profession. Les assurés de MALAKOFF MEDERIC ont accès à ce réseau depuis mai dernier et les adhérents d Harmonie Mutuelles en bénéficieront en janvier AGRICA a conclu un partenariat avec le Crédit Agricole Assurances pour enrichir l offre de produits et services à destination du monde agricole. Cet accord concerne la mise en place d une offre santé commune pour les retraités ainsi que des services à la personne à l attention des salariés et des retraités. Le groupe AGRICA a également signé un accord de partenariat avec Groupama qui vient compléter les accords existants déjà entre les deux Groupes. Depuis le 1er janvier 2010, AGRICA, Groupama et son institution de prévoyance partenaire, l ANIPS, renforcent leurs liens par un partenariat destiné à améliorer les produits et services de protection sociale complémentaire proposés aux salariés du monde agricole. Cet accord porte sur les conventions collectives nationales en prévoyance et en santé ainsi que sur les services d assistance. Concernant les accords collectifs nationaux, le partenariat se concrétisera par une démarche de coassurance. Par ailleurs, afin d offrir aux salariés agricoles des services à valeur ajoutée, Groupama devient le prestataire des services d assistance attachés à l ensemble des contrats assurés par AGRICA ou pris en charge dans le cadre de son action sociale. Pour les salariés du monde agricole, ce partenariat se traduit par : des garanties de frais de soins et de prévoyance adaptées, l accès des salariés au réseau de tiers payant et aux mêmes réseaux de professionnels de santé que Groupama. 6

7 évolution de l offre Prévoyance et Santé Les institutions de prévoyance ont fait évoluer leur offre de complémentaire santé, notamment à destination des petites et moyennes entreprises. Elles ont également accentué la prévention. La santé dans l environnement professionnel est un des axes majeurs de leurs innovations. En Prévoyance comme en complémentaire santé, elles proposent un large éventail de services contribuant à l amélioration de la productivité des entreprises et au bien être des salariés. Enfin, un nombre croissant d institutions propose des couvertures de dépendance collective.

8 évolution de l offre de garanties collectives MORNAY complète son offre auprès des petites et moyennes entreprises avec Mornay Intensité En mars 2009, MORNAY a lancé un nouveau contrat collectif de complémentaire santé : Mornay Intensité. Mornay Intensité est composée de six modules déclinés en plusieurs niveaux de remboursement. Les employeurs peuvent opter pour des garanties et adapter le niveau des remboursements en fonction de leurs contraintes budgétaires et des attentes de leurs salariés. En matière de frais d optique, l entreprise peut choisir entre un forfait classique identique pour tous les salariés et un remboursement en fonction du degré de vision des assurés. La nouvelle offre permet également d élever le niveau de remboursement des soins les plus coûteux (verres et montures de lunettes, prothèses dentaires ) et de le réduire sur les postes jugés moins prioritaires. Enfin, Mornay Intensité prend en charge des actes de médecine douce et de prévention non ou peu remboursés par la Sécurité sociale, tels que la chirurgie réfractive de l œil, les implants dentaires, les consultations d ostéopathes, étiopathes, nutritionnistes, l aide au sevrage tabagique, etc. Mornay Intensité intègre par ailleurs des services tels qu une assistance étendue en cas d hospitalisation ou d immobilisation à domicile, une permanence téléphonique sur les questions de santé ou de vie courante. AG2R LA MONDIALE lance son contrat dépendance d entreprise AG2R LA MONDIALE a conçu un nouveau contrat d assurance dépendance à prestations définies destiné aux entreprises de plus de 500 salariés. Cette nouvelle offre accorde une garantie immédiate et sert une prestation de base identique pour l ensemble des assurés. Cette garantie est prolongée de façon viagère après le départ à la retraite et sans financement supplémentaire. Le coût de la dépendance partielle étant souvent supportable par les ménages, AG2R LA MONDIALE a fait le choix d une couverture en cas de dépendance totale. Ce contrat collectif d assurance dépendance offre également la possibilité de souscrire à un contrat supplémentaire à titre individuel et sans sélection médicale dans un délai de trois mois, soit à partir de la date d affiliation, soit après le départ à la retraite. 8

9 Nouveaux services et prévention Nouveaux services MALAKOFF MÉDÉRIC lance le programme «TOUTm, tout Malakoff Médéric pour moi», un programme destiné à l ensemble de ses assurés. Ce programme consiste en un nouvel espace client personnalisé sur le site Internet de MALAKOFF MEDERIC, offrant à chacun une vision complète, simple et transparente de sa protection sociale. Les assurés peuvent ainsi visualiser leurs droits exprimés en euros. Grâce aux outils et services de diagnostic et de simulation, ils peuvent identifier de manière simple les solutions adaptées à leurs besoins. Ils ont également la possibilité de réaliser en ligne des démarches pratiques (par exemple, signaler un changement d adresse ou un nouveau bénéficiaire). Ils peuvent aussi souscrire une complémentaire santé, sans devoir envoyer de document, grâce à une boutique en ligne. MALAKOFF MÉDÉRIC lance ComparHospit, un service en ligne d aide au choix d un établissement de santé qui permet aux internautes d identifier gratuitement les établissements publics ou privés répondant au mieux à leurs besoins médicaux et à leurs exigences de qualité. ComparHospit, accessible gratuitement sur le site de MALAKOFF MEDERIC, permet une sélection fine des établissements selon leurs spécialités médicales (chirurgie, maternité, psychiatrie ), le niveau de qualité exigé par type d acte, leur localisation. Chaque indicateur de qualité (exemple : lutte contre les infections nosocomiales) est expliqué. Prévention et santé au travail VAUBAN HUMANIS ouvre le site TravaillerSante.fr, le site de la Santé Durable au Travail. Désormais accessible à tous les internautes, ce site d informations et de conseils permet d appréhender les grandes problématiques de la santé au travail et d effectuer un diagnostic de leur entreprise. Il fournit également des outils pour mettre en place une démarche de prévention de ces risques. 9

10 L IPSEC lance son offre «Mieux-être au travail» Destinées aux entreprises des grands groupes, aux PME et à leurs salariés, «Mieux-être au travail» peut s intégrer à un contrat collectif ou être mis en place indépendamment. Pris en charge par l entreprise, les services de l offre «Mieux-être au travail» s inscrivent dans une démarche globale d implantation d un programme de prévention prenant en compte la dimension psychologique de la santé du salarié. Cette nouvelle offre répond aux besoins actuels des entreprises de promouvoir le bien-être au sein de l entreprise, qu il soit psychologique, social, personnel ou professionnel. La nouveauté proposée par «Mieux-être au travail» repose notamment sur un portail Internet dédié à la santé, sécurisé et garantissant l anonymat des salariés utilisateurs. Ce portail, opérationnel dès le début de l année prochaine, intégrera un programme personnalisé dédié à la santé et au mieux-être des salariés et proposera des outils en ligne pour évaluer les facteurs de risque pour la santé. MALAKOFF MÉDÉRIC et Demos proposent une offre de formation dédiée à la prévention santé au travail. Baptisé «Enjeux Santé au Travail», ce service propose d aborder la santé en milieu professionnel sous ses différents aspects : la prévention des risques professionnels, les risques psychosociaux et le stress, les modes de vie, les enjeux RH liés à la maîtrise de l absentéisme ou aux dépenses de santé ou encore la réglementation. Au total, une cinquantaine de stages inter-entreprises sont proposés à Paris ou en régions. 10

11 Baromètres, études et soutien à la recherche médicale AGRICA a présenté la 2ème vague de résultats du programme de recherche AMI Principale constatation de cette étude présentée par Agrica fin 2009 : les retraités agricoles sont plus touchés par les maladies neuro-dégénératives mais plus épanouis que les citadins. Lancée en 2007 auprès de retraités agricoles, l étude épidémiologique AMI (Agrica, MSA, IFR99) est le seul programme de recherche mené sur le vieillissement en milieu rural et agricole. Cette étude sur 5 ans conduite par le Professeur Dartigues, neurologue et spécialiste en santé publique à l Université Bordeaux 2, Centre de Recherche Inserm U897, met l accent sur le vieillissement cérébral (maladie d Alzheimer) et fonctionnel (dépendance). Son objectif est d identifier les spécificités et les éventuelles inégalités de santé entre le milieu rural et le milieu urbain. APICIL s engage pour le service d imagerie médical (IRM) d urgence pédiatrique Cette action financée par le groupe APICIL a pour objet de familiariser l enfant à un examen souvent angoissant. Le principe repose sur la création d un simulateur en forme de fusée qui permet à l enfant de s amuser avant le véritable examen. En fonction de son comportement, le médecin décide ou non de le sédater pour l examen final. Ceci permet de réduire le nombre d anesthésies générales pour les enfants de moins de 6 ans. MALAKOFF MéDéRIC soutient la recherche sur la sclérose en plaques Pour la cinquième année consécutive, MALAKOFF MéDéRIC soutient deux projets sélectionnés par le comité médico-scientifique de l Association pour la recherche sur la sclérose en plaques (ARSEP) : le projet du Docteur Seilhean relatif à l identification des gènes susceptibles de prédisposer au développement de la maladie ; la poursuite de l étude du Professeur Brassat visant à définir l incidence d un nouveau médicament chez les patients atteints de sclérose en plaques agressive. D&O partenaire de l Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM) D&O a signé un accord de partenariat avec l ICM en 2008 pour soutenir pendant trois ans la recherche en neurosciences menée par l Institut pour prévenir, réparer et traiter les maladies et traumatismes du cerveau et de la moelle épinière. 11

12 Programmes de prévention Les rencontres de la forme avec AG2R LA MONDIALE Cet événement «sport-santé», organisé depuis 2009 par AG2R LA MONDIALE en partenariat avec les ligues régionales d athlétisme, fait la promotion de l activité physique adaptée à chaque âge, avec un outil ludique et efficace pour évaluer les possibilités de chacun : «le Diagnoform». Un parcours-test, décliné en trois versions (scolaires, adultes, seniors), permet de faire le point sur sa forme en mesurant l endurance, la force, la coordination, la vitesse et la souplesse, le tout complété par un questionnaire sur le mode de vie. A l issue du test, les participants peuvent être orientés vers une pratique sportive. Des conférences sont proposées et les participants peuvent également suivre un programme de sensibilisation sur les questions de nutrition ou obtenir des informations sur les aides à la personne. Déjà plus de personnes ont participé aux rencontres de la forme dans plusieurs villes de France. MALAKOFF MéDéRIC se mobilise en faveur d une meilleure prévention des troubles auditifs Pour la 5ème année consécutive, MALAKOFF MéDéRIC s affirme comme l un des partenaires privilégiés de la Journée Nationale de l Audition (JNA) qui s est tenue le 11 mars 2010, et s associe à l effort mené par cette association en matière d information, de prévention et de dépistage des troubles de l audition. Cette année encore, MALAKOFF MéDéRIC s est appuyé sur son réseau d Action sociale pour organiser des actions de sensibilisation auprès de ses retraités et les inciter à se faire dépister au plus tôt. L étude Ipsos-JNA-Malakoff Médéric réalisée en 2009 sur l image des appareils auditifs en France a en effet révélé un déficit en matière de dépistage puisqu un français sur trois n a jamais effectué de test auditif. Renouvellement du partenariat entre PRO BTP et CCCA-BTP, n 1 de l apprentissage PRO BTP et le CCCA-BTP, n 1 de l apprentissage en France, viennent de reconduire leur partenariat au profit des apprentis du BTP. Mis en place il y a dix ans, ce partenariat contribue à améliorer leurs conditions de vie en leur offrant une gamme de prestations adaptées aux besoins des apprentis du BTP. Le partenariat CCCA- BTP / PRO BTP comprend sept produits, spécialement conçus pour les jeunes apprentis du BTP : la protection BTP Santé apprenti, l allocation pour financer le permis B (voiture), les formations collectives «Conduite responsable», le prêt à 1 % pour l achat d un premier véhicule, les aides financières pour les jeunes en difficulté, l assurance personnelle et logement, les séjours Groupes BTP VACANCES. La nouvelle convention de coopération conclue entre le CCCA-BTP et PRO BTP vise à resserrer les liens entre les deux organismes, en définissant des plans d actions annuels. Associant les directions régionales de PRO BTP et les directions des CFA du réseau CCCA-BTP, des actions de terrain sont mises en place afin de mobiliser l ensemble des équipes des établissements et sensibiliser les jeunes en formation sur l importance de disposer d une protection complémentaire santé, et sur le dispositif d aides aux jeunes en difficulté. 12

13 Dépendance et handicap Parallèlement à l offre de garanties, les institutions de prévoyance interviennent dans le cadre de l action sociale pour apporter des informations et un soutien aux enfants et personnes handicapées (adaptation du véhicule ou du logement, aide à la scolarité et à la formation, équipement pour maintien de l autonomie, aide aux vacances ), faciliter la prise en charge de la dépendance, aider et soulager les aidants. Nous présentons quelques actions, à titre d exemple, menées en 2009 et début 2010.

14 Accompagnement des personnes dépendantes et actions en faveur des personnes en situation de handicap L Université Catholique de Lille et le groupe VAUBAN HUMANIS créent l Institut des Métiers des services aux personnes handicapées et aux personnes dépendantes L Université Catholique de Lille et le groupe VAUBAN HUMANIS se sont associés pour la création d un Institut des métiers des services aux personnes handicapées et aux personnes dépendantes. Cet institut comprend deux axes consacrés, l un à la formation, l autre à la création d un observatoire. Contribuer à la professionnalisation du secteur de l aide à la personne et faire émerger des critères de qualité et de bonnes pratiques aussi bien pour les interventions à domicile que dans les établissements spécialisés, tels sont les objectifs que s est fixée l Université Catholique de Lille, au travers de la création de cet Institut. VAUBAN HUMANIS s engage avec Spécial Olympic France VAUBAN HUMANIS s engage avec Spécial Olympic France (SOF) dans l organisation de manifestations sportives en faveur de personnes handicapées mentales. En mobilisant les entreprises autour de projets tels que les courses relais inter entreprises, le Groupe souhaite les sensibiliser au handicap mental. Dans ce contexte, l institution propose à ses collaborateurs ainsi qu aux salariés de ses entreprises adhérentes de se mobiliser au cours d une des treize courses relais organisées en France. Destinées à lever des fonds, celles-ci permettront l organisation de manifestations au profit des personnes handicapées mentales alliant sport et actions de prévention santé. VAUBAN HUMANIS lance un site et un blog destinés aux aidants Début juin 2010, VAUBAN HUMANIS a lancé le site et le blog destinés aux aidants familiaux de personnes en situation de dépendance. Le site pourlesaidants.fr propose des définitions, des témoignages, les aides dont les aidants peuvent bénéficier, les démarches administratives à réaliser. Le Groupe lance également le blog mesdebuts.fr : un espace d expression et d entraide entre aidants. Sur mesdebuts.fr, chacun peut publier son témoignage (sous son nom ou de manière anonyme), commenter les expériences des autres, apporter une réponse à une question, une solution à un problème. Une modération garantit la qualité de la discussion. Des experts de VAUBAN HUMANIS interviennent pour mieux conseiller les internautes et les orienter le cas échéant. Village D&O Handicap & Dépendance 2010 Ateliers de mise en situation, quiz, jeux, conférences, forum associatif, débats théâtraux le Village D&O sensibilise les visiteurs de tout âge pour favoriser leur prise de conscience des situations de handicap et de perte d autonomie. Pour les personnes concernées, des informations pratiques sur les dispositifs d accompagnement existants sont également apportées. 14

15 Deux thèmes au cœur de l actualité sociale viennent enrichir l exposition cette année : «Handicap & Emploi» et «Soutien aux aidants familiaux». Les panneaux d information, les vidéos et les bornes multimédias (bornes «Emploi», «Caméras cachées», «Un logement adapté à chacun» ou «Vivre tous ensemble») apportent aux visiteurs une information et des conseils pratiques. L exposition propose un véritable dispositif interactif, avec des mises en situations pour se glisser dans le quotidien d une personne en situation de handicap ou de dépendance. Un jeu de rôle aide à prendre conscience des obstacles et des difficultés rencontrées au quotidien par les personnes en situation de handicap. Un quiz multimédia permet de tester ses connaissances. Des jeux visent à responsabiliser chacun sur l accessibilité dans la ville. Enfin, l espace propose des animations : démonstration de handisport, de chiens guide d aveugles, etc. Cette manifestation itinérante depuis 2007 aura cette année pour première étape Paris, les septembre 2010, puis sera les 19 et 20 octobre à Lyon, et les 5 et 6 novembre à Cherbourg. D&O lance la troisième édition de son Prix D&0 «Accompagnement du handicap» Trois associations seront récompensées avant l été pour leur permettre de continuer et d intensifier leurs actions envers les enfants, les adultes et les seniors en situation de handicap. Ce prix a été créé pour soutenir, valoriser et promouvoir les initiatives des associations qui accompagnent dans leur quotidien les personnes en situation de handicap et leurs aidants. APICIL renouvelle son soutien aux comités départementaux handisport de Rhône-Alpes Le groupe APICIL vient de renouveler son partenariat avec les huit comités départementaux handisport de la région Rhône-Alpes. APICIL accompagne depuis plusieurs années sept champions handisport de haut niveau et sera également partenaire de dix manifestations handisport en APICIL produit également l émission TV «Horizons Handisport» sur TLM afin de donner plus de visibilité aux sportifs et de permettre la découverte par le grand public du handisport. Le groupe NOVALIS TAITBOUT soutient l association Jaccede.com NOVALIS TAITBOUT, partenaire de la Journée de l accessibilité, était aux côtés de l association le 3 avril dernier à Montpellier. Ce jour-là, deux cents Montpelliérains se sont mobilisés pour faire connaître et valoriser tous les lieux accessibles aux personnes à mobilité réduite sur Une course «Solidaire» organisée par MORNAY en faveur des personnes handicapées Le groupe MORNAY a réuni plus de euros de fonds lors de la course Solidaire Mornay qui avait lieu à Paris, Lyon et Montpellier en octobre dernier et a récompensé deux associations : l ADAPT (Association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) et la DMF (Dyspraxique mais Fantastique). 15

16 La Fondation RéUNICA Prévoyance et RéUNICA sensibilisent ses collaborateurs au handicap RéUNICA a participé, pour la deuxième année consécutive à la course féminine La Parisienne. Aux côtés des trente cinq collaboratrices de RéUNICA, la Fondation RéUNICA Prévoyance a accueilli Sara, en situation de handicap moteur et Delphine, en situation de handicap visuel. Ce projet est né de l idée d une collaboratrice, à l occasion d une journée créativité «innovation» consacrée à la Fondation : mêler sport et solidarité pour sensibiliser les collaborateurs au handicap. APICIL soutient la création d un foyer d accueil pour autistes vieillissants APICIL s est engagé aux côtés de l association Sésame Autisme Rhône-Alpes (SARA) pour faciliter la création d un foyer d accueil médicalisé pour adultes vieillissants atteints d autisme. Situé au cœur du village de Messimy, le Village de Sésame, qui est un Foyer d Accueil Médicalisé (FAM) destiné à des personnes autistes qui avancent en âge, ouvrira ses portes au second semestre KORIAN et MALAKOFF MéDéRIC s associent pour améliorer l accompagnement des personnes âgées dépendantes En octobre 2009, KORIAN et le groupe MALAKOFF MéDéRIC ont signé une convention de partenariat entre la Clinique de la Porte Verte de MALAKOFF MéDéRIC et six maisons de retraite médicalisées (EHPAD) KORIAN pour faciliter l accueil et le suivi médical des personnes âgées dépendantes. En plus de cette convention, les deux partenaires ont lancé toute une série d expérimentations destinées à améliorer la prise en charge des patients en clinique et des résidents en maison de retraite médicalisée. Ainsi, il s agit tout aussi bien de faciliter l accès aux places d accueil de jour et temporaire dans les EHPAD de KORIAN pour les assurés de MALAKOFF MéDéRIC, que de bâtir un processus commun de suivi de la satisfaction au bénéfice des familles. Cet accord permet également d ouvrir l accès pour les EHPAD du groupe KORIAN au nouvel équipement IRM mis en place au sein de la Clinique de la Porte Verte. Ce nouvel IRM, dit «ouvert», permet à des personnes fragiles ou dépendantes d accéder à cette technologie permettant des diagnostics de pointe. Il s agit du quatrième équipement de ce type en France. Au-delà de cette convention, les deux groupes mettent en place un partenariat pour envisager les solutions d accueil de demain. Alors que l entrée en résidence de retraite est un moment souvent difficile pour les personnes âgées et leur famille, KORIAN et MALAKOFF MéDéRIC s associent également pour développer les formules d accueil temporaire, qu il s agisse de l accueil de jour ou encore de l accueil à temps plein pendant une courte période. 16

17 Les autres actions sociales Le Bus IRCEM pour une information sur la protection sociale Le Bus IRCEM des Emplois de la Famille et des Services à la Personne est venu à la rencontre des salariés, des employeurs et des retraités du secteur, du 13 au 17 avril 2010 à Paris. Le bus sillonnera une quarantaine de villes en France dans le cadre de sa tournée Ce bus a pour vocation d informer les particuliers employeurs, salariés du secteur, assistants maternels, associations, sur leurs droits et leurs obligations en matière de protection sociale dans le secteur des services à la personne. Des conseillers ont renseigné les visiteurs sur l action sociale du Groupe. Les visiteurs ont également pu accéder à un programme de sensibilisation aux gestes de premiers secours adaptés aux services à la personne. Prix de la Fondation AUDIENS Générations La Fondation AUDIENS Générations, créée en 2007 à l Institut de France par AUDIENS, groupe de protection sociale de l audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle, récompense chaque année des oeuvres et des projets traduisant la solidarité active entre générations professionnelles pour ces quatre secteurs. Cinq prix sont ainsi décernés sur proposition d un jury composé de personnalités qualifiées issues des métiers de l audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle. La cérémonie officielle de remise des prix s est tenue le jeudi 15 octobre 2009 avec comme lauréat l Orchestre Français des Jeunes ( «Deuil et vieillissement Regards de femme» : un ouvrage du groupe AUDIENS «Deuil et vieillissement Regards de femme», nouveau livre du groupe AUDIENS, est paru le 2 avril aux éditions Jacob-Duvernet. Il apporte un éclairage inédit sur le deuil et l art de bien vieillir, et présente différents regards de femmes sur la perte d un être cher et sur la vieillesse. S ouvrant sur une conversation imaginaire entre la psychologue Marie de Hennezel et Simone de Beauvoir, il rassemble dans sa première partie les interventions de la 5ème édition du colloque «Les chemins du deuil», organisé en novembre 2009 et février La seconde partie du livre, d ordre pratique et juridique, guide le lecteur dans toutes les démarches administratives à effectuer lors d un deuil. Onze projets destinés aux jeunes orphelins récompensés par la Fondation d entreprise OCIRP «Au coeur de la famille» Dans le cadre de son premier appel à projets, la Fondation d entreprise OCIRP «Au coeur de la famille» a choisi de soutenir des structures qui oeuvrent pour et auprès des enfants endeuillés autour de trois axes : «Agir pour l enfant et sa famille», «Agir pour les professionnels» et «Agir pour la recherche». Onze projets ont ainsi été récompensés le 18 mai

18 La négociation collective en prévoyance et complémentaire santé en 2009 En 2009, environ 120 avenants portant sur la prévoyance ou la santé ont été signés par les partenaires sociaux. Pour près d un quart, il s agit de la transposition du dispositif de «portabilité» des garanties prévoyance et santé (dispositif en vigueur depuis le 1er juillet 2009, cf. encadré ci-après).

19 Les nouveaux régimes prévoyance et complémentaires santé En 2009, cinq branches professionnelles ont instauré un nouveau régime de prévoyance : entreprises de l esthétique cosmétique ; entreprises du négoce et prestations de services médico techniques ; personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires ; personnel au sol des entreprises de transport aérien ; personnel des cabinets médicaux. Par ailleurs, la branche des entreprises de travail temporaire (intérim) a remis à plat son régime de prévoyance cadres et non cadres. Ces six régimes couvrent les salariés contre les risques incapacité, invalidité et décès (capital décès et rente éducation). Cinq d entre eux couvrent à la fois les cadres et les non cadres, un seul régime ne couvre que les non cadres. La branche professionnelle de la pâtisserie a mis en place un nouveau régime de complémentaire santé au profit des salariés cadres et non cadres. Ce régime prend notamment en charge des soins non remboursés par la sécurité sociale, tels que les séances de chiropractie, d acupuncture et d ostéopathie. La branche professionnelle des casinos a pour sa part instauré un nouveau régime de complémentaire santé ainsi qu un nouveau régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour l ensemble de ses salariés. Les autres avenants ont modifié ou complété les garanties déjà existantes. La CCN de la confiserie/chocolaterie/ biscuiterie a par exemple complété son régime de prévoyance par une allocation obsèques et une rente handicap. Par ailleurs, plusieurs accords ont révisé les taux de cotisations afin de maintenir l équilibre technique de ces régimes (ex : poissonnerie, services de l automobile, théâtre privées, etc ). évolution de la négociation collective de branche Au 31 décembre 2009, 244 conventions collectives nationales ont instauré un régime de prévoyance. Parmi celles-ci, 42 ont mis en place un régime de complémentaire santé. On estime que les branches professionnelles couvrent globalement en prévoyance et en complémentaire santé près de 10,8 millions de salariés du secteur privé en France. L activité de la négociation collective de branche est étroitement liée à l évolution de la réglementation de la prévoyance. Depuis fin 2004, deux vagues successives de réglementations ont eu un impact direct sur le rythme et la fréquence du nombre d accords conclus dans les branches professionnelles. D une part, l adoption de la réforme de l assurance maladie d août 2004 et la mise en œuvre des «contrats responsables». D autre part, la transposition de l article 5 de l accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur l amélioration de l indemnisation maladie (réduction des délais d ancienneté et de carence) et celle de l article 14 sur la portabilité des garanties prévoyance et santé. 19

20 La «portabilité» dans les branches professionnelles en 2009 L article 14 de l accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a mis en place un mécanisme de «maintien des garanties santé et prévoyance d entreprise». Depuis le 1er juillet 2009, ce dispositif de «portabilité» permet aux salariés licenciés qui le souhaitent de continuer à bénéficier des garanties santé et prévoyance mises en place dans leur entreprise pendant une durée limitée (9 mois maximum). Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009, 53 conventions collectives nationales disposant d un régime de prévoyance ont signé un avenant destiné à transposer ce dispositif (soit environ 22 %). Ce mouvement devrait logiquement se poursuivre tout au long de l année Une «portabilité» financée à 90 % par un système de mutualisation En 2009, environ 90 % des conventions collectives nationales ont opté pour un financement «mutualisé» de la portabilité. En clair, ce sont les cotisations des salariés en activité qui financent la portabilité des salariés licenciés. Ce mécanisme de solidarité entre «salariés actifs et salariés licenciés» a donc été plébiscité par les branches professionnelles. Trois conventions collectives nationales ont choisi l option d un financement conjoint entre l employeur et le salarié. Trois autres conventions ont préféré laisser le choix du mode de financement à chaque entreprise de la branche. Salariés bénéficiaires de la portabilité Les garanties sont maintenues dans 80 % des cas au profit des salariés cadres et non cadres et dans 20 % des cas au profit des salariés non cadres. Dans le secteur du BTP, les garanties sont maintenues au profit des catégories «ouvriers», «Etam» et cadres» au sein de trois régimes distincts (cf. encadré «La portabilité dans le secteur du BTP»). 20

21 La portabilité dans le secteur du BTP Avant la signature de l ANI du 11 janvier 2008, les salariés du secteur du BTP bénéficiaient déjà d un maintien gratuit de leurs garanties prévoyance et santé en cas de chômage (ouvriers, Etam et cadres). Depuis 1968, les «ouvriers» du BTP bénéficient d un maintien gratuit de leurs garanties sans limitation de durée en cas de chômage indemnisé. Ce dispositif de portabilité très favorable par rapport à celui de l ANI du 11 janvier 2008 est unique à ce jour dans les branches professionnelles. Depuis 1965 pour les «Etam» et 1994 pour les «cadres», les salariés bénéficient d un maintien de garanties de 6 mois en cas de chômage indemnisé. Deux avenants signés le 17 décembre 2009 dans la branche professionnelle du BTP ont adapté ce dispositif de «portabilité» pour le mettre en conformité avec les nouveaux principes posés par l avenant du 18 mai Depuis le 1er janvier 2010, les salariés Etam et cadres bénéficient par conséquent d un maintien de garanties de 9 mois en cas de chômage indemnisé par le Pôle emploi. 21

22 Le Centre technique des institutions de prévoyance Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) est le lieu où les institutions de prévoyance peuvent échanger leurs expériences et mener ensemble des actions d intérêt général. Cet esprit d ouverture et de dialogue fait profondément partie de la culture des institutions paritaires. Il permet au CTIP d être un acteur important de la protection sociale, proches des réalités concrètes de ses membres. Doté d un conseil d administration paritaire, dont la présidence alterne tous les deux ans entre le collège des employeurs et le collège des salariés, le CTIP compte 56 institutions membres. Le CTIP les accompagne dans toutes les évolutions techniques et juridiques ayant un impact fort sur le cadre de leur activité et leur développement. Au titre des institutions de prévoyance, le CTIP participe aux projets menés au niveau national (Sesam-Vitale, net-entreprises.fr, Unocam...). Il accompagne ses institutions membres dans leur mission d information sur la prévoyance collective en valorisant les avantages de la gestion paritaire. Contact Presse : Véronique Loret Tél. : loret@ctip.asso.fr