Séance du Conseil municipal du 24 mars 2016

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1 Pau, le 18 mars 2016 Séance du Conseil municipal du 24 mars 2016 ORDRE DU JOUR Installation d'un conseiller municipal. Adoption des procès-verbaux de la séance extraordinaire du Conseil municipal du samedi 14 novembre 2015 et du Conseil municipal du lundi 30 novembre ELECTIONS N 1 Election de conseillers communautaires AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR M. LE MAIRE N 2 Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. N 3 Projet de rénovation des bâtiments du complexe de la République - halles et tour - approbation de l'avant projet définitif N 4 Rénovation et revitalisation du musée Bernadotte - convention de mécénat avec la société des amis du musée Bernadotte de Stockholm N 5 Réhabilitation du marché du foirail en espace culturel - ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement N 6 Adhésion à l'agence pour le Développement Régional du Cinéma dans le cadre de la réhabilitation du marché du foirail en espace culturel PLAN STATIONNEMENT N 7 Evolution de la tarification du stationnement en voirie N 8 Création d'une nouvelle tarification dans les parkings souterrains et mise à jour du règlement Conseil municipal du 24 mars

2 des parkings HABITAT ET LOGEMENT N 9 Démolition-reconstruction de la MJC des Fleurs : subvention d'équipement. ACTION SOCIALE - SANTÉ - HANDICAP POLITIQUE DE LA VILLE N 10 Fonds d'initiatives Pour Les Habitants (FIPH) TOUR DE FRANCE N 11 Tour de France 2016 : signature d'une convention tripartite avec Amaury Sport Organisation et la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE POLITIQUE TERRITORIALE N 12 Signature de l'avenant du Contrat de Territoire avec le Conseil Départemental Rapporteur : M. CABANE N 13 Convention de répartition des subventions obtenues pour l'élaboration des projets de développement des quartiers prioritaires de la politique de la ville Rapporteur : M. CABANE FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS N 14 Gestion et exploitation du complexe de pelote par voie de délégation de service public - décision de principe Rapporteur : M. SAUBATTE SPORTS N 15 Aménagements et rénovations d'équipements sportifs - révision de l'autorisation de programme Rapporteur : M. SAUBATTE ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE - TRANSPORTS Conseil municipal du 24 mars

3 N 16 Projet de plan de prévention des risques d inondation (PPRI) de la ville de Pau PATRIMOINE ARCHITECTURAL - ZPPAUP N 17 Autorisation de la Commune pour la poursuite de la procédure de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager par la Communauté d' Agglomération Pau-Pyrénées URBANISME N 18 Autorisation de la commune pour la poursuite de la procédure de révision du règlement local de publicité par la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées POLITIQUE FONCIÈRE ET PATRIMONIALE N 19 Echanges immobiliers avec la BEARNAISE HABITAT- modification de la délibération n 14 du 30 novembre 2015 N 20 Vente de la Villa Nitot à la société "Groupement d'investissement Patrimonial" N 21 Vente de la Villa Nitot : réalisation d'un échange préalable entre la Ville de Pau et la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes N 22 Villa du Midi - Vente à la Béarnaise Habitat d'un terrain situé à l'angle du cours Lyautey et de la rue Eugène Carrière HABITAT ET LOGEMENT N 23 OPAH-RU : Modification des aides attribuées par la Ville de Pau N 24 Convention multi-partenariale relative au traitement des situations d'habitat indigne N 25 Attribution de subventions pour la construction de logements sociaux : opérations "Richelieu", "Générations Solidaires" à Pau (programmation 2015) N 26 Rue Joffre, rue Jeanne d'albret, place Reine Marguerite et rue Saint Louis : signature de conventions avec l'opérateur de communications électroniques Orange, pour la dissimulation de la filerie en façade des immeubles. RESSOURCES HUMAINES N 27 Subvention CASIPP 2016 N 28 Mise en œuvre d'une convention de participation pour le risque prévoyance par le biais d'un Conseil municipal du 24 mars

4 mandat N 29 Indemnités de fonction des élus N 30 Modification du tableau des effectifs de la ville de pau N 31 Composition des commissions municipales : intégration d'un nouveau conseiller municipal au sein de diverses commissions CULTURE - VIE ASSOCIATIVE ASSOCIATIONS CULTURELLES N 32 Soutien aux associations culturelles au titre de l'exercice 2016 N 33 Palais Beaumont : tarification spécifique ouverte aux associations culturelles PROGRAMMATION CULTURELLE N 34 Orchestre de Pau Pays de Béarn : tarifs de la saison 2016/2017 N 35 Zénith : co-organisation d'un concert avec les ACP et AMPLI N 36 Opérations "Jazz in college/jazz in school" 2016 : mise à disposition du Zénith ENFANCE ET EDUCATION N 37 Caisse des écoles de Pau : révision des statuts N 38 Financement des projets pédagogiques des écoles N 39 Evolution de la sectorisation scolaire pour les écoles du quartier Pau Nord FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE FINANCES - BUDGET - CONTRÔLE DE GESTION N 40 Fixation des taux d'imposition 2015 N 41 Budget Principal: admission en non valeur de créances irrécouvrables. Conseil municipal du 24 mars

5 N 42 Budget annexe Eau: admission en non valeur de créances irrécouvrables N 43 MJC des Fleurs Travaux de démolition - reconstruction : Garantie d'un emprunt d'un montant de auprès du Crédit Mutuel Enseignant N 44 MJC des Fleurs Travaux de démolition - reconstruction : Garantie d'un emprunt d'un montant de auprès de la Caisse d Épargne Aquitaine Poitou Charentes N 45 Décision modificative N 1 MARCHÉS PUBLICS N 46 Groupement permanent pour la réalisation de travaux de serrurerie N 47 Groupement de commandes permanent pour l'acquisition de services de téléphonie fixe, téléphonie mobile et interconnexion de sites N 48 Groupement de commandes permanent pour l'acquisition et l'installation de matériels informatiques N 49 Groupement de commandes permanent pour des prestations d'études énergétiques de bâtiments existants ou en projet N 50 Groupement de commandes pour la conception de supports de communication digitale pour la Ville de Pau, la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées et le Syndicat Mixte des Transports Pau-Pyrénées N 51 Groupement de commandes permanent pour la maintenance et l'entretien d'électroménager professionnel de buanderie et de restauration collective N 52 Groupement de commandes permanent pour la télésurveillance et les interventions sur site ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE - TRANSPORTS ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT N 53 Valorisation agricole des réserves foncières. Convention de partenariat entre la FD CIVAM et la Ville de Pau Rapporteur : M. BONIFACE N 54 Convention sur les interconnexions des réseaux de distribution d'eau potable avec le SIEP de la Région de Jurançon Rapporteur : M. BONIFACE Conseil municipal du 24 mars

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