CHRONOLOGIE DE LA VIE DE MERLIN DE DOUAI ( )

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1 CHRONOLOGIE DE LA VIE DE MERLIN DE DOUAI ( ) 30 octobre 1754 Naissance de Philippe Antoine Merlin, à Arleux (Nord). Octobre 1764 Octobre 1772 LA CARRIERE D'UN AVOCAT DANS LES DERNIÈRES ANNÉES DE LA FRANCE MODERNE Philippe Antoine Merlin entre en classe de sixième au collège d'anchin, à Douai. Merlin s'inscrit à la Faculté de droit de Douai. 21 juillet 1775 Merlin est reçu avocat au Parlement de Flandre. Août 1776 Début de la collaboration de Merlin à la première édition du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence de Guyot ( ). 21 janvier 1777 Merlin épouse Brigitte Dumonceaux, fille d'un tanneur douaisien. 12 juin 1777 Merlin est reçu avocat au Parlement de Paris. Il reste un an dans la capitale ( ) Merlin achète un office anoblissant de Conseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France, à la chancellerie du Parlement de Flandres. Il prête serment le 27 novembre Seconde édition du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence Collaboration aux quatre volumes du Traité des offices dirigé par Guyot. LE LÉGISLATEUR ET L'HOMME D'ETAT ( ) 4 avril 1789 Simon de Maibelle, professeur de droit, et Merlin sont élus députés du Tiers état de la gouvernance de Douai aux Etats généraux. 20 juin 1789 Il prête le serment du Jeu de paume. Janv.-déc Merlin publie un hebdomadaire, le Recueil général et journalier de jurisprudence françoise. 8 février 1790 Merlin présente son rapport et le projet de décret qui organise l'abolition de la féodalité (décret du mars 1790). 24 mai 1790 Par un discours remarqué, Merlin obtient que soit adopté le principe d'un Tribunal de cassation unique et sédentaire.

2 28 octobre 1790 Rapport sur les princes possessionnés d'alsace où Merlin définit le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. 25 novembre 1790 Merlin est élu juge de l'un des six tribunaux d'arrondissement de Paris. Il ne siègera pas. Juillet 1791 A la suite de l'affaire du Champs de Mars, Merlin quitte le club des Jacobins pour celui des Feuillants ; en août, il rejoint la société mére. 4 septembre 1791 Merlin est élu Président du Tribunal criminel du Nord. 1 er janvier 1792 Installation du Tribunal criminel du département du Nord dans les bâtiments de l'ancien Parlement de Flandre. 4 septembre 1792 Merlin est élu député du Nord à la Convention nationale. 13 janvier 1793 La Convention le nomme commissaire adjoint dans les Pays-Bas autrichiens et la province de Liège. Sa mission se termine au début du mois d'avril, peu après la trahison de Dumouriez. 16 janvier 1793 Il vote la mort du roi après avoir rejeté le principe de l'appel au peuple (15 janvier). 30 avril 1793 Merlin est nommé représentant en mission auprès de l'armée des côtes de Brest. Il rentre à Paris vers la fin de mois de juillet, après avoir été confronté au soulèvement vendéen et au fédéralisme. 5 septembre 1793 Afin d'accélérer la marche de la justice d'exception, il obtient la division du Tribunal révolutionnaire en quatre sections. 17 septembre 1793 Au nom du Comité de législation, Merlin fait adopter la fameuse loi des suspects. 16 thermidor an II 3 août Sept jours après la chute de Robespierre, Merlin est nommé Président de la Convention. 17 thermidor an II 4 août Merlin présente son projet de réorganisation du Tribunal révolutionnaire. Il sera définitivement adopté en nivôse an III (décembre 1794). 14 fructidor an II 31 août Sur le rapport de Merlin, la Convention réorganise la Commune de Paris. 15 fructidor an II 1 er septembre Première nomination de Merlin au Comité de salut public. 20 frimaire an III 10 décembre Merlin obtient le rappel des soixante-treize députés d'arrestation au lendemain de la chute de la Gironde. 18 ventôse an III 8 mars Après s'y être personnellement opposé, c'est sur son rapport que sont rappelés tous les Brissotins compris dans les déclarations du 28 juillet et du 3 octobre 1793, exception faite de Lahaye.

3 23 germinal an III 12 avril Projet de Déclaration des principes essentiels de l'ordre social et de la République française. 27 floréal an III 16 mai Merlin est l'un des rédacteurs du traité de la Haye, conclu avec la République batave. 17 prairial an III 5 juin Merlin est nommé représentant en mission dans le départements du Nord ; le 23 prairial (11 juin 1795), ses pouvoirs sont étendus au Pas-de-Calais. 2 vendémaire an IV 24 septembre Merlin soutient le projet de décret sur la réunion de la Belgique à la France. 10 vendémiaire an IV 2 octobre Merlin présente son projet de Code des délits et des peines. 13 vendémiaire an IV 5 octobre Merlin est membre de la Commission des Cinq lors des événements du 13 vendémiaire. Vendémiaire an IV octobre Merlin est élu membre du Conseil des Anciens. 12 brumaire an IV 3 novembre Il est chargé d'organiser le ministère de la Justice. 19 frimaire an IV 10 décembre 1795.Il est élu membre de l'institut national, dans la classe des sciences morales et politiques. 14 nivôse an IV 4 janvier Merlin est chargé d'organiser le nouveau Ministère de la Police générale de la République. 14 germinal an IV 3 avril Merlin reprend la direction du Ministère de la Justice. 22 fructidor an V 8 septembre Après le coup d'etat du 18 fructidor, Merlin est élu directeur en remplacement de Barthélémy. 14 germinal an VI 3 avril Un arrêté du Directoire, rédigé par Merlin, impose à tous le respect du calendrier républicain ; c'est un premier pas vers le renouveau du culte décadaire. 22 floréal an VI 11 mai Coup d'etat contre les élus néo-jacobins dont Merlin fut l'instigateur. 30 prairial an VII 18 juin En butte à l'opposition des Conseils, les directeurs Merlin et La Révellière-Lépeaux, doivent démissionner. UN GRAND NOTABLE ( ) 19 germinal an VIII 9 avril Moins d'un an après son éviction du Directoire, Merlin rentre dans la vie publique en acceptant sa nomination comme Substitut du Commissaire du gouvernement près du Tribunal de cassation. 9 nivôse an X 30 décembre Il est promu Commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation en remplacement de Bigot de Préameneu,

4 appelé à présider le Conseil d'etat. Il prendra le titre de Procureur général impérial près la Cour de cassation après le 28 floréal an XII (17 mai 1804). An XI-an XII Première édition du Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux. Deux éditions sous l'empire. 4 frimaire an XII 26 novembre Merlin est nommé chevalier de la Légion d'honneur. 25 prairial an XII 14 juin Merlin est promu commandeur de la Légion d'honneur. 18 févier 1806 Merlin est nommé Conseiller d'etat en service ordinaire hors section. Il est promu Conseiller d'etat à vie en Merlin publie une troisième édition du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence (une quatrième édition parait en ). 8 mai 1808 Merlin reçoit le titre de chevalier. 15 août 1809 Merlin est nommé Comte d'empire (lettres patentes données le 14 avril 1810). 30 juin 1811 Il est élevé au grade de Grand-officier de la Légion d'honneur. 14 mai 1812 Cinq mois après la mort de sa première femme, il épouse Isabelle Caroline Rohart, veuve du comte de Wargemont. 11 avril 1813 Nomination au grade de Commandeur de l'ordre impérial de la réunion. 15 février 1815 Lors de la première Restauration, Louis XVIII met le Procureur général Merlin à la retraite d'office. 13 mars 1815 Napoléon le nomme à nouveau Procureur général impérial près de la Cour de cassation. 24 mars 1815 Merlin est réintégré dans le Conseil d'etat. mai 1815 Merlin est élu député du département du Nord à la Chambre des représentants. 30 mai 1815 Merlin est nommé Ministre d'etat. L'EXIL ET LE RETOUR EN FRANCE ( ) 24 juillet 1815 Merlin est compris dans l'ordonnance du 24 juillet, qui place notamment trente-huit personnes sous la surveillance du ministre de la Police générale. Les chambres le condamneront à l'exil. Septembre 1815 Merlin s'installe à Bruxelles.

5 26 février 1816 Merlin s'était embarqué pour les Etats-Unis d'amérique, mais son navire fait naufrage au large de Flessingue. Juillet 1819 Merlin s'installe à Bruxelles où il retrouve Sieyès, Cambacérès, David, Mailhe et bien d'autres révolutionnaires Durant son exil, il publie une cinquième édition du Répertoire de jurisprudence Il publie également une quatrième édition de son Recueil des questions de droit. Novembre 1830 Merlin est de retour à Paris. 26 octobre 1832 Merlin est nommé membre de la section de législation de l'académie des sciences morales et politiques. 26 décembre 1838 Merlin meurt à son domicile parisien.