«Point de situation sur la démarche de mutualisation : bilan de l année 2011»

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1 «Point de situation sur la démarche de mutualisation : bilan de l année 20» Couverture Instance Nationale de Concertation de la branche Maladie du 6 septembre 202

2 Sommaire 20, une nouvelle phase dans la démarche de mutualisation Cartographies des mutualisations à horizon fin de COG Retour sur les actions de mutualisation 20 Focus sur Eptica 2

3 Une démarche qui s inscrit pleinement dans la COG a été une année de transition sur le plan de la mutualisation pour tirer des enseignements de la démarche Les années 20 et 202 s inscrivent pleinement dans la continuité de la dynamique de mutualisation avec l amorce d une nouvelle phase. Les plans d actions régionaux ont été finalisés au cours du 3ème trimestre 20. Ils sont issus d une concertation collective intervenue lors des réunions d échanges régionales. Ils ont été élaborés dans le respect du cadre défini par la Cnamts consistant à labelliser les actions les plus pertinentes à conduire. Les actions ont été déployées après validation des cahiers des charges par la Cnamts. 3

4 Synthèse des orientations de mutualisation : liste des actions labellisées en priorité PROCESSUS Niveau de priorisation GESTION DES PN Remboursements FSP scanner GESTION DU REVENU DU SUBSTITUTION Rentes Pensions invalidité Capitaux Décès GESTION DU DOSSIER CLIENTS Organismes complémentaires RELATIONS CLIENTS Accueil physique commun service administratif/service médical/ service social Accueil physique partagé zones limitrophes Accueil téléphonique / Gestion des courriels Eptica en 20 Marketing opérationnel des offres de service FONCTIONS SUPPORT Documentation Recours contre tiers 4

5 Synthèse des orientations de mutualisation : liste des actions labellisées en priorité 2 PROCESSUS Niveau de priorisation 2 GESTION DES PN Remboursements FSE Remboursements B2 Remboursements FSP manuel 2 2 Règlements aux établissements privés (FIDES, CCDP...) 2 Relations internationales 2 GESTION DU REVENU DU SUBSTITUTION IJ maladie- maternité- paternité 2 IJ AT-MP 2 GESTION DU DOSSIER CLIENTS Matérialité AT-MP 2 GESTION DU RISQUE Actions contentieuses 2 FONCTIONS SUPPORT Gestion administrative du personnel 2 Gestion de l'emploi et des carrières 2 Pilotage stratégique (contrôle de gestion) 2 Gestion informatique 2 5

6 Sommaire 20, une nouvelle phase dans la démarche de mutualisation Cartographies des mutualisations à horizon fin de COG Retour sur les actions de mutualisation 20 Focus sur Eptica 6

7 Les mutualisations à fin de COG Nb projets % 235 actions ont été ou seront mises en œuvre sur la COG Il s agit soit d extensions d actions , soit de nouveaux projets (eptica) % 23 % 40 % 27 % 89 % des actions s inscrivent en priorité ou 2, qui représentent les domaines dont le potentiel est le plus élevé. Priorité Priorité 2 Non prioritaire Nb projets % 67 % 22 % % 7

8 Les mutualisations à fin de COG Période

9 Les mutualisations à fin de COG Période

10 Retour sur les actions de mutualisation 20 Les domaines mutualisés en 20 impliquant le plus de Cpam : Domaines mutualisés Priorité Cpam impliquées Nb projets % des projets Contentieux (représentation, général, T2A ) % Accueil physique (optimisation d implantation, commun avec les services médical et social ) % Gestion documentaire % Relations internationales % Gestion des capitaux décès % Scannérisation des FSP % Courrier service administratif / service médical % Promotion des offres de service % Informatique et sécurité SI % Règlements aux établissements public, privés et médico-sociaux % 0

11 Focus sur les actions de mutualisation 202 Les domaines mutualisés en 202 impliquant le plus de Cpam : Domaines mutualisés Priorité Cpam impliquées Nb projets % Accueil physique (optimisation d implantation, accueil commun services médical et social ) % Capitaux décès % Informatique et sécurité SI % Documentation % Relations internationales % Rentes AT / MP % Plateforme de service téléphonique (assurés, PS, employeurs) % Promotion des offres de service % Recours Contre Tiers % Pensions d invalidité 5 5 %

12 Focus sur les actions de mutualisation 202 Les domaines mutualisés en 203 impliquant le plus de Cpam : Domaines mutualisés Priorité Cpam impliquées Nb projets % Capitaux décès 25 7 % Informatique et sécurité SI % Scannérisation des Feuilles de Soins Papier % Rentes AT / MP % Recours Contre Tiers 5 7 % Promotion des offres de service % Pensions d invalidité % Plateforme de service téléphonique (assurés, PS, employeurs) % Prestation grand appareillage 8 2 % Cures thermales 7 2 % 2

13 Sommaire 20, une nouvelle phase dans la démarche de mutualisation Cartographies des mutualisations à horizon fin de COG Retour sur les actions de mutualisation 20 Focus sur Eptica 3

14 Processus «Actions contentieuses» Contexte et enjeux Cette organisation vise à : intensifier la qualité du traitement contentieux de la fraude en faisant progresser le taux de recouvrement des indus frauduleux, professionnaliser les équipes et garantir un socle de compétences avec le développement de pôles d expertise, harmoniser et fiabiliser les pratiques dans un objectif d augmentation du taux de recouvrement des créances, garantir une cohérence avec la cartographie judiciaire, simplifier la relation avec les juridictions avec la représentation par une Cpam unique. Description des actions Les mutualisations réalisées portent sur plusieurs champs : La représentation devant les juridictions sur le contentieux général, technique, ordinal, conventionnel (TASS, TCI, Cour d Appel, conseil de l ordre ) : constitution du dossier, instruction, recherches de jurisprudence, mémoires, représentation, restitution et reporting, suivi des décisions, La gestion régionalisée du contentieux T2A (tarification à l activité) : calcul et suivi des indus T2A, support et représentation des Cpam transférant devant la Cour d Appel. Evaluation gains qualitatifs* La gestion régionalisée du contentieux T2A vise à maintenir le recouvrement de 00% des indus T2A (89 Cpam sur 02 atteignent ce seuil). La mutualisation de la représentation a pour objectif l amélioration du taux de décisions favorables aux Cpam. Nombre d organismes participants 7 actions nouvelles impactant 27 Cpam Répartition des Cpam par année : 27 en 20 9 en en 203 * Source : Cahiers des charges 20 4

15 Processus «Accueil physique commun service administratif / service médical / service social» Contexte et enjeux Cette organisation vise à : répondre à l engagement de l Assurance Maladie d offrir un service accessible, homogène et de qualité sur tout le territoire, optimiser le maillage territorial en tenant compte des configurations locales des accueils et de la présence des différents services, renforcer la stratégie conjointe entre services administratif, médical et social, réduire les délais d attente de nos assurés et accroître leur satisfaction, simplifier la relation avec la mise en place d un guichet unique, harmoniser et améliorer la qualité de la réponse. Description des actions Ces projets consistent à mettre en place un point unique de pré-accueil à l entrée des sites pour tous les assurés. Le pré-accueil vérifie l ensemble des conditions administratives des assurés convoqués (identité, convocation, gestion des frais de déplacement) et les oriente vers le service médical ou social. Evaluation gains quantitatifs et qualitatifs* La mise en place de ces actions vise à améliorer le temps d attente à l accueil en recevant 85 % des assurés en moins de 20 minutes. En 200, 3 % des Cpam n ont pas atteint ce score. Cette organisation a pour objectif de contribuer à l atteinte d un indice de satisfaction supérieur à 8 lors des enquêtes annuelles sur l accueil physique. En 20, 5 % des Cpam n ont pas atteint ce seuil. Nombre d organismes participants 0 actions nouvelles impactant 30 organismes dont 6 Cpam Répartition des Cpam par année : 6 en en en 203 Gain total prévisionnel 6 ETP * Source : Cahiers des charges 20 et Diagnostic Régional 20 5

16 Processus «Gestion documentaire» Contexte et enjeux Cette organisation vise à : harmoniser nos pratiques pour garantir une équité de traitement de nos publics, gagner en expertise avec l entretien et l adaptation de compétences spécifiques garantes de la qualité de service à l usager, optimiser nos ressources en contournant la problématique de taille critique de certains organismes pour assurer une continuité de service et pour redéployer les effectifs sur nos missions prioritaires et en développement, augmenter l efficience collective en supprimant les activités redondantes, être en cohérence avec les démarches de mutualisation des plates-formes de service téléphoniques. Description des actions Il s agit de la prise en charge par la Cpam prenante de la veille réglementaire (extraction, exploitation, analyse, diffusion d information), de l élaboration d instructions, de la mise en oeuvre d un outil documentaire commun, de l élaboration de manuels techniques, de la gestion d un fonds documentaire et de l assistance sur les questions réglementaires et techniques. Evaluation gains quantitatifs et qualitatifs* La mise en œuvre de ces projets doit permettre de maintenir le délai de diffusion de la veille réglementaire au jour J. Les délais de traitement des instructions réglementaires seront réduits à 8 jours maximum dans 80% des cas. Nombre d organismes participants 4 actions nouvelles impactant 5 Cpam Répartition des Cpam par année : 5 en 20 8 en en 203 Gain total prévisionnel 6 ETP * Source : Cahiers des charges 20 6

17 Processus «Relations internationales» Contexte et enjeux Cette organisation vise à : créer un pôle d'activité spécialisé disposant d'une taille critique pour garantir la continuité du service, la pérennité des compétences et l'expertise nécessaire à cette activité spécifique, garantir un traitement uniformisé et de qualité de l'instruction et du paiement des dossiers des assurés relevant des conventions internationales, optimiser notre organisation et renforcer le partenariat avec nos correspondants sur cette activité pour accroître l'efficience (interlocuteur unique). Description des actions Les projets peuvent porter sur l ensemble ou une partie des champs suivants : la gestion des droits des migrants en France, des détachements, des pensionnés : immatriculation, préparation des dossiers à transmettre au CNSE (centre national de soins à l étranger) pour les soins dispensés à l étranger, formulaires conventionnels, enquête du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), le paiement des prestations en nature : règlement des factures de soins et d hospitalisation hors périmètre CNSE. Evaluation gains quantitatifs et qualitatifs* Les projets sur les relations internationales vise à réduire les délais de traitement des dossiers migrants (90% en moins de 2 jours). Ces opérations permettront également de porter le taux d erreurs constatées à moins de 5% dans le cadre du plan de contrôle de l agent comptable. Gain total prévisionnel 3 ETP Nombre d organismes participants 3 actions nouvelles impactant 0 Cpam Répartition des Cpam par année : 0 en 20 7 en en 203 * Source : Cahiers des charges 20 7

18 Processus «Gestion des capitaux décès» Contexte et enjeux Cette organisation vise à : faciliter la prise en charge et le traitement du dossier du salarié afin de réduire les délais de paiement de cette prestation, améliorer la politique de développement du parcours attentionné perte d un proche et mettre en place une organisation coordonnée de prise en charge de l ayant droit, développer l expertise et garantir la continuité de service et l homogénéité de traitement, optimiser les ressources sur un processus nécessitant peu d effectifs et ainsi les redéployer sur de nouveaux métiers à fort potentiel. Description des actions Il s agit de confier à la Cpam en charge la gestion de la prestation capital décès versée aux ayants-droits lors du décès d un salarié. Le périmètre de l activité concernée comprend l étude des droits, la saisie, le contrôle et les réponses aux réclamations, les demandes de renseignements de niveau 2 et le paiement (en fonction des projets). Evaluation gains qualitatifs* La mutualisation vise à diminuer les délais de paiement avec un objectif de 50% à minima des dossiers payés dans les 40 jours. En 200, seules 23 % des Cpam ont atteint ce seuil. Les Cpam mutualisées s engagent à maintenir le taux d'erreur de contrôle a priori inférieur à 7% dans le cadre du plan de contrôle de l agent comptable. En 200, seules 43 % des Cpam ont atteint ce score. Nombre d organismes participants 3 actions nouvelles impactant 9 Cpam Répartition des Cpam par année : 9 en en en 203 * Source : Cahiers des charges 20 et Diagnostic Régional 20 8

19 Processus «Scannérisation des Feuilles de Soins Papier» Contexte et enjeux Cette organisation vise à : garantir aux assurés et aux professionnels de santé un service régulier et homogène sur un territoire donné, valoriser l image d engagement de fiabilité et de rigueur de l Assurance Maladie, obtenir un gain d image et de satisfaction auprès des PS et des assurés, obtenir un gain d efficience par une mutualisation des moyens de traitement des prestations en nature et ainsi redéployer les ressources sur de nouveaux métiers à plus fort potentiel pour l Assurance Maladie. Description des actions La mutualisation de cette activité couvre l ensemble des opérations liées au traitement des Feuilles de Soins Papier (FSP) qui peuvent être traitées de manière dématérialisée. Le périmètre comprend le vidéocodage des FSP, le traitement des FSP rejetées et le contrôle de la bonne qualité des paiements Le tri du courrier et la numérisation des FSP restent dans les Cpam cédantes. Evaluation gains quantitatifs et qualitatifs* Ces actions ont pour objectif la réduction des délais de traitement des FSP des assurés : 90% des FSP devront être traitées dans un délai de 20 jours calendaires. En 200, 7 % des Cpam ont traité les FSP en plus de 20 jours. Elles permettront également de renforcer la qualité des flux en maintenant un taux de rejet iris inférieur à 2,5 %. En 200, 36 % des Cpam ont dépassé ce seuil. Nombre d organismes participants 2 actions nouvelles impactant 9 Cpam Répartition des Cpam par année : 9 en 20 6 en en 203 Gain total prévisionnel 8 ETP * Source : Cahiers des charges 20 et Diagnostic Régional 20 9

20 Processus «Courrier service administratif et service médical» Contexte et enjeux Cette organisation vise à : contribuer à l efficience des processus métier et à la modernisation de la relation client, réformer et moderniser les processus administratifs en permettant aux services publics de se concentrer sur les services à forte valeur ajoutée, notamment pour les usagers, éviter la duplication des efforts et gagner en efficacité et en efficience, gagner en qualité et en fiabilité des données (erreurs de saisie, pertes de documents, ), renforcer la stratégie conjointe entre services administratif et médical. Description des actions La Cpam en charge assure le traitement des plis d origine externe destinés à l échelon local du service médical. 2 des 3 actions de mutualisation intègrent en parallèle la gestion de l affranchissement du courrier par la Cpam pour le compte du service médical. Evaluation gains quantitatifs et qualitatifs* Ces projets vise à supprimer les tâches à faible valeur ajoutée et à accélérer la distribution du courrier dans les services. Ils permettront d améliorer l accessibilité et la consultation des pièces pour les services médicaux. Nombre d organismes participants 3 actions nouvelles impactant 7 Cpam Nombre caisses : 7 en 20 0 en en 203 Gain total prévisionnel 2 ETP * Source : Cahiers des charges 20 20

21 Processus «Promotion des offres de services» Contexte et enjeux Cette organisation vise à : développer une réponse globale aux besoins des assurés en intégrant à la fois les actions de remboursement, d information, de conseil et de prévention, mettre en place une politique d offre multi canal performante au service de nos publics, concevoir et déployer sur l ensemble du territoire des offres intégrées et performantes répondant à des impératifs d accessibilité, de simplicité et de personnalisation. Promotion des offres de service Description des actions Les plateformes de promotion des offres de service ont pour objectif la réalisation de campagnes dématérialisées de type SMS, courriels et messages vocaux. Cette mutualisation couvre l analyse des besoins, la définition de la stratégie, la conception et la mise en œuvre de campagnes pro actives (campagnes sortantes par téléphone, mail et SMS, offres sur rebond) à destination des assurés sur les thèmes suivants : promotion des téléservices, parcours attentionnés, prévention sanitaire, gestion du risque, anticipation des ruptures de droits Evaluation gains quantitatifs et qualitatifs* La mise en réseau de la promotion des offres de services vise à développer le taux d adhésion au service compte en ligne selon les objectifs définis dans les CPG Taux de DSIJ (déclaration de salaire pour versement indemnités journalières ) : objectif local variant de 24 % à 68 %. En 200, 22 % des Cpam n ont pas rempli leur objectif. Pourcentage d adhérents au compte assuré : objectif local variant de 5 % à 30 %. En 200, seules 0 % des Cpam ont rempli leur objectif. Taux d AAT (Avis d'arrêt de Travail) dématérialisés : objectif national de 0 %. En 200, seules 2% des Cpam ont rempli leur objectif. Cette organisation permettra également de répondre aux exigences de mise en place d une nouvelle offre qui aurait nécessité une mobilisation des moyens dans chacune des caisses concernées. Enfin, elle participe à la réduction des coûts d affranchissement en fonction des objectifs définis dans les CPG. * Source : Cahiers des charges 20 et Diagnostic Régional 20 2 Nombre d organismes participants 2 actions nouvelles impactant 7 Cpam Répartition des Cpam par année : 7 en 20 5 en en 203

22 Processus «Gestion informatique et sécurité du Système d Informations» Contexte et enjeux Cette organisation vise à : rationaliser l organisation de la fonction informatique pour mieux répondre aux enjeux de la branche, optimiser l utilisation de compétences rares et développer des pôles d expertise, assurer la maîtrise des risques du système d information, renforcer la stratégie conjointe entre services administratif et médical. Description des actions Deux types de projets co-existent : Une Cpam assure la maintenance informatique pour le compte de l échelon médical : réception du matériel informatique, gestion des habilitations, déploiement et installation des postes de travail. Plusieurs Cpam mettent en réseau leur expertise sur la PSSI (politique de sécurité des systèmes d information) en partageant l expertise d une personne dédiée (fonction de risk manager), la préparation et la réalisation d audits croisés de sécurité et une documentation commune (harmonisation des procédures, des pratiques, des documents et des guides méthodologiques nécessaires à l application des règles de la PSSI). Nombre d organismes participants 2 actions nouvelles impactant 7 Cpam Evaluation gains qualitatifs* Ce type de projets doit permettre d améliorer les résultats des évaluations locales de mise en oeuvre de la PSSI, dans le cadre de la certification des comptes. Les délais de déploiement des postes de travail et autres matériels pour le service médical seront optimisés. Répartition des Cpam par année : 7 en en en 203 * Source : Cahiers des charges 20 22

23 Processus «Règlements aux établissements publics, privés et médico-sociaux» Contexte et enjeux Cette organisation vise à : renforcer le positionnement de l'assurance maladie dans le discours vis-àvis des établissements et le suivi de la qualité de leurs flux (interlocuteur unique), mettre en œuvre une offre de service dédiée aux établissements de santé incluant la facturation directe, améliorer la qualité de facturation, tout en maintenant des retours d'information vers les Cpam, développer un pôle expert garantissant la continuité de service et la maîtrise de cette activité. Description des actions La mutualisation de cette activité couvre l ensemble des opérations liées à la facturation des établissements publics et/ou médico-sociaux et/ou privés. Le périmètre comprend la gestion des fichiers établissements, la réception et le traitement des flux de paiement en provenance des établissements (ordonnancement), le paiement, le contrôle de la bonne qualité des paiements et les relations avec les établissements. Evaluation gains qualitatifs* Ces actions ont pour objectif la réduction des délais de traitement des flux : 90 % des factures devront être traitées dans un délai de 5 jours calendaires. En 200, 2 % des Cpam ont traité les factures en plus de 5 jours. Elles permettront également de renforcer la qualité des paiements en diminuant le taux de rejets IRIS à moins de 7 %. En 200, 45 % des Cpam n ont pas atteint ce seuil. Elles répondent enfin à la nécessité de dégager des moyens pour faire face à une activité accrue. Nombre d organismes participants 3 actions nouvelles impactant 6 Cpam Nombre caisses : 6 en 20 6 en en en 204 * Source : Cahiers des charges 20 et Diagnostic Régional 20 23

24 Processus «Accueil physique indifférencié zones limitrophes» Contexte et enjeux Cette organisation vise à : répondre à l engagement de l Assurance Maladie d offrir un service accessible, homogène et de qualité sur tout le territoire, optimiser le maillage territorial en tenant compte des configurations locales des accueils et de la présence des différents services avec la remise en cause des barrières départementales, réduire les délais d attente de nos assurés et accroître leur satisfaction, développer l accessibilité en proposant un service supplémentaire, harmoniser et améliorer la qualité de la réponse. Description des actions Cette opération consiste à prendre en charge l accueil des assurés de manière identique quelque soit leur lieu de résidence dans la zone de mutualisation (partage d activité). Ce type de mutualisation permet ainsi de développer l accessibilité à l Assurance Maladie. Evaluation gains quantitatifs et qualitatifs* La mise en place de cette organisation a pour objectif d atteindre un indice de satisfaction supérieur à 8 lors des enquêtes annuelles sur l accueil. En 20, 5 % des Cpam n ont pas atteint ce seuil. Cette offre de service supplémentaire est suivie localement afin d évaluer le nombre d assurés en bénéficiant. Nombre d organismes participants 3 actions nouvelles impactant 6 Cpam Répartition des Cpam par année : 6 en en en 203 Gain total prévisionnel 3 ETP * Source : Cahiers des charges 20 24

25 Sommaire 20, une nouvelle phase dans la démarche de mutualisation Cartographies des mutualisations à horizon fin de COG Retour sur les actions de mutualisation 20 Focus sur Eptica 25

26 Mise en place de l organisation En mars 2009, l Assurance Maladie acquière un outil d industrialisation du traitement des s, Eptica. Il ressort un bilan positif de l expérimentation lancée dès fin novembre Le déploiement de l outil dans le Réseau est échelonné comme suit : ère vague : 27 Caisses déployées de juin à fin juillet 200 2ème vague : 68 Caisses de mi-septembre au 5 décembre 200 3ème vague : 7 Caisses et 2 CGSS en janvier 20 (pour cause de changement de version) Dès 200, un interface entre l outil de gestion des s et Médialog est créé, pour faciliter l enregistrement et la consultation des contacts courriel dans Médialog. Plus de mails ont été traités en 20 dans les 25 plateaux ainsi constitués contre mails en 200. Cette très forte augmentation des sollicitations, due au développement du nombre des adhérents à Ameli, aurait nécessitée la mobilisation de plus de 50 ETP sur les plateformes téléphoniques. De plus, depuis la mise en œuvre des plateaux, on observe des gains de productivité sur le traitement des s à hauteur de 5%. La création du téléservice attestation de droit en ligne en 20 vient renforcer les gains ainsi obtenus. Depuis juin 202, Eptica intègre une nouvelle fonctionnalité : les assurés reçoivent désormais la réponse courriel de leur Caisse dans l espace sécurisé de leur compte Ameli. Parallèlement, une notification parvient à leur adresse personnelle pour les informer de la mise à disposition de la réponse.

27 Processus «Gestion des courriels» Cette organisation vise à : améliorer et moderniser le service rendu à nos assurés, augmenter l usage préférentiel des courriels : la qualité de traitement incite en effet les clients à privilégier ce moyen d échanges, en réduisant leurs appels ou visites aux accueils, mais aussi maîtriser l afflux d s, grâce à la mise en ligne de manière proactive des questions / réponses les plus posées et grâce à une meilleure connaissance des clients, industrialiser le traitement des s des clients, tout en assurant leur traçabilité et leur stockage, concentrer le traitement d un volume suffisant de courriels afin d atteindre une taille critique et professionnaliser les agents à la relation clientèle par courriel. Il s agit de développer des plateformes spécifiques pour traiter les courriels de er niveau et de structurer et homogénéiser des groupes d experts pour les réponses de niveau 2. Ce projet consiste à mettre à disposition une bibliothèque nationale de réponses types, pour optimiser et homogénéiser le traitement des demandes les plus courantes, et permettre de concentrer l activité des agents aux réponses les plus personnalisées et à plus haute valeur ajoutée. Cette organisation doit permettre de répondre : à 80% des courriels de er niveau en moins de 2 jours ouvrés, à 90% des courriels de 2ème niveau en moins de 5 jours ouvrés, aux assurés en moins de 7 jours ouvrés pour 97% des courriels. Par la mise en place des plateformes, une réponse rapide et de qualité homogène est offert aux assurés. La mise en réseau de cette activité en développement a généré une économie de moyens. 29 Brest Quimper 22 St Brieuc Rennes 56 Vannes St Nazaire Nantes 85 La Roche S/Yon St Lo 4 St Caen Lo6 Alençon 53 Laval 79 Niort 86 Poitiers 23 7 La Rochelle Guéret 6 Angoulême 87 Limoges Mont de Marsan 76 Le Havre 72 Le Mans 49 Angers Cholet Bordeaux Bayonne Tarbes 27 Evreux 37 Tours Périgueux Auch 28 Chartres 60 Beauvais 78 Cahors Montauban 82 8 Foix Cergy Blois 4 Orl 36 Châteauroux Dunkerque Calais Roubaix-Tourcoing 62 Artois Lens Arras 59 Dieppe La Rochelle Pau 65 Agen 32 éa ns Ami 602 Creil ens Év 45 ry Versailles Versailles 3 Orléans 9 Tulle 46 8 Bourges Albi 5 Aurillac Rodez Carcassonne Perpignan Marseille 3 23 plateaux de traitement des s en France métropolitaine 2 centres s pour les CGSS de la Réunion et de la Guadeloupe 02 Laon 022 St Quentin 03 Moulins 89 Auxerre 58 Nevers Mende 08 Charleville 5 Reims 0 Troyes Le Puy 43 en Velay Nîmes 2 Dijon 7 Mâcon 55 Bar le Duc 52 Chaumont Bourg en Bresse 573 Thionville 26 Valence 542 Nancy 70 Vesoul Doubs 39 Lons le Saunier 63 Roanne Clermont St Etienne Vienne Ferrand 38 Rhône 2 Toulouse Toulouse 09 Béziers 42 Montpellier 69 Privas Annonay Longwy Bar le Duc 84 Sarreguemines 57 Metz Haguenau Strasbourg Grenoble Haut Rhin 88 Epinal Annecy Chambéry Digne Gap Toulon 67 Sélestat 68 Mulhouse Belfort 25 Montbéliard Avignon Nice Bastia Ajaccio 27

28 Données statistiques

29 Données statistiques

30 Données statistiques