DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE CURBANS. Lieu-dit «Le Pin» PROJET DE CARRIÈRE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE CURBANS. Lieu-dit «Le Pin» PROJET DE CARRIÈRE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER"

Transcription

1 CBA LE PLAN DE VITROLLES LA SAULCE Carrières et Ballastières des Alpes Tél. : / Fax : DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE COMMUNE DE CURBANS Lieu-dit «Le Pin» PROJET DE CARRIÈRE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement PIECE JOINTE 3 : ETUDE HYDRAULIQUE Délimitation de l espace de mobilité GEOENVIRONNEMENT Janvier 2011 * Le Myaris ZA Les Milles Tél. / Fax : Rue Albert Einstein philippe.ebren@orange.fr AIX-EN-PROVENCE Cedex3 Siret n

2 AVANT-PROPOS Cadre réglementaire L article 2 de l arrêté ministériel du 24 janvier 2001 indique : «L espace de mobilité est évalué par l étude d impact en tenant compte de la connaissance de l évolution historique du cours d eau et de la présence des ouvrages et aménagements significatifs......cette évaluation de l espace de mobilité est conduite sur un secteur représentatif du fonctionnement géomorphologique du cours d eau en amont et en aval du site de la carrière, sur une longueur totale minimale de 5 km» Objet du présent document Le but de cette étude est de définir l espace de mobilité de la Durance, après aménagements, afin de vérifier que le projet ne se trouve pas dans cet espace de mobilité. Cette étude se base sur l analyse de photoaériennes depuis 1948 permettant de voir l évolution de l emplacement du lit mineur de la Durance au cours du temps.

3 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance 2 SOMMAIRE 1. CONTEXTE DE L ETUDE STYLE FLUVIAL ET AMENAGEMENTS AU NIVEAU DU SITE GENERALITES STYLE FLUVIAL «NATUREL» AMENAGEMENTS ET IMPACTS GEOMORPHOLOGIQUES Développement de la végétation Conclusion : perte de mobilité naturelle MESURES COMPENSATOIRES : ACTIONS ANTHROPIQUES ET IMPACTS Entretien de la végétation Entretien du lit Conclusion : conséquences des actions anthropiques DYNAMIQUE MORPHOLOGIQUE RESIDUELLE GESTION DES DEBITS DE LA DURANCE ELEMENTS A RETENIR AU NIVEAU DU SITE MOBILITE RESIDUELLE DE LA DURANCE ET DES TORRENTS Analyse de l évolution du tracé (photos aériennes post aménagement) Visite de terrain PERSPECTIVES CONCLUSIONS ILLUSTRATIONS Planche 1. : Lit de la Durance au niveau du site (amont). Planche 2. : Lit de la Durance au niveau du site (aval) Planche 3. : Processus morphodynamiques avant les aménagements hydroélectriques. Planches 4 à 6 : Processus morphodynamiques après les aménagements hydroélectriques. Planche 7 Synthèse des espaces de mobilité de la Durance depuis 1948 Planche 8 Espace de mobilité fonctionnel de la Durance (après aménagements)

4 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance 3 1. CONTEXTE DE L ETUDE La société CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES (C.B.A.) envisage d exploiter une carrière alluvionnaire en rive gauche de la Durance, au lieu-dit «Le Pin» sur la commune de Curbans (05). Le site retenu pour le projet est situé à environ 2 km en aval de la retenue de La Saulce : En aval de la confluence avec le torrent de l Usclaye, En aval de la confluence avec le Ravin de la Combe. Conformément à l arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié par l arrêté du 24 janvier 2001, interdisant l exploitation de matériaux dans l espace de mobilité des cours d eau 1, l objet de la présente étude est de définir l espace de mobilité fonctionnel correspondant à l enveloppe de la crue de référence ou espace de mobilité fonctionnel historique. D une façon générale, l espace de mobilité fonctionnel est susceptible de contenir à terme le lit vif du cours d eau suite à l érosion des berges. Il s agit donc de réaliser en outre une étude géomorphologique et hydraulique. Cette analyse géomorphologique a été réalisée à partir de photographies aériennes du site permettant d apprécier : l intensité des processus morphodynamiques avant l aménagement des retenues de Serre- Ponçon et de La Saulce (clichés de 1948 et 1956), l artificialisation du lit et la perte de mobilité, consécutives aux aménagements EDF (clichés de 1971, 1978, 1986, 2000, 2003 et 2008). Plusieurs visites de terrains complètent ces éléments, notamment en Juin 2008 quelques jours seulement après la crue exceptionnelle du 30 Mai Pour l analyse hydraulique, C.B.A. s est rapproché du SMAVD afin de bénéficier de son expérience et de ses données et études concernant l hydraulicité de la Durance. 1 L article 11-2 précise que «L espace de mobilité des cours d eau est défini comme l espace du lit majeur à l intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer. L espace de mobilité est évalué par l étude d impact en tenant compte des connaissances de l évolution historique du cours d eau et de la présence d ouvrages et aménagements significatifs, à l exception des aménagements à caractère provisoire, faisant obstacle à la mobilité du lit mineur. Cette évaluation de l espace de mobilité est conduite sur un secteur représentatif du fonctionnement géomorphologique du cours d eau en amont et en aval du site de la carrière, sur une longueur minimale totale de 5 km.»

5 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance 4 2. STYLE FLUVIAL ET AMENAGEMENTS AU NIVEAU DU SITE 2.1. GENERALITES Les rivières naturelles établissent une combinaison dynamiquement stable entre : les débits solides et liquides ou variables de contrôle d une part, leur géométrie (tracé en plan, profil en long) ou variables de réponse d autre part. La géométrie est donc fonction des modifications des débits solide et liquide. 1) Si ces modifications sont de faible ampleur, le style fluvial d équilibre reste sensiblement le même. 2) Si les changements sont durables, le style fluvial peut changer de manière durable et n évoluer ensuite que faiblement autour d une nouvelle géométrie moyenne d équilibre. 3) Si le changement est fort mais relativement peu durable, le cours d eau s orientera quelques temps vers un nouveau style puis reviendra progressivement à son style antérieur. Les aménagements de la Durance au cours des années 1960 sont une illustration de ces aspects : Ouvrages en travers modifiant le transport solide, Retenues et canal de dérivation régulant les débits. Ces aménagements sont à l origine de changements importants et durables dans le fonctionnement morphologique de la Durance STYLE FLUVIAL «NATUREL» Avant les aménagements EDF, la Durance présentait un lit en tresses avec des bras vifs multiples, se déplaçant et s anastomosant au gré des crues. Le tressage est un phénomène complexe qui fait encore l objet de travaux de recherche. Sa genèse et son maintien se caractérisent par les conditions suivantes : Une charge de fond abondante et grossière : la disponibilité d une forte masse de sédiments, contenant des fractions granulométriques que la rivière n a, localement au moins, pas la force de transporter, semble nécessaire au tressage. Elles initient les premiers dépôts et conduisent peu à peu au tressage complet par progression du phénomène vers l aval. La concentration des dépôts sous forme de bancs médians favorise la divergence des écoulements vers l extérieur du lit, l érosion des berges et l élargissement progressif du lit mineur.

6 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance 5 Des berges facilement érodables : le tressage est caractérisé par un lit large et peu profond. Les berges composées de matériaux faciles à éroder et à transporter constituent une source importante de sédiments. La probabilité d occurrence de zones de dépôts ponctuels est plus élevée dans un lit mineur large que dans un lit étroit. Un débit variable : des fluctuations rapides de débit sont souvent associées à de forts taux d apports solides. Elles contribuent à l érosion des berges et à des mouvements irréguliers de la charge solide qui conduisent à la formation de bancs et de vastes zones de dépôts temporaires de la charge alluviale en transit. Une forte puissance : la puissance spécifique en W/m 2 se calcule par la formule suivante : Avec : poids volumique de l eau (N/m 2 ) QJ W Q débit de pleins bords (m 3 /s) J pente du lit (m/m) W la largeur du cours d eau (m) pour un débit de pleins bords. Le seuil critique entre tressage/méandre serait de l ordre de 150 à 200 W/m 2, ce seuil critique étant fortement variable en fonction de l érodabilité des berges Au-dessous de W/m 2, le cours d eau est peu actif et l érosion des berges n est pas significative à l échelle historique. Intensité des processus morphodynamiques avant les aménagements EDF. Avant son aménagement, la Durance présentait une dynamique intense, bien illustrée en comparant les clichés de 1948 et 1956 (Pl. 3). En 1948, au droit du site du projet, le lit vif est relativement étroit. Il est limité en rive droite par une rangée d arbres permettant de protéger les terres agricoles. A l aval, le lit présente une zone non végétalisée d environ 300 m de large. La bande de tressage est bien développée vers l aval, jusqu à la terrasse de la Peyrouse et au-delà. En 1956, le lit est resté relativement étroit au droit du site mais deux méandres se sont formés en rive droite à l aval de la rangée d arbres, débordant largement le lit moyen. La bande de tressage atteint localement 450 mètres de large.

7 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance AMENAGEMENTS ET IMPACTS GEOMORPHOLOGIQUES Les aménagements EDF de Serre-Ponçon et de La Saulce ont profondément modifié le fonctionnement de la Durance. En bloquant le transit sédimentaire entre la haute Durance et la moyenne Durance et en régulant les débits de crue ces aménagements agissent directement sur les variables de contrôle que sont les débits liquide et solide. Nous développons dans ce paragraphe, les conséquences directes des aménagements réalisés sur la morphologie de la Durance. La diminution des débits liquides est accentuée par la dérivation d une partie des eaux de la Durance entre La Saulce et Sisteron (canal EDF). L impact des aménagements hydroélectriques sur les débits de la Durance est illustré sur la figure ciaprès (D après Bassin RMC, Agence de l Eau, 1991).

8 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance Développement de la végétation A l état naturel, les bancs et iles de la bande de tressage sont peu végétalisés puisque toute végétation est arrachée par la crue annuelle ou biennale suivante. La végétation alluviale est ainsi régulièrement rajeunie. Les aménagements hydroélectriques permettent le stockage des crues petites et moyennes, qui jouaient un rôle important dans la dynamique de la Durance. Aussi, la végétation alluviale peut se développer pendant plusieurs années et n est plus rajeunie naturellement. La régulation des crues agit directement sur la capacité de transport. Les débits laissés en rivière ne permettent plus à la Durance de remanier aussi fréquemment qu auparavant les sédiments du lit et des berges laissant alors la végétation envahir l espace. Les processus morphodynamiques liés aux crues sont beaucoup moins fréquents Un engravement excessif du lit de la Durance En l absence de crues capables de remobiliser les matériaux déposés, on observe un exhaussement du lit par accumulation de sédiments, en particulier aux confluences, qui peut entraîner un accroissement de la fréquence des débordements. Cette accumulation est couplée à un colmatage par des sédiments fins qui grève la qualité des habitats aquatiques. Il faut également souligner que les apports solides, à l aval de La Saulce sont désormais liés aux affluents torrentiels, la charge solide du lit principal étant piégée dans la retenue de La Saulce (déjà alluvionnée à 50 %) et plus en amont dans celle de Serre-Ponçon. La régulation ou la réduction de la charge solide sur une rivière en tresses engendre généralement une évolution progressive vers un style sinueux voire méandriforme, les chenaux secondaires ayant tendance à s assécher et à se combler par des fines. La gestion des sédiments doit répondre aux problèmes posés par la mobilité presque nulle du lit de la Durance, due à la forte réduction des débits par les aménagements hydroélectriques Conclusion : perte de mobilité naturelle Les éléments précédents (développement de la végétation, diminution de la capacité de transport) permettent d affirmer que la Durance a perdu une grande partie de sa mobilité ordinaire. Les crues à l origine de l évolution morphologique sont beaucoup plus occasionnelles. La dynamique de la Durance est donc beaucoup moins régulière dans le temps et marquée essentiellement par des évènements ponctuels et de grande ampleur (crue exceptionnelle).

9 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance MESURES COMPENSATOIRES : ACTIONS ANTHROPIQUES ET IMPACTS Parallèlement à la réponse géomorphologique «spontanée», il faut souligner l action régulière de l homme qui cherche à gérer les impacts de ses aménagements sur le milieu naturel Entretien de la végétation EDF a l obligation de «ne pas aggraver les crues naturelles» les retenues réalisées permettent de stocker les crues petites et moyennes qui jouaient un rôle important dans la morphologie de la rivière, rajeunissant régulièrement la végétation du lit moyen. Désormais, les risques et dommages potentiels sont liés uniquement aux grandes crues (avec un certain laminage), d où l obligation faite à EDF de procéder à des essartements périodiques pour suppléer à l absence des crues fréquentes et maintenir un chenal permettant l écoulement des crues Entretien du lit Une grande partie de l eau de la Durance étant canalisée vers les centrales hydrauliques via des canaux, il ne subsiste dans le lit naturel qu un débit de salubrité permettant de «garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces peuplant les eaux». Le débit de «salubrité» est fixé dans le cahier des charges à 1,5 m 3 /s. en cas de dysfonctionnement hydrobiologique, des mesures telles que le recalibrage du lit permettant d augmenter les vitesses d écoulement et d éviter les dépôts des sédiments qui colmatent les fonds peuvent être décidées Conclusion : conséquences des actions anthropiques Selon qu elle est bien ou mal conduite, l action anthropique aura tendance à accélérer l ajustement morphologique aux nouvelles conditions d écoulement ou au contraire à contrecarrer la réponse «naturelle» aggravant les conséquences d un déversement exceptionnel. L application des actions prévues dans le Contrat de Rivière du Val de Durance, entré récemment en vigueur, devrait permettre d apporter une réponse positive sur le terrain.

10 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance 9 3. DYNAMIQUE MORPHOLOGIQUE RESIDUELLE 3.1. GESTION DES DEBITS DE LA DURANCE EDF optimise la gestion de la retenue de Serre-Ponçon pour produire le maximum d énergie en période de pointe hivernale et va donc s efforcer de limiter le débit en aval de la prise de La Saulce à 1,5 m 3 /s en permanence afin de disposer de la retenue de Serre-Ponçon au début du mois d Octobre. En année normale, les déversements en Durance sont quasi inexistants mais EDF n a aucune obligation de retenir les crues (il lui est seulement imposé de ne pas les aggraver). En conséquence, il y a tout lieu de penser qu une crue d automne (retenue pleine) sera restituée à l aval des ouvrages comme si ceux-ci n existaient pas (de plus, en crue on ne peut guère compter sur les dérivations qui sont souvent inutilisables à causes des embâcles). En année d hydraulicité exceptionnelle, il peut y avoir des déversés à la fin du printemps si la retenue s est trouvée prématurément remplie et qu il se produit des précipitations anormales. Il n y a donc plus les crues répétées petites et moyennes d avant les aménagements. Par contre, les grandes crues peuvent aussi bien être stockées que restituées intégralement à l aval (avec un certain laminage dans le réservoir de Serre-Ponçon dont la superficie est de 27 km 2 pour une retenue normale à 780 NGF). La plupart des crues sont désormais gérées par les retenues et ne participent plus à la mobilité du lit. Etant donnée la vocation et les dimensions des ouvrages, ces déversements ont un caractère exceptionnel et sont donc d autant plus conséquents, entrainant des réactions morphologiques brutales et difficilement prévisibles avec précision. Les singularités (protections de berges, accumulation locale de sédiments...) sont des zones d érosion privilégiées ELEMENTS A RETENIR AU NIVEAU DU SITE Les éléments structurant l écoulement de la Durance au voisinage du site sont les suivants : En rive gauche : sur un peu plus de 1 km, la Durance reçoit trois affluents en rive gauche. Il s agit de la Lauze (en amont du site), du torrent de l Usclaye et de la Combe. Ces affluents torrentiels représentent un apport important de sédiments. La régulation des débits limite la capacité de transport de la Durance et des cônes de déjection plus ou moins végétalisés se développent au niveau des zones de confluence,

11 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance 10 En rive droite : en face du site, un talus de 400 m de long protège la berge et empêche le débordement de la Durance vers les parcelles cultivées. C est une barre rectiligne constituée par des matériaux du lit de la Durance qui bloque la mobilité latérale MOBILITE RESIDUELLE DE LA DURANCE ET DES TORRENTS Le tressage est un phénomène qui se propage vers l aval. La bande de tressage de la Durance est relativement peu développée au droit du site ; elle s élargit en aval, notamment au droit de la confluence avec le Déoule. Les apports solides susceptibles de maintenir la dynamique de tressage se situent à l aval du site (système de ravins) et sont extrêmement réduits en amont. Seuls l Usclaye et la Combe, qui ne sont pas aménagés, ont une dynamique torrentielle active. Ces torrents présentent un tracé rectiligne lié à la topographie. En période de forte crue, l ensemble de sédiments est mobilisé. Le chenal résiduel sinueux se forme seulement à la décrue et sera remanié à la crue suivante. Ce type de cours d eau ne présente pas une dynamique latérale (en plan) significative sauf au niveau de leur cône de déjection qu ils peuvent entièrement balayer. En ce qui concerne la Durance, les vitesses des courants traversiers lors d une crue sont de l ordre de 3,5 à 4 m/s. la formule d Izbah donne les poids des blocs entrainés et laissés en place par de telles vitesses. Les résultats sont donnés dans le tableau ci-dessous. Ainsi, les blocs issus des anciennes moraines et dont la taille est de l ordre de 40 cm ne sont pas entrainés par la Durance. Le calage longitudinal des buses selon une pente de 6 analogue à celle du lit de la Durance permettra d assurer le passage des poissons mais aussi de limiter les risques d affouillement en aval du gué les éventuels épisodes de surverse par les hautes eaux.

12 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance Analyse de l évolution du tracé (photos aériennes post aménagement) A l amont du site, sur le cliché de 1973 seul le bras de la Durance proche de la rive gauche est en eau. On remarque sur les clichés suivants (1978, 1982, 1986 et 2000) que ce chenal tend à s assécher, le cône de déjection de l Usclaye repoussant les eaux vers la rive droite. Un cordon boisé ressort nettement, marquant la limite du lit moyen. Entre ce cordon et le lit vif, les clichés suivants montrent un développement de la végétation (Pl. 4, 5 et 6). Le tracé d équilibre de la Durance au droit du site correspond à un accolement du lit vif en rive gauche. En effet, en 1971, le lit vif semble artificiellement repoussé vers la rive droite en deux endroits. Dès 1978, la Durance a repris un tracé plus naturel, le lit vif revenant s accoler à la rive gauche. A l aval immédiat du site, on remarque une zone de dépôt entre le cône de déjection de la Combe et le lit vif de la Durance. Cette zone grossit et progresse vers l aval entre 1973 et Les photos aériennes depuis 1956 montrent que la bande de tressage à l aval du site se restreint et qu elle est peu à peu conquise par les terres agricoles Visite de terrain Sur le terrain, le lit de la Durance se présente de la façon suivante : A l amont du site, les cônes de déjection de la Lauze et de l Usclaye tendent à repousser le lit vif de la Durance ; celui-ci est accolé à la rive droite jusqu à la confluence avec l Usclaye. Le deuxième bras figuré sur la carte IGN (1/ n 3338 Gap) n est pas le siège d un écoulement. Il s agit d une zone séparée du lit vif par un dépôt sur lequel se développe une végétation arbustive à arborée. Ce dépôt a environ 2 m de haut par rapport à la surface de l écoulement. Entre cette «île» et la limite du site, on observe une zone caillouteuse et faiblement végétalisée ; il s agit d un chenal secondaire, pour l instant en voie d assèchement mais potentiellement remobilisable par la Durance. Une vue de la totalité du lit est donné en planche 2. La végétation arborée qui s est développée en bordure du site entre le ravin de l Usclaye et celui de la Combe Maillet marque la limite de l espace de mobilité sur la partie à l amont du site. En continuant vers l aval hydraulique, le lit vif de la Durance revient s accoler à la rive gauche environ 100 m à l amont du Ravin de la Combe. Au niveau de la confluence, seules les alluvions grossières sont laissées en place à l amont immédiat du ravin (Pl. 3). A l aval, on a une zone de dépôt, constituée de sédiments plus fins. La zone à l amont immédiat de la confluence avec le ravin de la Combe semble donc particulièrement sollicitée. L érosion de la rive gauche semble liée à la présence de la digue en remblais, en face du site, qui ramène l écoulement vers la rive gauche. En effet, les épisodes de crue sont marqués par des capacités de transport élevés. En cas de déficit de la charge solide les zones d érosion préférentielles sont donc situées soit en face à l aval des éléments de restriction.

13 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance PERSPECTIVES Il est difficile de définir un espace de mobilité sur une rivière dont le régime hydrologique a été aussi perturbée que celui la Durance. Par analogie avec le schéma d aménagement à l aval de Sisteron, il faut davantage imaginer un espace de mobilité recherché, comprenant des zones où la divagation du lit doit être restaurée afin de permettre un meilleur fonctionnement des milieux. Concernant le site pressenti, il n y a pas de dysfonctionnement majeur. Le bilan du transport solide est excédentaire par rapport à la capacité de transport résiduelle de la Durance. Dans le cas d une crue torrentielle du Ravin de l Usclaye ou de la Combe, les cônes de déjections seraient repoussés vers la Durance, réduisant de plus en plus le lit de celle-ci jusqu à la formation d un barrage filtrant. En effet, la Durance a une capacité de transport qui ne lui permet que très difficilement de reprendre les sédiments des torrents. En cas de crue de la Durance, il importe de tenir compte de la présence du talus en rive droite qui ramène le lit vif en limite de site au niveau de la confluence entre la Durance et le ravin de la Combe. La zone d érosion probable à ce niveau correspond approximativement à une bande de 20 m à partir de l axe cadastral de la Durance.

14 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance CONCLUSIONS L étude de l évolution géographique du lit de la Durance au droit du site depuis 1948 (Cf. planches ciaprès) montre que la mobilité de la Durance s effectue classiquement selon 2 processus complémentaires : la migration progressive des méandres par érosion des berges à l extrados du lit et sédimentation à l intrados, la divagation brusque du lit mineur lors de crues violentes qui remobilisent les matériaux grossiers déposés préalablement (changement de tracé). L étude des photographies aériennes depuis 1948 montre que l espace de mobilité n a pas empiété sur le périmètre du projet actuel (Pl. 8). Avec les divers aménagements hydroélectriques développés sur son cours, et en particulier la mise en place de la retenue de Serre-Ponçon en 1960, la Durance a perdu son caractère «tempétueux». Elle tend désormais à se cantonner à un espace de mobilité nettement moins large en raison du débit réservé qui lui est alloué depuis. L étude des photographies aériennes de 1948 à 2008 montre que le projet ne se trouve pas dans l espace de mobilité fonctionnel de la Durance.

15 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance 14 PLANCHES

16 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance 15 Vue du lit de la Durance depuis la rive gauche (vu vers l Amont). Site (en recul, invisible) Site Vue du lit de la Durance depuis la rive droite (vers l Amont). Pl. 1

17 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance 16 Vue du lit de la Durance depuis la rive gauche (vers l Aval). Digue Vue du lit de la Durance depuis la rive gauche. Pl. 2

18 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance 17 Pl. 3

19 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance 18 Pl. 4

20 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance 19 Pl. 5

21 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance 20 Pl. 6

22 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance 21

23 Délimitation de l espace de mobilité de la Durance 22

MANUEL DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES COURS D EAU

MANUEL DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES COURS D EAU MANUEL DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES COURS D EAU Philippe Adam et Nicolas Debiais Jean-René MALAVOI Ingénieur Conseil DIRECTION DE L EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE L AGRICULTURE (DEMAA) SERVICE

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3

SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 1.1 PORTEE DU PPR... 3 2. EXPLICATIONS CONCERNANT LES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES DANS LE REGLEMENT... 5 2.1 FAÇADES EXPOSEES... 5 2.2 HAUTEUR PAR RAPPORT

Plus en détail

collection mise au point état initial et prévision d impact dans les documents d incidences milieu aquatique

collection mise au point état initial et prévision d impact dans les documents d incidences milieu aquatique collection mise au point milieu aquatique état initial et prévision d impact dans les documents d incidences 1 PRINCIPES DE LA DEMARCHE.. 10 1.1. CHAMP D APPLICATION.... 12 1.2. UNE DEMARCHE EN QUATRE

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

Renaturation de l embouchure de la Broye

Renaturation de l embouchure de la Broye AquaVision Engineering Sàrl Constructions Hydrauliques pour un Développement Durable Chemin des Champs-Courbes 1 CH-1024 ECUBLENS Tel. +41 21 691 45 13 / Natel: +41 79 775 17 61 www.aquavision-eng.ch,

Plus en détail

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques Par Philippe PARENT Institution des Wateringues Par Philippe PARENT Institution

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Sommaire 3.4. CRUE SUR UN PETIT BASSIN VERSANT... 19 3.6. INTUMESCENCE - DYSFONCTIONNEMENT D OUVRAGES HYDRAULIQUES...22

Sommaire 3.4. CRUE SUR UN PETIT BASSIN VERSANT... 19 3.6. INTUMESCENCE - DYSFONCTIONNEMENT D OUVRAGES HYDRAULIQUES...22 Préambule La collection des guides de l ASN regroupe les documents à destination des professionnels intéressés par la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection (exploitants, utilisateurs

Plus en détail

RADIOACTIVES AUX PROBLÈMES DE DYNAMIQUE FLUVIALE

RADIOACTIVES AUX PROBLÈMES DE DYNAMIQUE FLUVIALE ÉTUDE CRITIQUE D UN ESSAI D APPLICATION DES MÉTHODES RADIOACTIVES AUX PROBLÈMES DE DYNAMIQUE FLUVIALE par J. TRICART Directeur du Centre de Géographie Appliquée, assisté de J. M. AVENARD et de A. R. HIRSCH

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

www.imprimermonlivre.com

www.imprimermonlivre.com 0 www.imprimermonlivre.com Composition d une couverture avec Word L objectif de ce guide est de vous proposer un mode opératoire pour créer une couverture avec Word. Nous vous rappelons toutefois que Word

Plus en détail

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron PREFET DE l AVEYRON Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron Réunion d information des propriétaires et des exploitants Mercredi 10 décembre 2014 Pourquoi restaurer la continuité

Plus en détail

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE PROJET D AMÉNAGEMENT D UN CENTRE DE STOCKAGE DE SEDIMENTS Commune de Bessines-sur-Gartempe Maître d Ouvrage AREVA Etablissement de Bessines 1, Avenue du Brugeaud 87250 Bessines

Plus en détail

L ombre commun dans le canton de Vaud

L ombre commun dans le canton de Vaud Centre de conservation de la faune et de la nature Inspection de la pêche Chemin du Marquisat 1 1025 St-Sulpice Service des forêts, de la faune et de la nature www.dse.vd. vd.ch T 021 557 86 30 F 021 557

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Adaptation Aux changements climatiques. Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso

Adaptation Aux changements climatiques. Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso Adaptation Aux changements climatiques Agriculture et sécurité alimentaire: Cas du Burkina Faso Sommaire Le Le contexte Notion Notion d adaptation Stratégies Stratégies et techniques d adaptation Les Les

Plus en détail

Chapitre V : La gestion de la mémoire. Hiérarchie de mémoires Objectifs Méthodes d'allocation Simulation de mémoire virtuelle Le mapping

Chapitre V : La gestion de la mémoire. Hiérarchie de mémoires Objectifs Méthodes d'allocation Simulation de mémoire virtuelle Le mapping Chapitre V : La gestion de la mémoire Hiérarchie de mémoires Objectifs Méthodes d'allocation Simulation de mémoire virtuelle Le mapping Introduction Plusieurs dizaines de processus doivent se partager

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Stéphanie Poligot-Pitsch Olivier Nauleau DREAL Pays de la Loire DREAL Bretagne Qu est

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS. Gilles Rivard, ing. M. Sc.

APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS. Gilles Rivard, ing. M. Sc. APPROCHES SIMPLIFIÉES POUR L ÉVALUATION DES PARAMÈTRES DE CONCEPTION POUR LES BASSINS DE FAIBLES DIMENSIONS Gilles Rivard, ing. M. Sc. Québec 15 mars 2012 PRÉSENTATION Particularités des petits bassins

Plus en détail

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2

SAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2 1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol

Plus en détail

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers

Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER. Laure Delaporte ConstruirAcier. Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc Schaffner Ateliers SCHAFFNER Laure Delaporte ConstruirAcier Jérémy Trouart Union des Métalliers Jean-Marc SCHAFFNER des Ateliers SCHAFFNER chef de file du GT4 Jérémy TROUART de l Union des Métalliers

Plus en détail

Les Cheminements piétons

Les Cheminements piétons Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail

Plus en détail

RAPPORT D INTERVENTION

RAPPORT D INTERVENTION R PRESTATAIRE DE SERVICES RAPPORT D INTERVENTION N 7445 Rédigé par Eric TANGUY Céline LETORT Intervention du 23/07/2010 Affaire Nature de l intervention Toiture contrôlée Intervention à la demande de Résidence

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 -

pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 - Arrêté multifluide du 4 août t 2006 pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 - Une volonté de l administration L ancien arrêté portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz

Plus en détail

Les textes et règlements

Les textes et règlements Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité

Plus en détail

Mémento. pour partir en montagne l été en. sécurité. www.sports.gouv.fr

Mémento. pour partir en montagne l été en. sécurité. www.sports.gouv.fr Mémento pour partir en montagne l été en sécurité www.sports.gouv.fr Avant une sortie Choisissez une activité à votre mesure. Choisissez votre itinéraire en fonction de vos capacités (ne pas se surestimer,

Plus en détail

RAPPORT DE CLASSEMENT. RAPPORT DE CLASSEMENT n EFR-14-002348

RAPPORT DE CLASSEMENT. RAPPORT DE CLASSEMENT n EFR-14-002348 Voie Romaine F-57280 Maizières-lès-Metz Tél : +33 (0)3 87 51 11 11 Fax : +33 (0 3 87 51 10 58 n EFR-14-002348 Selon les normes EN 15650 : 2010 et EN 13501-3 : 2007 Concernant Une gamme de clapets type

Plus en détail

3Typologie des opérations. 1Postulats et principes. 2Les principaux dysfonctionnements MANUEL DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES COURS D EAU

3Typologie des opérations. 1Postulats et principes. 2Les principaux dysfonctionnements MANUEL DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES COURS D EAU MANUEL DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES COURS D EAU 1Postulats et principes généraux des opérations de restauration 2Les principaux dysfonctionnements à l origine des opérations de restauration 3Typologie

Plus en détail

Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais

Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais Pascale Biron, Thomas Buffin-Bélanger, Marie Larocque, Joanna Eyquem, Claude Desjarlais Bandes riveraines restreintes, beaucoup de stabilisation Rivière Yamachiche: champ de maïs sans bande riveraine Rivière

Plus en détail

3. Artefacts permettant la mesure indirecte du débit

3. Artefacts permettant la mesure indirecte du débit P-14V1 MÉTHODE DE MESURE DU DÉBIT D UN EFFLUENT INDUSTRIEL EN CANALISATIONS OUVERTES OU NON EN CHARGE 1. Domaine d application Cette méthode réglemente la mesure du débit d un effluent industriel en canalisations

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

Electron S.R.L. - MERLINO - MILAN ITALIE Tel (++ 39 02) 90659200 Fax 90659180 Web www.electron.it, e-mail electron@electron.it

Electron S.R.L. - MERLINO - MILAN ITALIE Tel (++ 39 02) 90659200 Fax 90659180 Web www.electron.it, e-mail electron@electron.it Electron S.R.L. Design Production & Trading of Educational Equipment B3510--II APPLIICATIIONS DE TRANSDUCTEURS A ULTRASONS MANUEL D IINSTRUCTIIONS POUR L ETUDIIANT Electron S.R.L. - MERLINO - MILAN ITALIE

Plus en détail

Défauts dan les sachets souples état date stérilisables en autoclave nouveau 31/05/2002 Caractérisation et classification

Défauts dan les sachets souples état date stérilisables en autoclave nouveau 31/05/2002 Caractérisation et classification chapitre page 7 Index CHAPITRE 7 CATÉGORIES DES DÉFAUTS 7.1 Abrasion 7.2 Cloque 7.3 Canal de fuite 7.4 Joint comprimé (ou séparation des couches dans la zone de scellage) 7.5 Joint contaminé 7.6 Joint

Plus en détail

OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS

OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS 2 CHAPITRE OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS 2.1. CAS GÉNÉRAL L installation d un garde-corps est obligatoire lorsque la hauteur de chute comptée à partir de la zone de stationnement normal (ZSN)

Plus en détail

SANDWICH CHEVRONNÉ Détails de mise en œuvre

SANDWICH CHEVRONNÉ Détails de mise en œuvre SANDWICH CHEVRONNÉ Un système de toiture Détail de toiture avec ferme Poinçon Entrait retroussé Échantignolle Panne faîtière Semelle Panne intermédiaire Arbalétrier 2 Détail de toiture avec mur de refend

Plus en détail

Le chantier compte 4 étapes :

Le chantier compte 4 étapes : 02 Bien mettre en place le 03 béton désactivé La technique du béton désactivé consiste à mettre en valeur les granulats en éliminant la couche superficielle du mortier en surface. Un chantier de béton

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

MONTAGE ET CONTREVENTEMENT DES FERMES

MONTAGE ET CONTREVENTEMENT DES FERMES MONTAGE ET CONTREVENTEMENT DES FERMES Le Service de plans canadiens prépare des plans et des feuillets indiquant comment construire des bâtiments agricoles, des bâtiments d'élevage, des entrepôts et des

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS LES TECHNIQUES DE SUIVI DES ARTICLES ET DES STOCKS La gestion et la maîtrise des flux entrants et sortants du magasin nécessite la mise en œuvre d un dispositif à trois composantes : la classification

Plus en détail

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une

Plus en détail

La Chapelle de la Ferme d Ithe

La Chapelle de la Ferme d Ithe La Chapelle de la Ferme d Ithe Le Tremblay-sur-Mauldre / Jouars-Pontchartrain (78 Yvelines) Une dizaine de jeunes, âgés de 17 à 20 ans, ont inauguré, durant les deux dernières semaines de juillet, une

Plus en détail

La menace des ruptures de digues

La menace des ruptures de digues CTC Rhône moyen 3 mai 2010 Fiabilisation des digues sur le Rhône moyen La menace des ruptures de digues Plusieurs brèches apparues dans les digues de Camargue lors des crues de 1993, 1994, 2002 et 2003

Plus en détail

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS La Directive Cadre sur l Eau (DCE, n 2000/60/CE) fixe comme objectif pour 2015 l atteinte du bon état ou du bon potentiel écologique des eaux de surface. Ces états écologiques sont appréciés par la qualité

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique Surveillance et Detection des Anomalies Diagnostic d une digue: rappel méthodologique issu de l expérience d EDF Jean-Paul BLAIS Service Géologie - Géotechnique EDF 1 La méthodologie utilisée par EDF,

Plus en détail

LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ

LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ avril 2013 NOTE D INFORMATION LA SURVEILLANCE DES PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES POUR PRODUIRE DE L ÉLECTRICITÉ EN TOUTE SÉCURITÉ En tant qu exploitant des centrales de production d électricité, EDF met en

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable GUIDE PRATIQUE Branchement d eau potable Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser un branchement d eau potable SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel Qui sont vos interlocuteurs

Plus en détail

accessibilité des maisons individuelles neuves

accessibilité des maisons individuelles neuves accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Réalisation Assistance Maître d Ouvrage Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Cahier des prescriptions spéciales accompagnant le zonage des risques Date Avancement

Plus en détail

Ajustement. Titre l environnement normatif

Ajustement. Titre l environnement normatif Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Plus en détail

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX

LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX SMART WATER NETWORKS LA GESTION DES EVENEMENTS PLUVIEUX Les défis posés au gestionnaire du système d assainissement La sécurité des biens et des personnes Anticiper et limiter les risques de débordements

Plus en détail

Equipement d un forage d eau potable

Equipement d un forage d eau potable Equipement d un d eau potable Mise en situation La Société des Sources de Soultzmatt est une Société d Economie Mixte (SEM) dont l activité est l extraction et l embouteillage d eau de source en vue de

Plus en détail

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL Règlement d assainissement pluvial du Grand Toulouse 1 SOMMAIRE CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES...3 ARTICLE 1 - OBJET DU REGLEMENT...3 ARTICLE 2 - DEFINITION DES

Plus en détail

Cet article s attache tout d abord

Cet article s attache tout d abord Méthodes internationales pour comparer l éducation et l équité Comparaison entre pays des coûts de l éducation : des sources de financement aux dépenses Luc Brière Marguerite Rudolf Bureau du compte de

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

La prise en compte du risque dans l aménagement du territoire

La prise en compte du risque dans l aménagement du territoire La prise en compte du risque dans l aménagement du territoire Comparaison entre trois pratiques : Valais - Suisse, Vallée d Aoste - Italie, Rhône-Alpes et PACA - France. Document provisoire Par François

Plus en détail

www.cpie.fr La morphologie des cours d eau Sensibiliser des usagers des cours d eau à l entretien des berges CPIE Bugey-Genevois

www.cpie.fr La morphologie des cours d eau Sensibiliser des usagers des cours d eau à l entretien des berges CPIE Bugey-Genevois www.cpie.fr DOSSIER CPIE EN ACTION Sensibiliser des usagers des cours d eau à l entretien des berges CPIE Bugey-Genevois La morphologie des cours d eau (hydromorphologie) Principes physiques, approche

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

MANUEL D INSTALLATION POUR EU-RAMPS

MANUEL D INSTALLATION POUR EU-RAMPS Avertissement : Dans ce manuel d installation, le mot rampe est utilisé pour les modules inclinés et le mot plateforme pour les modules horizontaux. Généralités Commencer l installation par le point culminant

Plus en détail

Systèmes de stockage simples à installer et économiques

Systèmes de stockage simples à installer et économiques Systèmes de stockage simples à installer et économiques Parallèlement à l accroissement et à l ampleur des événements pluviométriques, l accélération et l augmentation des débits de pointe accentuent de

Plus en détail

L'immobilier professionnel

L'immobilier professionnel Commune: Rieutort Sur Randon Ensemble industriel de 900 m2 Descriptif: Ensemble industriel composé d'un entrepôt de 450 m2, d'un atelier de 350 m2 et de 100 m2 de bureaux. Surface bâtie: 900 Commune: Rieutort

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

Modélisation intégrée des écoulements pour la gestion en temps réel d'un bassin versant anthropisé

Modélisation intégrée des écoulements pour la gestion en temps réel d'un bassin versant anthropisé 1 TGR Modélisation intégrée des écoulements pour la gestion en temps réel d'un bassin versant anthropisé Simon Munier Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Plus en détail

mesure des débits et des volumes dérivés par les canaux gravitaires

mesure des débits et des volumes dérivés par les canaux gravitaires mesures limnimétriques 2009 Depuis la loi sur l Eau de 1992, précisée par celle de 2006, tous les volumes d eau prélevés dans le milieu naturel doivent être mesurés, et ce, pour permettre une meilleure

Plus en détail

Annexe 3 Captation d énergie

Annexe 3 Captation d énergie 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.a. Captation d'énergie. Annexe 3 Captation Dans tous les cas, si l exploitation de la ressource naturelle est soumise à l octroi d un permis d urbanisme et/ou d environnement,

Plus en détail

PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F)

PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F) PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F) LIGNES DIRECTRICES POUR LE PARCOURS À OBSTACLES VERSION 4.1 CANADIENNE-FRANÇAISE Les activités d entraînement et d évaluation du WSP-F 4.1 peuvent se dérouler

Plus en détail

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions

Plus en détail

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure : OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques

Plus en détail

Caractéristiques des ondes

Caractéristiques des ondes Caractéristiques des ondes Chapitre Activités 1 Ondes progressives à une dimension (p 38) A Analyse qualitative d une onde b Fin de la Début de la 1 L onde est progressive puisque la perturbation se déplace

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro CISSE INF EAU N 13 Bulletin d information du bassin de la Cisse 1er trimestre 2015 Votre Cisse Inf eau change de style Après 2 ans et demi d existence, et pour anticiper l évolution de la chartre graphique

Plus en détail

Bancs publics. Problématiques traitées : FICHE

Bancs publics. Problématiques traitées : FICHE Bancs publics Pour un piéton dont les ressources de mobilité sont limitées, le banc public n est pas uniquement un lieu de détente, mais il lui sert également à retrouver des forces pour poursuivre son

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

VII Escaliers et rampes

VII Escaliers et rampes VII Escaliers et rampes 1. Généralité et terminologie des escaliers Les escaliers permettent de franchir une dénivellation et de relier les différences de niveaux d une construction ou d un jardin. A son

Plus en détail

Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé :

Province de Québec. Municipalité Régionale de Comté de L Amiante. Règlement intitulé : Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de L Amiante Règlement intitulé : Règlement numéro 99 modifiant le schéma d aménagement révisé numéro 75 afin d agrandir l affectation de villégiature

Plus en détail

Département : 77 Référence : IA77000555

Département : 77 Référence : IA77000555 Département : 77 Référence : IA77000555 Aire d'étude Commune Adresse : Melun : Melun : Château (rue du) Titre courant Dénomination : silos : silos Cartographie : Lambert1 0623518 ; 1092962 Cadastre : 1985

Plus en détail

Procap Accessibilité et intégration. Adresses web. www.goswim.ch Accès sans obstacles aux piscines

Procap Accessibilité et intégration. Adresses web. www.goswim.ch Accès sans obstacles aux piscines Adresses web Le Guide des piscines pour personnes avec handicap www.goswim.ch Bureau fédéral de l égalité pour les personnes handicapées BFEH www.edi.admin.ch/ebgb Procap Accessibilité et intégration www.procap.ch

Plus en détail

Côté gradins, on vit les émotions en direct

Côté gradins, on vit les émotions en direct Côté gradins, on vit les émotions en direct Un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet Vous conseiller l aménagement le plus adéquat à votre besoin, environnement et budget Concevoir une

Plus en détail

Pompes à carburant électriques

Pompes à carburant électriques Page 1/8 Pompes à carburant électriques Récapitulatif du produit pour une utilisation universelle PRODUCT INFORMATION Véhicule/application Produit N PIRBURG voir catalogue/cd TecDoc Pompe à carburant électrique

Plus en détail

Le point de vue du contrôleur technique

Le point de vue du contrôleur technique Le point de vue du contrôleur technique mars 2010 P-E Thévenin Contrôle technique en zone sismique le contrôle technique missions et finalité contrôle technique obligatoire les attestations PS de contrôle

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION IMPLANTATION D UNE STRUCTURE DE CONTRÔLE

DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION IMPLANTATION D UNE STRUCTURE DE CONTRÔLE 4005, rue de la Garlock Sherbrooke (Québec) J1L 1W9 Tél : (819) 821-2163 Téléc. : (819) 821-0060 info@aqua-berge.com www.aqua-berge.com DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION IMPLANTATION D UNE STRUCTURE

Plus en détail

A N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21

A N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21 A N N E X E 1 Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7 Référentiel de certification page 21 - Compétences professionnelles page 21 - Connaissances associées page 55 - Unités constitutives

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Corefris RAPPORT ANNUEL 2011. Annexe 3 : La hausse des prix de l immobilier est-elle associée à une «bulle» de crédit en France?

Corefris RAPPORT ANNUEL 2011. Annexe 3 : La hausse des prix de l immobilier est-elle associée à une «bulle» de crédit en France? Annexe 3 : La hausse des prix de l immobilier est-elle associée à une «bulle» de crédit en France? (DGTrésor) 1. Indépendamment de facteurs d offre et de demande, qui jouent indéniablement sur les prix,

Plus en détail