ÉLECTIONS MUNICIPALES

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1 ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit de vte est un drit démcratique fndamental. Lrsque nus vtns, nus chisissns les représentants qui adpternt les lis et les plitiques régissant ntre façn de vivre ensemble. Exercer vtre drit de vte revêt une grande imprtance. Les élus municipaux assument en effet un grand nmbre de respnsabilités dans vtre cmmunauté. Si vus désirez être bien représenté, si vus vulez que sit élu une candidate u un candidat dnt les rientatins crrespndent aux vôtres, saisissez l'ccasin et participez au scrutin municipal de Vtre vte est l'expressin de vs pinins et de vs besins pur la qualité de la vie de vtre cmmunauté. Une sciété démcratique ne peut survivre que si les cityens qui la cmpsent cnsidèrent le prcessus plitique cmme un devir et une respnsabilité. Pur exercer vtre drit de vte, vus devez être inscrit sur la liste électrale de la Municipalité de Lac-du-Cerf. C est le 4 ctbre 2013, à 16 h 30, que nus saurns s il y aura des électins municipales. Les renseignements suivants snt à titre infrmatif, advenant qu il y ait des électins le 3 nvembre prchain. Pur tute infrmatin additinnelle, vus puvez cmmuniquer avec la présidente d électin au pste 21. Jacinthe Valiquette, présidente d électin CALENDRIER ÉLECTORAL (Suite au sndage, le cnseil municipal décidera si un vte par crrespndance a lieu u n a pas lieu. Si un vte par crrespndance est tenu, les znes mbragées s appliquernt) 20 septembre 2013 Avis public d électin 20 septembre 2013 au 4 ctbre septembre ctbre 2013 Péride pur la prductin des déclaratins de candidatures. Dernier jur, pur les prpriétaires uniques et les ccupants uniques, pur transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscriptin sur la liste électrale avant sn dépôt. Dernier jur, pur les cprpriétaires et les cccupants, pur transmettre à la municipalité une prcuratin afin électrale avant sn dépôt. Date limite pur la cnfectin de la liste électrale Dépôt de la liste électrale Prclamatin des candidats élus sans ppsitin 12 ctbre 2013 Avis public de la révisin de la liste électrale (s il y a lieu) 12 ctbre ctbre h à 22 h 21 ctbre h à 13 h Avis public aux prpriétaires uniques et cprpriétaires indivis d un immeuble, aux ccupants uniques et cccupants d un établissement d entreprise. Péride pur les demandes d inscriptin, de radiatin u de crrectin d un nm sur la liste électrale 24 ctbre 2013 Avis public du scrutin 25 ctbre 2013 Entrée en vigueur de la liste électrale 27 ctbre 2013 Vte par anticipatin de 12 h à 20 h 3 nvembre 2013 Jur du scrutin de 10 h à 20 h 3 nvembre 2013 Recensement des vtes 21 h si le dépuillement est terminé

2 LISTE ÉLECTORALE ET DÉMÉNAGEMENT La Li sur l'établissement de la liste électrale permanente est en vigueur depuis le 16 juin Sus le régime de cette li, la liste électrale est cnfectinnée à partir des dnnées du recensement prvincial mises à jur par le Directeur général des électins du Québec à l'aide des banques de dnnées de la Sciété de l'assurance autmbile du Québec et de la Régie de l'assurance-maladie du Québec. Malgré le travail cnstant du Directeur général des électins du Québec pur mettre à jur la liste électrale, il est de la respnsabilité de l'électeur de s'assurer qu'il est crrectement inscrit sur la liste électrale permanente. Pur cnstituer la liste électrale qui servira à l'électin générale du 3 nvembre 2013, les infrmatins relatives aux prpriétaires nn dmiciliés et aux ccupants des établissements d'entreprises sernt ajutées à la liste électrale permanente furnie par le Directeur général des électins. Ainsi, nus attirns vtre attentin sur ce qui suit : VOUS AVEZ DÉMÉNAGÉ OU PRÉVOYEZ LE FAIRE AU COURS DE L'ÉTÉ? Assurez-vus d'effectuer vtre changement d'adresse auprès du Directeur général des électins du Québec en téléphnant au ÉLECTION u afin que vtre nm sit inscrit sur la liste électrale permanente en tenant cmpte de vtre nuvelle adresse. Vus puvez également aviser la Régie de l'assurance-maladie du Québec ( ) et la Sciété de l'assurance autmbile du Québec ( ). CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE ÉLECTEUR La qualité d électeur lrs d électins générales Pur avir la qualité d électeur, une persnne dit : avir 18 ans le jur du scrutin (3 nvembre 2013), ET le 1 er septembre de l année de l électin générale : être une persnne physique; être de cityenneté canadienne; ne pas être sumise au régime de la curatelle; ne pas être déclarée cupable d une infractin qui cnstitue une manœuvre électrale frauduleuse; Et à cette même date (1 er septembre), remplir une des deux cnditins suivantes : être dmiciliée dans la municipalité et, depuis au mins six mis, au Québec; être, depuis au mins 12 mis, le prpriétaire d'un immeuble u l'ccupant unique d'un établissement d'entreprise situé sur le territire de la municipalité. L'électeur nn dmicilié dans la municipalité, mais prpriétaire d un immeuble u ccupant unique d un établissement d entreprise situé sur le territire de la municipalité dit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d'ajuter sn nm sur la liste électrale. Les persnnes cprpriétaires d un immeuble u cccupantes d un établissement d entreprise divent désigner parmi elles, au myen d une prcuratin transmise à la municipalité, une seule persnne qui peut être inscrite sur la liste électrale.

3 CONFECTION ET RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE VOUS VOULEZ VOTER AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES? VOTRE NOM DOIT ÊTRE INSCRIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE La liste électrale sera dépsée, par la présidente d'électin, le 4 ctbre 2013 et purra être cnsultée à cmpter du 5 ctbre 2013 à l'hôtel de Ville, au 19, chemin de l Église, Lac-du-Cerf. Dans le cas ù il y aurait des électins qui se tiendraient le 3 nvembre 2013 dans la municipalité de Lac-du-Cerf, la présidente d électin, Jacinthe Valiquette, invite les électrices et les électeurs à s assurer que leur nm est inscrit, et bien inscrit, sur la liste électrale s ils désirent exercer leur drit de vte. À cette fin, la présidente d électin, Jacinthe Valiquette, désire infrmer la ppulatin qu advenant qu il y ait révisin de la liste électrale, tute demande d inscriptin, de radiatin u de crrectin devra être présentée à l endrit, aux jurs et heures suivants : 19, chemin de l Église, Lac-du-Cerf (Québec) J0W 1S0 le vendredi 18 ctbre 2013 le lundi 21 ctbre 2013 de 19 h à 22 h de 10 h à 13 h Pendant cette péride, une demande de révisin purra être faite sit par la persnne elle-même, sit par le cnjint, un parent u une persnne qui chabite avec elle. En utre, une demande de radiatin purra être faite par un électeur ayant le drit d être inscrit sur la liste électrale d une même sectin de vte. Il faut suligner que dans le cas d une demande d inscriptin d un électeur dmicilié, l adresse précédente du dmicile est exigée et deux dcuments divent être furnis par la persnne qui fait la demande. L un dit mentinner le nm et la date de naissance et l autre, le nm et l adresse du dmicile actuel de la persnne dnt l inscriptin est demandée. En terminant, rappelns que la respnsabilité de cnfectinner la liste électrale de la municipalité revient au président d électin. Il effectue cette tâche à partir des dnnées de la liste électrale permanente furnies par le Directeur général des électins du Québec. PRODUCTION DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURE LES CANDIDATES ET LES CANDIDATS ONT JUSQU AU 4 OCTOBRE 2013, 16 h 30, POUR PRODUIRE UNE DÉCLARATION DE CANDIDATURE En vue des électins municipales qui se tiendrnt le 3 nvembre prchain, la présidente d électin de la Municipalité de Lac-du-Cerf, Jacinthe Valiquette, désire infrmer les électrices et les électeurs qui suhaitent prendre part au scrutin à titre de candidate u de candidat qu ils nt jusqu au 4 ctbre 2013 pur prduire une déclaratin de candidature à l endrit suivant : 19, chemin de l Église, Lac-du-Cerf (Québec) J0W 1S0 À nter que les déclaratins de candidature snt acceptées du 20 septembre au 4 ctbre 2013, du lundi au vendredi de 13 h à 16 h sauf le vendredi 4 ctbre 2013, le bureau sera uvert de 9 h à 16 h 30 de façn cntinue. Tute persnne éligible peut pser sa candidature à un seul pste de membre du cnseil de la municipalité. La déclaratin de candidature dit cmprter les signatures d appui d au mins cinq (5) électeurs de la municipalité pur le pste de maire, et d au mins cinq (5) électeurs de la municipalité pur le pste de cnseiller.

4 LES CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE CANDIDAT Une persnne qui désire se prter candidate à un pste de membre du cnseil municipal dit être éligible et ne pas être inhabile à siéger, si elle est élue. Les cnditins d éligibilité Pur être «éligible à un pste de membre du cnseil» tute persnne dit : 1) avir le drit d être inscrite sur la liste électrale municipale; 2) résider de façn cntinue u nn sur le territire de la municipalité depuis au mins duze mis le 1 er septembre Avir le drit d être inscrit sur la liste électrale signifie être un électeur de la municipalité, c est à dire : ET avir 18 ans le jur du scrutin ( 3 nvembre 2013), le 1 er septembre de l année de l électin générale: être une persnne physique; être de cityenneté canadienne; ne pas être sumise au régime de la curatelle; ne pas être déclarée cupable d une infractin qui cnstitue une manœuvre électrale frauduleuse; Et à cette même date (1 er septembre), remplir une des deux cnditins suivantes : être dmiciliée dans la municipalité et, depuis au mins six mis, au Québec; être, depuis au mins 12 mis, le prpriétaire d'un immeuble u l'ccupant d'un établissement d'entreprise situé sur le territire de la municipalité. L'électeur nn dmicilié dans la municipalité, mais prpriétaire unique d un immeuble u ccupant unique d un établissement d entreprise, qui remplit les cnditins d éligibilité peut se présenter à un pste de membre du cnseil, même s il n a pas prduit de demande d inscriptin, puisqu il a le drit d être inscrit sur la liste électrale s il en transmet une à la municipalité. Cependant, le cprpriétaire indivis d un immeuble u le cccupant d un établissement d entreprise qui se prte candidat dit avir remis à la municipalité une prcuratin signée par la majrité des cprpriétaires u des cccupants qui nt la qualité d électeur le désignant cmme la persnne ayant le drit d être inscrite sur la liste électrale. POUR VOTER, IL FAUT S'IDENTIFIER! Pur exercer vtre drit de vte, vus devez bligatirement établir vtre identité en présentant l un des dcuments suivants : permis de cnduire sur supprt plastique délivré par la Sciété d assurance autmbile du Québec, carte d assurance-maladie délivrée par la Régie de l assurance maladie du Québec, passeprt canadien, certificat de statut d Indien u carte d identité des Frces canadiennes. L électeur qui ne peut établir sn identité à l aide de l un de ces dcuments sera dirigé à la table de vérificatin de l identité des électeurs et pur puvir vter il devra présenter des dcuments puvant l identifier.

5 Exemple : L électeur demeure dans une prvince canadienne autre que le Québec et il ne peut présenter les dcuments ci-dessus mentinnés. L électeur devra présenter au mins deux dcuments qui : pruvent chacun sn nm et dnt l'un cmprte sa phtgraphie; Exemples : facture de Télébec au nm de l électeur u encre cmpte de taxes de la municipalité; carte d'un établissement d'enseignement cllégial u universitaire avec pht et la mentin du nm de l électeur u permis de cnduire d une autre prvince avec pht; pruvent ensemble sn nm, sa date de naissance et l'adresse à laquelle il est inscrit u celle de sn dmicile; Exemples : facture d'hydr-québec au nm et à l'adresse de l électeur u cmpte de taxes de la municipalité; certificat de naissance avec la mentin du nm et de la date de naissance de l électeur. VOTE PAR ANTICIPATION Peut vter par anticipatin tut électeur inscrit sur la liste électrale. Le vte par anticipatin aura lieu le dimanche 27 ctbre 2013, de 12 h à 20 h, au Centre cmmunautaire, 15, rue Émard, Lac-du-Cerf. SCRUTIN Le scrutin de l'électin générale aura lieu le dimanche 3 nvembre 2013, de 10 h à 20 h, au Centre cmmunautaire, 15, rue Émard, Lac-du-Cerf. RECENSEMENT DES VOTES Les résultats du scrutin sernt annncés par le président d'électin le 3 nvembre 2013, à 21 h, au Centre cmmunautaire, 15, rue Émard, Lac-du-Cerf (après 21 h si le dépuillement n est pas terminé).

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