BUREAU DE COMMUNAUTÉ LUNDI 2 MARS 2009 ORDRE DU JOUR
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- Solange Desroches
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1 BUREAU DE COMMUNAUTÉ LUNDI 2 MARS 2009 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Travaux de construction d une école de musique et d un studio de répétition à L Hay-les-Roses avenant n 2 au marché n passé avec la société GA Entreprise Bureau du Ordre du jour 1/1
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 2 MARS 2009 Délibération n B /1 Travaux de construction d une école de musique et d un studio de répétition à L Haÿ-les-Roses avenant n 2 au marché n passé avec la société GA Entreprise L'an deux mille neuf, le 2 mars à 17 heures, les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation individuelle en date du 24 février Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL M. BREUILLER M. METAIRIE CACHAN M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU Mme PAPAZIAN FRESNES M. BRIDEY M. ISRAEL Mme CHAVANON GENTILLY Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE L HAY-LES-ROSES Mme PIAU Mme GEYL M. SEVE Par Mme Piau LE KREMLIN-BICETRE M. LAURENT M. NICOLLE M. BANBUCK VILLEJUIF Mme CORDILLOT M. PERILLAT-BOTTONET M. LE BRIS Par Mme Cordillot Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des marchés publics ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /25 du 13 juin 2005 du conseil de communauté portant déclaration d intérêt communautaire en matière d équipements nautiques ; Vu la délibération n /9 du 7 avril 2008 du Conseil de communauté portant application des dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales ; Bureau du C1/1 1/2
3 Vu le marché n et son avenant n 1 signés les 9 mai 2007 et 10 mars 2008 avec la société GA Entreprise pour un montant total de HT ; Considérant la nécessité de réaliser des travaux complémentaires sur les pare-vues de la terrasse, les installations de désenfumage, le changement du type de carrelage, le chauffage, notamment ; Vu le projet d avenant n 2 au marché précité faisant état d une plus value de ,68 HT ; Sur proposition de Monsieur le Président ; Le Bureau délibère et, à l unanimité, 1. Approuve le projet d avenant n 2 au marché n signé avec la société GA Entreprise en vue de la réalisation de travaux complémentaires pour un montant de ,68 HT. 2. Autorise le Président ou le conseiller communautaire délégué aux investissements et au patrimoine à signer ledit avenant et tous documents y afférents. 3. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites dans le budget de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre. 4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 21 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 6 mars 2009 et ayant fait l'objet d'un affichage le 4 mars 2009 le Président, par délégation le Directeur général adjoint à Villejuif, le 4 mars 2009 signé Le Président Jean-Marc NICOLLE Jacques BRUN Bureau du C1/1 2/2
4 AVENANT : N 2 A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Ministère, collectivité territoriale ou établissement : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE 7/9 avenue François-Vincent Raspail Arcueil Cedex Correspondant : Monsieur le Président Représenté par Jean-Marc NICOLLE Titulaire du marché : GA ENTREPRISE 8 Chemin de la Terrasse BP Toulouse cedex 5 Représenté par Monsieur Robert Dagrassa, Président, Objet du marché : Construction d une école de musique et d un studio de répétition à l Hay-Les-Roses N du marché : Date du marché : 03 mai 2007 Transmis en préfecture le : 03 mai 2007 Notifié le : 09 mai 2007 B. Renseignements concernant le marché Page 1 sur 3
5 Montant initial du marché : Montant HT : Montant TTC : ,00 Euros ,81 Euros Montant de l avenant n 1 : Montant HT : Montant TTC : ,00 Euros ,31 Euros Date d examen du projet d avenant par la Commission d appels d offres (le cas échéant) : Date de la délibération autorisant la signature de l avenant : ARTICLE 1 Le présent avenant a pour objet d augmenter le montant du contrat pour le(s) motif(s) suivant(s) : Réalisation de travaux complémentaires ci-après : - modification des pare vues terrasse technique : devis TS n 1 du 14/10/ complément carrelage et faïences : devis TS n 2 du 13/10/ modification du système de désenfumage électricité incendie et menuiserie bois suite à modification des cotes du bâtiment : devis TS n 3 du 13/10/2008 TS n 4 du 13/10/ modification du raccordement de la chaufferie au système de chauffage de géothermie géré par la SEMACH : devis TS n 5 du13/10/ réalisation de câblage supplémentaire France Telecom : devis TS n 6 du 13/10/ modification du type de porte de secours du studio d enregistrement : devis TS n 7 du 13/10/ complément travaux électricité : devis TS n 8 du 05/11/ modification placard technique et pose de boîte à lettre : devis TS n 10 du 23/12/ compléments travaux électricité dans le bureau d accueil : devis TSn 11 du 20/01/2009 Le tout selon la notice explicative du maître d œuvre qui demeurera ci-annexée. ARTICLE 2 Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans ses propositions listées ci-dessus et qui demeureeron ci-annexées. Cese pièces font partie intégrante de l avenant au contrat. Le montant total de l avenant au contrat est fixé à ,56 T.T.C., soit en toutes lettres : quatre vingt un mille huit cent quantre vingt deux euros et cinquante six centimes toutes taxes comprises. Le montant du contrat est donc porté à ,88 T.T.C, sous réserve de l ajustement ultérieur de cette somme, d une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d autre part par l application des modalités de variation des prix prévues au contrat. La plus-value s élève donc à 2,01 % du contrat initial. C. Objet de l avenant Page 2 sur 3
6 ARTICLE 3 Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. A, le D. Signatures des parties Le titulaire, Monsieur le Directeur Le représentant du pouvoir adjudicateur E. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d une photocopie de l avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le Page 3 sur 3
7 Avenants ENM HLR NOTICE EXPLICATIVE DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE & STUDIO D ENREGISTREMENT HAY-LES-ROSES TS N 1 Modification des pare-vues terrasse technique 3 468,00 H.T. A la base il était prévu la pose d un pare vue en tôle laquée pleine et après pose de l échantillon la maîtrise d ouvre a demandé le remplacement par un produit en lames horizontales pour une des raison d esthétique, de légèreté et de stabilité vue que cette solution présente une surface de prise au vent moindre. TS N 2 Complément carrelage & Faïences 3 678,08 H.T. Après validation des choix dans la gamme décrite au CCTP, l entreprise GAE nous a fait savoir que les délais de livraison de ce produit était plus long et que la société MARAZZI n était pas en mesure de respecter les délais qui rappelons le étaient très court Pour ne pas pénaliser l avancement du chantier La MO s est orienté vers un autre produit Chez DESVRE, Qui s est avéré disponible mais légèrement plus cher De plus, dans un souci d esthétique et de facilité d entretien nous avons demandé a l entreprise de rajouter deux ranger de faïence murale pour s aligner sur l huisserie de la porte plutôt que de s arrêter a 1,60m TS N 3 Désenfumage Electricité Incendie & TS N 4 Menuiserie Bois ,60 H.T. La modification de la hauteur du Rez-de-jardin suite au niveau des plus hautes a engendrée un réaménagement des issues de secours provoquant ainsi l augmentation de l emprise de l escalier coté studio Cette action a rendu pratiquement impossible la mise en place d une Ventilation naturelle des circulations du rez-de-jardin La seule solution pour éviter de modifier le projet dans sa totalité ( implique un permis Modificatif donc des délais supplémentaires ) était de passer avec une ventilation mécanique Conséquence de la VH mécanique c est la modification du système d alarme incendie Ce qui justifie la plus value Électricité De plus Ayant modifié la catégorie du système d alarme il fallait modifier les blocs porte des issues de secours ce qui a engendré le TS N 4 d un montant de ,48 H.T. TS N 4 Menuiserie Bois ,48 H.T. Voir Explication TS N 3 12/02/09 Page 1 sur 3
8 Avenants ENM HLR TS N 5 Chauffage 4 512,53 H.T. La base marché signé avec GAE concernait les travaux d installation et de raccordement du circuit de chauffage sur celui de l actuel école Ce raccordement nécessitait le prolongement des tuyaux de chauffage depuis la sous station de l école situé a l autre extrémité jusqu'à notre projet Ces travaux de prolongation des canalisations de chauffage n étaient pas dans le devis de GAE et devaient être réalisé par la SEMACH Or, après le démarrage des travaux de la future école de musique l entreprise, lentreprise GAe s est faite signifié que l ensemble des travaux de raccordement du chauffage a la sous station étaient a sa charge TS N 6 Liaison F rance Télecom 862,80 H.T. A la demande de la CAVB suite réunion avec service technique et utilisateurs TS N 7 Menuiserie Alu Serrurerie 5 803,00 H.T. Afin de garantir la sécurité des personnes et maintenir une issue de secours supplémentaire vers l extérieur sans nuire à la qualité de l isolement acoustique du studio d enregistrement Nous avons été obligé de remplacer la porte de secours vers l extérieur par deux portes métalliques type SAS acoustique 46db- de chez MALERBA. TS N 8 Travaux d Electricité 6 763,90 H.T. A la demande de la CAVB suite réunion avec service technique et utilisateurs TS N 10 Placard Technique + Boites aux lettres 2 806,52 H.T. A la demande de la direction de l école de musique en ce qui concerne la boîte aux lettres Pour ce qui est du placard, la baie de brassage informatique et malgré le fait que cette dernière était déjà dans une armoire, il persistait une légère nuisance sonore qui pour la réduire considérablement, la solution la plus pratique était de l envelopper dans un placard en bois réalisé sur mesure TS N 11 Travaux Electriques Secrétariat 1 688,70 H.T. À la demande de la direction de l école de musique 12/02/09 Page 2 sur 3
9 Avenants ENM HLR Récapitulatif TS N 1 Modification des pare vues terrasse technique 3 468,00 H.T. TS N 2 Complément carrelage & Faïences 3 678,08 H.T. TS N 3 Désenfumage Electricité Incendie ,60 H.T. TS N 4 Menuiserie Bois ,48 H.T. TS N 5 Chauffage 4 512,53 H.T. TS N 6 Liaison F rance Télecom 862,80 H.T. TS N 7 Menuiserie Aluminium 5 803,00 H.T. TS N 8 Travaux d Électricité 6 763,90 H.T. TS N 10 Placard Technique + BAL 2 346,59 H.T. TS N 11 Travaux Elec Secrétariat 1 688,70 H.T. Total Général ,68 H.T. T.V.A. 19,6% ,88 Total T.T.C ,56 T.T.C. 12/02/09 Page 3 sur 3
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