LE PARCOURS DE RENOVATION ENERGETIQUE

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1 LE PARCOURS DE RENOVATION ENERGETIQUE pour réaliser des travaux de rénovation énergétique de votre logement et faire des économies d énergie Réalisé avec le soutien financier de

2 Cadre réservé à l administration N de dossier : Date de visa du devis par l EIE : Date de réception de l attestation : Bouquet de travaux validés par l EIE : Date limite de réalisation des travaux : Montant de la subvention à instruire : Observations : Nom Prénom... Adresse postale Téléphone(s) Adresse mail Maison individuelle datant de < 2000 Revenu fiscal de référence (n-1)..... CRITERES D ATTRIBUTION Habiter la Communauté urbaine d Arras Etre propriétaire occupant d une maison individuelle d avant 2000 Selon conditions de ressources Revenus modestes (*) : vous êtes éligibles à d autres dispositifs, contacter l EIE Revenus moyens (*) et plus : vous êtes éligibles au parcours de rénovation. PIECES A FOURNIR Ce formulaire complété, daté et signé Copie d avis d imposition (n-1) Copie d une pièce d identité en cours de validité Copie d avis de taxe foncière ou titre de propriété de moins de deux ans Devis du diagnostiqueur conforme au cahier des charges «Parcours de rénovation énergétique» pour visa de l EIE (*) Reportez-vous à la grille de revenus fournie en annexe

3 DEMARCHE A SUIVRE 1) Vous retirez un dossier de demande à l Espace Info Energie de l Arrageois Communauté urbaine d Arras, La Citadelle, Bd du Général de Gaulle à Arras ou eie@cu-arras.org ou 2) Vous choisissez un professionnel dans la liste des auditeurs engagés aux côtés de la Communauté urbaine d Arras et vous lui demandez un devis conforme au cahier des charges «Parcours de rénovation énergétique» 3) Vous déposez le dossier COMPLET à l Espace Info Energie de l Arrageois Communauté urbaine d Arras, La Citadelle, Boulevard du Général de Gaulle, à Arras - ou l envoyez par mail à eie@cu-arras.org 4) L Espace Info Energie valide le devis et vous le renvoie visé. 5) Le professionnel réalise l audit énergétique de votre logement : - visite préalable à domicile : recueil des factures, reportage photographique, métrés - élaboration du rapport, appelé Passeport rénovation, sous trois semaines - visite à domicile pour le rendu : paiement du reste à charge par vos soins [coût de l audit participation financière d EDF (225 TTC) et GDF SUEZ (225 TTC)] 6) Le professionnel transmet à l Espace Info Energie - l attestation de réalisation du Passeport jointe au présent dossier - le Passeport rénovation. 7) Le Conseiller Info Energie valide avec vous les bouquets de travaux éligibles à la subvention complémentaire de la Communauté urbaine d Arras (150 TTC maximum). 8) Vous choisissez un professionnel pour la réalisation des travaux dans la liste des entreprises labellisées RGE «reconnu garant de l environnement». L Espace Info Energie se tient à votre disposition pour analyser les devis. 9) Vous constituez le dossier de demande de subvention auprès de l Espace Info Energie pour le versement de la subvention complémentaire (sur présentation des factures acquittées dans les 18 mois suivant la réception de l audit). ENGAGEMENT SUR L HONNEUR DU BENEFICIAIRE Je soussigné(e), Bénéficiaire du Parcours de rénovation énergétique, Atteste l'exactitude des informations transmises dans le présent dossier Dispose d un délai de 18 mois à réception du Passeport rénovation pour réaliser un bouquet de travaux (2 postes minimum) et bénéficier de la subvention complémentaire.

4 Autorise la Communauté urbaine d Arras à transmettre les informations recueillies dans le cadre du Parcours de rénovation énergétique à ses partenaires. Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à évaluer le dispositif «Parcours de rénovation énergétique». Les destinataires des données sont EDF et GDF SUEZ. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, je bénéficie d un droit d accès et de rectification aux informations qui me concernent, que je peux exercer en m adressant à la Communauté urbaine d Arras Direction du développement durable Boulevard du Général de Gaulle BP ARRAS Cedex. Je peux également, pour des motifs légitimes, m opposer au traitement des données me concernant. m engage à répondre au questionnaire qui me sera transmis par l Espace Info Energie pour l évaluation du dispositif Pour faire valoir ce que de droit, Fait à...., le.. Signature du demandeur :

5 Grille de revenus Nombre de personnes composant le ménage Revenu fiscal de référence des ménages aux ressources modestes ( ) Revenu fiscal de référence des ménages aux ressources moyennes ( ) 1 inférieur à supérieur à inférieur à supérieur à inférieur à supérieur à inférieur à supérieur à inférieur à supérieur à Liste des auditeurs contacts et prix Adel à Beaurainville Madame Merlot 950,00 TTC , isabellemerlot@hotmail.com Agenda Energies à Saint Laurent Blangy Monsieur De Wolf 490,00 TTC , m.dewolf@orange.fr Ambismart à Mons en Baroeul Monsieur Chombart 708,00 TTC , fredericchombart@ambismart.fr Energélio à Seclin Monsieur Huart 951,60 TTC , contact@energelio.fr Expert DPE à Athies Monsieur Cartigny 599,00 TTC , contact@expert-dpe.fr Habitat et Développement à Loos en Gohelle Monsieur Dubo 924,00 TTC , ludovic.dubo@hdgi.fr Solener à Lille M. Guezel 945,00 TTC , nicolas.guezel@solener.fr Veniat à Nieppe Monsieur Veniat 400,00 TTC , mveniat@wanadoo.fr Vital Equipement à Saint Laurent Blangy Monsieur Meritel 1 386,00 TTC , dmeritel@vital-equipement.fr

6 PARCOURS DE RENOVATION ENERGETIQUE Attestation de réalisation du Passeport rénovation Je, soussigné(e) Nom Prénom... Entreprise..... Adresse postale Atteste m être rendu le (date) Chez Madame, Monsieur Nom Prénom... Adresse postale Pour lui remettre le Passeport rénovation relatif au devis n... Fait en trois exemplaires à Pour l entreprise, Pour le particulier, Un exemplaire est à retourner à l Espace Info Energie de l Arrageois avec le Passeport rénovation. En partenariat avec