COMPTE RENDU DU COMITE DE PILOTAGE DE LA CONFERENCE PERMANENTE DES DRH DES COLLECTIVITES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU NORD DU 20 JUIN 2011

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1 COMPTE RENDU DU COMITE DE PILOTAGE DE LA CONFERENCE PERMANENTE DES DRH DES COLLECTIVITES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU NORD DU 20 JUIN 2011 Etaient présents, Monsieur Jean Louis BAJU, directeur général au Cdg59 Madame Marie-France PUCHE, directrice du pôle emploi au Cdg59 Madame Claire CLEMENT DEMANGE, directrice pôle emploi formation au Cdg62 Monsieur Matyas GRAUX, chargé de prospective emploi au Cdg59 Madame Marie-Christine SAELENS, directrice des concours au Cdg59 Madame Hada RAITH, directrice de la communication au Cdg59 Madame Bertille FRANCOIS, chargée de communication au Cdg59 Madame Myriam VANRAST, responsable qualité - développement au Cdg59 Madame Sylvie BARON, directrice des ressources humaines au Cdg59 Monsieur Guy DECLOCQUEMENT, directeur des affaires financières et du service prévention au Cdg59 Madame Marie-Christine DEVAUX, directrice au développement des carrières au Cdg59 Mademoiselle Elsa LAMBERT, stagiaire emploi au Cdg59 Mademoiselle Eléonore PAPEGHIN, chargée de communication au Cdg59 Madame Céline WAMBEKE, responsable cellule handicap au Cdg59 Madame Caroline MICHEL, responsable service juridique au Cdg59 Madame Pascale SANGLARD, responsable mission intérim territorial au Cdg59 Monsieur Dany DESASY, directeur des ressources Humaines à la mairie de Lomme Madame Colette DUHEM, responsable ressources humaines à la mairie de Faches Thumesnil Madame Stéphanie VERMEERSCH, assistante ressources humaines à la mairie de Faches Thumesnil Madame Valérie VANSUYPEENE, adjointe au DRH à la mairie de Villeneuve d Ascq Madame Véronique VRAMMOUT, directrice des ressources humaines à la mairie de Coudekerque Branche Monsieur Vincent PESSEMIER, directeur général adjoint des services à la mairie de Coudekerque Branche Madame Véronique DELAHAYE, directrice des ressources humaines à la mairie de Mons en Baroeul Monsieur Régis RAMEAU, directeur des ressources humaines à la mairie de Grande Synthe Monsieur Claude VERTENEUILLE, chargé de mission reclassement à la mairie de Douai Madame Anne COLIN, directrice des ressources humaines à la mairie de Sin Le Noble Madame Aurélie DELATTRE, directrice des ressources humaines adjointe à la mairie de Tourcoing

2 Madame Sabine BOREL, directrice des ressources humaines à la mairie de Maubeuge Madame Estelle GOURDIN, chargée de mission à la direction adjointe déléguée à la gestion du personnel au Conseil régional Nord Pas de Calais Monsieur Francis OLIVE, directeur délégué à la gestion du personnel au Conseil régional Nord Pas de Calais Monsieur Eric DEVAUX, directeur général adjoint des services à la Communauté Urbaine de Dunkerque Madame Marie France GOSSENS, directrice des ressources humaines à la mairie de Saint Amand les Eaux Monsieur Francis DELPORTE, responsable régional au centre national de la fonction publique territoriale Madame Marie-Claude LECOUTRE, assistante de formation domaine préparation aux concours au centre national de la fonction publique territoriale Madame Sabine MILVILLE, responsable emploi formation au Cdg62 Madame Nathalie LORIDAN, directrice générale adjointe des services à la mairie de Roubaix Madame Nathalie PILETTE, directrice à la mairie de Roubaix Monsieur Nicolas SGARD, directeur des ressources humaines à la mairie de Lambersart Madame Lise FOURNOT, directrice des ressources humaines à Lille Métropole Communauté Urbaine Monsieur Henri HAMMICHE, chef de service conditions de travail et action sociale à Lille Métropole Communauté Urbaine Monsieur Flavie HUGOT SAINT JEAN, conditions de travail et politiques sociales à Lille Métropole Communauté Urbaine Monsieur Vincent KOHUT, chef de service pilotage et politique RH à Lille Métropole Communauté Urbaine Madame Valérie DESBOUVRIES, direction du développement des ressources humaines au Conseil général du Nord Madame Sylvie RYCKBOER, directrice des ressources humaines à la mairie de Croix Madame Fanny SPECQ, adjointe à la direction des ressources humaines à la mairie de Croix Madame Nathalie MEUNIER, assistante RH à la mairie de Croix Monsieur Christophe NOEL, directeur des ressources humaines à la mairie de Lille Monsieur Jean-Christophe DIEVAL, directeur adjoint du service gestion statutaire à la mairie de Lille Madame Stéphanie SIX, administrateur carrière/paie à la mairie de Lille Monsieur Christophe CARRE, directeur des ressources humaines à la mairie d Armentières Monsieur Nicolas LONVIN, directeur des ressources humaines à la mairie d Armentières

3 Etaient excusés, Monsieur Michel FONTAINE, directeur des ressources humaines à la mairie de Valenciennes Madame Sandrine MORENT, directrice des ressources humaines à la mairie de Tourcoing Madame Hélène OPIOLA, directrice des ressources humaines à la mairie de Douai Monsieur Claude PARISSE, directeur général adjoint des services à la mairie de Lille Madame Sabine SCOTTE, directrice des ressources humaines à la mairie de Dunkerque Madame Sophie WARTEL, responsable équipe du secteur opérationnel et fonctionnel au Conseil général du Nord Madame Annie PERES, directrice des ressources et prospectives à la mairie de Lille Madame Blandine CASIMIR, chargée de mission ressources humaines à la mairie de Tourcoing Monsieur Alain LESAFFRE, directeur des ressources humaines à la mairie de Villeneuve-d Ascq Monsieur Georges DEVREESE, directeur général adjoint des services au Conseil régional Nord Pas de Calais Madame Véronique STOUPY FLAMENT, directrice des ressources humaines à Valenciennes Métropole Rétrospective des ateliers thématiques Au regard des préoccupations actuelles des collectivités et après concertation des membres du comité de pilotage de la conférence permanente, quatre ateliers thématiques ont été constitués lors de la première réunion du 18 avril 2011 pour construire la réflexion, mutualiser les outils et élaborer les propositions nécessaires pour optimiser et réformer les textes régissant la gestion des ressources humaines. Ces ateliers se sont réunis dans le courant des mois de mai et juin autour des problématiques afférentes à la gestion des non titulaires, à l évaluation et la performance, à la pénibilité et au reclassement ainsi qu à l optimisation des ressources. Pour chaque atelier, la commission thématique s est attachée à décrire et analyser les enjeux soulevés par les thèmes, à initier un état des lieux des dispositifs existants ainsi qu à fixer des pistes de travail pour les prochains ateliers. En ce sens, les collectivités sont invitées à transmettre les outils dont elles disposent au Cdg59 pour les mettre à disposition sur l espace RH.

4 1 - Les non titulaires Les membres de cet atelier ont soulevé de nombreux enjeux afférents à la gestion des agents non titulaires. Outre un manque de compétences et d expérience chez les lauréats de concours, ont également été évoqués le manque de candidatures dans les métiers spécialisés, le traitement dans l urgence des recrutements ou encore le contrôle de la légalité. En réponse à ces enjeux, il a été décidé pour le prochain atelier de mutualiser les outils et procédures de recrutement, de réfléchir aux éléments d argumentation pour le recours aux non titulaires et de constituer un panorama des métiers où les candidatures des titulaires font défaut. 2 - Evaluation et performance L enjeu de l entretien d évaluation est d instaurer à terme une nouvelle culture du management et de la performance individuelle dans la fonction publique territoriale. Or, son instauration confronte les DRH à un double chantier. Le premier renvoie à la nécessite de donner du sens à un changement culturel suscitant des résistances tant chez les agents que les responsables de services. Le second consiste à définir des objectifs et critères d évaluation pertinents pour assurer une évaluation équitable. Pour ce faire, les pistes de travail choisies sont l analyse comparative et la synthèse des grilles d évaluation élaborées ou en projet ainsi que la mutualisation des fiches de postes existantes. Parallèlement seront travaillées les questions relatives aux régimes indemnitaires et à la rémunération comme leviers de motivation, au positionnement des ressources humaines dans le pilotage de la démarche et à la dimension collective de la performance. 3 - Pénibilité et reclassement Trois enjeux ont été identifiés par les membres de l atelier thématique. Ainsi, à la persistance de représentations négatives et de résistances de nombreux services à les accueillir les agents reclassés, s ajoutent des limites financières et matérielles pour organiser le reclassement ainsi qu une pénurie de médecins du travail. En ce sens, les membres de l atelier thématique ont décidé de travailler sur les procédures et les modalités de reclassement ainsi que sur les dispositifs d anticipation et de prévention. Un panorama des métiers à risques sera également élaboré ainsi qu un travail sur les dispositifs transitoires au reclassement.

5 4 - Optimisation des ressources Les membres de l atelier ont abordé la thématique de l optimisation des ressources en se focalisant sur l optimisation de la masse salariale et la lutte contre l absentéisme. Concernant l optimisation de la masse salariale, la commission thématique a insisté sur les fortes restrictions budgétaires qui amènent les collectivités à geler les recrutements et à prioriser les candidatures internes. Les enjeux soulevés par la lutte contre l absentéisme touchent plus particulièrement le micro absentéisme imprévisible et l évaluation du système de modulation lié au régime indemnitaire qui se révèle inefficace sur le long terme. Deux pistes de travail ont ainsi été retenues par les membres de l atelier. Il a d abord semblé nécessaire d entamer un travail de définition de l absentéisme afin d établir les outils les plus pertinents pour y remédier. Ensuite, un des volets de la lutte contre l absentéisme réside également dans la mutualisation des dispositifs de redéploiement et de mobilité interne. Perspectives d évolution des concours dans la fonction publique territoriale 1 - L organisation des concours et examens professionnels par le Cdg59 L organisation des concours et examens professionnels par les centres de gestion départementaux nécessite une harmonisation des moyens à travers notamment des périodes communes d inscription, des dates d épreuves uniques et des sujets nationaux communs. Prochainement sera d ailleurs mis à disposition le nouveau calendrier des concours et examens jusqu à 2012, dont l un des objectifs est d assurer l égalité des traitements des candidats. Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a créé un groupe de référents par type d épreuves et type de domaines pour mener une réflexion sur le déroulement des épreuves orales. Dans un souci de renforcer la qualité des recrutements des futurs fonctionnaires territoriaux, le Cdg59 incite les cadres en ressources humaines à participer aux différents jurys de concours. 2 - Évolutions prévisibles La réforme de la catégorie B entraîne une refonte des cadres d emplois, un changement des conditions d accès, de nouvelles épreuves, ainsi que de nouveaux concours et examens pour répondre aux attentes des collectivités territoriales et des candidats. Pour information, les concours et examens organisés par le Cdg59 représentent entre et candidats par an.

6 A ce titre, 40 concours et examens seront organisés en 2012, ce qui représente 2500 types de sujets différents à élaborer. Il a également été soulevé la difficulté de certains agents de la catégorie C bloqués à l échelon 3 et n ayant plus de possibilité d évolution. Organisation la conférence régionale de l emploi territorial 1 - Une obligation juridique Conformément à l article 27 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, les centres de gestion sont chargés d organiser annuellement une conférence régionale associant les représentants des collectivités non affiliées. L objectif de cette conférence est d assurer la coordination de l exercice des missions des centres de gestion en matière d emploi public et d organisation des concours. Par ailleurs, la loi prévoit en outre que l ensemble des centres de gestion coordinateurs se réunit au moins une fois par an, lors d une conférence nationale «pour partager leurs expériences respectives sur les conditions d exercice de leurs missions». Deux conférences régionales de l emploi public territorial ont été organisées en 2009 et 2010 par le Cdg59 et le Cdg La conférence régionale de l emploi territorial 2011 Les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et du Pas de Calais organisent, le 18 novembre 2011, la 3 ème conférence régionale de l emploi territorial à Lille (zone du Hellu à Hellemmes). Les membres du comité de pilotage de la conférence permanente des DRH du Nord se sont accordés sur l organisation et le programme de cet évènement La matinée sera consacrée dans un premier temps à un panorama de la fonction publique territoriale, et plus particulièrement sur le handicap dans le cadre de la semaine pour l emploi des personnes handicapées. Après cet état des lieux, les élus et des intervenants experts aborderont les impacts et les incidences de la réforme territoriale sur la fonction RH et l emploi territorial. Cette séance plénière s inscrit dans la volonté de répondre aux incertitudes et interrogations que suscitent la réforme et les changements organisationnels qui en découlent. L après-midi sera organisé en deux tables rondes parallèles portant chacune sur un thème choisi par les membres de la conférence permanente des DRH des collectivités territoriales et établissements publics du Nord. La première sera ainsi consacrée à la thématique de l évaluation et de la performance qui constitue aujourd hui un enjeu managérial fort pour les

7 collectivités territoriales. La seconde portera sur les réponses proposées par les collectivités pour l insertion professionnelle des jeunes, et plus particulièrement ceux en rupture avec l emploi. Présentation de l espace RH Conçu et administré par le Cdg59, l espace RH est une plateforme interactive et collaborative dont l accès est réservé aux cadres compétents en ressources humaines des collectivités et établissements publics du Nord. Destiné à mutualiser les outils et réflexions inhérents à l emploi et à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale, l espace RH permet d échanger les informations, dossiers et travaux réalisés dans le cadre des différents ateliers thématiques. Il met également à disposition de ses membres un forum d échanges et propose aux collectivités un espace de consultation et de téléchargement des travaux et outils de la conférence permanente des DRH du Nord. Les identifiants de connexion seront communiqués par courriel aux membres du comité de pilotage et des ateliers thématiques à compter du 27 juin 2011.