S-PENSION. Constituez-vous un capital retraite complémentaire pour demain tout en bénéficiant d avantages fiscaux dès aujourd hui.

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1 S-PENSION Costituez-vous u capital retraite complémetaire pour demai tout e bééficiat d avatages fiscaux dès aujourd hui.

2 Sommaire 1. Il est temps de predre l iitiative 4 2. Profitez dès aujourd hui des avatages fiscaux 5 3. La phase de costitutio de l éparge : à votre aise 7 4. Détermiez votre politique d ivestissemet 9 5. La phase du remboursemet : la flexibilité au bout du cotrat Vos questios - Nos réposes Iformatios complémetaires 22 3

3 1. Il est temps de predre l iitiative L iitiative privée, complémetaire à la pesio légale, deviet de plus e plus importate pour combler le risque que votre simple retraite légale e vous permettra pas de maiteir à l aveir votre iveau de vie. Pour cotrer ce risque, c est à vous de predre l iitiative grâce au régime de la prévoyace-vieillesse e souscrivat u cotrat S-PENSION à la BCEE. Il vous permet de vous costituer, à votre rythme et das les meilleures coditios possibles, des reveus complémetaires pour votre retraite. Afi de vous assurer ue retraite heureuse et sas souci fiacier, c est à vous de predre l iitiative le plus rapidemet possible e vous costituat dès maiteat u capital complémetaire qui sera dispoible pour votre retraite. Actuellemet, votre pesio déped pricipalemet du système légal traditioel, aussi ommé 1 er pilier. A côté de ce derier, des régimes de pesio complémetaire ot vu le jour. Outre le régime de pesio complémetaire des etreprises (2 e pilier), il existe maiteat le régime de la prévoyace-vieillesse, ou 3 e pilier, basé sur l iitiative persoelle e vue de se costituer des reveus complémetaires pour la retraite. Apparteat à cette derière catégorie, le cotrat S-PENSION de la BCEE vous permet de costruire votre propre pilier, à votre rythme et das des coditios avatageuses. 4

4 2. Profitez dès aujourd hui des avatages fiscaux L état soutiet votre effort e vue de souscrire u cotrat de prévoyacevieillesse. Avec S-PENSION, vous payez doc mois d impôts aujourd hui et vous e payerez égalemet mois à l aveir lors du remboursemet du capital accumulé, tat pour le motat que vous pouvez immédiatemet récupérer sous la forme d u capital que pour la rete viagère mesuelle qui vous sera versée. Pour vous ecourager à vous costituer ue pesio complémetaire, l état luxembourgeois accorde des avatages fiscaux à toute persoe, résidete ou assimilée fiscalemet aux résidets, souscrivat u cotrat de prévoyacevieillesse. S-PENSION vous permet doc de bééficier dès aujourd hui des avatages fiscaux prévus das le cadre de la prévoyace-vieillesse (Article 111bis de la loi cocerat l impôt sur le reveu). Cocrètemet, le cotrat S-PENSION prévoit : le début de tout remboursemet au plus tôt 10 as après la souscriptio, au plus tôt à l âge de 60 as et au plus tard à l âge de 75 as. Aisi la souscriptio d u cotrat est possible jusqu à l âge accompli de 65 as au momet de la souscriptio ; la possibilité d u remboursemet e capital pouvat atteidre jusqu à 50% de l éparge accumulée à l échéace du cotrat ; la souscriptio à l échéace, pour le solde de l éparge accumulée, d u cotrat d assurace garatissat ue rete viagère mesuelle o limitée das le temps. 5

5 Les avatages fiscaux de S-PENSION se situet à plusieurs iveaux : vous pouvez déduire les motats versés (y compris les frais) de vos reveus imposables. Comme illustré ci-dessous, le motat auel maximal que vous pouvez déduire, évolue suivat votre âge au début de l aée d impositio ; âge au début de l aée Mois de 40 as De 40 à 44 as De 45 à 49 as De 50 à 54 as De 55 à 74 as Motat auel maximal déductible euros euros euros euros euros Lorsque des époux imposables collectivemet souscrivet chacu u cotrat, le motat déductible est calculé idivi duellemet pour chaque époux. vous bééficiez d u taux d impositio réduit (la moitié du taux global, ce derier état votre taux d impositio moye) sur le motat du capital remboursé ; vous êtes exempté d impôts sur la moitié du motat de votre rete mesuelle. E cas de remboursemet aticipé pour des raisos autres que le décès, l ivalidité ou la maladie grave du souscripteur, l itégralité du remboursemet aticipé de l éparge accumulée ou bie le capital costitutif de la rete viagère sot imposables au taux d impositio ormal. 6

6 3. La phase de costitutio de l éparge : à votre aise Plus tôt vous commecez à éparger avec S-PENSION, plus importat pourra être votre capital à l arrivée. D autat plus que vos versemets vot être ivestis et géérer des redemets. Pour votre facilité, vous pouvez faire des versemets périodiques ou poctuels. Par ailleurs, vous êtes pas teu de verser de l arget chaque aée. Ue fois votre cotrat S-PENSION souscrit, la première phase est celle de la costitutio de votre éparge. Elle correspod à la durée du cotrat de prévoyace-vieillesse, qui doit obligatoiremet s étaler sur au mois 10 as, voire plus si vous avez mois de 50 as. Das ce derier cas, la phase de costitutio s étedra au mois jusqu à l âge de 60 as. Cette phase costituera la base de tout remboursemet à l échéace du cotrat S-PENSION. Plus le capital accumulé au cours de cette phase est importat, plus vous profiterez d importats reveus complémetaires pour jouir d ue retraite cofortable. Vos versemets auels peuvet atteidre au maximum les motats déductibles autorisés par la loi, suivat le tableau ci-avat, e foctio de votre âge au début de l aée d impositio. Vous pouvez effectuer soit u versemet auel uique soit des versemets trimestriels, semestriels, mesuels ou poctuels avec u miimum de EUR 50 par paiemet. E outre, état pas obligé(e) de faire u versemet tous les as, vous gardez toujours ue flexibilité maximale. Cepedat, si vous désirez profiter pleiemet des avatages fiscaux, ous vous proposos d opter pour la domiciliatio «MAX». E effet, la domiciliatio «MAX» vous garatit des versemets automatiques pour le motat maximum déductible par a, effectués à partir de votre compte par os sois, selo la périodicité que vous préférez (mesuelle, trimestrielle, semestrielle ou auelle), aisi qu ue adaptatio automatique des versemets au motat auel maximal déductible e foctio de votre âge, tels que défiis par la loi. Grâce à la domiciliatio «MAX», vous êtes assuré(e) que vous vous costituez u capital retraite maximal tout e exploitat pleiemet les avatages fiscaux du produit. 7

7 E chageat vers le régime de la domiciliatio «MAX», vous bééficiez doc o seulemet de otre tarificatio préféretielle, à savoir 30% de réductio sur les commissios à l'etrée, mais aussi d u cofort maximal lors de l alimetatio de votre pla. À la fi du cotrat S-PENSION, votre capital global compred o seulemet les motats accumulés durat la phase d éparge, mais aussi le redemet relatif à ces versemets. Ce redemet varie e foctio de l évolutio des marchés fiaciers et e foctio de votre politique d ivestissemet (voir poit 4). Le tableau ci-dessous vous motre idicativemet à combie pourrait s élever votre éparge S-PENSION à l âge de 60 as suivat votre âge au début du cotrat. Ce tableau représete ue simple simulatio basée sur des versemets auels correspodat au maximum déductible avat commissio et selo l hypothèse d u redemet moye auel et capitalisé de 5% respectivemet de 2,5%. Ces hypothèses e costituet pas u idicateur fiable des performaces futures. âge au début du cotrat Total des versemets déductibles e euros éparge accumulée e euros (hyp. 5%) éparge accumulée e euros (hyp. 2,5%)

8 4. Détermiez votre politique d ivestissemet Pour l arget que vous versez respectivemet accumulez au cours de la phase d éparge, votre cotrat S-PENSION prévoit de vous laisser ue grade liberté das le choix de vos politiques d ivestissemets, das les limites autorisées par les textes réglemetaires. L arget que vous versez au cours de la phase d éparge est ivesti. U règlemet grad-ducal prévoit les cotraites miimales relatives à la politique d ivestissemet que vous allez choisir. Das le respect de ces cotraites réglemetaires, le cotrat S-PENSION vous laisse toute la liberté de détermier votre propre politique d ivestissemet. Au iveau des marchés fiaciers, c est doc vous qui choisissez l affectatio de vos versemets. Pour les cotrats de prévoyace-vieillesse, u règlemet grad-ducal stipule deux appro ches parmi lesquelles vous pouvez choisir, dot otammet l approche dite «stocks», que ous recommados particulièremet. Das tous les cas, les sommes récoltées serot ivesties das le fods LUX-PENSION de la BCEE. Nous teos à sigaler que cette SICAV compred aussi le compartimet LUX-PENSION MARCHÉ MONÉTAIRE que vous pouvez désiger exclusivemet pour récolter vos versemets si vous e voulez pas ivestir e actios : LUX-PENSION MARCHÉ MONÉTAIRE, compartimet qui privilégie la sécurité sas ivestis semets e actios. Ce compartimet ivestit e euros, pricipalemet e istrumets du marché moétaire et das des liquidités, aisi que das des obligatios à court terme. 9

9 1. formule «stocks» La part globale des actios das le total des actifs sous-jacets est limitée e foctio de l âge du souscripteur au début de l aée et das les proportios suivates : âge au début de l aée Mois de 45 as Prime maximale de l éparge accumulée ivestie e actios pas de limite De 45 à 49 as 75% De 50 à 54 as 50% 55 as et plus 25% La sicav LUX-PENSION est composée de compartimets reflétat ces pourcetages, ceci afi de vous faciliter le choix des ivestissemets. LUX-PENSION 25%, compartimet défesif qui ivestit pricipalemet e obligatios d émetteurs de qualité et libellées e euros, et pour u maximum de 25% des avoirs e actios et titres assimilables, dot ue majorité à capitalisatio élevée et admis à ue bourse d u des pays de l Europe ; LUX-PENSION 50%, compartimet équilibré qui ivestit pricipalemet e obligatios d émetteurs de qualité et libellées e euros, et pour u maximum de 50% des avoirs e actios et titres assimilables, dot ue majorité à capitalisatio élevée et admis à ue bourse d u des pays de l Europe ; LUX-PENSION 75%, compartimet offesif qui ivestit pour u maximum de 75% e actios et titres assimilables, dot ue majorité à capitalisatio élevée et admis à ue bourse d u des pays de l Europe. Accessoiremet le compartimet ivestit e obligatios d émetteurs de qualité et libellées e euros ; LUX-PENSION 100%, compartimet agressif qui ivestit e actios et titres assimil ables, dot ue majorité à capitalisatio élevée et admis à ue bourse d u des pays de l Europe. 10

10 La structure et la gestio de la sicav LUX-PENSION sot aisi particulièremet adaptées à l approche «stocks». Vous trouverez e foctio de votre trache d âge les compartimets qui vous sot accessibles au sei du fods LUX-PENSION. Lors de la souscriptio du cotrat, vous pouvez opter soit pour ue formule qui, suivat votre âge, ivestit vos versemets das le compartimet éligible dot le poids est le plus élevé e actios, soit pour ue formule où vous faites vousmême votre choix parmi les compartimets éligibles. Das tous les cas, la BCEE va échager automatiquemet, si besoi e est, sas frais et tout e vous e iformat, vos parts d u compartimet à l autre si vous passez das ue autre trache d âge. La formule «stocks» est particulièremet recommadée par la BCEE das la mesure où elle icorpore des échages automatiques de votre capital accumulé, avec l approche de l échéace du cotrat S-PENSION, vers des ivestissemets mois exposés au risque des marchés des actios. Elle costitue aisi ue approche qui tiet compte de l esemble du capital accumulé, alors que la formule «flux» se limite à des garde-fous au iveau des versemets. 2. formule «flux» La partie des versemets de l aée ivestie e actios das le total des actifs sous-jacets est limitée e foctio de l âge du souscripteur au début de l aée et das les proportios suivates : âge au début de l aée Prime maximale des versemets auels ivestie e actios Mois de 45 as 60% De 45 à 49 as 40% De 50 à 54 as 30% 55 as et plus 20% 11

11 Das la mesure où le législateur admet cette approche, ous vous la proposos tout e vous recommadat cepedat la formule «stocks» décrite ci-dessus. Das l approche «flux», vos ivestissemets se ferot e combiat les deux compartimets LUX-PENSION MARCHÉ MONÉTAIRE et LUX-PENSION 100%, décrits sous la formule «stocks» ci-dessus. Les parts acquises e ferot pas l objet d u échage automatique, cotrairemet à ce qui peut être le cas avec la formule «stocks». Lors de la souscriptio du cotrat, vous pouvez opter soit pour ue formule qui, suivat votre âge, ivestit vos versemets pour le maximum éligible das le compartimet LUX-PENSION 100% et le solde das le compartimet LUX-PENSION MARCHÉ MONÉTAIRE, soit pour ue formule où vous défiissez vous-même ue partie iférieure au seuil légal à ivestir das le compartimet LUX-PENSION 100%. Nos agets sot évidemmet à votre dispositio pour vous coseiller das ce domaie. Ue fois que vous avez fait votre choix, vous restez libre de faire évoluer votre politique d ivestissemet pedat toute la durée de votre cotrat S-PENSION, das le respect des cotraites réglemetaires. La BCEE vous coseille même de revoir périodiquemet vos choix e foctio de l échéace du cotrat S-PENSION, de votre âge et de votre profil d ivestisseur. Aisi, si vous êtes u ivestisseur averti avec u profil o défesif, s il est plus itéressat de jouer la carte du redemet au début du cotrat, il est plus raisoable de préférer la sécurité lorsque l échéace de votre cotrat approche. Vous pouvez otammet à tout momet demader l échage de vos parts d u compartimet par des parts d u autre compartimet dot le pour cetage de l actif ivesti e actios est moidre. L iverse est cepedat pas permis, suivat le règlemet grad-ducal. Aisi le cotrat S-PENSION vous offre d ue part des formules d ivestissemet pré-défiies et qui e écessiterot plus d itervetio de votre part, et d autre part, si vous la souhaitez, ue flexibilité idividuelle. 12

12 5. La phase du remboursemet : la flexibilité au bout du cotrat La phase de remboursemet suit la phase de costitutio de l éparge. Le remboursemet de l éparge accumulée peut predre deux formes : le remboursemet e capital et la rete viagère. Optioel, le remboursemet e capital peut aller jusqu à 50% des motats accumulés à l échéace du cotrat S-PENSION. Obligatoiremet, le solde o-remboursé e capital est à trasformer e u cotrat d assurace qui vous garatit ue rete viagère mesuelle. Chacue de ces formules vous permet de profiter d ue impositio réduite. Après la phase de costitutio de l éparge débute la phase de remboursemet. Suivat la loi, celle-ci débute : au plus tôt après 10 as de durée du cotrat S-PENSION ; et au plus tôt à l âge de 60 as ; et au plus tard à l âge de 75 as. Le remboursemet de l éparge accumulée peut predre deux formes : le remboursemet e capital et la rete viagère. OPTIONNEL CAPITAL ÉPARGNE ACCUMULÉE RENTE VIAGÈRE OBLIGATOIRE 13

13 5.1 Le remboursemet e capital À l échéace de votre cotrat S-PENSION, vous pouvez immédiatemet récupérer, sous forme d u capital uique, jusqu à maximum 50% de l éparge accumulée. Grâce aux avatages fiscaux dot bééficie S-PENSION, le capital remboursé e sera imposé qu à raiso de la moitié du taux global (le taux global est le taux d impositio moye) qui vous est applicable. E repreat l exemple ci-avat avec ue hypothèse de redemet de 5% par a, le remboursemet maximal e capital est le suivat : âge au début du cotrat Total des versemets déductibles e euros Total des versemets déductibles ajustés e euros Remboursemet max. e capital, avat impôt, e euros Les versemets déductibles ajustés preet e compte les réductios de l impôt suite à la déductio des versemets de votre reveu imposable, e preat comme hypothèse u taux margial d impositio de 38%. 14

14 Vous êtes gagat avec S-PENSION, sas même predre e compte le paiemet de la rete viagère mesuelle à partir de 60 as, et ceci d autat plus que la phase de costitutio de l éparge est logue et doc que vous pouvez profiter des avatages fiscaux et des redemets qu il cofère le plus d aées possible. Vous avez doc tout itérêt à commecer votre cotrat le plus tôt possible. 5.2 La rete viagère Le cotrat S-PENSION est déjà u produit itéressat e cosidérat uiquemet le remboursemet e capital d ue partie des motats accumulés. Il l est ecore davatage avec la prise e compte de la rete viagère mesuelle. Obligatoire, ce secod volet de la phase de remboursemet vous garatit des reveus complémetaires pour toute la durée de votre retraite. La loi stipule que le solde restat, après remboursemet optioel d u capital uique, doit être coverti das u cotrat d assurace garatissat ue rete viagère mesuelle. Ce solde restat doit représeter au mois la moitié de l éparge accumulée à l échéace de votre cotrat S-PENSION. Das la mesure où seules les compagies d assuraces peuvet légalemet offrir ue telle rete, la BCEE vous propose de covertir pour vous, à l échéace, ce solde e u cotrat d assurace de so parteaire LA LUXEMBOURGEOISE-VIE S.A.. Votre rete viagère mesuelle est calculée par l assureur e foctio de l éparge accumulée, après remboursemet évetuel du capital. Cette rete est fixée au début du cotrat d assurace, est pas limitée das le temps et est perçue jusqu au décès. De plus, vous profitez d avatages fiscaux importats das la mesure où la moitié du motat de votre rete viagère mesuelle est exemptée d impôt. 15

15 Il est importat pour vous de savoir que la rete viagère que vous allez percevoir à l aveir est pas coue à l avace. Les raisos e sot les suivates : les tables de mortalité, à base des calculs par l assureur, peuvet varier das le temps (ue plus grade logévité dimiuera le motat de la rete perçue), de sorte que celles appliquées à la souscriptio de votre cotrat d assurace e sot pas coues actuellemet ; le redemet miimal garati par les assureurs, fixé par le Commissariat aux Assuraces, peut varier. Ce redemet miimal fera partie du cotrat d assurace et est doc fixe pour sa durée. E outre, la participatio aux bééfices distribuée par les assureurs peut varier. Ce volet est pas fixé das le cotrat d assurace et peut aisi fluctuer pedat sa durée. Sur base de otre exemple précédet et preat comme hypothèse que la moitié de l éparge accumulée est remboursée sous forme de capital, le motat de votre rete viagère mesuelle se présete, idicativemet, comme suit : âge au début du cotrat éparge accumulée à l âge de 60 as, e euros Reboursemet max. e capital, avat impôt, Rete viagère mesuelle à partir de l âge de 60 as e euros e euros Les motats de la rete viagère mesuelle sot basés sur des calculs de la société d'assuraces LA LUXEMBOURGEOISE VIE S.A. e date du 12 décembre 2012 sur base des tables de mortalité et du redemet miimal à cette date. Ils peuvet doc différer des motats qui vous serot effectivemet versés à partir de l'échéace de votre cotrat S-PENSION. Le motat de la rete viagère mesuelle idiqué est celui avat impôt, la moitié de la rete mesuelle état à déclarer par le cotribuable e tat que reveu. 16

16 E additioat ces retes mesuelles pour ue aée complète, o obtiet les motats auels suivats : âge au début du cotrat Rete viagère par a à partir de 60 as e euros

17 6. Vos questios - Nos réposes Le motat des versemets déductibles par a est-il doublé si je suis marié(e) (impositio collective)? Et si j ai des efats? Les versemets maxima, et doc les motats déductibles par a, e sot pas plus élevés das ces cas. Il est cepedat possible de coclure deux cotrats, u par cojoit, de sorte que les versemets aux deux cotrats peuvet être déduits des reveus imposables. Quels sot les frais relatifs au cotrat S-PENSION? Les frais sot de 2,5% sur le motat du versemet, sas miimum, pour les compartimets ivestissat e actios. Pour le compartimet moétaire, LUX- PENSION MARCHÉ MONÉTAIRE, les frais s élèvet à 0,10%. Votre versemet brut, frais compris, est déductible suivat les motats maxima défiis e foctio de votre âge. Ue réductio de 30% sur les commissios à l'etrée vous est accordée si vous avez opté pour la domiciliatio «MAX» (cf. questio suivate). Commet est-ce que je peux alimeter mo cotrat S-PENSION? L alimetatio du cotrat S-PENSION peut être effectuée selo les trois modes de paiemet suivats : 1. Paiemets par domiciliatio type «maximum déductible». Das ce cas, selo la périodicité choisie, vous êtes débité, par os sois, du motat maximal déductible. Ce motat est automatiquemet actualisé e foctio de la trache d'âge à laquelle vous apparteez. Ce mode de paiemet vous permet de profiter d ue réductio de 30% sur la commissio à l'etrée. 2. Paiemets par domiciliatio mesuelle, trimestrielle, semestrielle ou auelle. Le motat peut être libremet fixé par vous-même das le cadre des limites légales et avec u miimum de EUR 50 par paiemet. 3. Paiemets poctuels : vous effectuez vous-même les viremets pour alimeter votre cotrat. Vous fixez vous-même la date, la fréquece et le motat de vos paiemets sas que le motat auel total des paiemets e puisse dépasser le maximum déductible. Das ce cas, il 'y a pas d'automatisme qui joue. Vous devez verser de votre propre iitiative le motat sur le compte S-PENSION IBAN LU Vous devez obligatoiremet metioer la commuicatio structurée telle que metioée das votre cotrat. 18

18 Est-ce que je peux profiter simultaémet des avatages de la pesio complémetaire (2e pilier ; loi du 8 jui 1999) et de S-PENSION (3e pilier ; art. 111bis L.I.R.)? Oui. E effet, vous pouvez profiter des deux systèmes de pesio (2e et 3e pilier). La pesio complémetaire (2e pilier) compred les systèmes de pesio complémetaire des etreprises (les cotisatios persoelles du salarié sot déductibles jusqu à EUR/a), alors que la prévoyacevieillesse (3e pilier), dot S-PENSION, se compose de systèmes d éparge et de retraite persoels fiacés par iitiative privée, proposés par les baques respectivemet les compagies d assurace (les motats déductibles sot repris à la page 6 de cette brochure). Quelles sot les coditios pour pouvoir bééficier des avatages fiscaux relatifs au cotrat S-PENSION? Les coditios sot otammet : - être cotribuable persoe physique résidete au Luxembourg, ou assimilé ; - durée miimale du cotrat de 10 as ; - remboursemet au plus tôt à l âge de 60 as et au plus tard à l âge de 75 as de maximum la moitié de l éparge accumulée ; - la souscriptio, pour le solde, à u cotrat d assurace garatissat ue rete viagère mesuelle ; - pas de remboursemet aticipé sauf décès, ivalidité ou maladie grave ; - déclaratio et remise d u certificat à l admiistratio fiscale (fouri par la BCEE au cliet). Quel sera l effet d u évetuel chagemet de résidece? Les modalités du cotrat restet acquises, de même que l éparge accumulée. Néamois le traitemet fiscal pourra chager. Le chagemet de résidece vers u autre pays implique e gééral u chagemet de domicile fiscal et u assujettissemet à la légis latio fiscale du ouveau pays de résidece. Les déductios des versemets e sot plus possibles suivat la loi luxembourgeoise, e tat que o-résidet, mais évetuellemet suivat la législatio du ouveau pays de résidece. Les remboursemets serot imposés suivat cette même législatio. Le cliet doit aisi s iformer des modalités exactes suivat le ouveau pays de résidece. 19

19 Y a-t-il u risque lié à la politique d ivestissemet, respectivemet puis-je bééficier d u redemet ou d u capital garati? La loi relative à la prévoyace-vieillesse permet de vous offrir des produits bacaires, au-delà des produits d assurace classiques. La paoplie des politiques d ivestissemet offertes par S-PENSION, bie que e bééficiat pas d ue garatie formelle i de capital i de redemet, vous offre cepedat des perspectives de redemet plus itéressates qu u produit classique. Suivat votre aversio au risque, vous pouvez choisir la politique qui vous coviet le plus, voire ivestir das u produit du marché moétaire, si vous préférez la sécurité aux perspectives de redemet. E outre, le législateur luxembourgeois a istauré des coditios miimales (seuils) à respecter au iveau des ivestissemets e actios, et mises e place au iveau de S-PENSION das ue optique de protectio de l ivestisseur. Est-ce que l éparge accumulée trasférée, à l échéace, das u cotrat d assurace cotiue à géérer du redemet? Les assureurs garatisset u redemet miimal qui est fixé par le Commissariat aux Assuraces. Ce redemet peut varier das le temps et il e peut être cou qu à la souscriptio du cotrat d assurace. Puisqu il sera itégré das le cotrat, il est cepedat acquis pedat toute sa durée. E outre, ue participatio aux bééfices peut être distribuée par l assureur. Ce volet est pas fixé das le cotrat d assurace et peut aisi varier pedat sa durée, d aée e aée suivat décisio de l assureur. Puis-je résilier le cotrat pour u remboursemet aticipé ou pour trasférer l éparge accumulée vers u autre cotrat? Suivat l article 111bis, le cotrat S-PENSION doit exclure «tout remboursemet ou distributio aticipés d ue quelcoque partie ou fractio de l éparge accumulée» si le cotrat est pas simultaémet résilié. Ue résiliatio du cotrat et ue restitutio de l éparge sot cepedat possibles, sachat que l aticipatio du remboursemet ou du paiemet de la rete viagère red l itégralité du remboursemet aticipé ou bie le capital costitutif de la rete viagère pleiemet imposables (exceptios : décès, ivalidité ou maladie grave). Suivat le règlemet grad-ducal, l éparge accumulée das u cotrat de prévoyace-vieillesse e peut pas être trasférée das u autre cotrat. 20

20 Que se passe-t-il avec l éparge accumulée e cas de décès du souscripteur lors de la durée du cotrat S-PENSION? Et e cas de décès après échéace du cotrat, lors de la phase de remboursemet? Si le souscripteur décède avat l échéace du cotrat de prévoyace-vieillesse, l éparge accumulée est restituée à l ayat-droit (héritiers) et ceci sas besoi d ue assurace supplémetaire, cotrairemet aux produits des assureurs. Tout comme le remboursemet aticipé à cause d ivalidité ou maladie grave, ce cas bééficie d ue impositio à taux réduit, e l occurrece à la moitié du taux global. E cas de décès après échéace du cotrat e questio, doc au courat de la phase de remboursemet (paiemet de la rete viagère mesuelle), aucue restitutio de capital ou rete est possible, suivat le pricipe de base de l assurace-rete viagère. Si je e fais pas de versemets tous les as, le cotrat reste-t-il valable et y a-t-il des coséqueces fiscales? U versemet tous les as est pas requis et e modifie pas les coditios applicables au cotrat. Aisi le cotrat S-PENSION est cosidéré comme u cotrat de prévoyace-vieillesse au ses de l article 111bis même e absece de versemets sur ue certaie période, sas miima à verser et sas écessité d ue demade d autorisatio de votre part. 21

21 7. Iformatios complémetaires La présete publicatio est ue simple brochure d iformatio et les iformatios, hypo thèses et simulatios y itégrées egaget e rie la BCEE i LA LUXEMBOURGEOISE-VIE SA. Elle est destiée à la clietèle privée résidete au Luxembourg (ou assimilée aux résidets). Le cliet doit se référer au cotrat S-PENSION aisi qu aux prospectus et rapports auels/semestriels e vigueur des SICAV reteues au iveau des politiques d ivestissemet. Nous redos le cliet attetif à l utilisatio d hypothèses de calcul das os exemples, ces deriers état destiés à doer des idicatios tat e matière de redemet des versemets et de l éparge accumulée, qu au iveau des retes viagères mesuelles et des taux d impositio. Les prévisios affichées e présaget e rie des performaces futures. Le cliet doit être cosciet qu u chagemet des hypothèses, voire de la législatio fiscale, peut réduire l itérêt fiacier de ce produit. Les redemets des versemets e sot pas cous à l avace et dépedrot otammet de l évolutio des marchés fiaciers. Ces redemets peuvet être égatifs. Aucue garatie, i de redemet i de capital (remboursemet des motats versés), est aisi liée à ce produit. U poids plus élevé des ivestissemets e actios augmete le risque. Le cliet est ivité à se référer à so agece habituelle pour des iformatios complémetaires relatives au produit, voire à u expert fiscal e matière d aspects fiscaux relatifs à sa situatio persoelle. 22

22 Baque et Caisse d Eparge de l Etat, Luxembourg Etablissemet Public Autoome Siège Cetral : 1, Place de Metz L-2954 Luxembourg BIC : BCEELULL R.C.S. Luxembourg B tél. (+352) /13/pdf

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