ORDRE DU JOUR. D1. Aménagement des emprises aqueducs Tronçon ORU Arcueil Gentilly avenant au marché n

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ORDRE DU JOUR. D1. Aménagement des emprises aqueducs Tronçon ORU Arcueil Gentilly avenant au marché n 2008-070"

Transcription

1 REUNION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 15 FEVRIER 2010 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Aménagement des emprises aqueducs Tronçon ORU Arcueil Gentilly avenant au marché n D2. Construction d un bassin de stockage rue Emile Roux à Fresnes Avenant n 1 au marché n passé avec le groupement d entreprises Razel / Chantiers Modernes BTP Bureau du Ordre du jour 1/1

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 15 FEVRIER 2010 Délibération n B /2 Aménagement des emprises aqueducs Tronçon ORU Arcueil Gentilly avenant au marché n L'an deux mille dix, le 15 février à 16 heures 30 minutes les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation individuelle en date du 9 février Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE M. BREUILLER M. METAIRIE M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU Mme PAPAZIAN M. BRIDEY M. ISRAEL Mme CHAVANON Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE M. SEVE Mme GEYL M. LAURENT M. NICOLLE M. SZAKOW Mme PIAU M. BANBUCK VILLEJUIF Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONET Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 21 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des marchés publics ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /9 du 7 avril 2008 du Conseil de communauté portant application des dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales ; Vu le marché n passé le 29 décembre 2008 avec Le groupement conjoint Outside SARL/SA Viatec/Raymond Belle représenté par la société Outside SARL en vue de l exercice de la mission de maîtrise d œuvre de l opération d aménagement des emprises aqueducs Tronçon ORU Arcueil Gentilly ; Bureau du /2 1/2

3 Considérant la nécessité de prendre en compte la transmission universelle de patrimoine par la SA Viatec au profit de la société mère, la société SNC Lavalin SAS à l issue d une procédure de dissolution de la SA Viatec ; Vu le projet d avenant n 1 au marché n présenté pour ce faire ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Bureau délibère et, à l unanimité, 1. Approuve le projet d avenant n 1, annexé à la présente, au marché n prenant acte de la transmission universelle de patrimoine par la SA Viatec au profit de sa société mère, la société SNC Lavalin SAS à l issue d une procédure de dissolution de la SA Viatec, à laquelle la SNC Lavalin SAS se substitue à compter du 1 er janvier Autorise le Président ou le Vice-président délégué à la politique de la ville à signer ledit avenant n 1 et tous documents y afférents. 3. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 18 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 19 février 2010 et ayant fait l'objet d'un affichage le 19 février 2010 le Président, par délégation le Directeur général adjoint à Villejuif, le 17 février 2010 signé Le Président Jean-Marc NICOLLE Jacques BRUN Bureau du /2 2/2

4 AVENANT : N 1 A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Ministère, collectivité territoriale ou établissement : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE 7/9 avenue François Vincent Raspail ARCUEIL Cedex Correspondant : Le Président Représenté par Titulaire du marché : Groupement conjoint Outside SARL / SA Viatec / Raymond Belle Mandataire solidaire : Outside SARL 27 rue de Lozère Orsay Représenté par François Heydacker, gérant Objet du marché : Aménagements des emprises aqueducs - tronçon ORU ARCUEIL/GENTILLY: marché de maîtrise d œuvre N du marché : Date du marché : 29 décembre 2008 Transmis en préfecture le : 31 décembre 2008 Notifié le : 15 janvier 2009 B. Renseignements concernant le marché Montant initial du marché : Montant HT : Montant TTC : ,56 Euros ,17 Euros Date d examen du projet d avenant par la Commission d appels d offres (le cas échéant) :Néant Date de la délibération autorisant la signature de l avenant : 15 février2010 Page 1 sur 2

5 C. Objet de l avenant ARTICLE 1 Le présent avenant a pour objet la cession de la partie du contrat détenue par la S.A. VIATEC à la SNC Lavalin SAS, nouveau titulaire, pour les motifs suivants : dissolution de la SA VIATEC avec transmission universelle de patrimoine au profit de sa société mère SNC Lavalin SAS en application des dispositions de l article alinea 3 du Code Civil avec effet au 1er janvier ARTICLE 2 A compter du 1er janvier 2010, le nouveau titulaire de ladite partie du contrat précité s engage à reprendre purement et simplement l ensemble des droits et obligations résultant du contrat initial. ARTICLE 3 Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. A, le D. Signatures des parties Le titulaire, SNC LAVALLN SAS 1 Monsieur le Gérant (signature) Le représentant du pouvoir adjudicateur E. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d une photocopie de l avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le 1 Dans le cas des avenants de transfert uniquement Page 2 sur 2

6

7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 15 FEVRIER 2010 Délibération n B /2 Construction d un bassin de stockage rue Emile Roux à Fresnes Avenant n 1 au marché n passé avec le groupement d entreprises Razel / Chantiers Modernes BTP L'an deux mille dix, le 15 février à 16 heures 30 minutes les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis au siège administratif de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Président, Monsieur Jean-Marc NICOLLE, sur convocation individuelle en date du 9 février Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L HAY-LES-ROSES LE KREMLIN-BICETRE M. BREUILLER M. METAIRIE M. LE BOUILLONNEC Mme HERNU Mme PAPAZIAN M. BRIDEY M. ISRAEL Mme CHAVANON Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE M. SEVE Mme GEYL M. LAURENT M. NICOLLE M. SZAKOW Mme PIAU M. BANBUCK VILLEJUIF Mme CORDILLOT M. LE BRIS M. PERILLAT-BOTTONET Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 21 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des marchés publics ; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération Val de Bièvre ; Vu les statuts de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /18 du 19 décembre 2001 du conseil de communauté relative à la prise de la compétence assainissement eaux usées et eaux pluviales Vu la délibération n /11 du 16 décembre 2002 du conseil de communauté portant définition de l intérêt Communautaire en matière de voirie et parc de stationnement ; Bureau du /2 1/2

8 Vu la délibération n /9 du 7 avril 2008 du Conseil de communauté portant application des dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales ; Vu le marché n et son avenant n 1 notifiés les 17 décembre 2008 et 9 octobre 2009 au groupement d entreprises conjoint Razel SA/Chantiers Modernes BTP représenté par Razel SA en vue de la réalisation des travaux d assainissement dans le cadre de l opération de construction d un bassin de stockage des eaux pluviales et d aménagement généraux rue Emile Roux à Fresnes ; Considérant la nécessité de réaliser les travaux complémentaires ; Considérant la nécessité de réaliser un ensemble de travaux complémentaires ayant pour objet de dissocier le débit de temps secs et de le diriger vers les exutoires unitaires par la création d un ouvrage spécifique en amont du futur bassin qui permettra également d assurer la gestion du débit de pluie en protégeant les riverains des remontées d eau par renvoi des surdébits vers le bassin ; Vu le projet d avenant n 2 au marché n présenté pour ce faire par le groupement d entreprises conjoint Razel SA/Chantiers Modernes BTP représenté par Razel SA faisant état d un montant de ,61 HT ; Vu l avis favorable de la Commission d appel d offres du 5 février 2010 ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Bureau délibère et, à l unanimité, 1. Approuve le projet d avenant n 2, annexé à la présente, au marché n à signer avec le groupement conjoint d entreprises Razel SA/Chantiers Modernes BTP, en vue de la réalisation de travaux complémentaires ayant pour objet de dissocier le débit de temps secs et de le diriger vers les exutoires unitaires par la création d un ouvrage spécifique en amont du futur bassin qui permettra également d assurer la gestion du débit de pluie en protégeant les riverains des remontées d eau par renvoi des surdébits vers le bassin pour un montant de ,61 HT. 2. Autorise le Président ou la Vice-présidente déléguée à la voirie et à l assainissement à signer ledit projet d avenant et tous documents y afférents. 3. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites dans le budget de la communauté d agglomération de Val de Bièvre. 4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 18 La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 19 février 2010 et ayant fait l'objet d'un affichage le 19 février 2010 le Président, par délégation le Directeur général adjoint à Villejuif, le 17 février 2010 signé Le Président Jean-Marc NICOLLE Jacques BRUN Bureau du /2 2/2

9 AVENANT : N 2 A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Ministère, collectivité territoriale ou établissement : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE 7/9 avenue François Vincent Raspail ARCUEIL Cedex Correspondant : Le Président Représenté par Monsieur le Président Titulaire du marché : Le groupement d entreprises groupement conjoint RAZEL SA /CHANTIERS MODERNES BTP Représenté par Razel SA 3 rue René Razel Le Christ de Saclay Orsay cedex Monsieur Patrick Flamarion, Chef d Agence Objet du marché : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN BASSIN DE STOCKAGE DES EAUX PLUVIALES ET D AMENAGEMENTS GENERAUX DE LA RUE DU DR EMILE ROUX A FRESNES Travaux d assainissement N du marché : Date du marché : 10 décembre 2008 Transmis en préfecture le : 12 décembre 2008 Notifié le : 17 décembre 2008 B. Renseignements concernant le marché Page 1 sur 3

10 Montant initial du marché : Montant HT : Montant TTC : ,00 Euros ,57 Euros Montant de l avenant n 1 : Montant HT : Montant TTC : ,00 Euros ,50 Euros Date d examen du projet d avenant par la Commission d appels d offres (le cas échéant) : 05/02/2010 Date de la délibération autorisant la signature de l avenant : ARTICLE 1 Le présent avenant a pour objet d augmenter le montant du contrat pour le(s) motif(s) suivant(s) : - réalisation de travaux d adaptation du réseau d assainissement et création d ouvrages complémentaires compte tenu du constat effectué par l entreprise que les effluents destinés à être stockés dans le bassin de rétention en cours de construction ne sont pas strictement des eaux pluviales mais des eaux de type unitaire. Ces travaux complémentaires ont pour objet de dissocier le débit de temps secs et de le diriger vers les exutoires unitaires et d assurer la gestion du débit de pluie en protégeant les riverains des remontées d eau par renvoi des surdébits vers le bassin. ARTICLE 2 Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition du mois de décembre Elles sont à réaliser par le titulaire dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent avenant. Cette pièce fait partie intégrante de l avenant au contrat. Le montant total de l avenant au contrat est fixé à ,61 HT soit ,92 T.T.C., soit en toutes lettres : trois cent quatre mille cent-quarante cinq euros et quatre-vingt-douze centimes toutes taxes comprises. Le montant du contrat est donc porté à ,61 HT soit ,99 T.T.C, sous réserve de l ajustement ultérieur de cette somme, d une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d autre part par l application des modalités de variation des prix prévues au contrat. La plus-value s élève donc à 14,13% du contrat initial. C. Objet de l avenant ARTICLE 3 Le délai global du marché est porté à 14 mois soit une fin d exécution des travaux le 20 Mars 2010 ARTICLE 4 Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. A, le D. Signatures des parties Le titulaire, Monsieur Page 2 sur 3

11 le Chef d Agence Le représentant du pouvoir adjudicateur E. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d une photocopie de l avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le Page 3 sur 3

12 Détail Estimatif Travaux supplémentaires N Prestation Unité Q Métré Prix Total SERIE 100 PRIX GENERAUX 100 CHANTIER FT , , D'EXECUTION DES OUVRAGES FT , , DOSSIER DE RECOLEMENT FT 1 600,00 600,00 TOTAL ,50 SERIE 200 TRAVAUX PREPARATOIRES 200 IMPLANTATION - PIQUETAGE FT 1 860,00 860, DEMOLITION D'OUVRAGES, DE TROTTOIRS ET CHAUSSEES FT , , MAINTIEN DES ECOULEMENTS DES RIVERAINS ET CHAUSSEES FT , ,00 TOTAL ,00 SERIE 300 TERRASSEMENTS EN TRANCHEES 302 TERRASSEMENTS DES TRANCHEES POUR LA POSE DES CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT Diamètre 200 ML , , Diamètre 300 ML , , Diamètre 500 ML 2 278,00 556, En tranchée commune pour deux conduites diamètre 90 ML 2 347,00 694, EXECUTION DE TRANCHEES POUR BRANCHEMENTS ML 4 247,00 988,00 TOTAL ,00 SERIE 400 CANALISATIONS 400 CANALISATIONS PVC ET BETON Conduite PVC diamètre nominal 90mm ML 4 147,00 588, Conduite PVC diamètre nominal 200 mm ML , , Conduite PVC diamètre nominal 300 mm ML , , Conduite béton 135 A diamètre nominal 500 mm ML 2 191,00 382,00 TOTAL ,00 SERIE 500 OUVRAGES ET EQUIPEMENTS 500 BOITES DE BRANCHEMENT Boîtes de branchements pour Eaux Pluviales Ft 1 239,00 239, REGARDS DE VISITE Regard de visite de diamètre intérieur 1,00 m U , , Plus- value au prix DM 7 56,00 392, Regard de visite carré 1000*1000 coulé en place y/c toutes sujestions U , , POSTE DE RELEVAGE DES EAUX USEES FT , ,00 TOTAL ,00 SERIE 700 REMBLAIEMENT 700 REMBLAIEMENT M , ,00 TOTAL ,00 SERIE 800 DIVERS* A Maintien des installations de chantier entre deux périodes de travaux Ft , ,00 B Fourreaux électriques (tranchée, fourniture et pose) ml , ,76 C Chambre K1C U , ,00 D Allongement de la ligne de nettoyage ml , ,75 E Remise à niveau jusqu'à -10 m , ,00 F Modification du poste aval (augmentation de la capacité à 2*10l/s) ft , ,00 G Bouchonnage des conduites 200,300 et 500 après travaux ft , ,25 TOTAL ,76 TOTAL Travaux supplémentaires HT ,26 SERIE 900 Prestations supplémentaires non prévues au marché 901 Prolongation de la période de préparation Ft , , dépenses liées aux réparations avenue de la mairie Ft , , Surcoûts dus à l'installation d'un bypass Ø500 latéralement au décanteur FT , ,00 TOTAL Prestations non prévues HT ,35 TOTAL GENERAL HT ,61 TVA 19,6 % ,31 TOTAL GENERAL TTC ,92

13 SOUS-DETAIL DE PRIX 100 N de prix : 100 Désignation du prix : CHANTIER FT 1,00 1 conducteur travaux M 1, , ,00 1 chef de chantier M 2, , ,00 fourgon de chantier J 44,00 100, ,00 location bungalows M 2, , ,00 location benne chantier M 2,00 550, ,00 consommations électriques (hiver) M 2, , ,00 consommations carburant Ft 1, , ,00 petites fournitures de fonctionnement M 2,00 562, ,00 Total sec déboursés : ,00 0,00 Coefficient vente sur travaux sous-traités : 1,25 Total vente travaux propres : ,50 Total vente travaux sous-traités : 0, ,50 ARRONDI A : ,00

14 SOUS-DETAIL DE PRIX 101 N de prix : 101 Désignation du prix : Etudes d'exécution des ouvrages FT 1,00 conducteur pendant 2 semaines M 0, , ,00 0,00 Total sec déboursés : 4 150,00 0,00 Coefficient vente sur travaux sous-traités : 1,25 Total vente travaux propres : 5 187,50 Total vente travaux sous-traités : 0, ,50 ARRONDI A : 5 187,50

15 SOUS-DETAIL DE PRIX 104 N de prix : 104 Désignation du prix : Dossier de recollement FT 1,00 1 projeteur pendant 1 jour J 1, ,00 480,00 0,00 Total sec déboursés : 480,00 0,00 Coefficient vente sur travaux sous-traités : 1,25 Total vente travaux propres : 600,00 Total vente travaux sous-traités : 0,00 600,00 ARRONDI A : 600,00

16 SOUS-DETAIL DE PRIX 200 N de prix : 200 Désignation du prix : Implantation piquetage FT 1,00 2/7ème du prix du marché (3010 ) Ft 1, ,00 688,00 0,00 Total sec déboursés : 688,00 0,00 Coefficient vente sur travaux sous-traités : 1,25 Total vente travaux propres : 860,00 Total vente travaux sous-traités : 0,00 860,00 ARRONDI A : 860,00

17 SOUS-DETAIL DE PRIX 201 N de prix : 201 Désignation du prix : DEMOLITION D'OUVRAGE, DE TROTTOIRS ET DE CHAUSSEE FT 1,00 Comblement et aménagement regard EP 11 (Nov 09) : 1 CE pendant 3 jours J 24,000 42, ,00 2 hommes pendant 3 jours J 48,000 30, ,00 Aménagement regard EP8 (Nov 09) 1 CE pendant 1 jours J 8,000 42,00 336,00 2 hommes pendant 1 jours J 16,000 30,00 480,00 Démolition 500unitaire pour regard de répartition 3 hommes pendant 3 jours J 72,000 30, ,00 Démolition 500unitaire pour regard pompes amont EU 3 hommes pendant 2 jours J 48,000 30, ,00 Démolition PVC 200 pour pose regard EU 4bis 3 hommes pendant 2 jours J 48,000 30, ,00 marteau piqueur J 5,00 20,00 100,00 petites fournitures (gravillon/ Géotextile ) Ft 1,00 140,00 140,00 Total sec déboursés : 8 544,00 0,00 Coefficient vente sur travaux sous-traités : ,00 1,25 Total vente travaux propres : ,00 Total vente travaux sous-traités : 0, ,00 ARRONDI A : ,00

18 SOUS-DETAIL DE PRIX 204 N de prix : 204 Désignation du prix : Maintien des écoulements riverains FT 1,00 pompes 50m3/H pendant 2 mois JCAL 15,00 57,60 864,00 Total sec déboursés : 864,00 0,00 Coefficient vente sur travaux sous-traités : 1,25 Total vente travaux propres : 1 080,00 Total vente travaux sous-traités : 0, ,00 ARRONDI A : 1 080,00

19 SOUS-DETAIL DE PRIX N de prix : Désignation du prix : regard de visite carré 1000*1000 U 1,00 1 Chef d'équipe pendant 2jours H 16,000 42,00 672,00 3 compagnons pendant 2jours H 48,000 30, ,00 mecalac 14 MXT J 2,00 688, ,00 pilonneuse J 2,00 30,00 60,00 béton C16/20 m3 2,00 95,00 190,00 incomplets m3 4,00 18,50 74,00 réhausses Ft 1,00 280,00 280,00 Total sec déboursés : 4 092,00 0,00 Coefficient vente sur travaux sous-traités : 1,25 Total vente travaux propres : 5 115,00 Total vente travaux sous-traités : 0, ,00 ARRONDI A : 5 114,00

20 SOUS-DETAIL DE PRIX 505 N de prix : 505 Désignation du prix : poste de relevage des eaux usées amont (capacité 2*10l/s) Ft 1,00 1 Chef d'équipe pendant 5jours H 40,000 42, ,00 4 compagnons pendant 5jours H 160,000 30, ,00 mecalac 14 MXT J 5,00 688, ,00 pilonneuse J 5,00 30,00 150,00 Fond de regard Ft 1,00 850,00 850,00 réhausses Ft 1,00 460,00 460,00 EMU (y compris armoire de commande/ câblage et pompes) FT 1, ,00 Total sec déboursés : , ,00 Coefficient vente sur travaux sous-traités : 1,25 Total vente travaux propres : ,00 Total vente travaux sous-traités : , ,00 ARRONDI A : ,00

21 SOUS-DETAIL DE PRIX A N de prix : A Désignation du prix : MAINTIEN DES INSTALLATIONS DE CHANTIER FT 1,00 location bungalows M 0, ,00 550,00 location benne chantier M 0,50 550,00 275,00 consommations électriques (hiver) M 0,50 500,00 250,00 0,00 Mobilisation/Remobilisation des équipes Ft 1, , ,00 Transfert matériel Ft 1, , ,00 Total sec déboursés : 6 725,00 0,00 Coefficient vente sur travaux sous-traités : 1,25 Total vente travaux propres : 8 406,25 Total vente travaux sous-traités : 0, ,25 ARRONDI A : 8 406,00

22 SOUS-DETAIL DE PRIX B N de prix : B Désignation du prix : FOURREAUX ELECTRIQUES ml 175ml 1 CE pendant 1/2 journée 7,000 42,00 294,00 2 compagnons pendant 2 jours H 28,000 30,00 840,00 mecalac 14 MXT J 1,50 688, ,00 plaque vibrante 300kg J 1,50 49,00 73,50 pilonneuse J 1,50 30,00 45,00 TPC DN90 rouge (+10% chute) ml 375,00 6, ,00 câblette de terre ml 175,00 13, ,00 forfait manchon Ft 1,00 200,00 200,00 grillage avertisseur Ft 1,00 80,00 80,00 Total sec déboursés : 7 449,50 0,00 Coefficient vente sur travaux sous-traités : 1,25 Total vente travaux propres : 9 311,88 Total vente travaux sous-traités : 0, ,00 ARRONDI A : 53,21

23 SOUS-DETAIL DE PRIX C N de prix : C Désignation du prix : Chambre K1C U 1,00 2 compagnons pendant 1 jour H 16,000 30,00 480,00 MECALAC 14 MXT J 1,00 688,00 688,00 pilonneuse J 1,00 30,00 30,00 chambre K1C + Tampon U 1,00 800,00 800,00 Total sec déboursés : 1 998,00 0,00 Coefficient vente sur travaux sous-traités : 1,25 Total vente travaux propres : 2 497,50 Total vente travaux sous-traités : 0, ,50 ARRONDI A : 2 498,00

24 SOUS-DETAIL DE PRIX D N de prix : D Désignation du prix : Allongement de la ligne de nettoyage ml 11ml 1 Chef d'équipe pendant 2 jours H 16,000 42,00 672,00 2 compagnons pendant 2 jours H 32,000 30,00 960,00 robinet 20/27 U 1,00 50,00 50,00 PEHD DN50 ml 11,00 10,50 115,50 PEHD DN 25 ml 2,00 8,70 17,40 forfait raccords PEHD Ft 1,00 440,00 440,00 Total sec déboursés : 2 254,90 0,00 Coefficient vente sur travaux sous-traités : 1,25 Total vente travaux propres : 2 818,63 Total vente travaux sous-traités : 0,00 256,24 ARRONDI A : 256,25

25 SOUS-DETAIL DE PRIX F N de prix : F Désignation du prix : poste de relevage des eaux usées amont (capacité 2*10l/s) Ft 1,00 EMU (y compris câblage et pompes) FT 1, ,00 Total sec déboursés : 0, ,00 Coefficient vente sur travaux sous-traités : 1,25 Total vente travaux propres : 0,00 Total vente travaux sous-traités : 8 775, ,00 ARRONDI A : 8 775,00

26 SOUS-DETAIL DE PRIX G N de prix : G Désignation du prix : Bouchonnage des conduites 200,300 et 500 après travaux Ft 1,00 4 compagnons pendant 4 jours H 120,000 30, ,00 marteau piqueur J 5,00 20,00 100,00 matériaux mortier Ft 1,00 525,00 525,00 petites fournitures Ft 1, , ,00 Total sec déboursés : 5 225,00 0,00 Coefficient vente sur travaux sous-traités : 1,25 Total vente travaux propres : 6 531,25 Total vente travaux sous-traités : 0, ,25 ARRONDI A : 6 531,25

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ MERCREDI 27 AVRIL 2011 ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ MERCREDI 27 AVRIL 2011 ORDRE DU JOUR CONSEIL DE COMMUNAUTÉ MERCREDI 27 AVRIL 2011 ORDRE DU JOUR 1. Budget général : approbation du budget primitif de l'exercice 2011 2. Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales Année 2011

Plus en détail

Appel à cotisation 2015

Appel à cotisation 2015 Appel à cotisation 2015 Chers adhérents, chers amis Pour poursuivre nos activités et atteindre les objectifs que notre association s'est fixée pour l'année à venir, nous nous appuyons essentiellement sur

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DE L AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT CDPGF CDPGF. POINT A EQUIPER : DO1 à Onnaing

MISE EN ŒUVRE DE L AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT CDPGF CDPGF. POINT A EQUIPER : DO1 à Onnaing 1 POINT A EQUIPER : DO1 à Onnaing 1.1 Installation de chantier F 1 1.2 Signalisation provisoire de chantier F 1 1.3 Dossier d'exécution F 1 1.4 Dossier de récolement (DOE) F 1 2.1 Orifice calibré U 0 2.2

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES A.E. C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Voies Navigables de France Direction Interrégionale

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître d Ouvrage Commune d ANDELAT Mairie ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet Rénovation et extension des bâtiments des écoles Architecte Philippe MAGENTIES Pagros Tél/Fax : 04 71 20 42 33 Port : 06 45 67 61

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DE L ARDECHE 5 Rue de l Isle 07302 TOURNON SUR RHONE

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DE L ARDECHE 5 Rue de l Isle 07302 TOURNON SUR RHONE 1 CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DE L ARDECHE 5 Rue de l Isle 07302 TOURNON SUR RHONE PROJET DE CONSTRUCTION D UN BATIMENT ADMINISTRATIF Avenue Sadi Carnot 07500 GUILHERAND GRANGES DECOMPOSITION

Plus en détail

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment

Plus en détail

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE 13440 CABANNES REVETEMENTS DE SOLS DURS ECOLE MATERNELLE DE CABANNES

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Acte d engagement (AE) Numéro du marché : AUDITS/PDC/2015/01 1 Table des matières 1. Objet de la consultation et de l acte d

Plus en détail

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Marché public de service Acte d engagement Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux Acheteur public Mairie de

Plus en détail

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N 2012-1 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE MOULINET SERVICE MARCHES PUBLICS Place Saint Joseph 06380 MOULINET 04 93 04 80 07-04 93 04 81 93 DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE N 2012-1 FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE

Plus en détail

SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1

SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1 MARCHÉS DE TRAVAUX SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1 MARCHE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE PLOMBERIE Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 14 CAHIER DES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE SOCIETE : Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. LOT N

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants

ACTE D ENGAGEMENT. Article 1 -Contractants Parc naturel régional des Préalpes d Azur 1 Avenue François Goby 06460 Saint-Vallier de Thiey Marché public de prestations de service Marché à Procédure Adaptée à bons de commande (art. 28 et 77 du Code

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7 ACTE D'ENGAGEMENT N de MARCHE : 07 81 SG..... Personne Publique : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Direction interrégionale du Sud-Ouest 2, port Saint-Étienne BP 7207 31073 Toulouse Cedex 7 Objet du Marché :

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement? ENT COMM R E ACHET En

Plus en détail

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Monneren le 04 avril 2014 Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Agrandissement et réhabilitation de la mairie COLLIGNY LOT N 08 VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES DÉCOMPOSITION DU PRIX

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Tel : 04-74-04-94-37 / Fax : 04-74-04-94-66

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015. Séance n 2015_02. Compte rendu de séance

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015. Séance n 2015_02. Compte rendu de séance Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars 2015 Séance n 2015_02 Compte rendu de séance Le Conseil Municipal s est réuni le onze mars deux mil quinze, à dix-huit heures, en séance ordinaire, avec

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays de Thann

Communauté de Communes du Pays de Thann Communauté de Communes du Pays de Thann Communes Bitschwiller les Thann, Rammersmatt et Roderen Département du Haut Rhin d assainissement Partie privative Règlement de consultation Date et heure limites

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau

Plus en détail

Travaux de rénovation des allées du cimetière

Travaux de rénovation des allées du cimetière MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage Mairie de Quincié-en-beaujolais Le Bourg 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS Téléphone : 04 74 04 32 47 Fax : 04 74 04 30 35 Email : mairie@quincie-en-beaujolais.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES

OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES OUVERTURE DE COMPTE IKEA POUR LES ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement En magasin :?

Plus en détail

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Création d'un espace périscolaire Et d'une nouvelle mairie A CUSE et ADRISANS Rue PATARD 25 680 CUSE et ADRISANS Lot n 3 Ventilation - Plomberie sanitaire Maître

Plus en détail

C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2

C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2 C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe ACTE D ENGAGEMENT En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Bureau distributeur : Téléphone : Fax :

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : Opération de remplacement du groupe frigorifique et de la tour aéroréfrigérante installés en toiture terrasse du bâtiment KOURILSKY par

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique

Plus en détail

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) CHAUDIERE BOIS ENERGIE DE L HOTEL D ENTREPRISES Procédure adaptée art 28

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

Commission des routes, des transports et des bâtiments

Commission des routes, des transports et des bâtiments .J.0 68 rr'.r=.4-...~ REUNION DU 04 MARS 2011 COMMISSIIONI PERMANE.NTE Conseil Général l'pôle patrimoine logistique Service des bâtiments départementaux Bureau de la gestion administrative et comptable

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION

MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION POUR GROUPEMENT D ENTREPRISE MODELE D ACTE D ENGAGEMENT A ETABLIR SUR PAPIER A ENTETE DE L ENTREPRISE POUR L OPERATION Extension et remise en conformité de la salle polyvalente de la Commune de Thézy-Glimont.

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

CommunautÄ de commune de ROUGEMONT (25)

CommunautÄ de commune de ROUGEMONT (25) CommunautÄ de commune de ROUGEMONT (25) Reconstruction du båtiment VESTIAIRES TRIBUNES DU STADE DE ROUGEMONT Architecte : IngÄnierie GÄnÄrale : Bureau d Etudes Fluides : Pierre LELU 18, rue des Vignes

Plus en détail

Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication. Acte d engagement - bordereau de prix

Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication. Acte d engagement - bordereau de prix Excellence durable des entreprises de la Somme Opération de communication cte d engagement - bordereau de prix Marché en procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) DTE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

TELEPHONIE ET INTERNET

TELEPHONIE ET INTERNET OBJET DU MARCHE : TELEPHONIE ET INTERNET 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Maître d Ouvrage MAIRIE DE MAROMME Place Jean

Plus en détail

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre

Plus en détail

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment

Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Dossier d adhésion EN DATE DU : / / NOM DE L ENTREPRISE : Coopérative d achats pour les artisans du bâtiment Chauffage Sanitaire Electricité Plomberie Electro-ménager COOPNPC SA Rue de la Barre Prolongée

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1

ACTE D ENGAGEMENT LOT N 1 PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT CTE D ENGGEMENT LOT N 1 Il est passé un marché Référence de consultation : Site Internet des Services de l'etat dans Territoire de Belfort Entre la Préfecture du Territoire

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE TRAVAUX 1 ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage COMMUNE D'AMBLAINVILLE place du 11 novembre 60 110 AMBLAINVILLE Objet du marché PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE Marché sur procédure

Plus en détail

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule COMMUNE DE GORGIER RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE Fr. 32'700.- POUR LE REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EAUX USEES AU CHEMIN DE LA PAYAZ Madame la Présidente,

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE

ACTE D ENGAGEMENT MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Mairie d Oppede (84086) Objet de la consultation MISE EN ŒUVRE DE UN «NRA ZONE D OMBRE» SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D OPPEDE Date d envoi de l avis à la publication

Plus en détail

Fiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août 2011. Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011.

Fiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août 2011. Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures Page 1/8 Page 2/8 Sommaire Documents concernés 4 Documents non concernés 4 Caractéristiques 4 Mentions obligatoires 4 Mentions facultatives (hors

Plus en détail

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France ENTRE : L établissement public dénommé "COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX", dont le siège social est à BORDEAUX (33076), Esplanade Charles de Gaulle, Représentée

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1. Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Fiche TransEntreprise confidentielle

Fiche TransEntreprise confidentielle La Chambre de Commerce et d'industrie met à la disposition des chefs d entreprise ainsi que des propriétaires de pas-de-porte ou locaux commerciaux/industriels, le réseau TRANSENTREPRISE pour diffuser

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

La séance a été publique. Pascal GASTINEAU absent et excusé.

La séance a été publique. Pascal GASTINEAU absent et excusé. DEPARTEMENT D EURE ET LOIR ARRONDISSEMENT DE DREUX CANTON DE NOGENT-LE-ROI REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS 28410 BOUTIGNY-PROUAIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

DPGF - LOT 3 - CVC / PLOMBERIE

DPGF - LOT 3 - CVC / PLOMBERIE 4, rue Dolorès Ibarruri DPGF - LOT 3 - CVC / PLOMBERIE L entreprise a la responsabilité de prévoir les bonnes quantités de fourniture pour la réalisation des travaux : - faire les métrés et renseigner

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT (AE) Lot n. Date limite de remise des offres

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet

Plus en détail