PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DE GRENVILLE

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1 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DE GRENVILLE Le 8 septembre 2015 À la séance régulière du conseil municipal du Village de Grenville, tenue le 8 septembre 2015 à 20h00 dans la salle des délibérations, située au 21 rue Tri-Jean à Grenville, Québec formant quorum sous la présidence du maire Jocelyne Louis-Seize. Les conseillers suivants étaient : Siège # 1 : M. André Lemay (présent) Siège # 2 : M. Luc Grondin (présent) Siège # 3 : M. Louis André Desjardins (présent) Siège # 4 : Mme Jocelyne Louis-Seize (présente) Siège # 5 : M. Bernard Desforges (présent) Siège # 6 : M. Pierre Thauvette (présent) Était également présent: Alain Léveillé, Directeur général et secrétaire- Était absent : Ronald Tittlit, maire À moins d indication à l effet contraire dans le présent procès-verbal, le maire se prévaut toujours de son privilège en s abstenant de voter ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Appuyé par : M. Pierre Thauvette QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. PERIODE DE QUESTIONS M. Marco Labonté, résident de Grenville, demande des explications sur les travaux au canal. La mairesse suppléante Mme Jocelyne Louis-Seize et le Directeur général et secrétaire- M. Alain Léveillé lui explique l état des travaux. M. Patrick Foucault accompagné de messieurs Émile Foucault et Nikola Arcand, propose verbalement de réparer des parties du canal en face de leurs propriétés gratuitement en échange d utilisation de celles-ci. La municipalité demande de présenter un document écrit pour analyse. M. Labonté, présent dans la salle, s oppose à cela ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE RÉGULIÈRE DU 3 AOÛT 2015 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 3 août 2015, soit adopté tel que soumis. 3558

2 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE SPÉCIALE DU 12 AOÛT 2015 Appuyé par : M. Luc Grondin QUE le procès-verbal de la séance spéciale du conseil de la municipalité du Village de Grenville, tenue le 12 août 2015, soit adopté tel que soumis ADOPTION DES COMPTES PAYES ET A PAYER DU 30 JUILLET AU 3 SEPTEMBRE 2015 Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Pierre Thauvette QUE le conseil approuve les comptes payés et à payer au montant de $ pour les fournisseurs payés par chèques, de $ pour les fournisseurs payés par prélèvements et de $ pour les salaires pour la période du 30 juillet au 3 septembre ADOPTION DU REGLEMENT # (FINAL) MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 287 ATTENDU qu il y a eu lecture du règlement # (final); PAR CONSÉQUENT, QUE le conseil adopte le règlement # (final) modifiant le règlement de zonage no ADOPTION DE LA DÉROGATION MINEURE QUE le conseil adopte la dérogation mineure # pour le lot # dans la zone I-401 (4, chemin Industriel) afin de régulariser l'implantation du bâtiment qui est situé à une distance de 6,13 mètres dans la marge avant alors que le règlement de zonage 287 exige une marge minimale de 7,0 mètres. OUVERTURE ET ANALYSE DES SOUMISSIONS RELATIVES A LA FOURNITURE DE COMPOSANTES DE JEUX D'EAU POUR LE PARC NORMAND-WOODBURY Le Directeur général et secrétaire- Alain Léveillé informe les membres du conseil que la municipalité a reçu trois (3) soumissions dont le comité de jeux d eau a pris connaissance. Celles-ci ont été transmises à notre ingénieur pour analyse. Une prise de décision sera effectuée en octobre REFINANCEMENT D'UN MONTANT DE $ RELATIF À 3559

3 UN EMPRUNT ÉCHÉANT LE 18 JANVIER 2016 POUR LE RÈGLEMENT NO Il est proposé par : M. Louis André Desjardins QUE le conseil mandate le Directeur général et secrétaire- Alain Léveillé à compléter les étapes nécessaires au refinancement du règlement no TRAVAUX DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES - RUE PRINCIPALE (ENTRE LA RUE DE LA MONTAGNE ET LA RUE TRI-JEAN) - PHASE II / DIRECTIVE DE CHANGEMENT # RÉV. 02 Appuyé par : M. Louis André Desjardins QUE le conseil accepte la directive de changement # rév.02 au montant de $ plus taxes dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures municipales - rue Principale (entre la rue de la Montagne et la rue Tri-Jean) - Phase II TRAVAUX RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES - RUE PRINCIPALE (ENTRE LA RUE DE LA MONTAGNE ET LA RUE TRI-JEAN) - PHASE II / DÉCOMPTE PROGRESSIF #2 Appuyé par : M. Louis André Desjardins QUE le conseil autorise le paiement du décompte progressif #2 au montant de $ plus les taxes applicables relativement aux travaux réfection des infrastructures municipales - rue Principale (entre la rue de la Montagne et la rue Tri-Jean) - Phase II TRAVAUX DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES - RUE PRINCIPALE (ENTRE LA RUE DE LA MONTAGNE ET LA RUE TRI-JEAN) - PHASE II / PAIEMENT DE LA FACTURE #3265 D'INGÉMAX QUE le conseil accepte le paiement de la facture #3265 d'ingémax au montant de $ plus taxes pour leurs honoraires professionnels en date du 31 juillet 2015 dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures municipales - rue Principale (entre la rue de la Montagne et la rue Tri-Jean) - Phase II TRAVAUX DE RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES 3560

4 MUNICIPALES - RUE PRINCIPALE (ENTRE LA RUE DE LA MONTAGNE ET LA RUE TRI-JEAN) - PHASE II / FOURNITURE D'ARBRES POUR LE 31, RUE FOUCAULT & HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR TRAVAUX DE SERVITUDE ATTENDU qu il faudra prévoir procéder à l enregistrement de la servitude sur les propriétés situées entre le 31, rue Foucault et la rue Principale; ATTENDU qu'un gros arbre a dû être retiré à l'arrière du terrain de la propriété située au 31, rue Foucault dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures municipales - rue Principale (entre la rue de la Montagne et la rue Tri-Jean) - Phase II; ATTENDU que la propriétaire a demandé à la municipalité de lui fournir trois (3) arbres en remplacement de celui-ci afin de préserver son intimité; ATTENDU que la municipalité a accepté cette demande représentant un montant de 747 $; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Luc Grondin QUE le conseil accepte d'imputer les dépenses reliées aux arbres au budget déjà alloué pour les achats d arbres. QUE le conseil accepte l offre de service de Madore, Tousignant et Bélanger daté du 14 septembre 2015, tel que décrit sur la description technique portant le # de minute 3765, dossier # 7804, totalisant un montant de $ plus taxes. QUE le conseil mandate le maire M. Ronald Tittlit ou la mairesse suppléante Mme Jocelyne Louis-Seize ou le Directeur général et secrétaire- M. Alain Léveillé ou la Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe Mme Chantal Rheault à signer tous les documents relatifs à cette transaction TRAVAUX DE PAVAGE RUE PRINCIPALE DÉCOMPTE PROGRESSIF #1 Appuyé par : M. Pierre Thauvette QUE le conseil accepte le paiement du décompte progressif #1 d'uniroc Construction au montant de $ incluant l es taxes pour les travaux de pavage. NOTE : Une retenue de $ sera payable ultérieurement OFFRE DE SERVICE D'ÉMILE FOUCAULT EXCAVATION 3561

5 POUR ENLÈVEMENT DES PIERRES AU CANAL - PHASE I Appuyé par : M. Louis André Desjardins QUE le conseil accepte l'offre de service d'émile Foucault Excavation pour l'enlèvement des pierres au canal - Phase I comprenant l enlèvement des roches plates, l'excavation de la terre et le replacement des roches au haut de l'excavation, le tout au montant de $ plus taxes OFFRE DE SERVICES DE PLOMBERIE BRÉBEUF POUR LA RÉPARATION DE LA POMPE PUITS M-02 À LA STATION DE POMPAGE Il est proposé par : M. André Lemay QUE le conseil accepte l'offre de services de Plomberie Brébeuf pour la réparation de la pompe puits M-02 à la station de pompage au montant de $ plus taxes RENOUVELLEMENT DE LA POLICE D'ASSURANCES Il est proposé par : M. Bernard Desforges QUE le conseil accepte le renouvellement de la police d'assurances avec Groupe Ultima au montant de $ pour la période du 20 octobre 2015 au 20 octobre RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE COLLECTE DES MATIERES RESIDUELLES ATTENDU que le contrat de collecte des matières résiduelles vient à échéance le 31 décembre 2015 ; Il est proposé par : M. Bernard Desforges Appuyé par : M. Luc Grondin QUE le conseil mandate le comité de gestion des matières résiduelles à se rencontrer afin d élaborer un document de soumissions pour l obtention d un nouveau contrat RÉSOLUTION POUR MANDATER LES SIGNATAIRES AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC QUE le conseil mandate le maire M. Ronald Tittlit ou la mairesse 3562

6 suppléante Mme Jocelyne Louis-Seize ou le Directeur général et secrétaire- M. Alain Léveillé ou la Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe Mme Chantal Rheault à signer tous les documents relatifs à la Société de l'assurance automobile du Québec DEMANDE À LA MRC D'ARGENTEUIL AFIN DE REPORTER LA DATE DU DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE Appuyé par : M. Pierre Thauvette QUE le conseil demande à la MRC d'argenteuil de reporter au plus tard le 1er novembre 2015 la date du dépôt du rôle d'évaluation foncière ÉTAT DU DOSSIER DU 153, RUE MAPLE ATTENDU que M. Sébastien Peeters, propriétaire adjacent au 153, Maple, a transmis une lettre indiquant qu il est favorable à l utilisation de l entrepôt présentement construit à des fins commerciales ; ATTENDU que la municipalité a reçu ce nouvel argument favorablement ; PAR CONSÉQUENT, Appuyé par : M. Louis André Desjardins QUE le conseil mandate l inspecteur M. Luc Gagné à informer la MRC d Argenteuil de cette lettre afin de connaître leur opinion à cet égard pour savoir si cet argument mérite d être présenté au Comité Consultatif Agricole de la MRC OFFRE D'ACHAT POUR UN TERRAIN PORTANT LA LETTRE "R" DANS LE PARC INDUSTRIEL Il est proposé par : M. Bernard Desforges Appuyé par : M. Pierre Thauvette QUE le conseil accepte la vente du terrain industriel portant la lettre "R" à Gestion DJL au montant de soixante-quinze mille dollars ( $) plus TPS et TVQ que l acquéreur convient de payer comme suit : un dépôt de cinq mille dollars (5 000 $) doit être versé à la municipalité, le solde est payable lors de la signature de l acte de vente devant le notaire. QUE le conseil mandate le maire Monsieur Ronald Tittlit ou la mairesse suppléante Madame Jocelyne Louis-Seize et le Directeur général et secrétaire- Monsieur Alain Léveillé ou la directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe Madame Chantal Rheault à signer tous les documents relatifs à cette vente MODIFICATION À LA TARIFICATION DU PANNEAU 3563

7 D'AFFICHAGE ÉLECTRONIQUE Il est proposé par : M. Louis André Desjardins QUE le conseil accepte d'apporter la modification suivante à la tarification du panneau d'affichage électronique pour les commerces: à l'achat de deux (2) annonces économisez 10%, à l'achat de trois (3) annonces, économisez 25% PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POMPIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL ATTENDU QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; ATTENDU QUE ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; ATTENDU QU EN décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; ATTENDU QUE ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; ATTENDU QUE ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; ATTENDU QUE la municipalité du Village de Grenville désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; ATTENDU QUE la municipalité du Village de Grenville prévoit continuer la formation de deux (2) pompiers déjà en formation au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; ATTENDU QUE la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC d'argenteuil en conformité avec l article 6 du Programme;; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay QUE le conseil accepte de présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers 3564

8 volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC d'argenteuil FERMETURE TEMPORAIRE DE LA PISCINE DE LACHUTE / REMBOURSEMENT DES FRAIS DE NON-RÉSIDENTS ATTENDU QUE le projet de mise aux normes, rénovation et amélioration de la piscine intérieure de Lachute occasionnera la fermeture de ladite piscine lors des sessions d'automne 2015, hiver et printemps 2016; ATTENDU QUE la municipalité désire permettre aux usagers de poursuivre leurs activités du programme aquatique pendant cette période ; PAR CONSÉQUENT, QUE le conseil accepte de rembourser un montant maximum de 30 $ par cours pour les inscriptions aux activités aquatiques afin de défrayer le frais de non-résidents. NOTE : Le citoyen doit fournir une copie de son reçu afin d obtenir son remboursement. LOCATION D'UN ESPACE AU SALON EXPOHABITATION 2016 Ce sujet sera rediscuté en octobre CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ARGENTEUIL / INVITATION A L ASSEMBLEE GENERALE ANUELLE QUE le conseil nomme la mairesse suppléante Mme Jocelyne Louis-Seize à assister à l'assemblée générale annuelle de la Chambre de commerce et d'industrie d'argenteuil qui aura lieu le 16 septembre prochain à l'aréna Kevin Lowe et Pierre Pagé de Lachute à 17h COUP DE POUCE ARGENTEUIL / INVITATION A LA PORTE OUVERTE DE LEURS NOUVEAUX LOCAUX Appuyé par : M. Luc Grondin QUE le conseil nomme le conseiller M. Bernard Desforges à assister à la porte ouverte des nouveaux locaux de la Coopérative de solidarité Coup de pouce Argenteuil le 24 septembre prochain à 11h00 dans le Carrefour Argenteuil, local 408. MOUVEMENT PERSONNE D'ABORD LACHUTE / INVITATION 3565

9 A LEUR SOUPER BENEFICE Le Directeur général et secrétaire- Alain Léveillé informe les membres du conseil qu'ils sont invités au souper bénéfice au profit du Mouvement Personne d'abord de Lachute le 19 octobre 2015 de 17h00 à 20h00 au Top Shot Resto Bar de Lachute, les billets sont de 10 $ chacun GROUPE RELÈVE POUR LES PERSONNES APHASIQUES DES LAURENTIDES / INVITATION À LA 3E EDITION DU SOUPER BÉNÉFICE AVEC ENCAN SILENCIEUX Il est proposé par : M. André Lemay Appuyé par : M. Louis André Desjardins QUE le conseil n assiste pas à la 4e édition du Souper bénéfice avec encan silencieux du Groupe relève pour les personnes aphasiques des Laurentides mais verse un don de 50 $ à l'association. VARIA : TRAVAUX DE REFECTION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES - RUE PRINCIPALE (ENTRE LA RUE DE LA MONTAGNE ET LA RUE TRI-JEAN) - PHASE II / PAIEMENT DE LA FACTURE #3312 D'INGEMAX QUE le conseil accepte le paiement de la facture #3312 d'ingémax au montant de $ plus taxes pour leurs honoraires professionnels en date du 28 août 2015 dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures municipales - rue Principale (entre la rue de la Montagne et la rue Tri- Jean) - Phase II DOMMAGE COLLATERAL POUR LE 163, RUE PRINCIPALE Il est proposé par : M. Louis André Desjardins Appuyé par : M. Pierre Thauvette QUE le conseil accepte d offrir un dédommagement au montant $, représentant le solde de son compte de taxes municipales, au propriétaire du 163, rue Principale en raison des problèmes survenus lors des travaux de réfection des infrastructures municipales - rue Principale (entre la rue de la Montagne et la rue Tri-Jean) - Phase II ÉTAT DES ACTIVITES ET RÉSULTATS FINANCIERS DES ORGANISMES «LES LOISIRS DE GRENVILLE INC.» ET «LA COMMISSION DU PATRIMOINE» ATTENDU que la municipalité verse des montants considérables aux organismes «Les Loisirs de Grenville Inc.» et «La Commission du Patrimoine et du développement récréotouristique de Grenville»; PAR CONSÉQUENT, Il est proposé par : M. André Lemay 3566

10 Appuyé par : M. Pierre Thauvette QUE le conseil demande à ces organismes de fournir, sur une base annuelle, l état des activités tenues pendant l année accompagné des résultats financiers afin d obtenir une contribution de la part de la municipalité pour l année suivante ACCEPTATION DE LA VENTE DE LA CHENILLETTE BOMBARDIER QUE le conseil accepte la vente de la chenillette Bombardier SW48D 1988 (vendu tel quel), NIV au montant $. A M. André Viau. Un dépôt de $ a déjà été reçu de l acheteur. Les taxes seront ajustées au bureau de la Société de l assurance automobile du Québec. QUE le conseil mandate le maire M. Ronald Tittlit ou la mairesse suppléante Mme Jocelyne Louis-Seize ou le Directeur général et secrétaire- M. Alain Léveillé ou la Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe Mme Chantal Rheault à signer tous les documents relatifs à cette vente auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec DESCRIPTION TECHNIQUE POUR UNE SERVITUDE QUE le conseil accepte de céder une servitude d utilité publique en faveur d Hydro-Québec, tel que décrit sur la description technique préparée par Madore, Tousignant, Bélanger, minute # , dossier # 9366 en date du 28 avril QUE le conseil mandate le maire M. Ronald Tittlit ou la mairesse suppléante Mme Jocelyne Louis-Seize ou le Directeur général et secrétaire- M. Alain Léveillé ou la Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe Mme Chantal Rheault à signer tous les documents relatifs à cette transaction DROIT DE VOTE À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS ATTENDU QUE le maire est désigné comme étant le membre ayant le droit de vote lors de l Assemblée générale annuelle de la Fédération québécoise des municipalités; ATTENDU QUE le maire n assistera pas à cette assemblée ; PAR CONSÉQUENT, 3567

11 QUE le conseil accepte de nommer la mairesse suppléante Madame Jocelyne Louis-Seize comme étant le membre ayant le droit de vote lors de l Assemblée générale annuelle 2015 de la Fédération québécoise des municipalités FRAIS POUR LA SOIRÉE-HOMMAGE AU MAIRE ATTENDU que le conseil des maires de la MRC a initié l organisation de la soirée-hommage pour célébrer l anniversaire du maire M. Ronald Tittlit; ATTENDU que le conseil du Village de Grenville est entièrement favorable à cette initiative; PAR CONSÉQUENT, QUE le conseil accepte de partager la moitié des frais avec la MRC pour la soirée-hommage au maire M. Tittlit le 21 septembre INAUGURATION DE LA CASERNE DE SÉCURITÉ INCENDIE Le conseil rencontrera l association des pompiers en septembre afin de planifier l inauguration et la journée portes ouvertes de la caserne de sécurité incendie. RENCONTRE DU COMITE DE LA MARINA Une rencontre se tiendra en septembre à l heure du lunch. OFFRE DE SERVICE POUR LA REVITALISATION DU BUREAU D ACCUEIL TOURISTIQUE Une offre de service pour la revitalisation du bureau d accueil touristique a été reçue de la part de J. Dagenais Architecte. Celle-ci a été transmise à la MRC. Par contre. M. Marc Carrière, directeur général de la MRC, informe la municipalité qu étant donné que le budget est épuisé, ils ne pourront accepter ce mandat cette année. Il semble indiqué que la Chambre des Commerces et de l industrie d Argenteuil pourrait se pencher sur la question. Le directeur général et secrétaire- M. Alain Léveillé mentionne que cette offre de service pourrait être discuté lors du prochain exercice financier de la municipalité. SOUPER DE RECONNAISSANCE Le souper de reconnaissance se tiendra le 18 décembre 2015 au Restaurant l Avenue B de Lachute. RECIDIVISTES CONCERNANT LE REGLEMENT DE NUISANCES Suite à des discussions entourant le sujet, il fût convenu que les membres du conseil sont invités à rapporter à l administration les nuisances observées afin que nous agissions le plus rapidement possible. Le service 3568

12 de la réglementation continuera à distribuer des avertissements (billets de courtoisie). RENCONTRE AVEC LES CANDIDATS FÉDÉRAUX Le conseil a profité de la période électorale pour rencontrer les candidats en liste pour la circonscription Argenteuil La Petite Nation, soient M. Maxime Hupé-Labelle (parti conservateur), Mme Chantal Crête (NPD) et M. Stéphane Lauzon (parti libéral). Le sujet principal fût la réparation du canal. Tous se sont montrés sensibles et prêts à contribuer à la réfection du canal. RAPPORT DE COMITÉ Le conseiller M. Pierre Thauvette demande d émettre une réquisition prioritaire afin de faire réparer les joints du trottoir à proximité du 289, rue Principale. Le conseiller M. Bernard Desforges mentionne que la Commission du Patrimoine tiendra un vins et fromages le 17 octobre prochain. Le conseiller M. André Lemay mentionne que la rencontre devant avoir lieu avec notre parrain de la Sûreté du Québec M. Simon Jetté sera reportée ultérieurement. Le conseiller M. Luc Grondin demande qu une motion de félicitations soit transmise aux Loisirs de Grenville inc. pour la saison de soccer Il mentionne que le tournoi de golf de la Maison des Jeunes s est tenu le 6 septembre, le décompte n est pas encore produit. La conseillère Mme Jocelyne Louis-Seize indique que les activités commenceront sous peu à la bibliothèque. PERIODE DE QUESTIONS Selon le règlement # , le conseil municipal tient une 2 e période de questions LEVEE DE L ASSEMBLEE Il est proposé par : M. Bernard Desforges Appuyé par : M. Louis André Desjardins De lever la séance à 21h20. Mairesse suppléante Directeur général et secrétaire- 3569