PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

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1 NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS LAMBERTY - Affaire n /1/1/FJ Révision 1 juin 2014 Partie 5 - Page 1

2 SOMMAIRE 1. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA SECURITE EFFECTIF ACCES AU SITE SURVEILLANCE DU SITE RESPONSABLE SECURITE MEDECINE DU TRAVAIL CHSCT FORMATION DU PERSONNEL Formation aux nouveaux embauchés Habilitations et formation spécifiques Secouristes sauveteurs du travail Formation incendie Sécurité environnement INTERVENTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES Opérations de chargement et déchargement Circulation sur le site CONSIGNES DE SECURITE CONSIGNES D EXPLOITATION AFFICHAGE REGLEMENTAIRE EQUIPEMENTS DE PROTECTION COLLECTIVE EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE SUBSTANCES ET PRODUITS DANGEREUX PROTECTIONS COLLECTIVES ET HYGIENE DU TRAVAIL REGLES D HYGIENE HYGIENE ET LE CONFORT DU PERSONNEL L AERATION ET L ASSAINISSEMENT DE L AIR DANS LES LOCAUX DE TRAVAIL LE CHAUFFAGE L ECLAIRAGE L INSONORISATION REGLES DE SECURITE SOLIDITE DES BATIMENTS CARACTERISTIQUES DES MURS ET PLAFONDS CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES CARACTERISTIQUES DES PORTES ET PORTAILS VOIES DE CIRCULATION ET DEGAGEMENT DIMENSIONS DES LOCAUX DE TRAVAIL ET IMPLANTATION DES POSTES DE TRAVAIL AMENAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES SIGNALISATION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL BUREAU VERITAS LAMBERTY - Affaire n /1/1/FJ Révision 1 juin 2014 Partie 5 - Page 2

3 Cette notice est établie conformément à l'article R du Code de pris pour application de la loi du 19 Juillet 1976 sur les l'environnement. Cette notice a pour objectif l examen général des installations du site LAMBERTY avec les prescriptions législatives et réglementaires en matière d hygiène et de sécurité du travail. Pour ce faire nous avons tenu compte : - des prescriptions réglementaires prévues au Code du Travail (y compris les décrets et du 30/04/92) et au Code de la Construction et de l'urbanisme, - des principes généraux de prévention (article L du Code du Travail), - des recommandations de la CRAM et de l'apsad. 1. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA SECURITE 1.1 Effectif Le site de Verneuil sur fonctionne du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H pour tous les services. Le nombre de jours travaillé est d environ 260 jours. L activité n est pas soumise à la saisonnalité, seul le mois d aout connait une légère baisse du à la fermeture des plusieurs entreprises pour les congés d été. Le site emploie 15 personnes, réparties de la façon suivante : Activité chimie : 1,5 personne, Activité déchets : 4 personnes, Livraison : 4 personnes, Administration Des Ventes : 1,5 personne, Comptabilité : 1 personne, Laboratoire : 1 personne, Commercial : 1 personne, Direction : 1 personne. 1.2 Accès au site surveillance du site L accès sur le site s effectue par une entrée principale au sud du site. Le site est clôturé sur l ensemble de sa périphérie. Le portail est ouvert pendant les horaires d ouverture du centre. Le personnel et les visiteurs accèdent ensuite à un parking VL. Les visiteurs seront accueillis à leur entrée dans les locaux administratifs. L entrée des camions effectuent des opérations de chargement / déchargement se fait sous le contrôle du laboratoire d entrée. Un accès pompiers direct est présent sur le site. En dehors des horaires de fonctionnement, le portail d accès au site est fermé. Les locaux administratifs sont équipés d alarme d intrusion et la télésurveillance du site est assurée par une entreprise spécialisée. BUREAU VERITAS LAMBERTY - Affaire n /1/1/FJ Révision 1 juin 2014 Partie 5 - Page 3

4 1.3 Responsable sécurité Le directeur d établissement assure la responsabilité de l application des règles d hygiène et de sécurité. La sécurité du travail et l hygiène industrielle sont coordonnées sur le site de Verneuil sur par la personne en charge de la Sécurité -Environnement. Il assiste et propose toute action visant à améliorer la sécurité et l hygiène de toute opération réalisée sur le site. 1.4 Médecine du travail L assistance médicale est assurée par : - un service médical interentreprises, Des Sauveteurs Secouristes au Travail (SST) en nombre suffisant sont formés. Une procédure d alerte et de secours aux blessés est définie et connue de tous les employés. Les surveillances médicales dont les surveillances médicales renforcées sont effectuées par le médecin du travail pour le personnel. Tous les salariés sont soumis à des analyses (sang et urine) à leur embauche. Ensuite, la périodicité d analyses est annuelle pour les employés en production et triennale pour le personnel administratif. 1.5 CHSCT L effectif du site en projet ne dépasse pas le seuil des 50 personnes. Un Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail n est donc pas présent sur le site. 1.6 Formation du personnel En application des articles L et suivants du code du travail, tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice : des nouveaux embauchés, des salariés changeant de poste, exposés à des risques nouveaux, à la demande du médecin du travail, des salariés qui reprennent leur activité après une absence de plus de 21 jours, des salariés victimes d'accident du travail, des salariés effectuant des travaux présentant des risques particuliers (liste de ces postes, établie par le chef d'entreprise), des salariés d'une entreprise extérieure effectuant des travaux dans l'entreprise Formation aux nouveaux embauchés Une attention toute particulière est donnée à la formation du personnel dans le domaine de la sécurité. Lors de son embauche, un «accueil sécurité» est organisé : le personnel est informé et formé sur les risques de l établissement et sur la conduite à tenir en cas d accident. Cette formation est complétée par une formation spécifique au poste de travail dispensée par l encadrement. BUREAU VERITAS LAMBERTY - Affaire n /1/1/FJ Révision 1 juin 2014 Partie 5 - Page 4

5 LAMBERTY utilise pour cet «accueil sécurité» un livret sécurité, rédigé par la direction QSE (qualité, sécurité et environnement) du groupe SARP Industries. Cette obligation d'information et de formation à la sécurité est adaptée à la taille de LAMBERTY, à la nature de son activité, au caractère des risques qui y sont constatés et au type d'emploi des travailleurs. Elle concerne notamment la circulation des engins et des personnes, l'exécution du travail et la conduite à tenir en cas d'accident, l incendie, le risque chimique, etc Chaque salarié embauché sui une formation en Hygiène, Sécurité et Environnement. Cette règle s applique également aux intérimaires et aux personnes sous contrat à durée déterminée Habilitations et formation spécifiques Les salariés effectuant des tâches nécessitant une habilitation ou une formation de sécurité spécifique sont habilités ou formés (conduite des chariots élévateurs, habilitation électrique, formation interne au risque chimique...). Afin de répondre aux besoins de l ensemble des sites de SARP Industries en matière de maitrise du risque chimique par les opérateurs d exploitation, un module de formation spécifique aux activités du déchet a été développé par la direction QSE du groupe, en collaboration avec un organisme de formation reconnu. Ce module a été conçu pour être utilisé en interne par les sites. Il est constitué de deux parties distinctes et modulables en fonction de chaque site et en fonction du degré d implication du salarié : la première partie traite des notions de chimie pour maitriser les fondamentaux, la deuxième partie aborde le risque chimique pour savoir se comporter face à ce risque Secouristes sauveteurs du travail L article R du code du travail prévoit la présence dans une entreprise de secouristes, dans le but de donner les premiers secours en cas d urgence dans chaque atelier ou sont accomplis des travaux dangereux. Selon la circulaire CNAMTS/DRP n CIR- 150/2003 du 2 décembre 2003, c est le médecin du travail qui «évalue, en fonction du nombre de salarié, de leur répartition géographique, de la nature de l activité et de son organisation, le nombre de sauveteurs secouristes à former dans l établissement». Ces personnes sont tenues d'avoir suivi une formation spécifique complétée par un recyclage régulier, indispensable pour maintenir l'efficacité du secouriste. Le personnel (production et administratif) est formé en nombre suffisant au brevet de «secouriste sauveteur du travail» (SST). La liste des SST et leurs coordonnées est affichée sur le site Formation incendie Le personnel d exploitation est formé régulièrement pour la protection incendie (alerte, maniement des extincteurs ). BUREAU VERITAS LAMBERTY - Affaire n /1/1/FJ Révision 1 juin 2014 Partie 5 - Page 5

6 1.6.5 Sécurité environnement Les aspects «hygiène, sécurité et environnement» sont gérés par le directeur du site en charge de la sécurité et de l environnement. LAMBERTY, filiale du Groupe SARP INDUSTRIES, bénéficie aussi des compétences et du soutien de la direction QSE du Groupe. Le rôle du service sécurité environnement est principalement : de supprimer les risques à la source, de rappeler et faire respecter la législation et la réglementation en vigueur, de participer à l identification des risques humains et matériels sur l ensemble du site, d examiner toutes les améliorations possibles en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail, en concertation avec les professionnels de fabrication, d assurer une veille technologique et réglementaire, de donner son avis sur tous les aspects touchant aux questions d hygiène, de sécurité et de conditions de travail : travaux, nouveaux projets, achat de machines ou matières dangereuses, conception, implantation ou modification d équipements, de participer à l élaboration des plans de prévention, protocoles de sécurité et autres documents en vigueur dans l entreprise, de se tenir informé de ses obligations en matière de sécurité et conditions de travail, ainsi que de l évolution de la réglementation dans ces mêmes domaines, de communiquer avec les administrations et sociétés extérieures. Un manuel environnement sécurité décrit le fonctionnement de ces systèmes de management. 1.7 Intervention des entreprises extérieures Des entreprises extérieures sont amenées à travailler sur le site pour réaliser : - des contrôles périodiques d installations (chaudière, installations électriques, extincteurs ), - des travaux ponctuels de maintenance, - des opérations de chargement / déchargement. Ces interventions peuvent être potentiellement source d incidents ou d accidents dus à la présence sur le site de personnes ne connaissant pas l activité du site. Les entreprises extérieures sont donc spécifiquement informées des dangers auxquels peuvent être soumis leurs salariés et des consignes de sécurité en vigueur sur le site. La réglementation en vigueur (articles R à R ) du code du travail), oblige l établissement d un plan de prévention dès lors qu une entreprise extérieure intervienne plus de 400 h / an ou que l une des opérations réalisées soit comprise dans la liste des 20 travaux dangereux. Un plan de prévention est établi avant chaque intervention d entreprise extérieure quelque soit le nombre d heures annuelle d intervention. Un permis de feu est délivré avant tous travaux par point chaud (tous travaux réalisés en interne par le service maintenance ou par une entreprise extérieure) Opérations de chargement et déchargement De manière plus ou moins régulière, des entreprises de collecte de déchets réalisent des opérations de chargement ou de déchargement sur le site. BUREAU VERITAS LAMBERTY - Affaire n /1/1/FJ Révision 1 juin 2014 Partie 5 - Page 6

7 Ces opérations telles que définies aux articles R à R du code du travail font l objet d un document écrit dit «protocole de sécurité», remplaçant le plan de prévention et rédigé conformément aux articles R à R Le protocole de sécurité comprend toutes les indications et informations utiles à l évaluation des risques de toute nature générés par l opération et les mesures de prévention et de sécurité qui doivent être observées à chaque phase de sa réalisation. Les entreprises qui interviennent régulièrement sur le site signeront un protocole de sécurité valable 1 an. Les entreprises livrant ponctuellement, doivent prendre connaissance à leur arrivée sur le site du protocole de sécurité simplifié Circulation sur le site Les véhicules qui effectuent des opérations de chargement / déchargement sur le site accèdent à la plateforme, distincte de l accès au parking du personnel et des visiteurs. L entrée des camions se fait obligatoirement sous le contrôle du service réception/laboratoire. La circulation sur le site est conçue de façon à éviter les risques de collision. Les voiries d accès aux zones de déchargement permettent une conduite associant espace et bonne visibilité. 1.8 Consignes de sécurité Les consignes générales réglementaires seront affichées : consignes aux électriciens et aux non-électriciens au niveau des postes HT/MT. consignes de sauvetage aux électrisés au niveau des postes HT/MT, consignes générales d incendie, interdictions de fumer, dispositions à prendre en cas d accident, d incendie, numéros de téléphone des secours, dispositions à prendre pour la manipulation des produits chimiques. 1.9 Consignes d exploitation Les consignes spécifiques à chaque opération seront affichées Affichage réglementaire L établissement disposera d un règlement intérieur, celui-ci sera tenu à la disposition du personnel, et sera affiché. Les différents points d affichages rappelleront : le nom et les coordonnées de l Inspecteur du Travail, le nom et les coordonnées du Médecin du Travail, la liste nominative des Sauveteurs Secouristes du Travail, la liste des équipiers de première et de seconde intervention, les plans d évacuation des locaux, la fiche avec le nom des membres du CHSCT. BUREAU VERITAS LAMBERTY - Affaire n /1/1/FJ Révision 1 juin 2014 Partie 5 - Page 7

8 1.11 Equipements de protection collective Pour répondre aux risques de projection sur le corps en général et sur les yeux en particulier, des laves oeil et des douches de sécurité sont répartis sur le site. Conformément aux prescriptions applicables aux installations et appareils de protection collective (articles R à R du code du travail), ces équipements sont entretenus et vérifiés périodiquement Equipements de protection individuelle Des équipements de protection individuelle adaptés aux risques seront fournis au personnel. Les plus courants correspondront à : des vêtements de travail adaptés aux postes de travail occupés, des chaussures de sécurité, des gants, des combinaisons jetables, combinaisons spécifiques, des lunettes de protection, des protections auditives, des baudriers et système de protection contre les chutes en hauteur, si nécessaire, des casques. Pour des interventions spécifiques, d autres EPI obligatoires seront fournis : Appareil Respiratoire Isolant, Combinaison intégrale, Sur-chaussures, Gants jetables. Pour le choix des équipements de protection individuelle, LAMBERTY bénéficie de l expérience du groupe SARP Industries. Une information et une formation sont dispensées aux travailleurs utilisant les équipements de protection individuelle sur : - les risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège, - les conditions d'utilisation dudit équipement, notamment les usages auxquels il est réservé, - les instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle et leurs conditions de mise à disposition. Ces consignes et instructions sont diffusées aux utilisateurs, et affichées là où elles sont nécessaires. BUREAU VERITAS LAMBERTY - Affaire n /1/1/FJ Révision 1 juin 2014 Partie 5 - Page 8

9 1.13 Substances et produits dangereux Aux termes de l'article R du code du travail, le fournisseur d une substance ou préparation dangereuse doit porter à la connaissance de l utilisateur de cette substance ou préparation dangereuse, les renseignements nécessaires à la prévention et à la sécurité par l intermédiaire d une fiche de données sécurité concernant lesdits produits tels qu'ils sont mis sur le marché. Cette fiche de données sécurité, dont la forme et le contenu sont désormais régit par le règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit règlement REACH, comporte les informations suivantes : - l'identification du produit chimique et de la personne physique ou morale, responsable de sa mise - sur le marché, - les informations sur les composants, notamment leur concentration, - l'identification des dangers, - la description des premiers secours à porter en cas d'urgence, - les mesures de lutte contre l'incendie, - les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle, - les précautions de stockage, d'emploi et de manipulation, - les procédures de contrôle de l'exposition, - les propriétés physico-chimiques, - la stabilité du produit et sa réactivité, - les informations toxicologiques et écotoxicologiques, - les informations sur les possibilités d'élimination des déchets, - les informations relatives au transport, - les informations réglementaires relatives en particulier au classement et à l'étiquetage du produit, - toutes autres informations disponibles pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs. En outre, le code du travail prévoit un certain nombre de prescriptions applicables aux «agents chimiques dangereux» (articles R et suivants). Notamment, l évaluation des risques tient compte de l exposition à ces agents chimiques. Le résultat de cette évaluation est consigné dans le document unique. - Risques présents : D une manière générale, les produits chimiques sont dangereux en raison de : - leur réactivité vis-à-vis d autres substances ou produits (incompatibilité), - leur activité propre (toxicité, inflammabilité, etc ). - Les risques inhérents à ces produits sont pour le personnel : - les brûlures chimiques occasionnées par des projections des produits caustiques, - les brûlures thermiques en cas d inflammation de produits combustibles ou de contact avec des produits chauds ou froids, - l intoxication aiguë ou chronique. BUREAU VERITAS LAMBERTY - Affaire n /1/1/FJ Révision 1 juin 2014 Partie 5 - Page 9

10 - Moyens de prévention mis en œuvre : Procédures d acceptation préalable Avant toute arrivée de déchet sur LAMBERTY, celui-ci doit avoir fait l objet en amont d une procédure d acceptation préalable. Cette procédure prévoit avant toute arrivée d un déchet sur le site de collecter le maximum d informations sur celui-ci. Le but de cette procédure est d appréhender le mieux possible les caractéristiques et les risques inhérents au déchet, dans le but d adapter les moyens de prévention lors de la prise en charge du déchet sur le site. Notamment, lorsque cela est possible et adapté au déchet, la ou les fiches de données de sécurité de la substance ou préparation dangereuse à l origine du déchet sont exigées. Le producteur doit également signaler la présence d agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). En effet, la présence des ces agents nécessitent de mettre en oeuvre les moyens de prévention nécessaire (notamment ceux prévus aux articles R à R du code du travail). Ainsi, ces procédures d acceptation préalable, qui peuvent paraître parfois lourdes et contraignantes à certains producteurs, sont indispensables pour appréhender le risque chimique et mettre en place des mesures de prévention adaptées. SARP INDUSTRIES participe au sein de l UIC1 avec l INRS au groupe de travail «Déchets et protection de la santé» qui a un double objectif : protection de la santé des travailleurs dans le domaine des déchets et conformité réglementaire (faire en sorte que les informations transmises par les producteurs de déchets soient les plus exactes et le plus précises possible). LAMBERTY bénéficie des bénéfices liés à l avancée de ces travaux. Procédures d identification à réception A réception sur le site, tous les camions se présentent au service réception / laboratoire et sont pesés. Les déchets livrés sont obligatoirement accompagnés de bordereaux de suivi de déchets (BSD). Ces BSD sont les documents réglementaires qui permettent le suivi et le contrôle des circuits d élimination des déchets. Le service réception vérifie la conformité administrative du chargement (RV, numéro de CAP, conformité des BSD). Les déchets qui seront livrés en vrac feront l objet d analyses qui ont pour objet de vérifier la conformité du déchet livré avec le déchet annoncé. Si le chargement est conforme au certificat d acceptation préalable (CAP), un bon de dépotage sera émis (autorisation de déchargement). Celui-ci indiquera le détail du chargement (type de déchet, n de CAP, conditionnement, quantité, lieu de dépotage). Le camion sera alors dirigé vers l unité appropriée. Après passage par le service réception / laboratoire, les déchets conditionnés sont orientés vers l unité adéquate où ils seront identifiés après déchargement. Dans les deux cas (déchets vrac ou conditionnés), les éléments de prévention importants, identifiés lors de la procédure d acceptation préalable, sont reportés sur le bon de dépotage. Ces informations sont à destination des opérateurs manipulant le déchet qui prennent alors les mesures nécessaires. 2. PROTECTIONS COLLECTIVES ET HYGIENE DU TRAVAIL 2.1 REGLES D HYGIENE Le code du travail prévoit le respect d un certain nombre de prescriptions dans l aménagement et l utilisation des lieux de travail. Celles-ci concernent : BUREAU VERITAS LAMBERTY - Affaire n /1/1/FJ Révision 1 juin 2014 Partie 5 - Page 10

11 2.2 HYGIENE ET LE CONFORT DU PERSONNEL Le personnel dispose de vestiaires, lavabos, douches, cabinets d aisance en nombre suffisant. Un service de prise en charge et nettoyage des vêtements de travail sales est mis en place avec une entreprise extérieure. Un local est également prévu pour que le personnel puisse y prendre ses repas. Il est équipé d un réfrigérateur et d un four micro-onde. Les locaux de travail sont maintenus propres par un personnel spécialisé (nettoyage régulier). La consommation d alcool est interdite sur le site. De l eau potable est mise à disposition du personnel (fontaines). Il est interdit de fumer sur l ensemble du site. 2.3 L AERATION ET L ASSAINISSEMENT DE L AIR DANS LES LOCAUX DE TRAVAIL Dans les locaux administratifs et sociaux (locaux à pollution non spécifique), l'aération est assurée par des ouvertures telles que fenêtres et portes. Ces locaux, séparés des ateliers, ont un renouvellement d'air correspondant à 25 m³/h minimum par occupant. Dans les locaux techniques, la ventilation est effectuée sur les bases d'un débit d'air neuf à introduire, correspondant à 60 m³/h par salarié au minimum. 2.4 LE CHAUFFAGE Le site prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries (équipements individuels d hiver). Les locaux administratifs et sociaux sont chauffés de façon à maintenir une température ambiante compatible avec leur mode d occupation. BUREAU VERITAS LAMBERTY - Affaire n /1/1/FJ Révision 1 juin 2014 Partie 5 - Page 11

12 2.5 L ECLAIRAGE Tous les ateliers et bureaux ont un éclairage naturel diurne et artificiel la nuit. Certains postes de travail bénéficient, si nécessaire, d'un éclairage électrique d'appoint. L éclairage est prévu pour que le niveau d éclairement permette de déceler les risques (obstacles ) perceptibles à la vue et évite la fatigue visuelle et les affectations de la vue. Rappelons que le niveau d éclairage doit être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter. Dans tous les cas, les normes d éclairage fixées par la réglementation sont respectées, notamment celles fixées par l article R du code du travail. Pendant la présence des travailleurs, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, sont au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau suivant : 2.6 L INSONORISATION Les locaux dans lesquels sont installés les équipements de travail susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 db(a) sont conçus de façon à réduire la réverbération du bruit et limiter la propagation du bruit vers les autres locaux occupés par des travailleurs. Les différentes activités du centre sont réalisées dans des bâtiments, ce qui permet de limiter les émissions en dehors des limites de propriétés. Le choix des équipements permet également de limiter ou supprimer l impact sonore du centre et d améliorer le confort du personnel. 2.7 REGLES DE SECURITE Les règles de conception et de construction imposées par les articles R à R du code du travail sont prises en compte pour l aménagement des installations. Ces règles concernent la sécurité des lieux de travail, les installations électriques et les risques d incendies et d explosions et évacuation. 2.8 SOLIDITE DES BATIMENTS Les bâtiments destinés à abriter des lieux de travail sont conçus et réalisés de manière à pouvoir résister dans leur ensemble et dans chacun de leurs éléments à un effet combiné de leur poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges maximales correspondant à leur type d'utilisation. 2.9 CARACTERISTIQUES DES MURS ET PLAFONDS Les surfaces des murs et plafonds sont conçues pour pouvoir être nettoyées facilement et obtenir des conditions d'hygiène appropriées. BUREAU VERITAS LAMBERTY - Affaire n /1/1/FJ Révision 1 juin 2014 Partie 5 - Page 12

13 2.10 CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Les installations électriques sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur CARACTERISTIQUES DES PORTES ET PORTAILS Les dimensions et les caractéristiques des portes sont déterminées en fonction de la nature et de l'usage des pièces VOIES DE CIRCULATION ET DEGAGEMENT Les implantations et les dimensions des voies de circulation tiennent compte des règles d'incendie et des travailleurs postés à proximité DIMENSIONS DES LOCAUX DE TRAVAIL ET IMPLANTATION DES POSTES DE TRAVAIL Les dimensions des locaux permettent aux travailleurs d'exécuter leur tâche sans risque pour leur sécurité, leur santé ou leur bien-être. L'espace libre est prévu pour que le personnel dispose d'une liberté de mouvement suffisante AMENAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES La prise en compte de certaines formes de handicap sera possible sur le site (postes administratifs). Ainsi, les locaux administratifs sont accessibles pour les personnes handicapées SIGNALISATION SUR LES LIEUX DE TRAVAIL Une signalisation de sécurité s'impose toutes les fois qu'un risque ne peut être évité ou prévenu par l'existence d'une protection collective ou par l'organisation du travail. BUREAU VERITAS LAMBERTY - Affaire n /1/1/FJ Révision 1 juin 2014 Partie 5 - Page 13

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