NORME EXIGENCES 1. SYSTÈME DE GESTION DE LA

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1 S Ces normes et les exigences qui s y rattachent servent de cadre aux collèges de l Ontario en vue d évaluer le degré de conformité de leurs mécanismes d assurance de la qualité. Ces normes et ces exigences sont numérotées par souci de commodité et la numérotation n implique aucunement un ordre, un degré de priorité ou une importance spécifique. NORME 1. SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ DES PROGRAMMES qualité assurent que l élaboration, l examen et l évaluation continue de la qualité des programmes impliquent le personnel enseignant, les étudiants, les représentants du secteur, ainsi que tout autre intervenant dont l apport est jugé pertinent. Le collège démontre clairement qu il a mis en place des politiques et des pratiques en vue de veiller au respect de ces normes. Une norme est respectée dans la mesure où il existe des preuves appropriées et suffisantes à l appui de chaque exigence qui lui est associée. En particulier, le collège doit clairement démontrer qu il remplit chacune des exigences suivantes pour que la norme soit reconnue comme satisfait. Il est attendu du collège qu il connaisse et applique des pratiques actuelles, reconnues et fondées sur des données probantes et des recherches concernant la qualité des programmes et l apprentissage des étudiants, et qu il ait donc mis en place des politiques et des pratiques conformes à ces données et à ces recherches. Chaque norme et chaque exigence, le cas échéant, seront évaluées par les accréditeurs à l aune de ces données probantes et de ces recherches. 1.1 Le collège a élaboré et mis en œuvre un système de gestion de la qualité des programmes qui permet de repérer et de corriger les faiblesses et qui facilite l évolution des programmes afin d en maintenir la pertinence et la conformité avec la Mission du Collège. Ce système prévoit des processus formels et structurés pour : évaluer des programmes, des cours et des normes scolaires; surveiller les améliorations à la suite d une évaluation; et décider de maintenir ou de suspendre des cours ou des programmes. 1.2 Les politiques et les pratiques assurent que le processus d élaboration des nouveaux programmes commence par la définition et l utilisation d énoncés clairs quant aux résultats d apprentissage en formation professionnelle des programmes. 1.3 Les politiques et les pratiques prévoient des dispositions pour mesurer systématiquement, à l aide d indicateurs, l atteinte des résultats d apprentissage en formation professionnelle des programmes et veillent à ce que les points de vue des étudiants, des employeurs, des ordres professionnels, des corps de métiers et du personnel enseignant soient pris en compte. 1.4 Les politiques et les pratiques assurent que les modifications apportées aux programmes et aux cours sont gérées de telle sorte que ces derniers demeurent d actualité et restent conformes aux normes provinciales et aux exigences des ordres professionnels pertinents, et que des processus sont en place pour que les recommandations découlant des évaluations antérieures soient prises en compte et appliquées. 1.5 La documentation et les autres pièces justificatives résultant des mécanismes de gestion de la qualité des programmes sont conservées et utilisées à des fins d amélioration continue de la gestion de la qualité. 1.6 Les données recueillies auprès des diplômés, des employeurs, des étudiants et d autres parties intéressées sont utilisées dans le cadre de l assurance continue de la qualité de tous les programmes. 1 P a g e

2 2. EXISTENCE ET COMMUNICATION DES POLITIQUES ET DES PRATIQUES qualité assurent l existence et la communication de politiques et de pratiques efficaces concernant les enjeux scolaires qui sous-tendent l élaboration des programmes et l atteinte des résultats d apprentissage en formation professionnelle des programmes. Ces politiques portent notamment sur l admission, la reconnaissance des acquis, les notes de passage, l obtention du diplôme, ainsi que d autres enjeux scolaires. 2.1 Les pratiques et politiques scolaires régissant la structure des programmes sont publiées et communiquées aux étudiants, y compris tous les cours préalables et les cours associés spécifiques, les composantes obligatoires et facultatives ou au choix dans les domaines de la formation professionnelle ou non professionnelle, les composantes pratiques ou en milieu de travail et les autres points d entrée et de sortie. 2.2 Les conditions à remplir par les candidats et les étudiants sont clairement indiquées, communiquées et accessibles, notamment : les exigences d admission aux programmes ainsi qu aux cours du programme; les dispositions pour accorder des crédits à l égard d un titre de compétence ou des dérogations à certaines exigences de cours en raison du transfert horizontal ou latéral de crédits et/ou de la reconnaissance des acquis; le parcours à l intérieur d un programme et le temps maximal pour le terminer. 2.3 Des politiques et des pratiques sont suivies, mises en œuvre et communiquées pour gérer les éléments suivants : les cas qui nécessitent des accommodements; l évaluation, y compris les dispositions concernant les réévaluations et les appels; les conditions pour accorder les titres de compétence; les règles et les critères régissant la remise de prix, de mentions et d autres diplômes. 2.4 Les relations extérieures régissant la possibilité pour les étudiants d être admissibles à d autres titres de compétence ou certifications à la fin du programme sont clairement communiquées aux étudiants et sont appuyées par des accords formels avec tout organisme externe pertinent. 2.5 L intitulé du titre de compétence rattaché à un programme ou à une série de cours est en conformité avec toute norme professionnelle ou nomenclature appropriée et est communiqué aux étudiants avant leur admission. 2.6 Les modifications apportées aux cours et aux résultats d apprentissage en formation professionnelle des programmes sont structurées et communiquées à l ensemble des intervenants dans un délai raisonnable et de manière à préserver la pertinence des programmes. 2.7 Les politiques et les pratiques sont régulièrement examinés et évaluées de telle sorte qu elles restent à jour et efficaces. 2 P a g e

3 3. CONCEPTION DES PROGRAMMES qualité assurent que des résultats d apprentissage en formation professionnelle ont été définis pour tous les programmes d études, qu ils sont conformes à la raison d être des programmes et qu ils sont adaptés au titre de compétence décerné une fois le programme terminé avec succès. 3.1 Les résultats d apprentissage en formation professionnelle sont clairement énoncés pour tous les programmes d études proposés par le collège, et ce, quels que soient le lieu et le mode de prestation de l apprentissage, et ils sont communiqués régulièrement et systématiquement aux étudiants et au personnel enseignant. 3.2 Les résultats d apprentissage en formation professionnelle pour tous les programmes d études déterminés par les Descriptions de programmes sont cohérents : avec le titre de compétences décernées, avec la nomenclature d usage des titres des programmes, avec les aptitudes professionnelles (les connaissances et les attitudes essentielles dont ils ont besoin pour intégrer le domaine d activité visé) et, d autre part, avec les aptitudes non professionnelles (les résultats d apprentissage relatifs à l employabilité et les exigences de la formation générale, telles que définies par la politique gouvernementale). 3.3 Les résultats d apprentissage en formation professionnelle des programmes sont pertinents du point de vue opérationnel en ce qu ils : fournissent une base solide pour l élaboration des programmes d études et la conception des activités d apprentissage et d enseignement; sont intégrés au travail quotidien du personnel enseignant de ces programmes; et sont utilisés dans la reconnaissance des acquis. 3.4 Les exigences de chaque programme d études indiquées aux étudiants découlent logiquement et de façon cohérente des résultats d apprentissage en formation professionnelle du programme. 3.5 Les résultats d apprentissage en formation professionnelle des programmes font l objet d un examen régulier pour en vérifier la pertinence et, au besoin, des modifications y sont apportées, y compris des modifications corrélatives dans les programmes, les cours et les évaluations. 3.6 L évaluation des capacités des diplômés des programmes, y compris leurs connaissances, leur compréhension, leurs compétences et leurs attitudes, démontre qu elles sont conformes aux attentes des résultats d apprentissage en formation professionnelle des programmes. 3 P a g e

4 4. PRESTATION DES PROGRAMMES ET ÉVALUATION DES ÉTUDIANTS qualité assurent que les modes de prestation, et la réalisation des activités d apprentissage et d enseignement, et des stratégies d évaluation des étudiants sont appliqués systématiquement. 4.1 Les politiques et les pratiques d assurance de la qualité sont appliquées systématiquement à tous les programmes nouveaux et existants proposés par le collège peu importe le mode de livraison (enseignement hybride, en ligne, à temps plein ou à temps partiel, ou auprès de fournisseurs tiers ou conjointement avec d autres établissements postsecondaires), y compris ceux qui se déroulent en dehors de la salle de classe. 4.2 Le collège a établi, a mis en œuvre et surveille régulièrement les politiques et les pratiques scolaires concernant l élaboration et l amélioration continue des stratégies d apprentissage et d enseignement. Par exemple, le personnel enseignant est encouragé à essayer régulièrement de nouvelles techniques d enseignement et d apprentissage qui sont conformes aux pratiques exemplaires et aux recherches actuellement documentées. Ces nouvelles techniques sont examinées et largement communiquées afin de favoriser le caractère actuel et la pertinence de l apprentissage et de l enseignement au sein de tous les programmes. 4.3 Les politiques et les pratiques scolaires en matière d évaluation des étudiants et d appels sont établies et sont mise en œuvre de manière cohérente parmi tous les programmes d études et assurent que : les méthodes d évaluation sont conformes aux résultats d apprentissage; les méthodes d évaluation sont valides et fiables; les normes relatives à l évaluation sont clairement indiquées pour chaque composante des programmes ou des cours; les étudiants reçoivent rapidement une rétroaction formative constructive sur leur rendement ainsi qu une rétroaction sommative constructive; les procédures d appel des étudiants et les examens de reprise reposent sur un processus approprié. 4 P a g e

5 5. CONFORMITÉ AVEC LES DU GOUVERNEMENT qualité assurent que tous les programmes d études sont cohérents avec la politique gouvernementale actuelle en matière d élaboration et de prestation des programmes d études, qu ils sont conformes à la nomenclature d usage ou aux principes régissant le choix des titres de programmes dans le réseau collégial, et qu ils demeurent pertinents. 5.1 La structure de tous les programmes est cohérente avec les résultats d apprentissage en formation professionnelle et permet raisonnablement aux étudiants d atteindre les résultats des programmes de formation professionnelle et non professionnelle. 5.2 Le contenu des programmes, y compris les aptitudes professionnelles (les connaissances et les attitudes essentielles dont ils ont besoin pour intégrer le domaine d activité visé) et, d autre part, les aptitudes non professionnelles (les résultats d apprentissage relatifs à l employabilité et les exigences de la formation générale, telles que définies par la politique gouvernementale), remplit ou dépasse les attentes et les exigences du gouvernement et des employeurs. 5.3 Les programmes sont conçus de manière à répondre aux attentes du titre de compétence décerné et conformes avec les exigences le Cadre de classification des titres de compétence. 5.4 Les titres des programmes sont conformes à la nomenclature d usage. 5 P a g e

6 6. DISPONIBILITÉ ET ATTRIBUTION DE RESSOURCES À L ÉCHELLE DU COLLÈGE qualité assurent l existence et la disponibilité de ressources humaines, matérielles et financières, de ressources de soutien aux étudiants et d infrastructures technologiques afin de favoriser l atteinte des résultats d apprentissage en formation professionnelle des programmes, quels que soient le lieu et le mode de prestation. 6.1 Les politiques et les pratiques en place assurent que le personnel enseignant rattaché à un programme : possède l expérience et les qualifications professionnelles appropriées et nécessaires en fonction du titre de compétence visé et du domaine d études; possède l expertise et les aptitudes lui permettant de fournir l expérience d apprentissage annoncée; participe à une pratique réflexive; poursuit son perfectionnement professionnel de base et continu pour améliorer ses compétences en enseignement et se maintenir à jour; est orienté, coordonné et évalué. 6.2 Les politiques et les pratiques sont en place et sont communiquées afin d assurer que le personnel enseignant accomplit ses responsabilités professionnelles; travaille selon un plan d enseignement structuré; est disponible et accessible pour répondre aux questions des étudiants; répond aux besoins des étudiants et facilite l atteinte des résultats d apprentissage; fournit aux étudiants une rétroaction rapide et constructive; incite les étudiants à adopter une attitude propice à l apprentissage. 6.3 Les installations (y compris les centres d apprentissage), les équipements et les infrastructures technologiques sont utilisés pour appuyer les modes de prestation promis et le processus d apprentissage, et sont accessibles à tous les étudiants. 6.4 L appui à l apprentissage et les services de counselling répondent aux besoins des étudiants et facilitent l atteinte des résultats d apprentissage en formation professionnelle des programmes. 6.5 Les politiques et les pratiques assurent que les membres du personnel qui fournissent aux étudiants des services de soutien, comme du tutorat, de l aide scolaire, du conseil financier et des activités parascolaires, sont qualifiés, formés et soutenus. 6.6 Les politiques et les pratiques en place assurent la présence en nombre suffisant et la continuité du personnel enseignant et administratif de manière à apporter du soutien en classe et en dehors de la classe et à favoriser la réussite des étudiants. 6.7 Les politiques et les pratiques sont en place et sont communiqués pour tous les programmes afin que le leadership, l organisation et la gestion des ressources humaines, des ressources pédagogiques et des installations soient optimisés sans compromettre la qualité. 6.8 Les politiques et les pratiques en place sont communiqués au sein des différents services, comme la comptabilité, les finances, les installations et la technologie de l information, afin d assurer un niveau adéquat de soutien et d aide aux programmes et contribuer à l atteinte des résultats d apprentissage en formation professionnelle des programmes. 6.9 Les politiques et les pratiques en place assurent que les étudiants bénéficient constamment des ressources disponibles en vue d atteindre les résultats d apprentissage des programmes, et ce, quels que soient le lieu et le mode de prestation de l apprentissage. 6 P a g e

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