EVALUATION DES CAPITAUX PROPRES ET DES TITRES DES SOCIETES. Documents de synthèse, Retraitements du bilan comptable ou financier. TABLE DES MATIERES

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1 EVALUATION DES CAPITAUX PROPRES ET DES TITRES DES SOCIETES Objectif(s) : Prérequi(s) : Mdalité(s) : Présentatin du bilan patrimnial, Evaluatin de l actif net et des titres. Dcuments de synthèse, Retraitements du bilan cmptable u financier. Présentatin des principes, Exercices crrigés, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. PRINCIPES Prblématique Objectifs de l évaluatin Curs de Burse Chapitre 2. EVALUATIONS BASEES SUR LE PATRIMOINE Actif Net Actif Net Cmptable Principe Exemple Actif Net Cmptable Crrigé Principe Exemple Valeur mathématique (u valeur intrinsèque) Principe Exemple Chapitre 3. EVALUATIONS BASEES SUR LES RESULTATS Valeur de rendement Principe Exemple Valeur de financière Principe Exemple Chapitre 4. SYNTHESE IUT GEA - FC S4 - Cmptabilité des sciétés et des grupes : Evaluatin des capitaux et des titres des sciétés - Daniel Antraigue - Page n 1 / 6

2 Chapitre 1. PRINCIPES Prblématique. La valeur réelle des capitaux des sciétés dit être distinguée de la valeur cmptable telle qu elle apparaît au passif du bilan. Exemple : Le capital scial d une sciété annyme s élève à Il est cnstitué de actins de 50 (valeur nminale) Le mntant des capitaux prpres (capital scial et réserves) est de La valeur réelle de chaque actin est dnc de 75 (valeur mathématique) Objectifs de l évaluatin. Il est nécessaire de prcéder régulièrement à l évaluatin des titres des sciétés. Plusieurs raisns justifient cette évaluatin : les pératins d acquisitin u de cessin, les travaux d inventaire afin de déterminer les prvisins pur dépréciatin éventuelles, les drits fiscaux en cas de mutatin, d apprt, de successin, les mdificatins éventuelles du capital 1.3. Curs de Burse. Pur les actins ctées, le curs de Burse peut servir de base d évaluatin. Ainsi, la valeur d inventaire des titres en prtefeuille, autres que les titres de participatin, est déterminée seln le curs myen du dernier bursier. On appelle «capitalisatin bursière» d une sciété le mntant btenu en effectuant le prduit du curs de l actin par le nmbre de titres ctés. Les curs de la Burse de Paris peuvent être cnsultés sur Internet (Ctatin Assistée en Cntinu de 40 valeurs) : curs d uverture, le plus haut, le plus bas, de clôture, nmbre de titres échangés, Chapitre 2. EVALUATIONS BASEES SUR LE PATRIMOINE Actif Net. La valeur d une entreprise (u situatin nette) est btenue par différence entre la valeur de sn actif et le mntant des dettes et des prvisins au passif. Cette valeur cnstitue l Actif Net. Actif Net = Actif (dettes + prvisins) Cependant, certains éléments figurent à l actif du bilan pur des raisns de tecniques cmptables et ne représentent aucune valeur. Ce snt des éléments d actif fictif : les frais d établissement (charges activées en vue de leur étalement) les charges à répartir sur plusieurs exercices (charges transférées au bilan). IUT GEA - FC S4 - Cmptabilité des sciétés et des grupes : Evaluatin des capitaux et des titres des sciétés - Daniel Antraigue - Page n 2 / 6

3 L Actif Net dit être évalué après déductin des éléments d actif fictifs : sit par le bas du bilan : sit par le haut du bilan : Actif Net Réel = Actif réel (hrs actifs fictifs) (dettes + prvisins au passif) 1.2. Actif Net Cmptable Principe. Il est évalué après affectatin du résultat Exemple. Actif Net Réel = Capitaux Prpres Actif fictif Le capital d une sciété annyme est cnstitué de actins de 100. Extrait du passif du bilan : Capital scial Réserves Résultat de l exercice Capitaux prpres Il est décidé de distribuer 2 de dividende par actin. Les frais d établissement nets s élèvent à Les charges à répartir snt de Quel est le mntant de l actif net cmptable? Passif Capital scial Réserves Résultat de l exercice Mntants Capitaux prpres avant distributin Dividendes distribués Capitaux prpres après distributin Frais d établissement Charges à répartir 1.3. Actif Net Cmptable Crrigé Principe Actif Net Cmptable Certains éléments de l actif, évalués seln la méthde du cût histrique, peuvent subir des variatins c est à dire sit : des mins values latentes, en général cnstatées par des prvisins sinn à déduire de la valeur cmptable nette, des plus values latentes, à ajuter à leur valeur d rigine u à la valeur cmptable nette. IUT GEA - FC S4 - Cmptabilité des sciétés et des grupes : Evaluatin des capitaux et des titres des sciétés - Daniel Antraigue - Page n 3 / 6

4 Exemple. Suite de l exemple précédent : Après évaluatin par expert, les valeurs réelles snt les suivantes : Immbilisatins Cncessins, brevets, licences Fnds cmmercial Terrains Cnstructins Autres immbilisatins crprelles Titres de participatin Valeur réelle Valeur nette cmptable Plus/Mins value latente Ttal Quel est le mntant de l actif net cmptable crrigé? Eléments Mntants Actif net cmptable Plus values u Mins values latentes nettes Actif Net Cmptable Crrigé Valeur mathématique (u valeur intrinsèque) Principe. Valeur mathématique «cupn détaché» : L actif net cmptable étant évalué après distributin de dividendes, la valeur mathématique est dite «cupn détaché» u «ex-cupn». Valeur Mathématique = Actif Net Cmptable Crrigé / nmbre de titres (cupn détaché) Valeur mathématique «cupn attaché» : Pur l btenir, il suffit d ajuter la valeur du dividende unitaire. Valeur Mathématique (cupn attaché) = Valeur Mathématique (cupn détaché) + dividende Exemple. Suite de l exemple précédent : Quelle est la valeur mathématique de l actin «cupn détaché»? => VM cd = / = 154,75. Quelle est la valeur mathématique de l actin «cupn attaché»? => VM ca = 154, = 156,75. IUT GEA - FC S4 - Cmptabilité des sciétés et des grupes : Evaluatin des capitaux et des titres des sciétés - Daniel Antraigue - Page n 4 / 6

5 Chapitre 3. EVALUATIONS BASEES SUR LES RESULTATS Valeur de rendement Principe. «La valeur de rendement est le capital qui prduirait un intérêt annuel égal au bénéfice par actin, cmpte tenu d un taux d intérêt t». Si bénéfice par actin = Valeur de rendement x t Valeur de rendement = Bénéfice par actin / t Exemple. Suite de l exemple précédent : Sit un taux d intérêt de 12 %. Quelle est la valeur de rendement de l actin? 3.2. Valeur de financière Principe. Bénéfice par actin = / = 4,5 VR = 4,5 / 0,12 = 37,5 «La valeur financière est le capital qui prduirait un intérêt annuel égal au dividende par actin, cmpte tenu d un taux d intérêt t». Si dividende = valeur financière x t Suite de l exemple : Exemple. Valeur financière = Dividende / t Dans le secteur d activité de la sciété, le dividende myen est égal à 5 % de la valeur nminale des actins. Quelle est la valeur financière de l actin (hrs avir fiscal)? VF = 2 / 0,05 = 40 IUT GEA - FC S4 - Cmptabilité des sciétés et des grupes : Evaluatin des capitaux et des titres des sciétés - Daniel Antraigue - Page n 5 / 6

6 Chapitre 4. SYNTHESE. EVALUATION DES CAPITAUX PROPRES ET DES TITRES DES SOCIETES IUT GEA - FC S4 - Cmptabilité des sciétés et des grupes : Evaluatin des capitaux et des titres des sciétés - Daniel Antraigue - Page n 6 / 6