SIGNALISATION DES CHANTIERS. Présentation: F.Meunier

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1 SIGNALISATION DES CHANTIERS Présentation: F.Meunier

2 SIGNALISATION DES CHANTIERS Base réglementaire générale. Catégories de chantiers. Dispositions générales. Particularités. Signalisation des containers. Obstacles.

3 BASE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRALE 1 Responsabilité générale de la commune en matière de circulation routière. Article 135 de la nouvelle Loi communale: La commune a l obligation de garantir la sécurité sur toutes les voies publiques de son territoire. Les communes doivent prévoir une bonne police dans les rues, édifices et lieux publics. Les communes doivent assurer un trafic sûr et fluide sur la voie publique, les places et les rues, y compris l enlèvement des encombrements.

4 BASE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRALE 2 Code de la Route Art. 78 du code de la route (A.R. du ). - La signalisation des chantiers établis sur la voie publique incombe à celui qui exécute les travaux. - S il doit être fait usage de signaux relatifs à la priorité, de signaux d interdiction, de signaux d obligation, de signaux relatifs à l arrêt et au stationnement ou de marques longitudinales provisoires indiquant les bandes de circulation, cette signalisation ne peut être placée que moyennant autorisation donnée par : - le Ministre qui a la gestion des autoroutes dans ses attributions, ou par son délégué, lorsqu'il s'agit d'une autoroute ; - le bourgmestre ou par son délégué lorsqu'il s'agit d'une autre voie publique. - L autorisation détermine dans chaque cas la signalisation routière qui sera utilisée. - La signalisation routière doit être enlevée par celui qui exécute les travaux dès que ceux-ci sont terminés.

5 BASE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRALE 3 Règlement sur la signalisation des chantiers et des obstacles.a.m. du Cet A.M. classifie les chantiers en différentes catégories en tenant compte principalement de : a) la vitesse maximale autorisée du trafic sur la route ou (sur l autoroute) où les travaux sont permis; b) le fait que les travaux gênent plus ou moins fortement la circulation et ce comme suit : - chantiers gênant fortement la circulation Rétrécissement d au moins une bande - chantiers gênant peu la circulation - Rétrécissement de moins d une bande.

6 CATÉGORIES DE CHANTIERS. 1 ère catégorie.vitesse maximale autorisée supérieure à 90 km/h 2 catégorie.vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h ou égale à 50 km/h 3 catégorie. Vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h 4 catégorie. Chantiers établis en dehors de la chaussée, mais qui présentent un danger pour les piétons, les cyclistes et cyclomotoristes. 5 catégorie. Chantiers exécutés entre le lever et la tombée du jour. 6 catégorie.chantiers mobiles ( vitesse faible, arrêts fréquents).

7 CATÉGORIES DE CHANTIERS. 1ere catégorie AUTOROUTES ou 4 BANDES. Chantiers du ressort des autorité régionales La grosse artillerie en matière de signalisation Un travail de spécialistes! APPLICATION DE QUALIROUTE

8 CHANTIERS DE LA 1 E CATÉGORIE (VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE SUPÉRIEURE À 90 KM/H) AUTOROUTES CHANTIERS GÊNANT FORTEMENT LA CIRCULATION (UNE BANDE)

9 CHANTIERS DE LA 1 E CATÉGORIE (VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE SUPÉRIEURE À 90 KM/H) AUTRES ROUTES CHANTIERS GÊNANT FORTEMENT LA CIRCULATION (UNE BANDE)

10 CHANTIERS DE LA 1 E CATÉGORIE (VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE SUPÉRIEURE À 90 KM/H) AUTOROUTES CHANTIERS GÊNANT PEU LA CIRCULATION (MOINS D UNE BANDE) A. AVEC RÉTRÉCISSEMENT DE LA CHAUSSÉE

11 CHANTIERS DE LA 1 E CATÉGORIE (VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE SUPÉRIEURE À 90 KM/H) AUTOROUTES CHANTIERS GÊNANT PEU LA CIRCULATION (MOINS D UNE BANDE) B. SANS RÉTRÉCISSEMENT DE LA CHAUSSÉE

12 CHANTIERS DE LA 1 E CATÉGORIE (VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE SUPÉRIEURE À 90 KM/H) AUTRES ROUTES CHANTIERS GÊNANT PEU LA CIRCULATION (MOINS D UNE BANDE)

13 CHANTIERS DE LA 2 E CATÉGORIE (VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE SUPÉRIEURE À 50 KM/H ET < OU = À 90 KM/H) CHANTIERS GÊNANT FORTEMENT LA CIRCULATION (UNE BANDE) SENS UNIQUE

14 CHANTIERS DE LA 2 E CATÉGORIE (VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE SUPÉRIEURE À 50 KM/H ET < OU = À 90 KM/H) CHANTIERS GÊNANT FORTEMENT LA CIRCULATION (UNE BANDE) UNE SEULE BANDE POUR LA CIRCULATION DANS LES DEUX SENS.

15 CHANTIERS DE LA 2 E CATÉGORIE (VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE SUPÉRIEURE À 50 KM/H ET < OU = À 90 KM/H) CHANTIERS GÊNANT PEU LA CIRCULATION (MOINS D UNE BANDE) SENS UNIQUE

16 CHANTIERS DE LA 3 E CATÉGORIE (VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE INFÉRIEURE À 50 KM/H) CHANTIERS GÊNANT FORTEMENT LA CIRCULATION (UNE BANDE) SENS UNIQUE

17 CHANTIERS DE LA 3 E CATÉGORIE (VITESSE MAXIMALE AUTORISÉE INFÉRIEURE À 50 KM/H) CHANTIERS GÊNANT PEU LA CIRCULATION (MOINS D UNE BANDE) SENS UNIQUE Ne pas oublier d adapter la signalisation sur le terrain!

18 CHANTIERS DE LA 4 E CATÉGORIE CHANTIERS OBLIGEANT LES PIÉTONS OU LES CYCLISTES DE QUITTER LE TROTTOIR OU LA PISTE CYCLABLE SANS EMPRUNTER LA CHAUSSÉE

19 CHANTIERS DE LA 4 E CATÉGORIE Si un filet de protection est utilisé, il s agit de bien le fixer!

20 CHANTIERS DE LA 4 E CATÉGORIE Pour le piéton, c est parfois le parcours du combattant

21 CHANTIERS DE LA 4 E CATÉGORIE CHANTIERS N OBLIGEANT PAS LES PIÉTONS ET LES CYCLISTES À QUITTER LE TROTTOIR (LARGEUR RESTANTE MIN.1M SUR PLUS DE 20 M DE LONGUEUR)

22 CHANTIERS DE 5 E CATÉGORIE. Chantiers établis entre le lever et la tombée du jour. Signalisation prévue pour chacune des catégories mais sans l éclairage.

23 CHANTIERS DE 6EME CATÉGORIE. Il s agit de ce qu il est convenu d appeler les chantiers mobiles qui gênent momentanément la circulation à cause de leur vitesse de déplacement faible ou d arrêts fréquents, dus à l exécution des travaux. La signalisation varie suivant les vitesses applicables, à l endroit et va crescendo : Si la vitesse est égale ou supérieure à 50 km/h, - bandes alternées rouges et blanches - un ou deux feux orange clignotant - signal A31 dirigé vers le trafic

24 CHANTIERS DE 6 E CATÉGORIE. Si la vitesse est supérieure à 50 km/h et inférieure à 90 km/h: - Signal D1 pour imposer une obligation de contournement d un côté ou F21 si on contourne le véhicule des deux côtés. Si la vitesse supérieure à 90 km/h : - Véhicule annoncé par un véhicule de présignalisation.

25 CHANTIERS DE 6 E CATÉGORIE. Caractéristiques des Chantiers mobiles

26 ELÉMENTS DE BALISAGE, BALISES ET CÔNES

27 DISPOSITIFS INTÉGRÉS

28 DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - La signalisation des chantiers doit être assurée avec le plus grand soin et maintenue pendant toute la durée des travaux dans un été de propreté tel qu elle reste identifiable par les usagers. - L autorisation donnée peut prévoir une signalisation routière supplémentaire pour garantir la sécurité. Exemple : Signaux de priorité de passage Si on utilise les signaux B19 et B21, les conducteurs doivent s apercevoir entre eux.

29 DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Signaux B19, B21 à placer dans le bon sens!!!

30 DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Signaux lumineux de chantier Feu de type classique Feu avec indication du temps

31 DISPOSITIONS GÉNÉRALES. L autorisation doit se trouver sur le chantier. Les travaux ne peuvent commencer que si la signalisation est placée. Lorsque, sur une voie publique, différentes limitations de vitesse sont instaurées, la vitesse maximale autorisée la plus élevée, est prise en compte pour fixer la catégorie du chantier. Les signaux doivent être du type réfléchissant ou à éclairage propre. Lorsqu un dispositif d éclairage est prévu, il fonctionne entre la tombée et le lever du jour ainsi qu en toute circonstance où il n est plus possible de voir distinctement jusqu à 200m. Par atmosphère limpide, l éclairage doit rendre la signalisation visible à 150m.

32 DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - Pour l éclairage du chantier ou de l obstacle, les lampes de couleur blanches ou jaunâtre peuvent être remplacées par des feux jaune-orange clignotants. - En dehors des heures de travail, notamment le soir ou le week-end et chaque fois que les travaux sont interrompus, les signaux qui ne sont plus nécessaires sont masqués ou enlevés. Ex. Limitation de la vitesse. - Travaux terminés - signalisation enlevée! - Si une déviation est prévue, elle doit être COMPLETE et COHERENTE!!!

33 DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Si une barrière est placée en début de chantier, sa largeur doit couvrir le chantier pour qu il s effectue en sécurité.

34 DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - En principe, la signalisation à distance n est placée que sur la voie publique où les travaux sont effectués. - Elle peut également être placée sur d autres voies publiques quand la disposition des lieux le justifie. - Il peut être fait usage de dispositifs montés ou non sur véhicules et destinés à absorber les chocs.

35 PARTICULARITES Marquages oranges Seuls les marquages de bandes de circulation sont prévus en couleur orange Donc un passage pour piétons orange n est pas conforme (En plus, dans ce cas-ci, il est très mal placé, juste après une courbe).

36 PARTICULARITES S APPLIQUANT À LA CIRCULATION DES CYCLISTES. - Quand un sens interdit doit être établi dans le cadre du chantier, le SUL (sens unique limité) doit être prévu conformément à la réglementation applicable en la matière; - En cas d interruption de la piste cyclable, il y a lieu de prévoir un couloir de sécurité ou de prendre des dispositions pour faire revenir les cyclistes en chaussée. PREVOIR, AU MINIMUM, UN SIGNAL A25 Ce qu il convient d éviter

37 SIGNALISATION DES CONTAINERS. - Le placement d un container est bien évidemment soumis à l autorisation du Bourgmestre ou de son délégué; - Les conteneurs doivent être pourvues sur les parties avant et arrière de bandes alternées de couleur rouge et blanche de 0,10m de largeur au minimum et inclinées d environ 45 par rapport à la verticale. - Signal D1 de 0,70 m avec flèche à 45 placé du côté où la circulation autorisée. Pas des deux côtés! - feu orange clignotant au dessus du D1. Même en journée! - Le conteneur est disposé de manière à n autoriser que la circulation d un seul côté. - Obligation de créer un couloir (comme vu plus haut) pour les piétons, les cyclistes et les cyclomoteurs si le conteneur entrave leur progression. - Une inscription ou un panneau indiquant en jaune sur fonds noir le nom du responsable de la signalisation avec son n de téléphone.

38 SIGNALISATION DES CONTAINERS. N.B. - Ces dispositions ne sont pas applicables aux conteneurs placés sur des aires de stationnement qui ne sont pas situés le long de la chaussée ni sur des emplacements où on ne gênerait pas les conducteurs et les piétons. - Donc, signalisation obligatoire, si l aire de stationnement est en bord de chaussée, contrairement à l illustration, ci-jointe!

39 SIGNALISATION DES CONTAINERS. En fonction de la configuration des lieux, il sera parfois nécessaire d imposer une signalisation supplémentaire

40 LES OBSTACLES CODE DE LA ROUTE La signalisation des obstacles incombe : - soit à l autorité qui a la gestion de la voie publique s il s agit d un obstacle qui n est pas dû au fait d un tiers; - soit à celui qui a créé l obstacle. En cas de carence de ce dernier, cette obligation est assumée par l autorité qui a la gestion de la voie publique ; les frais qui en résultent peuvent être récupérés par cette autorité à charge de la personne défaillante. Si l obstacle est constitué par un chargement tombé sur la voie publique il faut veiller à la sécurité de la circulation notamment par les mesures du type : Triangle de danger, tous les feux indicateurs de direction ou feu portatif clignotant orange.

41 LES OBSTACLES A.M Les mesures les plus appropriées doivent être prises pour garantir la sécurité de la circulation. De plus, entre la tombée et le lever du jour, ainsi qu en toute circonstance où il n est plus possible de voir distinctement jusqu à 200m les obstacles sont signalés par des feux d intensité lumineuse suffisante Ce sont des exigences minimales, attention de ne pas assimiler ou laisser assimiler les chantiers (généralement prévisibles) à des obstacles (fortuits) pour ce qui concerne la signalisation et ce, dans un but de facilité!!! On peut mieux faire

42 UNE SIGNALISATION MAL PLACÉE? LES CONSÉQUENCES Un automobiliste flashé à 104 km/h dans des travaux sur l autoroute est acquitté NIVELLES Le tribunal de police de Nivelles acquitte un automobiliste qui, le 24 avril 2011, a été flashé à la vitesse de 104 km/h dans un chantier à Haut-Ittre sur l autoroute E 19 Bruxelles-Paris. Motif : l approche des travaux était signalée par le panneau approprié ainsi que les limitations de vitesse progressivement réduites de 120 à 90 puis 70 puis 50 km/h dans le chantier proprement dit... mais l automobiliste a calculé, au mètre près, la distance entre chacun des panneaux ainsi que la distance par rapport au commencement du chantier et fait constater que celles-ci ne correspondaient pas exactement à la réglementation : il s en fallait de quelques dizaines de mètres. Il n était pas contesté que l automobiliste, un habitant de Braine-l Alleud, âgé de 37 ans, circulait dans les travaux à plus de deux fois la vitesse maximale autorisée de 50 km/h, faisant courir un péril grave au personnel du chantier. Mais, pour le tribunal, la signalisation n étant pas totalement conforme, un nonrespect de celle-ci ne peut constituer une infraction. L automobiliste est acquitté. C est une mise en garde pour les firmes privées en charge et donc responsables de la signalisation de chantiers. Pour un responsable, le problème serait en effet récurrent, spécialement en Wallonie. Le parquet de Nivelles n a pas discuté : il n a pas interjeté appel.

43 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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