Fiche n 0 : Les aides financières 2011 pour les travaux d économies d énergie Récapitulatif

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1 Fiche n 0 : Les aides financières 2011 pour les travaux d économies d énergie Récapitulatif Les Espaces Info Energie en Aquitaine L'ADEME a mis en place depuis 2001, en partenariat étroit avec les Conseils Régionaux et les Conseils Généraux, un réseau d'information et de conseil de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. En Aquitaine, le réseau INFO ENERGIE est constitué de 13 espaces et compte environ 14 conseillers au service du public. Dans chaque Espace Info Energie (EIE), des spécialistes vous informent et vous conseillent sur toutes les questions relatives à vos consommations d énergie et à votre habitat. Le CREAQ est le plus ancien Espace Info Energie de la Région Aquitaine. Les aides nationales : la TVA à 5,5 % Plus d infos : Selon l article bis modifié par la loi n du 09/03/2010 du Code Général des Impôts, la TVA à taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d aménagement et d entretien portant sur les logements d habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant. Selon l article A modifié par l arrêté du 30/12/2009 du Code Général des Impôts - Annexe 4, tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/air ne sont pas éligibles à la TVA à 5,5 %. Les travaux et équipements doivent être effectués par une entreprise. Attention, sont donc exclus les travaux qui conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction, rendent à l état neuf plus de la moitié du gros œuvre : fondations, autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore la consistance des façades (hors ravalement), remettent à l état neuf à plus des 2/3 chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, sanitaires, installations électriques et chauffage et/ou augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%. Cette limite s apprécie pour l ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans. Pour en savoir plus, consultez : + rechercher TVA Les aides nationales : le Crédit d impôt développement durable de 13 à 45 % Les bénéficiaires sont : les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires, occupants à titre gratuit d une résidence principale, qu ils soient imposables ou non imposables. Le crédit d impôt concerne les résidences principales : - achevées depuis plus de 2 ans pour les travaux d amélioration du bâti et de chauffage ; - sans condition d âge pour l intégration des énergies renouvelables et les matériels de récupération d eau pluviale. Le montant du crédit d impôt est calculé sur le coût d achat de l équipement TTC acquis par le contribuable, dans la limite du plafond de dépense autorisé. Il n inclut ni le coût de la main d œuvre (sauf pour l isolation des parois opaques), ni le coût des fournitures qui ne s intègrent pas à l équipement. Pour bénéficier du crédit d impôt, ces travaux doivent être facturés par l entreprise qui procède à leur réalisation. Lorsque les équipements ou matériaux éligibles au crédit d'impôt ont bénéficié de primes / subventions lors de leur mise en œuvre, selon les cas, le montant de ces aides doit être déduit de la base de calcul du crédit d'impôt.

2 Un crédit d'impôt peut être obtenu à plusieurs reprises au cours de la période de référence (du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2012), mais le total des dépenses sur les 5 dernières années ne pourra excéder un montant plafonné. - pour des travaux payés par l'occupant du logement : Plafond Personne seule Couple pour des travaux payés par un propriétaire bailleur : Majoration pour chaque personne à charge Réf. : article 196 à 196 B du Code général des impôts. Par ailleurs, cette majoration est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents (garde alternée). Le total des dépenses ne pourra excéder Le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à 3 par foyer fiscal. Pour en savoir plus, contactez les Espaces Info Energie ou directement le service des impôts : Les aides nationales : les Certificats d Economies d Energie (CEE) Afin de diviser par un facteur 4 ou 5 d ici 2050 ses émissions de CO 2 pour lutter contre le réchauffement climatique, les Pouvoirs Publics français ont mis en place les certificats d économies d énergie (CEE). Le principe repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie sur une période donnée aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique). Les différents vendeurs d énergie ayant mis en place les CEE sont : - EDF ; - Vitogaz ; - Direct Energie ; - GDF ; - Primagaz ; - Butagaz ; - Totalgaz ; - Antargaz ; - E. Leclerc ; - Auchan ; - Fioulistes Le kwh cumac est l unité propre du dispositif : les économies sont comptabilisées en kwh d énergie finale, cumulés sur la durée de vie conventionnelle fixée d un équipement, corrigé d un coefficient d actualisation annuel de 4 % : CEE = gain annuel (en kwh) * durée de vie (en année) * coeff. d actualisation Les travaux éligibles aux CEE pour les particuliers sont : - Isolation de combles ou de toitures - Isolation des murs par l intérieur - Isolation d un plancher - Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant - Chauffe-eau solaire individuel - Pompe à chaleur de type eau/eau - Pompe à chaleur de type air/eau - Panneau rayonnant électrique ou radiateur à régulation électronique - Chaudière individuelle de type condensation - Chaudière individuelle de type basse température - Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible - Régulation par sonde de température extérieure - Appareil indépendant de chauffage au bois - Chaudière biomasse individuelle

3 - Isolation d un réseau hydraulique de chauffage - Plancher chauffant à eau basse température - Robinet thermostatique - Programmateur d intermittence pour un chauffage individuel à combustible - Programmateur d intermittence centralisé pour un chauffage électrique - Système de comptage individuel d énergie de chauffage - Récupérateur de chaleur à condensation - Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux - Lampe fluo compacte de classe A - Lave-linge domestique de classe A+ - Appareil de froid domestique de classe A+ Les particuliers réalisant des travaux d économies d énergie dans leur logement peuvent donc négocier un CEE auprès d un vendeur d énergie de leur choix. Il est préférable d entreprendre ces démarches avant d engager les travaux, car certains vendeurs d énergie attribuent ces primes sur devis. Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise. Une attestation de fin de travaux remise par le fournisseur d énergie sélectionné par le particulier devra être remplie par l entreprise qui réalise les travaux et retournée, accompagnée de la facture. Le vendeur d énergie délivrera alors une prime finançant une partie des travaux. Pour en savoir plus, consultez le site de l ADEME : Les aides nationales : l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat Peuvent en bénéficier les propriétaires occupants sous conditions de ressources, les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétés sans condition de ressources. Pour des logements de plus de 15 ans, occupés ou vacants ou des bâtiments transformés en logements (grange, dépendances,..). Nature des travaux (main-d œuvre et fournitures) : - amélioration de l isolation thermique : murs, vitrages, volets ; - installations de chauffage et de production d eau chaude sanitaire, calorifugeage, équilibrage et régulation ; - installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables - mise en place de matériels permettant le contrôle des dépenses d eau (compteurs individuels, robinetterie spéciale,..) ; - diagnostics thermiques, acoustiques, amiante dès lors que les travaux préconisés sont réalisés ; - primes pour des équipements performants. Pour bénéficier des aides de l ANAH, les travaux doivent être facturés par l entreprise qui procède à leur réalisation. Pour en savoir plus, contactez l ANAH au ou Les aides nationales : la contribution du locataire aux travaux d économies d énergie Depuis le 24 novembre 2009 (Décret n du 23 novembre 2009 et Arrêté du 23 nov relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé), dans le cadre de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique d'un logement, un bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l'aider ainsi à réaliser les travaux. Ce dispositif est "gagnant/gagnant" : le locataire voit sa facture énergétique baisser et le bailleur ne supporte pas seul le coût des travaux. Bénéficiaires : propriétaires bailleurs pour tous travaux réalisés dans un logement utilisé comme habitation principale construit avant le 1 er janvier Mise en place de la contribution : A la suite d'une concertation avec son locataire et le mois suivant la fin des travaux, le bailleur ajoute une ligne "contribution au partage de l'économie de charges" sur la quittance de loyer (et l'avis d'échéance).

4 Cette contribution ne peut pas dépasser la moitié des économies estimées sur les charges et est d'une durée de 15 ans maximum. Conditions d'obtention : - le bailleur doit avoir engagé une démarche de concertation avec son locataire sur :. le programme des travaux envisagés ;. les modalités de leur réalisation ;. les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique ;. le montant et la durée de la contribution du locataire. - le bailleur (privé ou social) doit fournir au locataire des justificatifs (données relatives au logement, à la nature des travaux entrepris et au montant de la participation du locataire). - si le bailleur signe un nouveau bail avec un nouveau locataire avant la fin de la période de versement de la contribution, il doit apporter au nouveau locataire : les éléments justificatifs des travaux, la justification du maintien de la contribution, le terme du versement de la contribution. Le bailleur doit remettre un formulaire-type à chaque nouveau locataire entrant tant que la contribution demandée n'est pas arrivée à son terme. Montant demandé au locataire : - pour les logements construits avant le 1er janvier 1948 ou lorsque le bailleur ne détient pas plus de 3 logements dans le même immeuble, une contribution forfaitaire fixe et non révisable fonction du nombre de pièces du logement peut être demandée au locataire :. 10 pour les logements comprenant une seule pièce principale ;. 15 pour les logements comprenant deux ou trois pièces principales ;. 20 pour les logements comprenant quatre pièces principales ou plus - pour les logements construits après le 1er janvier 1948, une contribution fixe et non révisable correspondant au maximum à 50 % des économies d énergies mensuelles estimés après travaux. Les estimations d économie d énergie se font en utilisant la méthode de calcul TH-C-E ex ou bien la méthode de calcul utilisée pour les DPE corrigés par les consommations réelles. Les travaux concernés sont les mêmes que pour l ECOPTZ avec les 2 options possibles : - Bouquet d au moins 2 types de travaux parmi les 6 catégories énumérées (logement achevé avant le 01/01/1990) ; - Performance énergétique globale minimale du logement définie dans le cadre d une étude thermique (logement achevé entre le 01/01/1948 et le 01/01/1990), aux conditions appliquées en Aquitaine (zone H2c). Consultez : Les aides locales : les aides régionales et départementales Le CONSEIL REGIONAL d AQUITAINE propose une aide financière pour les particuliers souhaitant réaliser une analyse énergétique de leur logement. Cette aide prend en charge 50 % du coût de la prestation et est plafonnée à 300. Peut prétendre à cette aide tout propriétaire occupant d un logement individuel achevé avant le 1 er Janvier 1990 et destiné à usage de résidence principale. Il existe une liste de professionnels habilités à réaliser ce bilan énergie. Le CONSEIL GENERAL de GIRONDE a mis en place le Prêt Habitat Durable. Le montant de celui-ci s élève à 6000 maximum avec un taux d intérêt à 1%. Peuvent en bénéficier les propriétaires ou usufruitiers sous conditions de ressources. La nature des travaux doit être référencée dans le crédit d impôt développement durable et doit concerner la résidence principale et unique située en Gironde. Pour en savoir plus, contactez les Espaces Info Energie

5 Les aides locales : les aides communales Certaines communes ont mis en place : - des aides spécifiques pour les chauffe-eau solaires, du matériel économe en eau Pour en savoir plus, contactez votre mairie - une exonération facultative de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements économes en énergie (Article 107 de la loi de finances 2009 et Article B bis du Code Général des Impôts pour le neuf et Article 31 de la loi de finances rectificative pour 2006 n du 30 décembre 2006 et Article B du Code Général des Impôts pour la rénovation). Pour en savoir plus, contactez votre Trésorerie Générale - pôle "Fiscalité Directe Locale" de votre département ou votre mairie Les prêts : l Eco Prêt à Taux Zéro (ECOPTZ) Les bénéficiaires sont les (co)propriétaires occupants, sociétés civiles, bailleurs de logements achevés avant le 1er janvier 1990 utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Ce prêt est accordé sans condition de ressources et il ne peut être accordé qu un seul ECOPTZ par logement. Deux options : - Bouquet d au moins 2 types de travaux parmi les 6 catégories suivantes (logement achevé avant le 01/01/1990) : 1. Isolation thermique performante des toitures (surface totale), 2. Isolation thermique performante des murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l extérieur), 3. Isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l extérieur (remplacement d au moins la moitié des fenêtres), 4. Installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d eau chaude sanitaire performants, 5. Installation d équipements de chauffage utilisant une source d énergie renouvelable, 6. Installation d équipements de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable. Un plafond de est accordé pour la réalisation de 2 types de travaux. Un plafond de est accordé pour la réalisation de 3 types de travaux ou plus. - Performance énergétique globale minimale du logement définie dans le cadre d une étude thermique (logement achevé entre le 01/01/1948 et le 01/01/1990), aux conditions suivantes en Aquitaine (zone H2c) : Consommation énergétique du logement situé en Aquitaine (zone H2c) Avant travaux 162 kwh ep /(m².an) Après travaux < 135 kwh ep /(m².an) < 162 kwh ep /(m².an) < 72 kwh ep /(m².an) Le cumul de l ECOPTZ et du Crédit d impôt pour les mêmes travaux n est plus possible depuis le 1 er janvier Pour en savoir plus, consultez :

6 Les prêts : le PTZ + La loi de finances pour 2011 (Article 90 de la Loi n du 29/12/2010) institue à compter du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2014, un nouveau prêt à taux zéro renforcé, dénommé PTZ +, qui remplace le crédit d impôt «intérêts d emprunt», le PTZ et le Pass-Foncier. Le PTZ + est réservé aux personnes physiques qui n ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l émission de l offre de prêt et accordé sans conditions de ressources par tous les établissements de crédits qui auront conclu une convention avec l Etat (arrêté à paraître). 4 critères combinés déterminent le montant et la durée du PTZ+ : 1. la localisation géographique (zones A, B1, B2, C selon le zonage Robien), 2. le coût total de l opération, 3. le nombre d occupants du logement, 4. l'ensemble des ressources des occupants. Localisation géographique du logement selon le zonage Robien : Le zonage Robien est défini par l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone : - zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français. - zone B1 : les agglomérations de plus de habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint-Malo), pourtour de la Côte d'azur, DOM, Corse et îles. - zone B2 : le reste de la zone B1 c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l'ile-de-france. - zone C : le reste du territoire. Zones Robien Départements 24 - Dordogne Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 33 - Gironde 40 - Landes 47 - Lot-et- Garonne 64 - Pyrénées- Atlantiques Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Izon, Latresne, Léognan, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Pompignac, Quinsac, Saint- Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d'Illac, Saint- Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en- Jalles, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf, Le Taillan-Médoc, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac. Capbreton, Labenne, Ondres, Soorts-Hossegor, Tarnos. Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint- Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Villefranque. Bassillac, Bergerac, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, La Feuillade, Gardonne, Ginestet, La Force, Lamonzie-Saint- Martin, Lembras, Marsac-sur-l'Isle, Mouleydier, Notre- Dame-de-Sanilhac, Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foyet-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint- Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Sauveur, Trélissac. Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Aubie-et-Espessas, Audenge, Biganos, Cubzac-les-Ponts, Gujan-Mestras, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Pineuilh, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Sainte-Foy-la- Grande, Saint-Philippe-du-Seignal, Le Teich, La Teste-de- Buch. Angresse, Bénesse-Maremne, Biscarrosse, Orx, Saint- André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Saint-Martin-de- Seignanx, Sanguinet, Seignosse. Agen, Boé, Bon-Encontre, Brax, Castelculier, Colayrac- Saint-Cirq, Estillac, Foulayronnes, Lafox, Le Passage, Pontdu-Casse, Roquefort, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint- Pierre-de-Clairac. Angaïs, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Ascain, Assat, Aussevielle, Baliros, Baudreix, Bénéjacq, Billère, Biriatou, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordères, Bordes, Bourdettes, Briscous, Buros, Coarraze, Denguin, Gan, Gelos, Hasparren, Idron, Igon, Jatxou, Jurançon, Lagos, Laroin, Lée, Lescar, Lons, Maucor, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Narcastet, Navailles-Angos, Nay, Ousse, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sauvagnon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Siros, Urt, Ustaritz, Uzos.

7 Montant du prêt (CCH : art. L à ) : Le montant du prêt correspond au coût total de l opération, plafonné à un montant, auquel est appliquée une quotité. Le montant plafond d opération pris en compte pour le calcul du PTZ est fonction de : - la localisation du logement, et - du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Les plafonds d'opération pour les ménages composés de plus d'une personne se déduisent des plafonds pour une personne en les multipliant par le coefficient familial. Compte tenu de ces éléments, les montants plafonds d opération sont les suivants : Nombre d'occupants Logement neuf Zone B1 Zone B2 Zone C et plus Logement ancien Nombre d'occupants Zone B1 Zone B2 Zone C et plus La quotité du prêt (CCH : art. L ) est fonction de : - la localisation du logement, et - de son niveau de performance énergétique globale. Les quotités de prêt ainsi que les niveaux de performance retenus sont les suivants : Nature de l opération pour le neuf Zone B1 Zone B2 Zone C BBC 35 % 30 % 25 % Non BBC 22 % 17 % 15 % Le niveau de performance énergétique d un logement neuf est déterminé par l obtention ou non du label BBC-Effinergie. Nature de l opération pour l ancien Zone B1 Zone B2 Zone C Classé A à D 20 % 20 % 20 % Classé E et F 10 % 10 % 10 % Classé G 5 % 5 % 5 % Le niveau de performance énergétique d un logement ancien figure sur l étiquette énergétique mentionnée dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) : le logement ancien est classé de A (très performant) à G (très peu performant). En l absence de DPE, le logement ancien est assimilé à un logement classé en G. A noter que le PTZ + est cumulable avec les aides de l ANAH (logement de plus de 15 ans) et avec l ECOPTZ (logement construit avant le 01/01/1990) pour des travaux non pris en compte par le PTZ +. Les conditions de remboursement : D une durée variant de 5 à 23 ans, elles sont à demander auprès de la banque émettrice du PTZ+. Plus d infos, contactez votre banque

8 Les prêts : le prêt de la CAF Peuvent en bénéficier les locataires ou propriétaires recevant au moins une prestation de la CAF autre que l allocation adultes handicapés, l aide personnalisée au logement, l allocation de logement versée aux personnes sans enfant. Le prêt dépend du coût des travaux, il peut atteindre 80% des dépenses engagées dans la limite de 1067,14. Les travaux doivent concerner la résidence principale. Nature des travaux (main d œuvre et fourniture) : - isolation thermique - amélioration (chauffage, sanitaire) - assainissement. Plus d infos, contactez votre CAF Les prêts : les autres prêts De plus en plus de banques proposent un prêt dédié aux investissements liés aux économies d énergie et aux énergies renouvelables : le PREVair. Elles peuvent aussi avoir d autres produits, n hésitez pas à les consulter. Pensez également aux banques solidaires : l épargne collectée sur les comptes, avec votre accord, permet de soutenir des projets ou des structures en lien avec le social, la protection de l environnement, l écoefficacité (NEF, Crédit coopératif ) N hésitez pas aussi à contacter d autres organismes comme les Caisses de Retraite qui pourront vous apporter l aide nécessaire à la réalisation de vos projets. Pour en savoir plus, contactez votre banque et consultez le site de l ADEME : Pour en savoir plus L Espace Info Energie du CREAQ répond gratuitement à toutes vos questions au Vous pouvez aussi consulter notre site Internet : Plus d informations sur le site de l ADEME :