REHABILITATION DU GYMNASE GERARD DE NERVAL, SUITE A INCENDIE PARTIEL RUE GERARD DE NERVAL CREPY-EN-VALOIS

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1 MAITRE DE L OUVRAGE : 62 ROUTE DE SOISSONS, CREPY-EN-VALOIS REHABILITATION DU GYMNASE GERARD DE NERVAL, SUITE A INCENDIE PARTIEL RUE GERARD DE NERVAL CREPY-EN-VALOIS C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT 01 - DEMOLITION - DESAMIANTAGE DCE AVRIL 2015 MAITRE D ŒUVRE : Zone d activités des Taillepieds 3 rue Jean Moulin CROUY Tél : contact@euromarne.fr

2 SOMMAIRE GENERALITES 3 1. PRESENTATION : LISTE DES INTERVENANTS : LISTE DES LOTS : OBSERVATIONS GENERALES : INSTALLATION DE CHANTIER :... 8 LOT 01 DEMOLITION DESAMIANTAGE GENERALITES : TRAVAUX PREPARATOIRES : DESCRIPTION DES TRAVAUX : /04/2015 Page 2

3 GENERALITES 1. PRESENTATION : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la réhabilitation du gymnase Gérard de Nerval suite à un incendie. L origine du sinistre est un feu de palettes qui s est propagé au bâtiment et a endommagé l une des façades du bâtiment. L objet de ce présent cahier des charges est de décrire les travaux de démolition, et de désamiantage. Les autres travaux liés à cette réhabilitation du gymnase feront l objet d un appel d offres séparé. La réhabilitation du gymnase Gérard de Nerval présente un caractère urgent, étant donné que celui-ci doit être utilisable pour la rentrée de septembre Des travaux de démolition des vestiaires existants et de réaménagement de zones existantes en vestiaires sont actuellement en cours. Il s agit d une autre opération qui sera terminée lors du démarrage de notre opération. Le bâtiment est référencé comme étant un Etablissement Recevant du Public de type X, et de 3 ème catégorie. L effectif admissible à l intérieur du bâtiment est de 503 personnes. Le gymnase Gerard de Nerval se trouve à proximité immédiate du collège Gérard de Nerval. Le projet est situé à l adresse suivante : Rue Gérard de NERVAL CREPY-EN-VALOIS L organisation des travaux sera plus précisément indiquée dans le planning joint au marché. L ordonnancement, le pilotage et la coordination seront également réalisés par la société EUROMARNE. 03/04/2015 Page 3

4 2. LISTE DES INTERVENANTS : 2.1. MAITRE D OUVRAGE : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 2.2. MAITRE D OEUVRE : 2.3. BUREAU DE CONTRÔLE : 62 ROUTE DE SOISSONS, CREPY-EN-VALOIS EUROMARNE Zone d activités des Taillepieds - 3 rue Jean Moulin CROUY Contact : Thomas CASTEL SOCOTEC - PÔLE CONSTRUCTION PICARDIE Parc ALATA - 1, rue des Prunelliers CREIL Contact : Aymeric PERONNET COORDINATEUR DE SECURITE : SOCOTEC - PÔLE CONSTRUCTION PICARDIE Parc ALATA - 1, rue des Prunelliers CREIL 3. LISTE DES LOTS : Lot 01 DEMOLITION - DESAMIANTAGE Lot 02 DEMOLITION GROS ŒUVRE Lot 03 CHARPENTE BOIS Lot 04 COUVERTURE BARDAGE DESENFUMAGE PORTILLONS METALLIQUES Lot 05 MENUISERIE INTERIEURE Lot 06 ELECTRICITE ECLAIRAGE ALARME INCENDIE Lot 07 PEINTURE - RAVALEMENT Lot 08 DEMOLITION SOL SPORTIF MARQUAGE AU SOL 4. OBSERVATIONS GENERALES : Le présent cahier des charges techniques établi pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Valois a pour objet d une manière générale, de décrire les travaux de démolition et de désamiantage. Il n est pas limitatif et il appartient à l entrepreneur de le compléter pour que l exécution des ouvrages projetés soit en tous points conforme aux règles de l art. En aucun cas, l entrepreneur ne pourra arguer d une omission ou d une imprécision quelconque pour leur exécution. En conséquence, l entrepreneur pourra poser par écrit au Maître d œuvre, toutes les questions qu il jugera utile à la compréhension totale des plans et du cahier des charges techniques. Les clauses ci-dessus étant formelles, le fait de remettre une proposition ou de signer un marché, indique leur acceptation sans aucune réserve par l entrepreneur, et aucune réclamation ne sera acceptée après remise des propositions ou la signature des marchés. 03/04/2015 Page 4

5 4.1. NATURE DES PRIX : Dans le CCTP, le Maître d œuvre s est efforcé de renseigner l entrepreneur sur la nature des travaux à effectuer, sur leurs nombres, leurs dimensions et leurs emplacements, mais il convient de signaler que cette description n a pas de caractère limitatif et que l entrepreneur doit exécuter, comme étant compris dans son prix, sans exceptions ni réserves, tous les travaux nécessaires et indispensables à l achèvement complet concernant la construction projetée, y compris toutes sujétions. L entreprise est censée : S être entourée de tous les renseignements nécessaires, S être fait précisée par le maître d œuvre les éventuels points obscurs ou délicats du dossier, Avoir pris connaissance de l ensemble du dossier, Avoir vérifié que les documents écrits stipulent bien les aléas et contraintes inhérentes au projet. Dans le cas contraire, l entreprise devra en informer le maître de l ouvrage et chiffrer en annexe à son acte d engagement le coût de ces différences, Avoir prévu tous les travaux indispensables au parfait achèvement conformément aux règles de l art, que ces derniers soient indiqués ou non dans le présent CCTP. En conséquence, l entrepreneur ne pourra arguer que des erreurs ou des omissions aux plans et au cahier des charges techniques, puissent les dispenser d exécuter tous les travaux, ou fassent l objet d une demande de suppléments de prix. Aucune modification du prix ne sera acceptée sauf en cas de modifications du dossier OPTIONS ET VARIANTES : Les entreprises devront répondre impérativement à toutes les options demandées dans ce CCTP. Les entreprises ont la faculté de présenter des options et variantes non exposées dans le devis sous réserves d avoir au préalable répondu aux prescriptions du présent dossier. Dans ce cas, elles devront présenter, au maître d œuvre, un devis descriptif corrigé et aussi détaillé que possible, en tenant compte de toutes les répercussions dans chaque corps d état DOCUMENTS CONTRACTUELS : Ont valeur contractuelle les normes et règlements en vigueur à la date limite de remise des offres : Normes françaises, Documents techniques unifiés, Règlement de sécurité incendie, Règles de calculs, Règles professionnelles, Législation du travail, Règles de l art, Recommandations de mise en œuvre des fabricants, Avis techniques du CSTB, Le plan général de coordination (PGC) établi par le coordonnateur SPS, Le rapport initial du bureau de contrôle, Diagnostic Amiante et Analyse Amiante (DTA, et DAT), Diagnostique plomb, le cas échéant Liste non limitative Les entreprises sont tenues de connaître ces documents et d en tenir compte dans leur remise de prix. Les réglementations seront considérées comme des conditions minimales d exécution. 03/04/2015 Page 5

6 4.4. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Chaque entreprise possédera un dossier de consultation complet. Après la date de remise des offres, aucune entreprise ne pourra arguer du caractère incomplet des documents en sa possession pour revaloriser son offre CONNAISSANCE DES LIEUX : Les entrepreneurs sont réputés par le fait d avoir remis leur offre : S être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux, Avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées, Avoir pris connaissance des possibilités d accès, d installations de chantier, de stockage, de matériaux, des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc., Avoir pris tous renseignements concernant d éventuelles servitudes ou obligations. En résumé, les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant, en quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l exécution et les délais, ainsi que leur qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d ignorance quelconque à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais FORMALITES PRELIMINAIRES, OBTENTION DES AUTORISATIONS : L entrepreneur est tenu, avant tout commencement d exécution et à la diligence, risques, périls et frais de remplir auprès des services publics qualifiés, toutes les formalités résultant des lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur. Les entreprises sont responsables de tous les recours des propriétaires riverains, publics ou privés dans les cas où ils n auraient pas attiré en temps utile l attention au Maître de l ouvrage et du Maître d œuvre sur les difficultés qui pourraient survenir à cet égard, du fait de l exécution des travaux DECLARATION D OUVERTURE : Chaque entreprise aura à sa charge de procéder, au début du délai de préparation à toutes les déclarations légales et réglementaires d ouverture de chantier auprès des Administrations intéressées, Services Publics, Organismes de Sécurité et Compagnies d Assurances, etc. Il tiendra le Maître d œuvre informé de ses démarches. Demander en temps utile, les autorisations de voiries et définitions nécessaires et en tous les cas, avant le démarrage des travaux. Il communiquera au Maître d œuvre, la copie de ces documents PROTECTION DES OUVRAGES : Chaque corps d état doit la protection efficace de ses ouvrages et fournitures avant et après mise en place sur le chantier et ce, pendant toute la durée du chantier. Il importe que chaque corps d état ait le souci constant et le respect des travaux exécutés par les autres corps d état. Dans ce but, chacun doit s abstenir de faire quoi que ce soit qui, sous prétexte de simplifier sa tâche, dégrade ou salisse les ouvrages des autres corps d état ou puisse nuire à la solidité et à la bonne finition de l ensemble LIMITATION DES NUISANCES : L entrepreneur devra veiller à ce que la propreté la plus grande règne à l intérieur du chantier et à ce que soient prises toutes les précautions pour limiter, dans toute la mesure du possible, la gêne occasionnée (bruits, vibrations, projections, etc..). Le chantier devra d autre part, être conduit de sorte qu aucun trouble ne soit apporté à la tenue des bâtiments et ouvrages voisins RESEAUX EXISTANTS : Toutes les précautions doivent être prises pour la protection et le maintien des canalisations et réseaux techniques existants à conserver. 03/04/2015 Page 6

7 4.11. REFERENCE DES MATERIAUX : Tous les matériaux, fournitures, articles de fabrication spéciaux, etc. devront être obligatoirement neufs. Les références des marques dans le présent descriptif n ont pas pour objet d exclure d autres fabrications qui leurs seraient équivalentes et qui pourront être acceptées, si elles sont reconnues par le Maître d œuvre comme satisfaisantes aux spécifications. Pour la soumission de base, l entrepreneur s engage à mettre en œuvre le matériel dont les types, marques et références sont équivalents à ceux qui figurent au présent dossier. Les matériaux ou articles de fabrication spéciaux dont les marques de provenance sont spécifiées au cours des cahiers des charges techniques, de même que ceux suivis des mentions «équivalent» ou «similaire» pourront être remplacés par des matériaux ou articles de fabrication différentes, sous réserve de l autorisation écrite du Maître d œuvre sur justification écrite et détaillée de l entreprise, se rapportant à l équivalence de qualité et de prix ESSAIS ET ANALYSES : Le Maître d œuvre se réserve le droit de faire exécuter sur le chantier ou en atelier, tous les prélèvements de matériaux mis en œuvre en vue de faire procéder, aux frais de l entrepreneur, à tous les essais et analyses par un laboratoire de son choix qu il jugera nécessaire REMISE EN ETAT DES LIEUX : Les installations de chantier, le matériel et les matériaux en excédents, ainsi que tous autres gravats et décombres devront être enlevés en fin de chantier et les emplacements mis à disposition remis en état. L ensemble des emplacements remis en état et le chantier totalement nettoyé devront être remis au Maître de l ouvrage, au plus tard, le jour de la réception des travaux RENDEZ-VOUS DE CHANTIER : Ceux-ci sont hebdomadaires. Chaque entreprise devra avoir son représentant à tous les rendez-vous de chantier où il est convoqué, ceci par l intermédiaire du compte rendu de réunion de chantier. Ce représentant devra être un technicien compétent ou un responsable, recevant les ordres et prenant les décisions au nom de l entreprise. L entreprise absente et non excusée à une réunion de chantier s expose à l application de pénalités suivant CCAP PLANNING : En début de chantier, le Maître d œuvre établira un planning détaillé puis signé par les intervenants et qui servira de base contractuelle, afin d appliquer s il y a lieu, les mesures coercitives prévues au CCAP pour le non-respect des délais partiels par tâche et du délai global. En cas de non remise des éléments nécessaires à l établissement du planning dans les délais impartis, le maître d œuvre fixera unilatéralement un délai d exécution. De plus des pénalités prévues à cet effet au CCAP pourront s appliquer CANTONNEMENTS ENTREPRISES - DEPENSES DIVERSES : Chaque entreprise devra son propre cantonnement pour son matériel. Le plan d installation sera soumis à l accord du Maître d Ouvrage et du Coordonateur SPS. Si des dépenses de chantier, tel que le nettoyage, enlèvements de gravats, réparations de chaussées ou espaces verts, étaient à imputer suite à défaillance ou mésentente des entreprises supposées responsables, le Maître d œuvre effectuera les retenues correspondantes sur les situations et ce sans appel. 03/04/2015 Page 7

8 4.17. NETTOYAGE : Le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté, et chaque entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles à ce sujet. Les gravois et déchets devront toujours être évacués hors du chantier au fur et à mesure. Chaque entrepreneur devra en fin de chantier, restituer les existants dans le même état de propreté que celui dans lequel il les a trouvés au démarrage du chantier. En cas de non respect par l'entrepreneur des obligations découlant des prescriptions du présent article, le maître d'œuvre fera exécuter les nettoyages par une entreprise de son choix, sans mise en demeure préalable, sur simple constat de non respect des obligations DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) : Avant la fin du chantier, chaque entreprise devra fournir en trois exemplaires papiers et un exemplaire sur support informatique exploitable, les plans et les fiches techniques qui ont servi à l exécution du lot. Liste indicative des documents à transmettre à la réception des ouvrages : Descriptif des ouvrages réellement exécutés intégrant l ensemble des modifications ou compléments apporté au descriptif, Le procès-verbal des mesures du taux de fibres d amiante par litre, effectuées par un organisme habilité selon la nature des travaux de désamiantage, notamment les travaux exigeant un confinement, Le procès-verbal de transport et de mise en décharge contrôlée ou d élimination des déchets contaminés (y compris filtres ) : Certificats d acceptation du gestionnaire de la décharge de classe 1 et classe 2 ou classe 3 de déchets, Certificats d enlèvement des déchets par un transporteur spécialisé, Certificat de destruction selon la variante proposée, Le procès-verbal d analyses des rejets d eau usées selon la nature des travaux de désamiantage, Les certificats d analyse des rejets d eaux usée, Les Bordereaux de Suivi des Déchets Amiantés, 5. INSTALLATION DE CHANTIER : L entreprise de désamiantage intervenant seule, l entrepreneur devra prévoir dans son offre l ensemble des installations de chantier nécessaires pour le personnel et pour le stockage des matériaux. Celles-ci devront correspondre aux installations spécifiques nécessaires aux travaux de désamiantage, et comprendront notamment : Vestiaires, réfectoires et stockage des consommables. Cette installation se fera à l extérieur, La mise en place des protections et balisages de chantier permettant de limiter l accès au chantier aux seules personnes habilitées, ainsi que la signalisation et pré signalisation règlementaire, La mise en place de SAS à compartiments avec alimentation des fluides et éclairage intérieur, L alimentation électrique et l armoire de chantier, La mise en œuvre d un dispositif de mesures pour vérifier en permanence le niveau de la dépression. Chaque entreprise devra son propre cantonnement pour son matériel. Chaque entreprise utilisera son portable téléphonique. Pour l installation de chantier, l entrepreneur devra notamment : Les frais de contrôle et d analyse de surveillance de l environnement (base-vie pendant le chantier et mesure libératoire en fin de chantier) Les frais de raccordement en eau usée de chantier et de ses installations, ainsi que le traitement des eaux avant rejet Les frais de raccordement électrique de chantier et de ses installations Les frais de branchement en eau du chantier (SAS accès, chantier, ) 03/04/2015 Page 8

9 Les raccordements et branchement seront réalisés sur les installations électriques existantes. Les consommations seront à la charge du Maître d Ouvrage. Sans Objet, 5.1. PANNEAU DE CHANTIER : 03/04/2015 Page 9

10 LOT 01 DEMOLITION DESAMIANTAGE 1. GENERALITES : 1.1. REGLEMENTATION ET ASSURANCES L entrepreneur devra respecter tous les règlements et décrets généraux ou particuliers applicables en la matière. Il devra posséder une qualification professionnelle incluant les travaux de désamiantage. Il souscrira une assurance particulière concernant les risques spéciaux des travaux et garantissant les dommages pouvant être occasionnés aux immeubles mitoyens ou voisins. En outre il devra prendre en compte les documents de référence suivants : Les normes Françaises et Européennes, Les règles de l art, Les recommandations professionnelles, Les Avis Techniques pour les matériaux et procédés ne relevant pas de règles de l art, Décret n du 04 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante, Décret n du 30/06/06, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la poussière d amiante, Section 3 : risque d exposition à l amiante, articles R à 148 du Code du Travail concernant les procédures de dépose, d évacuation et de suivi des déchets amiante, Article R du Code de la Sante Publique concernant le prélèvement d air en zone confinée avant démantèlement du confinement, Recommandations de la CNAM (TS) relatives aux travaux et interventions sur tous matériaux contenant de l amiante, Recommandations de l INRS de 2009 «Amiante Protection des travailleurs», Aide mémoire juridique de l INRS de 2006 «Prévention du risque chimique sur les lieux de travail», Traitement des déchets suivant circulaire en date du 22 février 2005, Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante, Arrêté du 07 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante ETAT DES LIEUX : Le titulaire du présent lot devra se rendre sur place pour apprécier in situ, avant réalisation de ses travaux, l état des ouvrages à déposer. Avant intervention, l entreprise vérifiera que les installations électriques et eau sont neutralisées. L entrepreneur est reconnu avoir pris connaissance des lieux sur lesquels seront réalisés les travaux définis au marché, ainsi que leurs moyens d accès. Il ne pourra pas, en effet, invoquer, après signature du marché, la méconnaissance de l environnement du chantier ou des accès aux locaux pour réclamer des suppléments au montant de sa soumission. Il pourra poser toutes les questions qu il souhaite au Maître d œuvre. Il stipulera toutes ses réflexions, observations et réserves par écrit avec sa remise d offre. Passé cette date de remise d offres et pendant la réalisation du chantier, l entrepreneur ne pourra arguer aucune réclamation pour travaux nécessaires et indispensables à la réalisation parfaite de son lot et ne prétendre à quelque augmentation de prix que ce soit. Les études techniques complémentaires au présent lot s il y en a, seront à la charge du titulaire du présent lot. L entrepreneur pourra si il le souhaite faire établir à sa charge un constat par huissier de justice afin de faire constater l état des lieux à son arrivé sur le site. 03/04/2015 Page 10

11 1.1. DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Un Diagnostic amiante Avant Travaux a été réalisé par la société SOCOTEC le 02/04/2015, celui-ci est joint au présent appel d offres. Ce document porte les références suivantes : Rapport de repérage de l amiante avant travaux N 21060/15/965 Dates de visites sur site 02/03/2015 et 18/03/2015 Date de rédaction du rapport : 02/04/2015 Ce document est le plus exhaustif possible. Toutefois, lors des opérations si un doute subsistait, il est du devoir de l entreprise de le signaler et de demander les investigations nécessaires complémentaires et de procéder à un complément de retrait au cas où il s agirait de produits amentifères VISITE DES LIEUX Chaque entrepreneur devra effectuer une visite des lieux concernés par les travaux avant la remise de son offre, afin de prendre en compte toutes les difficultés d accès et les risques propres à cette opération INTERVENTION L entreprise intervient seule sur le site. Aucune co-activité n est envisagée PROTECTIONS : Le titulaire du présent lot devra la mise en place de protection afin de préserver les éléments de la construction conservés. Pour cela, il devra la mise en place de bâches plastiques et de tout dispositif de calfeutrement approprié NACELLE / ECHAFAUDAGE : Les opérations de démolition en hauteur comprendront l installation et mise en place d échafaudages métalliques à assemblage simple ou l utilisation d une nacelle GESTION DES DECHETS : L entrepreneur établira avant intervention un plan de démolition comprenant : Définition des zones d implantation des bennes avec classification, La classification des déchets de chantiers prenant en compte la catégorie des déchets selon la nomenclature des déchets (JO du 11 novembre 1997) et, si possible, les filières matériaux, Le recensement des filières de traitement existantes et prévues qui recevront les déchets, Les exemplaires type des bordereaux de mise en décharge appropriés. Tous les gravats des travaux de démolitions ci-après, seront triés, sortis de la construction, chargés sur camion et transportés dans une décharge agréée par le maitre d ouvrage. Les produits de démolition deviendront propriété de l entreprise. Compris droits de décharge éventuels. Tous les déchets doivent être dans la mesure du possible recyclés ou retraités, seuls les déchets ultimes pouvant être envoyés dans une décharge. Pour les déchets amiantés la réglementation applicable est celle en vigueur lors de l exécution des travaux. Tous les déchets produits seront ensachés dans des sacs plastiques, double enveloppe, étiquetées pour être déposés dans un conteneur. Le conteneur devra : Etre réalisé dans une matière qui, pour une manipulation, soit suffisamment résistante pour contenir les déchets, Etre suffisamment étanche pour éviter tout échappement de déchets, Etre convenablement étiqueté, Etre conservé en sécurité sur le site jusqu'à son envoi pour élimination dans une benne verrouillée. 03/04/2015 Page 11

12 L étiquetage des déchets amiantés devra être conforme au décret n du 28/04/1988 modifié par décret n du 26/07/1994 et décret n du 24/12/1996. Le transport des déchets amiantés se fera à la décharge agréée suivant l'itinéraire le plus approprié. Une autorisation préalable du gestionnaire de la décharge devra être obtenue avant le démarrage des travaux. Les règles relatives au transport et mises en décharge seront celles relatives aux substances dangereuses. Il sera délivré au transporteur une déclaration portant la mention "amiante" et précisant que l'emballage ne doit être ouvert sur le domaine public. Un certificat de remise en décharge sera délivré par la décharge qui réceptionnera le chargement. Un bordereau de suivi de déchets sera tenu à jour. L entrepreneur devra remettre au Maître d Ouvrage le Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA). 2. TRAVAUX PREPARATOIRES : 2.1. DOCUMENTS A REMETTRE PAR L ENTREPRISE : Avant le début des travaux, l entreprise devra fournir au minimum au Maître d Ouvrage pour approbation : Le plan de retrait Les détails des notifications aux Inspections du Travail, CRAM, OPPBTP et éventuellement autres organismes professionnels Les aménagements et protections de chantier qu elle envisage Les attestations nominatives des membres du personnel ayant la qualité de secouriste Le bilan détaillé des puissances électriques et des besoins éventuels en fluides auxiliaires Les études d exécution et les documents justificatifs Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé intégrant le plan de retrait Les attestations de formation du personnel (désamiantage, travail en hauteur ) Les certificats d agréments pour matériels et produits Les contraintes d exécution La méthodologie Tout élément complémentaire réclamé par la Maîtrise d ouvrage ou par la réglementation 2.2. PLAN DE RETRAIT AMIANTE : Le plan de retrait sera envoyé à : L Inspection du Travail La CRAM L OPPBTP Ce plan sera transmis dans un délai de 8 jours après réception de l O.S. de démarrage pour validation par la maîtrise d œuvre avant l envoi aux organismes officiels. L accord sur ce plan de retrait devra être obtenu pendant le mois de préparation de chantier PROTECTION DU SITE : Etant donné la proximité immédiate du collège Gérard de Nerval avec le site des travaux, l entrepreneur devra prévoir dans son offre la mise en place de barrières de protections provisoire de type HERAS en périphérie des zones extérieures faisant l objet des travaux afin de garantir la sécurité des collégiens. Ces barrières seront ligaturées entre elles par l intermédiaire de colliers de serrage. Les barrières de protection seront notamment mises en œuvre autour du bâtiment annexe faisant l objet de travaux de désamiantage, ainsi que partout ou leurs mise en place est indispensable. 03/04/2015 Page 12

13 2.4. ACCES : L'accès à la zone confinée, maintenue en dépression ne peut se faire que par l'intermédiaire de sas. Ces derniers devront être suffisamment dimensionnés pour permettre une évolution aisée des opérateurs. Le sas d entrée doit permettre à toute personne pénétrant dans la zone de travail de revêtir la tenue de travail et les projections nécessaires à l'intervention en milieu pollué. Il doit également permettre l'approvisionnement en matériels et matériaux. Le sas de sortie permettra le déshabillage et la décontamination des salariés, ainsi que l'évacuation des matériels et des déchets produits par les travaux dans le sas spécifique. Si ce sas est utilisé pour sortir les sacs de déchets ou le matériel, le sol ne comporte ni obstacle, ni changements de niveaux. Le sas doit permettre le passage d'un brancard MESURES D EMPOUSSIEREMENT Réalisation, avant le début des travaux (point 0) et en cours de chantier de mesures d'empoussièrement, conformément au Décret n du 04 mai DESCRIPTION DES TRAVAUX : 3.1. DEPOSE ET DEPLACEMENT DES OUVRAGES NON AMIANTES LIES AU TRAVAUX DE DESAMIANTAGE : L entrepreneur devra prévoir dans son offre l enlèvement des matériaux et autres gravas non amiantés en place pour permettre l accès aux ouvrages amiantés à traiter. La prestation comprend notamment : La dépose et l évacuation des panneaux d affichage fixés côté intérieur de la façade sur les panneaux amiantés, Le déplacement (non compris évacuation) des estrades bois existantes, dont une partie est encore fixée côté intérieur de la façade contre les panneaux amiantés, La dépose et l évacuation des panneaux OSB fixés côté intérieur de la façade sur les panneaux amiantés, Liste non exhaustive Localisation : Suivant plans, DTA, DAT et repérages sur place DEPOSE DES ELEMENTS AMIANTES : Le Diagnostic amiante Avant Travaux, réalisé par la société SOCOTEC sous les références 21060/15/965, indique la nature et la localisation de l amiante présente. La liste non exhaustive de ces éléments est la suivante : Panneaux composites bois avec présence d amiante fixés sur façade Sud du bâtiment, Résidus dégradés des panneaux bois situés au sol suite à l incendie, Sont donc concernés par les présents travaux de désamiantage la dépose de l ensemble de ces éléments La couverture fibro-ciment, ainsi que les 3 entourages de poteaux en fibro-ciment décrits dans le rapport de DAT de SOCOTEC, font l objet d une autre opération, seuls les panneaux composites feront l objet d un désamiantage pour cette opération. 03/04/2015 Page 13

14 La prestation inclut toutes sujétions d accès. Les déchets seront mis en sacs double enveloppe ou sur palettes filmées, descendus après décontamination pour stockage dans des conteneurs fermés. Les déchets conditionnés et étiquetés selon la réglementation seront évacués en décharge adaptée à leur nature. Après travaux, aspiration des résidus à l aide d un aspirateur THE et pulvérisation abondante d un surfactant de type HAWETOL ou équivalent. La prestation inclut également l enlèvement de tout débris de plaques tombés au sol. Localisation : Suivant plans, DAT et repérages sur place PRESERVATION DES OUVRAGES CONSERVES : Suite à la dépose des éléments amiantés, l entrepreneur devra prévoir dans son offre l ensemble des mesures nécessaires à la préservation des ouvrages conservés contre les intempéries. Ainsi que des dispositifs empêchant l accès à l intérieur du bâtiment. Cette action correspondra principalement la mise en place de bâches plastiques provisoires en complément de celles déjà en place. Et la mise en place de panneaux contreplaqués en partie basse de la façade afin de clôturer le gymnase en attendant la suite des travaux. La prestation comprend toutes les sujétions de mise en œuvre MESURES LIBERATOIRES : Réalisation des mesures libératoires par un organisme agréé. Le niveau de dépollution à ne pas dépasser au terme des travaux est de 5 (cinq fibres par litre) L'entreprise a une obligation de résultat. Dans le cas ou le résultat escompté n'était pas atteint, l'entreprise s'engage à faire les prestations et les mesures complémentaires jusqu'à l'obtention du résultat recherché. Les mesures libératoires comprennent : Le prélèvement d'air en 3 points, conformément à la norme NF X L'analyse des filtres au microscope électronique à transmission La rédaction d'un compte-rendu de mesure 03/04/2015 Page 14

15 MAITRE DE L OUVRAGE : 62 ROUTE DE SOISSONS, CREPY-EN-VALOIS REHABILITATION DU GYMNASE GERARD DE NERVAL, SUITE A INCENDIE PARTIEL RUE GERARD DE NERVAL CREPY-EN-VALOIS C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT 02 A 08 AUTRES LOTS DCE AVRIL 2015 MAITRE D ŒUVRE : Zone d activités des Taillepieds 3 rue Jean Moulin CROUY Tél : contact@euromarne.fr

16 SOMMAIRE GENERALITES 3 1. PRESENTATION : LISTE DES INTERVENANTS : LISTE DES LOTS : OBSERVATIONS GENERALES : INSTALLATION DE CHANTIER : LOT 02 DEMOLITION GROS ŒUVRE GENERALITES : TRAVAUX PREPARATOIRES : DESCRIPTION DES TRAVAUX : LOT 03 CHARPENTE BOIS GENERALITES : DESCRIPTION DES TRAVAUX : LOT 04 : COUVERTURE BARDAGE DESENFUMAGE PORTILLONS METALLIQUES GENERALITES : DESCRIPTION DES TRAVAUX : LOT 05 MENUISERIE INTERIEURE : GENERALITES : DESCRIPTION DES TRAVAUX : LOT 06 ELECTRICITE ECLAIRAGE ALARME INCENDIE : GENERALITES TRAVAUX PREPARATOIRES : DESCRIPTION DES TRAVAUX : LOT 07 PEINTURE RAVALEMENT : GENERALITES : DESCRIPTION DES TRAVAUX : LOT 08 DEMOLITION SOL SPORTIF MARQUAGE AU SOL : GENERALITES : DESCRIPTION DES TRAVAUX : /04/2015 Page 2

17 GENERALITES 1. PRESENTATION : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la réhabilitation du gymnase Gérard de Nerval suite à un incendie. L origine du sinistre est un feu de palettes qui s est propagé au bâtiment et a endommagé l une des façades du bâtiment. L objet de ce présent cahier des charges est de décrire les travaux liés à la réhabilitation du gymnase. Les travaux de désamiantage liés font l objet d un appel d offres séparé. La réhabilitation du gymnase Gérard de Nerval présente un caractère urgent, étant donné que celui-ci doit être utilisable pour la rentrée de septembre Des travaux de démolition des vestiaires existants et de réaménagement de zones existantes en vestiaires sont actuellement en cours. Il s agit d une autre opération qui sera terminée lors du démarrage de notre opération. Le bâtiment est référencé comme étant un Etablissement Recevant du Public de type X, et de 3 ème catégorie. L effectif admissible à l intérieur du bâtiment est de 503 personnes. Le gymnase Gerard de Nerval se trouve à proximité immédiate du collège Gérard de Nerval. Le projet est situé à l adresse suivante : Rue Gérard de NERVAL CREPY-EN-VALOIS L organisation des travaux sera plus précisément indiquée dans le planning joint au marché. L ordonnancement, le pilotage et la coordination seront également réalisés par la société EUROMARNE. 03/04/2015 Page 3

18 2. LISTE DES INTERVENANTS : 2.1. MAITRE D OUVRAGE : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 2.2. MAITRE D OEUVRE : 2.3. BUREAU DE CONTRÔLE : 62 ROUTE DE SOISSONS, CREPY-EN-VALOIS EUROMARNE Zone d activités des Taillepieds - 3 rue Jean Moulin CROUY Contact : Thomas CASTEL SOCOTEC - PÔLE CONSTRUCTION PICARDIE Parc ALATA - 1, rue des Prunelliers CREIL Contact : Aymeric PERONNET COORDINATEUR DE SECURITE : 3. LISTE DES LOTS : SOCOTEC - PÔLE CONSTRUCTION PICARDIE Parc ALATA - 1, rue des Prunelliers CREIL Lot 01 DEMOLITION - DESAMIANTAGE Lot 02 DEMOLITION GROS ŒUVRE Lot 03 CHARPENTE BOIS Lot 04 COUVERTURE BARDAGE DESENFUMAGE PORTILLONS METALLIQUES Lot 05 MENUISERIE INTERIEURE Lot 06 ELECTRICITE ECLAIRAGE ALARME INCENDIE Lot 07 PEINTURE - RAVALEMENT Lot 08 DEMOLITION SOL SPORTIF MARQUAGE AU SOL 4. OBSERVATIONS GENERALES : Le présent cahier des charges techniques établi pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Valois a pour objet d une manière générale, de décrire les travaux de réhabilitation du gymnase Gérard de Nerval à CREPY-EN-VALOIS. Il n est pas limitatif et il appartient à chaque entrepreneur de le compléter pour que l exécution des ouvrages projetés soit en tous points conforme aux règles de l art. En aucun cas, l entrepreneur ne pourra arguer d une omission ou d une imprécision quelconque pour leur exécution. En conséquence, l entrepreneur pourra poser par écrit au Maître d œuvre, toutes les questions qu il jugera utile à la compréhension totale des plans et du cahier des charges techniques. Les clauses ci-dessus étant formelles, le fait de remettre une proposition ou de signer un marché, indique leur acceptation sans aucune réserve par l entrepreneur, et aucune réclamation ne sera acceptée après remise des propositions ou la signature des marchés. Malgré le lancement de l appel d offres en lots séparés, chaque entreprise devra prendre connaissance de l ensemble des autres lots pour délimiter de façon précise les prestations à sa charge ou à la charge des autres lots. 03/04/2015 Page 4

19 4.1. NATURE DES PRIX : Dans ce CCTP, le Maître d œuvre s est efforcé de renseigner les entrepreneurs sur la nature des travaux à effectuer, sur leurs nombres, leurs dimensions et leurs emplacements, mais il convient de signaler que cette description n a pas de caractère limitatif et que l entrepreneur doit exécuter, comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux nécessaires et indispensables à l achèvement complet concernant la construction projetée, y compris toutes sujétions. L entreprise est censée : S être entourée de tous les renseignements nécessaires, S être fait précisée par le maître d œuvre les éventuels points obscurs ou délicats du dossier, Avoir pris connaissance de l ensemble du dossier, Avoir vérifié que les documents écrits stipulent bien les aléas et contraintes inhérentes au projet. Dans le cas contraire, l entreprise devra en informer le maître de l ouvrage et chiffrer en annexe à son acte d engagement le coût de ces différences, Avoir prévu tous les travaux indispensables au parfait achèvement conformément aux règles de l art, que ces derniers soient indiqués ou non dans le présent CCTP. En conséquence, les entrepreneurs ne pourront arguer que des erreurs ou des omissions aux plans et au cahier des charges techniques, puissent les dispenser d exécuter tous les travaux, ou fassent l objet d une demande de suppléments de prix. Aucune modification du prix ne sera acceptée sauf en cas de modifications du dossier OPTIONS ET VARIANTES : Les entreprises devront répondre impérativement à toutes les options demandées dans ce CCTP. Les entreprises ont la faculté de présenter des options et variantes non exposées dans le devis sous réserves d avoir au préalable répondu aux prescriptions du présent dossier. Dans ce cas, elles devront présenter, au maître d œuvre, un devis descriptif corrigé et aussi détaillé que possible, en tenant compte de toutes les répercussions dans chaque corps d état DOCUMENTS CONTRACTUELS : Ont valeur contractuelle les normes et règlements en vigueur à la date limite de remise des offres : Normes françaises, Documents techniques unifiés, Règlement de sécurité incendie, Règlement accessibilité handicapé, Règles de calculs, Règles professionnelles, Législation du travail, Règles de l art, Recommandations de mise en œuvre des fabricants, Avis techniques du CSTB, Le plan général de coordination (PGC) établi par le coordonnateur SPS, Le rapport initial du bureau de contrôle, Diagnostic Amiante et Analyse Amiante (DTA, et DAT), Diagnostique plomb, le cas échéant Liste non limitative Les entreprises sont tenues de connaître ces documents et d en tenir compte dans leur remise de prix. Les réglementations seront considérées comme des conditions minimales d exécution. 03/04/2015 Page 5

20 4.4. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Chaque entreprise possédera un dossier de consultation complet. Après la date de remise des offres, aucune entreprise ne pourra arguer du caractère incomplet des documents en sa possession pour revaloriser son offre CONNAISSANCE DES LIEUX : Les entrepreneurs sont réputés par le fait d avoir remis leur offre : S être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux, Avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées, Avoir pris connaissance des possibilités d accès, d installations de chantier, de stockage, de matériaux, des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc., Avoir pris tous renseignements concernant d éventuelles servitudes ou obligations. En résumé, les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant, en quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l exécution et les délais, ainsi que leur qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d ignorance quelconque à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais CONNAISSANCE DES AUTRES CORPS D ETAT, COORDINATION INTERENTREPRISES : Chaque entrepreneur participant à l opération est tenu, avant toute remise de prix, au titre de leur incidence éventuelle, tant technique que financière, sur la réalisation de leurs propres travaux, de s informer préalablement des dispositions des cahiers des charges techniques et plans, concernant l exécution des travaux de tous corps d état. Les entrepreneurs sont tenus de coordonner leurs travaux avec ceux des autres corps d état. A cet effet, il doit fournir notamment tout renseignement, document, note de calculs, plan et détails, en nombre suffisant aux entreprises intéressées et au Maître d œuvre FORMALITES PRELIMINAIRES, OBTENTION DES AUTORISATIONS : L entrepreneur est tenu, avant tout commencement d exécution et à la diligence, risques, périls et frais de remplir auprès des services publics qualifiés, toutes les formalités résultant des lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur. Les entreprises sont responsables de tous les recours des propriétaires riverains, publics ou privés dans les cas où ils n auraient pas attiré en temps utile l attention au Maître de l ouvrage et du Maître d œuvre sur les difficultés qui pourraient survenir à cet égard, du fait de l exécution des travaux DECLARATION D OUVERTURE : Chaque entreprise aura à sa charge de procéder, au début du délai de préparation à toutes les déclarations légales et réglementaires d ouverture de chantier auprès des Administrations intéressées, Services Publics, Organismes de Sécurité et Compagnies d Assurances, etc. Il tiendra le Maître d œuvre informé de ses démarches. Demander en temps utile, les autorisations de voiries et définitions nécessaires et en tous les cas, avant le démarrage des travaux. Il communiquera au Maître d œuvre, la copie de ces documents RECEPTION DES SUPPORTS : Les prescriptions des DTU, le cahier des charges techniques et le présent document précisent les tolérances, planimétries, état de surfaces, arases, etc. des différents ouvrages. Lorsque des ouvrages constituent le support d une prestation d une autre entreprise, un représentant qualifié de cette dernière doit assurer la réception contradictoire de ces supports. 03/04/2015 Page 6

21 Si la qualité du support n est pas conforme aux stipulations des documents contractuels, il lui appartient de le signaler, par écrit, au Maître d œuvre, qui décide des mesures à prendre. Les travaux supplémentaires qui résultent de la mauvaise exécution des supports sont à la charge de l entreprise défaillante. Par le fait de soumissionner, les entreprises s engagent à s en remettre à l arbitrage du Maître d œuvre. L exécution des travaux sans réserve écrite implique ipso facto l acceptation des supports et aucune réclamation ne peut être formulée à ce titre par la suite PROTECTION DES OUVRAGES : Chaque corps d état doit la protection efficace de ses ouvrages et fournitures avant et après mise en place sur le chantier et ce, pendant toute la durée du chantier. Il importe que chaque corps d état ait le souci constant et le respect des travaux exécutés par les autres corps d état. Dans ce but, chacun doit s abstenir de faire quoi que ce soit qui, sous prétexte de simplifier sa tâche, dégrade ou salisse les ouvrages des autres corps d état ou puisse nuire à la solidité et à la bonne finition de l ensemble LIMITATION DES NUISANCES : Les entrepreneurs devront veiller à ce que la propreté la plus grande règne à l intérieur du chantier et à ce que soient prises toutes les précautions pour limiter, dans toute la mesure du possible, la gêne occasionnée (bruits, vibrations, projections, etc..). Le chantier devra d autre part, être conduit de sorte qu aucun trouble ne soit apporté à la tenue des bâtiments et ouvrages voisins RESEAUX EXISTANTS : Toutes les précautions doivent être prises pour la protection et le maintien des canalisations et réseaux techniques existants à conserver REFERENCE DES MATERIAUX : Tous les matériaux, fournitures, articles de fabrication spéciaux, etc. devront être obligatoirement neufs. Les références des marques dans le présent descriptif n ont pas pour objet d exclure d autres fabrications qui leurs seraient équivalentes et qui pourront être acceptées, si elles sont reconnues par le Maître d œuvre comme satisfaisantes aux spécifications. Pour la soumission de base, l entrepreneur s engage à mettre en œuvre le matériel dont les types, marques et références sont équivalents à ceux qui figurent au présent dossier. Les matériaux ou articles de fabrication spéciaux dont les marques de provenance sont spécifiées au cours des cahiers des charges techniques, de même que ceux suivis des mentions «équivalent» ou «similaire» pourront être remplacés par des matériaux ou articles de fabrication différentes, sous réserve de l autorisation écrite du Maître d œuvre sur justification écrite et détaillée de l entreprise, se rapportant à l équivalence de qualité et de prix SPECIFICATIONS DIMENSIONNELLES, TOLERANCES, ASPECTS FINIS : Les présentes prescriptions ont pour but de rappeler en parallèle avec les différents cahiers des charges techniques, les limites au-delà des quelles les prestations des entreprises ne pourront être acceptées. Le non-respect de ces prescriptions entraînera soit la démolition des ouvrages, soit le refus ou le remplacement des matériels ne répondant pas aux critères requis. L incidence des retards provoqués aux autres corps d état par les réfections d ouvrages ou de remplacement des matériels sera imputée à l entreprise responsable. D une façon générale, ce sont les tolérances qu il faut respecter pour que la réalisation de l ouvrage soit conforme au projet prévu, en ce qui concerne notamment : Les implantations en plans et en altitudes, L aspect qu il doit présenter pour tout ou partie, 03/04/2015 Page 7

22 La résistance mécanique de chacun de ses éléments, La mise en place ou l assemblage de l équipement des corps d état qu il doit recevoir ESSAIS ET ANALYSES : Le Maître d œuvre se réserve le droit de faire exécuter sur le chantier ou en atelier, tous les prélèvements de matériaux mis en œuvre en vue de faire procéder, aux frais de l entrepreneur, à tous les essais et analyses par un laboratoire de son choix qu il jugera nécessaire VERIFICATION DES COTES ET PLANS : L entrepreneur devra vérifier soigneusement toutes les côtes portées aux dessins, s assurer de leurs concordances entre les différents plans d ensemble ou de détails et le cahier des charges techniques, les côtes sur plans ne lui étant fournies qu à titre indicatif NOTES DE CALCULS ET DOCUMENTS TECHNIQUES : Chaque entrepreneur devra, dans un délai de deux semaines après signature de son marché, établir, d après les plans et détails du Maître d œuvre, ses propres dessins d exécutions, calepins, épures, tracés et détails, notes de calculs, etc., et joindre toutes justifications. Ces documents seront soumis, pour approbation au Maître d œuvre REMISE EN ETAT DES LIEUX : Les installations de chantier, le matériel et les matériaux en excédents, ainsi que tous autres gravats et décombres devront être enlevés en fin de chantier et les emplacements mis à disposition remis en état. L ensemble des emplacements remis en état et le chantier totalement nettoyé devront être remis au Maître de l ouvrage, au plus tard, le jour de la réception des travaux. Cette remise en état des lieux se fera dans les conditions suivantes. Chaque entrepreneur enlèvera ses propres installations et matériels en excédents et remettre les emplacements correspondants en état à ses frais. Il est d autre part stipulé, que tant que les installations de chantier établies sur l emplacement mis à la disposition des entrepreneurs, ne seront pas démontées et les lieux remis en état les entrepreneurs resteront seuls responsables de tous les dommages causés aux tiers sur le chantier RENDEZ-VOUS DE CHANTIER : Ceux-ci sont hebdomadaires. Chaque entreprise devra avoir son représentant à tous les rendez-vous de chantier où il est convoqué, ceci par l intermédiaire du compte rendu de réunion de chantier. Ce représentant devra être un technicien compétent ou un responsable, recevant les ordres et prenant les décisions au nom de l entreprise. L entreprise absente et non excusée à une réunion de chantier s expose à l application de pénalités suivant CCAP PLANNING : En début de chantier, le Maître d œuvre établira un planning détaillé puis signé par les intervenants et qui servira de base contractuelle, afin d appliquer s il y a lieu, les mesures coercitives prévues au CCAP pour le non-respect des délais partiels par tâche et du délai global. En cas de non remise des éléments nécessaires à l établissement du planning dans les délais impartis, le maître d œuvre fixera unilatéralement un délai d exécution. De plus des pénalités prévues à cet effet au CCAP pourront s appliquer CANTONNEMENTS ENTREPRISES - DEPENSES DIVERSES : Chaque entreprise devra son propre cantonnement pour son matériel. Le plan d installation sera soumis à l accord du Maître d Ouvrage et du Coordonateur SPS. 03/04/2015 Page 8

23 Si des dépenses de chantier, tel que le nettoyage, enlèvements de gravats, réparations de chaussées ou espaces verts, étaient à imputer suite à défaillance ou mésentente des entreprises supposées responsables, le Maître d œuvre effectuera les retenues correspondantes sur les situations et ce sans appel NETTOYAGE : Le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté, et chaque entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles à ce sujet. Les gravois et déchets devront toujours être évacués hors du chantier au fur et à mesure. Chaque entrepreneur devra en fin de chantier, restituer les existants dans le même état de propreté que celui dans lequel il les a trouvés au démarrage du chantier. En cas de non respect par l'entrepreneur des obligations découlant des prescriptions du présent article, le maître d'œuvre fera exécuter les nettoyages par une entreprise de son choix, sans mise en demeure préalable, sur simple constat de non respect des obligations DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (DOE) : Avant la fin du chantier, chaque entreprise devra fournir en trois exemplaires papiers et un exemplaire sur support informatique exploitable, les plans et les fiches techniques qui ont servi à l exécution du lot. Liste indicative des documents à transmettre à la réception des ouvrages : Accord des services publics concédés justifiant la conformité des ouvrages exécutés : Consuel, Plans techniques, plans des ouvrages cachés, coupes, schémas d installations, plans des équipements techniques (format dwg), Descriptif des ouvrages réellement exécutés intégrant l ensemble des modifications ou compléments apporté au descriptif, Fiches techniques permettant la localisation et l identification des matériaux mise en œuvre, Note de calcul justificative des installations techniques, Notice de fonctionnement, Notice d entretien détaillée, Procès verbaux des essais, Procès verbaux des classements et labels (comportement au feu, UPEC, ), Attestation de garantie du constructeur pour les équipements et matériaux concernés. 03/04/2015 Page 9