Séance du conseil municipal. Le lundi 10 août 2015 à 19 h 30. Germain Richer, maire

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1 Séance du conseil municipal Le lundi 10 août 2015 à 19 h 30 Germain Richer, maire 1

2 1 ère partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes; Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public; Vous devez vous adresser uniquement au maire; Vous devez vous identifier : Nom et adresse; Vous ne devez poser qu une seule question et une seule sous-question sur le même sujet; Chaque intervenant bénéficie d une période maximum de cinq (5) minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention; Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville. Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement 619 2

3 Point 2.1 Approbation des déboursés et des engagements Déboursés Numéros des chèques Total des déboursés à ,64 $ Engagements Numéros de bons de commande Total des engagements à ,49 $ 3

4 Point 2.4 Financement à courte échéance du ou des règlements 526, 527, 542,547, 576, 586, 596, 599, 669, 676, 677, 678, 679 4

5 Point 3.4 Politique concernant la cueillette et l entreposage à la suite d une expulsion par bref - Adoption OBJECTIFS DE LA POLITIQUE L objectif de cette politique est d assurer une gestion efficace des biens mis sur le carreau et d offrir un service de cueillette et d entreposage, et ce, dans le respect de la capacité de payer de la Ville de Prévost. 5

6 Point 4.1 Acquisition de servitude , , et du cadastre du Québec (Montée Ste- Thérèse) Autorisation de signature 6

7 Point 4.3 Infraction Lot du cadastre du Québec Rue de la souvenance Lieu de l infraction reprochée 7

8 Point 5.1 Réfection d aqueduc Place Lesage Contrat Acceptation finale Nom de l entrepreneur : MBN Construction Inc Montant des travaux exécutés : Déjà payé : Décompte progressif final : Total payé à l entrepreneur: ,34 $, taxes incluses ,84$, taxes incluses ,52 $, taxes incluses ,34 $, taxes incluses 8

9 Point 5.2 Réfection des postes de pompage P-5 et P-7 et installation d une génératrice au poste P-9 Contrat Acceptation finale Poste P-5 Poste P-7 Poste P-9 Nom de l entrepreneur : Nordmec Construction inc. Prix du contrat : Déjà payé : Décompte progressif final: Total payé à l entrepreneur : ,24 $, taxes incluses , 41 $, taxes incluses , 70 $, taxes incluses ,11$, taxes incluses 9

10 Point 5.3 Travaux de drainage Rue de la Station Contrat Décompte progressif numéro 1 et réception provisoire Nom de l entrepreneur : Asphalte Bélanger inc Montant des travaux exécutés : , 91$, taxes incluses Déjà payé : 0,00 $ Décompte progressif # 1: Total payé à l entrepreneur : ,31 $, taxes incluses ,31 $, taxes incluses 10

11 Point 5.4 Travaux de drainage Rue Levasseur Contrat Décompte progressif numéro 1 et réception provisoire Nom de l entrepreneur : Asphalte Bélanger inc. Montant des travaux exécutés : , 63 $, taxes incluses Déjà payé : 0,00 $ Décompte progressif # 1: Total payé à l entrepreneur : ,40 $, taxes incluses ,40 $, taxes incluses 11

12 9.1 Politique de soutien aux familles et aînés Article 4.2. Modification Contribution maximale de la Ville de Prévost : 50 $ 12

13 Point 9.4 Tarification Gestion des accès récréatifs TARIFICATION Membre du Centre récréatif du Lac Écho: 200 $ (accès pour toute la saison 2015); 100 $ (pour un accès à partir du 1 er août 2015) Riverain du Lac-Écho 50 $ (accès pout toute la saison 2015) 13

14 Point 10.2 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , boulevard du Curé-Labelle - Zone C Construction commerciale - corridor paysager de la route 117 Construction commerciale 14

15 Point 10.3 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , boulevard du Curé-Labelle Zone H-258 Rénovations extérieures Corridor paysager de la route 117 Rénovations extérieures 15

16 Point 10.4 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , boulevard du Curé-Labelle - Zone C Rénovations extérieures - Corridor paysager de la route 117 Revêtement extérieur 16

17 Point 10.5 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , rue Shaw - Zone P Remise et clôture - Secteur Vieux Shawbridge Partie latérale gauche de la cour arrière, montrant le conteneur et l emplacement du cabanon projeté ainsi que de la clôture Remise et clôture 17

18 Point 10.6 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , boulevard du Curé- Labelle - Zone C Agrandissement et terrasse commerciale - Corridor paysager de la route 117 Mur latéral gauche du bâtiment ainsi que la cour arrière, montrant les emplacements approximatifs de l agrandissement et de la galerie. Agrandissement et terrasse commerciale 18

19 Point 10.7 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , boulevard du Curé-Labelle - Zone C Rénovations extérieures - Corridors paysager et sonore de la route 117 Rénovations extérieures 19

20 Point 10.8 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA Lot , boulevard du Curé-Labelle - Zone C Nouvelle construction commerciale - Corridor paysager de la route 117 Nouvelle construction commerciale 20

21 Point 10.9 Demande de changement de zonage Lot , chemin du Lac-Écho REFUSÉE 21

22 2e partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes; Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public; Vous devez vous adresser uniquement au maire; Vous devez vous identifier : Nom et adresse; Vous ne devez poser qu une seule question et une seule sous-question sur le même sujet; Chaque intervenant bénéficie d une période maximum de cinq (5) minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention; Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville. Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement

23 Bonne fin de soirée! 23