Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles

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1 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles 1 / 25 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles DDTM 62 / Cete Nord-Picardie Lille - 7 novembre 2013

2 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Éléments de cadrage de l étude 2 / 25 Sommaire 1 Éléments de cadrage de l étude Objectif de l étude Structure de l étude Calendrier prévisionnel 2 Méthodologie et difficultés 3 Quelques résultats

3 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Éléments de cadrage de l étude 3 / 25 Objectif de l étude Conformément au projet de cahier des charges élaboré par la DDTM 62, l étude doit contribuer à la construction du dire de l État sur les projections de développement économique des collectivités au regard de l objectif de modération de la consommation d espaces prévu la loi de modernisation de l agriculture et de la pêche.

4 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Éléments de cadrage de l étude 4 / 25 Structure de l étude Le projet de cahier des charges prévoit que l étude s articule autour de trois grandes phases : Phase I : un état des lieux des zones d activités économiques et des friches économiques et industrielles, Phase II : une analyse des facteurs de fragilisation de l activité agricole permettant de découler à une proposition de principes méthodologiques pour le choix de la localisation des futures zones d activités économiques, Phase III : une réflexion pour la conception de zones d activités économiques économes en espace agricole.

5 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Éléments de cadrage de l étude 5 / 25 Calendrier prévisionnel L étude doit être réalisée d ici à la fin de l année Elle est suivie par un comité de pilotage, composé de représentants de la DDTM62, de la chambre d agriculture et du Cete NP, et qui se réunit régulièrement pour mettre au service de l étude son expertise : 1 12 avril 2013 : échanges sur la méthode à mettre en œuvre pour répondre aux différentes phases de l étude, 2 25 juin 2013 : présentation des résultats de l observation de l artificialisation du sol et de la première localisation des emprises industrielles et commerciales (recensement agricole, Sigale), 3 30 septembre 2013 : état des lieux des zones d activités économiques et échanges sur les facteurs de fragilisation de l activité agricole, 4 5 décembre 2013 : échanges et présentation sur l analyse des 9 zones d activités économiques identifiées par la DDTM62.

6 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Méthodologie et difficultés 6 / 25 Sommaire 1 Éléments de cadrage de l étude 2 Méthodologie et difficultés Difficultés rencontrées lors de la conduite de l étude Bases de données utilisées Principes méthodologiques 3 Quelques résultats

7 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Méthodologie et difficultés 7 / 25 Difficultés rencontrées lors de la conduite de l étude Les principales difficultés rencontrées lors de la conduite de l étude sont les suivantes : 1 Quantité de données sur les activités économiques relativement faibles en comparaison avec d autres facteurs de l artificialisation (exemple : habitat), 2 Absence de définitions réglementaires des notions de «zones d activités économiques» et de «friches», conduisant à des informations difficilement comparables entre les bases de données existantes. Ces contraintes ont influé sur la précision des résultats de l étude et ont conduit à une certaine prudence dans l analyse des résultats obtenus.

8 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Méthodologie et difficultés 8 / 25 Bases de données utilisées Base de données Opportunités Limites Recensement agricole - données précises par - pas de liens avec l artifi- type de culture cialisation Sigale - traitements sur le département - pas de notion de ZAE et par SCoT pos- sibles - suivi des évolutions des données depuis notion de friches limitée à la vocation industrielle Commedi - données sur les ZAE (gestionnaire, surface, bâtiments, - certaines tables incomplètes (parkings, voiries) entreprises, etc.) Fichiers fonciers - informations précises - pas de notion de ZAE sur les bâtis (vacance, - déclarative Safer etc.) - données sur les marchés fonciers agricoles - uniquement une synthèse à disposition - Cete NP n a pas la maîtrise de ces données

9 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Méthodologie et difficultés 9 / 25 Principes méthodologiques La méthodologie mise en œuvre a reposé sur les grandes étapes suivantes : 1 Observation à l échelle départementale de l artificialisation des sols, Analyse de la consommation des espaces agricoles (Agreste, Sigale), Appréhension des facteurs intervenant dans l artificialisation (Sigale), Mise en perspective de l impact des ZAE dans l évolution de l artificialisation départementale (Sigale), 2 État des lieux des zones d activités économiques et des friches industriels, Estimation de la localisation des ZAE et des friches (Sigale), Analyse de la dynamique de croissance des emprises industrielles et commerciales et de l évolution des friches (Sigale), Établissement d une liste des ZAE sur le département et par SCoT (Commedi), Analyse du nombre, de la vocation et du taux de parcelles sans bâti dans chaque ZAE (Commedi),

10 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Méthodologie et difficultés 10 / 25 Principes méthodologiques 3 Mise en évidence de certains facteurs de fragilisation de l activité agricole, Analyse de l impact de l artificialisation sur les marchés fonciers agricoles (Safer), Réflexion sur la fragmentation des espaces agricoles (Analyse bibliographique), 4 Proposition de principes méthodologiques pour la bonne localisation des ZAE (Analyse bibliographique), 5 Réflexion sur la conception des 9 ZAE sur le département du Pas-de-Calais, en cours Identification des 9 ZAE à analyser, Recherche des contraintes impactant l aménagement de ces zones (ICPE, documents d urbanismes, etc.), Observation de l occupation du sol (SIG), Suivi du développement de la zone (contact des gestionnaires).

11 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Quelques résultats 11 / 25 Sommaire 1 Éléments de cadrage de l étude 2 Méthodologie et difficultés 3 Quelques résultats Artificialisation des sols (Agreste, Sigale) Éléments de contexte sur les emprises industrielles et commerciales (Sigale) État des lieux des zones d activités économiques (Commedi)

12 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Quelques résultats 12 / 25 Artificialisation des sols Erosion de la surface agricole utile (Agreste) Surface (km 2 ) Erosion de 10% de la SAU entre 1970 et 2010 soit environ 400 km 2, Recul d environ 2.7 % entre 2000 et 2010, en cohérence avec l évolution nationale constatée sur cette même période qui est de l ordre de 3.2 % Année

13 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Quelques résultats 13 / 25 Artificialisation des sols Evolution de la surface artificialisée (Sigale) Approche de l artificialisation du sol dans le Pas-de-Calais 1000 Surface (km 2 ) Année Espaces artificialisés Modélisation de l objectif du SRCAE En 2009, environ 14% de la surface totale du département du Pas-de-Calais. Cette valeur est supérieure à la moyenne nationale qui est d environ 5%, L augmentation de l artificialisation est d environ de 0.6% par an sur l ensemble de la période , et de 0.3% par an sur la période , 0.8% par an sur la période et de 0.9% par an pour la période , Cette hausse correspond à environ 105 km 2 entre 1990 et 2009, que l on peut mettre en relation avec la baisse de la surface agricole utile d environ 130 km 2 sur la même période.

14 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Quelques résultats 14 / 25 Artificialisation des sols Fateurs intervenant dans l artificialisation du sol (Sigale) Surface (km 2 ) Quantification de l artificialisation du sol Année Habitats Industries et commerces Infrastructures Espaces verts Mines et décharges ZUS Friches Forte prédominance de l habitat dans l artificialisation (environ 68% de la surface totale artificialisée), Surface des emprises industrielles et commerciales représentent environ 11.5% de l artificialisation, L évolution des surfaces allouées aux emprises industrielles et commerciales est environ de 1.7% par an sur la période , croissance supérieure à la moyenne de l augmentation de l artificialisation des sols, Les surfaces allouées à l habitat et aux industries et aux commerces ont respectivement évolué de 50 km 2 et de 15 km 2 entre 1998 et 2009.

15 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Quelques résultats 15 / 25 Éléments de contexte sur les emprises industrielles et commerciales Localisation des emprises industrielles et commerciales (Sigale)

16 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Quelques résultats 16 / 25 Éléments de contexte sur les emprises industrielles et commerciales Evolution des surfaces allouées aux emprises industrielles et commerciales (Sigale) Surface (km 2 ) Année La surface allouée aux emprises industrielles et commerciales représente environ 10 % de la surface totale artificialisée sur le département du Pas-de-Calais, Cette surface connaît une croissance forte entre 1998 et 2009, de l ordre de 1.7 % par an (contre environ 0.85 % par an pour la surface totale artificialisée), Ce taux est resté relativement constant au cours des périodes et

17 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Quelques résultats 17 / 25 Éléments de contexte sur les emprises industrielles et commerciales Poids des activités industrielles et commerciales (Sigale) Surface (km 2 ) L industrie et le commerce représentent ainsi respectivement environ 90 % et 10 % de la surface allouée aux emprises industrielles et commerciales, Au cours de la période , les surfaces allouées à l industrie et au commerce ont respectivement évolué d environ 1.4 % et de 3.9 % par an. Année Industries Commerces

18 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Quelques résultats 18 / 25 État des lieux des zones d activités économiques (Commedi) Présentation de la base Commedi Les données présentées dans la base reposent sur les sources suivantes : les plans réalisés par les collectivités locales ou les gestionnaires des ZAE, des orthophotographies aériennes pour valider les fichiers cadastraux, le cadastre fourni par le centre des impôts fonciers. Ces données sont contrôlées et validées pour corriger le cas échéant les plans issus de ces sources.

19 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Quelques résultats 19 / 25 État des lieux des zones d activités économiques (Commedi) Présentation de la base Commedi La base de données Commedi propose le contenu suivant : une table sur les zones d activités économiques, une table sur les parcelles constituant ces zones, une table sur les bâtiments présents sur ces parcelles, des tables sur la voirie, les parkings,....

20 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Quelques résultats 20 / 25 État des lieux des zones d activités économiques (Commedi) Définition de la notion de «zones d activités économiques» Commedi définit la notion de zones d activités économiques comme étant : des espaces dédiés à l activité économique et/ou commerciale selon les documents d urbanismes (PLU), des concentrations d entreprises non-diffuses, excluant les zones d habitation. Les zones ainsi identifiées ne sont pas strictement égales aux emprises industrielles et commerciales renseignées par Sigale ; cette dernière base de données ne rendant par exemple pas compte des espaces associés à ces bâtiments professionnels (infrastructures de transport, parking, etc.).

21 Cette analyse ne permet pas de conclure sur les projets qui concernent les parcelles sans bâtiment (extension, acquisition par un entrepreneur, etc.). Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Quelques résultats 21 / 25 État des lieux des zones d activités économiques (Commedi) Exploitation de la base de données Commedi La base de données Commedi a permis d établir un tableau comportant les champs suivants : Code postal, Commune, Nom de la ZAE, Gestionnaire de la ZAE, Vocation de la ZAE, Surface totale de la ZAE, Surface des parcelles la composant, Surface des parcelles occupées par au moins un bâtiment, Surface des parcelles sans bâtiment.

22 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Quelques résultats 22 / 25 État des lieux des zones d activités économiques (Commedi) Analyse de la liste des ZAE sur le département A l échelle du département en 2012 : Le département comporte environ 435 ZAE sur son territoire, La surface totale de ces zones d activités économiques représente 120 km 2, Ces ZAE contiennent environ 115 km 2 de parcelles constructibles, Environ 80 km 2 de ces parcelles supportent au moins un bâtiment, Environ 35 km 2 de parcelles ne présentent pas de bâtiments. Ainsi, les ZAE du Pas-de-Calais présentent environ 30 % de parcelles vides (au sens de sans bâtiment) et aménageables.

23 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Quelques résultats 23 / 25 État des lieux des zones d activités économiques (Commedi) Analyse de la liste des ZAE par SCoT A l échelle des SCoT du département en 2012 : Saint-Omer Montreuillois Artois Calaisis Marquion-Osartis Pays d Artois Région d Arras Lens-Hénin Sept Vallées Terre des Deux Caps Boulonnais Ternois Pourcentage (%) Pourcentage occupé Pourcentage sans bâtiment Regroupement des ZAE par SCoT, Certains SCoT se distinguent par une grande présence de parcelles sans bâtiment (Saint-Omer, Montreuillois et Artois), D autres SCoT présentent des ZAE dont la grande majorité des parcelles contiennent un ou plusieurs bâtiments (Ternois, Boulonnais, Lens-Hénin).

24 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Quelques résultats 24 / 25 Travaux en cours La DDTM 62 a identifié 9 zones d activités économiques, sur lesquelles une analyse plus poussée sera réalisée : la zone commerciale Auchan du Bord des Eaux à Noyelles-Godault, la zone d activités de la Motte au Bois à Harnes, le parc du Château à Carvin, la zone commerciale des Frais-Fonds à Longuenesse, la zone d activité industrielle PMA à Arques, le parc paysager d activités de Landacres sur les communes de Isques, d Hesdin-L abbé et de Baincthun, la zone d activités Artoipole dans la région d Arras, la zone d activités Actiparc dans la Région d Arras, la zone artisanale de Tatinghem.

25 Zones d activités économiques et gestion économe des espaces agricoles Quelques résultats 25 / 25 Travaux en cours Exemple de numérisation en cours sur la zone commerciale Auchan du Bord des Eaux :

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