Commission Statuts & Règlements Réunion N 7 du 13 septembre 2012 Siège de la Fédération Française d Athlétisme

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1 Commission Statuts & Règlements Réunion N 7 du 13 septembre 2012 Siège de la Fédération Française d Athlétisme Présidence : Annie LAURENT Présents : Éric BERENYI, Suzanne CATHIARD, Pierre-Yves COLIN, Clément GOURDIN, Jean GRACIA, Raymond HUNEAU, Jack ROULET, Doris SPIRA, Yves WERQUIN Excusés : Michel DEVAUX, Patrick BOSCHIERO, Jean-Michel MAILLARD, François VIGNEAU Début des travaux : 11h00 1. MOUVEMENTS DE STRUCTURE LIGUE D AQUITAINE LES GALOPINS DE GUYENNE LIGUE DE BOURGOGNE REPRISE D AUTONOMIE ATHLE 21 ASPTT DIJON reprend son autonomie et devient ASPTT DIJON ATHLETISME CHANGEMENT DE TITRE CLUB OLYMPIQUE CHALONNAIS devient GRAND CHALON ATHLETISME LIGUE DU CENTRE ATHLE CHARTRES LUCE ASPTT MAINVILLIERS* JOUE RUNNING S/L JOUE LES TOURS ATHLETISME Section locale de EA JOUE-SAINT-PIERRE*

2 S/L VS CHARTRES ATHLETISME Section locale de ATHLE CHARTRES LUCE ASPTT MAINVILLIERS* S/L LUCE MAINVILLIERS PTT ATHLE. Section locale de ATHLE CHARTRES LUCCE ASPTT MAINVILLIERS* S/L USE AVOINE-BEAUMONT Section locale de ATHLETIC TROIS TOURS* LIGUE DE COTE D AZUR COURIR ENSEMBLE AU MUY CHANGEMENT DE TITRE S/L TRINITE NICE ATHLETISME devient S/L NICE METROPOLE ATHLETISME LIGUE DE HAUTE-NORMANDIE ROUEN MAROMME MONT SAINT AIGNAN ATHLETISME LIGUE D ILE-DE-FRANCE ATHLETIC SPORT MAHER COURSE A PIED COIGNIERES CLUB SPORTIF DE L OREAL ATHLETIQUE CLUB DE CHOISY LE ROI S/L VO2 RIVES DE SEINE Section locale de ATHLE 78* S/L UNE COURSE UN SAUT UN LANCER DE 7 A 77 ANS Section locale de AC NORD VAL D OISE* REPRISE D AUTONOMIE OC GIF SUR YVETTE UNION SPORTIVE DES AMIS DU 17EME (absorbé suite à la fusion avec CS TERNES PARIS OUEST (075143))

3 SC CHOISY LE ROI LIGUE DU LANGUEDOC ATHLE MARATHON SETOIS ATHLETISME CLERMONT SPORT ENDURANCE CAROUX X-TRAIL CLA SOUSTELLE LIGUE DU LIMOUSIN DONZENAC OXYGENE ATHLE FOULEES DES VIEILLES PIERRES AU PAYS DE BOUSSAC S/L ATHLETISME SAINT PANTALEON Section locale de CORREZE ATHLE* S/L SAM GUERRET Section locale de ATHLE 23* S/L EA AUBUSSON Section locale de ATHLE 23* S/L ENDURANCE 23 LA SOUTERRAINE Section locale de ATHLE 23* S/L ASPTT LIMOGES Section locale de LIMOGES ATHLE* S/LAMICALE LAIQUE CONDAT SUR VIENNE Section locale de LIMOGES ATHLE* LIGUE DE LORRAINE S/L CAPS RUPT-FERDRUPT-LE THILLOT Section locale de ATHLETIC VOSGES ENTENTE CLUBS* S/L UA KONAKER

4 Section locale de FLORANGE OC* S/L ACR RAON L ETAPE Section locale de AC DE LA HAUTE MEURTHE* LIGUE DU NORD PAS-DE-CALAIS PLANETE RUNNING (Changement de Comité départemental ancien numéro ) LIGUE DES PAYS DE LA LOIRE ATHLE SANTE LOISIRS PAYS DE RETZ S/L ENTENTE ATHLETIC DU CHEMILLOIS Section locale de ENTENTE DES MAUGES* S/L EVRES ET MAUGES ATHLETISME Section locale de ENTENTE DES MAUGES* S/L CHOLET ATHLETISME Section locale de ENTENTE DES MAUGES* S/L LONGEVILLE ATHLETIC CLUB Section locale de OUEST VENDEE ATHLETISME* CHANGEMENT DE TITRE CA VINCENTAIS devient ENTENTE ATHLETIQUE CLUB CASTELBRIANTAIS LES COUREURS DE FOND DE VIEILLEVIGNE LIGUE DE PICARDIE SENLIS ATHLE GS SENLIS LIGUE DU POITOU-CHARENTES ATHLETISME SUD LES GALOPINS DU BOIS

5 S/L ATHLETIC CLUB ANGERIEN S/L ATHLETISME MARENNES PRESQU ILE D ARVERT S/L HAUTE SAINTONGE ATHLETISME S/L ROYAN ST GEORGES DIDONNE A S/L ATHLETIC CLUB DE ST PALAIS S/L US SAINTES ATHLETISME S/L USA SAINT-AIGULIN S/L MOUETTE A. SUD SAINTONGE S/L MIRAMBEAU S/L SAINT GENIS DE SAINTONGE LIGUE DE PROVENCE S/L ATHLETISME PROVENCAL INDEPENDANT Section locale de STADE OLYMPIQUE ARLESIEN* LGUE DE RHÔNE-ALPES TAILLEFER TRAIL TEAM COURCHEVEL SPORTS ALPINISME SECTION ENDURANCE S/L US VIZILLE ATHLETISME Section locale de ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE 38* REPRISE D AUTONOMIE ASPTT ANNECY 2. MUTATIONS Mutation Adrianna LAMALLE Le CLUB COLONIAL ne s est toujours pas acquitté de sa dette envers l AC PARIS- JOINVILLE concernant la mutation de l athlète Adrianna LAMALLE. La CSR décide

6 que pour la saison 2012/2013, la ré-affiliation du CLUB COLONIAL sera conditionnée par le paiement du solde restant dû de la compensation financière. Mutation et engagement aux compétitions Les athlètes qui souhaitent muter vers un nouveau Club devront quoiqu il arrive être licenciés via leur nouveau Club au plus tard la veille de la compétition. Les engagements aux compétitions des athlètes pourront être confirmés par l ancien Club. 3. TEXTES Règlementation fédérale Plusieurs textes fédéraux ont été mis à jour au cours de l été 2012, notamment le Règlement Intérieur, les Règlements Généraux, la Circulaire administrative 2012/2013 ou la Règlementation des courses hors stade. Ces textes sont consultables sur le site internet de la FFA, portail «La FFA, l athlé et les Clubs», rubrique «Textes officiels». Modification des statuts de la Ligue du Centre La Ligue du Centre souhaite modifier ses statuts afin de calquer son exercice budgétaire sur l année civile. La modification est acceptée. Modifications des statuts du Comité du Rhône Le Comité du Rhône souhaite modifier ses statuts à propos de la limitation du nombre de représentants de Clubs lors des Assemblées générales. Cette modification est conforme au Règlement Intérieur de la FFA. Une refonte globale des modèles de statuts des Ligues et des Comités sera réalisée prochainement afin de palier certaines dispositions statutaires devenues contraignantes ou incohérentes. 4. DIVERS Comité 42 Ce Comité demande à la CSR la procédure à suivre afin qu un Club puisse solliciter une dérogation et être rattaché à un Comité et une Ligue différents de ceux dont il ressort territorialement. Il est décidé que le Club dépose son dossier d affiliation auprès du Comité de son choix, la Ligue fera remonter la question à la FFA dont le Bureau fédéral se prononcera sur l éventualité d accorder une dérogation. Élections Afin d établir un calendrier prévisionnel des dates des assemblées générales des Ligues et des Comités, la FFA avait, par circulaire, demandé à ce que l ensemble des dates retenues pour les assemblées générales lui soit communiqué. La période des assemblées générales a débuté et certaines structures n ont à ce jour communiqué aucune date. Un courrier signé du Directeur général de la FFA sera envoyé à ces structures afin de leur rappeler leurs obligations en la matière. Prochaines réunions : - Jeudi 18 octobre 2012 à 14H00 - Jeudi 13 décembre 2012 à 14h30 - Jeudi 15 novembre 2012 à 14h30 - Jeudi 17 janvier 2013 à 14h30