PROCES VERBAL. Le procès verbal de la séance du 13 juin 2012 est approuvé à l unanimité.

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1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2012 PROCES VERBAL L an deux mil douze, le quatre du mois de juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Seiches-sur-le- se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, en session ordinaire, sur la convocation et sous la présidence de Madame CHALAIN, Maire. Etaient présents : Mme CHALAIN Odile, Maire, MM. LECOQ Alain, LAURENT Philippe, RIGAUD David, adjoints, MM. et Mmes DAILLERE Hervé, LEBEAUPIN Francine, RONDEAU Dominique, GRIPPON Jérôme, LECRU Jérémie, JOLIVET Alain, GILBERT Cécile, BRETAGNE Sylvie, ROUSSEAU Nathalie, GONCALVES JOSE Ana, LEPROUST Alice, QUINSIER Gérard, conseillers municipaux. Etait absent et représenté : M. JEANNEAU Norbert par M. LAURENT Philippe Etait absent : M. CARON Richard Secrétaires de séance : Mme GILBERT et M. GRIPPON Le procès verbal de la séance du 13 juin 2012 est approuvé à l unanimité. 1) Marchés publics Réhabilitation du site de la Sablonnière Signature du marché Madame le Maire informe le Conseil municipal qu une consultation a été lancée afin de pourvoir les quatorze lots composant le marché «Réhabilitation du site de la Sablonnière». L estimation des travaux était de (H.T.), hors honoraires. Suite à l ouverture des plis et l analyse des offres, Madame le Maire vous propose l attribution des lots suivant le tableau ci-dessous : Lots Désignation Entreprises Montant H.T. Estimation H.T. 1 Gros œuvre ULYSSE HERVE ET FILS , Charpente - bardage SARL ENTREPRISE MORFOISE , Couverture - étanchéité CHARLES ET CIE , Menuiseries extérieures SARL SOLUTECH ALU , Métallerie BOULAY SERRURERIE LIONNAISE , Menuiseries intérieures bois GAY MENUISERIES ,

2 7 Plâtrerie - cloisons sèches - plafonds suspendus 3PIA , Carrelage - faïence SAS MALEINGE , Peinture - revêtements muraux BOULFRAY SAS , Ascenseur ALTI LIFT , Electricité - chauffage - ventilation ETI , Plomberie - sanitaires OUEST ENERGIES NOUVELLES CIRON 9 958, Aménagements extérieurs JUGE TP , Déconstruction - désamiantage SARL TP PINEAU , TOTAL , Monsieur LAURENT informe les conseillers municipaux qu une présentation du projet, ainsi qu une visite, est organisée pour les associations le 23 juillet à 20 heures. - AUTORISE Madame le Maire à signer le marché «Réhabilitation du site de la Sablonnière» selon le tableau ci-dessus ; - AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision concernant les avenants, y compris de les signer ; 2) Marchés publics Restauration scolaire Signature du marché Madame le Maire rappelle que par délibération du 4 avril 2012, le Conseil municipal a approuvé la constitution d un groupement de commande en vue de la consultation à lancer pour le marché de restauration scolaire. Un appel d offres a été lancé. Le marché était décomposé comme suit : - offre de base : fourniture de repas aux élèves - option n 1 : fourniture de repas servis individuellement à des adultes - option n 2 : présence plus importante de produits sous label bio - option n 3 : proposer la fourniture de pain avec une ou des boulangeries locales - option n 4 : proposer une autre prestation de service : distribution des repas, nettoyage des locaux et gestion du personnel Quatre plis ont été reçus. La commission d appel d offres du groupement les a analysés et a retenu l offre de base d EPARC. Madame le Maire vous propose de l autoriser à signer le marché restauration scolaire avec EPARC, pour l offre de base et la variante, correspondant à la prestation actuelle (9 composantes bio par mois et une viande label tous les 15 jours), ainsi que l option n 1 (prestation actuelle également). 2

3 Voici un tableau comparatif des coûts : Coût HT - marché actuel Coût HT - nouveau marché Repas complet maternelle (sans pain) 2,207 2,205 Repas complet élémentaire (sans pain) 2,301 2,297 Repas complet adulte (sans pain) 2,479 2,620 Elle vous propose également de reporter le vote des tarifs cantine au Conseil municipal de septembre et de facturer les repas pris en septembre selon le tarif voté pour l année scolaire VU le procès-verbal de la commission d appel d offres du 28 juin 2012 ; - AUTORISE Madame le Maire à signer le marché restauration scolaire avec EPARC ; - RETIENT l offre de base avec la variante et l option 1 ; - PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ; - DECIDE de reporter le vote des tarifs cantine pour l année scolaire au Conseil municipal du mois de septembre ; - DECIDE de facturer les repas pris au cours du mois de septembre selon les tarifs votés pour l année scolaire ; 3) Réhabilitation du site de la Sablonnière Demandes de subvention Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu il est possible de demander des subventions pour l opération «Réhabilitation du site de la Sablonnière» à différents organismes, comme la région Pays de la e, le FEADER ou le SIEML. Madame le Maire vous propose de l autoriser à déposer les dossiers de demande de subvention afférents. - APPROUVE le projet «Réhabilitation du site de la Sablonnière» et son coût prévisionnel estimé à (H.T.) ; - APPROUVE le plan de financement ci-dessous : DEPENSES Coût global de l'opération H.T RECETTES : subventions espérées CONSEIL REGIONAL FEADER

4 Réserve Parlementaire SIEML Total Reste à la charge de la commune SOLLICITE de la région Pays de la e, du FEADER, du SIEML, de l Etat et de toute autre collectivité, établissement public ou organisme une subvention la plus élevée possible; - DEMANDE une dérogation pour commencer les travaux au plus vite ; 4) Interventions musicales en milieu scolaire Convention de partenariat Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Seiches sur le a conclu, pour l année scolaire , deux conventions de partenariat avec l école de musique des Portes de l Anjou, permettant des interventions musicales en milieu scolaire (écoles maternelle et élémentaire). Madame le Maire vous propose de renouveler ces conventions de partenariat, prévoyant 354,75 heures pour les 11 classes de l école André Moine et les 5 classes de l école maternelle, pour l année scolaire AUTORISE Madame le Maire à signer une convention de partenariat permettant des interventions musicales en milieu scolaire, avec l école de musique des Portes de l Anjou pour l année scolaire ; - DECIDE de verser la subvention correspondante à l école de musique des Portes de l Anjou, s élevant à ,75 (354,75 heures à 29 /heure) ; - PRECISE que cette dépense est inscrite à l article 6574 du BP 2012 ; - DECIDE d adhérer à l école de musique des Portes de l Anjou ; 5) SIEML Versement de fonds de concours Monsieur RIGAUD quitte la séance. Madame le Maire vous informe que deux dépannages ont été effectués par le SIEML. Le premier a été réalisé le 9/3/2012, pour lequel la commune doit verser un fonds de concours d un montant de 128,10 TTC (réf. EP ). Le second dépannage a eu lieu le 30/3/2012, pour lequel la commune doit verser un fonds de concours d un montant de 268,56 TTC (réf. EP ). En outre, sur demande de la commune, le SIEML a chiffré les travaux de réfection d armoires de commande du réseau d éclairage public, dont le montant s élève à ,59 HT. Le montant du fonds de concours à verser par la commune sera de ,19 HT (réf. MPG ). Madame le Maire vous propose d accepter de verser lesdites sommes. 4

5 VU l article L du CGCT ; VU la délibération du Comité syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d un fonds de concours ; - DECIDE de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l opération suivante (dossier EP ) : o Dépannage du réseau de l éclairage public, d horloges, d armoires o Montant de la dépense : 170,80 TTC o Taux du fonds de concours : 75 % o Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 128,10 (versement en une seule fois, sur présentation du certificat d achèvement des travaux présenté par le SIEML) - DECIDE de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l opération suivante (dossier EP ) : o Dépannage du réseau de l éclairage public, d horloges, d armoires o Montant de la dépense : 358,08 TTC o Taux du fonds de concours : 75 % o Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 268,56 (versement en une seule fois, sur présentation du certificat d achèvement des travaux présenté par le SIEML) - DECIDE de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l opération suivante (dossier MPG ) : o Réfection d armoires de commande du réseau de l éclairage public o Montant de la dépense : ,59 HT o Taux du fonds de concours : 75 % o Montant du fonds de concours à verser au SIEML : ,19 HT (les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 12 octobre 2011) 6) SIEML Travaux Participation financière Madame le Maire vous informe que des travaux d extension sont nécessaires afin de raccorder une construction nouvelle (2 habitations de M. Descamps Chemin des vallées) au réseau électrique existant, dont le montant s élève à 6000 HT. La participation de la commune sera de Madame le Maire vous propose d accepter de participer financièrement auxdits travaux d extension basse tension. VU la délibération d adhésion au Syndicat d Energies ; VU le détail estimatif des travaux de desserte des habitations de M. Descamps pour un montant de 6000 HT ; - DECIDE de participer financièrement aux travaux cités ci-dessus de la manière suivante : par règlement sur présentation, par le SIEML, des appels de fonds des sommes dues, pour un montant de 1712 HT maximum ; 5

6 7) SIEML Adhésion d une commune pour l éclairage public et transfert de la compétence Madame le Maire indique que, conformément aux possibilités offertes par les statuts du SIEML, la commune de Saint André de la Marche a demandé son adhésion au SIEML pour la compétence optionnelle liée à l éclairage public. Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient de délibérer sur cette demande. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l article L ; VU les arrêtés de Monsieur le Préfet de Maine-et-e des 5 juin 1997, 18 novembre 2004, 10 septembre 2007, 10 avril 2008, 4 novembre 2008, 12 mai 2009, 6 juillet 2009, 24 septembre 2009 et 5 février 2010 et 19 juin 2012 acceptant les statuts du Syndicat et ses modifications ; VU la délibération du comité syndical du SIEML du 9 mai 2007 approuvant les modifications des statuts du Syndicat ; VU la délibération de la commune de Saint André de la Marche du 2 mars 2012 demandant le transfert de sa compétence «éclairage public» au profit du SIEML ; VU la délibération du comité syndical du SIEML du 12 juin 2012 donnant un avis favorable à ce transfert ; - DONNE un avis favorable à l adhésion de la commune de Saint André de la Marche au SIEML au titre de la compétence optionnelle liée à l éclairage public ; Monsieur RIGAUD réintègre la séance. 8) Fonctionnement du Conseil Municipal Retrait de délégation à un adjoint Maintien de M. Caron dans ses fonctions d adjoint au maire Ce point est retiré de l ordre du jour, en raison de la démission de Monsieur CARON. 9) Rapport annuel d assainissement Exercice 2011 Approbation Madame le Maire informe qu elle doit présenter au Conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (annexe). Madame le Maire vous propose d en prendre acte. VU le décret du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement ; VU la circulaire n du 2 juin 1997 ; VU la circulaire n bis ; Madame le Maire donne lecture à l Assemblée du rapport annuel de l exercice 2011 sur le prix et la qualité du service public de l assainissement. Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport. 6

7 10) Questions sur les comptes rendus de Commissions - Commission culture : Madame le Maire remercie et félicite les organisateurs de la fête de la musique. Madame GILBERT souligne que cette édition a été un franc succès. - Commission cadre de vie : Monsieur RIGAUD fait le compte-rendu de l avancée du projet de réaménagement du quartier du Vigneau et annonce sa présentation aux riverains en réunion publique le 20 septembre. Questions diverses Madame le Maire fait le compte-rendu de l analyse des plis pour la construction du nouveau centre de secours, qui commencera début octobre. Madame le Maire fait part de l organisation d une réunion publique d information en septembre avec Anjou bus. Monsieur GRIPPON fait le compte-rendu de l avancée du projet des sites d interprétation. Fin de séance : 21H20 Le Maire Odile CHALAIN 7

8 ANNEXE COMMUNE DE SEICHES SUR LE LOIR SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT ANNUEL 2011 Gestion du service en régie avec prestation de service Prestataire : SAUR CENTRE ANJOU MAINE TOURAINE Date début de contrat : 1 er /03/2010 Date fin de contrat : 30/06/2013 Zonage assainissement approuvé le 12/01/2006 Une Station : rue du cimetière Type d épuration : boues activées Capacité constructeur : 3000 Eq.hab Code national : S postes de relèvement 8

9 A / BILAN FINANCIER EXERCICE 2011 PRODUITS 2011 Conseil municipal du 4 juillet 2012 Fonctionnement 704 Participation au raccord à l égout Redevance Commune de Corzé Redevance assainissement Mandat annulé sur exercice antérieur Amortissement subvention investissement Excédent de reporté Sous total Investissement 1022 FCTVA Dotation aux amortissements Subventions Autres réserves Sous total investissement TOTAL des PRODUITS CHARGES 2011 Fonctionnement 60 Electricité - eau Petits équipements Prestation de service Entretien et réparations (dont analyses) Etudes et recherche Rémunérations diverses Frais ligne téléphonique Titre annulé sur exercice antérieur s financières ICNE Dotations aux amortissements Sous total exploitation Investissement 131 Subvention d équipement Capital des emprunts Installation technique Amortissement des subventions d'investissement Déficit d'investissement reporté Sous total investissement TOTAL des CHARGES SOIT UN RÉSULTAT de l'exercice :

10 B / EAU 1- Distribution: Réseaux et branchements - Longueur de canalisation réseau unitaire: m - Longueur de canalisation réseau eaux usées: m - Longueur de canalisation eaux pluviales: m 2- Nombre d'usagers: - Au 31 décembre Volume d'eau consommé et facturé: m³ 4- Frais de rémunération : - Rémunération rappel 2010 (Véolia) TOTAL 2011 (dont TVA 5.5%)

11 5- Evolution de la redevance d'assainissement Conseil municipal du 4 juillet 2012 Le Conseil municipal de la Commune de Seiches sur le a décidé d'instituer une redevance d'assainissement par délibération du 9 juillet Les tarifs sont révisés chaque année, par l assemblée délibérante. Date de la délibération Tarif au m 3 d'eau Redevance assainissement sans abonnement à l eau potable F F C / ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ Station d épuration Kwh Kwh Kwh Kwh Stations de relèvement Ecole maternelle Rue Régnier PAS DE RELEVE INDIVIDUEL Salle des loisirs Place Gautier PAS DE RELEVE INDIVIDUEL Beauval Kwh Kwh 964 Kwh - 3 Kwh Rue Maréchal Foch 3006 Kwh Kwh 3546 Kwh 3604 Kwh Charmières 3325 Kwh 2378 Kwh 3293 Kwh 3323 Kwh Parc des Vallées 2717 Kwh 2527 Kwh 2175 Kwh 2078 Kwh Rue du Moulin 384 Kwh 292 Kwh 367 Kwh 380 Kwh Rue du Port 550 Kwh 42 Kwh 56 Kwh 282 Kwh Rond-point d Ona Kwh TOTAL CONSOMMES Kwh Kwh Kwh Kwh 11

12 D / SUIVI GLOBAL DE L EPURATION 1. Synthèse de la conformité sur l ensemble des STEP Nom de la station d épuration Evaluation de la conformité réalisée par l exploitant Avis de la police de l Eau sur la conformité Epuration - Seiches sur le Conforme Non renseigné 2. Auto Surveillance Paramètre Epuration - Seiches sur le Nombre de mesures à réaliser Nombre de mesures réalisées Nombre de jour en dépassement de capacité TRAITEMENT - Evolution des charges annuelles moyennes de atteintes par les stations Nom de la station d épuration Epuration - Seiches sur le hydraulique Polluante DBO5 hydraulique Polluante DBO5 hydraulique Polluante DBO5 hydraulique Polluante DBO % 52.69% 61.62% 42.11% 30,08% 49,11% % 52,93 % Le volume annuel traité est de m 3 soit une baisse de 17.52% par rapport à l année E / TRAVAUX EFFECTUÉS AU COURS DE L'ANNÉE 2011 Branchement assainissement : 5 (rue des Sablonnières rue de Suette Allée des Pommiers rue Régnier rue Nationale). Contrôle conformité assainissement : 29 contrôles (dont 25 installations conformes) 12

13 Interventions sur le réseau : Conseil municipal du 4 juillet Hydrocurage réseaux unitaires, eaux usées et eaux pluviales - Curage de 110 avaloirs - 3 Nettoyages haute pression de 8 postes de relèvement et de 2 dessableurs - Pompage et nettoyage dessableur et bac à graisse de la station d épuration - 3 débouchages Réception des travaux d assainissement programme 2010 : Mise en séparatif des réseaux rue des Tanneries et construction d un poste de refoulement rond-point d Ona. Grouas Réception des travaux d assainissement (mise en séparatif) chemin des F / OPERATIONS REALISEES PAR LA SAUR EN Maintenance des équipements : Interventions en activité Entretien station Epuration - Seiches sur le Epuration - Seiches sur le Epuration - Seiches sur le Epuration - Seiches sur le Epuration - Seiches sur le libellé équipement date intervention Compacteur 19/08/2011 Pompes à mousses 15/03/2011 Préleveur entrée 23/09/2011 Préleveur entrée 09/11/2011 Télésurveillance 29/12/2011 PR Ecole Armoire de commande 26/04/2011 PR Montreuil Armoire de commande 15/04/2011 PR Ona Armoire de commande 15/09/2011 PR Parc des Vallées Armoire de commande 14/12/2011 opérations réalisées Opération préventive réalisée dans le cadre de routines d entretien PB serrage câble 13

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