Synthèse de l étude de faisabilité relative à la création d un observatoire régional des ondes électromagnétiques «Ondesparif» Novembre 2011

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1 Synthèse de l étude de faisabilité relative à la création d un observatoire régional des ondes électromagnétiques «Ondesparif» Novembre 2011 Bruitparif Observatoire du bruit en Île-de-France

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3 Table des Matières 1. Introduction : Méthodologie de réalisation de l étude Période de réalisation de l étude Moyens humains et financiers mobilisés pour l étude de faisabilité Pilotage Phasage de l étude de faisabilité Problématique Champs et ondes électromagnétiques : l explosion des usages Effets sur la santé Les inquiétudes exprimées par la population vis-à-vis des ondes électromagnétiques La situation délicate dans laquelle se trouvent les collectivités locales Dispositif national existant et évolutions Table ronde «radiofréquences, santé, environnement» et COMOP Le dispositif national de mesure des champs électromagnétiques Analyse des attentes et des besoins des collectivités locales d Ile-de-France Synthèse des initiatives françaises et étrangères Synthèse des initiatives françaises Innovations en termes d information et de concertation Mesures Initiatives de cartographie des niveaux d exposition Sensibilisation Autres initiatives Synthèse des initiatives étrangères Focus sur les expériences jugées particulièrement intéressantes Les expériences espagnoles : système de monitoring des radiofréquences en Catalogne Les expériences italiennes L expérience de la Belgique Conclusion sur les initiatives françaises et à l international Préfiguration des missions potentielles pour un «Ondesparif» Périmètre de l observatoire... 46

4 6.2. Caractérisation des niveaux de champs électromagnétiques sur le territoire francilien Elaboration d un cadastre 3D électromagnétique à l échelle de la région Ile-de- France Mise en œuvre de mesures de champs électromagnétiques Réalisation d études pilotes dans le cadre de programmes de recherche opérationnelle Les autres missions Consolidation des données et publication de synthèses et de statistiques Développer l accompagnement des collectivités locales Développer un lieu ressources d information et de sensibilisation au niveau régional sur la thématique des ondes électromagnétiques pour les collectivités locales d Ile-de-France, les Franciliens ou les associations Conditions de développement d un «Ondesparif» Gouvernance Partenariats à développer Moyens à mobiliser pour développer un tel observatoire Conclusion :... 59

5 1. Introduction : En raison de la diffusion rapide des technologies de communication, les élus locaux se trouvent aujourd hui dans une position difficile. En effet, ils se doivent d améliorer la couverture numérique du territoire afin de répondre aux attentes de leurs administrés tout en essayant de lever les fortes inquiétudes liées aux ondes électromagnétiques et notamment celles des riverains d antennesrelais. Parmi les quelques travaux initiés par les collectivités sur le sujet, on peut citer ceux de la Mairie de Paris avec les 10 recommandations issues de la conférence parisienne «Ondes, santé, société» présentées le 18 juin Parmi celles-ci, a été proposée la création d une entité de contrôle et de suivi capable de mesurer les niveaux des champs électromagnétiques. La question du partage de l information et des connaissances sur ce sujet a été aussi posée. Reprenant ces préoccupations, le Conseil régional d Ile de France a souhaité qu un échange s engage avec les acteurs franciliens concernés et notamment les collectivités pour mieux définir leurs attentes dans ce domaine. Le projet de la nouvelle mandature a mentionné la proposition de création d un outil de mesure des ondes en Ile-de-France qui pourrait être développé comme un nouveau département au sein de Bruitparif, au regard de certaines convergences existant sur le plan technique entre le domaine de l évaluation des ondes électromagnétiques et celui des nuisances sonores. Sans préjuger des décisions qui pourraient être prises par la suite par le Conseil régional, Bruitparif a accepté de piloter au cours de l année 2011 une étude de faisabilité pour étudier la pertinence de la création d un tel outil qui pourrait être dénommé «Ondesparif». Après une période de six mois passée à étudier la problématique, à consolider le socle de connaissances nécessaires, à rencontrer un certain nombre d acteurs en France et à l étranger, à enquêter auprès des collectivités locales d Ile-de-France, Bruitparif a organisé, le jeudi 20 octobre 2011 après-midi, une réunion de restitution des recommandations de l étude, en présence des représentants du Conseil régional à l initiative du projet et de l ensemble des acteurs rencontrés. Ce document présente une synthèse de cette étude de faisabilité. Il s appuie sur les nombreux entretiens réalisés, les résultats de l enquête auprès des collectivités locales d Ile-de-France et les retours d expériences françaises ou étrangères. La première partie de ce rapport présente la méthodologie mise en œuvre par Bruitparif pour réaliser cette étude. La seconde partie du document rappelle les éléments de contexte qui permettent de comprendre la problématique sous-jacente à la mise en place d un tel observatoire. La troisième partie fait une restitution des attentes et besoins exprimés par les collectivités locales, suite au questionnaire d enquête qui leur a été adressé. La quatrième partie présente ensuite une synthèse des initiatives et des retours d expérience des approches développées en France ou à l étranger pour disposer d une évaluation des ondes électromagnétiques. Page 1

6 La cinquième partie du document s attache à faire des propositions quant aux missions qui pourraient être dévolues à un observatoire régional des ondes électromagnétiques, en ayant soin de préciser les difficultés à lever et la nécessaire articulation à trouver avec les dispositifs existants que ce soit à l échelle nationale comme à l échelle locale). La sixième partie détaille ensuite les conditions à réunir pour le développement d une telle instance que ce soit sur le plan de la gouvernance, du contexte volontariste régional à créer, du développement de partenariats, des moyens humains, matériels et financiers à mobiliser pour sa mise en œuvre. La rédaction de ce document a été guidée par la volonté d être synthétique et pragmatique. Aussi, il renvoie à deux annexes où le lecteur pourra trouver de plus amples renseignements ou informations concernant l enquête menée auprès des collectivités territoriales d Ile-de-France et la revue à l international des initiatives. Remerciements : L équipe de Bruitparif remercie l ensemble des personnes contactées qui ont accepté de répondre aux différents questionnaires adressés (concernant les attentes des collectivités locales d Ile-de- France et concernant les initiatives étrangères), d avoir consacré de leur temps pour nous rencontrer afin de nous faire part de leurs besoins et attentes, de nous avoir fourni des informations ou d avoir partagé leurs expériences ou leurs points de vue. Tous les entretiens que nous avons réalisés se sont toujours déroulés dans un climat très ouvert et constructif, et nous tenons à le signaler. Sans cette implication et cette bonne volonté, la réalisation de cette étude n aurait pu être possible. Page 2

7 2. Méthodologie de réalisation de l étude 2.1. Période de réalisation de l étude La réalisation de l étude de faisabilité s est déroulée sur 6 mois entre avril et octobre La restitution des principaux résultats de cette étude a eu lieu le jeudi 20 octobre 2011 lors d une réunion en présence des membres de Bruitparif, des représentants du Conseil régional à l initiative du projet et de l ensemble des acteurs rencontrés dans le cadre de cette étude. Cette réunion a permis aux acteurs de débattre de l opportunité ou non de développer de manière opérationnelle un «Ondesparif» Moyens humains et financiers mobilisés pour l étude de faisabilité L équivalent de 12 mois équivalent temps plein de ressources internes à Bruitparif ont été mobilisés pour la réalisation de cette étude, répartis sur trois personnes : - 4 mois ETP de la Directrice de Bruitparif pour le pilotage de l étude, la participation à la réalisation de la collecte des connaissances générales sur le sujet, l analyse des enjeux et des attentes à partir des rencontres avec les différents acteurs, l élaboration des préconisations, la rédaction du présent document et l organisation de la réunion de restitution du 20 octobre. - 2 mois ETP du Responsable des technologies et des systèmes d information de Bruitparif pour la participation à certains entretiens et l étude du volet technique essentiellement (compréhension de la problématique, mesure et métrologie des champs, outils de simulation/modélisation) - 6 mois ETP d une chargée de mission recrutée spécifiquement sur la période allant du 06 juin au 03 décembre, dans le cadre d un mastère international d environnement à Mines- ParisTech-Isige. Elle a participé à la réalisation de cette étude de faisabilité en collectant les informations et en produisant des synthèses des connaissances, en assurant la passation du questionnaire auprès des collectivités locales et le traitement des réponses, en réalisant un certain nombre d entretiens, notamment auprès des collectivités locales et en participant à la rédaction du présent document. Un marché de prestations intellectuelles a par ailleurs été passé auprès de la société BIO Intelligence Services pour la réalisation d une revue, à l international, de l organisation et de la stratégie de surveillance des ondes électromagnétiques. Le coût global de l étude est estimé à environ 185 k. Il englobe les charges des personnels de Bruitparif qui ont été mobilisés sur cette étude, les frais liés à la prestation extérieure de BIO Intelligence Services, la prise en charge des frais de déplacements et l organisation du séminaire du 20 octobre Page 3

8 2.3. Pilotage Le pilotage de l étude de faisabilité a été assuré en interne par la Directrice de Bruitparif. Il a en outre été constitué un comité de suivi technique constitué de représentants de la Région Ilede-France (Paul Cassin, Francis Daydou de l UAD), de la Ville de Paris (Patrick Duguet, Agnès Pezzana de la DEVE/AEU) de l ORS (Dorothée Grange/Sabine Host), de la DRIEE (Delphine Ogez) et du monde associatif (Michel Riottot, Ile-de-France Environnement) afin d aider à la définition des objectifs et de veiller au bon déroulement de l étude. Ce comité de suivi technique s est réuni à trois reprises au cours de l étude : - 31 mai 2011 : présentation et validation de la méthodologie de l étude, discussion autour des objectifs du projet, validation de la liste des personnes et organismes à contacter ; - 13 juillet 2011: présentation et discussion autour des résultats de l enquête menée auprès des collectivités locales, état d avancement des autres volets de l étude, sélection des initiatives étrangères à étudier de manière plus approfondie ; - 6 octobre 2011: présentation et discussion autour du rendu de l étude de faisabilité Phasage de l étude de faisabilité La réalisation de l étude de faisabilité a comporté plusieurs phases : Bilan et synthèse des connaissances disponibles concernant - les ondes électromagnétiques (physique), - leurs impacts potentiels sur la santé, - la perception de la problématique par la population (analyse des enquêtes existantes : baromètre IRSN, eurobaromètre, études INPES 2007 et 2009 ), - la réglementation, - le contexte de l installation des lignes à HT/THT, des antennes-relais (relations opérateurs/collectivités locales, revue de la jurisprudence), - la gestion et l organisation de la surveillance des ondes en France, - les outils, moyens de concertation et d information existants en France, - les méthodes, normes, matériels et/ou d outils existants pour la mesure physique ou l évaluation par modélisation des ondes électromagnétiques, et ce, à partir de la revue de la littérature existante sur le sujet et la rencontre d un certain nombre d acteurs. Cette phase a été réalisée plus spécifiquement au début de l étude entre avril et juin mais s est néanmoins prolongée tout au long de la période à travers la rencontre des acteurs. Audition/rencontre avec les acteurs au niveau régional ou national De l ordre de 80 personnes auront été rencontrées ou contactées au cours de la réalisation de cette étude de faisabilité. Il s est agi de rencontrer les représentants du monde institutionnel, des collectivités locales, du monde professionnel, des experts et du milieu associatif. La liste complète des personnes rencontrées est fournie dans les pages suivantes. Page 4

9 Liste des acteurs rencontrés au contactés en France Collectivités territoriales o Associations des Maires - AMF : Véronique Picard - AMGVF : Olivier Devilliers o Conseil Régional d Ile-de-France: - Hélène Gassin, Vice-Présidente chargée de l'environnement, de l'agriculture et de l'énergie et son chargé de mission : Jean-Luc Dumesnil - Guillaume Cantillon, conseiller technique auprès du Président (secteur environnement) - Pénélope Komites, conseillère technique auprès du Président (secteur santé) - Aurore Gillmann, conseillère régionale et attachée parlementaire de François Brottes (qui a assuré la présidence du COMOP) - Services de la Direction de l Environnement au sein de l Unité Aménagement Durable de la Région : Patricia Corrèze-Lénée, Paul Cassin et Francis Daydou o Ville de Paris : - Denis Baupin, Maire adjoint de Paris chargé du Développement Durable, de l Environnement et du Plan climat et son chef de cabinet : Renaud Martin - Mao Peninou, Maire adjoint de Paris, chargé de la qualité des services publics municipaux, de l accueil des usagers et du bureau des temps (en charge notamment de la renégociation de la charte avec les opérateurs) et son chef de cabinet : Thomas Perrez-Vittoria - Valérie Rogé, cabinet de Bertrand Delanoë - Agence d Ecologie urbaine : Patrick Duguet et Agnès Pezzena o Services techniques de certaines collectivités locales adhérentes de Bruitparif: - Communauté d agglomération GPSO (92) : Stéphanie Chaton (tél) - Issy-les-Moulineaux (92): Marianne Personnic - Meudon (92): Laetitia Bernard - Sèvres (92) : Claire Boutier (tél) - Boulogne-Billancourt (92): Florence Louette - Vanves (92): Thierry Kaloustian - Chaville (92) : P. Brésin (tél) - Bourg-la-Reine (92) : Fabrice Vieira (tél) - Rueil-Malmaison (92) : Sylvain Faivre (tél) - Communauté d Agglomération de Plaine Commune (93): Marie Larnaudie (tél) - Pantin (93): Régis Denos - Rungis (94): Caroline Motard (mail) - Vincennes (94): Luc Potel (tél) - Communauté d agglomération du Haut Val de Marne : Julie Nicolas (tél) - Conflans-Ste-Honorine (78): Jean-Marie Rollet - Poissy (78): Arnaud Guérin - Saint Germain en Laye : Aurélien Delplanque (tél) Page 5

10 Représentants de l Etat, agences et établissements publics o Assemblée nationale - François Brottes, député de l Isère (PS), a présidé le COMOP o MEEDTL/DGPR - Patricia Blanc - Pascal Valentin - Julia Velut puis Lory Waks o DRIEE - Pierre-Louis Dubourdeau - Delphine Ogez o ANFR - Arnaud Miquel, Président - Nicolas Spanjaard, Directeur - Georges Mauries, Directeur adjoint - Frédéric Couturier, Ingénieur o ARCEP - Jean-François Hernandez (mail) o ANSES : - Dominique Gombert - Olivier Merckel o INERIS - René de Sèze Opérateurs o FFT/AFOM : Jean-Marie Danjou et Alexandre Galdin o Sen-So (société de conseil en communication sensible et sociétale) : Joël Amar o Orange : Vincent Dronne o Bouygues : Sébastien Chauvin o SFR : Catherine Moulin o Free mobile : Catherine Gabay o RTE : François Deschamps (RTE/CNER/Service Environnement Réseaux, tél) o TDF : Maud Pinglot (Direction du Patrimoine, tél) Associations (environnementales et consommateurs) o Ile-de-France Environnement (IDFE) : Michel Riottot o Agir pour l environnement : Stéphen Kerckhove o CLCV : Catherine Bidois o Priartem : Jeanine Le Calvez et Marc Arazi o CRIIREM : Catherine Gouhier (tél) Page 6

11 o Robin des Toits : Etienne Cendrier o AFUTT : association française des usagers du téléphone - Jacques Pomonti, Président - Georges Trebbia Experts techniques o CSTB : - François Gaudaire - Christophe Martinson - Jacques Martin o Orange Labs : - Joe Wiart - Emmanuelle Conil o Armines : Hans Wackernagel o Alain Azoulay (professeur au département électromagnétisme à Supelec, consultant) o Pierre Zweiacker (physicien et docteur ès sciences de l université de Lausanne, responsable du laboratoire haute tension de l école polytechnique fédérale de Lausanne) o Denis Zmirou, INSERM o Olivier Borraz, sociologue CNRS Page 7

12 Passation d un questionnaire d enquête auprès des collectivités locales d Ile-de-France Il s agissait de recueillir, de la part des collectivités locales d Ile-de-France, les besoins, les attentes et les enjeux par rapport à la surveillance des ondes électromagnétiques. Un questionnaire a ainsi été élaboré dans le courant du mois de mai, sa validation par les membres du comité de suivi est intervenue début juin. L envoi du questionnaire par courrier et par mail a eu lieu mi-juin et les retours étaient demandés pour le 13 juillet. Dans la pratique, certaines collectivités ont renvoyé le questionnaire jusqu à fin juillet. Cette enquête a fait l objet d un rapport complet d analyse annexé au présent document (Annexe 1). Réalisation d une revue, à l international et en France, des initiatives intéressantes en matière de surveillance des ondes électromagnétiques La revue à l international a été confiée à un prestataire extérieur (BIO Intelligences Services). Il s agissait de recueillir des informations intéressantes sur toute expérience ayant trait à l organisation et aux méthodes ou outils mis en œuvre pour surveiller ou contrôler les ondes électromagnétiques, que ce soit à un niveau national, fédéral, régional ou à l échelle de métropoles, d agglomérations ou de villes, à l international. Cette étude comportait la réalisation de fiches détaillant les initiatives répertoriées de par le monde et l exploration plus approfondie des initiatives jugées les plus intéressantes. Cette étude à l international a été réalisée entre début juin et fin septembre 2011 et a fait l objet de la remise d un rapport complet annexé au présent document (Annexe 2). Parallèlement, une revue des initiatives en France a été réalisée par Bruitparif. La liste des acteurs rencontrés dans le cadre de cette revue des initiatives en France ou à l international est fournie dans la page suivante. Elaboration de propositions concrètes et des préconisations qui pourraient permettre de préfigurer un observatoire régional des ondes électromagnétiques Cette phase a été réalisée progressivement à partir du mois de juin et s est nourrie des résultats des études et des échanges avec les acteurs. Page 8

13 Liste des acteurs rencontrés dans le cadre de l analyse approfondie des initiatives En France : (en complément des collectivités déjà citées page 5) - Bourges : Philippe Bensac (élu) et Agnès Paepegaey (service environnement) - Brest : Michel Briand et Hubert Le Sechs - Marseille : Françoise Gaunet - Tours : Sylvain Brochard - Lyon : Mireille Roy Dans le reste de l Europe : Prénom Nom Nom de la structure Ville, Pays Willy Pirard ISSeP Liège, Belgique David Erzeel Institut Belge des Services Postaux et des Bruxelles, Belgique Télécommunications Bernard Yu IBGE Bruxelles, Belgique Jean-Bernard Cuvelier IBGE Bruxelles, Belgique Anna Maria Monzo Broto Service pour la prévention de la pollution Barcelone, Espagne acoustique et lumineuse, Département de la Qualité de l environnement, Generalitat de Catalunya Xavier Flores Moreno Département des Services et Barcelone, Espagne Infrastructures Territoriales de Télécommunications, Centre des Télécommunications et Technologies de l information (CTTI), Generalitat de Catalunya Christophe Capitaine Wavecontrol S.A. Barcelone, Espagne Ernest Cid Wavecontrol S.A. Barcelone, Espagne Ing. Francesco Troisi Ministère de Télécommunications Rome, Italie Dott. Marina Boumis Fondation Ugo Bordoni Rome, Italie Dott. Paolo Grazioso Fondation Ugo Bordoni Rome, Italie Dott. Maria Logorelli ISPRA Rome, Italie Dott. Salvatore Curcuruto ISPRA Rome, Italie Dott. Silvia Violanti ARPA Emilia Romagna Rome, Italie Dott. Monica Angelucci ARPA Umbria Rome, Italie Page 9

14 3. Problématique 3.1. Champs et ondes électromagnétiques : l explosion des usages Avec la maîtrise et le développement croissant des technologies de l'électricité, de l'électronique analogique, numérique puis l'explosion des technologies de l'information, de plus en plus d'appareils de notre quotidien font appel aux ondes électromagnétiques (OEM) pour transporter de l'information ou de l'énergie. Les champs, les ondes, et plus généralement les phénomènes électromagnétiques n'ont pas été créés par l'homme. De nombreux phénomènes naturels en sont la manifestation, comme la lumière, le champ magnétique terrestre ou encore les orages. Cependant, depuis le début du vingtième siècle, l homme en a acquis une plus large maîtrise et les avancées scientifiques lui ont permis de déployer très largement et très rapidement de nouvelles applications et de nouveaux services (ex : utilisation d une plage de fréquence toujours plus large et invention de nouvelles techniques de modulation). Le contexte politique favorable de lutte contre la fracture numérique a également facilité le déploiement à grande échelle. Le passage au «tout numérique» a profondément bouleversé le paysage en vulgarisant le support de l information : câble électrique (téléphonique, secteur, coaxial), fibre optique ou onde électromagnétique, donnant lieu à un «méta réseau», support de toutes sortes d applications et de services nouveaux en termes de communication. Le déploiement rapide de l ADSL, permettant à un large public d accéder à internet dans de bonnes conditions, a joué le rôle de catalyseur dans le processus d unification du transport de l information sous forme numérique, qu il s agisse de données, de voix ou d image. Concernant les radiocommunications, le principe permettant d émettre ou de recevoir une information est resté quasiment intangible depuis l origine : lorsqu on fait passer un signal électrique dans un élément métallique, celui-ci «rayonne» et crée un champ, qu'on appelle plutôt une onde puisqu il fluctue dans le temps et se propage dans l espace. Inversement, un élément métallique plongé dans un champ électromagnétique fluctuant permet de collecter un signal électrique. L accroissement simultané de la demande et de l offre de service a rendu nécessaire le rapprochement des antennes des utilisateurs et leur multiplication. Géré de manière imparfaite par l Etat et les opérateurs sur le plan de l information et de la communication, ce foisonnement d antennes, toujours plus nombreuses et plus proches a donné lieu à une montée des plaintes, pour pollution visuelle dans un premier temps, puis ensuite en raison d inquiétudes sanitaires. L explosion du développement et des usages des OEM est loin d être un processus achevé : - de nouvelles bandes de fréquences sont rendues disponibles et attribuées, de nouveaux standards apparaissent pour répondre à la demande de mise en place de nouveaux services (ex : 4G, évolution de la TNT vers la norme DVB-T2, ) ; - de nouveaux opérateurs apparaissent, ce qui constitue un facteur a priori positif pour le coût d accès aux technologies, mais a priori négatif pour l exposition ; - d autres modes de routage de l information apparaissent, notamment au travers des box privées qui deviennent progressivement «multimodales» : ADSL, filaire, wifi et maintenant 3G (femtocell), avec là encore des effets qui peuvent être positifs (rattachement du téléphone mobile avec la femtocell beaucoup plus proche que l antenne relais, donc besoin d émettre moins fort), mais qui peuvent aussi susciter des interrogations (ex : ma box peutelle devenir relais de téléphonie mobile pour le voisinage?). Page 10

15 Effet collatéral, l exposition individuelle aux OEM devient au fil du temps de plus en plus complexe à évaluer. A ce titre, l exposition en champ proche (situation type : téléphone mobile contre l oreille) présente un facteur de risque probablement supérieur de plusieurs ordres de grandeur à l exposition aux antennes relais. Cette remarque est toutefois souvent pondérée par les associations qui positionnent le débat en termes de champ subi (exposition aux antennes relais) ou de champ choisi (exposition au téléphone portable). Les industriels sont poussés à développer de nouveaux équipements et de nouvelles habitudes de consommation minimisant l exposition en champ proche (kits mains-libres, guide des bonnes pratiques) mais il est sans doute possible d aller plus loin, par exemple : - permettre aux utilisateurs de box internet d éteindre le wifi en appuyant sur une simple touche, ou bien proposer des mécanismes d extinction automatique programmable à certaines heures ; - améliorer l information de l utilisateur de téléphone mobile sur les conditions d émission/réception ; - informer l utilisateur de téléphone mobile sur sa durée d utilisation quotidienne ou sur son exposition (évaluée à partir d un croisement entre la durée et les conditions d usage). Cela renvoie également sur le législateur français et européen et sur sa capacité et sa volonté à inciter ou imposer de telles évolutions. La problématique des ondes électromagnétiques, bien qu essentiellement focalisée aujourd hui sur la téléphonie mobile, concerne également beaucoup d autres sources de rayonnement : En radiofréquences : émetteurs télé, radio, WiMax, Boucle Locale Radio (BLR), services publics (police, gendarmerie, pompiers, services de secours, militaires, aviation ), sources domestiques (Wifi, téléphonie sans fil DECT, Bluetooth, Courant porteur en ligne, Babyphones et autres applications sans-fil, four à micro-ondes ). En basses fréquences : lignes à haute tension aériennes ou enterrées, transports urbains (métro, train, tramway), sources domestiques (plaques à induction, lampes basse consommation, appareils électroménagers, dispositifs utilisés à proximité du corps humain comme les sèche-cheveux, rasoirs ). Si on essaie de classer toutes ces sources en grandes catégories, il apparaît que l on peut faire 3 niveaux de distinction : - en fonction de la fréquence de ces champs électromagnétiques : on parle de basses fréquences en dessous de 100kHz et de radiofréquences entre 100kHz et 300 GHz ; - entre sources domestiques qui sont à proximité immédiate des usagers et plutôt de faible puissance, et sources extérieures qui sont plus lointaines et plus fortes. Cette distinction est assez proche de la notion d exposition choisie ou subie ; - entre sources intentionnelles (lorsque la fonction de l appareil fait appel au champ électromagnétique comme vecteur de transport de l information ou de l énergie. Exemples : communications, lignes HT, plaques à induction ) et sources non-intentionnelles (lorsque le champ électromagnétique ne participe pas à proprement parler à la fonction de l appareil. Exemples : lampes basse consommation, rasoirs électriques ). Page 11

16 3.2. Effets sur la santé De manière générale, l'exposition aux champs électromagnétiques a fait et continue de faire l objet de nombreuses études. Sur la base des résultats de ces études, l expertise scientifique française, européenne et internationale a produit de nombreux rapports et avis sur les effets sanitaires des OEM. Ils dressent un état des lieux des connaissances en matière d effets biologiques et d épidémiologie, certains étant dédiés uniquement à la téléphonie mobile. En particulier, un rapport de l Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail (Afsset devenue depuis Anses) concernant les radiofréquences a été publié en octobre Effets généraux Les lois de l électromagnétisme nous apprennent que les champs électriques et magnétiques engendrent dans le corps humain un certain nombre d effets reconnus scientifiquement, et que l on peut qualifier de généraux : - En basses fréquences (de 1 Hz à 100 khz) : création de courants électriques dits induits qui vont circuler dans les tissus du corps humain : effets sur les nerfs et les muscles. - En hautes fréquences (de 100kHz à 2 GHz) : échauffement des tissus, dans tout leur volume (effet micro-onde). - Dans le domaine des hyperfréquences (de 2 à 300 GHz) : échauffement de surface (à très haute fréquence, le champ ne pénètre que très peu dans la matière). L exposition à des champs électromagnétiques intenses peut présenter de graves impacts sanitaires, c est pour cela qu il y a des périmètres de sécurité autour des sources et qu en milieu professionnel on porte une attention particulièrement importante sur ces sujets-là, mais de telles situations ne se rencontrent généralement que dans des contextes professionnels bien particuliers et font l objet de mesures de préventions spécifiques. A des niveaux plus faibles, de l ordre de ceux rencontrés en vue d une antenne relais, d une ligne à haute tension ou à proximité immédiate d un téléphone mobile, les effets sont difficiles à mettre en évidence. Aussi, la fixation des niveaux de référence dans l environnement répond à un processus bien particulier qui provient des connaissances acquises sur les effets pathologiques connus pour les forts niveaux d exposition. Le principe, pour faire très simple, repose sur la définition d une valeur limite à partir de laquelle l effet identifié va être considéré comme critique, puis l application d un facteur de sécurité (de l ordre de 50 pour l exposition du public et de 10 pour l exposition professionnelle) pour arriver à la notion de restriction de base. Enfin, afin de pouvoir respecter dans l environnement cette restriction de base, on définit un niveau de référence à ne pas dépasser, et ceci pour une grandeur assez facilement mesurable. Ainsi, pour ce qui est de la densité de courants induits, certaines limites ont été fixées, en fonction de la fréquence, jusqu à 10 MHz, sur la base des connaissances scientifiques actuelles. Par exemple, dans la tranche de fréquence la plus basse (jusqu à 1000 Hz, incluant la fréquence du réseau électrique : 50 Hz), la densité des courants induits dans le corps est considérée comme critique à partir de 0,1 A/m2 qui correspond à l apparition d effets pathologiques aigus sur le système nerveux. Par application d un facteur de sécurité de 50 pour le public, la restriction de base est définie à 0,002 A/m2. Page 12

17 Pour ce qui touche à l élévation de la température d un organe ou d un tissu, la situation est un peu plus compliquée. L échauffement est considéré comme critique lorsqu il dépasse 1 C. Or il dépend non seulement de la nature du tissu, mais également des mécanismes qui en assurent le refroidissement par évacuation de la chaleur. Par exemple, la chaleur dissipée dans le cerveau par les ondes d un téléphone mobile est principalement évacuée par la circulation sanguine. Dès lors, le paramètre sur lequel s applique une restriction de base s appelle débit d absorption spécifique (DAS). Cette grandeur fait l objet de restrictions variables selon la fréquence (entre 100 khz et 10 GHz) et selon le type d organe concerné. Par exemple, pour le cerveau soumis au rayonnement d un téléphone mobile, le DAS ne devrait pas dépasser 2 watts par kilogramme de tissu vivant. Les restrictions de base sont données dans le tableau 1. Tableau 1 : Restrictions de bases (source décret n ) Fréquence Densité de courant S (ma/m²) Moyenne DAS pour l ensemble du corps (W/kg) DAS localisé (tête et tronc) (W/kg) DAS localisé (membres) (W/kg) Densité de puissance S (W/m²) >0-1Hz Hz 8/f Hz Hz 100kHz f/ kHz - 10MHz f/500 0, MHz 10GHz - 0, GHz Ces différentes grandeurs (densité de courant dans les tissus et DAS) étant difficiles à mesurer directement, les institutions concernées par la problématique de la protection contre les rayonnements non ionisants s efforcent de traduire les restrictions de base en niveaux de référence : intensité de champ électrique ou magnétique à ne pas dépasser, à l endroit où peut se trouver une personne, de manière à garantir le respect des restrictions de base. Les recommandations internationales, notamment élaborées par l ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation protection) ou l OMS, consistent donc finalement à proposer que les valeurs d exposition ne dépassent pas des niveaux de référence. Les niveaux de référence sont donnés dans le tableau 2. Tableau 2 : Niveaux de référence (source décret n ) Fréquence d émission Champ électrique (V/m) Champ magnétique (A/m) B (µt) Densité de puissance (W/m²) 0 1 Hz - 3, Hz , /f² /f² Hz /f 5000/f - 0,025 0,8 khz 250/f 4/f 5/f - 0,8 3 khz 250/f 5 6, khz ,25-0,15 1 MHz 87 0,73/f 0,92/f MHz 87/f 1/2 0,73/f 0,92/f MHz , MHz 1.375f 1/ f 1/2 0,0046 f 1/2 f/200 2 GHz 300 GHz ,20 10 Page 13

18 Ainsi, le niveau de référence du champ magnétique à la fréquence du réseau électrique (50 Hz) est de 80 A/m ou de 100 µt. En conséquence, dans un lieu où des personnes peuvent se trouver, la valeur d exposition au champ magnétique engendré à 50 Hz par des lignes à haute tension, des transformateurs, des moteurs électriques ou tout autre équipement présent ne devrait pas dépasser, au total, ces 100 µt ; cela garantit en principe que la densité des courants induits dans les tissus des organes humains restera inférieure à 0,002 A/m2 (restriction de base). Pour les antennes relais (en champ lointain), le champ électrique doit être inférieur à 41 V/m en GSM900, 58 V/m en GSM1800, et 61 V/m en UMTS. Effets spécifiques : preuve ou présomption scientifique? Il subsiste à l heure actuelle des présomptions concernant d autres effets des OEM, notamment des effets non thermiques. Aux effets généraux des champs relativement bien décrits et connus, pourraient en effet venir s ajouter des effets dits spécifiques car ils ne s appliqueraient pas de manière semblable sur l ensemble des organes et des tissus présents dans le corps, mais concerneraient spécifiquement des fonctions biologiques particulières. Cependant, l existence de tels effets reste aujourd hui controversée, et bien que de nombreux travaux aient été effectués, la communauté scientifique manque de recul pour statuer. Les efforts de la recherche se portent de plus en plus sur l étude de ces effets spécifiques potentiels. Ainsi, dans le cas de l exposition aux radiofréquences, les études portent sur les mécanismes d interaction non thermiques avec les cellules. Les différentes directions empruntées par la recherche visent aujourd hui des pathologies telles que le cancer, les troubles du système nerveux, les troubles du système biologique et les syndromes d hypersensibilité. La position de l ICNIRP concernant les effets spécifiques, qui consiste encore aujourd hui à se retrancher derrière la notion de preuve scientifique est de plus en plus contestée, par les associations, mais aussi par certains scientifiques eux-mêmes. En matière de prévention, il serait sans doute préférable de baser les décisions non pas sur le concept de preuve scientifique, mais sur celui de présomption scientifique. Classement des champs extrêmement basses fréquences et des radiofréquences en catégorie 2B (cancérigène possible) Le débat est donc loin d être clos, d autant plus qu il y a eu des évolutions récentes à souligner dans la prise en compte des effets spécifiques des champs électromagnétiques sur l être humain. Ainsi, en 2002, des études menées sous l égide du CIRC et de l OMS, mettant en évidence un lien statistique entre la leucémie infantile et l exposition aux champs magnétiques basse fréquence, ont servi de support pour classer l exposition aux champs magnétiques extrêmement basses fréquences (ligne HT/THT) en catégorie 2B, comme possiblement cancérigène pour l homme. Le 31 Mai 2011, l OMS classait également l exposition aux radiofréquences comme possiblement cancérigène pour l homme (catégorie 2B), suite aux études ayant mis en évidence un excès de risque de tumeurs malignes du cerveau (gliomes, neurinomes acoustiques) pour l utilisation intensive du téléphone mobile (+ de 30 minutes par jour pendant 10 ans). Page 14

19 La difficulté à savoir s'il existe un effet de seuil Une autre question qui reste sans réponse aujourd hui est de savoir s'il existe ou non un seuil en dessous duquel il n y a aucun risque lié à l exposition aux OEM, indépendamment de la durée d exposition. L électro-hyper-sensibilité (EHS) Le terme d hypersensibilité aux champs électromagnétiques ou électro-hyper-sensibilité (EHS) est utilisé pour définir un ensemble de symptômes variés et non spécifiques à une pathologie particulière que certaines personnes attribuent spontanément à une exposition aux champs électromagnétiques. Un certain nombre de recherches scientifiques ont été menées sur cette question. L Agence française de sécurité sanitaire de l environnement et du travail (Afsset), indique dans son avis de 2009 portant sur les effets sanitaires des radiofréquences qu "aucune preuve scientifique d une relation de causalité entre l exposition aux radiofréquences et l hypersensibilité électromagnétique n a pu être apportée jusqu à présent". Néanmoins, on ne peut ignorer les souffrances rapportées par les personnes se déclarant hypersensibles aux champs électromagnétiques. L OMS reconnait depuis 2005 que l EHS constitue un handicap et les études menées à ce sujet s orientent vers une standardisation des méthodes de diagnostic. Même si les études dose-réponse menées sur des populations hypersensibles ne révèlent pas de relation de causalité certaine entre l exposition aux OEM et les effets révélés, ces résultats ne permettent cependant pas d écarter l existence d une réelle sensibilité de certains sujets aux ondes électromagnétiques. La poursuite des études à ce sujet devrait permettre de valider ces hypothèses et permettre une meilleure prise en charge des personnes affectées. Que faire? En l absence de certitudes, mais se trouvant confronté à une hausse des inquiétudes de la population, il apparaît nécessaire de se référer à quelques principes de bon sens, tels que : - Diminuer les niveaux d'exposition lorsque cela est possible (ex : limitation du DAS pour les téléphones mobiles, résorption des "points atypiques" pour l'exposition aux antennes relais) - Encourager les "bonnes pratiques" permettant de limiter l exposition : éviter de téléphoner en situation de mauvaise réception, éloigner le combiné au moyen d'oreillettes, interdire ou limiter l'utilisation par les jeunes enfants, etc... - Continuer à financer des études et des recherches indépendantes sur l évaluation des effets spécifiques. Il est bon de noter également le succès croissant que rencontre le principe ALARA (As Low As Reasonable Achievable), que l on pourrait traduire par «toute mesure doit être prise pour réduire un risque, même hypothétique, dès l instant où cette mesure est techniquement réalisable à un coût économiquement supportable», et qui est en quelque sorte une application pragmatique du principe de précaution. Les prises de position récentes au niveau européen (résolutions invitant les institutions européennes à revoir les bases scientifiques des valeurs limites des champs, rapports de parlementaires, préconisations du Conseil de l Europe ) militent pour son application. Page 15

20 3.3. Les inquiétudes exprimées par la population vis-à-vis des ondes électromagnétiques Il ressort des différentes enquêtes d opinion réalisées qu il existe une forte inquiétude de la part de la population au sujet des ondes électromagnétiques. Dans le cadre de la table ronde «radiofréquences et santé» organisée en avril 2009, l INPES a réalisé une étude sur la perception des risques liés aux OEM par la population française et sur son attente en matière d information. Des études antérieures (Baromètre Santé Environnement 2007 INPES, Eurobaromètre spécial OEM 2007, baromètre IRSN 2008, baromètre cancer 2005 INPES) révélaient que 40% des français étaient d accord avec l hypothèse selon laquelle l utilisation du portable favorisait le développement de tumeur au cerveau, 63% de la population était insatisfaite de l action des pouvoirs publics à ce sujet et que très peu de français appliquaient les mesures de précaution préconisées par le ministère de la santé. La nouvelle étude a porté sur 1505 personnes de 15 à 75 ans et a révélé que les inquiétudes liées à la téléphonie mobile se sont renforcées depuis 2007 : 59% des sondés associent l utilisation du portable au risque d apparition d une tumeur contre 40% en L eurobaromètre 2007 révèle également une hausse de l inquiétude de la population, qui s estime affectée par les dangers de la téléphonie mobile à 73% (contre 55% en 2002) et sensible à la problématique des antennes relais à 76% (contre 58% en 2002). Parallèlement, selon le baromètre, les européens sont insatisfaits (65%) de l information reçue au sujet des risques engendrés par les OEM. Ces enquêtes montrent que les préoccupations sont réelles et se renforcent, notamment vis-à-vis de la téléphonie mobile (téléphones mobiles et antennes-relais) et ce, en dépit d un fort engouement pour les technologies de télécommunication sans fil. Cette inquiétude accrue entraîne une attente d information claire et officielle sur le sujet. Ces préoccupations ne concernent pas seulement les éventuels risques sanitaires engendrés par l exposition aux ondes électromagnétiques mais portent également sur la qualité de l information, le degré de confiance qui lui est accordé, le rôle des autorités publiques dans l information et l efficacité des actions menées ou encore les modalités de la prise de décision dans ce domaine. C est en partie ce qui explique que l implantation des antennes de stations de base de téléphonie mobile cristallise aujourd'hui les inquiétudes, alors même que l exposition aux radiofréquences qu elles occasionnent (champ lointain) est en général bien plus faible que celle liée à l usage du téléphone mobile (champ proche). La focalisation des inquiétudes sur la problématique des antennes relais est illustrée par la jurisprudence actuelle où les décisions judiciaires sont nombreuses et peuvent aller jusqu à prononcer le démantèlement d antenne-relais sur les fondements du trouble anormal du voisinage et parfois même sur le principe de précaution. Les inquiétudes exprimées par la population sont renforcées par le manque d informations claires ou la méconnaissance des éléments d information disponibles sur ce que sont les champs électromagnétiques et leurs effets potentiels sur la santé (tendance à mélanger les problématiques antenne-relais/utilisation du portable/ligne HT/THT/fours micro-ondes/plaques à induction ). Page 16

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