PENSER DEMAIN. Une Région numérique à 100%

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1 PENSER DEMAIN Une Région numérique à 100% Inauguration FttH Expérimentation d Issoire Jeudi 7 avril 2011

2 Sommaire du dossier Fiche 1 - De l'auvergne, 1ère région de France 100% Haut Débit à l Auvergne du Très Haut Débit - Epanouissement numérique : une vision pour l Auvergne Fiche 2 - De l appel à projets à l expérimentation d Issoire - La construction du réseau FttH* - L expérimentation avec les FAI * partenaires Fiche 3 - Un travail collaboratif - Unique en France : la participation de 4 opérateurs Annexes : - Schéma simplifié de la fibre optique au domicile - Planning de déploiement - Le Très Haut Débit en sigles (glossaire) (*) Rendez-vous au glossaire

3 De l'auvergne, 1ère région de France 100% Haut Débit, à l Auvergne du Très Haut Débit Epanouissement numérique : une vision pour l Auvergne L Auvergne a su répondre aux attentes des Auvergnats pour qu en zone rurale comme urbaine chacun profite d une connexion Internet Haut Débit. La Région Auvergne a ainsi investi au travers d un partenariat public/privé (PPP) signé en 2007, le premier partenariat de ce type dans le domaine des télécommunications du pays. Moins de deux ans après le lancement du projet, en 2009, 99,6 % des lignes en Auvergne étaient éligibles au haut débit via l ADSL, et les 0,4 % restantes bénéficiaient d une liaison satellitaire. L Auvergne, 1 ère Région de France 100% couverte par le Haut Débit, a répondu aux attentes des Auvergnats notamment les plus isolés. Pour poursuivre cette avancée exemplaire, l Auvergne a alors engagé des démarches pour le Très Haut Débit. La priorité de l Auvergne dans cette démarche est de réduire la fracture numérique en garantissant une équité de l'accès au THD pour les territoires les plus isolés tout en assurant une péréquation à l'échelle régionale. Pour l Auvergne, le Très Haut Débit va permettre d améliorer le service et optimiser la compétitivité des organismes privés et publics d une part et d offrir le triple-play* multipostes à l ensemble de la population d autre part. Les entreprises se donneront ainsi de nouvelles ambitions, les populations pourront avoir un accès illimité à la connaissance, à l'éducation mais aussi aux divertissements et aux loisirs, et enfin, grâce au THD, l'accès aux soins et à la e-santé, la qualité, la permanence et la proximité immédiate des services publics n en seront que favorisés. Pour René Souchon, président de la Région Auvergne, l arrivée du Très Haut Débit est comparable à l arrivée du chemin de fer au XIX ème siècle : c est le seul moyen de redonner à tous les territoires les mêmes chances de développement. Car la fibre optique est appelée à remplacer les fils de cuivre du téléphone, permettant des débits d informations illimitées.

4 De l appel à projets à l expérimentation d Issoire En juin 2010, l Etat a lancé le Programme National Très Haut Débit qui comprend la réalisation, dans le cadre d un appel à projets, de 5 sites pilotes pour le déploiement d accès Très Haut Débit dans les zones «moyennement denses» pour une durée de 6 à 9 mois. Cet appel à projets, lancé de août à octobre 2010, visait à élaborer un recueil de bonnes pratiques concernant les déploiements des futurs Réseaux d Initiatives Publiques (RIP) en bonne articulation avec ceux du secteur privé grâce à des expérimentations dont le périmètre prévoit au minimum 300 prises Très Haut Débit, autrement appelées FttH*. En déposant sa candidature, cette expérimentation permettait opportunément à la Région Auvergne et à ses partenaires (l Etat, les quatre Départements ainsi que les six Communautés d agglomération) de confronter, en direct avec les opérateurs de communications électroniques, les différentes hypothèses techniques, économiques et juridiques élaborées dans le cadre de la finalisation du Schéma Directeur d Aménagement Numérique régional (SDAN*) dont les réflexions sont engagées depuis mi Le dossier a été retenu et il concerne le territoire «Iris Est» d Issoire (découpage construit à partir de critères géographiques et statistiques). L expérimentation en Auvergne doit se terminer en juillet 2011 et porte sur l installation du Très Haut Débit par fibre optique dans environ 700 foyers du quartier Est d Issoire. Déploiement de 700 prises FttH* dans une commune moyennement dense telle que définie par le projet de décision de l Arcep «précisant les modalités de l accès aux lignes de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique sur l ensemble du territoire à l exception des zones très denses». Les critères techniques ayant logiquement conduit à retenir Issoire sont les suivants : un taux de lignes éligibles au triple play multipostes (internet, téléphonie et télévision sur l accès ADSL) très faible : 46 % à comparer à 64 % au plan régional ; une commune moyennement dense, non située en continuité ou en périphérie d une ville centre d une agglomération, et sur laquelle aucun opérateur privé n a déclaré envisager de déploiement dans les 10 ans à venir (consultation réalisée par la Région en mai 2010 auprès des opérateurs). Pour info : 1 million d euros sont investis dans l expérimentation d Issoire, financés à parité par l Etat et la Région Auvergne.

5 De l appel à projets à l expérimentation d Issoire Seul projet retenu avec la participation à l expérimentation de 4 FAI d envergure nationale qui se sont engagés aux côtés de la Région Auvergne : il s agit de Bouygues Telecom, Illiad Free, Orange et SFR. L expérimentation vise à déployer un réseau de desserte à Très Haut Débit en fibre optique en vue de desservir l intégralité des logements situés dans le quartier Est de la commune d Issoire. Par ailleurs, il s agira en concertation étroite avec les FAI de valider l architecture technique ainsi que les modalités financières de la commercialisation d un réseau ouvert à la concurrence, neutre et évolutif. Sur ce dernier point, l expérimentation a pour objectif de définir le catalogue des services dits «de gros» que la Région commercialisera aux FAI afin que ceux-ci puissent délivrer le service aux utilisateurs finaux d Issoire. Les FAI devront contractualiser avec la Région d ici le 1 er juillet 2011, date de fin de l expérimentation, et financer leur accès aux prises de la plaque FttH déployée. Le Commissariat Général à l Investissement suit de près les pilotes retenus dans le cadre d un comité de suivi ad-hoc. Phase 1 - La construction du réseau FttH* Les infrastructures de réseau FttH seront déployées par France Télécom, dans le cadre d un avenant au contrat de partenariat public privé «Auvergne Haut Débit», pour le compte de la Région. Elles seront propriété de la Région comme c est le cas pour les autres infrastructures qui ont été déployées dans le cadre d Auvergne Haut Débit pour la couverture des zones blanches. Ces infrastructures auront vocation à desservir l intégralité des logements situés dans la zone d expérimentation dans la limite d une fibre optique par logement, conformément aux préconisations du projet de décision de l Arcep. Les infrastructures de réseau FttH pour l expérimentation sont constituées de : un raccordement optique entre le Nœud de Raccordement d Abonnés (NRA) d Issoire (central téléphonique existant) et le Nœud de Raccordement Optique (NRO) à construire ; le NRO correspondant au lieu où convergent les lignes de collectes optiques des différents Points de Mutualisation (PM) ; deux Points de Mutualisations (le PM désigne le lieu où la Région donne accès aux Opérateurs Commerciaux ou FAI aux lignes établies dans les logements) répartis sur la zone d expérimentation et d une taille minimale de 300 logements ; un réseau de collecte allant du NRO vers les 2 PM ; des raccordements permettant de desservir les foyers, que ce soit en immeubles ou en pavillons.

6 Phase 2 - L expérimentation avec les FAI * partenaires - des conditions définies dans la Convention La Convention d expérimentation Très Haut Débit sur le territoire de la commune d Issoire entre la Région Auvergne, le titulaire du contrat de partenariat public-privé Auvergne Haut-débit, soit France Télécom, et les opérateurs de communications électroniques dans le cadre de l appel à projets-pilotes a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles les parties collaboreront et expérimenteront la mise en œuvre d une boucle locale optique de nouvelle génération pour les communications électroniques à Très Haut Débit sur le quartier Est d Issoire au travers de la définition : d une architecture technique d un réseau optique mutualisé ; des processus de commande, livraison, facturation, Service après-vente et du système d information afférent ; d un catalogue expérimental de services qui sera compatible avec la réglementation en vigueur et les recommandations (Europe, Autorités de régulation et de concurrence) ; d une grille tarifaire équitable, établie sur des bases objectives, transparentes et non discriminatoires, applicable au plus tard le 1er juin 2010, date de fin de l expérimentation, afin de garantir le maintien du service aux utilisateurs finaux après cette échéance ; des modalités techniques et financières de collecte du réseau mutualisé par un réseau opérateur distant jusqu au NRO* ; de l ensemble des bonnes et mauvaises pratiques relatives aux points ci-avant évoqués.

7 Un travail collaboratif U n i q u e e n F r a n c e : l a p a r t i c i p a t i o n d e 4 o p é r a t e u r s L expérimentation lancée aujourd hui s inscrit dans la démarche de l instance de concertation régionale réunissant en co-présidence la Région et l Etat, les quatre Départements et les six Communautés d agglomération visant à améliorer la couverture Haut et Très Haut Débit du territoire pour le grand public et le cas échéant, les entreprises. Les éléments de l action régionale seront bientôt publiés dans le Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique de l Auvergne (SDTAN). L expérimentation est la seule parmi cinq au plan national à intégrer la participation des quatre opérateurs nationaux. Leur présence prouve leur intérêt à participer à cet enjeu national du même type en son temps que le déploiement du réseau ferré ou autoroutier. Un intérêt alimenté par le caractère partenarial de cette démarche et par la volonté connue et reconnue de la Région Auvergne de faire de l Auvergne une terre du numérique!

8 Annexe 1 - Schéma simplifié de la fibre optique au domicile A Issoire, Le nœud de raccordement optique se trouve : Route de Saint Germain Lembron - Lieudit Peix, Deux points de mutualisation «armoires de rue» : 6, rue Gustave Flaubert 39, avenue Jean Jaurès L expérimentation porte sur l installation du Très Haut Débit par fibre optique dans 700 foyers du quartier Est d Issoire.

9 Annexe 2 Planning de déploiement oct. nov. déc. janv. fév. mars avr. mai. juin. juil. Etude marketing et définition de la zones Etude terrain validation emplacement NRO,PM & PA Relevé de chambres, Commande des PM, NRO Information des OC Travaux GC (NRO -> PM) PM PSD PA Tirage câblages NRO -> PM Convention syndic, négociation conventions avec les syndics d immeubles + lotissement Tirage fibre des PM -> PA Livraison OC PM / NRO fin Mars Etude terrain validation emplacement des PB Déploiement colonnes rampantes Déploiement colonnes montantes

10 Annexe 3 Glossaire FttH : Fiber to the Home ou fibre optique à l abonné. Cette technologie correspond au déploiement de la fibre optique sur l intégralité du réseau, jusque dans les logements des utilisateurs. Elle se distingue d autres types de déploiement qui combinent l utilisation de la fibre optique avec des réseaux en câble ou en cuivre. FAI : Fournisseur d accès à Internet NRO : Nœud de raccordement optique. Le NRO correspond au lieu où convergent les lignes de collectes optiques des différents points de mutualisation. OC : Opérateurs commerciaux PM : Point de mutualisation. PA : Point d aboutement. PB : Point de branchement. PSD : Plan schéma détaillé. SDAN : Schéma directeur d Aménagement numérique régional qui vise à améliorer la couverture Haut et Très Haut débit du territoire. Triple Play : Ce néologisme dérive du terme anglais de triple play utilisé au baseball. C est une offre commerciale dans laquelle un opérateur Internet propose à ses abonnés un ensemble de trois services dans le cadre d'un contrat unique : l'accès à l'internet à haut voire très haut débit, la téléphonie fixe et la télévision avec parfois des services de vidéo à la demande.

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12 Issoire expérimente le Très Haut Débit Choisie comme territoire expérimental par l Etat, la Région Auvergne va permettre, dès mai prochain, de raccorder progressivement 700 foyers issoiriens au Très Haut Débit, via la fibre optique au domicile ou FttH. En juin 2010, l Etat lançait le Programme national Très Haut Débit. Y était annoncée la réalisation de cinq projets pilotes pour le déploiement de l accès au Très Haut Débit via la «fibre optique à l abonné» hors les zones très denses. L ambition : recueillir les «bonnes pratiques» concernant le déploiement des futurs Réseaux d Initiatives Publiques (RIP) en complément de ceux des opérateurs privés. Rejointe par quatre fournisseurs d accès à Internet - Bouygues Télécom, Free,Orange et SFR, la Région Auvergne s est portée candidate et le quartier Est d Issoire a été proposé dans la mesure où il présente une éligibilité aux solutions dites triple play (internet, téléphonie et télévision sur l accès ADSL) en deçà de la moyenne régionale. Finalement sélectionnée, la Région Auvergne a lancé fin 2010 ce projet qui doit se terminer en juin 2011 et qui porte sur l installation du Très Haut Débit par fibre optique dans 867 foyers du quartier Est d Issoire. avec pour objectif de jeter les bases du déploiement futur du Très Haut Débit dans toute la France. L Auvergne cultive son avance numérique Vivre avec son temps. - Dès 2005, la Région Auvergne, en partenariat avec les Départements de l Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme et avec le soutien de l Etat et de l Europe, se préoccupait d éradiquer dans ses territoires les zones blanches non desservies par l Internet Haut Débit. En moins de quatre ans, l Auvergne est devenue la première région d Europe à afficher 100 % de Haut Débit sur l ensemble de son périmètre. Des besoins grandissants. - Aujourd hui, le chantier n est pour autant pas achevé. Nos besoins vont chaque jour grandissant. À la maison, la télévision haute définition et bientôt en trois dimensions, la vidéo à la demande font partie des usages de plus en plus gourmands en débit. L ADSL ne suffit plus. - Or, pour tous ces nouveaux usages, la fibre optique doit prendre le relais. Pour que les territoires auvergnats restent attractifs et que les zones rurales ne soient pas laissées pour compte dans cette course au progrès, il est urgent de se mobiliser... Faire front commun. - Sur la lancée du succès du programme «Auvergne Haut Débit», un schéma directeur territorial d aménagement numérique en Auvergne a vu le jour dès Il compte douze signataires : le Conseil régional, l Etat, les conseils généraux de l Allier, du Cantal, de Haute-Loire et du Puy-de-Dôme (déjà partenaires sur le projet Haut Débit), auxquels se sont jointes les six grandes agglomérations que sont Clermont Communauté, Vichy Val d Allier et les communautés d agglomération du bassin d Aurillac, de Montluçon, de Moulins et du Puy-en-Velay. La fibre optique, c est la vitesse de la lumière Il suffit d un signal lumineux injecté dans ce fil de verre ou de plastique, plus fin qu un cheveu, pour que soient transportées de grandes quantités de données à la vitesse de la lumière, sur plusieurs centaines voire milliers de kilomètres. Cette technologie, déjà utilisée depuis plus de vingt ans entre les grandes agglomérations, est enfin rendue accessible aux entreprises comme aux particuliers. des débits plus élevés et de meilleure qualité La fibre optique permet d acheminer des débits cent fois plus élevés que le cuivre. Insensible aux perturbations électromagnétiques, elle garantit également une meilleure qualité de la transmission.