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1 à toutes les entreprises Page : 1/7 Sommaire 1. Objectif et Champ d application du présent document Responsabilités Contraintes générales Contexte général Discipline du personnel Restauration Organisation de chantier Raccordement aux réseaux La Base Arrière Entreprises Clôtures Intervention sur les réseaux Panneaux de chantier Publicité Contraintes particulières... 7

2 Page : 2/7 1. Objectif et Champ d application du présent document Le site des aéroports de Lyon regroupant les aéroports de Lyon-Saint Exupéry et Lyon- Bron en exploitation ne doit pas être perturbés par le déroulement des travaux nécessaires à la promotion, l évolution et la maintenance de ses activités, ce qui implique pour les entreprises devant oeuvrer sur la plateforme un certain nombre de contraintes à prendre en compte dans le cadre de leurs prestations. Le CCCE objet du présent document a donc pour objectif principal de décrire et expliciter les contraintes auxquelles elles devront faire face durant leurs travaux afin qu elles ne puissent se prévaloir de leurs ignorances. Ce cahier des charges s applique pour tous travaux réalisés pour les aéroports de Lyon par des intervenants ou entreprises extérieures quelle que soit la nature de leurs prestations. 2. Responsabilités Le présent document est sous la responsabilité est transmis par le service Achats aux entreprises dans le cadre des pièces techniques du dossier de consultation. Les entreprises sont donc tenues de prendre en compte les prescriptions décrites dans ce cahier des charges pour chiffrer au plus juste leurs prestations. 3. Contraintes générales 3.1. Contexte général L aéroport de Lyon-Saint Exupéry est un site en exploitation 365 jours par an, 24h/24 Il accueille du public, environ passagers par jour pour 325 mouvements d avions. Il affrète également environ 600 tonnes de marchandises par semaine. 170 entreprises exercent une activité permanente sur la plateforme. L entreprise intervenante devra donc mettre en œuvre les mesures nécessaires et adaptées pour ne pas nuire au bon fonctionnement du site aéroportuaire. En ce sens, certains travaux devront être adaptés aux horaires du trafic et pourront conduire à la mise en œuvre de prestations en horaires de nuit. L entreprise se devra d avoir la capacité et les moyens de faire face à cette éventualité en cas de nécessité Discipline du personnel Les personnels des entreprises porteront, de façon visible sur leur tenue de travail, la raison sociale de leur entreprise. Toute personne dont le comportement portera préjudice à l'image de marque de l'aéroport sera exclue du chantier.

3 Page : 3/7 De même, hors de la zone de chantier, le personnel se devra de respecter les usagers du site par un comportement courtois et une tenue correcte en leur présence. L'entrepreneur est responsable des dégâts et dommages de toute nature pouvant être causés au Maître d'ouvrage ou à des tiers, du fait de son personnel. Chaque personne est susceptible d'être contrôlée dans le cadre de son activité sur la plateforme aéroportuaire par un représentant de la Société Aéroports de Lyon. Il est formellement interdit de fumer dans toute la zone située côté piste. Dans les terminaux, il est interdit de fumer hors des emplacements réservés à cet effet et indiqués par une signalisation appropriée Restauration Les bars et restaurants du site de l'aéroport sont principalement destinés au public. Un restaurant inter entreprises (RIE), situé au rez-de-chaussée du bâtiment central, est à la disposition du personnel des entreprises du site et des entreprises extérieures intervenantes sous couvert d une présentation et tenue correctes Organisation de chantier Les emprises de chantier seront délimitées conjointement par le Maître d'oeuvre ou le donneur d ordre du Maître de l Ouvrage et les représentants compétents du Gestionnaire de l aéroport, pour assurer la maîtrise de la sécurité et de l impact des travaux sur l exploitation, la sûreté et l environnement du site aéroportuaire. L installation de protections spécifiques ou clôtures de chantier sera effectuée par l entreprise dans la mesure où cette prestation est due dans les pièces écrites du marché. Aucun débordement des zones de chantiers ne sera toléré sans accord préalable du maître d œuvre ou du donneur d ordre qui devra s assurer de l obtention de l accord auprès des représentants compétents du Gestionnaire. La zone de chantier sera exclusivement réservée à l'activité propre au chantier, aux engins, matériels et matériaux indispensables à son exécution journalière, ainsi : Aucun stationnement de véhicules du personnel n'y sera toléré, celui-ci devant être effectué sur la base arrière entreprises ou sur les parkings publics du site. Les locaux de chantier visibles du public seront d'une qualité esthétique irréprochable et homogène dans le chantier considéré. Le stockage de longue durée sera effectué sur la base vie Raccordement aux réseaux Le raccordement aux réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone, des installations provisoires de chantier, ainsi que les consommations sont à la charge des entreprises, y compris sur la base arrière entreprises dans le cadre de ce qui est prévu dans l organisation du chantier. Tout autre demande sera adressée au Maître d œuvre ou au donneur d ordre du Maître de l ouvrage qui préconisera la marche à suivre.

4 Page : 4/ La Base Arrière Entreprises Le but de la base arrière entreprises est d'accueillir : les installations de chantier et les locaux sociaux des entreprises ne pouvant trouver leur place sur l'emprise du chantier, les stockages de longue durée, le stationnement des engins de chantier et des véhicules du personnel. En l absence d un document technique spécifique, les conditions de son accès et de son utilisation sont définies le cadre d une convention d occupation temporaire du domaine public accordée par le concessionnaire de l Aéroport. Le document référent type pour l établissement d une convention est joint en annexe à ce document sous le titre «Convention d occupation temporaire sur l aéroport de Lyon- Saint Exupéry» (document propre au centre de résultat Commerces et Immobilier) Les correspondants du gestionnaire pour l établissement et le suivi de ces conventions d occupation sont : Véronique BUSSEUIL Chargé de Clientèle pour le compte du Centre de Résultats Commerces et Immobilier. Tél : veronique.busseuil@lyon.aeroport.fr Hervé GILQUIN Responsable Services Energies et utilités pour le compte de la Direction Technique Tel : herve.gilquin@lyon.aeroport.fr Sauf accord préalable obtenu pour les chantiers de grande ampleur, les centrales à béton des chantiers sont interdites ; le béton devra être livré prêt à l'emploi Clôtures Les zones de chantier, quelles soient internes ou externes seront obligatoirement fermées suivant les prescriptions ci-dessous : - de type grillagées rigides, de hauteur 2 mètres, sur plots béton lorsque la clôture a besoin d'être déplacée. - Clôture extérieure en tôle de bardage couleur blanche hauteur 2.00 m référence RAL 4978 pour clôtures fixes. - Clôture intérieure en panneaux mélaminés gris références : - quadri C 5 M 3 N 20 - Ral 7046 Telegrau 4 Les clôtures seront autostables sans percement de dalles. Les zones de clôtures devront être totalement closes pour éviter tout accident et toute possibilité d'accès à chaque arrêt de chantier. Les accès aux zones de chantier à l intérieur des aérogares devront être équipés d une serrure type digicode. Le code d accès doit être spécifique à chaque chantier et différent du code aérogare en vigueur. L accès par les pompiers en cas d urgence est à prévoir.

5 Page : 5/ Intervention sur les réseaux Un piquetage précis des travaux sera réalisé par le géomètre d'opération pour contrôle par le Maître d'oeuvre. Toute intervention à proximité des réseaux de l'aéroport et notamment dans une bande de 100 m de part et d autre des réseaux GDF, ETEL, CVM et TRAPIL est soumise à l'accord préalable et écrit du propriétaire du réseau concerné (une Demande d Intention de Commencer les Travaux devra être adressée par l entreprise dans les délais réglementaires soit 10 jours avant travaux). L'organisation de l'intervention tiendra compte des contraintes d'exploitation du réseau et sera mise au point avec le Maître d œuvre ou le Donneur d Ordre du Maître de l ouvrage. L entreprise devra réaliser le piquetage des points caractéristiques de tous les réseaux, ouvrages spéciaux, clôtures, qu ils soient enterrés et apparents, existants et projetés (eau, électricité, gaz, télécommunications, pipeline, etc...) sur l ensemble des zones d intervention. Elle se rapprochera du bureau d études du Gestionnaire de l Aéroport pour la collecte des informations concernant ces réseaux et pourra notamment se faire remettre un plan général des réseaux existants dans l emprise des travaux, ceci afin d éviter toute interférence avec ses travaux. La liste ci-jointe décrit les principaux concessionnaires et propriétaires des réseaux sur le site : Conduite gaz haute pression : Gaz de France 36 boulevard de Fchweighouse Brignais tél : ou Conduite de distribution gaz : EDF et Gaz de France Distribution 42 rue Antoine Primat Villeurbanne. Tel : (Contact : M. GIRARD Alain) Réseaux MT/BT : EDF - agence d exploitation Avenue de l Europe - BP Heyrieux Pipeline ETEL + conduite gaz haute pression CVM (transport d Ethylène) : Elf - Antar France Raffinerie de Feyzin Service pipeline - BP Feyzin Cedex Tél. : Tél. urgence 24/24 h :

6 Page : 6/7 Pipeline TRAPIL (hydrocarbures) : ODC1 par TRAPIL 9/10 rue Philibert Léon Couturier - BP Chalon / Saône CEDEX Tél. : Tél. urgence 24/24 h : France Télécom (sauf lignes longues distances) Contacter les représentants sur le site : M. PINET ou Mr ZAGAC: M. BLANC : Tous réseaux énergies, balisage, eaux : exploitant Société Aéroports de Lyon Centrale thermo - électrique BP Lyon-Saint Exupéry Aéroport Tél. : ou Panneaux de chantier La signalisation fonctionnelle d'accès aux chantiers et à la base arrière entreprises sera assurée par le donneur d ordre du Maître de l Ouvrage. Pour les chantiers faisant l objet d un permis de construire ou si la demande en est faite par le donneur d ordre du Maître de l Ouvrage, le chantier sera signalisé sur un panneau général mis à la disposition des entreprises pour y apposer leur raison sociale Publicité Toute publicité, ayant une relation avec les travaux du chantier, ne peut être faite qu'avec l'accord préalable du Représentant ou Donneur d ordre du Maître de l Ouvrage. Aucun panneau ne sera apposé sur les grues à tour. Il ne sera toléré sur les autres engins que l'indication de la raison sociale de l'entreprise. Il est strictement interdit à l'entreprise du chantier ou à ses éventuels sous-traitants de réaliser des opérations à caractère publicitaire sur le site (pose de panneaux, signalisation, affichage sauvage, distribution de prospectus). La non observation de cette réglementation entraînera automatiquement et sans préavis le retrait des supports publicitaires non autorisés et l application éventuelle d une sanction qui sera adaptée à l importance du manquement à l obligation.

7 Page : 7/7 4. Contraintes particulières Ces contraintes sont décrites dans les annexes ci-jointes, celles-ci sont issues des différentes réglementations associées et applicables sur l aéroport en matière de : - Sécurité des lieux recevant du public et notamment les aérogares classés GA 1 ère Catégorie. - Les différents Codes applicables à toute réalisation de travaux de Maintenance, de modification ou d extension de capacités (codes du Travail, de la construction et de l Habitation, de la route, de l urbanisme, de l Aviation civile, de l environnement ) - Sécurité en Piste dans le cadre de la Loi n du 18/12/1998 relative à l organisation des services du transport aérien avec application des prescriptions du guide «Sécurité en Piste» élaboré à cet effet. - Sûreté des aéronefs dans le cadre des arrêtés interministériels de Toute réglementation applicable aux travaux du chantier et du site sur lequel ils vont se dérouler à la date de la réalisation de ceux-ci. Les annexes jointes pour application se nomment : - Annexes sécurité :. Notice Prévention. Notice Sécurité des travaux. Notice Sécurité en Piste - Annexes sûreté - Annexes environnement - Annexe convention d occupation temporaire sur l aéroport Lyon-Saint Exupéry (document référent actuel pour définition conditions d utilisation de la base arrière entreprises).

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