Bilan social. Enquête rapide

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1 Bilan social Enquête rapide Listes des collectivités choisies par les services de l'etat pour faire partie de l'enquête rapide BS 211: Vicq sur Breuilh CDG87 SEHV CCAS Cussac devenu CIAS Le Dorat SYDED Nantiat Laurière Bessines sur Gartempe - Année Bilan Social 211 1

2 Effectifs Effectif au 31 décembre 211 (Tous statuts) 3 Agents en position statutaire particulière (détachement, mise à disposition, congé parental ) 6 Agents non titulaires occupant un emploi permanent 8 Agents n'occupant pas un emploi permanent 9 Mouvements Flux - Agents occupant un emploi permanent 1 Travailleurs handicapés Travailleurs handicapés - Inaptitude - Reclassement - Effectif sur emploi permanent 13 Absentéisme Absences au travail - (Agents occupant un emploi permanent - décomptes en jours ouvrés - hors absences syndicales) 14 Logements Logements de fonction - (Accordés pour nécessité ou utilité de service) 15 Conditions de travail Prévention des risques professionnels 16 Accidents du travail - Imputables aux service ou au trajet 17 Formation Formation - (Tous statuts - hors congé formation) 18 Validation des acquis et expériences, reconnaissance de l'exprience professionnelle 2 Droits sociaux echantillonage Relations sociales 21 Montants versés par la collectivité au titre de l'action sociale 21 Graphiques généraux Pyramide des âges 22 Bilan Social 211 2

3 Effectif au 31 décembre 211 (Tous statuts) Effectifs globaux Agents en position d'activité (tous statuts) 239 Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 189 Non titulaires occupant un emploi permanent 34 Dont : agents remplaçants 4 Autres agents (n'occupant pas un emploi permanent) 16 7% 14% Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) : 79.1 % Non titulaires occupant un emploi permanent : 14.2 % Autres agents (n'occupant pas un emploi permanent) : 6.7 % 79% Structure de l'effectif Fonctionnaires Non titulaires occupant un emploi permanent Répartition par filière Répartition par filière des fonctionnaires Répartition par filière des agents non titulaires Administrative Technique Culturelle Sportive Sociale Médico sociale Médico technique Police municipale Incendie et secours Animation Hors filière Administrative Technique Culturelle Sportive Sociale Médico sociale Médico technique Police municipale Incendie et secours Animation Hors filière Bilan Social 211 3

4 Répartition par catégorie hiérarchique Fonctionnaires sur emploi permanent par catégorie hiérarchique 1% Non titulaires sur emploi permanent par catégorie hiérarchique 3% 16% 17% Catégorie A Catégorie B Catégorie C 19% Catégorie A Catégorie B Catégorie C HC 73% 63% Répartition par classe d'âge et statut en emplois permanents Répartition par classe d'âge et par statut (en %) 65 ans et plus 6 à 64 ans 55 à 59 ans 5 à 54 ans 45 à 49 ans 4 à 44 ans Non-titulaire Titulaire 35 à 39 ans 3 à 34 ans 25 à 29 ans moins de 25 ans % 5% 1% 15% 2% 25% Répartition par modalité d'exercice du temps de travail Répartition des fonctionnaires par modalité d'exercice du temps de travail Temps complet : 89.4 % Temps non complet : 1.6 % Bilan Social 211 4

5 Part du temps partiel, par filière Administrative Technique Culturelle Sportive Sociale Médico-Sociale Médico Technique Police Municipale Incendie Et Secours Animation Autres Fonctionnaires % 2% 4% 6% 8% 1% Agents non titulaires (emplois non classables inclus) Administrative Technique Culturelle Sportive Sociale Médico-Sociale Médico Technique Police Municipale Incendie Et Secours Animation Autres % 2% 4% 6% 8% 1% Homme - temps plein Homme - temps partiel Femme - temps plein Femme - temps partiel Homme - temps plein Homme - temps partiel Femme - temps plein Femme - temps partiel - Hommes (titulaires) travaillent à temps partiel de ceux-ci bénéficient d'un temps partiel de droit, sur autorisation ou d'une CPA - Hommes (non titulaires) travaillent à temps partiel de ceux-ci bénéficient d'un temps partiel de droit, sur autorisation ou d'une CPA 16 1% Femmes (titulaires) travaillent à temps partiel de celles-ci bénéficient d'un temps partiel de droit, sur autorisation ou d'une CPA 2 1% Femmes (non titulaires) travaillent à temps partiel de celles-ci bénéficient d'un temps partiel de droit, sur autorisation ou d'une CPA Bilan Social 211 5

6 Agents en position statutaire particulière (détachement, mise à disposition, congé parental ) Nombre d'agents en position statutaire particulière 16 Agents originaires de la collectivité Nombre d'agents originaires de la collectivité, en position statutaire particulière 1 Congé parental Disponibilité 1 Congé spécial Agents détachés au sein de leur propre collectivité (sur emploi fonctionnel ou de cabinet) 3 Agents mis à disposition d'autres structures 4 Autres positions statutaires particulières (hors-cadres, prise en charge ) 1 Fonction publique de l'etat (FPE) 1 Agents détachés dans une autre structure Fonction publique hospitalière (FPH) Autre collectivité Autres structures 4.5 Position statutaire des agents originaires de la collectivité Bilan Social 211 6

7 Agents originaires d'autres structures Nombre d'agents originaires d'autres structures, en position statutaire particulière 6 Mises à disposition dans votre collectivité 2 Dont : originaires de l'etat 1 De la Fonction publique de l'etat (FPE) Agents détachés dans votre collectivité et originaires De la Fonction publique hospitalière (FPH) 3 D' une autre collectivité 1 D'autres structures (y compris FPE-UE) Position statutaire des agents originaires d'autres structures Bilan Social 211 7

8 Agents non titulaires occupant un emploi permanent Zoom Effectif - Répartition par type de contrat Nombre d'agents non titulaires occupant un emploi permanent (au 31 décembre 211) 34 1er alinéa "Remplaçants" 4 "Sur poste vacant" 11 Loi de 84, article 3 4e alinéa "Contractuels" 4 5e alinéa Non titulaires de cat. A (selon fonctions / besoins de service) 4 6e alinéa Agents recrutés dans les communes de moins de 1 habitants Art. 38, 38 bis, 47, 136, Pacte Autres non titulaires 11 Dont CDI relevant des alinéas 4, 5 et 6 Répartition par type de contrat 11.8% 32.4% "Remplaçants" : 11.8 % "Sur poste vacant" : 32.4 % "Contractuels" : 11.8 % 32.4% Cat. A (fonctions) : 11.8 % Comm. - de 1 : %.% 11.8% Autres : 32.4 % 11.8% Bilan Social 211 8

9 Agents n'occupant pas un emploi permanent Zoom Nombre d'agents n'occupant pas un emploi permanent (au 31 décembre 211) 16 Collaborateurs de cabinet Assistants maternels Assistants familiaux Accueillants familiaux Emplois saisonniers ou occasionnels 5 Contrats aidés Contrat unique d'insertion (CUI) 11 Autre emploi aidé Apprentis Autres contrats (hors emplois aidés) % % % % Répartition par type de recrutement % % Collaborateurs de cabinet : % Assistants maternels : % 31% Assistants familiaux : % Accueillants familiaux : % saisonniers ou occasionnels : 31.3 % Autres emplois aidés : 68.8 % Apprentis : % 69% Autres contrats (hors emplois aidés) : % Bilan Social 211 9

10 Flux Agents occupant un emploi permanent Evolution de l'effectif en 211 Effectif (calculé) au 1er janvier 211 Arrivées au cours de l'année Départs au cours de l'année Effectif au 31 décembre 211 Fonctionnaires Agents non titulaires occupant un emploi permanent Total (emploi permanent) Variation de l'effectif permanent au cours de l'année 211 Fonctionnaires L'effectif de fonctionnaires a évolué de 6 agents soit : 3.3% Agents non titulaires occupant un emploi permanent L'effectif de non titulaires a évolué de 2 agents soit : 6.3% Total (emploi permanent) L'effectif total a évolué de 8 agents soit : 3.7% Bilan Social 211 1

11 Détail des flux - Entrées Arrivée de fonctionnaires en Recrutement direct (échelle 2) 6 Concours (externe, interne, réservé, 3e voie) 1 Mutation 1 Autres arrivées (promotion interne, réintégrations) Par intégration direct Arrivées par voie de détachement De la Fonction publique de l'etat (FPE) D'autres collectivités territoriales (FPT) D'autres structures (FPH, Fonction militaire, fonction publique d'un pays de l'ue, autres) 1 Transfert de compétence Arrivée d'agents non titulaires (hors remplaçants) en Recrutement de remplaçants en Arrivée de fonctionnaires et d'agents non titulaires en 211 (hors remplaçants) Recrutement direct (échelle 2) Concours (externe, interne, réservé, 3ème voie) Mutation Autres arrivées (promotion interne "nette", réintégrations) Détachement de la FPE Détachement de la FPT Autres détachements (FPH, Fonction militaire, FPE-UE...) Arrivée de non titulaires Transfert de compétence Bilan Social

12 Détail des flux - Sorties Départs de fonctionnaires 3 Démissions, licenciements Retraite 3 Départs définitifs Détachement dans une autre structure, mutation, fin de détachement Transfert de compétence Autres départs définitifs (décès, prise en charge, révocation ) Mise à disposition d'une autre structure Départs temporaires Congé formation Congé parental, disponibilité Départs d'agents non titulaires occupant un emploi permanent 5 Démissions, licenciements, fin de contrat 5 Retraite Départs définitifs Fin de détachement Transfert de compétence Autres départs définitifs (décès, prise en charge, révocation ) Départs temporaires Mise à disposition dans une autre structure congé parental, disponibilité Départs de fonctionnaires en 211 Départ de non titulaires en 211 Démissions, licenciements Démissions, licenciements, fin de contrat Retraite Détachement, mutation Retraite Transfert de compétence Transfert de compétence Autres départs définitifs Autres départs définitifs Mise à disposition Mise à disposition Congé formation Congé parental, disponibilité congé parental, disponibilité Bilan Social

13 Travailleurs handicapés - Inaptitude - Reclassement Effectif sur emploi permanent Taux d'emploi de travailleurs handicapés En 211, votre collectivité employait : 5 Vos passations de marché avec des établissements de travail protégé comptent pour : Travailleurs handicapés (sur emplois permanents).1 Equivalent(s)-bénéficiaire(s) Dans votre collectivité, le taux d'emploi de travailleurs handicapés s'élevait à : Par ailleurs, en 211, votre collectivité employait : 2% Le taux légal (collectivités de plus de 2 agents) est de 6 % Autres travailleurs handicapés (apprentis...) Structure de l'effectif Répartition par catégorie hiérarchique et type de handicap Catégorie A Catégorie B Catégorie C Handicapés CDAPH (Ex Cotorep) Accidentés du travail, victimes de maladie professionnelle Titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité Anciens militaires titulaires d'une pension d'invalidité Fonctionnaires inaptes ou reclassés Reclassement - inaptitude Demandes de reclassement en Reclassements décidés en 211 Autres mesures individuelles (inaptitude, mi-temps thérapeutique, aménagement d'horaire, mise en disponibilité d'office. NB : un même agent a pu bénéficier de plusieurs mesures la même année) 3 Bilan Social

14 Absences au travail (Agents occupant un emploi permanent - décomptes en jours ouvrés - hors absences syndicales) Décompte des jours d'absence - Répartition par type d'absence Maladie ordinaire Longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie Accidents de travail (imputables au service ou au trajet), maladies professionnelles Maternité, paternité, adoption 1769 jours 2846 jours 98 jours 361 jours Autres raisons (hors absences syndicales) 41.% 1.6% 18.2%.%.9% 5.4% 42.2% Absences des fonctionnaires 31.6% Maladie ordinaire % Longue maladie (et assimilé) % Accidents du travail (service) - 1.6% Accidents du travail (trajet) - % Maladie professionnelle (et assimilé) % Maternité et adoption - 5.4% Paternité et adoption - % Autres (jours ouvrés) -.9%.%.% 67.9% Absences des agents non titulaires sur emplois permanents.%.%.% 8.3% 23.8% Maladie ordinaire % Longue maladie (et assimilé) % Accidents du travail (service) - % Accidents du travail (trajet) - % Maladie professionnelle (et assimilé) - % Maternité et adoption - 8.3% Paternité et adoption - % Autres (jours ouvrés) - % Structure des absences Fonctionnaires Agents non titulaires occupant un emploi permanent (Emploi non classables inclus) 189 Effectif au 31 décembre sur emploi permanent (Rappel) jour(s) moyen(s) par agent Toutes absences (hors "autres raisons") jour(s) moyen(s) par agent 7.67 jour(s) moyen(s) par agent Maladie ordinaire 9.41 jour(s) moyen(s) par agent 4.8 jour(s) moyen(s) par agent Accidents du travail - Maladies professionnelles jour(s) moyen(s) par agent Bilan Social

15 Logements de fonction (Accordés pour nécessité ou utilité de service) Logement(s) de fonction accordé pour nécessité absolue de service Logement(s) de fonction accordé pour utilité de service 2 Bilan Social

16 Prévention des risques professionnels Exposition au risque Nombre de maladies professionnelles reconnues imputables au service (pour l'année 211) Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (concédées en 211) Nombre de décès imputables au service (en 211) 1 Prévention des risques : documents obligatoires et personnels Oui Non En cours Programme annuel d'actions de prévention Rapport annuel d'évaluation des risques professionnels 2 6 Rapport du médecin de prévention 2 5 Fiches des risques professionnels 2 5 Document unique d'évaluation des risques professionnels 4 3 ACMO (nommés dans la commune) ACFI intervenus dans la collectivité en 211 Médecins de prévention intervenus dans la collectivité en 211 Autres personnels affectés à la prévention intervenus dans la collectivité en 211 (animateurs, formateurs, conseillers ) Prévention des risques : dépenses en matière d'hygiène et de sécurité Formations (ACMO, habilitations, membres du CHS ) Autres dépenses (EPI, interventions, amélioration des conditions de travail ) Soit : 5 Par agent permanent travaillant dans la collectivité au 31 décembre 211 Bilan Social

17 Accidents du travail Imputables au service ou au trajet Nombre total d'accidents du travail pour l'année 211 En 211 la collectivité a connu : 3 accident(s) imputable(s) au service En 211 la collectivité a connu : accident(s) imputable(s) au trajet Soit un taux d'occurrence de : 1 accident(s) pour 1 agents (travaillant dans votre collectivité au 31 décembre 211) Accidents du travail - Analyse structurelle Répartitions par filière des accidents du travail (imputables au service ou au trajet) Administrative Technique Culturelle Sportive Sociale Médico-sociale Médico-technique Police municipale Incendie-Secours Animation Hors filière Accident de service Accident de trajet Nombre d'accidents Bilan Social

18 Formation (Tous statuts - hors congé formation) Jours de formation Nombre total de jours de formation (tous agents) 598 Nombre total de jours de formation (agents occupant un emploi permanent) 579 Nombre total de jours de formation (cat. A) 91 Nombre total de jours de formation (cat. B) 138 Nombre total de jours de formation (cat. C, dont PACTE) 332 Nombre total de jours de formation (agents n'occupant pas un emploi permanent) 19 Dont : nombre de jours de formation suivis par les assistants maternels Nombre moyen de jours de formation par agent occupant un emploi permanent 2.6 Nombre moyen de jours de formation (cat. A) 3.9 Nombre moyen de jours de formation (cat. B) 3.5 Nombre moyen de jours de formation (cat. C, dont PACTE) 2.1 Nombre moyen de jours de formation par agent formé occupant un emploi permanent Nombre moyen de jours de formation par agent formé (cat. A) Nombre moyen de jours de formation par agent formé (cat. B) Nombre moyen de jours de formation par agent formé (cat. C, dont PACTE) 4.6 Agents occupant un emploi permanent partis en formation Agents partis en formation (au moins un jour) en Agents n'ayant suivi aucun jour de formation en Structure de l'effectif et structure de l'effectif parti en formation 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Effectif (agents permanents) Agents formés (agents permanents) cat. A cat. B cat. C (dont PACTE) Bilan Social

19 Type de formation - Agents occupant un emploi permanent Nombre total de jours de formation 579 Préparation aux concours d'accès à la FPT et aux examens professionnels 12% Formation prévues par les status particuliers (formation d'intégration, formations de professionnalisation) 46% Formation de perfectionnement 39% Formation personnelle (hors congés de formation) 1% Autres formations (agents non classables) 3% Répartition des journées par type de formation Concours,examens pro. : 12 % Formations obligatoire : 46 % Formation de perfectionnement : 39 % Formation personnelle : 1 % Autres formations : 3 % Répartition des journées de formation par type de formation et catégorie hiérarchique des agents (hors agents non classables) 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % Part des jours pour concours, Part examens des jours pro. pour forma. Part des obligatoires jours pour forma. De perfectionnement Part des jours pour forma. personnelle cat. A cat. B cat. C Organismes formateurs (maîtrise d'ouvrage de l'action de formation) Nombre total de jours de formation (tous les agents sur emploi permanent, rappel) 579 CNFPT (au titre de la cotisation obligatoire) CNFPT (au-delà de la cotisation obligatoire) Collectivité (formateur interne ou non) 66% 14% 1% Autres organismes (prestataires extérieurs) 19% Dépenses de formation Total des sommes investies au titre de la formation (y compris les frais de déplacement) Dépense moyenne par jour de formation 13.1 par jour Bilan Social

20 Validation des acquis et des exp. (VAE), reconnaissance de l'expérience prof. (REP) Validation des acquis et des expériences (tous agents) La validation des acquis et de l'expérience professionnelle (VAE)permet aux agents pouvant justifier d'une expérience professionnelle de la transformer en un diplôme. Un dossier doit être, pour cela, présenté à une commission placée auprès de la structure délivrant le diplôme sollicité par l'agent (école, université...) Dossiers de VAE déposés en Dossiers ayant débouché sur une VAE dans l'année 1 Reconnaissance de l'expérience professionnelle en 211 (tous agents) La reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP)permet de remplacer le diplôme nécessaire pour accéder à un cadre d'emplois par une expérience professionnelle reconnue par une commission spécialisée placée auprès de l'organisateur du concours concerné. Dossiers de REP déposés par les agents Dossiers en cours de traitement Dossiers ayant débouché sur une REP dans l'année Congés de formation - Bilans de compétence Congés de formation demandés dans l'année 26 Congés de formation acceptés par les organismes de formation 2 Nombre de bilans de compétence financés par la collectivité 1 Bilan Social 211 2

21 Relations sociales Réunions statutaires Réunion du Comité technique paritaire (CTP) 7 Réunions des Commissions administratives paritaires (CAP) 4 Exercice du droit syndical - Conflits sociaux Journées d'autorisations spéciales d'absence en 211(en journées-agents) 4 Nombre total de jours de grève en 211 (en journées-agents) 4 Part des journées de grève liées à un mot d'ordre strictement local % Nombre total de jours de grève en 21 (en journées-agents) 28 Part des journées de grève liées à un mot d'ordre strictement local % Montants versés par la collectivité au titre de l'action sociale Aux comités d'œuvres sociales (propre à votre collectivité ou organismes intercollectivités) Prestations sociales versées par la collectivité (chèque-vacance, aide à la famille ) Subventions aux mutuelles 3 32 Soit : Par agent permanent travaillant dans la collectivité au 31 décembre 211 Bilan Social

22 Pyramide des âges Tous agents Répartition Hommes/Femmes H 4% F 6% Fonctionnaires Non titulaires Hommes Femmes 65 ans et plus Hommes Femmes De 6 à 64ans De 55 à 59 ans De 5 à 54 ans De 45 à 49 ans De 4 à 44 ans De 35 à 39 ans De 3 à 34 ans De 25 à 29 ans Moins de 25 ans 15% 1% 5% % 5% 1% 15% 1% 5% % 5% 1% 15% Tous les agents permanents Hommes Femmes + 65 ans 6-64 ans ans 5-54 ans ans 4-44 ans ans 3-34 ans ans - 25 ans 1% 5% % 5% 1% 15% Bilan Social