Document 4 : Structure des prélèvements obligatoires en 2008

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1 Concours B/L 2009 ECONOMIE EPREUVE COMMUNE SUR DOSSIER : ORAL Jury : Elise Huillery et Grégory Ponthière Sujet : La progressivité de l impôt Dossier documentaire Document 1 : Concentration des revenus Document 2 : Concentration du patrimoine Document 3 : Prélèvements obligatoires, PIB par habitant et croissance Document 4 : Structure des prélèvements obligatoires en 2008 Document 5 : Inégalité de revenu disponible et taux d imposition Document 6 : Répartition du revenu total avant et après l impôt Document 7 : La progressivité de la TVA en question Document 8 : Imposition et incitation au travail

2 Document 1 : Concentration des revenus Masse des niveaux de vie détenue par les x % les plus riches en % Masse des niveaux de vie détenue par : * 2006 les 10 % les plus riches 22,6 22,6 22,6 22,7 24,1 24,5 les 20 % les plus riches 36,7 36,6 36,6 36,7 38,2 38,6 les 30 % les plus riches 48,5 48,4 48,4 48,4 49,9 50,2 les 40 % les plus riches 58,9 58,8 58,8 58,8 60,1 60,4 les 50 % les plus riches 68,1 68,1 68,0 68,1 69,2 69,4 les 60 % les plus riches 76,4 76,4 76,3 76,4 77,3 77,5 les 70 % les plus riches 83,8 83,8 83,8 83,8 84,6 84,7 les 80 % les plus riches 90,4 90,4 90,4 90,4 91,0 91,0 les 90 % les plus riches 96,0 96,0 96,0 96,0 96,4 96,4 Lecture : En 2006, les individus qui font partie des 10 % les plus riches (en niveau de vie) détiennent 24,5 % de la masse totale des niveaux de vie. * : L'ERFS 2005 correspond au début d'une nouvelle série qui intègre les prestations sociales réelles (elles étaient imputées auparavant) et prend en compte de manière plus complète les revenus des produits financiers. Note : Ces indicateurs appartiennent à la liste des indicateurs préconisés par le rapport "Niveaux de vie et inégalités sociales" du CNIS. Ceux en gras sont des indicateurs dits "indicateurs de base". Champ : France métropolitaine, individus dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante. Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux 2002 à 2005, Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2005 et 2006.

3 Document 2 : Concentration du patrimoine Masse du patrimoine détenue par les x % les plus riches en % Masse du patrimoine détenue par : les 10 % les plus riches les 20 % les plus riches les 30 % les plus riches les 40 % les plus riches les 50 % les plus riches les 60 % les plus riches les 70 % les plus riches les 80 % les plus riches les 90 % les plus riches Note : le patrimoine détenu comprend les biens immobiliers, les actifs financiers ainsi que le patrimoine professionnel pour les actifs indépendants. Lecture : En 2003, les 10 % d'individus aux patrimoines les plus élevés détiennent 46 % de la masse totale du patrimoine. Note : Ces indicateurs appartiennent à la liste des indicateurs préconisés par le rapport "Niveaux de vie et inégalités sociales" du CNIS. Ceux en gras sont des indicateurs dits "indicateurs de base". Champ : France métropolitaine. Source : Insee, enquêtes Patrimoine 1998 et 2004.

4 Document 3 : Prélèvements obligatoires, PIB par habitant et croissance Source : Torsten Peters et Claude Hublart, «Les prélèvements obligatoires dans l Union européenne», Unité «Comptes économiques et marchés internationaux : production et analyses», Eurostat, octobre 1997

5 Document 4 : Structure des prélèvements obligatoires en 2008 Source : «Les comptes des administrations publiques en 2008», Thibault Guyon, Patrice Izzo, Brigitte Poiblanc, Emilie Rodriguez, direction générale du Trésor et de la politique économique Anne Uteza, direction générale des Finances publiques Luc Brière, département des Comptes nationaux, Insee ; Mai 2008

6 Document 5 : Inégalité de revenu disponible et taux d imposition Source : F. Padoa Schioppa, in Conseil d Analyse Economique, «Inégalités Economiques», 2001

7 Document 6 : Répartition du revenu total avant et après l impôt Source : F.Bourguignon et D.Bureau, L architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme, Rapport pour le conseil d analyse économique, 1999

8 Document 7 : La progressivité de la TVA en question

9 Document 8 : Imposition et incitation au travail «Il se pourrait cependant que la courbe de Laffer soit contradictoire avec une autre hypothèse qui dit que l'offre de travail augmente avec le niveau d'imposition, ou en d'autres termes, que l'offre de travail augmente si le taux de salaire baisse. Ceci résulte d'un effet revenu supérieur à l'effet substitution. Cet effet donne une forme coudée à la courbe d'offre de travail. Cette hypothèse n'est rien d'autre qu'une transposition de l'effet Giffen à la loi de l'offre, alors que cet effet s'étudie traditionnellement dans le cadre de la loi de la demande. Ce phénomène est parfaitement contestable du point de vue théorique. Le Pr Salin a démontré qu'il résulte essentiellement d'une mauvaise spécification des modèles analytiques de la théorie des prix et que celui-ci ne peut apparaître que dans le court terme. Pour comprendre ceci, il faut imaginer la situation dans laquelle se retrouverait un individu qui aurait signé un bail de trois ans et qui aurait emprunté une certaine somme pour s'acheter une voiture. Dans le cas où son salaire horaire diminue, il est fort probable que cet homme se mette à offrir plus de travail sur le marché, parce qu'il doit faire face à des engagements financiers, ici le loyer et les traites de son emprunt. A court terme, une baisse du taux de salaire entraîne donc une hausse de l'offre de travail. A plus long terme, notre individu va avoir tendance à renégocier ses contrats. En effet, il vit une situation particulièrement désagréable. Il va tenter de s'en extirper. Il peut alors chercher un appartement moins cher, éventuellement une voiture plus petite. A moyen terme, cette personne va donc avoir tendance à diminuer son offre de travail, dans les limites que lui permettent ses contrats. Mais il est une chose plus importante encore. Notre homme va devenir d'une extrême prudence. Il ne va plus engager de nouvelles activités. D'abord parce qu'il jugera sa situation comme fragile et ensuite parce que son banquier va cesser de lui prêter. En fait, si dans le court terme l'offre de travail a augmenté, les alternatives de notre individu ont changé. Il n'accroît pas son activité pour produire ou acheter plus. Non, maintenant son meilleur investissement est devenu son désendettement. La situation de crise du début de la décennie 1990 correspond très exactement à ce schéma logique. Dans ce contexte une augmentation des taux d'imposition engendre des rentrées supplémentaires de recettes fiscales. Un ou deux an plus tard, une fois les contrats renégociés, l'offre de travail diminue. La variation de l'assiette fiscale, plus faible, entraîne une baisse des recettes fiscales. Pour compenser celles-ci, il est possible d'augmenter les taux d'imposition mais l'effet quelques mois plus tard est encore plus néfaste. A long terme, seule la loi de l'offre prévaut. Des taux d'imposition toujours plus forts vont entraîner des réactions de plus en plus rapides des individus. Certains seront dans l'impossibilité de revoir les contrats qu'ils ont signés; il leur sera impossible de les honorer. Pour ces individus-là, la faillite est devenue inéluctable, et avec elle, la réduction supplémentaire de l'assiette fiscale. Dans le même temps, il est bien évident que le nombre de créations d'affaires nouvelles est voisin de zéro. Les quelques investisseurs qui avaient anticipé la crise et qui sont dans une situation plus confortable demandent des primes de risque très importantes. En d'autres termes, ils ne prennent plus de risques qui ne soient pas fortement rémunérés. Là encore ce que nous présentons théoriquement n'est pas sans rapport avec la crise des années » Source : Philippe LACOUDE, «L'effet Laffer en France au cours des années 1980», sosaction-sante.com