Accompagnement en Chantier d insertion

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1 UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d insertion 2012/2013 Direction de l insertion Mai 2011

2 Accompagnement en Chantier d insertion 1 Préambule Le chantier d insertion est une initiative qui naît d une double préoccupation territoriale : celle de la progression des personnes, éloignées de l activité économique, et celle de l action concrète, utile au territoire et à ses habitants. Le chantier d insertion relève de l insertion par l activité économique et sa démarche pédagogique articule cinq fonctions clés, identifiées comme indispensables par l association nationale des acteurs du Chantier école : o Fonction employeur o Fonction de production o Fonction de formation o Fonction d accompagnement social et professionnel o Fonction de développement local partenarial Il associe systématiquement plusieurs partenaires de la vie économique et sociale locale, contribuant ainsi au développement de celle-ci par la réalisation d une production grandeur nature. Le Département estime que ce caractère tangible de la réalisation effectuée, cette production de biens et services achetés par un tiers, est un facteur-clé de réussite de l action d insertion, même si cette production n est que le support sur lequel s appuie l action d insertion à laquelle il s intéresse (les travaux réalisés, la partie économique, n entrent pas dans le champ que mesure le Département au titre de l insertion). Les personnes sont salariées par la Structure d Insertion par l Activité Economique qu est l acteur-chantier dans le but de leur insertion sociale et professionnelle. 2 L Action 2.1 Objectifs de l action Finalité de l action objectifs généraux Développer ou asseoir un accompagnement socioprofessionnel de qualité, répondant aux besoins des personnes et du territoire, afin de pouvoir envisager à terme une insertion durable dans les conditions ordinaires du marché du travail Objectifs opérationnels L accompagnement global proposé par l acteur-chantier doit permettre à chaque bénéficiaire du revenu de solidarité active employé par celui-ci de : o développer une progression individuelle o acquérir des savoir-être et si possible des savoir-faire, à partir des contraintes de la production, o accéder à des formations (pré-qualifiantes, qualifiantes ) o participer à une vie collective o lever tout ou partie des freins empêchant son accès à un emploi Direction de l insertion Mai

3 2.2 Le public concerné Les Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) présentant des difficultés importantes d ordre social, médico-social ou psychologiques (dans un parcours social tel que signifié dans le Schéma Départemental d Insertion) mais prioritairement ceux s inscrivant dans une dynamique de choix professionnels et rencontrant des freins empêchant temporairement l exercice d activité professionnelle (dans un parcours socioprofessionnel) : - Résidant sur le territoire seinomarin, - Orientés par un référent RSA de type social ou médico-social, mais prioritairement de type socioprofessionnel (assistants sociaux, référents spécialisés insertion, CCAS, associations conventionnées), ou encore d un référent RSA emploi (Pôle emploi), - Répondant aux conditions d éligibilité aux CAE indiquées dans la Convention Annuelle d Objectifs et de Moyens, 1 - Ayant les pré-requis nécessaires pour entrer dans l action chantier. Le Département accordera une attention particulière aux points suivants : o L acteur-chantier peut, et c est souhaitable, employer, en tant que Structure d Insertion par l Activité Économique, dans le cadre de l effectif global agréé par Monsieur le Préfet, des personnes autres que celles décrites ci-dessus. Elles ne font pas partie de l effectif que mesure le Département, mais relèvent d une opération distincte (sur le plan administratif et financier) même s il y a unité de lieu et un projet pédagogique commun. Le présent cahier des charges porte uniquement sur la part des publics bénéficiaires du RSA décrits ci-dessus. o Dans le même souci de diversité, le Département ne financera pas des initiatives proposées à des personnes relevant d une seule commune. o Par ailleurs, le Département accordera une attention particulière aux projets favorisant l égalité des chances femmes-hommes au sein des chantiers 2. L acteur-chantier décrira dans son projet comment il compte prendre en compte ces différents aspects. 2.3 Organismes susceptibles de répondre au cahier des charges Les associations loi 1901 conventionnées par l État en tant que Structures d Insertion par l Activité Économique au titre des ateliers et chantiers d insertion. La conduite de chantiers d insertion devra être compatible avec leur objet statutaire. A titre exceptionnel, les Centres Communaux ou Intercommunaux d Action Sociale, en l absence durable et significative d acteurs associatifs sur le territoire, conventionnés par l État au titre des ateliers et chantiers d insertion. Tout organisme proposant sa candidature s engage à offrir un cadre de travail respectant les exigences de la loi en matière de conditions du travail et à être doté des moyens humains, logistiques et matériels lui permettant se répondre aux missions confiées conjointement par l État et le Département. 1 Sont éligibles au CAE les bénéficiaires du RSA percevant du RSA socle sans activité ou ayant une activité de moins de 5 heures par semaine. 2 Les chantiers peuvent s appuyer à des fins méthodologiques sur le guide «intégrer l égalité des chances entre les femmes et les hommes dans votre projet» réalisé en 2007 sur la Région Midi Pyrénées ou encore le guide repères «égalité des chances femmes hommes, vers la mixité dans les ateliers et chantiers d insertion» conçu par le réseau CHANTIER-Ecole Direction de l insertion Mai

4 2.4 Déroulé de l action Modalités de mise en œuvre de l action Organisation pédagogique Les acteurs-chantiers sont des Structures d insertion par l Activité Économique régies par les textes réglementaires, décrets et circulaires traitant des «Ateliers et Chantiers d insertion» dans le cadre de l insertion par l Activité Économique 3. Ils s y réfèrent. Aussi la plupart des modalités de mise en œuvre du chantier sont communes à l Unité Territoriale 76 de la DIRECCTE et au Département. L acteur-chantier tire parti des contrats de travail proposés par l État pour les «ateliers et chantiers d insertion». Le contrat en vigueur en 2011 est le contrat unique d insertion «Contrat d Accompagnement à l Emploi» (CAE). Le temps de travail hebdomadaire du bénéficiaire préconisé est de 26 heures. L acteur-chantier motivera dans la rédaction de son projet la raison d une durée hebdomadaire inférieure. L acteur chantier d insertion organise un accompagnement de proximité des personnes que l on peut appeler «accompagnement social et professionnel». Cet accompagnement peut comporter plusieurs dimensions : o L adaptation aux rythmes et contraintes liés à une activité de production o L adaptation des postes de travail, l organisation d une progression des compétences et des capacités nécessaires au parcours d insertion, o La résolution des difficultés sociales, rendant difficile l insertion du salarié Fonction Production Le Département souligne la valeur ajoutée d une dimension collective dans le temps de travail. Le temps de production inclut un temps collectif significatif. L acteur-chantier organise le temps de travail de manière à créer une dynamique de groupe effective. Il en tire parti pour valoriser les personnes. Fonction Formation Le Département attend que le droit de chaque salarié à la formation soit réellement mis en œuvre par son employeur, l acteur-chantier et qu un plan de formation individuel soit réalisé pour chaque bénéficiaire du RSA en chantier. La formation ne se résume pas au domaine ayant trait au support technique du chantier (les techniques mises en œuvre pour réaliser les ouvrages) mais concerne aussi et surtout la mise en œuvre du projet de formation individuel au vu de son projet professionnel. La mise en œuvre de qualifications certifiées (Certificat de Compétences Professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle, Validation des acquis de l expérience ) sera recherchée afin de permettre aux salariés de pouvoir capitaliser, reconnaître et valoriser des compétences. Le temps de formation des salariés peut être effectué sur le temps de travail, afin d inciter les personnes à se former. Fonction accompagnement socioprofessionnel L accompagnement doit tenir compte de ce qui s est passé auparavant. Il débute par un premier diagnostic sur la situation administrative, sociale (démarches effectuées, difficultés rencontrées) et professionnelles (exemples : repérage des savoir-faire professionnels, bilan de compétences, analyse de la capacité d adaptation aux contraintes de la vie professionnelle). 3 Annexe de la circulaire de la DGEFP du 10 décembre 2008, identifiant 4 axes : accueil et intégration en milieu de travail ; accompagnement social et professionnel, formation des salariés en insertion, contribution à l activité économique et au développement territorial Direction de l insertion Mai

5 L accompagnement doit permettre l émergence du projet professionnel. Les freins psychologiques à la mobilité, ou encore l acquisition d outils permettant une meilleure autonomie dans les déplacements, devront être abordés par l accompagnant socioprofessionnel. L acteur chantier devra préciser dans la demande de concours sa proposition d action qui permettra aux bénéficiaires du RSA de : o s approprier les moyens de transport public ou individuel existants o d étudier les différentes solutions pour améliorer leur mobilité (achat de cyclo, permis, utilisation des transports publics) o d être en capacité de faire valoir leurs besoins en matière de mobilité afin de contribuer à la remontée des problèmes et de ce fait participer à l amélioration des services L employeur désigne dans son équipe pédagogique une personne-ressource pour accompagner le salarié tout au long de son parcours dans la structure. Il est rappelé cependant que la fonction d accompagnement ne saurait être exercée par la seule personne assurant la fonction d «accompagnateur social et professionnel» : encadrant technique, directeur, administrateurs, personnel administratif contribuent à cette fonction partagée qu est l accompagnement. Désignation du tuteur Chaque chantier devra désigner un tuteur pour chaque bénéficiaire en CAE, via le CERFA. Le tuteur devra justifier d au moins deux ans d expériences, si possible. Le tuteur aura pour mission : o Contribuer à l acquisition des savoir-faire professionnels o Participer à l établissement de l attestation d expérience professionnelle Le tuteur pourra être l encadrant technique, en lien avec l accompagnant socioprofessionnel. Modalités de justification de présence des bénéficiaires dans l action Un registre est tenu pour rendre compte de la présence des salariés en contrat aidé sur les temps de travail effectifs / rémunérés. L acteur-chantier tiendra en outre un document d émargement pour les temps spécifiques Entrée dans le chantier d insertion et sortie La proposition de candidat L acteur-chantier propose des entretiens aux candidats proposés par le prescripteur CG ou Pôle emploi, ou bien pour les personnes qu il a lui-même identifiées (candidatures spontanées ) et choisit celui /ceux qu il souhaite embaucher. L acteur-chantier effectue si possible par écrit, via la fiche navette, et dans les meilleurs délais un retour d information auprès du prescripteur, en mentionnant la raison pour laquelle il a préféré ne pas retenir la candidature. L entrée de la personne dans l action La personne retenue pour entrer dans le chantier doit signer le CERFA après vérification par Pôle emploi des critères d éligibilité. Dans le CERFA, la date de début de l action est précisée. Le premier jour du contrat de travail de la personne constitue le début de l action-chantier. Un renouvellement du contrat de travail n est pas une seconde entrée, mais constitue une nouvelle étape, prolongeant la même action (cf chapitre 2.4.5) Direction de l insertion Mai

6 La sortie de la personne de l action Le départ définitif du salarié du chantier (en tant que salarié en insertion) constitue la sortie de la personne de l action. Elle donne lieu, auparavant, à l établissement final de la fiche de suivi de parcours. Cette fiche de suivi de parcours est remise au bénéficiaire, au référent et à l UTAS. Un suivi à 3 mois après la sortie Après la sortie du chantier, le rôle de l acteur-chantier n est pas achevé. Il s enquiert de la situation de l ancien salarié trois mois après sa sortie, en informe le service insertion et complète les documents annuels en conséquence Rythme et durée de l accompagnement L organisme précisera dans la demande de concours la répartition prévisionnelle des temps envisagés pour l accompagnement individuel des personnes. L accompagnement peut être effectué en partie pendant le temps de travail des salariés. La fréquence de l accompagnement individuel et l amplitude horaire des entretiens est adaptée à la situation de la personne salariée en insertion et à son évolution. L accompagnement est mené sur l ensemble de la durée de l action chantier. Il est attendu que l acteur-chantier affecte la personne assurant l accompagnement socioprofessionnel individualisé des salariés en insertion à raison d au moins 0,3 équivalent temps plein pour l accompagnement de 12 personnes en simultané. La durée de l action chantier (contrat initial + renouvellement(s) de contrat) est adaptée à la personne, notamment pour entreprendre des étapes de formation. Elle devrait logiquement dépasser douze mois (depuis la date d embauche) pour les personnes éloignées de l emploi et cumulant plusieurs freins à leur entrée. Pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les personnes handicapées, il est possible de prolonger la durée dans le chantier sans limite de temps. Direction de l insertion Mai

7 2.4.4 Moyens consacrés à l action Qualification des intervenants Le Département attend qu un chantier d insertion dispose au moins : - une personne assurant l accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion. La personne assurant cette fonction doit posséder un savoir-faire ne pouvant se limiter au travail social : elle doit être en capacité de travailler sur le projet professionnel des personnes, sur leurs parcours de formation. Un profil de conseiller en insertion professionnelle ou un équivalent est attendu. - une autre personne assurant une fonction d encadrement technique : elle doit avoir une expérience en encadrement de chantier ou sinon un diplôme technique, couplé à une sensibilité sociale. Il est attendu que l acteur-chantier dispose d un équivalent temps plein d encadrement technique pour un groupe composé, selon la nature des ouvrages, de 10 à 18 salariés en insertion. L acteur-chantier s engage à qualifier les encadrants techniques qui ne le seraient pas (il précise alors les moyens envisagés : formation en alternance des encadrants techniques de l I.A.E., etc.). Ces deux personnes doivent travailler en liaison étroite. Une personne assurant la coordination pédagogique est identifiée au sein de la structure (non nécessairement un tiers dans les petites structures). L organisme doit justifier du profil des personnes intervenant sur l action ainsi que des expériences individuelles acquises dans le domaine. Il décrit aussi, au moment de la rédaction de son projet, ce qu il entreprend ou entreprendra pour maintenir ou développer les compétences des personnes intervenant dans l action-chantier Taille des chantiers Si l on définit la taille du chantier par le nombre effectif de personnes en insertion salariées dans la même semaine pour réaliser collectivement un ouvrage sous l encadrement technique d au moins une personne qualifiée, le Département attend que : o la taille d un chantier soit d au moins 10 postes conventionnés par l Etat (salariés en insertion de tous statuts administratifs, hors postes «structure» ou administratifs) o au moins 7 postes soient dédiés aux bénéficiaires du RSA seino-marins o au plus 18 postes soient offerts en simultané aux bénéficiaires du RSA seino-marins Modalités de suivi des bénéficiaires et d échange entre la structure et le référent RSA. Le référent est garant de la continuité et de la cohérence du parcours d insertion du bénéficiaire. Dans le cadre des CAE en Chantier, le référent sera un référent socioprofessionnel : CCAS, Référent spécialisé insertion ou encore association conventionnée. L acteur-chantier et le référent RSA se contactent régulièrement pour mesurer la réalisation des objectifs et/ou les réajuster en cas d émergence de nouvelles difficultés ou en cas de changements de situation. Au moins deux rencontres auront lieu dans les six premiers mois (souvent le premier contrat de travail) ; et au moins une rencontre à chaque période ultérieure de 6 mois. Ces rencontres ont pour objectif d élaborer le plan d action ultérieur, de répartir les actions à réaliser entre les deux partenaires. Le plan d action est alors reporté dans un document partagé dit «suivi de parcours». Direction de l insertion Mai

8 Ce document «suivi de parcours» évoque les aspects : o acquisition de savoir-être / savoir-faire professionnels o actions de validation du projet professionnel o techniques de recherche d emploi o actions de formation (interne, externe) o autres actions d accompagnement professionnel o actions d accompagnement à la mobilité o action d accompagnement social (santé, logement, budget, autre) Il tient lieu de bilan d étape et, à la sortie du chantier, de bilan de fin d action. A la fin de l accompagnement dans le Chantier, le document «suivi de parcours» est remis au bénéficiaire, au référent RSA et au service insertion de l UTAS. Par ailleurs, l acteur-chantier contacte (téléphone, courriel) le référent RSA pour toute évolution de la situation du salarié nécessitant des modifications substantielles de l action et du contenu du document «suivi de parcours». Renouvellement de contrat : L acteur-chantier et le référent RSA se rencontrent dans les 5 semaines précédant la fin du contrat. Ils actualisent le document «suivi de parcours». Si le renouvellement du contrat s avère pertinent, l acteur-chantier communique à Pôle Emploi son argumentaire pour un renouvellement, avec à l appui la partie «professionnelle» du document «suivi de parcours» qu il vient de compléter. Au delà des échanges individuels avec les référents, l acteur-chantier peut organiser des comités de suivi auxquels les référents RSA sont conviés, afin de faire le point collectivement sur la situation et la progression des bénéficiaires dans l action ou d échanger sur des situations type. Les référents RSA devront être prévenus des dates des comités de suivi au moins un mois avant leur tenue. En cas d absences répétées du bénéficiaire (3 non justifiées) ou d abandon de l action par le bénéficiaire, l acteur-chantier doit en informer par écrit le référent RSA et l UTAS (via le document «suivi de parcours» en cas d abandon). 2.5 Partenariat et implantation sur le territoire Le partenariat d un acteur-chantier ne peut se limiter aux liens fréquents tissés avec les référents R.S.A., l agence locale de Pôle Emploi, l agent de développement de l insertion de l Unité Territoriale d Action Sociale et le chargé d animation territoriale de la DIRECCTE. Un chantier d insertion sans donneurs d ouvrage, sans financements de l activité de production (hors action d insertion, objet de ce cahier des charges), sans liens réguliers avec les acteurs locaux de la vie économique locale ou de l Insertion par l Activité Economique (par exemple pour concevoir des collaborations, des immersions en entreprises, des suites de parcours), les acteurs de la formation et ses financeurs (O.P.C.A., Région notamment), limiterait singulièrement son efficacité sur le plan de l insertion. Il est également indispensable de rendre visible et compréhensible auprès des habitants l action d insertion menée. Direction de l insertion Mai

9 2.6 Pilotage de l ACTION L acteur chantier devra réunir au moins une fois par an ses partenaires pour présenter les avancées de son action. Il inclura nécessairement un représentant du Département et de l unité territoriale 76 de la DIRECCTE. 3 Résultats de l action L acteur chantier s engage à remettre, en s appuyant sur les documents élaborés par le Département : - un bilan intermédiaire établi au 30 juin de chaque année et remis au 31 août - un bilan «final» établi au 31 décembre de chaque année et remis au 31 mars au Département Au sein de ces bilans, la structure devra justifier des éléments suivants : Indicateurs de réalisation : o Nombre de BRSA différents accompagnés sur l'année o selon la situation familiale et le sexe o selon l'âge et le sexe o selon le niveau de formation et le sexe o selon l'ancienneté dans le chômage et le sexe o selon l'ancienneté dans le RMI-API/RSA et le sexe o selon les problématiques rencontrées à l entrée dans l action o par type de prescripteur (Pole emploi, Département, CCAS, candidature spontanée) o Nombre de nouveaux BRSA entrés sur l'année o Nombre de places payées et occupées en simultané (il s agira de dire combien de personnes payées ont été accompagnées en même temps) o Ancienneté dans le chantier pour les BRSA sortis de l action dans l année o Nombre de BRSA ayant bénéficié d un renouvellement CAE sur la période o Nombre de BRSA entrés en formation professionnalisante externe o Nombre de BRSA ayant obtenu un titre validé Indicateurs de résultats : o Nombre de BRSA sortis de l action par type de sorties et au moment de la sortie, et 3 mois après la sortie : o Sorties emploi durable : CDI, CDD de 6 mois et plus, Interim de 6 mois et plus, Création d entreprise, stage ou titularisation dans la fonction publique o Sorties emploi de transition : CDD de moins de 6 mois, Contrat aidé hors SIAE, Interim de moins de 6 mois o Sorties insertion positives : Entrée autre SIAE, entrée formation qualifiante ou pré qualifiante, obtention d une validation d une formation non certifiée ou non qualifiante o Autres sorties : rupture anticipée, abandon, maternité, décès, incarcération, autre action menée à terme sans solution insertion professionnelle o Nombre et type de sorties pour les BRSA sortis de l action dans le courant de l année au 31/12 Rappel : pour chaque sortie, il est attendu un bilan via la fiche de suivi parcours. Celui-ci fera foi pour justifier du nombre de sorties de l action indiqué par la structure. Direction de l insertion Mai

10 Pour les bénéficiaires encore dans l action à la date du bilan, la structure devra renseigner des éléments de point d étape. Par ailleurs, la structure fournira un certain nombre d éléments qualitatifs sur la mise en place de l action, ses partenariats, et donnera des éléments d analyse des résultats obtenus. Elle devra tenir compte des références suivantes 4 : Il est attendu que le chantier ait un taux d occupation moyen de places en simultané d au minimum 80%, et qu il ait atteint sur au moins un mois de la convention le nombre attendu. Dans la demande de concours, chaque acteur-chantier devra préciser un objectif chiffré pour le taux attendu de sortie positive parmi les bénéficiaires sortant du chantier dans l année (dont taux de sortie emploi durable, taux de sortie emploi de transition, et taux de sortie insertion positives), ainsi que le taux attendu de bénéficiaires ayant progressé dans leur insertion sociale pour les bénéficiaires sortants du chantier et ayant été en CAE sur plus de 12 mois. Il est attendu chaque année un taux de progression social de 90%. 4 Modalités de Financement Les actions Chantier sont susceptibles d être financées 5 par le Département en mobilisant la subvention globale du Fonds Social Européen dont il bénéficie; le Département assurera le pré-financement du F.S.E. Le Département ne proposera une convention que si l organisme bénéficie simultanément d une convention pluriannuelle d objectifs avec l État, en tant que Structure d Insertion par l Activité Économique, au titre des Ateliers et Chantiers d Insertion. Un agrément par l État pour un nombre N de postes d insertion ouverts à tous statuts (bénéficiaires du RSA ou non) ne signifie pas que le Département proposera une convention à hauteur N de cette offre d insertion. Le montant accordé par le Département est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations. Le montant définitif de l aide départementale sera calculé en fonction des dépenses réelles éligibles. Celles-ci se composent de dépenses de fonctionnement exclusivement imputables à la mise en œuvre des projets retenus dans le cadre de ce dispositif, elle ne doit pas couvrir les dépenses de fonctionnement courantes de la structure Le Département sera particulièrement attentif aux capacités des chantiers d insertion à développer des ressources propres. Une réduction de l aide départementale sera appliquée en cas de constat d un sur financement de l action, la structure s engage donc à déclarer au rapport final le montant des autres financements ou subventions qu il aura pu ou pourra percevoir. 5 seront exemptés d office du concours du FSE les ACI qui mobiliseraient directement du FSE par ailleurs et qui mobiliserait l intervention du Département comme contrepartie du fonds social Européen. Dans cette hypothèse, l association le préciserait explicitement dans sa demande de concours et l argumenterait. Les formulaires employés et la procédure seraient cependant quasi similaires. Direction de l insertion Mai

11 Les dépenses suivantes ne peuvent être prises en compte : o achat de biens immobilisés et/ou amortissables ; o amortissement de biens acquis avec l'aide de financements publics ; o frais financiers, bancaires et intérêts d emprunt ; o TVA récupérable ; o provisions, charges financières et exceptionnelles ; o o impôts, taxes (foncière et habitation) et amendes les frais de locaux faisant l objet d une mise à disposition à titre gracieux, chèques vacances, cadeaux aux bénéficiaires 5 Suivi de la convention Le Département se réserve le droit d aller sur place pour mesurer la réalité et l effectivité de l action et juger de l utilisation des subventions octroyées. Un comité de pilotage de mise en œuvre de la convention aura lieu sur la base du bilan intermédiaire afin d assurer du suivi pédagogique et financier de la réalisation de la convention. Ce comité de pilotage de mise en œuvre de la convention sera organisé par les services du Département. Ce comité de pilotage de mise en œuvre de la convention se réunira autant de fois que nécessaire. Direction de l insertion Mai

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