Soutien aux projets Transmedia & Web

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Soutien aux projets Transmedia & Web"

Transcription

1 Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Fnds d aide cinéma et audivisuel Sutien aux prjets Transmedia & Web L aide aux prjets transmedia & web est destinée à sutenir des prjets prpsant des écritures innvantes de cntenus multisupprts u essentiellement déclinés pur internet et écrans mbiles. Dispsitins générales La plitique réginale de sutien aux prjets transmedia & web s adresse : Nature de prjets - Aux prjets prpsant des dévelppements narratifs nn linéaires et/u interactifs, spécifiques pur un plusieurs écrans ; - Aux prjets dévelppant un cncept riginal, ne devant pas être la déclinaisn sur un écran supplémentaire d u prjet déjà dévelppé. Sit en cmplément d un prjet u d une œuvre cinéma et/u audivisuel (fictin, animatin, dcumentaire de créatin), frmant un univers chérent : prjet transmedia ; Sit destiné à internet et/u aux écrans mbiles : prjets web. Snt exclus du dispsitif : Les jeux vidé seuls, même si déclinés sur plusieurs écrans Œuvres de référence (encyclpédies, atlas, catalgues...) Œuvre lud-éducative Services lgiciels et utils, services d infrmatin Prgrammes infrmatin et magazines Prjets de prmtin dans le secteur du turisme Prjets encurageant des messages en cntradictin avec les plitiques de la Régin PACA u des prjets incitants à la vilence, au racisme et à la prngraphie Œuvres à caractère publicitaire Prductins institutinnelles Structures éligibles L aide s adresse aux sciétés indépendantes et entités légales (assciatins, cpératives...) ayant pur activité principale la prductin d œuvres audivisuelles et/u interactives. Les persnnes privées ne snt pas éligibles. Les aides : éligibilité et mntant L aide au dévelppement L aide s adresse aux sciétés indépendantes et entités légales ayant pur activité principale la prductin d œuvres audivisuelles et/u interactives implantées en régin PACA u dévelppant un prjet dnt au mins un des cllabrateurs principaux (prducteur, cprducteur délégué, auteur, réalisateur, chef de prjet, directeur artistique) est résidant fiscalement en régin. Un prjet qui sllicite l aide au dévelppement de prjets transmedia u web ne peut slliciter en parallèle l aide à l écriture u au dévelppement dans un autre cmité de lecture pur le prjet linéaire. Mntant de l interventin : Entre et L aide à la prductin L aide s adresse : - Aux prjets dnt une part significative de la fabricatin se fait en Régin PACA ; Pur les prjets transmedia, le demandeur dit justifier de 25% (hrs apprt prducteur) du budget du prjet acquis, ainsi que de l engagement d un diffuseur. Pur les prjets web, le demandeur dit justifier de 15% du budget acquis (hrs apprt prducteur), ainsi que d un engagement de diffusin. Dcument mis à jur Février 2014 Page 1 sur 12

2 Mntant de l interventin : Entre et Les critères de sélectin Originalité et cntributin à la diversité de la créatin Qualité d écriture et chérence éditriale de l ensemble du prjet Articulatin du prjet transmedia le cas échéant Chérence du budget par rapprt à la stratégie de Dévelppement/ Prductin Perspectives de distributin/ diffusin, pertinence de la stratégie marketing et de la stratégie d engagement des publics La cnventin Une cnventin liant la Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur et le bénéficiaire précise les mdalités, les cnditins et l échéancier de versement de l'allcatin et stipule les bligatins du bénéficiaire qui cmprennent, entre autres, pur les aides à la prductin : - infrmer la Régin PACA des étapes imprtantes de la préparatin, de la prductin, de la réalisatin, la pstprductin et l explitatin de l œuvre, et à prévenir la Régin en cas d événement puvant cmprmettre l abutissement du prjet ; - à faire figurer au générique de l ensemble des cmpsantes de l œuvre, la mentin avec le sutien de la Régin Prvence Alpes Côte d Azur, en partenariat avec le CNC, ainsi que sur tus dcuments prmtinnels, d infrmatin, dssiers de presse u articles de presse, prduits dérivés de l œuvre - remettre à l issue du turnage une évaluatin des dépenses et des embauches en régin - remettre huit DVD du film - libérer les drits nn cmmerciaux de diffusin / d explitatin de l œuvre sur le territire réginal pur tutes les pératins crdnnées par le service Cinéma et Audivisuel de la Régin PACA - être attentif aux pératins de diffusin et d éducatin à l image sutenues par la Régin PACA. Pur les aides à la prductin, le mntant des dépenses exigibles en régin crrespndra à 100 % minimum du mntant de la subventin. Si ce mntant n est pas atteint le slde de la subventin sera, cnfrmément au règlement financier réginal, calculé au prrata des dépenses engagées en régin. Les mdalités de versement pur les aides à la prductin snt les suivantes : 50% au premier jur de turnage, 50% à la remise de l état récapitulatif des dépenses et de la fiche de suivi. Il est à nter que les aides à la prductin snt des aides à l investissement qui divent être prise en cmpte en tant que telles dans la cmptabilité de la structure. Pur les aides au dévelppement, le versement de l aide a lieu eu deux fis : 70% à la signature de la cnventin, 30% à la remise du rapprt de dévelppement du prjet et des pièces justificatives. Le cmité de lecture cnsultatif Le Cmité de lecture est cmpsé de prfessinnels du secteur transmedia et web. Le cmité est chargé d'examiner les prjets éligibles à titre cnsultatif. Il examine la qualité artistique des prjets ainsi que leur faisabilité. Si l'avis émis par le cmité de lecture est favrable, le prjet est ensuite examiné par la Cmmissin culture du Cnseil réginal qui décide de sa présentatin à la Cmmissin permanente qui prend la décisin finale. Cette décisin est transmise au demandeur dans les plus brefs délais. Le cmité ne reçit pas les prteurs de prjet. Le service cinéma de la Régin ne fait pas de returs écrits u raux sur le cntenu des débats. Chaque prjet ne peut être dépsé qu'une seule fis dans chaque catégrie d aide (même en cas de mdificatins diverses) sauf à la demande expresse du cmité de lecture qui peut ajurner le prjet. Dcument mis à jur Février 2014 Page 2 sur 12

3 Le dépôt des dssiers Les candidats devrnt adresser dans les délais spécifiés : En 2 exemplaires papiers reliés et paginés et un exemplaire numérique à l adresse suivante les éléments suivants : Pur l aide au dévelppement : Dssier artistique et financier La fiche de renseignements Dévelppement transmedia de la Régin PACA Une demande précise sur la nature et le mntant de l aide suhaitée, adressée à Mnsieur le Président de Régin Une nte d intentin des auteurs littéraires et graphiques décrivant les enjeux créatifs du/des supprt(s) (2 pages maximum) Une nte d intentin du prducteur sur la recherche de financements, la stratégie de diffusin sur le prjet et la stratégie de dévelppement de sa structure dans le dmaine des nuveaux media (2 pages maximum) Pur les prjets multi-écrans, une nte de synthèse précisant le chix de chacun des supprts et leur articulatin (2 pages maximum) Une nte d intentin sur la stratégie d engagement des publics (2 pages maximum) Le dssier littéraire et graphique du prjet : cncept, architecture du prjet et descriptif des cntenus narratifs et/u interactifs prpres à chacun des supprts, éléments littéraires et graphiques Présentatin de la structure qui prte le prjet Présentatin et C.V. de l équipe de créatin Le devis prévisinnel détaillé du dévelppement du prjet, précisant les dépenses en régin PACA Le plan de financement prévisinnel du dévelppement accmpagné des justificatifs des financements acquis Le calendrier prévisinnel de dévelppement La cpie du/des cntrat(s) d ptin / d auteur signé avec la structure sllicitant la subventin Dans le cas ù ni l auteur ni la structure sllicitant l aide ne réside en régin PACA, le(s) justificatif(s) de l implicatin du résident en PACA sur le dévelppement du prjet (cf liste des cllabrateurs principaux éligibles) Le cas échéant, la cpie des cntrats de cprductin déjà cnclus Dssier administratif K BIS et RIB de la sciété Le numér SIRET cmplet Le bilan, cmpte de résultat et annexes pur l année N-1 et N-2 L attestatin sur l hnneur remplie et signée par le gérant de la structure sllicitant l aide Pur les aides à la prductin : Dssier artistique et financier La fiche de renseignements Prductin transmedia de la Régin PACA Une demande précise sur la nature et le mntant de l aide suhaitée, adressée à Mnsieur le Président de Régin Une nte d intentin des auteurs littéraires et graphiques décrivant les enjeux créatifs du/des supprt(s) Une nte d intentin du prducteur sur la recherche de financements, la stratégie de diffusin sur le prjet et la stratégie de dévelppement de sa structure dans le dmaine des nuveaux medias Pur les prjets multi-écrans, une nte détaillée précisant le chix de chacun des supprts et leur articulatin Une nte de présentatin détaillée de l architecture et de l interactivité Transmedia Une nte de présentatin détaillée du circuit de circulatin de l audience Une nte d intentin sur la stratégie d engagement des publics Le dssier littéraire et graphique du prjet : cncept, architecture du prjet et descriptif des cntenus narratifs et/u interactifs prpres à chacun des supprts, bible littéraire et graphique, scénari, strybard Présentatin de la structure qui prte le prjet Présentatin et C.V. de l équipe de créatin Dcument mis à jur Février 2014 Page 3 sur 12

4 Cntrats passés avec les partenaires financiers Le devis prévisinnel détaillé de prductin du prjet, précisant les dépenses en régin PACA Le plan de financement prévisinnel de prductin accmpagné des justificatifs des financements acquis Le calendrier prévisinnel La cpie du/des cntrat(s) d ptin / d auteur signé avec la structure sllicitant la subventin Le cas échéant, la cpie des cntrats de cprductin déjà cnclus Dssier administratif K BIS et RIB de la sciété Le numér SIRET cmplet Le bilan, cmpte de résultat et annexes pur l année N-1 et N-2 L attestatin sur l hnneur remplie et signée par le gérant de la structure sllicitant l aide Le dssier purra cmprter en utre d autres éléments qui purraient aider le travail du cmité de lecture : DVD, stry-bard, phts etc. Ces éléments devrnt être jints en 6 exemplaires. La taille du dssier numérique ne purra dépasser 10M. Si le dssier excède cette taille, merci de dépser vtre dssier sur une platefrme de téléchargement telle We Transfer, pur un maximum de 30M. Pur les vidés, merci de privilégier des liens Vimé et de s assurer que le lien reste actif au minimum 3 mis. Date de dépôt Date limite de dépôt des dssiers : 31 mars La réceptin du dssier électrnique ET le cachet de la pste faisant fi. Seuls les dssiers cmplets et respectant la date limite de dépôt sernt acceptés. L enregistrement du dépôt du dssier de candidature pur une sessin est définitif : après enregistrement le dssier ne purra plus être mdifié. Les seules pièces admises après le dépôt snt celles apprtant la preuve matérielle des éléments avancés dans le dssier dépsé (partenariat, cntrat de c-prductin, accrd de diffusin, ) Les dssiers ne sernt pas renvyés aux prteurs de prjet. Tute questin relative u recurs aux présentes prcédures dit être adressé par currier au Président de Régin. Envi des dssiers Mnsieur le Président de la Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur 27, place Jules Guesde Marseille Cedex 20 Et Un accusé de réceptin sera returné au prteur de prjet Cntacts Régin Prvence-Alpes-Côte d Azur Service cinéma et audivisuel Chantal FISCHER, chef du service cinéma et audivisuel Slenn GUEGUENIAT, chargée de missin créatin/prductin Flrian CABANE, assistant missin créatin/prductin 27 place Jules Guesde Marseille - cedex 20 tél. (0) fax (0) Dcument mis à jur Février 2014 Page 4 sur 12

5 Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel Fiche de renseignement dévelppement transmedia Titre du prjet Supprts de diffusin du prjet : cinéma télévisin internet tablette téléphne prtable jeu vidé (cnsle, rdinateur ) autre (s) Brève descriptin du dispsitif transmedia Synpsis (résumé bref de l histire) Auteur(s) littéraire et / u graphique (s) Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Adapté de (le cas échéant, indiquer le titre et l auteur et furnir le cntrat de cessin des drits) : Réalisateur(s) Nm Prénm adresse téléphne mail : Prducteur(s) (structure prtant la demande de dévelppement) Capital de la sciété Adresse Tél. Fax Web Dcument mis à jur Février 2014 Page 5 sur 12

6 Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel Cprducteur (s) Capital de la sciété Adresse Tél. Fax Web Descriptif succinct du prjet de dévelppement Calendrier de dévelppement envisagé Calendrier de prductin envisagé Ressurces humaines réginales (techniques et artistiques) Prestataires techniques réginaux Investissement demandé à la Régin Lieux de turnage/fabricatin envisagés En PACA Hrs PACA Dcument mis à jur Février 2014 Page 6 sur 12

7 Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel Fiche de renseignement prductin transmedia Titre du prjet Supprts de diffusin du prjet : cinéma télévisin internet tablette téléphne prtable jeu vidé (cnsle, rdinateur ) autre (s) Brève descriptin du dispsitif transmedia Synpsis (résumé bref de l histire) Auteur(s) littéraire et / u graphique (s) Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Nm/prénm/adresse/téléphne/mail : Adapté de (le cas échéant, indiquer le titre et l auteur et furnir le cntrat de cessin des drits) : Réalisateur(s) Nm Prénm adresse téléphne mail : Prducteur(s) (structure prtant la demande de dévelppement) Capital de la sciété Adresse Tél. Fax Web Dcument mis à jur Février 2014 Page 7 sur 12

8 Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel Cprducteur (s) Capital de la sciété Adresse Tél. Fax Web Cprducteur (s) Capital de la sciété Adresse Tél. Fax Web Équipe technique, artistique et fabricatin (merci de préciser les métiers en fnctin de vtre prjet) Directeur Artistique Chef de prjet Directeur de prductin Directeur d écriture Scénariste(s) Premier Assistant Autres chefs de pste (image, sn, mntage, décrs, cstumes ) Tél/mail Tél/mail Tél/mail Animateur(s) Autres Dcument mis à jur Février 2014 Page 8 sur 12

9 Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel Descriptif succinct du prjet Dnnées techniques Durée Frmat Versin riginale Explitatin/diffusin Distributeur salles Diffuseur(s) Editeur et distributeur vidé France et étranger Exprtateur Cmédiens principaux (éventuels) Nm Nm Nm Rôle Rôle Rôle Durée de la prductin Date de livraisn Dates de prductin en PACA hrs PACA Dcument mis à jur Février 2014 Page 9 sur 12

10 Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel Prductin en régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Durée Dates Lieux (semaines u jurs) Nmbre de cmédiens réginaux emplyés (jindre liste détaillée si pssible) Nmbre de techniciens réginaux emplyés (jindre liste détaillée si pssible) Prestataires techniques réginaux Dnnées financières Devis prévisinnel ttal en eurs HT : Dépenses prévisinnelles en régin en eur HT : Investissement demandé à la Régin : Renseignements cmplémentaires Envisagez-vus réaliser le prjet dans une (u plusieurs) autre(s) régin(s)? Si ui, lesquelles? Oui Nn Lui (leur) demandez-vus une participatin financière? Oui Nn À quelle hauteur? Dcument mis à jur Février 2014 Page 10 sur 12

11 Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel Mdèle d Attestatin sur l hnneur Cette fiche dit bligatirement être remplie pur tutes les demandes (initiale u renuvellement) et quel que sit le mntant de la subventin sllicitée. Je sussigné(e),... (nm et prénm) - certifie exactes et sincères les infrmatins du présent dssier, ntamment la mentin de l ensemble des demandes de subventins intrduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l apprbatin du budget par les instances statutaires ; - m engage à respecter les dispsitins du règlement financier et de ses annexes ainsi que les dispsitins réglementaires générales s appliquant au dmaine des subventins publiques : Il est ntamment rappelé que : En applicatin de l article L du Cde Général des Cllectivités Territriales : - tus grupements, assciatins, œuvres u entreprises privées qui nt reçu dans l année en curs une u plusieurs subventins snt tenues de furnir à la Régin une cpie certifiée de leurs budgets et de leurs cmptes de l exercice éculé, ainsi que tus dcuments faisant cnnaître les résultats de leur activité. Les cmptes snt certifiés par le cmmissaire aux cmptes pur les persnnes mrales de drit privé qui en snt dtées, par le Président u par le représentant habilité pur les autres : - tute assciatin, œuvre u entreprise ayant reçu une subventin peut être sumise au cntrôle des délégués de la cllectivité qui l a accrdée. A cet effet, la Régin peut se faire cmmuniquer sur simple demande tut acte, cntrat, facture u dcument attestant de la bnne exécutin de l pératin et faire prcéder par ses délégués à tute vérificatin sur pièce u sur place. En applicatin de l article 10 de la li du 12 avril 2000 et des textes pris pur sn applicatin : - lrsque la subventin réginale est affectée à une dépense déterminée, l rganisme de drit privé, bénéficiaire, dit prduire à la Régin un cmpte-rendu financier qui atteste de la cnfrmité des dépenses effectuées à l bjet de la subventin. - ce cmpte-rendu financier, présenté seln les dispsitins règlementaires en vigueur, dit être transmis à la Régin dans les six mis qui suivent la fin de l exercice pur lequel la subventin est attribuée. Dcument mis à jur Février 2014 Page 11 sur 12

12 Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur Règlement fnds d aide cinéma et audivisuel - prend acte du fait qu en cas de nn-respect de ces règles, je m expse au rembursement des smmes versées par la Régin Fait, le... à... Signature Merci de jindre le dcument permettant au signataire d engager sn entreprise Attentin Tute fausse déclaratin est passible de peines d emprisnnement et d amendes prévues par les articles et du cde pénal. Le drit d accès aux infrmatins prévues par la li n du 6 janvier 1978 relative à l infrmatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service u de l Etablissement auprès duquel vus avez dépsé vtre dssier. Dcument mis à jur Février 2014 Page 12 sur 12

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 Sprts Culture Envirnnement Anciens cmbattants Divers Vus truverez dans ce dssier les infrmatins suivantes : Page 2 : présentatin de vtre assciatin Page 3 : bilan financier

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE I. Intitulé de vtre prjet II. Infrmatins sur le prteur de prjet Structure : Nm u dénminatin sciale : Frme juridique : Date de créatin

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016

MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016 MESURE INCITATIVE CANADA-ITALIE POUR LE CODÉVELOPPEMENT DE PROJETS DOCUMENTAIRES PRINCIPES DIRECTEURS 2015-2016 Mesure incitative Canada-Italie pur le cdévelppement de prjets dcumentaires La Mesure incitative

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :..

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ACTIONS A CARACTERE INTERCOMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE RIB A cller Persnne à cntacter Nm :.. Téléphne :.. Curriel :.. ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, Cnseil de la Frmatin Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande d agrément pur un stage de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France

NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB. SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France 1 NOTE DE CADRAGE APPEL A PROJET AUX ASSOCIATIONS : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF CITESLAB SUR LES 14 QUARTIERS PRIORITAIRES DE FORT-DE-France Date limite de dépôts des dssiers : 24 juillet 2013 à 12h00

Plus en détail

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 Définitin du champ des musiques actuelles et amplifiées

Plus en détail

AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT

AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT Gç Cnseil des andes Directin de la Culture et du Patrimine (! i! ( c, AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACE VIVANT e present règlement vise, d'une part, à sutenir les rganisateurs de specfac/es qui établissent

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

Appel A Projets du C2TR Note de présentation

Appel A Projets du C2TR Note de présentation Appel A Prjets du C2TR Nte de présentatin PREAMBULE Le prjet C2TR est né de la vlnté de la Régin Picardie et de l Etat de créer, à partir des besins exprimés par un industriel, AEROLIA, une plate-frme

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION

DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION APPEL À PROJETS 2014 Ressurce eau Gestin des risques (Inndatins, sécheresse, submersin) Les membres de l Eurrégin Pyrénées-Méditerranée suhaitent faire de l Eurrégin un

Plus en détail

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS Orientatins pur l appel à prjets Recherche translatinnelle en cancérlgie - INCa DGOS Les rientatins prpsées pur l appel 2011 snt les suivantes : l appel à prjets libres cuvre tus les champs de la recherche

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Supélec TELECOM ParisTech En partenariat avec l Ecle

Plus en détail

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Directin de l innvatin et du dévelppement des territires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Actin de Sutien à la Technlgie et à la Recherche en Essnne PROJETS DE RECHERCHE ET

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

Appel à projets 2015. Gestion et animation des Cyber-bases de l agglomération TPM

Appel à projets 2015. Gestion et animation des Cyber-bases de l agglomération TPM Appel à prjets 2015 Gestin et animatin des Cyber-bases de l agglmératin TPM Cntexte La Cmmunauté d Agglmératin Tuln Prvence Méditerranée a délibéré le 16 décembre 2004 pur apprter sn sutien «aux actins

Plus en détail

VENTES EN LIQUIDATION

VENTES EN LIQUIDATION Drit et réglementatins VENTES EN LIQUIDATION Définitin Ventes accmpagnées u précédées de publicité et annncées, cmme tendant par une réductin de prix, à l éculement accéléré de la ttalité u d une partie

Plus en détail

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse.......... FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente

Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente Règlement CORDEE TPE 2011-2013 du Pays Sud Charente Objectifs Sutenir un prjet territrial cllectif sur le territire Sud Charente favrisant le maintien et le dévelppement de services marchands de prximité

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application?

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application? La suite Li du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d applicatin? JORF n 0075 du 29 mars 2015 www.semaphres.fr Ils snt enfin parus! Les décrets, parus au jurnal

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE

CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE Directin Départementale du Travail, de l Empli et de la Frmatin Prfessinnelle de l ARIEGE CHARTE DE QUALITE POUR L ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES RECRUTES EN CONTRATS AIDES DE L EDUCATION NATIONALE La présente

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014 Cadre d interventin des aides versées aux emplyeurs d apprentis : Créatin d une aide au recrutement à cmpter du 1 er juillet 2014 Adpté par délibératin 15.03.21.19 du 20.03.2015 et abrgeant les délibératins

Plus en détail

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce ANNEXE - ACTIF Cessin de fnds de cmmerce Offre D acquisitin D un Fnds De Cmmerce Pur être valable, l acquéreur dit se cnfrmer au cahier des charges ci-dessus. CAHIER DES CHARGES 1. Cntenu de l ffre a.

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Règlement de l édition 2015

Règlement de l édition 2015 Règlement de l éditin 2015 Article 1 : Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété LEADERS LEAGUE, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue

Plus en détail

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Frmulaire d ffre / cahier spécial des charges n 6, «frmatin infrmatique : Trajets CblJava 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Puvir adjudicateur SPF Finances Services d encadrement ICT Staff Technique Nrth

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014 CAHIER DES CHARGES Organisatin d une Sirée business N 1 : Avril 2014 Date de publicatin : le 07 avril 2014 Date limite de la réceptin des candidatures : le 22 avril 2014 à 12h00 Le présent cahier des charges

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015 TROPHEE DE L INNOVATION RH Dssier de candidature 2015 Trphée de l innvatin en Ressurces Humaines FHF MNH Pur la 3ème année cnsécutive, la FHF et la MNH prpsent de récmpenser des établissements sanitaires,

Plus en détail

RÈGLEMENT DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION ET DEMI-PENSION

RÈGLEMENT DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION ET DEMI-PENSION RÈGLEMENT DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION ET DEMI-PENSION L'aide départementale à la pensin et demi-pensin est accrdée : - aux élèves internes : sclarisés dans les cllèges publics u privés d'études

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «ASPTT Vannes»

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «ASPTT Vannes» CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VANNES ET L ASSOCIATION SPORTIVE «ASPTT Vannes» Entre les sussignés : La ville de VANNES, représentée par sn maire, Mnsieur David ROBO, agissant en vertu de

Plus en détail

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité

ISO22301 Lead Implementer et Plan de Continuité d Activité ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité d Activité Du 17 au 21 Nvembre 2014 Hôtel NOVOTEL Mhamed V - Tunis Page 1/6 Intrductin La frmatin certifiante ISO22301 Lead Implementer et Plan de Cntinuité

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

VOUS CHERCHEZ DE NOUVEAUX DEBOUCHES AU ROYAUME-UNI?

VOUS CHERCHEZ DE NOUVEAUX DEBOUCHES AU ROYAUME-UNI? VOUS CHERCHEZ DE NOUVEAUX DEBOUCHES AU ROYAUME-UNI? LES DEGUSTATIONS EN GRANDE-BRETAGNE PROFESSIONNELLES? SOPEXA C EST QUOI? Les Mini-Exps snt rganisées sur une jurnée dans un lieu adapté (hôtel, salle

Plus en détail

NOTICE D AIDE À L ÉLABORATION DE LA DEMANDE DE PAIEMENT [MESURE 413 - N DISPOSITIF]

NOTICE D AIDE À L ÉLABORATION DE LA DEMANDE DE PAIEMENT [MESURE 413 - N DISPOSITIF] Mise à jur : le 16/12/2013 Insertin du lg du prjet (Cnseil réginal, Cnseil AXE 4 LEADER Insertin du lg du prjet (Cnseil réginal, Cnseil Insertin du lg du prjet (Cnseil réginal, Cnseil Insertin du lg du

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER Le règlement financier de la Fédératin Française de Canë-Kayak (FFCK) s inscrit dans l ensemble des dispsitins législatives et réglementaires s appliquant aux assciatins en

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

VOLET 2 - Déclaration de modification d une installation photovoltaïque de puissance 10 kw

VOLET 2 - Déclaration de modification d une installation photovoltaïque de puissance 10 kw - Déclaratin de mdificatin d une installatin phtvltaïque de puissance 10 kw Frmulaire C3 - Changement de prpriétaire de l installatin GU_vlet2_1Fr du 14/01/2011 Renvyez l riginal de ce frmulaire dûment

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 Smmaire I) Présentatin du créateur et de sn entreprise... p. 3 A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 II) Le prjet... p. 5 A) Descriptin du prjet... p. 5 B) Origine du prjet... p. 5 C) Le prduit/le

Plus en détail

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015 Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentatins du bnheur 23 mars 2015 Ainsi que prévu à sn article 8, la Sciété rganisatrice suhaite mdifier le

Plus en détail

Évaluation des logiciels DPE Règlement

Évaluation des logiciels DPE Règlement Évaluatin des lgiciels DPE - Règlement Évaluatin des lgiciels DPE Règlement 1 Présentatin La prcédure d évaluatin des lgiciels de Diagnstics Perfrmance Énergétique (DPE) a pur bjectif de dnner aux éditeurs

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES

Appel à projets régional. «100 rénovations de logements basse énergie 2009 2010» MODALITES 1/ Cntexte et bjectif Appel à prjets réginal «100 rénvatins de lgements basse énergie 2009 2010» MODALITES En matière de lgement, le gisement d écnmies d énergies étant principalement dans l habitat existant,

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

GUIDE POUR L INSCRIPTION AUX CONCOURS DE LA BANQUE D ÉPREUVES LITTÉRAIRES (BEL)

GUIDE POUR L INSCRIPTION AUX CONCOURS DE LA BANQUE D ÉPREUVES LITTÉRAIRES (BEL) 6 2 4 4 GUIDE POUR L INSCRIPTION AUX CONCOURS DE LA BANQUE D ÉPREUVES LITTÉRAIRES (BEL) 1 / Site d inscriptin http://www.cncurs-bce.cm Le site est uvert du 10 décembre 2014 au 10 janvier 2015 minuit inclus.

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

OPAH COURCOURONNES www.opahcourcouronnes.fr

OPAH COURCOURONNES www.opahcourcouronnes.fr Habitat & Dévelppement Ile-de-France www.pahcurcurnnes.fr Cmpte-rendu de la réunin du 1er ctbre 2014 Cprpriété Bis Sauvage Présents : M. Becker Président du cnseil syndical Mme Rassat Membre du cnseil

Plus en détail

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 06/2009

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 06/2009 Appel d Offres uvert sur ffres de prix N 06/2009 REFONTE GRAPHIQUE ET FONCTIONNELLE DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MMSP/DSI/DSII

Plus en détail

GUICHET UNIQUE - VOLET 2 GU_volet2_C3 4.02Fr du 18/06/2015

GUICHET UNIQUE - VOLET 2 GU_volet2_C3 4.02Fr du 18/06/2015 GU_vlet2_C3 4.02Fr du 18/06/2015 Renvyez l riginal de ce frmulaire dûment cmplété et signé à vtre gestinnaire de réseau de distributin d électricité (GRD) Indiquez ici NOM ET ADRESSE du GRD Le frmulaire

Plus en détail

Guide d organisation Congrès Richelieu International 2017 et 2018

Guide d organisation Congrès Richelieu International 2017 et 2018 Guide d rganisatin Cngrès Richelieu Internatinal 2017 et 2018 Guide d rganisatin Cngrès 2017 et 2018 Dcument mis à jur le 26 juin 2015 Page 1 sur 10 Guide d rganisatin Cngrès Richelieu Internatinal 2017

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

ITS WORLD CONGRESS Bordeaux 5 au 9 octobre 2015

ITS WORLD CONGRESS Bordeaux 5 au 9 octobre 2015 ITS WORLD CONGRESS Brdeaux 5 au 9 ctbre 2015 Présentatin du «Pavilln ITS France» Participez au cngrès mndial des ITS, un rendez-vus devenu une référence mndiale pur les acteurs et décideurs du secteur

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Institut de Formation Aide-Soignant

Institut de Formation Aide-Soignant Institut de Frmatin Aide-Signant Centre Hspitalier 96 Rue des capucins BP 148 41200 ROMORANTIN LANTHENAY Tél secrétariat : 02-54-88-34-41 emails : ecleas@ch-rmrantin.fr NOTICE EXPLICATIVE CONCOURS AIDE

Plus en détail

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 1 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 DEMANDE D'ASSURANCE 2 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Plus en détail

PHOTO. Nom : Prénom : Sexe : M F. Nom de jeune fille : N Sécurité Sociale : Adresse : Code Postal : Ville : Pays :

PHOTO. Nom : Prénom : Sexe : M F. Nom de jeune fille : N Sécurité Sociale : Adresse : Code Postal : Ville : Pays : PHOTO A returner à : CFAI-AFTI Dmaine de Crbeville Rute Départementale 128 BP 46 91401 ORSAY Cedex Tél : 01 69 33 05 50 u 01 69 33 05 37 E-Mail : murielle.trindade@thalesgrup.cm Attentin : ce dcument est

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

Dossier de demande de bourse 2015

Dossier de demande de bourse 2015 Date limite de dépôt : mardi 26 mai 2015 Dssier de demande de burse 2015 Financement de prjet de recherche Prise en charge de séjur d étude Prise en charge d allcatin de subsistance 1 Fnds de recherche

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT

PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT Standard : 0 45 63 7 63 HSBC 30056 008 080047364 29 CCP 5 342 4 J 020 PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT L'AN DEUX MILLE TREIZE ET LE DIX JUIN A la requête de : La sciété Cm des Grands dnt le nm cmmercial

Plus en détail

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Puvir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Gerges Brassens CS 80505

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

MODULE DE FORMATION. Les actions dans le domaine de la communication

MODULE DE FORMATION. Les actions dans le domaine de la communication MODULE DE FORMATION Les actins dans le dmaine de la cmmunicatin Durée : 2 jurs, sit 12 heures Frmateurs : Carline CAMPION, rthphniste ; Catherine LEROY DEPIERRE, enseignante spécialisée 29 et 30 nvembre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES

B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES B.T.S. MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES A) CHAMP D'ACTIVITÉ Le titulaire du BTS Management des unités cmmerciales a pur perspective de prendre la respnsabilité de tut u partie d'une unité cmmerciale

Plus en détail

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Frmule de demande Veuillez remplir tutes les sectins. SECTION A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SUR L ENTREPRISE LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE «La cllecte des renseignements

Plus en détail

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE mars 2014 LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE La li n 2014-366 du 24 mars 2014 pur l accès au lgement et un urbanisme rénvé (ALUR) est parue

Plus en détail