22 logements rue Auguste Borgnet. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES NOTICE SOMMAIRE DU 16 février T2 T3 T4 T5 Total

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1 22 logements rue Auguste Borgnet CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES NOTICE SOMMAIRE DU 16 février 2015 T2 T3 T4 T5 Total

2 PRESENTATION GENERALITES Le programme de construction de la résidence «le clos Saint André» concerne la réalisation de 22 logements répartis sur un bâtiment de type R+2 édifié sur un niveau de sous-sol sur la commune de MONT SAINT AIGNAN. OBJET DE LA NOTICE DESCRIPTIVE La présente notice sommaire a pour objet de définir les conditions techniques et les prestations suivant lesquelles seront édifiés les bâtiments ci-dessus désignés. Le niveau de prestations visé dans cette opération correspond aux exigences de la réglementation thermique RT NOTE GENERALE La conformité de la construction sera vérifiée tout au long de sa mise en œuvre par un bureau de contrôle agréé et titulaire d une mission étendue. Il est expressément prévu que, dans le cas où pendant la construction, la fourniture et la mise en œuvre de certains matériaux, équipements ou matériels se révèleraient impossible, difficile ou susceptible d entraîner des désordres et ce, pour un motif quelconque (ex. : réglementation administrative, décisions de l Atelier d Urbanisme ou de l Architecte des Bâtiments de France, cessation d activité, d entreprise ou de fournisseur, retards d approvisionnements, défauts de fabrication, difficultés d importation, impératifs techniques ou en cas d apparition de matériel nouveau), le maître d ouvrage pourra remplacer ces matériaux, équipements ou appareils, par d autres de qualité au moins équivalente. Le maître d ouvrage pourra également améliorer la qualité ou la présentation de tout ou partie de la construction. Seront admises, toutes modifications de structure et de l agencement intérieur et extérieur (tels que le déplacement de gaines techniques, soffites ou faux plafonds, ) ayant pour but de résoudre un problème technique ou de compléter ou de parfaire soit l effet architectural, soit l harmonie de l immeuble, et qui seraient apportées en cours de travaux, par le constructeur en accord avec l architecte. De même il est précisé que les cotes et surfaces mentionnées sur les plans sont indiquées sous réserve des tolérances de construction, tel que définies dans l acte de vente. L implantation des équipements ou appareils y est par ailleurs figurée à titre indicatif et les retombées, soffites, fauxplafonds, canalisations ne sont pas figurés. Les teintes, coloris et finitions des façades, des revêtements des parties communes de l ensemble du programme et ses dépendances seront choisis par l architecte de conception en accord avec les différents services administratifs impliqués et le permis de construire obtenu. Précision étant ici faite que la présente notice est rédigée sur la base du dossier Permis de construire, avant réalisation des études qui devront valider les dispositions techniques liées au label recherché. Ces études seront susceptibles d apporter des modifications à la présente notice. 2

3 CHOIX DE PRESTATIONS ET TRAVAUX MODIFICATIFS La prise en compte des travaux modificatifs demandés par les acquéreurs peut être envisagée sous réserves de respecter les règles suivantes : La demande d étude du dossier devra être adressée par écrit au constructeur (les demandes verbales de modifications de prestations ne seront pas admises) Les demandes devront être formulées dans le respect du planning de l opération (par exemple il ne pourra plus être demandé de modifications de cloisonnement intérieur du logement dès l achèvement du gros œuvre) Les demandes seront soumises à l étude du constructeur et du maître d œuvre du chantier qui jugeront de leurs faisabilités techniques. Ainsi l équipe de maîtrise d œuvre se réserve la possibilité de refuser une demande si cette dernière est techniquement irréalisable du ou des faits suivants : Non-conformité aux règles de construction Non-conformité aux règles d accessibilités handicapés Non-concordance avec le planning de réalisation des travaux (seront pris en compte sur ce point les délais de mise au point, de commande et de préfabrications nécessaires aux entrepreneurs pour le bon déroulement du chantier) Impacte de la demande sur la structure du bâti et modification des règles édictées dans le règlement de copropriété Demande n entrant pas dans le champ de compétence des intervenants du chantier (exemple travaux de décoration intérieure) Les demandes qui seront jugées techniquement réalisables feront l objet d un devis de travaux supplémentaire qui sera adressé au demandeur en deux exemplaires. Selon l importance des demandes il pourra être demandé des frais d étude et de modification de plans. Les travaux faisant l objet du devis ne seront entrepris qu à réception de l accord écrit du demandeur, avant l expiration du délai de validité du devis, éventuellement accompagné d un acompte sur le montant des travaux. Selon la nature et l importance des travaux modificatifs à entreprendre, le délai d exécution sera éventuellement augmenté du nombre de jours dont le constructeur aura fait mention sur le devis avant accord de l acquéreur. Les choix de prestation (carrelage, faïence, moquette, parquets ) seront réalisés au vue de la gamme pré sélectionnée par le constructeur au plus tard avant l achèvement du gros œuvre. Le constructeur se réserve la faculté de procéder lui-même au choix de ces prestations pour les logements qui ne seraient pas réservés avant ce stade d avancement du chantier. Le client reconnaît ces clauses comme étant essentielles sans lesquelles le constructeur n aurait pas contracté. 3

4 CONSTRUCTION : Fondations en béton armé. Structure porteuse en voile béton ou maçonnerie suivant l'étude thermique. Façades revêtues en alternance de plaquettes de terre cuite d'enduit monocouche conformément aux plans de permis construire. Façon de surbaissés des planchers sous terrasses accessibles permettant le réglage des dalles de protection de l étanchéité au même niveau que la partie habitable du logement TOITURE : Toitures terrasses étanchées. Protection lourde (gravillonnée) pour les terrasses inaccessibles. Dalle béton sur plots pour les terrasses privatives. MENUISERIES EXTERIEURES : Fenêtres et porte fenêtres ouvrant à la française en ALU Laqué avec volets roulants électriques motorisés avec commande centralisée (radio) sauf logements T2 (commande manuelle) Garde-corps vitrés ou maçonnés conformément aux plans du permis de construire. CLOISONS - MENUISERIES INTERIEURES : Cloisons de distribution de 50mm. Blocs portes post-formées pré peintes. Ouvrage divers menuisés. Porte de placard avec façades en miroir argent dans l entrée. sauf logements T2 EQUIPEMENTS PLOMBERIE : salle de bain principale : Meubles vasque, largeur selon plans, 2 portes mélaminées (teintes à choisir) avec robinetterie mitigeuse de marque GROHE, miroir de la largeur du meuble surmonté d'un bandeau lumineux. bac à douche extra plat avec porte de douche vitrée et robinetterie mitigeuse de marque GROHE. Mitigeur de douche thermostatique sauf logement T2 Baignoire (selon plans), robinetterie mitigeuse de marque GROHE, et tablier carrelé. Cuvette wc suspendue sauf logements T2 Robinet de puisage sur les terrasses privatives et balcons de plus de 15m². ELECTRICITE : Conforme aux exigences des normes EDF. VMC : selon étude thermique. Plafonds surbaissés dans les dégagements, la salle de bains et la salle de douche avec incorporation de spots encastrés (4 par local) sauf logements T2 Eclairage extérieur : luminaire sur terrasse ou balcon avec une prise (pour les terrasses de plus de 15 m², il est prévu un point lumineux et une prise étanche en plus par tranche de 10 m² supplémentaire). CHAUFFAGE : Choix de l'énergie en fonction de l'étude thermiques. Sèche serviettes dans les salles de bains. Radiateurs acier horizontaux dans les autres pièces. Production d'eau chaude sanitaire à définir en fonction de l'étude thermique 4

5 RESIDENCE LE CLOS SAINT ANDRE MSA RUE AUGUSTE BORGNET PEINTURE Pièce de vie : peinture mate blanche pour les pièces sèches. Salle de bain : peinture satinée blanche pour les pièces humides. Sur canalisations : peinture banche. REVETEMENTS MURAUX : Revêtement mural salles de bains: Faïence décorative sur une hauteur de 2.00 m au droit du bac à douche ou de la baignoire, à choisir dans la gamme Porcelanosa sélectionnée par le promoteur. REVETEMENTS SOLS : Carrelage au sol des salles de bains, salles de douches, celliers, cuisines fermées et arrière cuisines format 44x44 à choisir dans la gamme Porcelanosa sélectionnée par le promoteur. Parquet stratifié, pose flottante pour les chambres, les cuisines ouvertes, les wc et les dégagements, à choisir dans la gamme sélectionnée par le promoteur. TELEPHONE : Logement sera desservi par un fourreau aiguillé jusqu'à l'habitation PARTIES COMMUNES : Porte de box motorisée (selon plans) alimentation sur les parties communes du sous-sol. Ascenseur sécurisé par code pour l accès aux étages Accès à la résidence sécurisé par vidéophone sur la porte de hall et digicode sur horloge sur le portillon sur rue Portails motorisés pour accès des véhicules depuis la rue Auguste Borgnet et la rue du Maréchal Joffre PACK PREMIUM: prestations complémentaires en option pour les logements de type T2 Option comprenant : Motorisation de tous les volets roulants du logement avec commande centralisée. Plafonds surbaissés dans les dégagements, la salle de bains et la salle de douche avec incorporation de spots encastrés (4 par local). Porte de placard avec façades en miroir argent dans l entrée. Mitigeur de douche thermostatique. Cuvette wc suspendue PACK INVESTISSEUR: prestations complémentaires en option pour les logements de type T2 Option comprenant : Aménagement de cuisine hors appareils électroménager Frais notaires offerts hors frais d hypothèque 5

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