Convention de partenariat entre Le Conseil Général des Yvelines- la CCIV- l ESSEC

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1 Convention de partenariat entre Le Conseil Général des Yvelines- la CCIV- l ESSEC dans le cadre de l élaboration et de la mise en œuvre d actions de développement urbain et de coopération internationale Entre Le Conseil général des Yvelines, dont le siège est 2 place Mignot à Versailles (Yvelines), représenté par son Président, Alain SCHMITZ ci-après désigné «le Conseil général», et La Chambre de Commerce et d'industrie de Versailles Val-d'Oise Yvelines (CCIV), dont le siège est 21 avenue de Paris à Versailles (Yvelines), représentée par son Président, Yves FOUCHET ci-après désignée «la CCIV» et L'Association Groupe ESSEC, association régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture du Val-d'Oise le 21 novembre 1981 sous le numéro 5566, dont le siège est avenue Bernard Hirsch à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), représentée par le Président du Directoire, Bruno BOUNIOL ci-après désignée «l'essec» Ensemble désignés «les parties», Il est rappelé ce qui suit : Le Conseil général des Yvelines a fait du développement équilibré du territoire l une de ses priorités, articulant développement économique, développement résidentiel et développement de l offre de transport. Le Schéma départemental d'aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY) définit la stratégie du département en la matière, à moyen et long terme. En articulation avec ce développement équilibré, la politique économique du département vise à intervenir auprès des entreprises pour favoriser leur développement et leur implantation dans le département. Dans cette perspective, le Conseil général travaille en collaboration étroite avec l'ensemble des acteurs du développement économique et notamment les autres collectivités locales, les institutions de recherche et de formation. Le Conseil général des Yvelines, particulièrement impliqué dans les opérations de développement et d'aménagement du territoire, entend soutenir la formation des futurs acteurs du développement du département. Assurant la représentation des intérêts des entreprises des Yvelines, la CCIV a pour mission de contribuer au développement économique du territoire de son ressort par trois leviers principaux: l appui direct à la création, au développement et à l implantation des entreprises dans son territoire de ressort, l élaboration et la mise en œuvre d'une offre de formation Page 1/10

2 adaptée aux attentes des entreprises et le soutien à la mise en œuvre d actions et de projets d aménagement du territoire. Agissant en partenariat avec les collectivités territoriales, la CCIV est un interlocuteur privilégié et régulier du Conseil général dans leur volonté commune d'assurer au département des Yvelines les moyens d'un développement économique ambitieux et équilibré. L'aménagement du territoire et l'urbanisme sont indispensables à un développement équilibré de l'économie et de l'emploi et constituent un des axes majeurs du plan d'action stratégique de la CCIV. Partenaire de nombreux projets dans le Val d'oise et les Yvelines, elle entend mettre en avant son expertise en matière d'urbanisme. Grande école supérieure de commerce et de management internationalement reconnue du réseau des écoles de la CCIV, l'essec forme les cadres de haut niveau de l'économie de demain Les étudiants de l ESSEC sont appelés à assumer des fonctions clés dans les entreprises mais aussi dans les collectivités et dans l'ensemble des acteurs du développement économique territorial. De nombreux anciens élèves de l'essec exercent ou résident aujourd'hui dans les Yvelines. Fondée en 1987 au sein de l'institut des Villes et des Territoires de l ESSEC, la Chaire d'économie urbaine propose chaque année à une quarantaine d'étudiants de l'essec d'approfondir leurs connaissances et leur réflexion sur la gestion des territoires et les interactions entre secteur public et secteur privé. Futurs acteurs du développement des territoires dans les entreprises, dans les collectivités, dans les agences d'urbanisme et d'aménagement, les étudiants abordent ainsi les enjeux spécifiques et complexes de la gestion et du développement des territoires urbains. De nombreux anciens élèves de la Chaire sont d'ailleurs aujourd'hui des cadres impliqués à tous les niveaux des projets d'aménagement des territoires, notamment dans le département des Yvelines. Par la présente convention, les parties entendent conjuguer leurs efforts et mettre leur expertise en commun pour œuvrer, par des actions spécifiques, au développement équilibré, à l'attractivité et au rayonnement international du département des Yvelines. Article 1 : objet La présente convention a pour objet de définir les modalités et les conditions de mise en œuvre du partenariat entre les parties, en fixant notamment leurs engagements respectifs afin de contribuer à la poursuite de l objectif commun, à savoir la contribution au développement équilibré, à l'attractivité et au rayonnement international du département des Yvelines. Article 2 : les axes du partenariat Les parties conviennent de mettre en commun leurs ressources et expertises respectives pour conduire ensemble, dans le cadre de la présente convention, des actions selon les axes de travail commun suivants : Page 2/10

3 - l appui à la politique de développement équilibré du département des Yvelines à travers des missions d études ou de recherche appliquée. Le sujet retenu pour l année 2011/2012 concerne la place des «pôles gares» des Yvelines dans le contexte métropolitain du Grand Paris ; il fait l objet d une annexe détaillée à la présente convention. Le sujet d études à mener pour l année 2012/2013 sera déterminé par les parties dans le courant de l année 2012 et fera l objet d un avenant à la présente convention. - l appui à la politique de coopération internationale du département des Yvelines Les actions à conduire sur le thème de la coopération internationale du département des Yvelines s inscrivent dans la poursuite des travaux menés par l ESSEC pour le Conseil Général des Yvelines, dans les années précédentes. Le Département des Yvelines conduit depuis 2006 une politique de coopération dont le périmètre d'activités a offert des opportunités de collaboration avec la CCIV et l'essec, en complément des activités internationales qu'elles conduisent avec des entités homologues, notamment en Afrique et au Moyen Orient. L ESSEC et la chaire d économie urbaine, ainsi que la CCIV, contribueront au cas par cas, et à la demande du département des Yvelines, à la conduite de travaux, missions d études, projets de recherche en faveur de l accompagnement de la politique de coopération internationale du département. Le contenu de ces missions et les modalités de leur mise en œuvre feront l objet, au cas par cas, d avenants spécifiques à la présente convention de partenariat. Article 3 : Engagements des parties Article 3.1. : Engagements du Conseil Général Le Conseil général apporte son soutien financier aux actions menées par la CCIV et l'essec dans le cadre de la Chaire d'économie urbaine dans les limites des conditions financières définies ci-après (cf. article 6 : Dispositions financières). Dans le cadre de la conduite de l étude «Pôles Gares» des Yvelines en 2011/2012, le Conseil général apportera son appui à l équipe de l ESSEC en charge du projet, auprès des acteurs publics et privés dont la consultation s avèrera nécessaire pour la mise en œuvre des études. Le Conseil Général apportera notamment son soutien à la chaire d économie urbaine dans la mise en relation avec ces partenaires. Articles 3.2. : Engagements de l ESSEC En contrepartie du soutien apporté par le Conseil général, l'essec s'engage à : associer le Conseil général aux activités organisées dans le cadre de la Chaire d'économie urbaine, et en particulier : o organisation de séminaires de recherche appliquée susceptibles de répondre à des préoccupations du Conseil général dont les modalités logistiques feront l'objet d'accords ultérieurs au cas par cas; Page 3/10

4 o promotion auprès des étudiants de la chaire des offres de stage et d'apprentissage émanant du Conseil général, et accompagnement du Conseil général dans la sélection des candidats; o interventions de représentants du Conseil général, élus ou cadres dirigeants, dans les enseignements et les séminaires de la chaire; o contribution aux actions de développement équilibré conduites par le Conseil général au travers des actions citées à l Article 2 : «Les axes du partenariat» de la présente convention. tenir informé le Conseil général des résultats de la recherche et publications; mentionner le soutien de ses partenaires et notamment du Conseil général et son logo lors des événements organisés par la Chaire et dans ses publications ainsi que sur son site internet. Dans le cadre de la conduite de l étude «Pôles Gares» des Yvelines en 2011/2012, l ESSEC s engage à fournir les moyens et ressources nécessaires à la conduite et à la réalisation du projet selon les modalités définies en annexe à la présente convention. Article 3.3. : Engagements de la CCIV En contrepartie du soutien apporté par le Conseil général, la CCIV s'engage à : associer le Conseil général aux activités organisées dans le cadre de la Chaire d'économie urbaine, et en particulier : o organisation de séminaires de recherche appliquée susceptibles de répondre à des préoccupations du Conseil général dont les modalités logistiques feront l'objet d'accords ultérieurs au cas par cas; o promotion auprès des étudiants de la chaire des offres de stage et d'apprentissage émanant du Conseil général, et accompagnement du Conseil général dans la sélection des candidats; o interventions de représentants du Conseil général, élus ou cadres dirigeants, dans les enseignements et les séminaires de la chaire; o contribution aux actions de développement équilibré conduites par le Conseil général tenir informé le Conseil général des résultats de la recherche et publications; mentionner le soutien de ses partenaires et notamment du Conseil général et son logo lors des événements organisés par la Chaire et dans ses publications ainsi que sur son site internet. Dans le cadre de la conduite de l étude «Pôles Gares» des Yvelines en 2011/2012, la CCIV apportera son appui à l équipe de l ESSEC en charge du projet, auprès des acteurs publics et privés dont la consultation s avèrera nécessaire pour la mise en œuvre des études. La CCIV apportera notamment son soutien à la chaire d économie urbaine dans la mise en relation avec ces partenaires. La CCIV apportera en tant que de besoin sa connaissance économique territoriale à l équipe projet. Page 4/10

5 Article 5 : Comité de pilotage Un comité de pilotage de la présente convention sera mis en place, auquel participeront de droit les signataires de la convention ou leurs représentants désignés. D autres partenaires pourront être associés en tant que de besoin à ce comité de pilotage, après accord explicite des trois signataires ou de leurs représentants désignés. Ce comité de pilotage se réunira au moins 2 fois avant l échéance de la convention (cf. article 14 : durée). Article 6 : Dispositions financières Pour les actions entreprises dans le cadre de ce partenariat au titre de l appui à la politique de développement équilibré du département, le Conseil général apporte son soutien financier à hauteur de euros par année civile. Cette somme est entièrement allouée à l'essec pour mener à bien les actions de partenariats qui font l'objet de la présente convention. Le paiement interviendra à hauteur de 80% à la signature de la convention pour la première année. Le solde de 20% sera versé sur la base d un bilan des actions menées au titre de l année scolaire Ce bilan sera élaboré par l ESSEC et la CCI et validé par le Conseil Général. Le paiement de la seconde année civile interviendra à la date anniversaire de la signature de la convention et après approbation de l avenant à la convention qui précisera un nouveau thème d étude. Le paiement interviendra dans les mêmes modalités, soit 80% à la date anniversaire, et le solde de 20% sur la base d un bilan. Sauf dispositions particulières prévues dans les conventions complémentaires qui pourront être signées entre les partenaires pour la mise en œuvre de cette présente convention, et notamment afin d organiser des journées d études spécifiques de restitution des travaux, chacun des partenaires assume pour son propre compte la responsabilité financière de l'exécution de la présente convention. Article 7 : Confidentialité Dans le cadre de la présente convention, chaque partie s'engage à : ne pas publier ni divulguer, de quelque façon que ce soit, les informations confidentielles appartenant à l'autre partie, prendre les mesures nécessaires afin de préserver le caractère confidentiel de ces informations, avec la même diligence qu'ils apportent à leurs propres informations confidentielles, utiliser les informations confidentielles aux seules fins convenues entre les parties. Les dispositions de confidentialité prévues à la présente convention s appliqueront pendant toute la durée de celle-ci. Article 8 : Communication Lors de toute action de communication et toute manifestation publique en rapport avec les actions citées dans le cadre de cette convention et de ses avenants, les parties s engagent à mentionner le présent partenariat et à faire figurer leurs logos respectifs sous réserve du respect des dispositions de l article 9. Page 5/10

6 Article 9 : Conditions d utilisation des marques et des logos Les parties sont autorisées à reproduire dans le cadre de ce partenariat, leurs logos et/ou noms respectifs sous réserve du respect strict et fidèle des normes graphiques de chacun. A cet effet, les parties s'engagent à transmettre, pour avis à la partie concernée, le bon à tirer. L autorisation de reproduction est accordée pour la durée du partenariat. Article 10 : Exclusivité Les parties déclarent que le présent partenariat n est pas exclusif et n implique aucune autre obligation que celles prévues dans le corps de la convention. Article 11 : Intégralité Les dispositions de la présente convention expriment l intégralité de l accord conclu entre les parties. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures à sa signature, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans des documents échangés entre les parties et relatifs à l objet de la convention. La modification de la présente convention pourra résulter d une décision commune ou d une demande émanant de l une des parties et notifiée à l autre par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans un délai d un mois à compter de la réception de la demande, les parties se réuniront afin d étudier la demande. Toute modification fera l objet d un avenant signé par les parties préalablement à sa mise en œuvre. Article 12 : Résiliation En cas de défaut d exécution, par l une ou l autre partie, d un de ses engagements tels que définis par la convention, ses annexes et ses éventuels avenants, il sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, à la partie défaillante de respecter ses obligations sous un mois. A défaut de remédier au manquement identifié, la présente convention, ses annexes et ses avenants seront résiliés de plein droit par la partie la plus diligente. Les parties se réuniront afin de convenir des modalités de poursuite éventuelle des actions en cours. Article 13 : Retrait Quelle qu en soit la cause, chacune des parties pourra exercer son droit de retrait. Toutefois, elle devra assurer les actions initiées de l année en cours. Ce droit de retrait sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l autre partie. Article 14 : Durée Page 6/10

7 La présente convention de partenariat est conclue pour une durée de deux ans à compter de sa signature. Elle pourra être reconduite une fois par les parties pour une durée de deux ans après qu'un bilan des actions menées aura été établi. Article 15 : Litiges En cas de litiges sur l'interprétation et l'exécution de la présente convention, les parties se réuniront afin de trouver et de définir une solution. A défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Conseil général. Fait à Versailles le en trois exemplaires originaux Alain SCHMITZ Yves FOUCHET Bruno BOUNIOL Président du Conseil Général des Yvelines Président de la CCIV Président du directoire de l'essec Page 7/10

8 Annexe à la convention de partenariat : L appui à la politique de développement équilibré du département des Yvelines, mission pour l année 2011/2012 : la place des «pôles gares» yvelinois dans le contexte métropolitain du Grand Paris Le Conseil Général souhaite faire appel à l expertise de la chaire d économie urbaine et de la CCIV afin d assurer le déploiement de sa stratégie de développement de ses territoires et notamment son projet d accompagnement de la croissance et de la mutation des tissus économiques territoriaux. L enjeu des pôles gares, comme points centraux de ces dynamiques, justifie un besoin d analyse, dans le contexte métropolitain en pleine refondation. En retour, la chaire d économie urbaine et la CCIV souhaitent mettre leur expertise au service du projet du Conseil Général dans ce domaine. Le contexte du Grand Paris a mis l accent sur les réseaux de transport d échelle métropolitaine. Le projet «Grand Paris Express» met fortement l accent sur ses futures gares. Lieux de développement économique et résidentiel, les quartiers de gares de ce réseau vont focaliser les débats, analyses et projets, dans le cadre des contrats de développement territorial conclus avec les collectivités locales ou par l action directe de la Société du Grand Paris. Or les Yvelines ne sont concernées que par 4 gares dans ce projet, dans un périmètre géographique restreint. Compte tenu du contexte de la mobilisation des acteurs et des financements sur le Grand Paris Express, l enjeu est donc celui de l occultation des besoins des pôles gares du Département, lieux majeurs de la vie quotidienne des habitants et des salariés des entreprises yvelinoises. Le Conseil Général des Yvelines souhaite donc disposer d une analyse exhaustive des potentiels que recèlent les «pôles gares» yvelinois, tant du point de vue des gares ellesmêmes que des quartiers de gare, et compte tenu des perspectives de fréquentation des transports publics en Ile-de-France. Il s agit, grâce à cette analyse, de donner au Conseil Général les outils d aide à la décision en matière de positionnement d une part, de mise en place des moyens appropriés à la mobilisation effective les acteurs à impliquer d autre part Gares et connexions/sncf, RATP, STIF, Région, intercommunalités, communes, acteurs privés, etc Le Conseil général des Yvelines, la CCIV et la Chaire d'économie urbaine de l'essec conviennent de collaborer afin de réaliser ensemble une analyse des pôles gares yvelinois et de leur potentiel, dans le contexte métropolitain, comprenant : o Un diagnostic de l enjeu des gares dans le contexte métropolitain : acteurs, stratégies d acteurs, responsabilités, financements, perspective d évolution du trafic, prospective en matière de déplacements et de développement territorial (Yvelines et métropole), etc o Un diagnostic des pôles gares yvelinois : Les Yvelines disposent de 86 gares, diverses. L accent sera mis sur les gares à enjeu : les 11 gares EOLE tout d abord, la dizaine de gares TGO ensuite, certaines gares de la frange agglomérée enfin. Le choix des gares à étudier en détail sera effectué en concertation avec le Page 8/10

9 Conseil Général et la CCIV, sur la base du premier diagnostic initial. Les gares en milieu périurbain seront analysées à travers un ou deux exemples. L analyse sera faite sous deux angles : la grande gare, au sens du rapport Keller, c'est-à-dire la gare et toutes ses fonctionnalités attenantes : o de la descente du quai au bâtiment voyageur : état des infrastructures en gare quais, escaliers, ascenseurs, etc.. fonctionnalités du bâtiment voyageur, services en gares transport et services urbains, intérêt patrimonial du bâtiment o accessibilité à la gare : piétons, PMR, vélo, TC, voiture yc covoiturage o multi modalité proposée : parking vélo sécurisé / non sécurisé- bus et voiture, yc covoiturage o services de transport ferré : fréquence, régularité, confort o foncier : état des propriétés et des responsabilités sur l entretien des espaces le quartier de gare - dans un périmètre d accessibilité de 15 min à pied, 5 min à vélo ou 15 min en mode motorisé : o foncier : foncier disponible, foncier mutable, historique de la mutation du quartier de gare, marché foncier, propriétaires du foncier, stratégies foncières. Cette partie sera réalisée notamment à partir des analyses de l Etablissement Public Foncier des Yvelines, qui aura réalisé parallèlement les diagnostics fonciers nécessaires, et qui participera au comité de pilotage de l étude. o potentiels de constructibilité : document d urbanisme et comparaison avec la situation réelle, o potentiel de développement : marché immobilier - résidentiel et économique-, perception du site par les acteurs économiques, logiques d accessibilité avec les autres pôles métropolitains o services urbains, services publics o accessibilité et rabattement : piéton, PMR, vélos, TC, voiture Ces analyses doivent également comprendre une partie relative à l image au niveau de l état actuel et du futur imaginé - de chacune des gares selon les décideurs locaux : élus du territoire et chefs d entreprise. L objectif de ces diagnostics est de révéler les atouts et les faiblesses des aménagements des gares et de leurs quartiers, compte tenu de la situation actuelle d une part, de leurs potentiels d autre part. Ces diagnostics doivent préfigurer les actions à mener, les instruments partenariaux et financiers à mettre en place. o L élaboration d une stratégie d accompagnement au positionnement du conseil général sur les gares yvelinoises dans le contexte du Grand Paris. La mise en œuvre de cette mission d appui de la chaire d économie urbaine respectera les principes suivants : - l étude sera menée par une équipe de 6 étudiants et de 2 professeurs de l ESSEC, enseignants dans les domaines de l économie urbaine et régionale et du marketing urbain. Les étudiants consacreront ½ journée par semaine à ce travail, les professeurs 2 fois 30 heures. Page 9/10

10 - l appui du Conseil Général sera fourni à l équipe de l ESSEC, auprès des acteurs publics et privés dont la consultation s avèrera nécessaire pour la mise en œuvre des études. Le Conseil Général apportera notamment son soutien à la chaire d économie urbaine dans la mise en relation avec ces partenaires ; - l appui de la CCIV sera fourni à l équipe de l ESSEC, auprès des acteurs publics et privés dont la consultation s avèrera nécessaire pour la mise en œuvre des études. La CCIV apportera notamment son soutien à la chaire d économie urbaine dans la mise en relation avec ces partenaires. La CCIV apportera en tant que de besoin sa connaissance économique territoriale à l équipe projet. - le sujet sera conduit pendant l année scolaire (octobre 2011 juin 2012) pour un rendu complet en juin Elle fera l objet de réunions, à minima mensuelles, pour faire le point de l avancement de l étude. Ces réunions associeront l équipe de l ESSEC, le représentant du Conseil Général / Direction du Développement / pôle territorial et un représentant de la CCIV. - un comité de suivi sera mis en place entre l ESSEC, la Conseil général et la CCIV, pour que le Conseil Général et la CCIV puissent associer leurs partenaires à l étude et permettre un enclenchement opérationnel plus aisé à la suite de l étude. Ces partenaires seront notamment l Etablissement Public Foncier des Yvelines, l Etablissement Public d Aménagement Mantois Seine Aval, l Etablissement Public Paris Saclay, la Direction Départementale des Territoires des Yvelines. D autres partenaires pourront être associés en tant que de besoin à ce comité de pilotage. Ce comité de pilotage se réunira au moins 2 fois avant la livraison du rapport : après une première prise en main du sujet (décembre 2012), et avant l élaboration des conclusions (mai 2012) ; - l étude fera l objet de livrables (rapports écrits, soutenances orales, etc.) dont les contenus et la périodicité feront l objet d accords ultérieurs entre le Conseil général, la CCIV et la chaire d économie urbaine de l ESSEC ; dans tous les cas une fiche de synthèse sera rendue pour chacune des gares étudiées ; - la restitution finale des études pourra faire l objet d une journée d études réunissant tous les acteurs publics et privés concernés, dont les modalités d organisation (lieux, financement, etc.) feront l objet d un accord ultérieur entre les parties. Les travaux des étudiants pourront s appuyer sur les rapports suivants : - La Gare contemporaine, rapport à M. le Premier Ministre de Mme Fabienne Keller, sénatrice, mars 2009, disponible sur - Les enjeux de la valorisation foncière autour des pôles de transport : Observatoire Régional du Foncier en Ile-de-France, mars 2011 disponible sur - Le potentiel de densification autour des pôles et axes de transport en commune, Direction régionale de l Equipement d Ile de France, décembre 2007, disponible sur rubrique Etudes publications / catalogue des publications / aménagement et urbanisme Page 10/10