Règlement Intérieur Rédigé au regard du B.O. spécial n 8 du 13 juillet Approuvé le 1 er Juillet 2013 par le Conseil d administration

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1 COLLEGE BLAISE PASCAL 4, allée du bocage VILLEMOISSON / ORGE Préambule Règlement Intérieur Rédigé au regard du B.O. spécial n 8 du 13 juillet Approuvé le 1 er Juillet 2013 par le Conseil d administration Le service public repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l établissement : la gratuité de l enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d autrui dans sa personne et ses convictions, l égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n user d aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective. I EXERCICE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES ELEVES A) Les droits des élèves 1) Modalité de réunion et droit d affichage Dans les collèges, les élèves disposent, par l intermédiaire de leurs délégués, du droit d expression collective et du droit de réunion. Ceux-ci s exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d enseignement, au contenu des programmes et à l obligation d assiduité. Les modalités d exercice du droit de réunion et celui d affichage sont arrêtées sur proposition des délégués des élèves et après accord du chef d établissement. 2) Délégués de classe Chaque année, en octobre, deux élèves sont élus. Ils sont chargés de représenter leurs camarades, en particulier au cours des conseils de classe, et de leur communiquer en retour toutes informations utiles. 3) Heure de vie de classe Ces heures sont organisées par le professeur principal en fonction des besoins. Les élèves peuvent solliciter, s ils le jugent nécessaire, l organisation d une heure de vie de classe, notamment au moment des conseils de classe ou pour traiter tout problème lié à la vie du groupe. B) Les devoirs des élèves 1) Obligation d assiduité et de ponctualité Chacun considèrera ces deux principes comme des nécessités impérieuses. Ainsi, tout élève est tenu de participer au travail scolaire, d avoir son matériel, de respecter les horaires d enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d étudier certaines parties du programme de classe. Il ne peut se dispenser de l assistance à certains cours ou à toute activité pédagogique proposée, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. L absentéisme volontaire constitue un manquement à l obligation d assiduité et peut, à ce titre faire l objet d une procédure disciplinaire. 2) Respect des personnes et des biens a) Le respect des personnes L établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d autrui et de ses convictions. Le respect d autrui constitue une obligation pour tous. Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire. Les violences verbales ou physiques, dégradations des biens personnels, brimades, vols ou tentatives de vols, bizutages, rackets, violences sexuelles, échanges commerciaux dans l établissement et à ses abords immédiats sont des comportements parfaitement inadmissibles, et qui, selon les cas, feront l objet de sanction disciplinaire et/ou d une saisine de la justice. b) Le respect des biens

2 Les locaux et matériels mis à la disposition des élèves sont placés sous leur responsabilité. Toute dégradation peut engager la responsabilité pécuniaire des familles. De plus, si la dégradation s avère être volontaire, une sanction sera appliquée. Les manuels prêtés à chaque élève sont inventoriés en début d année scolaire : tout livre perdu ou détérioré doit être remplacé ou remboursé par la famille en tenant compte de la vétusté de l ouvrage. II LES REGLES DE VIE DANS L ETABLISSEMENT A) Organisation et fonctionnement de l établissement 1) Relation établissement famille Des réunions parents -professeurs sont organisées par l établissement. Les familles recevront un bilan trimestriel relatif à la scolarité de leur enfant. A chaque bilan, le conseil de classe peut proposer : - Les avertissements de travail et / ou de conduite - Les encouragements - Les compliments - Les félicitations. D autre part, les parents sont informés de la vie de l établissement et du travail de leurs enfants par voie informatique (notes, cahier de texte de la classe, punitions, sanction,..). Cahier de texte de l élève : chaque élève doit tenir proprement son cahier de texte personnel sur lequel il doit reporter la liste journalière des leçons et devoirs. Il est conseillé aux parents d en prendre connaissance fréquemment. Carnet de correspondance : ce carnet est un outil de communication et d information tant pour l établissement que pour les familles. Il peut notamment être utilisé pour les demandes de rendez-vous. L élève doit toujours être en mesure de le présenter. En début d année, il appartient aux familles de veiller à bien renseigner toutes les rubriques (notamment dépôt de signature). Les parents doivent contrôler le carnet fréquemment et le signer à chaque nouvelle information. En cas de perte ou de dégradation, les familles feront une demande écrite auprès du CPE pour l achat d un carnet de remplacement. Tout élève dans l impossibilité de présenter son carnet devra rester dans le collège jusqu à la dernière heure de cours prévue sur l amplitude horaire officielle de l établissement (voir les horaires en annexe). 2) Horaires : voir en annexe Il est précisé que la responsabilité de l établissement ne saurait être engagée quels que soient les problèmes éventuellement posés par le ramassage scolaire. Certaines activités (Accompagnement Educatif, clubs, sorties, ) pourront dépasser l amplitude horaire. 3) Information des parents sur l assiduité et modalités du contrôle des absences et des retards a) Absences Au début de chaque heure de cours, les professeurs contrôlent la présence de leurs élèves. En cas d absence, les parents seront prévenus par SMS dans la journée. La famille de l élève doit informer le jour même le service vie scolaire en précisant les motifs et la durée probable de l absence. Au retour de l élève, les parents devront remplir un «billet rose» du carnet de correspondance indiquant les dates précises d absence et le motif. Les élèves ne pourront être autorisés à reprendre les cours qu après s être présentés au bureau de vie scolaire. Sans information ni justificatif, il sera envoyé un avis d absence auquel la famille devra répondre par retour du courrier. b) Retards L élève en retard se présente au bureau des surveillants pour solliciter l autorisation de rentrer en classe. Un billet bleu du carnet de correspondance sera alors rempli par les surveillants, ce qui permettra à la famille d être avisée et de valider l information par une signature sur la souche du billet restée dans le carnet. Au-delà d un retard de 10 minutes, l élève ne sera plus accepté en cours. Il sera accompagné en salle de permanence et son retard deviendra alors une absence à justifier comme les autres. Le service vie scolaire se réserve le droit d apprécier la validité des motifs invoqués. Au troisième retard sans motif valable, l élève sera sanctionné. 4) Mouvements des élèves

3 Avant le premier cours du matin et en fin de chaque récréation, les élèves se rangent dans la cour en fonction du marquage au sol mentionnant la classe. Chaque professeur prendra en charge ses élèves et les conduira jusqu à la salle de cours. Lors des autres intercours et après la pause méridienne, les élèves disposeront de 3 minutes pour se rendre, en autonomie, devant leur salle de classe ou au point de rassemblement d E.P.S. Un billet de circulation sera remis aux élèves pour pouvoir circuler dans l établissement : à titre exceptionnel et uniquement pour se rendre en cours ou pour se rendre au C.D.I, dans les bureaux des personnels sociomédicaux et d orientation, des services administratifs, de la vie scolaire ou dans la salle d un professeur (convocation). Le hall d entrée est un lieu de circulation et non de stationnement. Les élèves ne sont pas autorisés à y rester. 5) Entrées et sorties Dans l enceinte du collège, les élèves doivent descendre de bicyclette ; les vélomoteurs sont poussés moteur arrêté. Les élèves ne doivent pas séjourner dans le garage à vélos. L établissement n est pas juridiquement responsable des dégradations ou vols d objets personnels dans ce garage. Néanmoins, tout incident doit être signalé aussitôt au service scolaire. Les planches à roulettes, trottinettes, chaussures à roulettes, rollers, ne sont pas admis dans l établissement. De même, les couvre-chefs (casquettes, capuches, ) ne sont pas admis dans les locaux de l établissement. L élève peut être autorisé par ses parents, en cas d absence d un professeur à quitter l établissement après le dernier cours assuré du matin ou de l après-midi, pour les externes, de l après-midi seulement pour les demipensionnaires. Les demi-pensionnaires sortent après le déjeuner aux horaires d ouverture des grilles. Les élèves utilisant les transports scolaires devront avoir l autorisation d un représentant légal sur le carnet de correspondance pour quitter le collège avant 16h. 6) Modalités de déplacement vers les installations extérieures (gymnase, dojo ) Les déplacements vers les installations extérieures se font sous la responsabilité de l enseignant. Aucun élève n est autorisé à quitter le groupe pendant ce déplacement. 7) Régime de la demi-pension et de l externat a) La demi-pension et l externat La demi-pension constitue un service rendu aux familles. Elle n est pas un droit. Ainsi tout élève qui perturbera le temps de demi-pension par son indiscipline ou par sa grossièreté envers ses camarades ou le personnel sera d abord averti, puis, en cas de récidive, exclu temporairement ou définitivement. La demi-pension fonctionne 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Sauf cas particulier dûment justifié, l inscription est faite dès la rentrée scolaire, pour l année entière définie par le calendrier ministériel. Le montant annuel forfaitaire est dû dans son intégralité et payable en trois fractions inégales à régler en début de trimestre dès réception de l avis. Les trop-perçus de cantine seront déduits au cours du trimestre suivant. Des remises d ordre sont accordées de plein droit dans les cas suivants : - Fermeture du service de restauration (épidémie - grève) - Stages quelle que soit la durée - Sorties Voyages. - Décès de l élève Des remises d ordre sont accordées sous condition : - Changement d établissement cours de trimestre - Raison majeure dûment justifiée - Absence pour maladie d au moins 7 jours consécutifs justifiée par un certificat médical - Fête religieuse. Remise de principe : Si 3 enfants et plus d une même famille fréquentent des établissements publics du second degré (collège ou lycée) en tant que demi-pensionnaires ou internes, la famille sur justificatif, peut prétendre à une remise de 20% pour 3 enfants, 30% pour quatre, 40% pour cinq. Des aides peuvent être accordées à la demande de la famille : contacter le service d intendance. Le règlement est à effectuer soit en espèces, soit par chèque à l ordre de l agent comptable du lycée Corot de Savigny sur Orge. Conformément aux circulaires du 25 octobre 1996 sur la surveillance et du 23 mars 2004, les demi-pensionnaires ne doivent en aucun cas quitter l établissement entre la fin des cours du matin et le début des cours de l après-midi, sauf sur demande écrite des responsable légaux dont l un d eux doit alors venir signer le cahier de décharge avant de récupérer son enfant.

4 Toute demande de dispense de la demi-pension doit être transmise à la CPE par l intermédiaire d un billet vert du carnet de correspondance remis 48 h avant. Le chef d établissement peut autoriser les élèves externes à déjeuner exceptionnellement au collège sur demande écrite des parents présentée 48 h à l avance et adressée à la CPE pour participer aux activités périscolaires, aux activités pédagogiques, ou en cas de changement d emploi du temps exceptionnel. Le déjeuner «à la carte» (une ou deux fois par semaine régulièrement) n est pas autorisé. b) Accès de la demi-pension par carte magnétique : En début de scolarité, tout élève demi-pensionnaire reçoit une carte magnétique lui permettant d accéder au restaurant scolaire. L élève doit avoir cette carte avec lui tous les jours pour la présenter en lecture lors du passage à la borne afin de vérifier sa présence au réfectoire. La première carte est gratuite et valable toute la scolarité. En cas de perte ou de détérioration de celle-ci, la seconde carte sera facturée à la famille. Dans le cas d un oubli, qui doit rester exceptionnel, l élève devra attendre la fin du service pour aller déjeuner, puis noter son nom sur la feuille journalière. Dans le cas de 3 oublis entre deux périodes de congés scolaires, une sanction pourra être appliquée. En cas de perte et avant de lancer la procédure de création d une nouvelle carte, l élève aura un délai d une semaine pour chercher correctement dans ses affaires et éventuellement la retrouver. Passé ce délai, il devra se présenter au secrétariat d intendance pour s acquitter du coût de la carte qui sera refaite. B) Vie de l établissement : 1) Centre de Documentation et d Information (CDI) Le CDI est un lieu de travail, de recherche et de découverte. Son organisation se fait sous la responsabilité du professeur documentaliste. Le CDI est accessible pendant les récréations et la pause déjeuner. Les élèves prendront leur repas avant de se rendre au CDI. 2) Voyages et sorties pédagogiques Des voyages et sorties à vocation pédagogique peuvent être organisés chaque année. Les atteintes graves au règlement ou à la bonne marche du voyage peuvent avoir pour conséquence la nonparticipation ou un rapatriement de l élève aux frais de la famille. Ces mesures seront prises à titre conservatoire par le Chef d Etablissement. 3) Stage en entreprise Dans le cadre de l aide à l orientation, des stages en entreprise pourront être mis en place prioritairement pour les élèves de troisième et à titre exceptionnel pour les élèves de quatrième. 4) Foyer socio-éducatif (ASESCESM) Il existe au collège un Foyer socio-éducatif régi par des statuts d association (loi 1901). Cette association regroupe l ensemble des activités périscolaires existant au collège. Tous les élèves peuvent en être membres. Ils peuvent également participer à la gestion du foyer, les adultes apportant alors une assistance juridique et technique. 5) Association sportive (affiliée à l U.N.S.S.) L association sportive fonctionne le mercredi. Les élèves licenciés peuvent y pratiquer différents sports sous la direction des professeurs d EPS. 6) Réglementation et utilisation de certains appareils et biens personnels. En dehors d un usage pédagogique encadré par un professeur, toute utilisation d un appareil électronique utilisant les nouvelles technologies (Ex : tablettes, appareils photo, caméscope, ) est formellement interdite dans l enceinte de l établissement (cour et bâtiments). En cas de possession d un tel matériel, celui-ci devra demeurer éteint de façon permanente et ne jamais être apparent. L utilisation des téléphones portables n est autorisée que dans l espace d entrée de la loge entre 11h43 et 13h53 pour un élève à la fois (Rappel de l article L511-5 du code de l éducation : «Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite.») En dehors de ce cadre, l appareil sera confisqué et remis à un personnel de direction. La récupération de l objet se fera auprès de la CPE par le responsable légal au minimum 24 h après la confiscation avec prise de rendez-vous. 7) Comportement au collège Un comportement et un langage corrects seront exigés au collège. En particulier, les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire conforme à ce qu on peut attendre dans un établissement scolaire. En cas de problème, les parents en sont immédiatement avisés. Tout jeu dangereux est strictement interdit dans l enceinte de l établissement. Le non-respect de cette règle donnera lieu à de sévères sanctions.

5 C) Sécurité La sécurité est l affaire de tous et à tout instant. Chacun se doit d intervenir pour la garantir, notamment par l information, le respect des consignes, des procédures et des matériels, la communication immédiate aux responsables administratifs de tout dysfonctionnement constaté. a) Sécurité vestimentaire Pour des raisons de sécurité des personnes, de santé, d hygiène, certaines tenues sont incompatibles avec certains enseignements. Les élèves ont l obligation de se conformer rigoureusement aux instructions qui leur sont communiquées dans ce domaine. b) Salle de travaux pratiques Ateliers Installations sportives Les élèves se conformeront strictement aux consignes données. Les élèves doivent utiliser convenablement les installations sportives mises à leur disposition, dans le respect du matériel et des règles de sécurité. c) Assurance L assurance scolaire est vivement conseillée (responsabilité civile, lunettes, pertes de matériel, ). d) Incendies et risques majeurs Toute personne se trouvant dans l établissement doit se conformer aux consignes données. e) Objets et produits dangereux Toute introduction, tout port d armes ou d objets dangereux (cutter, tournevis, bombes lacrymogènes ) quelle qu en soit la nature sont strictement prohibés. L introduction et la consommation dans l établissement de produits stupéfiants ou médicamenteux (hors problème médical répertorié : voir point D) d. ci-dessous) et ou de boissons alcoolisées sont expressément interdites. L usage du tabac est proscrit dans l enceinte de l établissement (bâtiments, cour) sur les installations sportives, pendant les trajets permettant d y accéder et les sorties ou voyages scolaires. D) Santé scolaire a) Organisation des soins L établissement dispose d un service médical qui se compose d un médecin, d une infirmière et d une secrétaire médicale. Chaque élève devra présenter son carnet de correspondance à chaque passage à l infirmerie. Les jours et heures de présence du personnel seront portés à la connaissance des élèves et des parents chaque année scolaire. En cas d urgence ou d indisposition passagère, les élèves sont pris en charge soit par une personne de l équipe médicale, soit par le service Vie scolaire. b) Maladie contagieuse Dans l intérêt de chacun, les parents d un élève atteint d une maladie contagieuse sont tenus d en avertir aussitôt l administration. c) Contraception d urgence Conformément aux textes en vigueur (Loi n du et circulaire n du ), les élèves reçoivent une information sur la contraception. Le collège peut prendre en charge la contraception d urgence dans le respect des textes réglementaires. Dans ce cadre, sous l autorité du chef d établissement, les personnels de santé de l établissement peuvent mettre en œuvre toute mesure appropriée en collaboration avec le centre de planification familiale et le médecin qui lui est rattaché. d) Contrôle des médicaments Il est interdit aux élèves de conserver des médicaments sur eux au collège. En cas de prescription médicale attestée par une ordonnance, les parents doivent prendre contact avec le service de santé ou le service vie scolaire qui indiquera la démarche à suivre. e) Projet d accueil individualisé (PAI) Pour certaines maladies, un protocole de soins peut être établi entre le médecin scolaire et le médecin traitant. Les parents dont les enfants présentent des problèmes de santé particuliers sont vivement incités à les signaler au médecin scolaire. f) Dispense d EPS Seules les inaptitudes partielles ou ponctuelles peuvent être prononcées par des médecins, à travers les certificats médicaux (voir modèle dans le carnet de correspondance) qui seront remis au professeur d E.P.S. Pour une inaptitude ponctuelle d E.P.S (état fébrile,..) les parents devront remplir le billet jaune du carnet de correspondance. Sauf exception, l élève inapte (partiellement ou totalement) ne sera pas autorisé à quitter le collège et devra assister au cours. Dans tous les cas, le professeur d E.P.S reste décisionnaire, en concertation la cas échéant avec le médecin scolaire.

6 III DISCIPLINE : PUNITIONS SANCTIONS RECOMPENSES Les punitions ou sanctions s inscrivent dans la mission éducative du collège et rappellent le sens et l unité de la loi au regard de la vie collective. Les principes généraux du droit s appliquent à toute procédure de nature disciplinaire. A) Rappel des principes généraux du droit 1) Principe de la légalité des sanctions et de procédure Il suppose que chacun connaisse la règle et sache ce qu il encoure en cas de transgression. 2) Principe du contradictoire Il suppose que toutes les parties en cause puissent être entendues. Un dialogue est instauré. Il permet à chacun d exprimer son point de vue, de s expliquer et de se défendre. 3) Principe de la proportionnalité de la sanction Il est important que la sanction soit graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle, qu il s agisse d atteinte aux personnes, d atteinte aux biens, d infractions pénales ou de tout autre manquement au règlement intérieur. 4) Principe de l individualisation de la sanction La sanction, la punition s adressent à une personne selon la gravité de ses actes et son degré de responsabilité en tenant compte de la personnalité de l élève et du contexte de chaque affaire. La sanction est individuelle et ne peut en aucun cas être collective. B) Manquements aux règles de vie collective : prévention réparation punitions et sanctions Les faits d indiscipline, de transgression ou de manquements aux règles de vie collective pourront faire l objet de punitions ou de sanctions. 1) Les mesures de prévention, de réparation Les mesures de prévention visent à éviter la survenance d un acte répréhensible (exemple : la confiscation d un objet dangereux). Les mesures de réparation doivent avoir un caractère éducatif et ne doivent comporter aucune tâche dangereuse. Chaque fois qu une dégradation sera commise, il sera demandé à l élève ou au groupe d élèves responsables, de réparer, de nettoyer ou de rendre son intégrité à l environnement. 2) Punitions scolaires Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d éducation, de surveillance et par les enseignants ou être proposées par d autres membres de la communauté éducative, sur un créneau inscrit dans l amplitude horaire de l établissement. On retiendra au titre des punitions : - L inscription sur le carnet de correspondance. - L excuse orale ou écrite - Le devoir supplémentaire - La retenue - L exclusion ponctuelle d un cours. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu à une information écrite au CPE. Les punitions ont un caractère obligatoire et doivent être effectuées dans le délai fixé sous peine d être aggravées et de conduire éventuellement à une sanction. 3) Sanctions disciplinaires Elles sont prononcées par le chef d établissement ou son adjoint et notifiées par écrit à la famille. Elles sont versées au dossier de l élève. Echelle des sanctions : prévue par le décret du 30 Août L avertissement - Le blâme - La mesure de responsabilisation - L inclusion : exclusion temporaire des activités scolaires de l établissement avec présence obligatoire au collège - L exclusion temporaire de la demi-pension (au maximum huit jours) - L exclusion temporaire de l établissement (au maximum huit jours) 4) Les instances disciplinaires a) La commission éducative :

7 Elle est présidée par le chef d établissement ou son représentant. Elle a pour mission d examiner la situation d un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l établissement et de favoriser la recherche d une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d incident impliquant plusieurs élèves. La Commission éducative assure le suivi de l application des mesures de prévention et d accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. b) Le conseil de discipline Il est présidé par le chef d établissement ou son adjoint. Il se compose de membres de droit de l administration, de représentants élus des différentes catégories de personnel, des parents et des élèves. Les représentants légaux de l élève seront impérativement informés de la mise en œuvre de cette procédure. La possibilité de se faire assister par la personne de son choix est offerte à tous les élèves. Le conseil de discipline peut prononcer toute sanction, et notamment l exclusion définitive de l établissement ou de ses services annexes. Dans tous les cas, les mesures arrêtées s inscriront toujours dans un esprit éducatif qui s efforcera de conjuguer à la fois prévention, réparation et accompagnement de tous les membres de la communauté éducative. CONCLUSION Du respect quotidien de ce règlement dépendra la bonne marche de l établissement et de meilleures conditions de travail pour tous. Respect du règlement L inscription d un enfant au collège implique de la part des parents aussi bien que de celle des élèves, l acceptation sans réserve de ce règlement. «Pris connaissance du présent règlement» Le Père et la Mère L élève Ou les représentants légaux Annexe Horaires : Sonnerie de rappel Début du cours Fin du cours M1 8:35 8:38 * 9:33 M2 9:36 10:31 récréation 10:31 10:46 M3 10:43 10:46 * 11:41 M4 11:44 12:39 Pause méridienne 12:39 12:59 S1 12:56 12:59 13:54 S2 13:57 14:52 récréation 14:52 15:07 S3 15:04 15:07 * 16:02 S4 16:05 17:00 * A 8h38, 10h46 et 15h07, les élèves se rangent dans la cour à l'emplacement de leur classe. Pour les autres cours, les élèves se rendent directement à la salle prévue et se rangent dans le couloir. Circulaire du 25 octobre 1996 : «Le temps scolaire est déterminé par l emploi du temps de l élève quelle que soit l activité effectuée : enseignements, études, ateliers, activités périscolaires, déplacements, récréations, interclasses, repas pour les demi-pensionnaires ( ). Le temps scolaire recouvre la demi-journée, du matin et de l après-midi, pour les élèves externes, la journée pour les élèves demi-pensionnaires. Ces temps ne peuvent être fractionnés. La surveillance doit revêtir un caractère continu. En aucun cas, les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l emploi du temps ( ) Dans la mesure du possible, le chef d établissement veille à ce que les élèves usagers des transports scolaires puissent être accueillis dans l établissement dès leur arriver et y rester jusqu au moment de leur départ» Circulaire du 23 mars 2004, article 1.1 : «Sur demande écrite des parents, le principal du collège peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l élève à s absenter sur le temps scolaire, à condition d être accompagné. Ces absences peuvent être justifiées pour permettre aux élèves de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l être de manière opportune à d autres moments. Ces situations sont examinées au «cas par cas».

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