Auto-entrepreneur Passez à la vitesse supérieure!

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1 Gilles Daïd et Pascal Nguyên Auto-entrepreneur Passez à la vitesse supérieure! EIRL, EURL, SARL, SASU, SAS, 2011 ISBN :

2 S OMMAIRE Introduction CHAPITRE 1 AUTO-ENTREPRENEUR : ET APRÈS? Les limites du régime de l auto-entrepreneur.. 12 Les plafonds de chiffre d affaires L assiette de calcul des charges L embauche L association La franchise en base de TVA L absence d immatriculation La retraite Les conséquences de la sortie du régime de l auto-entrepreneur Au niveau social Au niveau fiscal Votre immatriculation L ACCRE Les bonnes questions à se poser avant de se lancer «Suis-je vraiment obligé de changer de cadre juridique pour poursuivre mon activité?» «Ai-je bien évalué toutes les conséquences d un changement de statut?» «Banquier, assureur, fournisseur, etc., sont-ils prêts à me suivre?» «Qui peut m aider à choisir la forme juridique la plus adaptée?» «À quel moment dois-je changer de statut?»... 29

3 6 AUTO-ENTREPRENEUR PASSEZ À LA VITESSE SUPÉRIEURE! Quels sont les choix possibles? Continuer en entreprise individuelle ou créer une société EURL : créer une société tout en restant indépendant La SASU : structure à part CHAPITRE 2 LES BONNES RAISONS DE CHANGER DE STATUT Scénario 1 : l envolée de votre chiffre d affaires 41 Les seuils de tolérance Au-delà des seuils de tolérance Les options Scénario 2 : la protection de votre patrimoine personnel Rester entrepreneur individuel et mieux protégé.. 48 Changer de régime matrimonial Adopter l EIRL Créer une société pour séparer les patrimoines Scénario 3 : l augmentation des charges Surveiller vos frais Les solutions Scénario 4 : le besoin d investir La récupération de la TVA L amortissement Les statuts adaptés Scénario 5 : la nécessité d embaucher Les raisons d embaucher Embauche : mode d emploi Le statut du conjoint actif dans l entreprise artisanale, commerciale ou libérale Scénario 6 : l envie de vous associer Comment s associer entre auto-entrepreneurs? Sous-traiter : une autre mauvaise idée... 85

4 Sommaire 7 Une alternative : le Groupement d intérêt économique (GIE) S associer pour créer une société Les dix erreurs à ne pas commettre CHAPITRE 3 LES STATUTS D ENTREPRISE À LA LOUPE.. 97 Entreprendre seul L entreprise individuelle (EI/EIRL) L EURL La SASU Entreprendre à plusieurs La SARL La SAS Quelle protection sociale? Paiement des cotisations Bases de calcul des cotisations sociales Quelle fiscalité? Comparer les structures unipersonnelles Comparer les structures pluripersonnelles CHAPITRE 4 CHANGER DE STATUT : MODE D EMPLOI. 117 Évoluer dans l entreprise individuelle La modification du régime d imposition L immatriculation Adopter l EIRL La déclaration d affectation de patrimoine Le dépôt de la déclaration L option fiscale Migrer vers une société La définition de la société La cessation d activité de l auto-entreprise L immatriculation de la société CHAPITRE 5 VOS FUTURES ÉCHÉANCES Votre agenda social Votre agenda fiscal

5 8 AUTO-ENTREPRENEUR PASSEZ À LA VITESSE SUPÉRIEURE! CHAPITRE 6 LES ACTEURS DE L ACCOMPAGNEMENT Les experts-comptables Les avocats et notaires et aussi L Agence pour la création d entreprise (APCE) CER France Les organismes de gestion agréés (OGA) La Chambre de commerce et d industrie (CCI) La Chambre de métiers et de l artisanat (CMA) Le Régime social des indépendants (RSI) Les boutiques de gestion Les Centres d information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) L Entente des générations pour l emploi et l entreprise (EGEE) L Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Le Réseau Entreprendre Les pépinières d entreprises CHAPITRE 7 LES SOURCES DE FINANCEMENT France Active France Initiative OSEO ANNEXES Les factures types Les questions clés