Le Guide pratique de l AQTIS pour faciliter la marche à suivre en cas d accident du travail. Indemnisation CSST

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1 Le Guide pratique de l AQTIS pour faciliter la marche à suivre en cas d accident du travail Indemnisation CSST Reproduction interdite sans l autorisation de l AQTIS 2007

2 TABLE DES MATIÈRES Aide mémoire....3 et 4 Que faire en cas d accident du travail Procédure à suivre en cas d accident du travail....6 Marche à suivre pour faire une réclamation à la CSST...8 Important.. 9 Choix du médecin et de l établissement de santé..9 Que se passe-t-il si la CSST a besoin de l avis d un autre médecin?...11 N oubliez surtout pas!...11 Recours 11 Accès à votre dossier..12 Les frais d assistance médicale couverts par la CSST 13 À retenir.. 14 Règlement sur les frais de déplacement et de séjour...15 Transport en commun...15 La voiture...15 L ambulance L avion Frais de repas.. 16 Frais de séjour.17 Pour en savoir plus. 17 2

3 AIDE- MÉMOIRE SUR LA MARCHE À SUIVRE EN CAS D ACCIDENT DU TRAVAIL Informez l employeur et l AQTIS immédiatement. Inscrivez les faits (datez et signez) de l accident dans le Registre des accidents, d incidents et de premiers secours. Consultez rapidement un médecin, même si la blessure semble légère. Dites-lui que c est un accident du travail et demandez-lui une Attestation médicale. Si vous n êtes pas en mesure de reprendre le travail, remettez à votre employeur une copie de l Attestation médicale. Assurez-vous qu il remplisse et signe l Avis de l employeur et demande de remboursement; qu il vous remette une copie de ce formulaire; qu il le fasse parvenir, dans les délais prescrits par la CSST, accompagné de la copie de l Attestation médicale que vous lui avez remise. Aide mémoire à suivre 3

4 AIDE- MÉMOIRE (SUITE) SUR LA MARCHE À SUIVRE EN CAS D ACCIDENT DU TRAVAIL Si vous êtes absent de votre travail pour une durée de plus de 14 jours; ou si vous avez des frais à vous faire rembourser, que vous vous soyez absenté ou non du travail, présentez l original des reçus et des pièces justificatives (faites vous des copies) : Remplissez le formulaire Réclamation du travailleur. Joignez-y l Attestation médicale, les originaux de vos reçus et de vos pièces justificatives. Transmettez le tout au bureau de la CSST de votre région. Remettez à votre employeur et à l AQTIS une copie du formulaire Réclamation du travailleur. Si après avoir soumis votre Réclamation du travailleur, vous avez d autres frais à réclamer, utilisez le formulaire Demande de remboursement de frais. ATTENTION RÉCLAMEZ TOUS LES FRAIS À LA CSST ET NON À LA CROIX BLEUE. NE DONNEZ JAMAIS VOTRE ACCORD À UNE PROPOSITION OU NE SIGNEZ JAMAIS UN DOCUMENT DE LA CSST SANS AVOIR AU PRÉALABLE CONSULTÉ VOTRE CONSEILLER DE L AQTIS. 4

5 Que faire en cas d accident du travail? (Ne jamais recourir à votre assurance collective de l AQTIS pour un accident du travail. Toujours s adresser à la CSST.) La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) qui est en charge de l administration du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail joue, entre autres, le rôle d assureur public auprès des employeurs et des travailleurs à qui elle fournit les services auxquels ils ont droit. Étant donné que ce n est pas toujours évident de traiter avec un assureur, spécialement quand on est blessé, l AQTIS vous encourage à recourir à son aide et vous suggère de toujours vous adresser à elle avant de communiquer avec la CSST. L AQTIS facilitera votre démarche, puisque comme n importe quelle compagnie d assurance, la CSST est attachée aux moindres petits détails. Il n est pas question de débourser quelque somme que ce soit sans avoir tout vérifié avec minutie. Vous devez fournir la preuve que l accident est bien un accident du travail; présenter les bons documents et respecter certains délais. Quand tous les éléments pertinents sont rassemblés votre réclamation est acceptée et vous êtes totalement pris en charge par la CSST. Donc, n allez surtout pas vous adresser à votre assurance collective, la Croix Bleue, à laquelle en tant que membre de l AQTIS vous auriez recours normalement. Vous ne voulez surtout pas que vos primes d assurance de la Croix Bleue augmentent. D autant que la CSST voit au financement du régime par les primes qu elle perçoit auprès des employeurs. 5

6 Procédure à suivre en cas d accident du travail Vous devez tout de suite informer votre employeur et l AQTIS de l accident, même si, dans l immédiat, vous n avez pas besoin de soins médicaux. La loi exige l inscription de l accident (les faits, la date et votre signature) dans le Registre des accidents, d incidents et de premiers secours qui doit obligatoirement être disponible sur tous les lieux de travail. Si vous n êtes pas en mesure de le faire, une autre personne peut s en charger pour vous. En cas de besoin, l employeur doit vous faire transporter, selon votre état, à votre domicile, chez un médecin ou dans un établissement de santé. Vous avez le droit de choisir le médecin ou l établissement de santé. Les frais de transport (taxi, ambulance) sont à la charge de l employeur (gardez vos reçus). Note : Que vous retourniez au travail le lendemain ou non, à la période normale de paie, votre employeur doit vous payer 100 % de votre salaire habituel pour le jour de l accident. Consultez rapidement un médecin, même si la blessure semble légère. Précisez au médecin que c est un accident du travail et demandez-lui une Attestation médicale (voir en annexe). Vous en aurez besoin en cas de réclamation à la CSST. Vous remettrez une copie de cette attestation à votre employeur, si vous n êtes pas en mesure de retourner au travail au-delà du jour de l accident. Pour les 14 premiers jours d absence (les samedis et les dimanches inclus), votre employeur (qui sera remboursé par la CSST) vous verse 90 % de votre salaire net pour les jours ou parties de jour où vous auriez normalement dû travailler. 6

7 Si tel est le cas, votre employeur doit remplir le formulaire Avis de l employeur et demande de remboursement (voir en annexe) où il inscrit votre version de l accident. Il doit vous remettre une copie du formulaire dûment rempli et signé avant de le faire parvenir à la CSST accompagné de la copie de l Attestation médicale que vous lui avez remise. Assurez-vous qu il le fasse dans les délais prévus par la loi, sinon le paiement de vos indemnités de remplacement de revenu sera retardé. Il doit le faire dans les 2 jours suivant : la date de votre retour au travail, si vous revenez dans les 14 jours complets suivant le début de votre incapacité d exercer votre emploi en raison de votre lésion professionnelle; ou les 14 jours complets suivant le début de votre incapacité d exercer votre emploi en raison de votre lésion professionnelle si vous n êtes pas revenu au travail à la fin de cette période. À compter de la 15e journée d absence, la CSST prend le relais et vous verse l indemnité de remplacement de revenu qui équivaut à 90 % de votre revenu net. La CSST le détermine en tenant compte de votre situation familiale, selon votre déclaration de revenus. Vous recevrez une indemnité de remplacement du revenu tant et aussi longtemps que vous ne serez pas en mesure de retourner au travail. Le revenu brut pris en considération ne peut pas dépasser le salaire maximum annuel assurable, qui s établit à $ en

8 Vous devez informer sans délai la CSST si vous reprenez le travail ou de tout changement dans votre situation qui pourrait influer sur un droit que vous confère la loi ou sur le montant de votre indemnité. Garder tous vos reçus. Vous avez le droit de bénéficier gratuitement des services de santé que nécessite votre état à la suite d un accident du travail. La CSST paye directement l hôpital ou la clinique. Par contre, vous aurez probablement à payer vous-même certains produits. Vous pouvez alors vous faire rembourser par la CSST en présentant l original des reçus et des pièces justificatives (faites vous des copies). Voir plus loin la liste des frais remboursables. Faites une réclamation à la CSST si vous êtes absent de votre travail pour une durée de plus de 14 jours ou si vous avez des frais à vous faire rembourser (que vous vous soyez absenté ou non du travail). Marche à suivre : Remplissez le formulaire Réclamation du travailleur (voir en annexe), que vous pouvez vous procurer chez votre employeur, à L AQTIS, aux bureaux de la CSST ou dans son site Web. Joignez-y l Attestation médicale, les originaux de vos reçus et de vos pièces justificatives (faites vous des copies). (Si après avoir soumis votre Réclamation du travailleur, vous avez d autres frais à réclamer, utilisez le formulaire Demande de remboursement de frais. Voir en Annexe) Transmettez le tout au bureau de la CSST de votre région. Remettez à votre employeur et à l AQTIS une copie du formulaire Réclamation du travailleur. 8

9 Important! Conservez toute la correspondance provenant de la CSST et tout autre document pertinent. Portez attention aux délais. Ne tardez pas à envoyer vos formulaires à la CSST, même si vous avez six (6) mois pour faire une réclamation à la CSST. Vous pouvez communiquer avec l agent chargé de votre dossier pour obtenir plus d explications. Vous pouvez aussi contester une décision de la CSST avec laquelle vous n êtes pas d accord. Vous devez toutefois respecter certains délais. Sur un simple coup de fil, le personnel de la CSST ou un conseiller de l AQTIS vous indiquera la marche à suivre. La CSST offre le service de dépôt direct. Informez-vous. Vous pouvez choisir votre médecin et l établissement de santé où vous serez soigné. Votre médecin joue un rôle très important. C est lui qui pose le diagnostic (mais c est la CSST qui décide si c est un accident du travail); recommande les traitements appropriés et détermine quand votre lésion est considérée comme stable (consolidée); qui vous informe de votre état de santé et de votre capacité à retourner au travail; qui détermine si vos capacités sont les mêmes qu avant (limitations fonctionnelles) ou si vous avez subi des dommages permanents à votre état physique ou psychologique (atteinte permanente). Il peut aussi demander l avis d un autre professionnel de la santé, s il le juge utile. N oubliez pas que vous avez le droit de vous faire rembourser les frais que vous pourriez avoir à payer vous-même. 9

10 Que se passe-t-il si la CSST a besoin de l avis d un autre médecin? Il se peut que la CSST vous demande de voir un autre médecin. Vous avez l obligation de vous présenter au rendez-vous et de passer les examens demandés, mais vous avez le droit de continuer de vous faire soigner par le médecin de votre choix. Vous passez un autre examen médical, le plus souvent chez un spécialiste. Ce spécialiste fournit un rapport qui est transmis à la CSST. Une copie est envoyée à votre médecin. Votre médecin peut alors revoir son propre rapport. Il peut préciser des points et fournir des éléments qui appuient ses conclusions. Si le spécialiste et votre médecin arrivent aux mêmes conclusions dans leur rapport, rien ne change dans le traitement de votre dossier. La CSST poursuit le traitement de votre dossier en tenant compte des nouvelles conclusions de votre médecin. Si le spécialiste et votre médecin n arrivent pas aux mêmes conclusions, la CSST fait parvenir une copie de votre dossier au Bureau d évaluation médicale (BEM). À partir de ce moment, la CSST doit rendre sa décision en respectant l avis du BEM qui analyse les éléments de votre dossier et, la plupart du temps, vous demande de vous soumettre à un examen médical. Vous recevez une copie du rapport en même temps que votre médecin, le spécialiste, votre employeur et la CSST. Ni votre médecin, ni le médecin du BEM ne peuvent décider si votre blessure ou maladie est vraiment liée à votre travail. Cette décision appartient uniquement à la CSST. 10

11 N oubliez surtout pas! Il est important d informer la CSST de tout changement dans votre état de santé ayant un lien avec votre accident. Recours Une décision de la CSST a effet immédiatement malgré une demande de révision. Une personne qui se croit lésée par une décision rendue par la CSST peut, dans les 30 jours de sa notification, en demander la révision. La demande doit être faite par écrit et exposer brièvement les principaux motifs sur lesquels elle s appuie ainsi que l objet de la décision sur laquelle elle porte. Une personne qui se croit lésée par une décision rendue à la suite d une demande de révision peut la contester devant la Commission des lésions professionnelles (CLP) dans les 45 jours de sa notification. La CSST peut reconsidérer sa décision dans les 90 jours de la date de cette décision, si celle-ci n a pas fait l objet d une décision rendue en vertu de l article (LSST), pour corriger toute erreur. Elle peut également le faire si sa décision a été rendue avant que soit connu un fait essentiel dans les 90 jours de la connaissance de ce fait. 11

12 Accès à votre dossier Vous, ou votre représentant, avez droit d accès à votre dossier à la CSST. Votre employeur y a également accès, mais sous certaines réserves. La CSST a droit d accès aux dossiers concernant votre lésion professionnelle dans les établissements de santé où vous avez été traité. La transmission de renseignements nominatifs entre les organismes gouvernementaux et la CSST se fait selon les modalités prévues par les ententes intervenues entre la CSST et les organismes suivants : Régie de l assurance-maladie du Québec, Société de l assuranceautomobile du Québec, Régie des rentes du Québec, Ministère de l Emploi et de la Solidarité, les ministères et organismes fédéraux, les organismes traitants les lésions professionnelles. Certaines autres personnes ont droit d accès (sous certaines conditions) : notamment coroners, policiers, syndics, représentants de compagnies d assurance. Note - Toute demande de transmissions de renseignements doit être référée au responsable de l accès à l information de la CSST. 12

13 Les frais d assistance médicale couverts par la CSST Aux conditions suivantes: 1. que votre réclamation ait été acceptée par la CSST; 2. que vous remplissiez les conditions d admissibilité; 3. sur ordonnance de votre médecin; 4. selon les critères et les barèmes établis. Sont couverts : les frais des services, des soins et des traitements reçus, de même que ceux liés aux produits et appareils requis, tels que : Les services fournis par les professionnels de la santé (médecins, dentistes, pharmaciens, optométristes) dans les établissements du réseau public de la santé ou dans les cabinets privés. Les soins et traitements offerts dans les établissements du réseau public de la santé (tels qu hôpitaux, CLSC, CHSLD, centres de réadaptation). Les soins et traitements donnés par des intervenants de la santé en cliniques privées. Ces intervenants, membres de leur ordre professionnel respectif, sont : les acupuncteurs, les audiologistes, les chiropraticiens, les ergothérapeutes, les orthophonistes, les physiothérapeutes, les podiatres, les psychologues. Les soins à domicile, lorsqu ils sont requis. Les médicaments et produits pharmaceutiques (ex. bandages, pansements, désinfectants). 13

14 Les orthèses et prothèses (ex.: orthèses pour les genoux, prothèses auditives, membres artificiels, lunettes). Les aides techniques suivantes : aides à la locomotion (ex. béquilles, supports de marche, fauteuils roulants, etc.); aides à la vie quotidienne (ex. barres d appui, aides aux transferts, etc.); aides à la thérapie ex. : neurostimulateurs, corsets, ceintures et bandages herniaires; aides à la communication (ex. : amplificateurs téléphoniques, avertisseurs de signaux sonores). Les frais de déplacement et de séjour engagés par le travailleur et, si son état physique l exige, par la personne qui doit l accompagner pour recevoir des soins, subir des examens médicaux ou accomplir une activité dans le contexte de son plan individualisé de réadaptation. Les frais d examens de laboratoire. Les frais d appels interurbains lorsqu un travailleur est hospitalisé. À retenir : Les services, les soins et les traitements ainsi que les produits et appareils requis sont généralement payés directement par la CSST à l établissement du réseau public de la santé, à la clinique privée ou au fournisseur. Si vous avez dû acquitter vous-même des frais, par exemple pour l achat de médicaments, vous pouvez vous faire rembourser par la CSST en présentant l original des factures (faites vous des copies) à l agent de la CSST chargé de votre dossier. 14

15 Règlement sur les frais de déplacement et de séjour Le transport en commun (autobus, métro, train ou traversier) est souvent la façon la plus économique de se déplacer dans une ville ou entre deux villes. C est le moyen de transport que privilégie la CSST. Elle vous encourage à l utiliser et défraie le coût réel de vos déplacements lorsque vous choisissez cette solution. La voiture Vous pouvez choisir de vous déplacer en voiture sans autorisation préalable. Si vous choisissez cette solution plutôt que le transport en commun, vous avez droit à un remboursement de 0,145 $ par km. Ce taux correspond au coût réel moyen relié à la conduite d une voiture, incluant l essence, l usure et l entretien. Vous pouvez de plus demander le remboursement de vos frais réels de stationnement et de péage. À titre exceptionnel, lorsque votre médecin atteste que des raisons médicales sérieuses vous empêchent d utiliser le transport en commun et que la CSST estime que cette incapacité est causée ou aggravée par votre lésion professionnelle, vous pouvez utiliser un taxi ou une voiture conduite par vous ou par une autre personne et ce, après avoir obtenu l autorisation de la CSST. Vous avez alors droit au remboursement des frais réels de taxi ou à des frais de 0,41 $ par km si vous choisissez d utiliser une voiture personnelle. Vos frais de stationnement et de péage vous seront aussi remboursés. En cas d absence ou de non-disponibilité du transport en commun, la CSST rembourse les 3 frais de déplacement et de séjour en tenant compte de la solution appropriée la plus économique. Il faut alors vous adresser au bureau de la CSST de votre région. 15

16 L ambulance Généralement, les frais de transport par ambulance sont à la charge de l employeur lorsqu un accident se produit sur les lieux de travail. Le règlement prévoit le remboursement auquel vous avez droit pour le transport par ambulance dans d autres circonstances. C est le cas par exemple si vous subissez une lésion professionnelle hors de votre lieu de travail (mais dans le cadre de votre travail) et que votre état exige que l on vous transporte à l hôpital par ambulance. L avion Les frais de transport par avion sont remboursables dans les cas où il n existe aucun autre moyen de transport ou lorsqu il serait inadéquat ou dangereux de se servir d un autre moyen. Il arrive aussi que le transport par voie aérienne soit remboursé parce qu il constitue la solution la plus économique. Dans les situations d urgence, d autres moyens de transport peuvent aussi être utilisés selon les circonstances. Frais de repas Vos frais de repas et ceux de la personne qui doit vous accompagner peuvent être remboursés si vous devez vous rendre à plus de 16 km de chez vous (par le chemin le plus court). Les conditions de remboursement sont les suivantes : le déjeuner est remboursé si vous devez partir avant 7 h 30; le dîner est remboursé si vous devez partir avant 11 h 30 et revenir après 13 h 30; le souper est remboursé si vous devez partir avant 17 h 30 et revenir après 18 h

17 Exemple : Vous devez partir à 9 h 30 pour aller subir des examens médicaux à 20 km de chez vous et, à cause de la durée de ces examens, vous êtes de retour à 14 h. Si vous prenez votre repas du midi à l occasion de ce déplacement, vous aurez droit au remboursement prévu pour le dîner. Lorsque vous parcourez un trajet de 16 km et moins pour recevoir des soins ou subir des examens, certains frais de repas peuvent être remboursables pour les périodes où vous devez demeurer sur place. Au besoin, votre agent d indemnisation peut vous fournir des précisions à ce sujet. Frais de séjour Si la CSST vous autorise à séjourner dans un hôtel ou bien chez un parent ou ami, vous avez droit au remboursement de vos frais de séjour selon les taux prévus. Pour en savoir plus, visitez le site de la CSST : ou consultez un conseiller à l AQTIS. 17