ATELIER DEBAT ACCIDENTS DU TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES. Intervenants :

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2 ATELIER DEBAT ACCIDENTS DU TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES Déclaration Reconnaissance - Indemnisation Intervenants : Chef de Section Assurance Maladie & Accidents du travail de la CPS Aline LY Médecin Conseil à la CPS la CPS Dr Françoise YUNE Médecin Inspecteur à la direction du travail Dr Thierry SICARD

3 Sommaire 1. Qu'est ce qu'unun accident du travail? 2. Modalités et Formulaires de déclaration 3. Indemnisation 4. Les maladies professionnelles

4 Définitioni i Est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à tout travailleur quelle qu'en soit la cause. Sont également considérés comme accidents du travail, les accidents survenus : Durant le trajet accompli par le travailleur entre sa résidence et son lieu de travail et vice versa, à condition que l'itinéraire n'ait pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel ou indépendant de l'emploi. Durant un voyage dont les frais sont à la charge de l'employeur. 3

5 Modalités en cas d'accident du travail LE SALARIE doit : Informer ou faire prévenir l'employeur au plus tôt, et au maximum dans les 24 heures qui suivent l'accident quelle qu'en soit la gravité. Remettre au médecin la feuille d'accident du travail dûment remplie et signée par l'employeur. Fournir les différents certificats médicaux dans un délai de 48 heures àlacps. L'EMPLOYEUR doit : Assurer les soins de première urgence dès l'accident survenu. Adresser à la CPS, dans un délai de 48 heures, la déclaration d'accident du travail en 2 exemplaires, partouslesmoyensécritsde transmission. La CPS transmet ensuite 1 exemplaire à l'inspection du travail.

6 Formulaires

7 Reconnaissance Renseignements permettant d'établir l'imputabilité : La cause et la nature de l'accident Les circonstances de temps et de lieu La nature des lésions Les témoignages Les rapports de trajet

8 Prestations en nature Sont pris en charge directement par la CPS à 100% sur la base du tarif conventionné, les frais : Médicaux Pharmaceutiques Hospitalisation Chirurgie Rééducation Transport Appareils de prothèse

9 Prestations en espèces En cas d'arrêt du travail, la CPS verse des indemnités journalières àpartirdu1er jour qui suit l'arrêt de travail. Le salaire de la journée au cours de laquelle le travail a été interrompu est intégralement à la charge de l'employeur Pendant les 60 premiers jours d'arrêt, l'indemnité est égale à 100% du salaire journalier. Le salaire journalier est obtenu en divisant le salaire perçu pendant les 30 jours précédant l'accident par le nombre de jours ouvrables contenu dans ladite période. A partir du 61ème jour, elle est égale à : 80% du salaire réel 95% s'il existe 3 enfants à charge et plus

10 La rente Le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) est proposé par le médecin traitant et fixé par le médecin conseil de la CPS après consolidation. ld L t t l lé l l i l' id té La rente est calculée sur le salaire perçu par l'accidenté pendant les 12 mois précédant l'arrêt de travail consécutif à l'accident.

11 Décès de l'accidenté En cas de décès de l'assuré, une rente est versée aux ayants droits. La répartition à la proportionnelle se fait comme suit : Conjoint survivant, à condition que le mariage ait été contracté avant l'accident : 50% du salaire annuel utile. 1 enfant à charge : 15% du salaire annuel utile. 2 enfants à charge : 30% du salaire annuel utile. 3 enfants à charge : 40% du salaire annuel utile, et ainsi de suite, la rente est majorée de 10% par enfant à charge. En aucun cas, l'ensemble des rentes ne peut dépasser 90% du salaire annuel utile.

12 Statistiques AT/MP/trajet

13 Maladies professionnelles Elles sont dues à l'exposition à des agents nocifs en rapport avec l'activité professionnelle. Ces maladies sont fixées par voie réglementaire qui tientt compte : De la nature des produits. Des travaux exécutés. é Du temps d'exposition aux risques. Des délais d'apparition de la maladie.

14 Maladies professionnelles Elles bénéficient pour leur reconnaissance de la présomption d'imputabilité. Le salarié doit fournir la preuve des lésions et de l'exposition aux risques. Elles doivent répondre aux critères des tableaux (pas de reconnaissance hors tableaux en PF). Elles sont déclarées par le salarié. La réparation est identique aux accidents du travail. La date de la 1ère constatation médicale de la maladie sera assimilée à la date de l'accident accident.

15 Maladies professionnelles

16 Maladies professionnelles

17 Maladies professionnelles

18 Maladies professionnelles

19 Maladies professionnelles

20 Formulaire

21 Statistiques Maladies Professionnelles Troubles musculo squelettiques (épaule, poignet, coude) (tableau 57) TOTAL Affections provoquées par produits chimiques (ciment, dérivés (tableau 12 (tableau 8, halogéné, amiante, poussières amiante (t bl 65) (t bl 47) et 65) 30 et 65) bois) Affections provoquées par agents biologiques (leptospirose, bacilles bacilles tuberculeux, agents infectieux (tableau 19) (tableau 40) milieu hospitalier) Affections provoquées par risques i physiques (bruit, rayonnement thermique, milieu hyperbare) 1 (tableau 29) (tableau 65) (tableau 47) (tableau 65) 1 (tableau 42) 1 (tableau 71) (tableau 40 et 76) 2 (tableau 42 et 98) TOTAL

22 Merci de votre attention