PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE DU 20 SEPTEMBRE 2011

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1 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE DU 20 SEPTEMBRE 2011 Diffusion : (en gras les présents) Jean MANE (Chef d entreprise) Marcel RICHARD (DRH / Président délégué) Eve BENARROCHE (Assistante du Président / Juriste) Pascal LHUILIER (Secrétaire / Titulaire) Frédéric DALMAS (Trésorier / Titulaire) Lionel BRULET (Titulaire) André CAROSI (Titulaire) Patrick HANEZ (Titulaire) Didier ROUX GIUSTO (Titulaire) Clara RUSSO (Titulaire) Stéphanie CAPPARELLI (Suppléante) Carole DEFOSSEZ (Suppléante) Marc NICOLAÏ (Suppléant) Eric SALGON (Suppléant) MRR EBH FDA BRL ACR PGH RGD CRU SMS CDZ MAN ESA Ferdinando CAPPARELLI (Représentant Syndical CGT-FO) CFA Copie : 1. Local C.E. de Notre-Dame 2. Local C.E. de La Sarrée 1 / 5

2 Ordre du Jour 1. Approbation du PV du 29 août Bilan de la formation professionnelle continue recueil d avis 3. Rapport du 1% patronal 4. Compte rendu de la gestion financière du C.E. 5. Information relative à l ouverture de négociation sur la pénibilité au travail 6. Information relative à la fermeture du RIE de l Ile de la Jatte 7. Questions diverses de l Employeur : Réalisation d heures supplémentaires Demandes de congés parentaux 8. Questions diverses du Comité d Entreprise : Bien que cela ne soit pas précisé dans l Article 5 du procès-verbal des NAO datant du 11 avril 2011, les DS présents à cette NAO se souviennent précisément que la Direction s était engagée à contacter «prochainement» le cabinet qui a été à l origine de la mise en place du PEE en 2010, et à réunir les Organisations Syndicales «dans les mois suivants». Pourquoi la Direction ne respecte-t-elle pas cet engagement en proposant le report de cette négociation aux prochaines NAO du printemps 2012? Dès la mise en place du système de contrôle d accès digital à La Sarrée, les fumeurs, devant sortir de l enceinte pour fumer, devront-ils badger? Le temps de fumer sera-t-il décompté du temps de travail, avec pour conséquences éventuelles la perte de prime (panier ou autre) et une baisse de rémunération? 2 / 5

3 1. Approbation du PV du 29 août 2011 propose de reporter l approbation dudit procès-verbal à la réunion plénière du mois d octobre, étant donné le délai réduit (3 semaines au lieu de 4) pour faire saisir les débats par le prestataire, puis ensuite le corriger et le compléter à l aide d une écoute complète de l enregistrement audio. 2. Bilan de la formation professionnelle continue recueil d avis ACR en sa qualité de Président de la commission Formation, propose de reporter également l avis motivé du Comité d Entreprise, du fait que l ensemble des membres de cette commission étaient absents à la réunion de travail organisée à cet effet. accepte la proposition de ACR, et demande à ce que soit produit un écrit dans un délai d une semaine, afin de formaliser l avis de la commission Formation. 3. Rapport du 1% patronal EBH commente le document. rappelle également le montant de la participation des employeurs à l effort de construction versé au LOGIAM le 31/12/2010, et qui s élève à CRU fait remarquer à Monsieur le Président, que cette somme versée au LOGIAM n a qu une très faible répercussion sur les salariés MANE, car c est surtout pour l achat d une résidence principale ou pour les propriétaires que profite le LOGIAM. Or les salariés ont de moins en moins, aujourd hui, la faculté d accéder à la propriété ou de faire des travaux compte tenu du faible pouvoir d achat dont ils disposent. suggère à CRU de voir ce problème avec les syndicats. 4. Compte rendu de la gestion financière du C.E. exercice 2010 donne lecture du document. Tableau analytique du Compte de résultat et du Bilan joint (comparatif 2002 / 2003 / 2004 / 2005 / 2006 / 2007 / 2008 / 2009 / 2010) L analyse simple, faite sans vérification des pièces comptables, ne présente pas de données anormales. On note que les ventes ont poursuivi leur hausse (+16% par rapport à 2009) et les subventions VMF progressent significativement (+6.6% soit +18 k ). Les achats quant à eux restent stables (+1 %). On notera néanmoins une augmentation des paniers de Noël (+28 K ) compensée pas l élimination des bons de Pâques. Les frais généraux augmentent très légèrement malgré une augmentation de 21 k des honoraires qui a été compensée en partie par une baisse des achats de matériel/fourniture de bureau ( ). Il en résulte donc un résultat d exploitation positif de On note par ailleurs une hausse du disponible ( ) qui revient au niveau très confortable de Quitus est alors donné au Trésorier du C.E. pour les comptes de l exercice / 5

4 fait remarquer à Monsieur le Président, que pour éviter toute ambiguïté, le qualificatif de «confortable» concernant le disponible ne peut en aucun cas s appliquer au budget Social et Culturel, tant celui-ci, pour rappel, demeure bien en deçà de la moyenne nationale en matière d allocation de ce type de budget par les entreprises, et en tout cas n est pas à la mesure des ambitions et de la notoriété de notre entreprise. fait remarquer au C.E. que dans l appréciation de ces chiffres moyens, il faudrait s assurer que l on est bien à données comparables, et par exemple tenir compte des autres dépenses sociales, comme la mutuelle, qui est prise en charge par VMF, et pas par d autres entreprises, etc. rappelle à ce sujet à Monsieur le Président, sous le contrôle de Lionel BRULET, que cette requête de Monsieur le Président avait été prise en compte à l époque de l étude comparative menée par le C.E. Lionel BRULET avait en ce sens fourni les résultats de la seconde analyse intégrant les autres dépenses sociales, dont la mutuelle. 5. Information relative à l ouverture de négociation sur la pénibilité au travail Vu la loi du 9 novembre 2010 et ses décrets d application du 7 juillet 2011 relative à la prévention de la pénibilité, des négociations avec les organisations syndicales seront ouvertes. 6. Information relative à la fermeture du RIE de l Ile de la Jatte La Direction informe les membres du Comité d Entreprise de la fermeture du restaurant interentreprises de l Île de la Jatte, à compter du 1er novembre Elle recherche actuellement une solution d accueil sur d autres RIE à proximité du lieu de travail des salariés du site de Levallois. 7. Questions diverses de l employeur 7.1 Réalisation d heures supplémentaires Ce n est pas la peine d en faire la lecture. Je vous propose de se limiter à nous remettre le document que j annexerai au procès-verbal. 7.2 Demandes de congés parentaux fait lecture du document. 8. Questions diverses du C.E. 8.1 Bien que cela ne soit pas précisé dans l Article 5 du procès-verbal des NAO datant du 11 avril 2011, les DS présents à cette NAO se souviennent précisément que la Direction s était engagée à contacter «prochainement» le cabinet qui a été à l origine de la mise en place du PEE en 2010, et à réunir les Organisations Syndicales «dans les mois suivants». Pourquoi la Direction ne respecte-t-elle pas cet engagement en proposant le report de cette négociation aux prochaines NAO du printemps 2012? 4 / 5

5 La Direction demande aux élus de se référer au procès-verbal de la réunion du Comité d Entreprise du 29 août 2011, réponse de la direction à la question 2 des questions diverses du CE. 8.2 Dès la mise en place du système de contrôle d accès digital à La Sarrée, les fumeurs, devant sortir de l enceinte pour fumer, devront-ils badger? Le temps de fumer sera-t-il décompté du temps de travail, avec pour conséquences éventuelles la perte de prime (panier ou autre) et une baisse de rémunération? La Direction rappelle l absence de lien entre le dispositif mis en place de contrôle d accès biométrique et le dispositif de contrôle horaire. Elle rappelle, en outre, les dispositions de l article 10-3 du règlement intérieur actuellement applicables : les salariés doivent débadger lorsqu ils font une pause pour aller fumer FIN DE SEANCE Le Secrétaire du C.E. 5 / 5