Document unique d évaluation des risques (DUER)

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Marin Crépeau
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1 Document unique d évaluation des risques (DUER) Sécurité et prévention des risques au travail au sein des fédérations de pêche et de protection des milieux aquatiques

2 Le Document Unique d Évaluation des Risques Professionnels Qu est-ce que le document unique d évaluation des risques professionnels? Pourquoi réaliser un document unique? Document Obligatoire dans toutes structures dès le 1er salarié Recense l ensemble des risques d accidents et de maladies professionnelles de l association Comporte un plan d action et de formation sécurité pour éviter que ces risques ne se réalisent C est une obligation légale Permet de réduire les frais et inconvénients liés aux accidents et aux maladies Offrir un environnement de travail sain à ses collaborateurs et employés Le défaut d élaboration du document unique et l absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés

3 Ce que prévoit le Code du travail: Article L Article R L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les [...]. résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des Article L travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances compris ceux liés aux ambiances thermiques. ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. [...] A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. [...]

4 Les mesures de prévention: L organisation d actions de prévention des risques professionnels, d information et de formation La mise en place d une organisation et de moyens adaptés La prise en compte des changements susceptibles d intervenir (nouveaux rythmes de travail, nouveaux matériels) L amélioration existantes des situations La responsabilité pénale et/ou civile de l employeur peut être engagée en cas de manquements à ses obligations en matière d hygiène et de sécurité

5 Le Document Unique et le monde associatif Réflexion autour de la sécurité des employés, mais aussi des bénévoles: Cet outil est obligatoire pour tous les employeurs, quelque soit leur statut. Pour les associations, il peut être aussi un excellent moyen de se poser des questions sur la sécurité de tous les membres bénévoles. Exemple: Les pêches électriques

6 Actualisation et affichage Actualisation régulière au moins une fois par an. Si des modifications importantes ont lieu entre-temps (création d'un nouvel atelier, aménagement différent des lieux de travail, prise de conscience d'un risque jusqu'alors insoupçonné...) le document unique doit être revu en conséquence sans attendre l'échéance annuelle. Pour les structures de moins de 11 salariés, la mise à jour peut-être moins fréquente, mais obligation de vigilance. L article R du Code du travail prévoit que le document unique doit être tenu à disposition des travailleurs, professionnels de la santé et de la sécurité et des agents administratifs ou de contrôle. Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

7 Élaboration du document unique Si la responsabilité de la réalisation du Document unique incombe à l'employeur, ce n'est pas forcément à lui seul de l'établir. La solution idéale est de mobiliser l'ensemble des personnes concernées sur ce travail. Dans une structure où les salariés ne sont pas nombreux, il paraît logique que ceux qui sont exposés aux risques soient les premiers à les recenser, les évaluer et suggérer des propositions d'aménagement ou de modification qui pourraient les supprimer ou les atténuer. Il peut être demandé à des personnes compétentes extérieures* (médecin du travail, infirmière, inspecteur du travail, consultant...) d'accompagner ce travail ou de donner quelques conseils. L URAL, en collaboration avec des professionnels de l'hygiène, de la sécurité et de l environnement, vous accompagne dans la rédaction du document unique, assurant ainsi la mise en conformité des fédérations de pêche et de protection des milieux aquatiques, avec le cadre normatif en vigueur. *Soulignons que les étudiants suivant le cursus Hygiène Sécurité Environnement ont fréquemment pour projet de réaliser un document unique durant leur stage.

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