1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 30)

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1 COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKARIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 mars 2015, à 19 h 30, à la bibliothèque, au 950, 12 e Avenue, à La Pocatière, à laquelle il y a quorum sous la présidence de M me Edith Samson, présidente, et ajournée au 24 mars 2015, à 19 h. Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Martine Hudon, Céline Langlais, Carole Lévesque, Yves Mercier, Bernard Pelletier, Nancy St-Pierre et Nadia Tardif et les commissaires représentant le comité de parents, Suzie Lemelin et Luc Mercier. La commissaire représentant le comité de parents, Magali Émond, a prévenu de son absence. Sont présents, le directeur général, Yvan Tardif, et le secrétaire général et directeur des communications, Éric Choinière. Sont également présents, le directeur du Service des ressources matérielles, Michel Gagnon, le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache, le directeur du Service des technologies de l information et des communications, Mario Richard, et le directeur du Service de l enseignement aux jeunes, Pierre Ruest. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 30) Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d usage et souhaite la bienvenue à tous. 2. CC LECTURE ET APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE l ordre du jour suivant soit approuvé : 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février Affaires découlant du procès-verbal 4. Fin de période probatoire et confirmation de nomination : M. Pascal Bilodeau (pour ajournement) 5. Octroi de contrats 5.1 Contrats d approvisionnement 5.2 Contrats de services Location d équipement pour cours CCQ au centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir de Rivièredu-Loup Gestion de la qualité de l air dans les écoles (mesure 50623) : préparation d un bilan de santé et implantation d un système d entretien préventif (pour ajournement) Projet d ajout de 4 classes pour le secteur de la santé au centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir de Rivière-du-Loup (RM ) 5.3 Contrats de construction Travaux d enlèvement de flocage d amiante (phase III) au centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir de Rivière-du-Loup (RM ) (pour ajournement) Travaux de remplacement des finis de plancher et modifications au revêtement extérieur à l école de l Étoile- Filante de Saint-Onésime-d Ixworth (RM ) (pour ajournement)

2 5.3.3 Travaux de remplacement des fenêtres de l aile B à l école Lanouette de Saint-Antonin (RM ) (pour ajournement) Travaux de remplacement des fenêtres, soffites et fascia et réfection des salles de toilettes à l école de Saint-Bruno (RM ) (pour ajournement) 6. Information et rapports 6.1 Rapport de la présidente 6.2 Rapport de la gestion courante du directeur général 6.3 Rapport du comité de parents 6.4 Correspondance 7. Autres points 8. Période de question du public 9. Ajournement de la séance 2 3. CC APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 FÉVRIER 2015 CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 10 février 2015 a été expédié aux membres conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE le secrétaire général soit dispensé de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 10 février 2015 puisqu il a été expédié aux membres conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique et que le procès-verbal soit approuvé tel qu il est présenté. 3.1 AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL M. Yvan Tardif, directeur général, informe que tous les suivis au procès-verbal ont été faits. 4. FIN DE PÉRIODE PROBATOIRE ET CONFIRMATION DE NOMINATION M. PASCAL BILODEAU Ce sujet est ajourné. 5. OCTROI DE CONTRAT 5.2 CONTRAT DE SERVICES CC LOCATION D ÉQUIPEMENT POUR COURS CCQ AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAVILLON-DE-L AVENIR DE RIVIÈRE-DU-LOUP CONSIDÉRANT QUE, dans le cadre de ses activités, le centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir dispense de la formation pour la Commission de la construction du Québec (CCQ); CONSIDÉRANT QUE le centre de formation professionnelle Pavillon-del Avenir a requis une offre de services pour la location de chariots élévateurs et de nacelles dans le cadre de cours qui seront dispensés aux dates suivantes : 14 et 15 mars 2015, 21 et 22 mars 2015, 28 et 29 mars 2015, 10 et 11 avril 2015, 18 et 19 avril 2015, et 25 et 26 avril 2015;

3 CONSIDÉRANT QUE les coûts de location des équipements requis pour dispenser ces cours sont respectivement de ,35 $ plus taxes (27 988,77 $ taxes incluses) pour la location de chariots élévateurs et de ,21 $ plus taxes (24 184,08 $ taxes incluses) pour la location de nacelles; CONSIDÉRANT QUE ces services seront entièrement assumés par la CCQ, laquelle en a accepté le prix et a accepté de le rembourser à la commission scolaire; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie à l entreprise Location d outils Simplex S.E.C. Succursale de Saint-Antonin, un contrat de services pour la location de chariots élévateurs pour un montant de ,35 $ plus taxes (27 988,77 $ taxes incluses) et pour la location de nacelles pour un montant de ,21 $ plus taxes (24 184,08 $ taxes incluses) aux fins de dispenser des cours pour la Commission de la construction du Québec (CCQ) en mars et avril 2015; QUE le directeur général, M. Yvan Tardif, soit autorisé à signer les contrats de services de location pour et au nom de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup GESTION DE LA QUALITÉ DE L AIR DANS LES ÉCOLES (MESURE 50623) : PRÉPARATION D UN BILAN DE SANTÉ ET IMPLANTATION D UN SYSTÈME D ENTRETIEN PRÉVENTIF Ce sujet est ajourné CC PROJET D AJOUT DE 4 CLASSES POUR LE SECTEUR DE LA SANTÉ AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAVILLON- DE-L AVENIR (PROJET RM ) Loup doit ajouter 4 classes pour le secteur de la santé afin d accroître la capacité d accueil des programmes d études qui y sont offerts au centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir de Rivière-du-Loup (RM ); Sport pour la réalisation de ce projet, dans le cadre de la mesure 50512, pour un montant de ,00 $; Loup a effectué un appel d offres public pour qualifier des professionnels en architecture pour les années 2013, 2014 et 2015 (RM ); CONSIDÉRANT QUE la firme professionnelle Charron Architecte s est qualifiée; CONSIDÉRANT QUE la firme en architecture Charron Architecte a soumis une proposition d honoraires professionnels au montant de ,00 $ plus taxes (50 054,37 $ taxes incluses) pour : Études préparatoires; Préparation des plans et devis préliminaires et définitifs; Services rendus au bureau, analyses et contrôle des dessins d atelier; Surveillance partielle sur le chantier; Frais de déplacements et de communication.

4 4 IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie, pour le projet d ajout de 4 classes pour le secteur de la santé au centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir, un contrat professionnel en architecture à la firme Charron Architecte au montant de ,00 $ plus taxes (50 054,37 $ taxes incluses) pour : Études préparatoires; Préparation des plans et devis préliminaires et définitifs; Services rendus au bureau, analyses et contrôle des dessins d atelier; Surveillance partielle sur le chantier; Frais de déplacements et de communication. QUE le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat professionnel en architecture à la firme Charron Architecte pour le projet d ajout de 4 classes pour le secteur de la santé au centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir (RM ). 5.3 CONTRATS DE CONSTRUCTION TRAVAUX D ENLÈVEMENT DE FLOCAGE D AMIANTE (PHASE III) AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAVILLON-DE- L AVENIR DE RIVIÈRE-DU-LOUP (RM ) Ce sujet est ajourné TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FINIS DE PLANCHER ET MODIFICATIONS AU REVÊTEMENT EXTÉRIEUR À L ÉCOLE DE L ÉTOILE-FILANTE DE SAINT-ONÉSIME-D IXWORTH (RM ) Ce sujet est ajourné TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FENÊTRES DE L AILE B À L ÉCOLE LANOUETTE DE SAINT-ANTONIN (RM ) Ce sujet est ajourné TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FENÊTRES, SOFFITES ET FASCIA ET RÉFECTION DES SALLES DE TOILETTES À L ÉCOLE DE SAINT-BRUNO (RM ) Ce sujet est ajourné. 6. INFORMATION ET RAPPORTS 6.1 RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE La présidente, M me Edith Samson, fait rapport de ses récentes activités. 6.2 RAPPORT DE LA GESTION COURANTE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le directeur général, M. Yvan Tardif, fait rapport de sa gestion courante du mois de février 2015.

5 5 6.3 RAPPORT DU COMITÉ DE PARENTS On informe qu il n y a eu aucune séance du comité de parents depuis la dernière séance du conseil des commissaires. 6.4 CORRESPONDANCE Il n y a aucune correspondance à cette séance. 7. AUTRES POINTS Aucun autre point n est ajouté à cette séance. 8. PÉRIODE DE QUESTION DU PUBLIC Il n y a aucune intervention du public lors de cette séance. 9. CC AJOURNEMENT DE LA SÉANCE (À 20 H 05) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE la séance soit ajournée au 24 mars 2015, à 19 h, au centre administratif de la commission scolaire, au 464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup. AJOURNEMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 24 mars 2015, à 19 h, à la salle du conseil, au 464, rue Lafontaine, à Rivière-du-Loup, à laquelle il y a quorum sous la présidence de M me Edith Samson, présidente. Les membres présents sont les commissaires Sylvain Bureau, Alain Castonguay, Céline Langlais, Carole Lévesque, Yves Mercier, Bernard Pelletier, Nancy St-Pierre et Nadia Tardif et les commissaires représentant le comité de parents, Magali Émond, Suzie Lemelin et Luc Mercier. La commissaire Martine Hudon a prévenu de son absence. Sont présents, le directeur général, Yvan Tardif, et le secrétaire général et directeur des communications, Éric Choinière. Sont également présents, le directeur du Service des ressources matérielles, Michel Gagnon, et le directeur du Service des ressources financières, Claudel Gamache. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H) Après la constatation du quorum, la présidente ouvre la séance par les salutations d usage et souhaite la bienvenue à tous. 2. CC LECTURE ET APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu : QUE l ordre du jour suivant soit approuvé :

6 1. Vérification du quorum et ouverture de la séance 2. Lecture et approbation de l ordre du jour 4. Fin de période probatoire et confirmation de nomination : M. Pascal Bilodeau 5. Octroi de contrats 5.2 Contrats de services Gestion de la qualité de l air dans les écoles (mesure 50623) : préparation d un bilan de santé et implantation d un système d entretien préventif (RM ) Gestion de la qualité de l air dans les écoles (mesure 50623) : achat d un système de gestion de la maintenance assisté par ordinateur et son implantation (RM ) 5.3 Contrats de construction Travaux d enlèvement de flocage d amiante (phase III) au centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir de Rivière-du-Loup (RM ) Travaux de remplacement des finis de plancher et modifications au revêtement extérieur à l école de l Étoile- Filante de Saint-Onésime-d Ixworth (RM ) Travaux de remplacement des fenêtres de l aile B à l école Lanouette de Saint-Antonin (RM ) Travaux de remplacement des fenêtres, soffites et fascia et réfection des salles de toilettes à l école de Saint-Bruno (RM ) Travaux de réfection complète des salles de toilettes à l école de la Marée-Montante de Saint-Roch-des-Aulnaies (RM ) Travaux de remplacement des finis de planchers des corridors et des cages d escalier et réfection des salles de toilettes à l école La Croisée I de Rivière-du-Loup (RM ) 9. Levée de la séance 6 4. CC FIN DE PÉRIODE PROBATOIRE ET CONFIRMATION DE NOMINATION M. PASCAL BILODEAU CONSIDÉRANT QUE M. Pascal Bilodeau a été nommé, par la résolution CC , au poste de gestionnaire administratif d établissement au centre d éducation des adultes de Kamouraska Rivière-du-Loup et au centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir, à compter du 17 mars 2014, sous réserve d une période de probation minimale équivalant à une année à temps plein comme il est prévu dans la Politique de gestion des cadres; CONSIDÉRANT QUE ce poste a été reclassé à celui de gestionnaire administratif d établissement au centre d éducation des adultes de Kamouraska Rivière-du-Loup dans le cadre de l organisation administrative (résolution CC ); CONSIDÉRANT QUE M. Bilodeau a satisfait aux attentes exprimées par son supérieur immédiat et a terminé avec succès sa période de probation; CONSIDÉRANT QUE, conformément à l article 36 de la Politique de gestion des cadres, sur avis du directeur général, le conseil des commissaires procède à la confirmation de la nomination du cadre; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE le conseil des commissaires procède à la confirmation de la nomination de M. Pascal Bilodeau au poste de gestionnaire administratif d établissement au centre d éducation des adultes de Kamouraska Rivière-du-Loup.

7 7 5. OCTROI DE CONTRATS 5.2 CONTRATS DE SERVICES CC GESTION DE LA QUALITÉ DE L AIR DANS LES ÉCOLES (MESURE 50623) : PRÉPARATION D UN BILAN DE SANTÉ ET IMPLANTATION D UN SYSTÈME D ENTRETIEN PRÉVENTIF (PROJET RM ) CONSIDÉRANT QUE le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport a adopté la mesure budgétaire : «Détection de problème de qualité de l air dans les écoles»; CONSIDÉRANT QUE les dépenses admissibles dans le cadre de cette mesure sont liées à l adjudication de contrats de services professionnels externes pour soutenir les commissions scolaires afin qu elles mettent en place des éléments permettant l implantation d une approche structurée relative à la gestion de la qualité de l air dans les écoles; Loup doit établir un bilan de santé aux bâtiments scolaires de formation générale des jeunes (primaire et secondaire) et de formation professionnelle (RM ); CONSIDÉRANT QUE la firme AMB Analyse et maintien des bâtiments inc. se spécialise dans la préparation de bilan de santé et l implantation de systèmes d entretien préventif visant à prévenir les problèmes de qualité de l air; CONSIDÉRANT QUE la firme AMB Analyse et maintien des bâtiments inc. a déjà travaillé pour la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup lors de l implantation du système SIMACS et qu un élément du présent mandat consiste en un audit du système SIMACS et à sa mise à jour afin d assurer une fiabilité des données; CONSIDÉRANT QUE le mandat proposé répond aux exigences de la mesure par quatre (4) volets : Volet n 1 - Volet n 2 - Volet n 3 - Volet n 4 - Audit du système SIMACS; Implantation du système d entretien préventif; Examen professionnel des actifs immobiliers; Protocole pour le contrôle de la qualité de l air; CONSIDÉRANT l offre de services reçue de la firme AMB Analyse et maintien des bâtiments inc., laquelle est ventilée comme suit pour chacun des volets avec les coûts : Volet n 1 - Audit du système SIMACS $ Volet n 2 - Implantation du système d entretien préventif $ Volet n 3 - Examen professionnel des actifs immobiliers $ Secteur La Pocatière $ Secteur Saint-Pascal $ Secteur Rivière-du-Loup $ Volet n 4 - Protocole pour le contrôle de la qualité de l air $ soit un montant total, incluant les frais de déplacement, de ,00 $ taxes en sus ( ,49 $ taxes incluses); CONSIDÉRANT QUE cette offre de services est avantageuse par rapport aux prix du marché; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Bernard Pelletier et résolu :

8 QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie à la firme AMB Analyse et maintien des bâtiments inc. un contrat professionnel pour l accompagnement à l implantation d un système d entretien préventif et à la préparation d un bilan de santé de nos immeubles, au montant de ,00 $ taxes en sus ( ,49 $ taxes incluses) incluant les frais de déplacement; QUE le contrat soit payé avec la somme accordée par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport en lien avec la mesure : «Détection de problème de la qualité de l air dans les écoles»; QUE le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat professionnel ainsi que les documents afférents avec la firme AMB Analyse et maintien des bâtiments inc CC GESTION DE LA QUALITÉ DE L AIR DANS LES ÉCOLES (MESURE 50623) : ACHAT D UN SYSTÈME DE GESTION DE LA MAINTENANCE ASSISTÉ PAR ORDINATEUR ET IMPLANTATION (PROJET RM ) CONSIDÉRANT QUE le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport a adopté la mesure budgétaire : «Détection de problème de qualité de l air dans les écoles»; CONSIDÉRANT QUE les dépenses admissibles dans le cadre de cette mesure sont liées à l adjudication de contrats en vue de l acquisition d outils et de logiciels pour soutenir les commissions scolaires afin qu elles mettent en place des éléments permettant l implantation d une approche structurée relative à la gestion de la qualité de l air dans les écoles; Loup doit établir un bilan de santé aux bâtiments scolaires de formation générale des jeunes (primaire et secondaire) et de formation professionnelle (RM ); CONSIDÉRANT QUE la firme professionnelle AMB Analyse et maintien des bâtiments inc. a été retenue pour l implantation d un système d entretien préventif et qu il est requis d acquérir un logiciel pour soutenir le travail de cette firme et développer localement les utilisateurs de cette application; CONSIDÉRANT QUE le logiciel mère (AboveCRM) qui supportera le module du système de gestion pour l entretien préventif (GMAO) sera aussi utilisé par le Service des technologies, de l information et des communications; CONSIDÉRANT l offre de services de la compagnie AltiLogix inc., propriétaire de la licence AboveCRM, laquelle est ventilée comme suit : 1- Acquisition du logiciel AboveCRM ,00 $ 2- Acquisition du module GMAO ,00 $ 3- Service professionnel pour la configuration et la formation des utilisateurs ,00 $ 4- Frais de déplacement ,00 $ 5- Plan de maintenance 5 ans du module GMAO et sa mise à jour ,25 $ soit un montant total de ,25 $ taxes en sus (37 609,76 $ taxes incluses); CONSIDÉRANT QUE cette compagnie est titulaire exclusif du logiciel requis dans le cadre du mandat; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Nancy St-Pierre et résolu :

9 QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie à la compagnie AltiLogix inc. un contrat de services pour la fourniture d un logiciel de gestion AboveCRM, au montant total de ,25 $ taxes en sus (37 609,76 $ taxes incluses); QU un contrat de maintenance du module GMAO de 5 ans soit octroyé à la compagnie AltiLogix afin d assurer son développement et sa viabilité à long terme (contrat inclus dans l offre de services de ,25 $) QUE le contrat soit payé avec la somme accordée par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport en lien avec la mesure : «Détection de problème de la qualité de l air dans les écoles»; QUE le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat ainsi que les documents afférents avec la compagnie AltiLogix inc. 9 Le commissaire Luc Mercier quitte à 19 h CONTRATS DE CONSTRUCTION CC TRAVAUX D ENLÈVEMENT DE FLOCAGE D AMIANTE (PHASE III) AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE PAVILLON- DE-L AVENIR DE RIVIÈRE-DU-LOUP (RM ) CONSIDÉRANT QU il y a lieu d effectuer les travaux d enlèvement de flocage d amiante (phase III) au centre de formation professionnelle Pavillon-del Avenir de Rivière-du-Loup; Sport pour ces travaux dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de ,00 $; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a effectué un appel d offres public pour ces travaux (projet RM ); CONSIDÉRANT QUE trois (3) soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Marcel Charest et Fils inc. au montant de ,00 $ taxes en sus ( ,00 $ taxes incluses); IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour effectuer les travaux d enlèvement de flocage d amiante (phase III) au centre de formation professionnelle Pavillon-de-l Avenir de Rivière-du-Loup à l entreprise Marcel Charest et Fils inc. au montant de ,00 $ taxes en sus ( ,00 $ taxes incluses), et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat. Le commissaire Luc Mercier revient à 19 h 28.

10 5.3.2 CC TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FINIS DE PLANCHER ET MODIFICATIONS AU REVÊTEMENT EXTÉRIEUR À L ÉCOLE DE L ÉTOILE-FILANTE DE SAINT-ONÉSIME- D IXWORTH (PROJET RM ) CONSIDÉRANT QU il y a lieu d effectuer les travaux de remplacement des finis de plancher et modifications au revêtement extérieur à l école de l Étoile- Filante de Saint-Onésime-d Ixworth; Sport pour ces travaux dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de ,00 $; 10 CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a effectué un appel d offres public pour ces travaux (projet RM ); CONSIDÉRANT QUE quatre (4) soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Ferdinand Laplante inc. au montant de ,00 $ taxes en sus ( ,08 $ taxes incluses); IL EST PROPOSÉ par le commissaire Yves Mercier et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour les travaux de remplacement des finis de plancher et modifications au revêtement extérieur à l école de l Étoile-Filante de Saint- Onésime-d Ixworth à l entreprise Ferdinand Laplante inc. au montant de ,00 $ taxes en sus ( ,08 $ taxes incluses), et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat CC TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FENÊTRES DE L AILE B À L ÉCOLE LANOUETTE DE SAINT-ANTONIN (PROJET RM ) CONSIDÉRANT QU il y a lieu d effectuer les travaux de remplacement des fenêtres de l aile B à l école Lanouette de Saint-Antonin; Sport pour ces travaux dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de ,00 $; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a effectué un appel d offres public pour ces travaux (projet RM ); CONSIDÉRANT QUE cinq (5) soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Construction Dumais et Pelletier inc. au montant de ,00 $ taxes en sus ( ,31 $ taxes incluses); IL EST PROPOSÉ par le commissaire Alain Castonguay et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour les travaux de remplacement des fenêtres de l aile B à l école Lanouette de Saint-Antonin à l entreprise Construction Dumais et Pelletier inc. au montant de ,00 $ taxes en sus ( ,31 $ taxes incluses), et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat.

11 5.3.4 CC TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FENÊTRES, SOFFITES ET FASCIA ET RÉFECTION DES SALLES DE TOILETTES À L ÉCOLE DE SAINT-BRUNO (PROJET RM ) CONSIDÉRANT QU il y a lieu d effectuer les travaux de remplacement des fenêtres, soffites et fascia et réfection des salles de toilettes à l école Saint- Bruno; Sport pour ces travaux dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de ,00 $; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a effectué un appel d offres public pour ces travaux (projet RM ); CONSIDÉRANT QUE quatre (4) soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Marcel Charest et Fils inc. au montant de ,00 $ taxes en sus ( ,90 $ taxes incluses); IL EST PROPOSÉ par la commissaire Carole Lévesque et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour effectuer les travaux de remplacement des fenêtres, soffites et fascia et réfection des salles de toilettes à l école Saint-Bruno à l entreprise Marcel Charest et Fils inc. au montant de ,00 $ taxes en sus ( ,90 $ taxes incluses), et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat CC TRAVAUX DE RÉFECTION COMPLÈTE DES SALLES DE TOILETTES À L ÉCOLE DE LA MARÉE-MONTANTE DE SAINT-ROCH-DES- AULNAIES (PROJET RM ) CONSIDÉRANT QU il y a lieu d effectuer les travaux de réfection complète des salles de toilettes à l école de la Marée-Montante de Saint-Roch-des- Aulnaies; Sport pour ces travaux dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de ,00 $; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a effectué un appel d offres public pour ces travaux (projet RM ); CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Construction Dumais et Pelletier inc. au montant de ,00 $ taxes en sus (76 435,38 $ taxes incluses); IL EST PROPOSÉ par la commissaire Céline Langlais et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour les travaux de réfection complète des salles de toilettes à l école de la Marée-Montante de Saint-Roch-des-Aulnaies à l entreprise Construction Dumais et Pelletier inc. au montant de ,00 $ taxes en sus (76 435,38 $ taxes incluses), et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat.

12 5.3.6 CC TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES FINIS DE PLANCHERS DES CORRIDORS ET DES CAGES D ESCALIER ET RÉFECTION DES SALLES DE TOILETTES À L ÉCOLE LA CROISÉE I DE RIVIÈRE-DU-LOUP (PROJET RM ) CONSIDÉRANT QU il y a lieu d effectuer les travaux de remplacement des finis de plancher des corridors et des cages d'escalier et réfection des salles de toilettes à l école La Croisée I de Rivière-du-Loup; Sport pour ces travaux dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments » pour un montant de ,00 $; CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a effectué un appel d offres public pour ces travaux (projet RM ); CONSIDÉRANT QUE quatre (4) soumissions ont été reçues et que la plus basse jugée conforme est celle de l entreprise Marcel Charest et Fils inc. au montant de ,00 $ taxes en sus ( ,40 $ taxes incluses); IL EST PROPOSÉ par le commissaire Sylvain Bureau et résolu : QUE la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup octroie le contrat pour effectuer les travaux de remplacement des finis de plancher des corridors et des cages d'escalier et réfection des salles de toilettes à l école La Croisée I de Rivière-du-Loup à l entreprise Marcel Charest et Fils inc. au montant de ,00 $ taxes en sus ( ,40 $ taxes incluses), et que le directeur du Service des ressources matérielles, M. Michel Gagnon, soit autorisé à signer le contrat CC LEVÉE DE LA SÉANCE (À 19 h 35) IL EST PROPOSÉ par la présidente, Edith Samson, et résolu : QUE la séance soit levée. Le secrétaire général, La présidente, Éric Choinière Edith Samson

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