DOCUMENT 0. link0. Question écrite n Sujet : Cigarette électronique

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1 Question écrite n Sujet : Cigarette électronique Auteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp, Députée Destinataire(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo, Ministre de la Santé; Monsieur Mars Di Bartolomeo, Ministre de la Sécurité sociale Date limite de réponse à la question : DOCUMENT 0 link0 Evènement(s) : Date Description Liens Dépôt de la question Délai de réponse dépassé Réponse écrite de Monsieur Mars Di Bartolomeo, Ministre de la Santé Document écrit de la question Document écrit de la réponse

2 DOCUMENT 1 link1 CHAMBRE DES DEPUTES Entrée le: n 5 JM'L 2012 ~ ~ Chambre des Députés Monsieur Laurent Mosar Présiderit L-1728 Luxembourg Luxembourg, le janvier 2012 Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 du règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale au sujet de la cigarette électronique. La cigarette électronique, qui existe depuis quelques années et qui semble devenir de plus en plus populaire, est un générateur d'aérosol dont la forme rappelle celle de la cigarette et qui sert à délivrer à son utilisateur de la fumée artificielle aromatisée contenant ou non de la nicotine. Au vu de ce qui précède, j'aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale: La vente de la cigarette électronique est-elle autorisée au Luxembourg? Dans l'affirmative, le Ministre peut-il me fournir des chiffres y relatifs? Quels sont les risques de santé qu'encourent les consommateurs, comparés à la cigarette classique? Est-ce -que des ses personnes exposées non-fumeur encourent des risques face à ce type de cigarette? Quelle la position du Ministère de la Santé vis-à-vis de la cigarette électronique? Comment voit Monsieur le Ministre cette nouvelle forme du fumer dans le contexte de la loi anti-tabac? Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération. Nancy Arendt Députée

3 DOCUMENT 2 link2 LE GOUVERNEMENT Ministère d'état ta Ministre aux Relations avec le Parlement Luxembourg, le 14 février 2012 Monsieur le Président de la Chambre des Députés Luxembourg Personne en charge du dossier: Adisa Karahasanovic a CHAMBRE DES DEPUTES Entrée le: 1 ^ FEV Réf.: / Objet: Réponse à la question parlementaire n 1836 du 5 janvier 2012 de Madame la Députée Nancy Arendt. Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous transmettre en annexe la réponse de Monsieur le Ministre de la Santé à la question parlementaire sous objet, concernant la cigarette électronique. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour la Ministre aux Relations avec le Parlement Pascal Thill Inspecteur principal 43, boulevard F.-D. Rooseveit L-2450 Luxembourg Tél.: (-H352) Fax: (-H352)

4 LE GOUVERNEMENT A/!iri!stère de la Santé Luxembotirg, le ^ FEV Le Ministre aux Relations avec le Parlement j Reg.: SCL: Entré le: 1 h m.2012 CE: A traiter par: Copie à: CiîD: Madame la Ministre aux Relations avec le Parlement Service Central de Législation 43, boulevard F.D. Roosevelt L LUXEMBOURG Madame la Ministre, J'ai l'honneur de vous faire parvenir en annexe ma réponse à la question parlementaire no 1836 du 05 janvier 2012 de Madame la députée Nancy ARENDT. Veuillez agréer. Madame la Ministre, l'assurance de ma haute considération. Le Ministre di la Santé, Mars DI B LOMEO Villa Louvigny Allée Marconi L-2120 Luxembourg Tél.: (-1-352) Fax: {+SS2) Adresse postale L-2935 Luxembourg ministere~5ante@m5.etat.lu

5 LE GOUVERNEMENT Ministère de la Santé 3 FEV Réponse du Ministre de la Santé à la question parlementaire n 1836 de Madame la députée Nancy ARENDT concernant la cigarette électronique. Tout d'abord, je me permets de renvoyer l'honorable parlementaire à ma réponse à la question parlementaire n 1105 de l'honorable député, Jean COLOMBERA, et de l'informer que la cigarette électronique n'est actuellement réglementée ni au niveau national, ni de manière harmonisée au niveau de l'union européenne. A ce jour, les discussions relatives à la cigarette électronique, menées au niveau des instances communautaires, n'ont pas encore abouti à une réglementation au niveau européen. Par ailleurs, mes services ne disposent pas de statistiques quant au nombre de ventes de cigarettes électroniques au Luxembourg. La cigarette électronique existe depuis quelques années et il s'agit d'un dispositif électronique imitant l'aspect d'une cigarette, et servant à délivrer à son utilisateur de la fumée artificielle aromatisée qui est inhalée et contient ou non de la nicotine. Le dispositif électronique de la cigarette électronique contient une source de courant électrique, un générateur d'aérosol et une cartouche remplaçable renfermant un liquide. Lorsqu'un consommateur tire sur l'embout buccal, le dispositif électronique est activé et le liquide est réchauffé jusqu'à 65 C afin de produire une fumée d'aérosol destinée à être inhalée par le fumeur. Le liquide est composé à 90% de propylène glycol, et contient également des arômes (arômes de tabac, de fruits, de café, de chocolat, menthe, rhum, vanille, amandes, caramel etc.), de l'éthanol et de la glycérine, ainsi que parfois de la nicotine et ce à des concentrations variables (entre 0-24 mg de nicotine par cartouche généralement). Lorsque le liquide contient de la nicotine hautement dosée, une cartouche de liquide équivaut à environ un paquet de cigarettes. Les études scientifiques explorant l'éventuelle innocuité ou nocivité de la cigarette électronique restent lacunaires à l'heure actuelle. Il semble avéré que la fumée de propylène-glycol produit des irritations au niveau des voies respiratoires lorsque inhalée de manière répétitive. Des analyses toxicologiques ont également démontré que les quantités de nicotine absorbées, à concentration égale par cartouche, peuvent varier d'un individu à l'autre et selon le comportement inhalatoire du fumeur. Par ailleurs, des substances cancérogènes et notamment des nitrosamines ont été décelées dans le liquide de la cigarette électronique, mais à des concentrations bien moindres que dans une cigarette normale. Les scientifiques supposent qu'il s'agit d'impuretés imputables au processus d'extraction de la nicotine. Villa Louvigny Allée Marconi Tél.: (-H352) Adresse postale mini5tere-sante@ms.etat.lu L-2120 Luxembourg Fax: {-F352) L-2g35 Luxembourg

6 LE GOUVERNEMENT Ministère de la Santé Il n'existe actuellement pas d'étude scientifique démontrant l'efficacité de la cigarette électronique pour le sevrage tabagique. Selon certains, elle pourrait représenter au contraire un produit d'initiation à la consommation tabagique, de par les arômes sucrés et fruités qu'elle contient, qui sont surtout attractifs pour les jeunes consommateurs. Elle pourrait également entretenir et aggraver faddiction à la nicotine. Son utilisation dans les zones où il est interdit de fumer est déconseillée alors qu'il n'est pas possible actuellement, d'évaluer le degré de pollution atmosphérique produit par les émissions de fitmée exhalée, donc son degré de nocivité pour autrui. Selon l'oms, au vu du manque d'évidence scientifique existant à l'heure actuelle, toute publicité arguant un bénéfice pour la santé, une nocivité moindre ou une utilité dans les traitements d'aide au sevrage tabagique devrait être interdite jusqu'à preuve du contraire. Ainsi, je ne manquerai pas de suivre aussi bien les évolutions au niveau de l'élaboration d'une réglementation communautaire en la matière que relatives aux études scientifiques ayant trait à la cigarette électronique afin d'en réglementer éventuellement l'utilisation au niveau national. Villa Louvigny Allée Marconi L-2120 Luxembourg Tél.: (-1-352) Fax: (-1-352) Adresse postale L-2935 tuxembourg