* Salarié du secteur privé. Congé permettant de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.
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- Camille St-Cyr
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1 Les solutions de financement d une formation DISPOSITIF CIF- CDI CONDITIONS D ACCES 2 ans d activité salariée dont 1 an dans votre entreprise. Votre démarche est soumise à l autorisation d absence de votre employeur. OBJECTIF / PUBLIC DUREE / REALISATION * Le congé individuel de formation est un congé qui permet au salarié de s'absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. * Salarié du secteur privé 1 an temps plein ou 1200 heures à temps partiel (3 ans maximum) FINANCEMENT Assuré par le FONGECIF auquel est affiliée l entreprise, en fonction de ses priorités de financement. La prise en charge porte sur le coût de la formation et les frais annexes sous certaines conditions, ainsi que le remboursement de la rémunération à l employeur. Formation à distance : la prise en charge concerne les frais de formation et la rémunération limitée aux heures de présence ou sur justificatifs de temps de connexion (FOAD). CIF-CDD 24 mois d activité salariée dans le secteur privé, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD (consécutifs ou non) au cours des 12 derniers mois. La formation doit débuter au Congé permettant de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Ancien titulaire de CDD ou en cours de CDD 1 an temps plein ou 1200 heures à temps partiel (3 ans maximum) Assuré par le FONGECIF auquel est affiliée l entreprise, en fonction de ses priorités de financement. La prise en charge porte sur le coût de la formation et frais annexes sous certaines
2 plus tard 12 mois après le terme du CDD ayant ouvert les droits. Si vous êtes en cours de CDD, il vous faudra une autorisation d absence de votre employeur. conditions, et le FONGECIF assure la rémunération. Le mode de calcul se fait selon des règles spécifiques : informez-vous auprès du FONGECIF concerné. F pour les moins de 26 ans : 12 mois d activité salariée dans le secteur privé, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD (consécutifs ou non) au cours des 12 derniers mois. FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL 1 an d ancienneté dans son entreprise Se former sur son temps libre pour évoluer ou se reconvertir CDI ou CDD Dispositif non ouvert aux demandeurs d emploi Minimum 120 heures. Prévue le soir, les weekends, à distance, pendant les congés (sans solde, RTT, congé annuel, parental avec accord de la CAF). Pendant un arrêt maladie : soumis à l autorisation du service social de la CPAM (se rapprocher de ce service). La prise en charge ne concerne que les frais de formation et les frais annexes sous certaines conditions. PLAN DE FORMATION Existe dans toutes les entreprises. Se renseigner auprès de son employeur Formations prévues par l entreprise pour les salariés. Entreprise et/ou OPCA Informez-vous auprès de votre Direction Rh ou
3 Selon 2 types d actions : formation, service du personnel, Comité d entreprise ou employeur. adaptation au poste de travail ou liée à l'évolution ou maintien dans l'emploi, Elle se déroule obligatoirement pendant le temps de travail. Le salarié a droit au maintien intégral de sa rémunération. développement des compétences. Elle se déroule pendant ou en hors temps de travail. Si la formation est suivie pendant le temps de travail, la rémunération est intégralement maintenue. En revanche, lorsque la formation est suivie hors temps de travail la rémunération est égale à 50 % du salaire nette. PERIODE DE PROFESSIONNALISATION en contrat à durée indéterminée (CDI), y compris les salariés titulaires d'un contrat unique d'insertion (CUI), La période de professionnalisation vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés. Durée minimale de la formation variable selon la taille de l entreprise (35 heures minimum et 70 heures maximum). Entreprise et OPCA
4 en contrat à durée déterminée (CDD) dans une structure d'insertion par l'activité économique ou en CUI. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION COMPTE PERSONNEL DE FORMATION être âgé de 16 à 25 ans ou être demandeur d emploi de 26 ans et plus inscrit à Pôle Emploi. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail CDD ou CDI qui se caractérise par l alternance de périodes de travail en entreprise et de périodes de formation. Ouverte à toute personne âgée d au moins 16 ans en emploi ou à la recherche d un emploi, et pour tout jeune de 15 ans ayant signé un contrat d apprentissage. Acquérir une qualification professionnelle et favoriser l insertion ou la réinsertion professionnelle. Permettre à chacun de choisir une formation qualifiante favorisant l évolution professionnelle, en faisant appel à des heures capitalisées annuellement, et pouvant s articuler avec d autres dispositifs de la formation professionnelle. Les formations éligibles : les heures acquises peuvent être mobilisées pour : * le socle de compétences * l accompagnement VAE * les formations inscrites sur des 6 à 12 mois, et 24 mois pour certains publics. Le titulaire peut mobiliser des heures de compte, sur temps ou hors temps de travail, avec ou sans accord de l employeur s il est salarié. Il peut solliciter l aide d un opérateur CEP pour l accompagner dans ses démarches. Rémunération par l entreprise Coût pédagogique par l OPCA + possibilités d exonérations et aides complémentaires de l Etat - Alimentation du compte personnel de formation : l alimentation du compte est automatique, à raison de 24 heures par an pour les salariés à temps plein ou au prorata des heures ou des jours travaillés, jusqu à un seuil de 120 heures puis de 12 heures par an jusqu à un plafond de 150 heures. Dès son utilisation, le compte d heures est rechargeable dans la limite du plafond. - Mise en œuvre :
5 listes de branche, des listes régionales, une liste nationale. Pour plus d information sur le CPF, consulter le site - Financement : OPCA ou l entreprise si elle gère ellemême le CPF. COMPTE PREVENTION PENIBILITE Salarié du régime général ou agricole en contrat à durée d au moins 1 mois et exposé à l un ou plusieurs des facteurs de risque au-delà des seuils fixés. - Suivre une formation professionnelle qualifiante dans le but de s orienter vers un poste moins ou non exposé aux facteurs de risque - Financer son passage à temps partiel sans perdre son salaire Anticiper le départ à la retraite. 20 points compte pénibilité = 500 heures de formation heures de formation = Cotisation entreprise Avec possibilité d abondements Pensez aux autres congés : Congé sabbatique Congés payés Compte Epargne Temps Congé pour création et reprise d entreprise Autres contributions financières Financement personnel Aides publiques : Région, POLE EMPLOI, Conseil Général.
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