Les Garanties Santé. Formule «Contrats collectifs - Panier de soins - Contrat Responsable»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les Garanties Santé. Formule «Contrats collectifs - Panier de soins - Contrat Responsable»"

Transcription

1 Formule «Contrats collectifs - Panier de soins - Contrat Responsable» HOSPITALISATION Actes de chirurgie, actes de spécialité - Conventionné et non-conventionné Frais de séjour (secteur conventionné et non-conventionné) Chambre particulière (garantie limitée à 30 jours /an/ bénéficiaire en cas de séjour en psychiatrie) - Lit d accompagnement (enfant de moins de 16 ans) - Forfait journalier 100% FR (hors établisseme nt medico-sociaux) FRAIS MEDICAUX Généraliste (consultation et visite) - Conventionné et non conventionné Spécialiste (consultation et visite) - Conventionné et non conventionné Actes de chirurgie, actes de spécialité - Conventionné et non-conventionné Radiologie Auxiliaires médicaux Frais examen de biologie médicale (Analyse) Transport Médicament remboursé à 65 % par la Sécurité sociale PHARMACIE Médicament remboursé à 30 % par la Sécurité sociale - Médicament remboursé à 15 % par la Sécurité sociale - Soins dentaires Prothèses dentaires Orthodontie acceptée DENTAIRE 125 % BR 125 % BR Orthodontie refusée - Implants dentaires - Parodontie - PREVENTION Consultations, Actes de prévention (pris en charge par la SS) Appareils auditifs (pris en charge par la SS) DISPOSITIFS MEDICAUX Orthopédie, accessoires médicaux, appareillages (pris en charge par la SS) MEDECINE NATURELLE Ostéopathie, Acupuncture, Chiropractie, Etiopathe, Diététicien - AUTRES Forfait Naissance et adoption - Cures Thermales - CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les mèdecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains mèdecins exerçant en secteur 1. FR : Frais Réels

2 Formule «Contrats collectifs - Panier de soins - Contrat Responsable» OPTIQUE LUNETTES * Monture (limitée à 150 euros) + Verres Simples ** Monture (limitée à 150 euros) + Verres Complexes *** Monture (limitée à 150 euros) + VerresSimple et Verre Complexe Monture (limitée à 150 euros) + Verres Très Complexes **** Monture (limitée à 150 euros) + Verres Simple et Verre Très Complexe Monture (limitée à 150 euros) + Verre Complexe et Verre Très Complexe 100 euros 200 euros 150 euros 200 euros 150 euros 200 euros LENTILLES Lentilles acceptées par la Sécurité Sociale par an Lentilles jetables ou refusées par an - CHIRURGIE REFRACTIVE Chirurgie réfractive - * Lunettes : - 1 équipement (monture limitée à 150 euros + 2 verres) par période de 2 ans. - période de 1 an pour les frais exposés pour l acquisition d un équipement pour un mineur ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue. - les périodes précitées sont fixes et ne peuvent être ni réduites ni allongées. Elles s apprécient à compter de la date d acquisition de l équipement optique et s achèvent deux ans après (sauf en cas d évolution de la vue ou mineurs). ** Verre simple : - Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,00 dioptries *** Verre complexe : - Verre simple foyer dont la sphère est hors zone de -6,00 à +6,00 dioptries. - Verre simple foyer dont le cylindre est supérieur à +4,00 dioptries. - Verre multifocal ou progressif. **** Verre très complexe (équipement pour les plus de 18 ans) : - Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 dioptries - Verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries

3 Formule «Confort» HOSPITALISATION Médecin adhérent Actes de chirurgie, actes de spécialité - Conventionné et non-conventionné 170 % BR 150 % BR Frais de séjour (secteur conventionné et non-conventionné) Chambre particulière (garantie limitée à 30 jours /an/ bénéficiaire en cas de séjour en psychiatrie) Lit d accompagnement (enfant de moins de 16 ans) Forfait journalier 2 % PMSS / jour 100 % FR (hors établissement medico-sociaux) FRAIS MEDICAUX Médecin adhérent Généraliste (consultation et visite) - Conventionné et non conventionné 170 % BR 150 % BR Spécialiste (consultation et visite) - Conventionné et non conventionné 170 % BR 150 % BR Actes de chirurgie, actes de spécialité - Conventionné et non-conventionné 170 % BR 150 % BR Radiologie 170 % BR 150 % BR Auxiliaires médicaux Frais examen de biologie médicale (Analyse) Transport PHARMACIE Médicament remboursé à 65 % par la Sécurité sociale Médicament remboursé à 30 % par la Sécurité sociale Médicament remboursé à 15 % par la Sécurité sociale Soins dentaires Prothèses dentaires Orthodontie acceptée Orthodontie refusée Implants dentaires Parodontie DENTAIRE Forfait de 18 % PMSS par an et par bénéficiaire 10 % PMSS PREVENTION Consultations, Actes de prévention (pris en charge par la SS) DISPOSITIFS MEDICAUX Appareils auditifs (pris en charge par la SS) Orthopédie, accessoires médicaux, appareillages (pris en charge par la SS) MEDECINE NATURELLE Ostéopathie, Acupuncture, Chiropractie, Etiopathe, Diététicien Forfait de 75 euros par an et par bénéficiaire Forfait Naissance et adoption Cures Thermales AUTRES Forfait de 10 % PMSS CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les mèdecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains mèdecins exerçant en secteur 1. FR : Frais Réels

4 Formule «Confort» OPTIQUE LUNETTES * Monture (limitée à 150 euros) + Verres Simples ** Monture (limitée à 150 euros) + Verres Complexes *** Monture (limitée à 150 euros) + VerresSimple et Verre Complexe Monture (limitée à 150 euros) + Verres Très Complexes **** Monture (limitée à 150 euros) + Verres Simple et Verre Très Complexe Monture (limitée à 150 euros) + Verre Complexe et Verre Très Complexe 260 euros 470 euros 365 euros 500 euros 380 euros 485 euros LENTILLES Lentilles acceptées par la Sécurité Sociale par an Lentilles jetables ou refusées par an 12 % PMSS 4 % PMSS CHIRURGIE REFRACTIVE Chirurgie réfractive 6 % PMSS / oeil * Lunettes : - 1 équipement (monture limitée à 150 euros + 2 verres) par période de 2 ans. - période de 1 an pour les frais exposés pour l acquisition d un équipement pour un mineur ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue. - les périodes précitées sont fixes et ne peuvent être ni réduites ni allongées. Elles s apprécient à compter de la date d acquisition de l équipement optique et s achèvent deux ans après (sauf en cas d évolution de la vue ou mineurs). ** Verre simple : - Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,00 dioptries *** Verre complexe : - Verre simple foyer dont la sphère est hors zone de -6,00 à +6,00 dioptries. - Verre simple foyer dont le cylindre est supérieur à +4,00 dioptries. - Verre multifocal ou progressif. **** Verre très complexe (équipement pour les plus de 18 ans) : - Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 dioptries - Verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries

5 Formule «Essentiel» HOSPITALISATION Médecin adhérent Actes de chirurgie, actes de spécialité - Conventionné et non-conventionné 120 % BR Frais de séjour (secteur conventionné et non-conventionné) Chambre particulière (garantie limitée à 30 jours /an/ bénéficiaire en cas de séjour en psychiatrie) Lit d accompagnement (enfant de moins de 16 ans) Forfait journalier 100% FR (hors établissement medico-sociaux) FRAIS MEDICAUX Médecin adhérent Généraliste (consultation et visite) - Conventionné et non conventionné 120 % BR Spécialiste (consultation et visite) - Conventionné et non conventionné 120 % BR Actes de chirurgie, actes de spécialité - Conventionné et non-conventionné 120 % BR Radiologie 120 % BR Auxiliaires médicaux Frais examen de biologie médicale (Analyse) Transport PHARMACIE Médicament remboursé à 65 % par la Sécurité sociale Médicament remboursé à 30 % par la Sécurité sociale Médicament remboursé à 15 % par la Sécurité sociale Soins dentaires Prothèses dentaires Orthodontie acceptée DENTAIRE 125 % BR 125 % BR Orthodontie refusée - Implants dentaires - Parodontie - PREVENTION Consultations, Actes de prévention (pris en charge par la SS) DISPOSITIFS MEDICAUX Appareils auditifs (pris en charge par la SS) Orthopédie, accessoires médicaux, appareillages (pris en charge par la SS) MEDECINE NATURELLE Ostéopathie, Acupuncture, Chiropractie, Etiopathe, Diététicien - AUTRES Forfait Naissance et adoption - Cures Thermales - CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les mèdecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains mèdecins exerçant en secteur 1. FR : Frais Réels

6 Formule «Essentiel» OPTIQUE LUNETTES * Monture (limitée à 150 euros) + Verres Simples ** Monture (limitée à 150 euros) + Verres Complexes *** Monture (limitée à 150 euros) + VerresSimple et Verre Complexe Monture (limitée à 150 euros) + Verres Très Complexes **** Monture (limitée à 150 euros) + Verres Simple et Verre Très Complexe Monture (limitée à 150 euros) + Verre Complexe et Verre Très Complexe 120 euros 290 euros 205 euros 300 euros 210 euros 295 euros LENTILLES Lentilles acceptées par la Sécurité Sociale par an Lentilles jetables ou refusées par an 8 % PMSS 2 % PMSS CHIRURGIE REFRACTIVE Chirurgie réfractive 4 % PMSS / oeil * Lunettes : - 1 équipement (monture limitée à 150 euros + 2 verres) par période de 2 ans. - période de 1 an pour les frais exposés pour l acquisition d un équipement pour un mineur ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue. - les périodes précitées sont fixes et ne peuvent être ni réduites ni allongées. Elles s apprécient à compter de la date d acquisition de l équipement optique et s achèvent deux ans après (sauf en cas d évolution de la vue ou mineurs). ** Verre simple : - Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,00 dioptries *** Verre complexe : - Verre simple foyer dont la sphère est hors zone de -6,00 à +6,00 dioptries. - Verre simple foyer dont le cylindre est supérieur à +4,00 dioptries. - Verre multifocal ou progressif. **** Verre très complexe (équipement pour les plus de 18 ans) : - Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 dioptries - Verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries

7 Formule «Excellence» HOSPITALISATION Médecin adhérent Actes de chirurgie, actes de spécialité - Conventionné et non-conventionné 250 % BR 225 % BR Frais de séjour (secteur conventionné et non-conventionné) Chambre particulière (garantie limitée à 30 jours /an/ bénéficiaire en cas de séjour en psychiatrie) Lit d accompagnement (enfant de moins de 16 ans) Forfait journalier 2 % PMSS / jour 100% FR (hors établissement medico-sociaux) FRAIS MEDICAUX Médecin adhérent Généraliste (consultation et visite) - Conventionné et non conventionné 250 % BR 225 % BR Spécialiste (consultation et visite) - Conventionné et non conventionné 250 % BR 225 % BR Actes de chirurgie, actes de spécialité - Conventionné et non-conventionné 250 % BR 225 % BR Radiologie 250 % BR 225 % BR Auxiliaires médicaux Frais examen de biologie médicale (Analyse) Transport PHARMACIE Médicament remboursé à 65 % par la Sécurité sociale Médicament remboursé à 30 % par la Sécurité sociale Médicament remboursé à 15 % par la Sécurité sociale Soins dentaires Prothèses dentaires Orthodontie acceptée Orthodontie refusée Implants dentaires Parodontie DENTAIRE Forfait de 36 % PMSS par an et par bénéficiaire 20 % PMSS PREVENTION Consultations, Actes de prévention (pris en charge par la SS) DISPOSITIFS MEDICAUX Appareils auditifs (pris en charge par la SS) Orthopédie, accessoires médicaux, appareillages (pris en charge par la SS) 100% BR 400% BR 400% BR MEDECINE NATURELLE Ostéopathie, Acupuncture, Chiropractie, Etiopathe, Diététicien Forfait de 125 euros par an et par bénéficiaire Forfait Naissance et adoption Cures Thermales AUTRES Forfait de 10 % PMSS CAS : Contrat d Accès aux Soins conclu entre l Assurance maladie et les mèdecins exerçant en secteur 2 ou qui sont titulaires d un droit à dépassement permanent ainsi que certains mèdecins exerçant en secteur 1. FR : Frais Réels

8 Formule «Excellence» OPTIQUE LUNETTES * Monture (limitée à 150 euros) + Verres Simples ** Monture (limitée à 150 euros) + Verres Complexes *** Monture (limitée à 150 euros) + VerresSimple et Verre Complexe Monture (limitée à 150 euros) + Verres Très Complexes **** Monture (limitée à 150 euros) + Verres Simple et Verre Très Complexe Monture (limitée à 150 euros) + Verre Complexe et Verre Très Complexe 330 euros 560 euros 445 euros 600 euros 465 euros 580 euros LENTILLES Lentilles acceptées par la Sécurité Sociale par an Lentilles jetables ou refusées par an 16 % PMSS 8 % PMSS CHIRURGIE REFRACTIVE Chirurgie réfractive 12 % PMSS / oeil * Lunettes : - 1 équipement (monture limitée à 150 euros + 2 verres) par période de 2 ans. - période de 1 an pour les frais exposés pour l acquisition d un équipement pour un mineur ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue. - les périodes précitées sont fixes et ne peuvent être ni réduites ni allongées. Elles s apprécient à compter de la date d acquisition de l équipement optique et s achèvent deux ans après (sauf en cas d évolution de la vue ou mineurs). ** Verre simple : - Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,00 dioptries *** Verre complexe : - Verre simple foyer dont la sphère est hors zone de -6,00 à +6,00 dioptries. - Verre simple foyer dont le cylindre est supérieur à +4,00 dioptries. - Verre multifocal ou progressif. **** Verre très complexe (équipement pour les plus de 18 ans) : - Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 dioptries - Verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries

hospitalisation Formules Frais de séjour HONORAIRES (consultations, actes techniques) forfait journalier et autres

hospitalisation Formules Frais de séjour HONORAIRES (consultations, actes techniques) forfait journalier et autres hospitalisation Frais de séjour Frais de séjour établissements conventionnés 150 % BR 275 % BR 50% BR Frais de séjour établissements non conventionnés HONORAIRES (consultations, actes techniques) forfait

Plus en détail

Bénéficiez de garanties performantes et de tarifs compétitifs

Bénéficiez de garanties performantes et de tarifs compétitifs Arélia Santé, soyez vite et bien remboursé Bénéficiez de garanties performantes et de tarifs compétitifs Un forfait optique étendu à la chirurgie correctrice dès la 1 ère formule Bonus fidélité en dentaire

Plus en détail

Les garanties. APICIL Profil Santé (niveaux 1 à 5) Régime complémentaire frais médicaux

Les garanties. APICIL Profil Santé (niveaux 1 à 5) Régime complémentaire frais médicaux APICIL Profil Santé (niveaux 1 à 5) SOINS MEDICAUX COURANTS * Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Consultations et Visites : Généralistes / Spécialistes 100 % BR-SS 150 % BR-SS 200 % BR-SS 250

Plus en détail

Amélioration du contrat Santé

Amélioration du contrat Santé Amélioration du contrat Santé Communication aux salariés 19 décembre 2013 Contexte sur le contrat Santé Un accord de Groupe permettant la mise en place d un régime obligatoire de couverture santé pour

Plus en détail

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES ANESTHÉSISTES

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES ANESTHÉSISTES DÉDIÉE AUX SALARIÉS DES ANESTHÉSISTES Docteur XXX Date Pour toute information complémentaire, contactez : Jennifer Lepouder 03 20 45 33 25 prevoyancedespraticiens@verspieren.com Crédits photos : Lisa Lamus

Plus en détail

AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables

AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables AMAFI Mise en conformité des régimes notamment suite à la mise en place des contrats responsables Afin de continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux, les régimes frais de santé obligatoires

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 783. CENTRES D HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION SOCIALE ET SERVICES

Plus en détail

Santé. Comparatif ENTREPRISE > 1 an SYNTEC

Santé. Comparatif ENTREPRISE > 1 an SYNTEC Santé Comparatif 2017 SYNTEC ENTREPRISE > 1 an Les PLUS de Clic'n Care Une couverture Santé qui respecte les obligations de la branche Syntec et même plus! Clic'n Care Obligation Syntec Lunettes Verres

Plus en détail

AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE

AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE A diffuser à l ensemble des salariés assurés AVENANT A LA NOTICE D INFORMATION RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE N 241 654 000 /ENS01_1 CONTRACTANTE : GROUPE LEA NATURE Suite aux nouvelles dispositions

Plus en détail

Les formules Santé 2015

Les formules Santé 2015 Les formules Santé 2015 Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! Contrats Responsables La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une

Plus en détail

CCN DE L'ANIMATION REGIME FRAIS DE SANTE Remboursement total dans la limite des frais réels sous déduction de la Sécurité Sociale

CCN DE L'ANIMATION REGIME FRAIS DE SANTE Remboursement total dans la limite des frais réels sous déduction de la Sécurité Sociale CCN DE L'ANIMATION REGIME FRAIS DE SANTE Remboursement total d la limite des frais réels sous déduction de la Sécurité Sociale Base conventionnelle Base conventionnelle + OPTION 1 Base conventionnelle

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3205 Convention collective nationale IDCC : 2543. CABINETS OU ENTREPRISES DE

Plus en détail

Adaptalia Métiers Restauration rapide IDCC : 1501 Découvrez la complémentaire santé spécialement adaptée à votre activité.

Adaptalia Métiers Restauration rapide IDCC : 1501 Découvrez la complémentaire santé spécialement adaptée à votre activité. Solutions AXA pour les entreprises - Santé Adaptalia Métiers Restauration rapide IDCC : 1501 Découvrez la complémentaire santé spécialement adaptée à votre activité. La réponse à vos nouvelles obligations

Plus en détail

NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE SECTEUR MÉDICO TECHNIQUES OFFRE FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNELLE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE SECTEUR MÉDICO TECHNIQUES OFFRE FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNELLE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE SECTEUR MÉDICO TECHNIQUES OFFRE FRAIS DE SANTÉ CONVENTIONNELLE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la

Plus en détail

CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN TRANSPORT ROUTIER DE DÉMÉNAGEMENT DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une entreprise

Plus en détail

Santé. Comparatif ENTREPRISE > 1 an SYNTEC

Santé. Comparatif ENTREPRISE > 1 an SYNTEC Santé Comparatif 2017 SYNTEC ENTREPRISE > 1 an Formule 2 HOSPITALISATION, CHIRURGIE ET OBSTETRIQUE Frais de séjour 175 % BR 200 % BR Honoraires Praticiens NON OPTAM 175 % BR 200 % BR Honoraires Praticiens

Plus en détail

Frais de séjours 100% TM 50% BR 100% BR 200% BR Honoraires (chirurgien, anesthésiste, réanimateur) CAS (1)

Frais de séjours 100% TM 50% BR 100% BR 200% BR Honoraires (chirurgien, anesthésiste, réanimateur) CAS (1) TABLEAU DE GARANTIES Activance ANI Base Garanties conformes au nouveau cahier des charges des contrats dits responsables Base en complément de l Assurance Maladie Options en complément de la Base Hospitalisation

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 155 DU

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Garanties conventionnelles du régime frais de santé Garanties en complément de la Sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés.

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3008 Convention collective nationale IDCC : 733. DÉTAILLANTS EN CHAUSSURES AVENANT

Plus en détail

ANIMATION OFFRE SANTÉ

ANIMATION OFFRE SANTÉ ANIMATION OFFRE SANTÉ LE CONTEXTE Les partenaires sociaux ont signé un accord avenant n 154 au 19/05/2015 portant création d un régime complémentaire frais de santé. L avenant fixe le niveau de garanties

Plus en détail

ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANCE A L ADULTE

ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANCE A L ADULTE EXEMPLES DE REMBOURSEMENT REGIME DE BASE Avenant 328 CCNT 15 mars 1966 A partir PMSS 2015 = 3 170 = Régime Obligatoire HOSPITALISATION Honoraires chirurgie établissement % réel 1 400 459,80 80% 367,84

Plus en détail

NOTE D INFORMATION Ensemble du Personnel. Vos garanties frais de santé s'améliorent au 1 er janvier 2017

NOTE D INFORMATION Ensemble du Personnel. Vos garanties frais de santé s'améliorent au 1 er janvier 2017 NOTE D INFORMATION Ensemble du Personnel Vos garanties frais de santé s'améliorent au 1 er janvier 2017 Nous avons le plaisir de vous informer, qu après négociation avec LA MUTUELLE GENERALE, nous avons

Plus en détail

Toutes les garanties 2017

Toutes les garanties 2017 Santé - Formule 2 Toutes les garanties 2017 SYNTEC ClicCare & Santé et Prévoyance des jeunes entreprises COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Parce que pour vous, l optique passe avant les implants capillaires 100% en

Plus en détail

Toutes les garanties 2017

Toutes les garanties 2017 Santé - Formule 1 Toutes les garanties 2017 SYNTEC ClicCare & Santé et Prévoyance des jeunes entreprises COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Parce que pour vous, l optique passe avant les implants capillaires 100% en

Plus en détail

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé

Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE

Plus en détail

Annexe II - Garanties

Annexe II - Garanties SURCOMPLEMENTAIRE CCN DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D IMMEUBLE Annexe II - Garanties OPTION 1 : L Institution verse les prestations au titre du contrat déduction faite du remboursement de la Sécurité

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3271 Convention collective nationale IDCC : 1631. HÔTELLERIE DE PLEIN AIR AVENANT

Plus en détail

garanties en vigueur au 01/01/2017 matag a matag B matag c

garanties en vigueur au 01/01/2017 matag a matag B matag c matag c maladie (1) consultations, visites généralistes (a) 100 % 120 % 120 % consultations, visites spécialistes cas 160 % 160 % 160 % consultations, visites spécialistes HORs cas 140 % 140 % 140 % auxiliaires

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE Avez-vous pensé à... vous mettre en conformité avec vos obligations envers vos salariés? optimiser vos avantages fiscaux et sociaux? renforcer l attractivité de votre entreprise

Plus en détail

- - Parodontologie refusée (forfait annuel par an et par bénéficiaire) - - Orthodontie acceptée 50% BR 50% BR OPTIQUE Equipement optique

- - Parodontologie refusée (forfait annuel par an et par bénéficiaire) - - Orthodontie acceptée 50% BR 50% BR OPTIQUE Equipement optique Remboursements SANTE PLUS 1 Remboursements SANTE PLUS 1 Honoraires médicaux ou chirurgicaux 100% BR 100% BR si médecin signataire du CAS Actes techniques médicaux en hospitalisation Forfait hospitalier

Plus en détail

PRESENTATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE Mise en place au 1 er janvier 2016 Associations membres du GIA4

PRESENTATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE Mise en place au 1 er janvier 2016 Associations membres du GIA4 PRESENTATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE Mise en place au 1 er janvier 2016 Associations membres du GIA4 1 Vous aurez le choix entre 3 options : Une base conventionnelle obligatoire Une option 1 Une option

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs Garanties conventionnelles du régime frais de santé Remboursement total dans la limite des Frais Réels

Plus en détail

AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R

AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R AEM SANTÉ R - CEM SANTÉ R Prestations Nature des actes AEM SANTÉ R CEM SANTÉ R HONORAIRES Consultations, visites médecins - signataires CAS (1) % 130 % - non signataires CAS (1) % Auxiliaires médicaux

Plus en détail

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP 64

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP 64 La complémentaire santé des salariés ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PEP 64 Garanties du régime frais de santé Remboursement total dans la limite des frais réels y compris remboursement de la Sécurité sociale

Plus en détail

mutuelle SANté / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES

mutuelle SANté / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES mutuelle SANté / OFFRE PHARMACIE D OFFICINE / NON CADRES CADRES PHAR D MAlADIE (1) Consultations, visites généralistes CAS 200 % 250 % Consultations, visites généralistes HORS CAS 130 % 150 % Consultations,

Plus en détail

Santé 16 Entreprise : Les Garanties

Santé 16 Entreprise : Les Garanties Taux exprimés en BR sauf mention contraire ANI OP1 OP2 OP3 OP4 OP5 HONORAIRES Consultations, visites, généralistes signataires CAS (2) 100% 100% 130% 150% 170% 200% Consultations, visites, spécialistes

Plus en détail

Convention Collective Nationale de la Branche Aide à Domicile Détails des garanties et cotisations 2016

Convention Collective Nationale de la Branche Aide à Domicile Détails des garanties et cotisations 2016 Convention Collective Nationale de la Branche Aide à Domicile Détails des garanties et cotisations 2016 Frais de santé 2016 : Régime de Base PRIME PHARMACIE prise en charge GARANTIES DENTAIRE Soins pris

Plus en détail

MON IDEAL SANTE. L offre simple et claire qui s adapte à tous

MON IDEAL SANTE. L offre simple et claire qui s adapte à tous MON IDEAL SANTE L offre simple et claire qui s adapte à tous Aucune sélection médicale Assistance incluse Tiers Payant généralisé Gratuité à partir du ème enfant de moins de 0 ans* *Hors formule 1 MON

Plus en détail

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE SANTÉ Garanties RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA BOUCHERIE Au 1 er janvier 2017 RÉGIME DE BASE OPTION 1 OPTION 2 Hospitalisation médicale et chirurgicale Frais de séjour, salle d'opération 200 % BR + 50 % de

Plus en détail

NOTE D INFORMATION MODIFICATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE

NOTE D INFORMATION MODIFICATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE NOTE D INFORMATION MODIFICATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE Un avenant à l annexe 7 de la Convention collective des entreprises de courtage d assurances

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Applicable à partir du 1er janvier 2016 E N TR E P RI S E S entreprises Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Établissements conventionnés par la Honoraires 80 % BRSS 2 200 % BRSS 300 % BRSS

Plus en détail

OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture

OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture SANTÉ OFFRE SANTÉ Référencée par le Ministère de l Agriculture AG2R LA MONDIALE RÉFÉRENCÉ PAR LE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE AG2R LA MONDIALE, le Groupe de référence en assurance de la personne, met en

Plus en détail

GAMME ENSEIGNEMENT PRIVE 2016

GAMME ENSEIGNEMENT PRIVE 2016 GAMME ENSEIGNEMENT PRIVE 2016 LES + DE L OFFRE Enseignement privé obligatoire: Des prestations améliorées dès le premier niveau de garantie par rapport à celles définies dans l accord de branche, Des cotisations

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1)

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) Prestations dans la limite des frais réels Régime R1 HOSPITALISATION - Médicale et chirurgicale Frais de séjour Honoraires, actes de chirurgie

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL ANNEXE GARANTIES Socle de base conventionnel Les garanties exprimées en pourcentage

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D INGENIEURS-CONSEILS, SOCIETES DE CONSEIL ANNEXE GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRE OPTION 1 Les garanties ci-dessous s entendent y compris

Plus en détail

Solutions AXA pour les entreprises Santé. Adaptalia Entreprises. Salariés et chef d entreprise La complémentaire santé qui n oublie personne

Solutions AXA pour les entreprises Santé. Adaptalia Entreprises. Salariés et chef d entreprise La complémentaire santé qui n oublie personne Solutions AXA pour les entreprises Santé Adaptalia Entreprises Salariés et chef d entreprise La complémentaire santé qui n oublie personne Un fonctionnement souple LE CHEF D ENTREPRISE CHOISIT : La solution

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965

La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965 La complémentaire santé des salariés des secteurs sanitaire Social et Médico-Social du 26 août 1965 Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1965 L avenant 9-2014 (agréé le 28 février

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3052 Convention collective nationale IDCC : 1996. PHARMACIE D OFFICINE AVENANT

Plus en détail

Santé ADDITIF AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Santé ADDITIF AUX CONDITIONS GÉNÉRALES Santé ENSEMBLE DU PERSONNEL ADDITIF AUX CONDITIONS GÉNÉRALES Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 IDCC n 413 JANVIER 2016

Plus en détail

[Santé Transport Sanitaire] La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires

[Santé Transport Sanitaire] La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires [Santé Transport Sanitaire] La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires marché cible Plus de 5 000 entreprises et environ 52 000 salariés à équiper. points forts Un produit

Plus en détail

Complémentaire santé/fin de la désignation du Groupe AGRICA La marche à suivre avant le 1 er janvier 2017

Complémentaire santé/fin de la désignation du Groupe AGRICA La marche à suivre avant le 1 er janvier 2017 Complémentaire santé/fin de la désignation du Groupe AGRICA La marche à suivre avant le 1 er janvier 2017 La désignation de CCPMA Prévoyance - Institution de prévoyance du Groupe AGRICA en qualité d organisme

Plus en détail

OFFRE DÉDIÉE ACCORD NATIONAL DE LA PRODUCTION AGRICOLE

OFFRE DÉDIÉE ACCORD NATIONAL DE LA PRODUCTION AGRICOLE OFFRE DÉDIÉE ACCORD NATIONAL DE LA PRODUCTION AGRICOLE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION DUO PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Assuré d avancer > Offre dédiée Accord national

Plus en détail

AVENANT DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997

AVENANT DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997 AVENANT DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE DE LA PHARMACIE D'OFFICINE DU 3 DECEMBRE 1997 RELATIF AUX REGIMES DECES, INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, MATERNITE-

Plus en détail

ANNEXE I: GARANTIES CONTRAT FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL «COMMERCE DE GROS»

ANNEXE I: GARANTIES CONTRAT FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL «COMMERCE DE GROS» ANNEXE I: GARANTIES CONTRAT FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL «COMMERCE DE GROS» REGIME 1 GARANTIES Y COMPRIS LES REMBOURSEMENTS DE LA SECURITE SOCIALE dans la limite des frais engagés (sauf pour les

Plus en détail

OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture

OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture SANTÉ PRÉVOYANCE OFFRE SANTÉ PRÉVOYANCE Référencée par le Ministère de l Agriculture AG2R LA MONDIALE RÉFÉRENCÉ PAR LE MINISTÈRE DE L AGRICULTURE AG2R LA MONDIALE, le Groupe de référence en assurance de

Plus en détail

Garanties Frais médicaux Garanties maximum en complément du Régime Obligatoire

Garanties Frais médicaux Garanties maximum en complément du Régime Obligatoire 1 SANTE Garanties maximum en complément du Régime Obligatoire HOSPITALISATION non * Chambre particulière hors maternité, si établissement de repos maxi 90 jours * Forfait journalier * Lit accompagnant

Plus en détail

santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE de 1 à 9 salariés et leur dirigeant

santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE de 1 à 9 salariés et leur dirigeant santé TPE Grand Ouest et DOM-TOM Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE de 1 à 9 salariés et leur dirigeant Santé TPE, un contrat facile à mettre en place Simple Choisissez parmi

Plus en détail

Tableaux de réponse. Nom de l entreprise répondant à la consultation :

Tableaux de réponse. Nom de l entreprise répondant à la consultation : Tableaux de réponse Nom de l entreprise répondant à la consultation : 1) Votre proposition de prestations Nature des frais Prestations complémentaires * Hospitalisation médicale et chirurgicale Frais de

Plus en détail

SANTÉ RESTAURATION RAPIDE

SANTÉ RESTAURATION RAPIDE SANTÉ RESTAURATION RAPIDE La complémentaire santé des salariés de la restauration rapide. MARCHÉ CIBLE EN FRANCE : Plus de 20 890 entreprises Plus de 154 200 salariés POINTS FORTS Un produit simple à vendre

Plus en détail

Le contrat d assurance a pour objet de rembourser les frais médicaux en complément du RCAM. Ce contrat s adresse aux fonctionnaires européens.

Le contrat d assurance a pour objet de rembourser les frais médicaux en complément du RCAM. Ce contrat s adresse aux fonctionnaires européens. Santalia EUCARE SANTALIA EUCARE Produit Le contrat d assurance a pour objet de rembourser les frais médicaux en complément du RCAM. Ce contrat s adresse aux fonctionnaires européens. HOSPITALISATION Chambre

Plus en détail

60% 80% 30% 110% 80% 20% 100% Néant OUI OUI

60% 80% 30% 110% 80% 20% 100% Néant OUI OUI 9 rue Général Ferrié - BP 42542-38035 Grenoble CEDEX 2 Tél : 04 76 63 35 10 Fax : 04 76 63 35 15 contact@fraternelle.fr www.fraternelledesterritoriaux.fr 2017 (Selon la législation Sécurité Sociale en

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation.

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Chirurgie - Hospitalisation

Plus en détail

CCN HABILLEMENT, ET ARTICLES TEXTILES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN HABILLEMENT, ET ARTICLES TEXTILES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN HABILLEMENT, ET ARTICLES TEXTILES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Des accords de branche qui concernent votre activité Vous êtes exploitant

Plus en détail

APICIL SANTÉ PROFIL R

APICIL SANTÉ PROFIL R Santé APICIL SANTÉ PROFIL R Solution des TPE/PME et de leurs salariés Comme vous! APICIL Santé Profil R La solution santé souple et complète des TPE/PME et de leurs salariés APICIL Santé Profil R est une

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3606 Convention collective nationale IDCC : 7009. ENTREPRISES D ACCOUVAGE ET DE SÉLECTION AVICOLES AVENANT

Plus en détail

Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4

Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4 GARANTIE FRAIS DE SANTÉ Version en vigueur au 1 er janvier 2017 NOTICE D INFORMATION Régime surcomplémentaire facultatif options 1, 2, 3 et 4 Ensemble du personnel en activité et personnel en prolongation

Plus en détail

CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN HOTELS, CAFES RESTAURANTS DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Des accords de branche qui concernent nt votre activité Vous êtes responsable

Plus en détail

Note synthétique d Adéis

Note synthétique d Adéis Note synthétique d Adéis Les 3 décrets d application relatifs à la généralisation de la couverture santé d entreprise Degré élevé de solidarité mentionné à l article L912-1 du code de la sécurité sociale

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES ÔJI RÉFÉRENCE

TABLEAU DES GARANTIES ÔJI RÉFÉRENCE TABLEAU DES GARANTIES ÔJI RÉFÉRENCE PRESTATIONS DES BE ET MPJ SOINS COURANTS ACTES MÉDICAUX COURANTS Consultations / Visites de généralistes ou de sages-femmes dans et hors parcours de soins. Consultations

Plus en détail

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL RÉGIME DE BASE CCN OBLIGATOIRE NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ Frais de séjour Honoraires (actes de chirurgie, actes

Plus en détail

Generali Prévoyance - Santé

Generali Prévoyance - Santé Entreprises Generali Prévoyance - Santé La complémentaire santé adaptée aux entreprises de teintureries-blanchisseries et à leurs salariés - Formule Santé Protection sociale Complémentaire Ani La Prévoyance

Plus en détail

SPVIE SANTÉ VITALITÉ Responsable

SPVIE SANTÉ VITALITÉ Responsable CONFORME Decret Contrat Responsable Complémentaire Santé SPVIE SANTÉ VITALITÉ Responsable L ASSURANCE D AVANCER ENSEMBLE LES AVANTAGES de la gamme SPVIE SANTE Vitalité 1 Un produit ATTRACTIF. Aucune sélection

Plus en détail

N ÉR IDCC 2272 AI A I N I S S E M. Régime conventionnel frais de santé. CCN Assainissement et Maintenance Industrielle.

N ÉR IDCC 2272 AI A I N I S S E M. Régime conventionnel frais de santé. CCN Assainissement et Maintenance Industrielle. S AS M IDCC 2272 IN E N T D. RÉF ENCÉE N CC ÉR AI A I N I S S E M NT ENANCE Régime conventionnel frais de santé CCN Assainissement et Maintenance Industrielle www.umanens.fr Les signataires de la Convention

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3248 Convention collective nationale IDCC : 1512. PROMOTION IMMOBILIÈRE AVENANT

Plus en détail

U N I S Y S C O M P A R A T I F S R E G I M E S R E T R A I T E S P O U R R E F L E X I O N D U N E H A R M O N I S A T I O N.

U N I S Y S C O M P A R A T I F S R E G I M E S R E T R A I T E S P O U R R E F L E X I O N D U N E H A R M O N I S A T I O N. H E A L T H W E A L T H C A R E E R U N I S Y S C O M P A R A T I F S R E G I M E S R E T R A I T E S P O U R R E F L E X I O N D U N E H A R M O N I S A T I O N Juillet 2016 Didier MESLARD Claire GOIDIN

Plus en détail

UNE OFFRE FRAIS DE SANTÉ MADELIN CONÇUE POUR VOUS, EXPERTSCOMPTABLES ET VOS CLIENTS TNS. Gan APREI Santé. Assuré d avancer

UNE OFFRE FRAIS DE SANTÉ MADELIN CONÇUE POUR VOUS, EXPERTSCOMPTABLES ET VOS CLIENTS TNS. Gan APREI Santé. Assuré d avancer UNE OFFRE FRAIS DE SANTÉ MADELIN CONÇUE POUR VOUS, EXPERTSCOMPTABLES ET VOS CLIENTS TNS. Gan APREI Santé Assuré d avancer L'IFEC (Institut Français des Experts-comptables et Commissaires aux Comptes) a

Plus en détail

MONTANT. 100% de la BR - MR. 100% de la BR - MR. 100% de la BR MR. 100% de la BR MR. 100% de la BR MR. 100% de la BR MR.

MONTANT. 100% de la BR - MR. 100% de la BR - MR. 100% de la BR MR. 100% de la BR MR. 100% de la BR MR. 100% de la BR MR. prévoyance Garanties - Personnel cadre CENTRE D HÉBERGEMENT RÉADAPTATION SOCIALE ET SERVICE ACCUEIL, ORIENTATION, INSERTION CHRS (783) VOS GARANTIES SANTÉ Base conventionnelle Prestations complémentaires

Plus en détail

Gamme PMI. La complémentaire santé pour les bénéficiaires d une Pension Militaire d Invalidité (PMI) au titre de l article L212-1 du CPMIVG.

Gamme PMI. La complémentaire santé pour les bénéficiaires d une Pension Militaire d Invalidité (PMI) au titre de l article L212-1 du CPMIVG. Gamme PMI > GARANTIES 2018 La complémentaire santé pour les bénéficiaires d une Pension Militaire d Invalidité (PMI) au titre de l article L212-1 du CPMIVG. LORSQU ON A COMBATTU, ON SAIT CE QUE VEUT DIRE

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE e.nov SANTE SENIOR

FICHE TECHNIQUE e.nov SANTE SENIOR FICHE TECHNIQUE e.nov SANTE SENIOR LA CIBLE 1 LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION 1 LES ASSURES 1 LES MODALITES PRATIQUES 2 LA TARIFICATION 2 L OPTION BUDGET 2 LE RESEAU DE SOINS 3 LES SERVICES 3 LES + DU PRODUIT

Plus en détail

APICIL PROFIL R Particuliers

APICIL PROFIL R Particuliers Santé PROFIL R Particuliers Comme vous! Profil R Particuliers La solution santé des particuliers PROFIL R Particuliers est une offre santé individuelle et responsable. Elle offre un large choix de garanties,

Plus en détail

CCN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une entreprise

Plus en détail

Janvier Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Janvier Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par Janvier 2017 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé Votre régime Les + frais AG2R de santé LA MONDIALE

Plus en détail

Barème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio Plus Adulte / Enfant

Barème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio Plus Adulte / Enfant Barème de garanties Complémentaire Santé Allianz Composio Plus Adulte / Enfant Composez votre solution en marquant d une croix vos choix de garanties pour chacun des postes Hospitalisation / Soins courants

Plus en détail

AMICALE AGE D OR 28 mars INTERVENTION CABINET ACFAPI Ludovic LARSON

AMICALE AGE D OR 28 mars INTERVENTION CABINET ACFAPI Ludovic LARSON AMICALE AGE D OR 28 mars 2017 INTERVENTION CABINET ACFAPI Ludovic LARSON 1 Vos garanties frais de santé 2017 2 Garanties 2017 POSTES régime "haut" : contrat régime "minoré" : n 0L97515 contrat n EA1056

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES ÔJI ÉQUILIBRE

TABLEAU DES GARANTIES ÔJI ÉQUILIBRE TABLEAU DES GARANTIES ÔJI ÉQUILIBRE SOINS COURANTS ACTES MÉDICAUX COURANTS Consultations / Visites de généralistes ou de sages-femmes dans et hors parcours de soins. 30 % Consultations / Visites de spécialistes

Plus en détail

Tableau des prestations Vita Santé 2016

Tableau des prestations Vita Santé 2016 pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Vita Santé 2016 AGENTS DE Vita Santé, la formule active Vita Santé la formule active Hospitalisation, Court séjour, Maternité, Psychiatrie, Soins

Plus en détail

FRAIS DE SANTÉ. Présentation des garanties et des tarifs. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie ENTREPRISES JANVIER 2017

FRAIS DE SANTÉ. Présentation des garanties et des tarifs. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie ENTREPRISES JANVIER 2017 FRAIS DE SANTÉ JANVIER 2017 ENTREPRISES Présentation des garanties et des tarifs Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie Sommaire Régime frais de santé des salariés et ayants

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 3105. RÉGIES DE QUARTIER (2 avril 2012) AVENANT N

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3327 Convention collective nationale IDCC : 2507. PERSONNELS DES STRUCTURES ASSOCIATIVES CYNÉGÉTIQUES ACCORD

Plus en détail

INFOSANTÉ janvier 2015

INFOSANTÉ janvier 2015 INFOSANTÉ janvier 2015 RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ EN 2015 Nous vous présentons ici un résumé de vos garanties Frais de santé, qui viennent en complément des prestations

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des centres d hébergement et de réinsertion sociale

La complémentaire santé des salariés des centres d hébergement et de réinsertion sociale La complémentaire santé des salariés des centres d hébergement et de réinsertion sociale Le choix d un nouveau partenaire pour la complémentaire santé de vos salariés : Chorum, dédiée aux acteurs de l

Plus en détail

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec Mutex et ses mutuelles partenaires

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec Mutex et ses mutuelles partenaires Convention Collective Nationale de la Coiffure et des professions connexes IDCC n 2596 VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE avec Mutex et ses mutuelles partenaires LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OBLIGATOIRE

Plus en détail

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export

régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export régime frais de santé Convention collective nationale de l Import-Export Entreprises de commission, de courtage, de commerce intra-communautaire et d importation-exportation de France métropolitaine (3100).

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. Les

Plus en détail

CCN IMMOBILIER DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

CCN IMMOBILIER DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL CCN IMMOBILIER DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL Des accords de branche qui concernent votre activité Vous êtes responsable d une agence

Plus en détail

CHROMA SANTÉ Une protection santé complète au prix juste!

CHROMA SANTÉ Une protection santé complète au prix juste! Prévoyance, Retraite, Santé, Action Sociale des Industries Graphiques CHROMA SANTÉ Une protection santé complète au prix juste! Tarifs mutualistes destinés aux salariés et retraités des Industries Graphiques

Plus en détail

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2016 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique

pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2016 AGENTS DE LA DÉFENSE Multi Santé, la formule classique pour vous aujourd hui et demain Tableau des prestations Multi Santé 2016 AGENTS DE Multi Santé, la formule classique Multi Santé la formule classique Hospitalisation, Court séjour, Maternité, Psychiatrie,

Plus en détail