GUIDE DES DÉCHETS TRIER VAUT LE COUP!

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1 GUIDE DES DÉCHETS TRIER VAUT LE COUP!

2 02 PRÉFACE DE MONSIEUR LE BOURGMESTRE Chères citoyennes, Chers citoyens, Conformément à la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, le conseil communal a approuvé un nouveau règlement communal concernant la gestion des déchets en date du 14 février Comme notre commune disposait déjà d un règlement moderne tenant compte du principe du pollueur-payant et de la fixation des taxes aux prix coûtants (Kostendeckung), les changements pour les habitants de notre commune se font dans la continuité. A noter cependant que les déchets encombrants ne sont plus enlevés par une porte à porte mais uniquement, comme exigé par la loi susmentionnée, sur demande et contre paiement. Les papiers/cartons et vieux verre seront toujours collectés hebdomadairement en bacs de 40 litres. Le nouveau règlement prévoit également une à l aide d une poubelle (80 l, 120 l, 240 l ou 1100 l), sachant que ces poubelles bleues, respectivement brunes, ne sont vidangées qu une fois. Les ménages peuvent donc opter ou bien pour un bac ou bien pour une poubelle.

3 03 De plus, les sacs bleus pour la des PMC sont désormais mis gratuitement à disposition des citoyens. Pour encourager les ménages à séparer les diverses fractions de déchets (Mülltrennung), d ailleurs une obligation prévue par la loi, la taxe de raccordement fixe est réduite pour chaque utilisateur qui se raccorde à la des biodéchets et/ou des vieux papiers/cartons et/ou vieux verres. La présente brochure illustre de façon schématique la composition de la nouvelle taxation ce qui permet d aider les ménages dans le bon choix du volume des poubelles/bacs à utiliser. En ce qui concerne les déchets ménagers, Schifflange joue une fois de plus son rôle innovateur dans le domaine de la gestion des déchets, sachant que les déchets collectés dans chaque poubelle grise sont désormais pesés individuellement pour définir les coûts à facturer. Nous espérons que la présente publication vous sert de guide utile dans vos choix et il va de soi que notre service de l urbanisme et du développement durable se tient à votre disposition pour toute question supplémentaire. Roland SCHREINER Bourgmestre Tél.:

4 04 EVOLUTION DES DECHETS COLLECTES EVOLUTION DES QUANTITÉS DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DES DÉCHETS ORGANIQUES Déchets ménagers (tonnes) Déchets organiques (tonnes) EVOLUTION DES QUANTITÉS DE FRACTIONS RECYCLABLES Papier (tonnes) Verres (tonnes) PMC (tonnes)

5 05 FRAIS DE LA GESTION DES DÉCHETS (EN EURO)

6 06 TAXES TAXE DE BASE La taxe de base est composée d une taxe de raccordement qui inclut les frais fixes. Le montant de la taxe de base se compose d une partie fixe définie en fonction du raccordement de l utilisateur aux s des matières recyclables. La taxe de raccordement couvre en partie la mise à disposition des infrastructures de et de traitement de matières recyclables telles que le parc de recyclage ou le centre de compostage. Elle comprend également les frais du personnel, de mise à disposition et d entretien des poubelles publiques, du parc des véhicules pour l enlèvement des déchets, de mise en œuvre du programme informatique de gestion des poubelles ainsi que des volumes ne faisant pas l objet de vidanges supplémentaires. LA TAXE DE RACCORDEMENT est fixée à 156,00 par an, soit 13,00 pour chaque utilisateur sans raccordement aux s de matières recyclables. Elle est réduite de 24,00 par an, soit 2,00 pour chaque utilisateur raccordé à la des biodéchets (poubelle verte). Elle est réduite de 12,00 par an, soit 1,00 pour chaque utilisateur raccordé à la de verre (bac vert ou poubelle brune). Elle est réduite de 12,00 par an, soit 1,00 pour chaque utilisateur raccordé à la de papier/carton (bac ou poubelle bleus).

7 07 est fixée à 102,00 par an, soit 8,50 pour chaque utilisateur dans un immeuble à plus de 10 logements dotés d un centre de recyclage, conformément au moins au modèle de base de la «Superdreckskëscht fir Betriber» avec les équipements nécessaires pour procéder à une sélective des différentes fractions de déchets. Taxe de raccordement = 13 si ménage/unité utilise: Taxe de raccordement = 11 si ménage/unité utilise: Taxe de raccordement = 10 si ménage/unité utilise: Poubelle grise Poubelle verte Poubelle bleue Poubelle brune Bac vert Centre de recyclage interne Taxe de raccordement = 10 si ménage/unité utilise: Taxe de raccordement = 9 si ménage/unité utilise: Taxe de raccordement = 8,50 si ménage/unité dans résidence utilise et dispose d un centre de recyclage interne:

8 08 LA TAXE FIXE SUR RÉCIPIENT EST FIXÉE COMME SUIT: A) pour les récipients pour la des déchets ménagers (poubelle grise) Volume (litres) Taxe annuelle (euros) Taxe mensuelle (euros) 80 39,00 3, ,80 4, ,00 9, ,00 51, ,00 B) pour les récipients pour la des biodéchets (poubelle verte) Volume (litres) Taxe annuelle (euros) Taxe mensuelle (euros) Pour chaque poubelle supplémentaire de 80 ou 120 litres 24,00 2,00 C) pour les récipients pour la du verre Volume (litres) Taxe annuelle (euros) Taxe mensuelle (euros) ,50 Pour chaque poubelle supplémentaire de 40, 80 ou 120 litres 24,00 2,00 D) pour les récipients pour la du papier/carton Volume (litres) Taxe annuelle (euros) Taxe mensuelle (euros) ,50 Pour chaque poubelle supplémentaire de 40, 80 ou 120 litres 3 2,50 Volume (litres) Taxe annuelle (euros) Taxe mensuelle (euros) ,00 8, ,00 12,00

9 09 TAXE VARIABLE POUR L ENLÈVEMENT DES DIFFÉRENTES FRACTIONS: Le nouveau règlement prévoit l enlèvement sans taxe spécifique, c.-à.-d. GRATUIT d une quantité définie pour les déchets ménagers: litres de déchets ménagers sont enlevés sans taxe spécifique par an, ce qui donne, en fonction du volume de poubelles; 18 vidages gratuits pour la poubelle de 80 litres 12 vidages gratuits pour la poubelle de 120 litres 6 vidages gratuits pour la poubelle de 240 litres 2 vidages gratuits pour la poubelle de 770 litres 1 vidage gratuit pour la poubelle de 1100 litres Les vidages supplémentaires sont facturés comme suit: Volume (litres) Vidage Déchets ménagers (euros) 80 1, , , , ,30 Poids (kg) 0,26 En ce qui concerne les biodéchets, le verre et le papier, les bacs de 40 litres et les poubelles de 80 à 1100 litres sont enlevés sans taxe spécifique, c.-à.-d. GRATUITEMENT. LES DÉCHETS ENCOMBRANTS Les déchets encombrants sont enlevés sur demande (à des dates fixes) et contre paiement. En cas de nécessité nous vous prions de vous inscrire sur une liste auprès du Service de l Urbanisme et du Développement Durable au tél.: ou sous schifflange.lu. Volume (m 3 ) Vidage Déchets ménagers (euros) < 2 25,00 > 2 5

10 10 LES SACS «PMC» SONT GRATUITEMENT MIS À DISPOSITION AU: Service de l Urbanisme et du Développement Durable (14, avenue de la Libération de 8.00 à et de à17.00 heures) Service à l Egalité des Chances et de la Jeunesse (Bâtiment de la Gare de 7.00 à 9.00 et de à heures) Guichet Unique (bureau 1 de l Hôtel de Ville de 8.00 à et de à heures et le mercredi de 7.00 à 12h00 et de à heures.

11 11 TAXE VIDAGE PAR POUBELLE Poubelle grise 80 L 120 L 240 L 770 L 1100 L Poids (kg) 1,80 2,30 4,30 14,80 22,30 0,26 18 vidages gratuits / an 12 vidages gratuits / an 6 vidages gratuits / an 2 vidages gratuits / an 1 vidage gratuit / an Poubelle verte 80 L 120 L 240 L Poubelle bleue + Bac bleu 40 L 80 L 120 L 240 L 770 L 1100 L hebdomadaire mensuelle mensuelle mensuelle mensuelle mensuelle Poubelle brune + Bac vert 40 L 80 L 120 L 240 L hebdomadaire mensuelle mensuelle mensuelle

12 12 AUTRES COLLECTES Collecte PMC Collecte hebdomadaire Collecte gratuite Collecte déchets encombrants Collecte sur demande tél.: s par an 25 pour quantité < 2 m 3 50 pour quantité > 2 m 3 Collecte hors tournée payante par CIGL sur demande tél.: Collecte déchets électriques et électroniques 2 tournées par an annoncées Enlèvement gratuit Collecte individuelle payante par CIGL sur demande tél.: Collecte arbustes et coupe d arbres 2 tournées par an annoncées Enlèvement gratuit Collecte individuelle payante par CIGL sur demande tél.: AUTRES TAXES Déchets ménagers en surplus: Pour déchets ménagers dépassant la quantité de la poubelle, possibilité de les faire enlever via sac poubelle muni du logo «SYCOSAL». Prix par sac = 5,00 TAXE POUR DÉPÔT ILLÉGAL DE DÉCHETS : L enlèvement de déchets déposés illégalement se fait contre paiement d une taxe de 75 par sac de 80 litres utilisé.

13 MA SITUATION ACTUELLE: Pas de facturation directe de la commune, mais par le syndic de ma résidence En cas de facturation directe de la part de la commune: DÉCHETS MÉNAGERS (POUBELLE GRISE) 120 L 240 L 770 L 1100 L BIODÉCHETS (POUBELLE VERTE) 120 L 240 L PAS DE POUBELLE VIEUX PAPIER: BAC BLEU 40 L OUI NON VIEUX VERRE: BAC BRUN 40 L OUI NON Pour l avenir, je ne souhaite aucun changement (prière de renvoyer la carte sans se soucier des colonnes suivantes) Pour l avenir, je commande les poubelles / bacs suivants: DÉCHETS MÉNAGERS (POUBELLE GRISE) 80 L 120 L 240 L 770 L 1100 L uniquement syndics de résidences + commerces uniquement syndics de résidences BIODÉCHETS (POUBELLE VERTE) 80 L 120 L 240 L VIEUX PAPIER 40 L 80 L 120 L 240 L 770 L 1100 L Bac enlevé 1 fois par semaine Poubelle enlevée 1 fois Poubelle enlevée 1 fois Poubelle enlevée 1 fois Containeur (uniquement résidences et commerces) enlevé 1 fois Containeur (uniquement résidences et commerces) enlevé 1 fois VIEUX VERRE 40 L 80 L 120 L 240 L 770 L 1100 L Bac enlevé 1 fois par semaine Poubelle enlevée 1 fois Poubelle enlevée 1 fois Poubelle enlevée 1 fois Containeur (uniquement résidences et commerces) enlevé 1 fois Containeur (uniquement résidences et commerces) enlevé 1 fois

14 PRIORITAIRE IBRS/CCRI no CARTE RÉPONSE à renvoyer pour le 15 / 07 / 2015 au plus tard. par voie postale par mail: par fax: Nom: Prénom: Rue: N : Tél.: N Client: (cf. facture des taxes communales) PORT PAYE PAR LE DESTINATAIRE REPONSE PAYEE LUXEMBOURG Administration Communale de Schifflange ENVOI-REPONSE 6004 L-3208 BETTEMBOURG

15

16 ADMINISTRATION COMMUNALE DE SCHIFFLANGE B.P. 11 L-3801 SCHIFFLANGE

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