ETUDE : LE SYSTEME DE COLLECTE, D EXPLOITATION ET DE RESTITUTION AUX BANQUES DES ETATS REGLEMENTAIRES (CERBER)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETUDE : LE SYSTEME DE COLLECTE, D EXPLOITATION ET DE RESTITUTION AUX BANQUES DES ETATS REGLEMENTAIRES (CERBER)"

Transcription

1 ETUDE : LE SYSTEME DE COLLECTE, D EXPLOITATION ET DE RESTITUTION AUX BANQUES DES ETATS REGLEMENTAIRES (CERBER) Rapport d activité 1999/

2 Dès sa création, la Commission Bancaire de l Afrique Centrale (COBAC) s est engagée dans la réforme des procédures comptables applicables aux établissements de crédit de la Communauté Economique et Monétaire de l'afrique Centrale (CEMAC). Cette action visait principalement à l'amélioration de l'information financière, que celle-ci soit utilisée par les établissements de crédit pour leur gestion interne ou qu elle soit destinée aux autorités de contrôle et aux tiers, en uniformisant les procédures d évaluation et d enregistrement des opérations. Cette uniformisation était indispensable pour permettre la comparaison des établissements sur la base de leurs situations comptables et notamment pour que leur cotation à partir de ces données soit objective. L'adoption du Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC), qui a fait l'objet du Règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998, a constitué une étape importante dans la réalisation du projet de rénovation du système d'information du secteur bancaire. Cependant, ce travail serait demeuré inachevé, voire sans utilité, si l'enrichissement des bases de données des établissements de crédit induit par l'utilisation du nouveau cadre de référence n avait pu être exploité par les divers utilisateurs des documents comptables qui en sont issus. Après un bref rappel des raisons justifiant l abandon de l ancien système de collecte, la présente étude se propose de décrire le nouveau dispositif d élaboration des états réglementaires des établissements de crédit implantés dans la CEMAC et d évoquer ses perspectives d évolution. 1. INSUFFISANCES DE L ANCIEN SYSTEME DE COLLECTE Dans l ancien système de reporting, les établissements de crédit assujettis devaient, selon une périodicité dépendant du type d information et de la nature de l établissement (banque ou établissement financier), transmettre au Secrétariat Général de la COBAC une liasse papier de documents réglementaires. Ce système présentait de nombreux inconvénients parmi lesquels peuvent être soulignés : 1. Le manque d homogénéité des documents produits par les établissements, en dépit de l existence d un plan comptable et de tableaux de concordance entre celui-ci et les états réglementaires ; 2. La surcharge de travail pour les banques ; 3. La ressaisie des données au Secrétariat Général de la COBAC ; 4. Les délais de transmission et de traitement extrêmement longs ; 5. Les risques d erreurs liés aux multiples manipulations, etc. Rapport d activité 1999/

3 2. LE NOUVEAU CADRE D ECHANGE DE DONNEES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LE SECRETARIAT GENERAL DE LA COBAC Pour tirer pleinement parti des avantages que peut procurer le PCEC, il est apparu nécessaire de procéder à une révision des états réglementaires périodiques. En outre, toujours dans un souci d amélioration qualitative du système, il est également apparu nécessaire de repenser entièrement l organisation des échanges de données entre les établissements de crédit et le Secrétariat Général de la COBAC. La refonte des états réglementaires périodiques s est traduite par : - l intégration dans les états existants de nouveaux éléments ou simplement par la mise en conformité desdits états avec le nouveau plan comptable ; - la création d'une quinzaine de nouveaux états qui permettent d'obtenir de manière plus fiable les données requises pour l'exercice du contrôle sur pièces ou la confection de diverses statistiques. Ce processus a conduit à l adoption d une nouvelle organisation des échanges de données en vue d une amélioration de la qualité de l information (notamment en terme de fiabilité), une diminution de la charge de travail, et un gain de temps important, en supprimant un grand nombre d interventions manuelles et en s appuyant sur des moyens de communication modernes et efficaces. Les dispositions générales régissant le nouveau système, les diligences qui incombent aux parties qui interviennent dans le fonctionnement du système et les états périodiques qui sont issus du processus d échanges de données sont décrits ci-après Dispositions générales régissant le système CERBER Le nouveau système d échange d informations entre le Secrétariat Général de la COBAC et les établissements de crédit a été adopté par la Commission Bancaire lors de sa session du 02 décembre Diffusé par le biais de l Instruction COBAC I-99/03 et baptisé «Système de Collecte, d Exploitation et de Restitution aux Banques des Etats Réglementaires» (en abrégé «Système CERBER»), il est entré en vigueur le 1 er avril Le système CERBER utilise le réseau Internet et plus particulièrement le courrier électronique. Il est organisé comme suit : 1. en lieu et place des états réglementaires déjà élaborés, précédemment transmis, les établissements assujettis communiquent au Secrétariat Général de la COBAC, sous forme numérique, toutes les données élémentaires - c'est-à-dire telles qu'elles ressortent de leur comptabilité - Rapport d activité 1999/

4 requises pour la confection des états périodiques. Les fichiers sont transmis comme pièces jointes d un message ; 2. pour être valide, une remise doit contenir l ensemble des fichiers prévus en fonction de la nature de la remise (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et permettre de satisfaire tous les contrôles intra et inter fichiers. Dans le cas contraire, l ensemble de la remise est rejeté par le Secrétariat Général de la COBAC et doit faire l objet d une nouvelle présentation après correction ; 3. le Secrétariat Général de la COBAC confectionne les divers états réglementaires à partir des données qui lui ont été transmises ; 4. le Secrétariat Général de la COBAC communique à chaque établissement assujetti les états réglementaires le concernant par , ainsi que, par courrier ordinaire, le compte rendu de traitement qui récapitule les principales anomalies non-bloquantes rencontrées au cours du traitement et la balance comptable reconstituée à partir des éléments transmis ; 5. l établissement concerné dispose d un délai de 15 jours calendaires pour contester les états réglementaires communiqués par le Secrétariat Général de la COBAC. Cette contestation doit obligatoirement être revêtue de la signature d'un dirigeant agréé au sens de l'article 18 de la Convention du 17 janvier L absence de contestation dans les délais prescrits vaut certification sincère des informations précédemment communiquées. En outre, il doit procéder au rapprochement de la balance reconstituée avec sa propre balance interne et signaler au Secrétariat Général de la COBAC les écarts significatifs identifiés à cette occasion faute de quoi ses dirigeants s exposent à l ouverture d une procédure disciplinaire pour communication d informations inexactes ; 6. le Secrétariat Général de la COBAC communique l ensemble des données nécessaires aux autres directions de la BEAC utilisatrices des informations comptables (Directions Nationales, Direction des Etudes et Direction du Crédit de la BEAC). En cas d indisponibilité de la liaison Internet entre les établissements de crédit et le Secrétariat Général de la COBAC, les échanges de données se font par l intermédiaire des Directions Nationales ou des agences de la BEAC du pays où ils sont implantés Diligences des établissements de crédit et du Secrétariat Général de la COBAC Les établissements de crédit sont tenus de transmettre au Secrétariat général de la COBAC, sous forme de fichiers dont les caractéristiques techniques sont présentées en annexe 1, les données requises pour la confection des documents. Ces données sont arrêtées au soir du dernier jour calendaire du mois, du trimestre, du semestre ou de Rapport d activité 1999/

5 l'année selon leur périodicité, après passation des journées comptables supplémentaires, le cas échéant. Elles sont communiquées en millions de francs CFA. Le système d'information des assujettis doit permettre l'établissement des documents de synthèse sous la forme et selon la périodicité fixées par les autorités de tutelle et de contrôle. Les montants figurant dans les documents de synthèse peuvent résulter de l'utilisation soit de soldes de comptes généraux, soit des attributs d identification 6. Chaque montant figurant dans les documents de synthèse et résultant de l'utilisation de soldes de comptes généraux doit être contrôlable par l'existence d'un ensemble de procédures permettant : - de reconstituer les opérations dans un ordre chronologique ; - de justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter, par un cheminement ininterrompu, au document de synthèse et réciproquement ; - d'expliquer l'évolution des soldes des comptes généraux, d'un arrêté à l'autre, par la conservation des mouvements ayant affecté ces comptes. Chaque montant figurant dans les documents de synthèse et résultant de l'utilisation des attributs doit être contrôlable à partir du détail des éléments composant ce montant. Le Secrétariat Général de la COBAC procède à la confection des états périodiques à partir des données communiquées par les établissements de crédit. La durée de traitement d une remise est d environ un quart d heure pour les états mensuels et trimestriels. Ce traitement permet, non seulement de produire l ensemble des états réglementaires, mais également de procéder à la mise à jour des séries relatives aux ratios prudentiels, aux éléments d analyse financière et à la cotation. En outre, il permet de disposer d une fiche de synthèse de l ensemble de ces éléments pour la période traitée. A l issue du traitement, le Secrétariat Général de la COBAC adresse : - à chaque établissement assujetti, les états obtenus à partir des fichiers préalablement transmis par l établissement ; - aux services de la BEAC, tous les états nécessaires à la réalisation des travaux qui requièrent l utilisation des données communiquées par les établissements de crédit au Secrétariat Général de la COBAC. 6 Pour des informations détaillées sur les attributs d identification, se reporter au rapport d activité de la COBAC pour l exercice , p. 66. Rapport d activité 1999/

6 2. 3. Les états périodiques Les états réglementaires périodiques comprennent des documents de synthèse et des tableaux annexes qui en détaillent les postes ou permettent le calcul des ratios prudentiels 7. La forme des états périodiques est standardisée pour tous les établissements de crédit, quel que soit leur statut (banque ou établissement financier) 8. Tous les états sont établis en francs CFA ou en contre-valeur francs CFA pour les activités en devises. Ils concernent uniquement les opérations effectuées à partir de l'etat de la CEMAC sur le territoire duquel l'établissement assujetti a été agréé. Les états périodiques sont établis par le Secrétariat Général de la COBAC. Ils sont identifiés de deux manières : par un intitulé et par un code de document. Le code de document se présente sous la forme DEC XXXX où DEC signifie "Document des établissements de crédit" et XXXX désigne le numéro d'ordre unique du document. La présentation des états est normalisée comme indiqué ci-après. Les informations figurant sur les états sont regroupées en trois grandes parties : l'en-tête, les lignes et les colonnes L en-tête Dans l'en-tête figurent les indications suivantes : l'intitulé et la dénomination simplifiée du document ; le pays d'implantation de l'établissement (norme ISO) ; la dénomination de l'établissement ; le statut (S) du document indiqué par un caractère qui est selon le cas P = provisoire ou D = définitif ; la date d'arrêté du document sous la forme AAAA MM JJ ; le numéro d'immatriculation de l'établissement (cinq caractères) ; le numéro du feuillet (F) du document (deux caractères) ; la périodicité (P) du document sur un caractère alphabétique ; M = mensuelle, T = trimestrielle, S = semestrielle, A = annuelle 7 L annexe 2 fournit la liste détaillée des états périodiques. 8 L annexe 3 présente, à titre d exemples, les états DEC 1001, DEC 1002 et DEC Rapport d activité 1999/

7 Les lignes Chaque ligne est désignée par un intitulé et un code. Chaque poste est codifié une seule fois, quel que soit le document dans lequel il figure. Une nomenclature générale fournit, pour l'ensemble des postes qui figurent en ligne dans les documents, la concordance avec le plan comptable des établissements de crédit. Elle indique également les documents dans lesquels ce poste est repris Les colonnes Les colonnes indiquent, de manière générale, les ventilations des opérations par attributs. Elles sont identifiées par un intitulé et un caractère alphabétique ou numérique. 3. PERSPECTIVES Développé sous le langage Visual Basic et fonctionnant sous Access, le programme de traitement est évolutif. A terme, il est envisagé de générer automatiquement : - les projets de correspondance aux établissements dont la situation nécessite de recueillir des informations complémentaires ou d attirer l attention des dirigeants ; - des analyses standards instantanées sur la situation de chaque établissement de crédit et de chaque système bancaire national ainsi que l ensemble du système bancaire de la CEMAC. Bien entendu, il appartiendra aux agents en charge du contrôle sur pièces d enrichir ces notes de base. Ce nouveau système est également appelé à servir d ossature à une application d aide à la réalisation des travaux de contrôle sur place. Il facilitera les travaux des missions de vérification, dans la mesure où : - la concordance entre les documents de synthèse et les balances comptables sur lesquelles reposent une partie importante du travail de vérification sera automatiquement assurée ; - d importantes anomalies seront automatiquement mises en évidence lors du traitement CERBER ou du rapprochement des balances et seront, dans certains cas, immédiatement corrigées, ce qui réduira les recherches à opérer pour la justification de certains soldes. Rapport d activité 1999/

8 ANNEXE 1 : Caractéristiques techniques des fichiers destinés au Secrétariat Général de la COBAC FORMAT DES FICHIERS Les fichiers transmis au Secrétariat Général de la COBAC doivent être générés dans un format texte (extension.txt). IDENTIFICATION DES FICHIERS La structure des noms de fichiers transmis au Secrétariat Général de la COBAC est la suivante : XXXX XX XXXXX XXXXX.TXT Année (4 car.) Mois Type de fichier Identifiant de l établissement Extension du fichier au format texte Type de fichier : le type de fichier est de la forme FXXXX (le numéro fait référence à l état réglementaire qui sera constitué à partir du fichier). Il figure en titre de chaque description de fichier. Identifiant de l établissement : il a fait l objet d une notification individuelle par lettre circulaire LC-COB/33/EM du 9 décembre Exemple : F TXT correspond au fichier de la situation comptable (actif) de la SGBC arrêtée au 31/08/1999. DELIMITEURS ET FORMATS DES ZONES Le retour chariot (code ascii 13) est inséré à la fin de la ligne ; Le point virgule (;) est utilisé comme séparateur de champs ; Les dates ont le format JJ/MM/SSAA ; Rapport d activité 1999/

9 CONTENU DES FICHIERS Chaque fichier est constitué : - d un enregistrement de début de fichier dont la structure est identique pour tous les fichiers ; - d enregistrements de données dont la structure varie pour chaque fichier. ENREGISTREMENT DE DEBUT DE FICHIER Description du champ Type Taille Obligatoire Identifiant de l établissement C 5 Oui Code pays C 3 Oui Statut C 1 Oui Date D 10 Oui Type de fichier C 5 Oui ENREGISTREMENT DE DONNEES Généralités : Les correspondances entre les «codes postes» et les comptes du Plan Comptable des Etablissements de Crédit sont détaillées dans un document intitulé : «Nomenclature générale des postes figurant dans les états réglementaires». Tous les montants sont exprimés en valeur absolue. Tous les montants sont exprimés en millions de francs CFA sans décimales. La méthode d arrondi à appliquer est la suivante : - Montant inférieur ou égal à X,50 arrondi au million de francs inférieur, - Montant supérieur à X,50 arrondi au million de franc supérieur. Rapport d activité 1999/

10 ANNEXE 2 : LISTE DES ETATS PERIODIQUES DOCUMENTS A PERIODICITE MENSUELLE OU TRIMESTRIELLE La situation comptable (cf. annexe 3) et ses états annexes ainsi que les documents prudentiels sont produits selon une périodicité mensuelle pour les banques et trimestrielle pour les établissements financiers. Situation comptable DEC 1001 : Situation comptable Actif DEC 1002 : Situation comptable Passif DEC 1003 : Situation comptable Hors bilan Etats annexes à la situation comptable DEC 1101 : Ventilation des crédits à la clientèle non financière résidente DEC 1102 : Ventilation des crédits à la clientèle non financière nonrésidente DEC 1103 : Ventilation des dépôts de la clientèle non financière résidente DEC 1104 : Ventilation des dépôts de la clientèle non financière nonrésidente DEC 1105 : Ventilation des avoirs auprès des correspondants résidents DEC 1106 : Ventilation des avoirs auprès des correspondants nonrésidents DEC 1107 : Ventilation des avoirs auprès des correspondants selon leur cotation DEC 1108 : Ventilation des dettes à l'égard des correspondants résidents DEC 1109 : Ventilation des dettes à l'égard des correspondants nonrésidents DEC 1110 : Ventilation des autres capitaux permanents DEC 1111 : Ventilation selon la durée initiale des opérations à terme avec les correspondants DEC 1112 : Ventilation selon leur affectation des dépôts de garantie, contregaranties bancaires, nantissements de dettes subordonnées et de dépôts et garanties reçues de l Etat DEC 1113 : Ventilation des emplois, ressources et engagements selon la durée restant à courir Rapport d activité 1999/

11 DEC 1114 : Ventilation des crédits à la clientèle et des titres en portefeuille selon leur caractère mobilisable ou non mobilisable DEC 1115 : Etat des créances en souffrance DEC 1116 : Etat des engagements hors-bilan douteux DEC 1117 : Déclaration des participations dans le capital d'entreprises DEC 1118 : Ventilation de certains crédits à la clientèle selon leur couverture ou non par une hypothèque de premier ou deuxième rang DEC 1121 : Ventilation des opérations avec les administrations et organismes publics DEC 1122 : Ventilation des opérations avec les entreprises publiques DEC 1123 : Déclaration des encours de crédits de campagne DEC 1124 : Détail des transactions interbancaires effectuées sur le marché monétaire avec des résidents DEC 1125 : Détail des transactions interbancaires effectuées sur le marché monétaire avec des non-résidents DEC 1126 : Détail des avoirs auprès des correspondants résidents DEC 1127 : Détail des avoirs auprès des correspondants non résidents DEC 1128 : Détail des dépôts des correspondants résidents DEC 1129 : Détail des dépôts des correspondants non résidents Documents prudentiels DEC 1501 : Calcul des Fonds propres nets DEC 1502 : Représentation du capital minimum DEC 1503 : Calcul du ratio de couverture des risques DEC 1504 : Calcul du ratio de couverture des immobilisations DEC 1505 : Détermination du solde de trésorerie et de divers soldes d'opérations diverses à vue ou à moins d'un mois DEC 1506 : Calcul du rapport de liquidité DEC 1507 : Calcul du coefficient de transformation DEC 1508 : Calcul du rapport de structure du portefeuille / crédits DEC 1509 : Situation des opérations de crédit-bail DEC 1510 : Etat des provisions à constituer DEC 1511 : Surveillance des participations DEC 1512 : Contrôle des normes de division des risques Rapport d activité 1999/

12 DEC 1513 : Déclaration des crédits en faveur des actionnaires ou associés, des administrateurs, des dirigeants et du personnel. DEC 1514 : Crédits directs aux Etats de la Zone CEMAC Documents à périodicité semestrielle Le compte de résultat et son annexe sont produits selon une périodicité semestrielle par tous les établissements de crédit (banques et établissements financiers). Compte de résultat DEC 1601 : Compte de résultat - Débit DEC 1602 : Compte de résultat Crédit Annexes au compte de résultat DEC 1651 : Evolution des provisions pour dépréciation des créances DEC 1652 : Evolution des provisions pour mise en jeu des engagements hors-bilan Rapport d activité 1999/

13 Annexe 3 : SITUATION COMPTABLE (ETATS DEC 1001, DEC 1002 ET DEC 1003) Présentation La situation comptable est constituée de trois documents de synthèse états DEC 1001, DEC 1002 et DEC communs à l'ensemble des établissements assujettis. Elle retrace leur activité par catégories d'opérations. Elle est complétée par des états annexes qui ventilent par attributs les données figurant dans ce document. Les états DEC 1001, DEC 1002 et DEC 1003 ne retracent que les opérations effectuées à partir de l'etat de la CEMAC où l'établissement assujetti a été agréé. Lorsqu il existe des succursales implantées dans d autres Etats de la CEMAC, une situation comptable distincte de la situation du siège est établie pour chacune d entre elles. Contenu Lignes Les postes d'actif, de passif et de hors bilan de la situation comptable sont regroupés par catégories d'opérations. On distingue : DEC 1001 Situation comptable Actif Les sommes déductibles des capitaux permanents ; Les valeurs immobilisées ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit ; Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires ; Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les créances en souffrance sont regroupées au sein de chaque rubrique de l'actif à la ligne "Créances en souffrance". Rapport d activité 1999/

14 Les intérêts courus à recevoir, sauf ceux se rapportant à des créances en souffrance, sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Créances rattachées". DEC 1002 Situation comptable passif Les capitaux permanents ; Les opérations avec la clientèle, Cette rubrique comprend l'ensemble des opérations de banque effectuées avec des agents économiques autres que les établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les opérations diverses, Cette rubrique regroupe les opérations non bancaires. Les opérations de trésorerie et les opérations interbancaires, Les postes afférents à cette rubrique comprennent les opérations effectuées avec des établissements de crédit, au sens de la définition des attributs d'identification annexée au plan comptable des établissements de crédit. Les intérêts courus à payer sont déclarés au sein de chaque rubrique à la ligne "Dettes rattachées". DEC 1003 Situation comptable hors bilan Les opérations avec les intermédiaires financiers ; Les opérations avec la clientèle ; Les engagements de crédit-bail ; Les opérations en devises ; Les autres engagements douteux. Colonnes La situation comptable reprend le solde des opérations avec les Résidents (colonne B) et celles effectuées avec des Non-résidents (colonne F). La somme de ces deux colonnes fournit le montant total (colonne 9) de chaque poste. Pour les Non-résidents, la situation distingue trois lieux d'implantation : Etat du déclarant (colonne C), CEMAC (colonne D) et Reste du monde (colonne E). La répartition entre Résidents et Non-résidents est établie en fonction de la contrepartie, exception faite des titres en portefeuille pour lesquelles la ventilation porte sur le pays de résidence de l'émetteur et des valeurs à l'encaissement dont la ventilation porte sur le lieu de paiement. Toutefois, pour certains postes Rapport d activité 1999/

15 (immobilisations, provisions, capital, réserves), le montant total est par convention affecté dans la colonne "Résidents". Pour les postes de l actif, les colonnes B à F et 9 sont servies en montants nets, obtenus après déduction des provisions et amortissements. La colonne A est réservée à la déclaration, pour mémoire, des provisions pour dépréciation et des amortissements qui viennent en déduction de la valeur brute des éléments auxquels ils se rapportent. Rapport d activité 1999/

16 SITUATION COMPTABLE DEC 1001 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA AMORTIS NON RESIDENTS A C T I F SOMMES DEDUCTIBLES DES CAPITAUX PERMANENTS Code Poste A00 SEMENTS RESI- IMPLANTES DANS DENTS Etat du CEMAC Reste du déclarant monde Sous- TOTAL total A B C D E F 9 ET PROVI- SIONS Actionnaires, restant dû sur capital... Capital non appelé... Capital appelé non versé... Actionnaires défaillants... Actions propres détenues... Report à nouveau débiteur... Perte nette en instance d'affectation... Excédent des charges sur les produits... VALEURS IMMOBILISEES Frais et valeurs incorporelles immobilisés... Frais relatif au pacte social... Fonds de commerce... Autres frais et valeurs incorporelles immobil... Immobilisations en exploitation bancaire... Immobilisations en location simple... Immobilisations affectées au crédit bail... Immobilisations en location... Immobilisations non louées... Immo acquises en réalisation de garanties... Autres immobilisations... Immobilisations corporelles en cours... Avances et acomptes sur immobilisations Dépôts et cautionnements... Titres de participation ou immobilisés... Dotations des succursales à l'étranger... Actions et parts d'autres établts de crédit... Autres titres de participation... Titres publics immobilisés... Titres privés immobilisés... Titres en souffrance... Prêts et titres à souscription obligatoire... Bons d'équipement... Créances titrisées... Autres prêts et titres à souscript Obligatoire... Prêts et titres impayés... Créances rattachées... OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Crédits à long terme... Crédits à moyen terme... Crédits à court terme... Créances en souffrance... Comptes débiteurs de la clientèle... Autres sommes dues par la clientèle... Valeurs non imputées... Créances rattachées... A03 A0B A0C A0D A04 A32 T7B T5B B00 B0A B0H B0J B0K B0B B0C B0D B0T B0U B0E B0F B30 B40 B50 B6B B61 B62 B63 B64 B65 B66 B7B B71 B72 B73 B76 B0G C00 C0C C1B C2B C40 C7B C86 C87 C0D Rapport d activité 1999/

17 SITUATION COMPTABLE DEC 1001 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P A C T I F Code Poste en millions FCFA AMORTIS NON RESIDENTS SEMENTS RESI- IMPLANTES DANS ET PROVI- DENTS Etat du CEMAC Reste du Soustotal TOTAL SIONS déclarant monde A B C D E F 9 OPERATIONS DIVERSES Fournisseurs... Chèques et effets à recouvrer... Chèques et effets reçus de la clientèle... Chèques et effets reçus des correspondants... Valeurs non payées à présentation... Personnel... Etat et organismes internationaux... Comptes de liaison... Débiteurs divers... Comptes de régularisation... Charges comptabilisées d'avance... Produits à recevoir... Loyers de crédits bail à recevoir... Stocks de marchandise s... Comptes d'ajustement devises... Créances en souffrance... OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES Titres de placement et de transaction... Titres de placement... Titres de transaction... Marché monétaire... Opérations interbancaires... Placements à la Banque Centrale... Autres valeurs reçues en pension ou achetées ferme... Prêts et comptes à terme des correspondts... Prêts au jour le jour aux correspondants... Comptes à vue des correspondants... Banque centrale... Autres correspondants... Caisse... Billets et monnaies... Autres avoirs... Créances en souffrance... Créances rattachées... TOTAL DE L'ACTIF D00 D02 D1B D1C D1D D17 D21 D3B D5B D6B D7B D7C D7D D7E D73 D77 D8B E00 E1B E1C E1D E2B E21 E25 E31 E4B E51 E6B E6C E6D E70 E71 E7B E8B E0C X01 Rapport d activité 1999/

18 SITUATION COMPTABLE DEC 1002 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA NON RESIDENTS P A S S I F CAPITAUX PERMANENTS Fonds propres... Capital ou dotation... Primes liées au capital... Réserves... Report à nouveau créditeur... Bénéfice net en attente d'approbation... Excédent des produits sur les charges... Subventions d'investissement... Fonds affectés... Fonds d'affectation... Provisions pour risques bancaires généraux... Autres capitaux permanents... Provisions spéciales et réglementées... Fonds de garantie mutuels... Emprunts obligataires... Autres ressources permanentes... Autres provisions pour risques et charges... Provisions pour autres risques généraux... Provisions pour charges... Provisions sur opér de crédit-bail et assimilées... Dettes rattachées... OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Comptes de dépôts à régime spécial... Comptes de dépôts à terme... Comptes créditeurs à vue... Autres comptes créditeurs... Dispositions à payer... Comptes bloqués... Avoirs en cours de prescription... Autres sommes dues à la clientèle... Valeurs non imputées... Dettes rattachées... Code Poste F00 F0A F0C F10 F20 F31 T7C T5C F50 F61 F62 F91 F0B F40 F63 F7B F8B F9B F92 F93 F94 F0D H00 H5B H61 H7B H8B H81 H82 H83 H84 H87 H0C 0 IMPLANTES DANS RESI- Etat du CEMAC Reste du Soustotal TOTAL DENTS déclarant monde B C D E F 9 Rapport d activité 1999/

19 SITUATION COMPTABLE DEC 1002 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 2 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA NON RESIDENTS P A S S I F OPERATIONS DIVERSES Fournisseurs... Comptes d'encaissement... Comptes d'encaissement de la clientèle... Comptes d'encaissement des correspondants... Personnel... Etat et organismes internationaux... Actionnaires... Comptes de liaison... Créditeurs divers... Comptes de régularisation... Charges à payer... Produits comptabilisés d'avance... Loyers de crédit-bail comptabilisés d'avance... Comptes d'ajustement devises... OPERATIONS DE TRESORERIE ET OPERATIONS INTERBANCAIRES Marché monétaire - Emprunts interbancaires... Marché Monétaire Refinct Banque Centrale... Emprunts au guichet A Appel d'offres... Emprunts au guichet A Mise en pension... Emprunts au guichet A Interventions ponctuelles... Emprunts exceptionnels sur placement... Autres emprunts au guichet A... Refinancement au guichet B... Avances au taux de pénalité... Autres valeurs données en pension... Emprunts et comptes à terme des correspondants... Emprunts au jour le jour auprès des correspondants. Comptes à vue des correspondants... Banque Centrale... Autres correspondants... Dettes rattachées... TOTAL DU PASSIF Code Poste J00 J0B J10 J15 J16 J2B J3B J40 J5B J6B J7B J7C J7D J7E J77 K00 K21 K2B K2G K2H K2J K2K K2L K23 K24 K32 K4B K52 K6B K6C K6D K0C X02 IMPLANTES DANS RESI- Etat du CEMAC Reste du Soustotal TOTAL DENTS déclarant monde B C D E F 9 Rapport d activité 1999/

20 SITUATION COMPTABLE DEC 1003 PAYS :... ETABLISSEMENT :... Date d'arrêté 0 1 S A A A A M M J J Imm. COBAC F P en millions FCFA NON RESIDENTS IMPLANTES DANS HORS BILAN OPERATIONS AVEC LES INTERME-DIAIRES FINANCIERS Engagements sur ordre des correspondants... Accords de refinancement... Cautions et avals par actes séparés... Confirmations des crédits documentaires... Acceptations à payer... Aut garanties irrévocables ou inconditionnelles... Contregaranties en faveur des correspondants... Engagements reçus des correspondants... Accords de refinancement... Contregaranties sur prêts aux institut financières... Contregaranties sur crédits par caisse... Contregaranties sur acceptations et crédits confirmés... Contregaranties s/ autres engagements par signature... Autres engagements... OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Engagements sur ordre de la clientèle... Acceptations à payer... Ouvertures de crédits documentaires confirmés... Autres ouvertures de crédit confirmés... Cautions et avals... Garanties de remboursement de crédit... Autres garanties... Hypothèques reçues... Nantissement de prêts subordonnés et de dépôts... Garanties de crédit par caisse... Gar d acceptations et ouvertures de crédits confirmés... Garanties d'autres engagements par signature... Garanties d engagements multiples... Gages... Avals et cautions reçus... Autres garanties reçues... ENGAGEMENTS DE CREDIT- BAIL Redevances de crédit bail restant à courir... Engagements reçus de la clientèle... Encours financier... Autres engagements... Engagements donnés à la clientèle... Comptes de régularisation... Marges à recevoir... Marges perçues d avance... Code Poste L00 L0A L01 L02 L03 L04 L05 L06 L10 L11 L12 L13 L14 L15 L19 M00 M20 M21 M22 M23 M24 M25 M29 M31 M32 M3B M3C M3D M3E M33 M34 M39 0 N00 N41 N42 N4D N4E N43 N44 N4F N4G 4 RESI- Etat du CEMAC Reste du Soustotal TOTAL DENTS déclarant monde B C D E F 9 Rapport d activité 1999/

4. MODELES DES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES

4. MODELES DES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE 4. MODELES DES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES COBAC CERBER 4.i S O M M A I R E 4.1. DISPOSITIONS GENERALES SUR LES ETATS REGLEMENTAIRES PERIODIQUES 4.1001 4.2.

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

NOTE D INSTRUCTIONS n 01/2010

NOTE D INSTRUCTIONS n 01/2010 INSTITUT D EMISSION D OUTRE-MER NOTE D INSTRUCTIONS n 0/200 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT LES RESERVES OBLIGATOIRES DE L IEOM Cette note d instructions annule et remplace l instruction n 05/200 0 En application

Plus en détail

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet 2009 Source : www.droit-algerie.com [NB - Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE, LISTE DES COMPTES ET FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES

CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE, LISTE DES COMPTES ET FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES 230 CLASSE 1 : COMPTES DE TRESORERIE ET D OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES 1 - CONTENU DE LA CLASSE 1 La classe 1 enregistre, outre les espèces,

Plus en détail

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête:

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête: INSTRUCTION N 01/2005 DE LA BANQUE NATIONALE DU RWANDA RELATIVE A LA DIVULGATION PUBLIQUE DE L INFORMATION FINANCIERE APPLICABLE AUX BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. ===============================

Plus en détail

ANNEXE XII DESCRIPTION DES ELEMENTS INCLUS DANS LE DES COEFICIENTS DE SOLVABILITE ET A. Fonds propres réglementaires (modèle S1000) 1) Références réglementaires - Arts. 8 à 11 du règlement n 14-01 du 16/02/2014

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS

Plus en détail

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22

Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 OBJECTIF 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles relatives

Plus en détail

Direction de la sécurité sociale Sous-direction du Financement de la sécurité sociale Bureau 5D Recettes fiscales

Direction de la sécurité sociale Sous-direction du Financement de la sécurité sociale Bureau 5D Recettes fiscales Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction de la sécurité sociale

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010 COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683

Plus en détail

PRÉSENTATION DU BILAN

PRÉSENTATION DU BILAN Chapitre 1: PRÉSENTATION DU BILAN Introduction L actif, le passif et le hors bilan sont présentés chacun sur un feuillet conformément au modèle en annexe. Les rubriques de l actif qui font l objet d amortissements

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-17 du 22 octobre 2002 Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Le Conseil national de la comptabilité a été

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Direction de la sécurité sociale. Sous-direction du financement de la sécurité sociale

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Direction de la sécurité sociale. Sous-direction du financement de la sécurité sociale Protection sociale Sécurité sociale : organisation, FINANCEMENT MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale _ Sous-direction

Plus en détail

CLASSE 1 OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES 10 CAISSE 101 Billets et monnaies 109 Autres valeurs 11 BANQUES CENTRALES ET OFFICES

CLASSE 1 OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES 10 CAISSE 101 Billets et monnaies 109 Autres valeurs 11 BANQUES CENTRALES ET OFFICES CLASSE 1 OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES 10 CAISSE 101 Billets et monnaies 109 Autres valeurs 11 BANQUES CENTRALES ET OFFICES DES CHÈQUES POSTAUX 111 Banques centrales 112 Offices

Plus en détail

La Commission bancaire, Vu le Code monétaire et financier ;

La Commission bancaire, Vu le Code monétaire et financier ; COMMISSION BANCAIRE ------ Instruction n 2003-02 modifiant l'instruction n 93-01 du 29 janvier 1993 relative à la transmission à la Commission bancaire de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi

Plus en détail

DOCUMENTS COMPTABLES

DOCUMENTS COMPTABLES DOCUMENTS COMPTABLES ENCEINTE ASSSP COMITE REGIONAL DE LA FFESSM Activités des clubs de sports PORTUAIRE 97434 SAINT PAUL Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents sont

Plus en détail

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE

COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE Fiche technique réglementaire Version du 18 juillet 2008 COMPTABILITE : NOTIONS DE BASE 1. DEFINITION La comptabilité peut être définie comme une technique normalisée d enregistrement des flux (achats

Plus en détail

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE

CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE 1 - REVISIONS DES PRE REQUIS L ORGANISATION COMPTABLE La comptabilité financière d une entreprise s organise de la façon suivante : PIECES JUSTIFICATIVES Factures, pièce de caisse, livre de paye,

Plus en détail

Chapitre 1. La mise en œuvre du système d information comptable.

Chapitre 1. La mise en œuvre du système d information comptable. Chapitre 1 La mise en œuvre du système d information comptable. L analyse des opérations économiques Missions et rôle de la comptabilité Le système comptable Droit et comptabilité Une entreprise est une

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction du Financement de la sécurité sociale Bureau 5D Recettes fiscales Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES 1 - DISPOSITIONS GENERALES 2 - COMPTABILISATION DE L ENGAGEMENT 3 - COMPTABILISATION AU BILAN 4 - CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES 5 - COMPTABILISATION DES RESULTATS

Plus en détail

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere AVIS DES SOCIETES Etats Financiers CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere La CITIBANK N.A TUNIS publie ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre

Plus en détail

Cahier des spécifications techniques des fichiers Infocentre EPN

Cahier des spécifications techniques des fichiers Infocentre EPN Cahier des spécifications techniques des fichiers Infocentre EPN Version du 26 juin 2015 Ce cahier des spécifications techniques a pour objet de prendre en compte les nouveaux états de comptabilité budgétaire

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable...

Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21. 2.1. Système comptable... 22 2.2. Normes comptables... 22 2.3. Plan comptable... TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 15 PARTIE 1 - CADRE GÉNÉRAL DU SYSCOHADA... 19 Chapitre 1 - Généralités sur la comptabilité... 21 Section 1 - Définitions, objectifs et champs d application de la comptabilité...

Plus en détail

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 CABINET LE-CAC 81 BOULEVARD DE CLICHY Tél :0980525866 Fax :0985525866 75009 PARIS

Plus en détail

TOTAL PRODUITS 169 755 193 963 TOTAL CHARGES 140 780 175 876 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 28 975 18 087

TOTAL PRODUITS 169 755 193 963 TOTAL CHARGES 140 780 175 876 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 28 975 18 087 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES AU 31 Décembre 2013 31/12/2013 31/12/2012 I.PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 150 062 154 269 1.Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

Plus en détail

EVOLUTION POSITIVE DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

EVOLUTION POSITIVE DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT COMMUNIQUE FINANCIER DE SALAFIN : RESULTATS ANNUELS 2012 Résultat Net de 92 MDH - Maintien du niveau de rentabilité de 15% Progression des crédits distribués dans un marché en retrait. Poursuite de la

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars)

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars) BIAT Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2013 Page ~ 1~ BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars) Note 31/12/2013 31/12/2012 Retraité Variation En % ACTIF Caisse et avoir auprès de la

Plus en détail

Règles et Méthodes Comptables

Règles et Méthodes Comptables Page : 1 ANNEXE - Elément 1 Règles et Méthodes Comptables Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect

Plus en détail

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 Sommaire Compte rendu de l'expert comptable 1 1. COMPTES ANNUELS 2 BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

Lettre circulaire relative aux termes de référence de la mission des commissaires aux comptes au sein des établissements de crédit

Lettre circulaire relative aux termes de référence de la mission des commissaires aux comptes au sein des établissements de crédit Lettre circulaire relative aux termes de référence de la mission des commissaires aux comptes au sein des établissements de crédit Vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes

Plus en détail

le document justificatif (facture, avoir, reçu, relevé, ticket ) l activité de l entreprise qui est à l origine de l opération.

le document justificatif (facture, avoir, reçu, relevé, ticket ) l activité de l entreprise qui est à l origine de l opération. Le Système d Information Comptable 6 Le traitement des informations comptables 6.1 L information comptable L information comptable externe comporte : la date (le jour de l événement comptable) la nature

Plus en détail

RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 CABINET MAZARS FIVOARANA Mars 2012 8 21. BILAN ACTIF Situation arrêtée au : 31 décembre 2011 ACTIF REF. NOTE

Plus en détail

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises

Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises Règlement n 90 15 du 18 décembre 1990 relatif à la comptabilisation des contrats d échange de taux d intérêt ou de devises modifié par les règlements n 92 04 du 17 juillet 1992, n 95-04 du 21 juillet 1995,

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

Références du document Date du document 09/03/01

Références du document Date du document 09/03/01 SOUS-SECTION 3 RÉGIME D'IMPOSITION DES TITRES LIBELLÉS EN DEVISES DÉTENUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT [DB 4A2373] Références du document 4A2373 Date du document

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000. Siège social : 115 rue de

Plus en détail

FICHE 24 LES PROCÉDURES DE DÉCLARATION DIRECTE

FICHE 24 LES PROCÉDURES DE DÉCLARATION DIRECTE Deuxième PARTIE FICHE 24 LES PROCÉDURES DE DÉCLARATION DIRECTE 1. OBJET L obligation de fournir les éléments d identification correcte des opérations relevant de la balance des paiements repose sur les

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

COMPRENDRE LE DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

COMPRENDRE LE DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ---------------- MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ------------- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 NOMENCLATURE COMPTABLE CONVERGENTE SCF Classe 1 : Fonds propres 100 Apports de l'etat (appelés / non appelés) 101 Capital émis (capital

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS Rentes du Département de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015

RÈGLEMENT. N 2015-01 du 2 avril 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-01 du 2 avril 2015 Relatif aux comptes des comités d entreprise, des comités centraux d entreprise et des comités interentreprises relevant de l article

Plus en détail

LOI N 9-88 RELATIVE AUX OBLIGATIONS COMPTABLES DES COMMERÇANTS

LOI N 9-88 RELATIVE AUX OBLIGATIONS COMPTABLES DES COMMERÇANTS LOI N 9-88 RELATIVE AUX OBLIGATIONS COMPTABLES DES COMMERÇANTS 1 Article premier : obligations relatives aux enregistrements comptables Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC

SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT SNB CFE-CGC 2 rue Scandicci 93691 PANTIN CEDEX RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2012 Philippe PILLOT Commissaire

Plus en détail

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois.

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Annexes PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat

Plus en détail

COMPTE FINANCIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE EVOLUTIONS POUR L EXERCICE 2012

COMPTE FINANCIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE EVOLUTIONS POUR L EXERCICE 2012 COMPTE FINANCIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE EVOLUTIONS POUR L EXERCICE 2012 I. Calendrier L article R.6145-44 du code de la santé publique précise que «le directeur arrête le compte financier

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON SITUATION au 30 juin 2012 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. 30/06/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE Société anonyme au capital de 15 050 000 euros. Siège social : 21, quai d Austerlitz -

Plus en détail

Annexe 5 Modèles des tableaux de taux apparents

Annexe 5 Modèles des tableaux de taux apparents Annexe 5 Modèles des tableaux de taux apparents M_FLUDINT «flux d intérêts trimestriels» Présentation Le tableau M_FLUDINT est un document de synthèse qui recense les éléments du compte de résultat utilisés

Plus en détail

Reporting titre par titre des établissements de crédit

Reporting titre par titre des établissements de crédit Reporting titre par titre des établissements de crédit Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction...3 2 Les données à transmettre à la BCL...5 2.1 Aperçu général...5 2.2 Les titres soumis à

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

Une introduction à la comptabilité Bancaire

Une introduction à la comptabilité Bancaire Une introduction à la comptabilité Bancaire Une introduction à la comptabilité bancaire Le Plan I.L organisation du système comptable 1. les techniques et les supports de la comptabilité 2. Le plan comptable

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07 REGLEMENT N 00-03 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE INDIVIDUELS DES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

RÈGLEMENT. Note de présentation

RÈGLEMENT. Note de présentation AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-01 du 2 avril 2015 Relatif aux comptes des comités d entreprise, des comités centraux d entreprise et des comités interentreprises relevant de l article

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS

CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS 316 ROUTE DE BAYONNE 31060 TOULOUSE COMPTES ANNUELS du 01/01/2010 au 31/12/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan association 2 ACTIF 2 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS. Rentes de l Assistance Publique de Paris

RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS. Rentes de l Assistance Publique de Paris LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 A-PARIS Rentes de l Assistance Publique de Paris Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les

Plus en détail

DOSSIER 1 RÉPARTITION DE BÉNÉFICES

DOSSIER 1 RÉPARTITION DE BÉNÉFICES DCG session 2012 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 RÉPARTITION DE BÉNÉFICES 1. Expliquer la raison pour laquelle la constitution d une réserve légale est obligatoire et rappeler

Plus en détail

CHAPITRE 1 LA COMPTABILITE HOSPITALIERE

CHAPITRE 1 LA COMPTABILITE HOSPITALIERE 5 CHAPITRE 1 LA COMPTABILITE HOSPITALIERE Les règles de comptabilité générale applicables aux établissements publics de santé ne se distinguent de celles applicables aux entités privées soumises à l obligation

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000. Siège social : 115, rue

Plus en détail

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016

ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 ANNEXE 5 : DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE 2016 Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations à but non lucratif œuvrant

Plus en détail

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Page S1 SOMMAIRE BILAN 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat partie 1 5 Compte de résultat partie

Plus en détail

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : SYNDICAT PROFESSIONNEL Nous vous présentons

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE Sommaire Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 Bilan Actif 1 Détail de l' Actif 2 Bilan Passif 3 Détail

Plus en détail

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011

S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T ~~~~~~ PLAQUETTE DES COMPTES AU 31/03/2011 S.A W T 16 avenue Charles DE GAULLE 31130 BALMA Sommaire BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 2 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 16 ANNEXE 18 LIASSE FISCALE 26

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux 62 rue Oberkampf 75011 PARIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

ENGAGEMENTS HORS BILAN. Principes et mécanismes de la comptabilisation des engagements hors bilan. TABLE DES MATIERES

ENGAGEMENTS HORS BILAN. Principes et mécanismes de la comptabilisation des engagements hors bilan. TABLE DES MATIERES ENGAGEMENTS HORS BILAN Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o Principes et mécanismes de la comptabilisation des engagements hors bilan. Opérations courantes et travaux d'inventaire. Engagements

Plus en détail

Après l analyse du compte de résultat à l aide du tableau des soldes intermédiaires de gestion, nous nous intéressons maintenant à l analyse du bilan.

Après l analyse du compte de résultat à l aide du tableau des soldes intermédiaires de gestion, nous nous intéressons maintenant à l analyse du bilan. CHAPITRE 13 L ANALYSE DU BILAN : STRUCTURE ET EQUILIBRE FINANCIER Après l analyse du compte de résultat à l aide du tableau des soldes intermédiaires de gestion, nous nous intéressons maintenant à l analyse

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE M49

REPUBLIQUE FRANCAISE M49 REPUBLIQUE FRANCAISE BRIANCE COMBADE / SPANC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BRIANCE - COMBADE POSTE COMPTABLE DE TRESOR PUBLIC CHATEAUNEUF LA FORET SERVICE PUBLIC LOCAL M49 COMPTE ADMINISTRATIF BRIANCE

Plus en détail

BILAN Au 31/12/1997 Au 31/12/1996 en francs

BILAN Au 31/12/1997 Au 31/12/1996 en francs BILAN Au 31/12/1997 Au 31/12/1996 en francs ACTIF Caisse, banques centrales, CCP (note 1) 5 875 222,37 5 951 492,95 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET

REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF. BUDGET Assainissement VILLEBRET REPUBLIQUE FRANCAISE 21030314500044 Assainissement VILLEBRET POSTE COMPTABLE : SERVICE PUBLIC LOCAL M49 BUDGET PRIMITIF BUDGET Assainissement VILLEBRET ANNEE 2015 SOMMAIRE Pages I. Informations générales

Plus en détail

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis

T 4 Découvert... TMM+ 2. TMM+ 5 T4 bis Opérations de factoring... *. *... II FINANCEMENT A MOYEN TERME T 5 T5 bis 09/10/2015 ANNEXE N 1 A LA CIRCULAIRE N 91 22 DU 17 DECEMBRE 1991 1 FORMULAIRE TYPE DU BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque : STUSID BANK I TAUX D'INTERET Barème applicable à compter du : 2015/2016 A

Plus en détail