FINANCEMENT DES STARTUPS : UNE PRIORITÉ NATIONALE L ESSENTIEL EN

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1 FINANCEMENT DES STARTUPS : UNE PRIORITÉ NATIONALE 10 L ESSENTIEL EN POINTS

2 1 L ÉTAT S ENGAGE Bpifrance s impose comme un acteur public de référence pour les jeunes entreprises en proposant des aides financières et des garanties avant même la création de l entreprise : concours pour dénicher les talents (i-lab) ; bourse (FrenchTech), prêts d amorçage etc. «Lorsque j ai lancé Leetchi, j ai eu une aide pour jeune créateur, un prêt à taux zéro via Bpifrance, puis nous avons obtenu le statut Jeune Entreprise Innovante, qui nous a beaucoup aidés pour embaucher des ingénieurs. Idem avec le Crédit Impôt Recherche.» Céline Lazorthes, fondatrice de la plate-forme de cagnotte en ligne Leetchi. 2 3 CRÉATION D UN STATUT ADAPTÉ Créé en 2004, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) soutient la création d entreprises innovantes en permettant de bénéficier d allègements sociaux et fiscaux. En 2013, entreprises bénéficient du dispositif, pour un montant d exonération des cotisations patronales liées à l emploi de personnel de recherche de 108 millions d euros (source ACOSS 2014). Leurs dépenses de R &D s élèvent à 700 millions d euros et se concentrent essentiellement dans des branches de services. DES EXONÉRATIONS FISCALES Les JEI peuvent bénéficier d une exonération totale d impôt sur les bénéfices pendant un an, puis d une exonération de 50 % pendant l année suivante et d une exonération de la contribution économique territoriale (CET). Elles ont droit à des exonérations de cotisations sociales relatives à des emplois hautement qualifiés (ingénieurs ; chercheurs ).

3 4 5 6 AU SERVICE DE L INNOVATION Les avantages liés au statut de JEI peuvent être cumulés avec le crédit d impôt recherche (CIR), le remboursement immédiat de la créance de CIR et l exonération d imposition sur les plusvalues de cession de parts ou d actions de JEI. Le crédit d impôt innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d un crédit d impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d installations pilotes de produits nouveaux. ASSOCIER LES SALARIÉS À LA CRÉATION DE VALEUR La loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques met en place la simplification des bons de souscription en parts de créateur d entreprise (BSPCE). Elle permet aux PME de proposer à leurs salariés des parts virtuelles de capital, avec une importante plus-value potentielle. Contrairement aux stock-options, les BSPCE sont exonérés de charges patronales et salariales à leur exécution. LE RECOURS AU CROWDFUNDING Depuis 2014, la loi française permet aux porteurs de projets de recueillir jusqu à un million d euros de prêt sur une plateforme de crowdfunding contre euros avant la réforme. Deux statuts : celui d intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plateformes reposant sur le modèle du prêt et celui de conseiller en investissements participatifs (CIP) pour les plateformes reposant sur le modèle de l investissement en fonds propres. Les plateformes de dons bénéficient quant à elles d un assouplissement de la réglementation applicable aux établissements de paiement et peuvent user du statut d IFP.

4 7 I-LAB, DÉNICHER ET FINANCER LES TALENTS I-LAB est un concours National d aide à la création d entreprises de technologies innovantes organisé par le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche en partenariat avec Bpifrance Financement. Depuis 1999, il a permis la mobilisation de 342 millions d euros, la sélection de près de lauréats sur candidatures et la création de entreprises (dont 80 % toujours en activité). 8 9 LA FRENCH TECH, UN COUP DE POUCE POUR LES JEUNES POUSSES! Créée en 2014, la Bourse French Tech, soutenu par Bpifrance, permet aux entrepreneurs accompagnés par des accélérateurs et aux jeunes pousses de moins d un an, quel que soit leur secteur d activité économique, d obtenir des subventions pouvant couvrir jusqu à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de euros. Les dépenses concernées sont, entre autres, celles directement liées aux études de conception, de définition et de faisabilité du projet. UN ACCÈS AU CRÉDIT FACILITÉ En 2005, Bpifrance lance le prêt d amorçage pour les startups de moins de cinq ans : un prêt bonifié sans garantie ni caution, réalisé concomitamment de la levée de fonds. Le montant du prêt oscille entre et euros et peut être porté à euros en cas d engagement en garantie de la Région. Une fois les investisseurs (Venture Capital, Business Angels ) repérés, Bpifrance propose un second type de prêt : le prêt d amorçage investissement, qui peut apporter entre et euros par intervention. 10Toulousaine spécialiste de l internet des objets, Sigfox (100 millions DES STARTUPS QUI DÉCOLLENT! En 2015, Blablacar, la startup du covoiturage, détient le record de levée de fonds avec plus de 176 millions d euros. Elle est suivie par la d euros). Viennent ensuite Vestiaire Collective, site internet de vêtements de luxe (33 millions d euros) ; Prêt d Union, plateforme de prêts entre particuliers (31 millions d euros) ; et Aledia, fabricant de LEDS 3D qui clôt le top 5 avec une levée de fonds de 28,4 millions d euros.

5 Plus d informations sur

6 Business France 77, boulevard Saint-Jacques Paris Cedex 14 - France Tél. : Conception - Réalisation : - Novembre 2015

7 3000 entreprises bénéficient du dispositif JEI (Jeunes Entreprises Innovantes)

8 27 % des exportations françaises réalisés par des entreprises étrangères

9 1400 entreprises créées 342 millions d euros mobilisés Concours ilab

10 Près de 27% de la R&D des entreprises réalisés par des groupes étrangers